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Retraite et société
La Doc. française

I.S.B.N.sans
266 pages

p. 214 à 221
doi: en cours

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n^o 38 2003/1

Discipline > Revue > Sommaire > Article

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Les droits acquis en matière d’assurance vieillesse dans les premières années de vie active

Isabelle Amrouni Cnav

Plan de l'article

• La question de l’assurance vieillesse et de l’insertion professionnelle

• Une approximation des durées d’assurance à l’aide de l’enquête du Cereq - « Génération 1992 »

• Les jeunes sortis précocement du système scolaire acquièrent moins de droits

• Une réglementation en matière de validation de durée d’assurance qui permet de compenser certains aléas

• Des premiers résultats à compléter

Dans un contexte de réflexion sur la réforme des retraites en France, il est important d’avoir une bonne connaissance des droits à la retraite acquis et pouvant être acquis par les différentes générations. Dans cette optique, le Conseil d’orientation des retraites (Cor) et la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) ont réalisé une estimation des droits acquis en terme de durée d’assurance au cours des premières années d’activité par les jeunes générations entrées sur le marché du travail en 1992, en appliquant la législation en vigueur en 2002.

Les travaux du Centre d’études et de recherches sur les qualifications (Cereq), ainsi que ceux des nombreux organismes [1] ayant analysé la question de l’insertion professionnelle des jeunes adultes, ont souligné le recul de l’âge d’entrée des jeunes sur le marché de l’emploi, lié à la prolongation des études. Outre cette entrée plus tardive, les différents travaux menés font également ressortir les difficultés croissantes rencontrées par les jeunes qui traduisent des périodes de chômage et d’instabilité professionnelle avant l’accès à une situation « stabilisée ». Ces difficultés varient selon le niveau scolaire des jeunes actifs, les plus diplômés accédant plus rapidement à des emplois stables.

La question de l’assurance vieillesse et de l’insertion professionnelle

Face à ce constat, quel est l’impact des difficultés d’insertion professionnelle sur les droits acquis par les jeunes générations en matière de retraite, et en particulier sur la durée d’assurance ? Rappelons que le mode actuel de calcul de la retraite de base dépend de deux facteurs essentiels : la durée d’assurance ou durée de carrière durant laquelle l’assuré a cotisé à un régime de retraite, et le niveau des salaires perçus au cours de la carrière.

Depuis la réforme de 1993, il faut avoir validé 160 trimestres [2] pour bénéficier du taux plein dès 60 ans. Sachant que les jeunes générations rentrent plus tardivement sur le marché du travail, et qu’elles rencontrent plus de difficultés pour accéder à l’emploi, il est à peu près certain qu’elles atteindront les 160 trimestres de cotisation, en moyenne, à un âge plus tardif que leurs aînés. Outre le recul de l’âge de sortie du système scolaire, dans quelle mesure les difficultés d’insertion vont-elles également repousser l’ouverture des droits à l’assurance vieillesse ?

Il s’avère que, si globalement les difficultés d’insertion professionnelle rencontrées par les jeunes générations ont eu un impact limité du fait d’une législation en vigueur relativement « souple » en matière de validation de trimestres, ce constat varie cependant selon l’âge de sortie des jeunes du système scolaire. Ceux qui sont sortis précocement du système scolaire ont un nombre de trimestres non validés sur la période plus important que les autres.

Mais ce constat ne préjuge en rien des droits réellement acquis à l’issue de la vie professionnelle des jeunes générations, dans la mesure où leur future retraite va dépendre des salaires qu’ils auront perçus ainsi que des éventuels aléas de carrière auxquels ils pourront être confrontés par la suite.

Une approximation des durées d’assurance à l’aide de l’enquête du Cereq - « Génération 1992 »

Pour estimer l’impact des difficultés d’insertion professionnelle sur les droits acquis par les jeunes générations en matière de durée d’assurance, nous avons utilisé l’enquête du Cereq « Génération 1992 ». Celle-ci a été réalisée dans le courant de l’année 1997 sur 27 000 individus ayant quitté le système scolaire en 1992 et ce quelque soit leur niveau d’études à l’issue de leur formation initiale. Le questionnaire soumis par téléphone portait sur la situation de la personne au moment de l’enquête, sa scolarité et son parcours professionnel pendant les cinq années qui ont suivi la fin des études [3].

Si cette enquête a fait l’objet de multiples exploitations et publications [4], aucune n’avait eu jusqu’à présent l’objectif d’apprécier les droits acquis à la retraite pour les jeunes sortant du système éducatif. Cette appréciation de droits est théorique [5] et a nécessité de poser un certain nombre de choix et d’hypothèses [6] afin de reconstituer les droits acquis. Les résultats présentés ci-dessous sont donc à prendre comme une estimation des droits des jeunes générations en matière d’assurance vieillesse.

Les exploitations réalisées à partir de l’enquête du Cereq par G. Beneteau et P. Esmein [7] ont permis de montrer que, malgré une situation difficile sur le marché du travail au début des années quatre-vingt-dix, l’absence de droits en termes de durée d’assurance vieillesse a été relativement limitée : ainsi pour les hommes, sur les cinq années suivant la fin de leurs études (vingt trimestres), deux trimestres en moyenne n’ont pas été validés ; ce nombre est de trois pour les jeunes femmes. Comme indiqué dans le tableau suivant, environ la moitié des jeunes valident l’ensemble de leurs trimestres sur les cinq années suivant la fin de leurs études, alors qu’environ 8 % valident au plus deux ans.

Tableau 1
Nombre de trimestres manquants par rapport aux vingt trimestres théoriquement validables entre juillet 1992 et juin 1997

IMGIMGTableau 1
Nombre de trimestres manq...IMGIMF

Rapport d’études réalisé par Ensae-Junior-Études pour le compte de la Cnav (2002).

Les jeunes sortis précocement du système scolaire acquièrent moins de droits

Les jeunes femmes sont aussi nombreuses que les jeunes hommes à valider l’ensemble des trimestres sur la période. Cependant, parmi les jeunes ne les validant pas tous, une différence est à noter entre les deux sexes : les jeunes femmes perdent plus de trimestres. Cette situation peut s’expliquer par les difficultés d’insertion professionnelle accrues pour les jeunes femmes [8].

Outre cette différence entre sexes, il faut souligner que les droits acquis à l’assurance vieillesse par les jeunes sont d’autant plus faibles qu’ils sortent tôt du système scolaire et sont donc peu diplômés (cf. tableau 2, p. 218). Ce résultat est particulièrement vrai pour les jeunes femmes : parmi celles qui ont quitté l’école avant 20 ans, 23 % valident au plus huit trimestres sur vingt. Cette proportion est de 7 % pour les jeunes femmes sorties à 20 ans et plus. Ces proportions sont respectivement de 10 % et 4 % pour les jeunes hommes.

Tableau 2
Nombre de trimestres moyens validés sur les cinq années ayant suivi la sortie du système scolaire, par niveau de diplôme et par sexe

IMGIMGTableau 2
Nombre de trimestres moye...IMGIMF

Rapport d’études réalisé par Ensae-Junior-Études pour le compte de la Cnav (2002).

On notera que les diplômés de niveau III ont un nombre moyen de trimestres légèrement supérieur à ceux des diplômés de niveau I et II. Les trimestres non validés sont essentiellement concentrés en début de période. Cela peut s’expliquer par différents facteurs tels que par exemple : une insertion un peu plus longue pour certains diplômes élevés comparativement à des diplômes plus rapidement opérationnels et demandés ; des attentes et exigences différentes de la part des plus diplômés, etc.

Une réglementation en matière de validation de durée d’assurance qui permet de compenser certains aléas

Pour bien comprendre les résultats présentés, il faut revenir sur le mode de calcul de la durée d’assurance. Pour chaque année civile, il est calculé un nombre de trimestres validés à l’assurance vieillesse selon les règles en vigueur au sein du régime général. Cette durée d’assurance est fonction des cotisations versées et donc du niveau de salaires perçus sur l’année. Il y a lieu de retenir autant de trimestres que le salaire annuel représente de fois le montant du salaire minimum de croissance en vigueur au premier janvier de l’année considérée calculé sur la base de 200 heures. Le nombre de trimestres se calcule donc de la façon suivante :

Nombre de trimestres validés sur l’année (plafonné à 4) =

En 2002, avec cette réglementation, un salarié travaillant à temps complet pendant six mois et percevant le Smic valide quatre trimestres ; un salarié rémunéré au plafond de la sécurité sociale ou au-delà valide au bout de trois mois d’activité ses quatre trimestres. À noter que l’on ne retient par année civile que quatre trimestres même si la personne a validé davantage sur l’année.

Par ailleurs, certaines périodes d’interruption d’activité peuvent être assimilées, sous conditions, à des périodes de cotisations et permettent ainsi de valider des trimestres de durée d’assurance sans qu’il y ait perception de salaire ; cela concerne principalement la période du service militaire, les périodes de chômage indemnisé, les périodes de chômage non indemnisé dans la limite d’un an et les périodes de maladie. Ces périodes permettent de maintenir les droits à l’assurance vieillesse sans qu’il y ait perception de salaire (voir l’encadré sur les modalités de calcul des périodes dites « assimilées », p. 221).

Ainsi, la durée d’assurance retenue pour le calcul de la retraite de base n’est pas directement liée à la durée d’activité salariée. Elle dépend du niveau de rémunération lorsque la personne est en activité et peut être complétée par des validations de périodes assimilées. Avec la réglementation actuelle, les jeunes qui n’ont eu une activité rémunérée que durant quelques mois, qui ont effectué leur service militaire ou qui ont été en situation de chômage indemnisé ont pu néanmoins valider leurs quatre trimestres d’assurance sur l’année. Cela explique pourquoi les jeunes actifs démarrant sur le marché du travail ont, pour la majorité d’entre eux, validé la plupart de leurs années en termes de durée d’assurance malgré les difficultés d’insertion professionnelle auxquelles ils ont dû faire face.

En distinguant les trimestres validés selon leur origine (salaire, période assimilée au titre du service militaire, période assimilée au titre du chômage indemnisé et non indemnisé), il apparaît que la part des périodes assimilées n’est pas négligeable [9] dans l’estimation théorique de la durée d’assurance effectuée. Pour les hommes, elles représentent environ 20 % des trimestres validés (12 % au titre du service militaire et 8 % au titre du chômage) et pour les femmes 16 % (l’ensemble au titre du chômage).

Des premiers résultats à compléter

L’exercice de constitution des droits à l’assurance vieillesse sur le début de période de vie active permet d’avoir une idée de l’impact des difficultés d’insertion sur les futures durées de carrières des jeunes générations. Les modalités actuelles de calcul de la durée d’assurance permettent globalement de limiter l’absence de droit lorsque l’accès à l’emploi a lieu sur un marché du travail défavorable. Cependant, ce constat moyen est à relativiser pour les jeunes sortant précocement du système scolaire, et en particulier pour les jeunes femmes.

Il faut également rappeler que ce résultat sur les trimestres validés en début de vie active ne préjuge en rien des droits acquis sur l’ensemble de la carrière dans la mesure où d’autres éléments que la durée d’assurance interviennent dans le calcul de la retraite, en particulier les salaires perçus, et que des aléas peuvent avoir lieu en cours de carrière et diminuer le niveau de la pension.

Au-delà de cette question de l’impact des difficultés d’insertion sur la durée d’assurance, il sera intéressant par la suite d’apprécier dans quelle mesure une activité durant les études peut donner des droits à l’assurance vieillesse et quelle est l’importance de ces droits acquis avant une insertion stabilisée dans l’emploi.

Nous prolongerons également ces réflexions dans une optique de comparaison entre générations. Sur la base des données de la Cnav, la mise en parallèle des différences de débuts de durée d’assurance (âge de la première validation, l’importance et la nature de ces premiers reports, etc.) mais également de niveaux de rémunération en début de carrière entre générations complèteront la vision des droits acquis par les jeunes générations en matière d’assurance vieillesse comparativement à leurs aînés.

Les règles de validation des périodes assimilées

Certaines périodes durant lesquelles l’assuré n’a pas exercé d’activité salariée peuvent être assimilées à des périodes d’assurance pour l’ouverture du droit et le calcul de sa pension. Ces périodes dites « assimilées » correspondent à des périodes de :

maladie, longue maladie, maternité,
invalidité,
accident du travail, entraînant une incapacité temporaire ou permanente,
rééducation professionnelle,
chômage et assimilé,
service national, volontariat civil,
guerre,
détention provisoire,
affiliation au régime institué en faveur des rapatriés,
versement de l’indemnité de soin aux tuberculeux.

Dans l’exercice présent d’estimation de la durée d’assurance pour les jeunes actifs, nous nous sommes limités au calcul des périodes assimilées au titre du service militaire et du chômage. Nous avons laissé de côté les trimestres éventuellement validés au titre d’une période de maladie, maternité, d’un accident du travail, etc. Ce type de report ne pouvait être estimé sur la base des données à disposition. A priori, l’importance de ces reports est marginale pour la population à laquelle nous nous intéressons. Concernant le calcul des périodes assimilées au titre du service militaire et du chômage, les règles sont les suivantes :

les périodes du service militaire sont validées sans affiliation préalable ; il est compté un trimestre par tranche de 90 jours ;
pour les périodes de chômage indemnisé, il est compté un trimestre par tranche de 50 jours de chômage ; sachant que le nombre de trimestres validés se calcule par année civile, le cumul des jours est fait sur l’année, qu’ils soient contigus ou non ;
pour les périodes de chômage non indemnisé, le calcul est le même, c’est-à-dire un trimestre validé par tranche de 50 jours de chômage. Cependant, la période de chômage non indemnisé prise en compte est limitée à une période d’un an et l’assuré ne peut bénéficier de période assimilée au titre du chômage non indemnisé qu’une seule fois sur l’ensemble de sa carrière.

Cnav (2002), « Rapport d’étude validation de trimestres de cotisation retraite – Génération 1992 », rapport d’étude réalisé par ENSAE-Junior-Études, 30 pages + annexes.

NOTES

[1]

Dares, Insee, les laboratoires de recherches, etc.

[2]

L’allongement de la durée de cotisation a progressivement été mis en place à partir de 1994. Avant 1994,150 trimestres étaient exigés pour obtenir le taux plein; cette durée est passée progressivement de 150 à 160 trimestres, au rythme d’un trimestre supplémentaire par an. À partir de 2003, les nouveaux retraités devront avoir cotisé 160 trimestres pour bénéficier du taux plein à 60 ans.

[3]

La trajectoire d’activité des individus enquêtés est retranscrite mois par mois pour la période de janvier 1992 à décembre 1997, à quelques mois près selon les dates de fin d’études et les dates d’enquête.

[4]

Voir à ce sujet le site du Cereq ( www. cereq. fr ) ainsi que les publications de cet organisme.

[5]

« Théorique » dans le sens où nous appliquons la législation actuelle et que nous valorisons systématiquement toutes les périodes (chômage indemnisé, non indemnisé, service militaire).

[6]

Par exemple, certaines hypothèses ont été posées concernant les rémunérations car dans l’enquête nous avons connaissance des revenus mensuels des individus en début et en fin de séquences d’activité. Par ailleurs, le choix a été fait de calculer les durées d’assurance sur la base des règles appliquées au sein du régime général pour l’ensemble des jeunes, y compris pour ceux (minoritaires) qui relèvent d’un régime n’appliquant pas ce type de règle, tel que la fonction publique (environ 15 % des jeunes enquêtés en 1997 relèvent de la fonction publique cinq ans après la fin de leurs études).

[7]

Ces exploitations ont été réalisées dans le cadre d’un rapport d’étude confié par la Cnav à l’Ensae-Junior-Études (École nationale de la statistique et de l’administration économique). Le Conseil d’orientation des retraites a également participé à l’élaboration des demandes. Les données citées dans ce texte sont issues de ce rapport d’étude réalisé en 2002 : « Rapport d’étude validation de trimestres de cotisation retraite – Génération 1992 », 30 pages + annexes.

[8]

De nombreux auteurs (F. Battagliola, C. Baudelot, C. Nicole-Drancourt, etc.) ont montré que les jeunes femmes avaient plus de difficultés d’insertion professionnelle que leurs homologues masculins à niveau de qualification égal. À ce sujet, O. Galland (1996, Insee Première, n° 469) indique que la possession d’un même diplôme ne suffit pas à égaliser les destinées des individus en terme de rentabilité du diplôme : il reste un handicap relatif des femmes, même si celui-ci se réduit au cours du temps.

[9]

Il s’agit de l’importance de trimestres validés au titre des périodes assimilées, avec plafonnement annuel à quatre, et application d’une règle de priorité quant au type de trimestres retenus année par année ; ainsi, à hauteur de quatre trimestres par an, ceux validés par l’activité rémunérée ont tout d’abord été retenus, ensuite ceux liés au service militaire, au chômage indemnisé et au chômage non indemnisé. Cette règle de priorité respecte une certaine hiérarchie en termes de contribution de la personne. Cela signifie que l’on privilégie les trimestres validés par l’assuré directement – cotisations payées sur le salaire d’activité – puis ceux validés indirectement – cotisations prises en charge par un tiers durant des périodes d’inactivité telles que le chômage, l’arrêt d’activité pour cause de maladie, etc.