Lucy apRoberts – L’AISS fête cette année son soixante-quinzième anniversaire et, dès sa création en 1927 par les institutions de sécurité sociale, l’Association s’est donné pour mission de promouvoir la sécurité sociale dans le monde, ce qui constitue l’objectif même de l’Initiative de l’AISS. Jusqu’à cette Initiative, l’AISS était surtout tournée sur elle-même, ses membres parlant entre eux, mais peu vers l’extérieur, vers les non-membres. Elle jouait un rôle précieux pour sortir les institutions de leur isolement national, leur permettre de se connaître entre elles et souvent de coopérer, mais elle ne sortait guère de son cercle d’adhérents.

Avec l’Initiative, elle affiche effectivement une ambition nouvelle, celle de devenir un interlocuteur au plan international, au même titre que la Banque mondiale, le Fonds monétaire international, ou l’OCDE, ou même l’Union européenne, et celle d’atteindre les décideurs nationaux, de mettre la sécurité sociale à l’ordre du jour des préoccupations des gouvernements. La manifestation de Vancouver en septembre 2002 traduit cette nouvelle approche. Elle ne réunissait pas seulement les représentants des institutions membres, mais aussi ceux des gouvernements et des administrations nationales ainsi que des partenaires sociaux. Ils ont participé aux tables rondes. Le pari a été doublement réussi : ils sont venus et ils n’ont pas pratiqué la langue de bois !

Pourquoi cette démarche ? Y a-t-il des raisons pour, soudain, éprouver le besoin de promouvoir la sécurité sociale en en appelant, en quelque sorte, à « l’opinion publique internationale », et non plus seulement en aidant les institutions de sécurité sociale à fonctionner et à se développer ?

Lucy apRoberts – En fait, après des décennies où le développement de la sécurité sociale semblait aller de soi, nous sommes entrés dans une phase de doute, de remise en cause, d’interrogation. C’est particulièrement vrai dans le domaine des retraites. En 1994, la Banque mondiale a lancé un pavé dans la mare avec son rapport La crise du vieillissement : Mesures destinées à protéger les personnes âgées et à promouvoir la croissance (Adverting the Old Age Crisis : Policies to Protec the Old and Promote Growth). En 1998, le livre de l’économiste Lawrence Thompson, Older and Wiser :The Economics of Public Pensions, parrainé par l’AISS, a constitué une première réponse de l’AISS et a alimenté une réunion de l’AISS à Stockholm. Là, s’est fait sentir la nécessité d’une approche plus large, qui ne soit pas seulement économique, et pas seulement consacrée aux retraites. L’AISS regroupe les institutions de sécurité sociale de pratiquement tous les pays du monde et, pour beaucoup de pays en voie de développement, les questions de santé, de politique familiale sont autrement plus pressantes que celles des retraites. L’AISS souhaitait qu’ils puissent se sentir concernés et participer au dialogue. La réunion de Vancouver est aussi une réussite à cet égard : de nombreuses institutions des pays en voie de développement ont été présentes et sont intervenues fortement dans les débats.

Partant de là, la réflexion a conduit à discerner quatre points qui posent problème dans le contexte actuel pour la sécurité sociale. Il s’agit tout d’abord de la faible étendue de la protection sociale. En dépit des efforts effectués, la majeure partie de la population mondiale demeure à l’écart de la sécurité sociale. Évaluer l’ampleur de cette exclusion constitue le premier thème de l’Initiative. Le second concerne l’existant. Même là où le droit à la protection sociale est proclamé, que vaut ce droit, qu’est-ce qui le garantit ? Le troisième thème porte sur les attentes du public et la confiance qu’il accorde ou non à la sécurité sociale. Enfin, le quatrième thème de réflexion et de communication concerne les régimes privés de protection sociale dont le développement est souvent promu aujourd’hui, avec, comme pour les régimes publics, cette même question : quelle garantie apportent-ils ?

À travers l’Initiative de l’AISS, l’Association entend répondre à ces interrogations, d’abord en les examinant, ensuite en communiquant sur les principales données ayant pu être mises en évidence.

En pratique, cette Initiative dont vous êtes devenue la cheville ouvrière, quelle forme prend-t-elle ?

Lucy apRoberts – L’Initiative de l’AISS a été lancée à Rome en 1999. Elle a fait l’objet d’un premier rapport d’étape lors de l’assemblée générale de l’Association en 2001. La réunion de septembre 2002 à Vancouver lui a été entièrement consacrée. Laclôture aura lieu à Pékin en 2004 lors de la prochaine assemblée générale.

La première démarche a consisté à inviter les institutions membres à contribuer au débat en réalisant des études sur les thèmes que nous venons d’évoquer. À cet égard, les institutions françaises se sont distinguées. Elles ont constitué un comité de pilotage autour de l’Observatoire des retraites pour étudier la question de la consistance des droits à la retraite. L’Agirc, l’Arrco, la branche retraites de la Caisse des dépôts et consignations et la Cnav ont, grâce à leur concours financier particulièrement appréciable, permis d’appuyer cette réflexion sur une étude conduite par le professeur Philippe Langlois. La Cnaf, la Mutualité sociale agricole, l’Unedic et l’Igas ont également participé à ces travaux.

Cette approche répond à la question de savoir ce qui garantit les droits à la protection sociale d’un point de vue juridique. Elle concerne l’ensemble des prestations et non seulement les pensions de retraite. Mais c’est évidemment dans ce domaine que la question de la valeur des droits « acquis » et de leur remise en cause prend le plus d’acuité. L’étude met notamment en valeur le fait que certains droits non contributifs, le minimum vieillesse par exemple, sont garantis par la Constitution [1], ce qui n’est pas le cas des droits contributifs.

Il sera intéressant de comparer cette étude avec celle, en cours de traduction, réalisée par un juriste de l’institut allemand Max Planck. Des institutions membres d’autres pays ont également annoncé des contributions sur cette question.

Par ailleurs, l’AISS a lancé deux études importantes à caractère transnational.

La première porte sur l’évaluation de la couverture sociale dans quinze pays, cinq pays « riches », cinq pays « pauvres » et cinq pays se situant entre les deux. Elle mobilise une vingtaine de chercheurs des pays concernés, coordonnés par Simon Roberts de l’université britannique de Loughborough.

La seconde concerne les régimes privés de retraite. Elle porte sur dix pays dans lesquels ces régimes sont particulièrement développés. Elle a été confiée au cabinet britannique Callund qui centralise les travaux des consultants locaux.

Ces travaux doivent aboutir début 2003.

Comment peut-on suivre les travaux de l’Initiative ?

Lucy apRoberts – Un certain nombre de documents se trouvent déjà sur le site de l’AISS (www. issa. int), dans une collection intitulée « Initiative de l’AISS : Recherches et points de vue ». Vous pouvez consulter aussi une note de Giovanni Tamburi sur la protection des droits individuels dans les régimes privés. Les études sont en principe conçues pour un public international, mais de chercheurs. Se pose donc la question de leur diffusion auprès d’un public plus large. Une première réponse consiste dans la rédaction de synthèses qui seront publiées et largement diffusées. Mais nous n’excluons pas non plus de réaliser des notes sur des sujets plus ciblés, voir plus pratiques, tels que la couverture sociale des travailleurs migrants ou celle des femmes.

Par ailleurs, dans la ligne de l’appel à contribution auprès des membres de l’AISS, nous envisageons de demander des contributions écrites à certaines institutions dont nous connaissons les réalisations dans tel ou tel domaine. Je pense, par exemple, à la sécurité sociale de la Barbade qui a présenté à la réunion de Vancouver la consultation du public qu’elle a organisée avec émissions télévisées, rencontres, commission réunissant des représentants du secteur public, du secteur privé et des syndicats, avant de procéder à une réforme nécessaire des règles de retraite, réforme comportant notamment un relèvement de l’âge de liquidation de la pension.

Nous souhaitons réaliser une diffusion « grand public ». Les institutions membres pourront nous y aider. Et nous voulons mettre la sécurité sociale à l’ordre du jour des organisations