2003
Retraite et société
Le point sur...
Retraite : choix individuels et solidarité
Colloque organisé par le Conseil d’orientation des retraites à Paris, le 17 octobre 2002
Annie Jolivet
Ires
Après le colloque « Âge et travail » organisé le 5 avril 2001
[1], le
Conseil d’orientation des retraites (Cor) a consacré une demi-journée au thème de la flexibilité de l’âge de la retraite. Alors
que le recul de l’âge effectif de sortie d’activité est l’un des
paramètres d’équilibrage financier des régimes de retraite,
accroître les possibilités de décision individuelle apparaît
comme une contrepartie possible pour les individus.
L’élargissement des choix individuels est d’ailleurs un des sept
points du nouveau contrat entre les générations proposé dans le
premier rapport du Cor
[2]. L’objectif de ce colloque était de
contribuer à la réflexion sur ce sujet, dans la perspective du
débat qui devrait se tenir au début de l’année 2003.
Jean-Baptiste de Foucauld (inspecteur général des finances,
membre du Cor) a souligné la complexité de la question des
choix individuels. Celle-ci soulève de nombreuses
interrogations, notamment quant à la compatibilité de la liberté
de choix et de l’équilibre financier, l’éventuel abandon de toute
condition d’âge, les différences selon les catégories. Citant les
travaux du suédois Gösta Rehn sur la politique des salaires et
des temps de travail, de Foucauld considère que le droit au
choix individuel doit être organisé en fonction de choix
collectifs qui sont nécessairement premiers. Autrement dit, la
liberté du départ en retraite ne doit pas s’exercer aux dépens de
la pérennité du système par répartition et de la solidarité.
Deux séries d’intervenants ont ensuite présenté leurs réflexions,
d’abord sur les orientations possibles pour la France et les
exemples étrangers (Yves Chassard, directeur des études de
Bernard Brunhes Consultants, et Didier Blanchet, chef du
département emploi et revenus d’activité de l’Insee, membre du
Cor), puis sur les conditions d’application et les limites d’une
plus grande flexibilité (Jean-Marc Boulanger, inspecteur général
des affaires sociales, Jean Picot, directeur général honoraire de
l’Arrco, et Annie Jolivet, économiste, chercheuse à l’Ires).
Quelles marges de choix individuel ?
Yves Chassard a rappelé que les pays où le taux d’activité des
55 ans et plus est élevé sont ceux où il est financièrement
rentable de travailler longtemps
[3]. Dans un contexte où on tend
à passer, dans les pays de l’OCDE et au sein de l’Union
européenne, de systèmes à prestations définies (on perçoit un
taux de remplacement fixé en fonction de l’âge par exemple) à
des systèmes à cotisations définies (le montant de la pension de
retraite dépend de l’ensemble des cotisations versées), la
flexibilité de l’âge de la retraite offre une voie d’ajustement.
Ellefaciliterait l’acceptation d’une réforme qui s’appliquerait à
la génération du baby-boom, contrairement à ce qui s’est passé
en Italie avec la réforme Dini de 1995. Le montant de la pension
dépendrait du montant des droits acquis et de l’âge auquel on
décide de prendre sa retraite, par exemple entre 55 et 70 ans.
Cette proposition peut notamment susciter deux objections :
l’âge de départ doit être effectivement décidé par le salarié et
non pas imposé ; il existe un risque de «
dumping social» en cas
de cumul avec un revenu d’activité, les retraités acceptant des
emplois de moindre qualité (c’est le cas par exemple au Japon,
mais pas en Suède).
Pour Didier Blanchet, les réticences vis-à-vis de la flexibilité de
l’âge de la retraite sont surtout dues à la crainte d’une dérive
assurancielle, cristallisée par la notion de « neutralité
actuarielle ». Or, il faut distinguer la neutralité actuarielle au sens
fort (chacun reçoit à la mesure de ses contributions) de la
neutralité actuarielle au sens restreint qui s’appliquerait au cas
du libre choix (le taux de remplacement varie autour d’un point
de référence en fonction de l’anticipation ou du report du départ
en retraite). À la différence de Chassard, Blanchet plaide pour
une plage de choix n’offrant pas un âge minimum trop bas, en
raison du risque de myopie de chaque individu. Ce risque est
d’autant plus fort que l’indexation des pensions de retraite tend
à être défavorable aux retraités. L’âge de départ maximum est en
revanche modulable en fonction du contexte du marché du
travail. Cependant, si cet âge maximum détermine la possibilité
de mise à la retraite par les entreprises, il ne peut être trop élevé.
Enfin, l’ouverture vers le bas d’une plage de choix pose un
problème de transition : des départs précoces augmenteraient
dans un premier temps les retraites à verser. En tout état de
cause, la retraite flexible ne résoudra pas les problèmes de
financement des retraites.
Quelles conditions, quelles limites ?
Jean Picot a rappelé que, dans le secteur privé
[4], la liberté de
choisir le moment de la retraite est implicite dès 1946, même
si, en pratique, de fortes contraintes existent (coefficient
d’abattement, « surcote » inexistante, licenciements). Cette liberté
de principe a été restreinte par la loi de 1987 qui crée la mise à
la retraite à l’initiative de l’employeur. Apparaît alors la notion
de retraite au taux plein, souvent confondue avec l’idée de
retraite à 60 ans. Or, la répartition par âge des départs à la
retraite montre que l’âge de la retraite est en réalité flottant,
c’est-à-dire compris entre 60 et 65 ans. Une plus grande liberté
de choix est aujourd’hui techniquement possible. Les systèmes
d’information des régimes de retraite ont beaucoup progressé et
pourraient gérer des cumuls emploi-retraite et des trajectoires
individuelles. Deux écueils doivent cependant être évités :
l’assouplissement ne doit pas être utilisé pour financer des
départs précoces, ce qui justifie de fortes réserves sur un
traitement indifférencié de 55 à 60 ans, et ces mesures ne
doivent pas se traduire par des coûts supplémentaires, même si
une régularisation peut se produire au fil du temps. L’épargnetemps pourrait permettre d’accompagner les choix individuels,
de prolonger la période d’activité en compensant le passage à
temps partiel, à condition de faire gérer les salaires différés par
des organes extérieurs à l’entreprise, du type institutions de
prévoyance. Quant aux rachats de cotisations, ils sont
techniquement complexes à déterminer. La correction de trous
de carrière n’est pas de même nature que l’acquisition de droits
supplémentaires, relevant plutôt d’une retraite à la carte.
Depuis 1983, le cumul d’un emploi et d’une retraite pour les
salariés du secteur privé n’est possible que si la personne a
définitivement quitté l’activité professionnelle qu’elle occupait
au moment du passage à la retraite. Les régimes
complémentaires imposent en outre une limite pour le revenu
d’activité. Jean-Marc Boulanger estime que ce système est peu
clair, pas cohérent et injuste car il pénalise plus fortement les
plus faibles retraites. Dans la mesure où l’activité des seniors
contribue à relever le taux d’emploi, ce qui est essentiel pour les
retraites, il faudrait libérer complètement la possibilité de
reprendre un emploi ailleurs. Cependant il est évident que la
reprise d’un emploi ne doit pas être imposée par la faiblesse de
la pension de retraite. Quant au passage progressif de l’emploi
à la retraite, il doit être encouragé en tenant compte de la
nécessité de relever le taux d’emploi des 55-64 ans.
Pour Annie Jolivet, c’est le taux d’emploi des 55-64 ans plus
que leur taux d’activité qui doit être relevé. La réduction des
préretraites ne doit pas se traduire par une augmentation du
chômage des travailleurs âgés et une détérioration de leur
situation. Des filets de sécurité doivent être maintenus.
Lademande de travail est pour l’instant faible, ce qui impose
une modification des comportements actuels des entreprises.
Ouvrir une possibilité réelle de rester jusqu’à 65 ans, voire audelà, permettrait de modifier les anticipations des individus et
des employeurs quant à l’âge de cessation d’activité. La liberté
de choix de l’âge de départ en retraite ne peut donc pas être
totale. Le risque serait en effet de conserver, voire d’accentuer,
les comportements de cessation précoce d’activité, l’individu
assumant totalement le coût de sa décision, éventuellement sous
la pression de l’employeur, alors que les préretraites font le plus
souvent l’objet de négociations collectives. Il est préférable de
lever les freins en gardant les limites liées à l’âge minimum,
d’ouvrir des marges de manœuvre asymétriques, sauf conditions
de travail pénibles. En contrepartie, le temps partiel pourrait être
favorisé avant 60 ans. La palette des financements possibles est
large : individuel par compte épargne-temps, par l’entreprise,
par une pension de retraite partielle, sur fonds publics. Le
financement public pourrait en particulier réduire les inégalités
entre grandes entreprises et PME, qui ne disposent pas des
mêmes possibilités de départs anticipés.
En conclusion, Yannick Moreau, présidente du Cor, a relevé
deux idées majeures : le développement des marges de choix est
probable et souhaitable, mais dans certaines conditions et
certaines limites. Le choix d’un niveau de remplacement à un
point de référence (âge, durée de cotisation) est un préalable
indispensable. S’assurer que la mise en place de choix
individuels ne va pas à l’encontre de la solidarité et de la
solidité financière du système est un second impératif. Enfin,
des bornes doivent être définies pour guider les anticipations.
Les actes du colloque seront publiés à la Documentation
française.
[1]
Conseil d’orientation des retraites, 2001,
Âge et travail. Un axe de réflexion
essentiel pour l’avenir des retraites, La Documentation française, 197 p.
[2]
Conseil d’orientation des retraites, 2002,
Retraites : renouveler le contrat social
entre les générations - Orientations et débats, La Documentation française, 400 p.
[3]
Chassard Y., Singer V., Tessier M., janvier 2001, « Les salariés seniors :quel avenir
dans l’entreprise ? Enquête dans cinq pays : Allemagne, Royaume-Uni, Suède,
États-Unis, Japon »,
Les Cahiers du groupe Bernard Brunhes, n° 7.
[4]
Dans la fonction publique, il existe des limites d’âge.