Les nombreux rapports officiels qui ont été réalisés dans tous les pays de même que les analyses des organisations internationales comme l’OCDE, la Banque mondiale ou le FMI, ont souligné le caractère supposé « insoutenable » d’une telle évolution. La thèse dominante est qu’il ne serait pas possible d’augmenter le niveau de ces dépenses. D’où un mouvement de rétractation plus ou moins prononcé des systèmes publics de retraite dans tous les pays. Dans le même temps, tendent à se développer d’autres modes de financement qui font appel, sous des formes diverses, à la capitalisation.

Que peut-on attendre de ces changements ? Quels problèmes posent-ils ? Quelles en seront les conséquences sur les revenus des personnes âgées ? Dans quelle mesure ces transformations sont-elles susceptibles, ou non, de remettre en cause la raison d’être des systèmes publics de retraite qui est de procurer un niveau adéquat de revenu aux personnes âgées ? C’est pour débattre ces questions que l’Ires et l’ENRSP (Institut de recherches économiques et sociales et European Network for Research on Supplementary Pensions) ont organisé les 17 et 18 octobre dernier une conférence internationale à Paris [1]. En mettant au centre des débats ces questions, il ne s’agissait pas de légitimer le bien-fondé de ces réformes dont le caractère idéologique a maintes fois été souligné, mais de dresser un état des lieux des problèmes très concrets qu’elles soulèvent et qui restent, dans une large mesure, mal connus.

Cette conférence a réuni près d’une vingtaine de chercheurs et d’experts européens, mais aussi japonais et américains. Les discussions ont été organisées autour de trois sessions :

Dans tous les pays passés en revue au cours de la première session (Italie, Japon, Hongrie, Pologne, Royaume-Uni, Allemagne), les problèmes et débats actuels portent sur les conséquences de l’introduction de dispositifs en capitalisation. En Italie, le projet du gouvernement d’instituer une obligation de cotisation pour les dispositifs aujourd’hui facultatifs en capitalisation conduirait à instituer une obligation de prise de risque qui n’a aucun fondement; d’où la recherche de compromis intermédiaires. Au Japon, dans un contexte de chute considérable des cours boursiers, la préoccupation majeure est celle de la garantie des retraites professionnelles et de l’instauration de règles comptables et financières permettant d’instaurer un minimum de transparence. Au Royaume-Uni, le débat porte sur l’objectif affiché par le gouvernement de faire financer majoritairement (à 60 %) les retraites par le recours à des dispositifs privés et facultatifs, avec le risque d’entraîner une forte augmentation de la pauvreté parmi les personnes âgées. Les réformes entreprises en Hongrie et en Pologne à la fin des années quatre-vingt-dix se sont traduites par une restructuration complète, d’une ampleur cependant différente, des régimes de retraite. Toutefois, les problèmes rencontrés frappent par leur similitude, que ce soit en ce qui concerne la médiocre performance des fonds de pension ou le coût élevé de la transition engendrée par le passage d’un système en répartition à un système en capitalisation. Enfin, en Allemagne, l’introduction de dispositifs capitalisés a toutes chances d’accroître les inégalités parmi les retraités.

La seconde session a d’abord permis de prendre une mesure des conséquences considérables des réformes d’ores et déjà entreprises dans de nombreux pays où le niveau des pensions devrait fortement baisser. Elle a aussi mis en lumière certains aspects méconnus des réformes qui, à travers les avantages fiscaux accordés aux dispositifs en capitalisation, mettent en place des mécanismes anti-redistributifs de grande ampleur. D’autres contributions ont aussi souligné les conséquences du développement du travail atypique sur le niveau des droits à retraite et se sont interrogées sur les conséquences problématiques des réformes en cours en ce qui concerne l’égalité entre hommes et femmes.

La dernière session, consacrée à des aspects plus généraux des réformes, a été l’occasion de revenir sur le caractère instable et risqué, pour les salariés, d’un basculement des assurances sociales en répartition vers des dispositifs en capitalisation et sur l’aggravation des inégalités qui en résulterait, que ce soit entre générations ou au sein d’une même génération. Elle a aussi mis en évidence la diversité des solutions choisies par les différents pays pour garantir les retraites. Elle a également souligné que l’argument de l’équité, souvent mis en avant pour légitimer les réformes en cours, reposait souvent sur des bases étroites et discutables. Une vision plus large et plus approfondie de l’équité permettrait d’envisager un renforcement des solidarités mises en œuvre par les régimes publics.

Les nombreux débats qui ont accompagné la présentation de ces diverses contributions ont montré que, s’il n’existait pas de « voie royale » pour réformer les régimes de retraite, il était indispensable d’en mesurer autant que possible toutes les conséquences. Faute de quoi, les réformes en cours ou projetées risqueraient de susciter plus de problèmes qu’elles ne sont censées en résoudre.