Retraite et société
La Doc. française

I.S.B.N.sans
266 pages

p. 229 à 232
doi: en cours

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no 38 2003/1

2003 Retraite et société Le point sur...

Retraite : choix individuels et solidarité

Colloque organisé par le Conseil d’orientation des retraites à Paris, le 17 octobre 2002

Annie Jolivet Ires
Après le colloque « Âge et travail » organisé le 5 avril 2001 [1], le Conseil d’orientation des retraites (Cor) a consacré une demi-journée au thème de la flexibilité de l’âge de la retraite. Alors que le recul de l’âge effectif de sortie d’activité est l’un des paramètres d’équilibrage financier des régimes de retraite, accroître les possibilités de décision individuelle apparaît comme une contrepartie possible pour les individus.
L’élargissement des choix individuels est d’ailleurs un des sept points du nouveau contrat entre les générations proposé dans le premier rapport du Cor [2]. L’objectif de ce colloque était de contribuer à la réflexion sur ce sujet, dans la perspective du débat qui devrait se tenir au début de l’année 2003.
Jean-Baptiste de Foucauld (inspecteur général des finances, membre du Cor) a souligné la complexité de la question des choix individuels. Celle-ci soulève de nombreuses interrogations, notamment quant à la compatibilité de la liberté de choix et de l’équilibre financier, l’éventuel abandon de toute condition d’âge, les différences selon les catégories. Citant les travaux du suédois Gösta Rehn sur la politique des salaires et des temps de travail, de Foucauld considère que le droit au choix individuel doit être organisé en fonction de choix collectifs qui sont nécessairement premiers. Autrement dit, la liberté du départ en retraite ne doit pas s’exercer aux dépens de la pérennité du système par répartition et de la solidarité.
Deux séries d’intervenants ont ensuite présenté leurs réflexions, d’abord sur les orientations possibles pour la France et les exemples étrangers (Yves Chassard, directeur des études de Bernard Brunhes Consultants, et Didier Blanchet, chef du département emploi et revenus d’activité de l’Insee, membre du Cor), puis sur les conditions d’application et les limites d’une plus grande flexibilité (Jean-Marc Boulanger, inspecteur général des affaires sociales, Jean Picot, directeur général honoraire de l’Arrco, et Annie Jolivet, économiste, chercheuse à l’Ires).
 
Quelles marges de choix individuel ?
 
 
Yves Chassard a rappelé que les pays où le taux d’activité des 55 ans et plus est élevé sont ceux où il est financièrement rentable de travailler longtemps [3]. Dans un contexte où on tend à passer, dans les pays de l’OCDE et au sein de l’Union européenne, de systèmes à prestations définies (on perçoit un taux de remplacement fixé en fonction de l’âge par exemple) à des systèmes à cotisations définies (le montant de la pension de retraite dépend de l’ensemble des cotisations versées), la flexibilité de l’âge de la retraite offre une voie d’ajustement. Ellefaciliterait l’acceptation d’une réforme qui s’appliquerait à la génération du baby-boom, contrairement à ce qui s’est passé en Italie avec la réforme Dini de 1995. Le montant de la pension dépendrait du montant des droits acquis et de l’âge auquel on décide de prendre sa retraite, par exemple entre 55 et 70 ans. Cette proposition peut notamment susciter deux objections : l’âge de départ doit être effectivement décidé par le salarié et non pas imposé ; il existe un risque de «dumping social» en cas de cumul avec un revenu d’activité, les retraités acceptant des emplois de moindre qualité (c’est le cas par exemple au Japon, mais pas en Suède).
Pour Didier Blanchet, les réticences vis-à-vis de la flexibilité de l’âge de la retraite sont surtout dues à la crainte d’une dérive assurancielle, cristallisée par la notion de « neutralité actuarielle ». Or, il faut distinguer la neutralité actuarielle au sens fort (chacun reçoit à la mesure de ses contributions) de la neutralité actuarielle au sens restreint qui s’appliquerait au cas du libre choix (le taux de remplacement varie autour d’un point de référence en fonction de l’anticipation ou du report du départ en retraite). À la différence de Chassard, Blanchet plaide pour une plage de choix n’offrant pas un âge minimum trop bas, en raison du risque de myopie de chaque individu. Ce risque est d’autant plus fort que l’indexation des pensions de retraite tend à être défavorable aux retraités. L’âge de départ maximum est en revanche modulable en fonction du contexte du marché du travail. Cependant, si cet âge maximum détermine la possibilité de mise à la retraite par les entreprises, il ne peut être trop élevé. Enfin, l’ouverture vers le bas d’une plage de choix pose un problème de transition : des départs précoces augmenteraient dans un premier temps les retraites à verser. En tout état de cause, la retraite flexible ne résoudra pas les problèmes de financement des retraites.
 
Quelles conditions, quelles limites ?
 
 
Jean Picot a rappelé que, dans le secteur privé [4], la liberté de choisir le moment de la retraite est implicite dès 1946, même si, en pratique, de fortes contraintes existent (coefficient d’abattement, « surcote » inexistante, licenciements). Cette liberté de principe a été restreinte par la loi de 1987 qui crée la mise à la retraite à l’initiative de l’employeur. Apparaît alors la notion de retraite au taux plein, souvent confondue avec l’idée de retraite à 60 ans. Or, la répartition par âge des départs à la retraite montre que l’âge de la retraite est en réalité flottant, c’est-à-dire compris entre 60 et 65 ans. Une plus grande liberté de choix est aujourd’hui techniquement possible. Les systèmes d’information des régimes de retraite ont beaucoup progressé et pourraient gérer des cumuls emploi-retraite et des trajectoires individuelles. Deux écueils doivent cependant être évités : l’assouplissement ne doit pas être utilisé pour financer des départs précoces, ce qui justifie de fortes réserves sur un traitement indifférencié de 55 à 60 ans, et ces mesures ne doivent pas se traduire par des coûts supplémentaires, même si une régularisation peut se produire au fil du temps. L’épargnetemps pourrait permettre d’accompagner les choix individuels, de prolonger la période d’activité en compensant le passage à temps partiel, à condition de faire gérer les salaires différés par des organes extérieurs à l’entreprise, du type institutions de prévoyance. Quant aux rachats de cotisations, ils sont techniquement complexes à déterminer. La correction de trous de carrière n’est pas de même nature que l’acquisition de droits supplémentaires, relevant plutôt d’une retraite à la carte.
Depuis 1983, le cumul d’un emploi et d’une retraite pour les salariés du secteur privé n’est possible que si la personne a définitivement quitté l’activité professionnelle qu’elle occupait au moment du passage à la retraite. Les régimes complémentaires imposent en outre une limite pour le revenu d’activité. Jean-Marc Boulanger estime que ce système est peu clair, pas cohérent et injuste car il pénalise plus fortement les plus faibles retraites. Dans la mesure où l’activité des seniors contribue à relever le taux d’emploi, ce qui est essentiel pour les retraites, il faudrait libérer complètement la possibilité de reprendre un emploi ailleurs. Cependant il est évident que la reprise d’un emploi ne doit pas être imposée par la faiblesse de la pension de retraite. Quant au passage progressif de l’emploi à la retraite, il doit être encouragé en tenant compte de la nécessité de relever le taux d’emploi des 55-64 ans.
Pour Annie Jolivet, c’est le taux d’emploi des 55-64 ans plus que leur taux d’activité qui doit être relevé. La réduction des préretraites ne doit pas se traduire par une augmentation du chômage des travailleurs âgés et une détérioration de leur situation. Des filets de sécurité doivent être maintenus. Lademande de travail est pour l’instant faible, ce qui impose une modification des comportements actuels des entreprises. Ouvrir une possibilité réelle de rester jusqu’à 65 ans, voire audelà, permettrait de modifier les anticipations des individus et des employeurs quant à l’âge de cessation d’activité. La liberté de choix de l’âge de départ en retraite ne peut donc pas être totale. Le risque serait en effet de conserver, voire d’accentuer, les comportements de cessation précoce d’activité, l’individu assumant totalement le coût de sa décision, éventuellement sous la pression de l’employeur, alors que les préretraites font le plus souvent l’objet de négociations collectives. Il est préférable de lever les freins en gardant les limites liées à l’âge minimum, d’ouvrir des marges de manœuvre asymétriques, sauf conditions de travail pénibles. En contrepartie, le temps partiel pourrait être favorisé avant 60 ans. La palette des financements possibles est large : individuel par compte épargne-temps, par l’entreprise, par une pension de retraite partielle, sur fonds publics. Le financement public pourrait en particulier réduire les inégalités entre grandes entreprises et PME, qui ne disposent pas des mêmes possibilités de départs anticipés.
En conclusion, Yannick Moreau, présidente du Cor, a relevé deux idées majeures : le développement des marges de choix est probable et souhaitable, mais dans certaines conditions et certaines limites. Le choix d’un niveau de remplacement à un point de référence (âge, durée de cotisation) est un préalable indispensable. S’assurer que la mise en place de choix individuels ne va pas à l’encontre de la solidarité et de la solidité financière du système est un second impératif. Enfin, des bornes doivent être définies pour guider les anticipations.
Les actes du colloque seront publiés à la Documentation française.
 
NOTES
 
[1]Conseil d’orientation des retraites, 2001, Âge et travail. Un axe de réflexion essentiel pour l’avenir des retraites, La Documentation française, 197 p.
[2]Conseil d’orientation des retraites, 2002, Retraites : renouveler le contrat social entre les générations - Orientations et débats, La Documentation française, 400 p.
[3]Chassard Y., Singer V., Tessier M., janvier 2001, « Les salariés seniors :quel avenir dans l’entreprise ? Enquête dans cinq pays : Allemagne, Royaume-Uni, Suède, États-Unis, Japon », Les Cahiers du groupe Bernard Brunhes, n° 7.
[4]Dans la fonction publique, il existe des limites d’âge.
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[1]
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[2]
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[3]
Chassard Y., Singer V., Tessier M., janvier 2001, « Les sal...
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