Retraite et société
La Doc. française
I.S.B.N.sans
256 pages
p. 103 à 127
doi: en cours
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no 40 2003/3
Retraites du secteur privé : quels effets de l’introduction d’une dose de capitalisation ?
Hanène Belhaj UNIVERSITÉ PARIS 9, DAUPHINE
Pour limiter la charge financière que représente pour les régimes de
retraite le vieillissement rapide de la population, certains pays comme
l’Allemagne ont décidé d’introduire une dose de capitalisation venant
compléter le système actuel des pensions. L’objet de cet article est
d’étudier l’impact d’une réforme de ce type dans le contexte français. Le
régime de retraite par capitalisation serait financé par une surcotisation. Le
capital versé serait rémunéré au taux des marchés financiers. À l’aide du
modèle de microsimulation Destinie de l’Insee, l’article examine les effets
de cette réforme sur la masse des retraites et des cotisations ainsi que les
effets redistributifs intragénérationnels.
En substituant aux pensions distribuées par le régime par répartition des
pensions capitalisées, cette réforme permet de limiter la hausse future du
taux de cotisation salarié et d’améliorer le montant des pensions. Par
ailleurs, au niveau individuel, cette réforme bénéficie en particulier aux
salaires moyens et élevés et réduit la redistribution des hommes vers les
femmes.
To limit the pension burden associated with population ageing, certain
countries, such as Germany, have decided to introduce funded pension
schemes to complement the existing pension system. The purpose of this
article is to examine the impact of a reform of this type in the French
context. The funded pension scheme would be financed by additional
contributions and the capital paid in would earn the financial market rate
of return. Using the Destinie microsimulation model developed by the
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), the
article examines the impact of this reform on the mass of pensions and
contributions, and the redistributive effects between generations.
By replacing pay-as-you-go pensions with funded pensions, the reform
would limit the future rise in contribution rates paid by salaried workers
and would raise pension levels. At the individual level, the reform would
benefit middle and high-income salaried workers in particular and reduce
redistribution from men to women.
Depuis le début des années quatre-vingt-dix, une prise de
conscience du vieillissement démographique et des mutations
économiques a posé les interrogations quant à la soutenabilité
financière des régimes de retraite en France. En effet, l’arrivée à
maturité des régimes publics par répartition, le vieillissement de
la population, et l’arrivée à l’âge de 60 ans des générations
nombreuses du baby-boom ont mis en lumière les difficultés
financières des régimes de retraite. Ces réalités ont conduit à
s’interroger sur les réformes à envisager en France et sur les
apports respectifs du financement par la répartition et par la
capitalisation.
Plusieurs réformes ont été mises en place ces dernières années.
Ainsi, les pensions et les salaires portés au compte des assurés
sont indexés sur les prix et non plus sur les salaires. Pour le régime
général, la réforme de 1993 sur le mode de calcul des pensions
accroît progressivement la durée d’assurance requise pour avoir le
taux plein de 37,5 ans à 40 ans et allonge de dix à vingt-cinq le
nombre d’années de salaire prises en compte dans le calcul du
salaire de référence. Dans les années à venir, des réformes visant
notamment à allonger la durée d’activité sont attendues.
Dans le cadre des réflexions menées sur les modalités
envisageables de rééquilibrage des régimes de retraite du privé,
cet article analyse les conséquences de l’introduction d’une dose
de capitalisation obligatoire, accompagnée d’un allongement de
la durée d’assurance requise pour avoir le taux plein selon le
calendrier proposé par Charpin (1999). Les simulations sont
effectuées à l’aide du modèle de microsimulation Destinie de
l’Insee (l’annexe 1 fournit une description du modèle). Les effets
de cette réforme sur la masse des retraites et des cotisations et, au
niveau individuel, sur la distribution des revenus de
trois générations (1948-1959,1960-1967,1968-1975) sont
successivement analysés.
■ La réforme envisagée
Notre réflexion est engagée sur l’introduction d’une faible dose
obligatoire de retraites par capitalisation, tout en maintenant la
prédominance du régime par répartition. Cette réforme est
accompagnée d’un allongement de la durée d’assurance requise
pour avoir le taux plein. En effet, la prise en compte
simultanément de ces deux dispositifs permet de baisser le
montant des pensions par répartition et de les compléter par des
retraites capitalisées. Les coûts de transition de la répartition à la
capitalisation sont ainsi évités. La réforme s’articule donc autour
de deux phases.
Une première phase suppose l’introduction, en 1998
[1], d’un
dispositif d’épargne retraite individuelle et obligatoire, avec un
taux de cotisation fixé à 2 % (système à cotisations définies).
Les cotisations sont en totalité à la charge des salariés et viennent
s’ajouter aux cotisations du régime général ( cf. annexe 2, p. 123,
qui détaille le calcul des pensions de la Cnav). Elles sont
capitalisées chaque année au taux d’intérêt r
[2] tel que : w t τ c (1+ r )
w t avec le salaire de l’individu l’année t et τ c le taux de cotisation
en capitalisation.
Lorsque l’individu atteint l’âge de liquidation
[3] de la retraite, le
montant des cotisations capitalisées est distribué à l’individu sous
forme d’annuité viagère jusqu’à l’âge de décès, selon la formule :
où :
s est l’âge de départ à la retraite ;
k s est le capital accumulé à l’âge de départ à la retraite dans le
fonds capitalisé ;
Q j est le coefficient de mortalité de la cohorte (compte tenu de
son espérance de vie projetée) ;
t a est le taux d’actualisation, il est égal à 3% dans le modèle
Destinie.
Cette formule prend en compte les quotients de mortalité à
chaque âge à partir de la liquidation de la retraite. Dans
Destinie, les quotients de mortalité appliqués pour le décès des
individus sont différenciés selon le sexe et la catégorie
socioprofessionnelle
[4]. Dans le calcul des rentes viagères en
France, on observe l’utilisation de tables prospectives, qui
prennent en compte les différences par sexe uniquement. Nous
utilisons donc dans nos calculs de l’annuité capitalisée des
quotients de mortalité plus conformes à ceux utilisés dans la
pratique par les assureurs, à savoir des quotients selon les tables
de mortalité par âge et prenant comme base de tarification les
tables de mortalité des femmes
[5].
Simultanément, cette première phase d’introduction de la
capitalisation est accompagnée d’un allongement de deux ans et
demi de la durée d’assurance requise pour avoir le taux plein (un
passage de 40 ans à 42,5 ans) et d’un allongement de la durée
retenue pour la proratisation de 150 à 170 trimestres. La montée
en charge de cette mesure suit le calendrier suggéré dans le
rapport Charpin (1999) : la durée d’assurance requise pour avoir
le taux plein continue à s’accroître d’un trimestre par an pour les
générations nées entre 1944 et 1947, puis s’accroît d’un trimestre
toutes les deux générations de façon à atteindre 170 trimestres
pour les générations nées après 1958. Nous désignons cette phase
par « réforme Charpin » dans la description des résultats de nos
simulations, et ce, dans le but de distinguer les effets de cette
mesure des effets de la capitalisation. Cette réforme Charpin
concerne donc les individus nés après 1958. Quant à la
capitalisation, introduite en 1998, elle concernera plus
particulièrement les individus ayant 20 ans à cette date et entrant
sur le marché du travail.
■ Les effets macroéconomiques
Nous présentons les effets de l’introduction de la réforme décrite
plus haut sur la masse des retraites et des cotisations et sur
l’évolution du taux de cotisation salarié. Les projections reposent
sur un scénario macroéconomique partiellement exogène ( cf.
annexe 3, p. 126). Cependant, l’hypothèse principale du modèle
concerne le taux de cotisation salarié, celui-ci s’ajustant chaque
année pour assurer l’équilibre financier des régimes de retraite du
privé.
■■ Les effets sur la masse des pensions
Selon les règles actuelles, et avant réformes, on observe, à partir
de 2006, une hausse de la masse des pensions en raison de
l’arrivée à l’âge de la retraite des générations nombreuses du
baby-boom ( cf. graphique 1, p. 110). Cette hausse est de fait
limitée lorsqu’on introduit la réforme Charpin. En effet,
l’allongement de la durée d’assurance et de la durée de
proratisation diffère l’âge de départ à la retraite et diminue le
niveau des pensions : les taux d’activité des salariés âgés
s’accroissent donnant alors lieu à une baisse du nombre de
retraités et des prestations distribuées. D’après le tableau 1
( cf. p. 110), on observe une diminution du nombre de retraités de
7 % en 2020 et de 4 % en 2040. La masse des pensions versées
par la Cnav décroît de 7 % en 2020 et de 9 % en 2040.
Lorsqu’on additionne la masse des pensions capitalisées à la masse
des pensions Cnav après réforme Charpin, on obtient un volume
de pensions totales (pensions Cnav dues à l’allongement de la
durée de cotisation et rentes capitalisées) supérieur au volume
initial des pensions avant réformes. La réforme par capitalisation
compense donc la baisse des pensions dues à l’allongement
de la durée de cotisation par des pensions capitalisées. Cette
compensation par la capitalisation est assez significative (+ 2 % en
2040 et + 8 % en 2060) malgré l’hypothèse d’un rendement
modéré (5 %) et d’un taux de surcotisation faible (2 %).
Graphique 1
Évolution de la masse des pensions suite aux réformes
Tableau 1
Impact de la réforme Charpin et de l’introduction de la capitalisation sur le nombre de retraités et sur la masse des pensions
■■ Les effets sur la masse des cotisations
Dans le modèle Destinie, le taux de cotisation salarié s’ajuste
chaque année afin d’assurer l’équilibre financier des régimes de
retraite du secteur privé. De ce fait, la baisse du volume des
retraites du régime général (due à la réforme Charpin), conjuguée
à la hausse des taux d’activité conduit à une baisse du volume des
cotisations nécessaires au régime. En introduisant la
capitalisation, la surcotisation de 2 % augmente la masse totale
des cotisations et conduit au niveau initial des cotisations en
absence de réformes ( cf. graphique 2).
Graphique 2
Évolution de la masse de cotisations suite aux réformes
■■ Les effets sur le taux de cotisation salarié
Étant donné que dans le modèle Destinie, l’équilibrage du
financement des régimes de retraite du privé se fait exclusivement
par le taux de cotisation salarié, ces changements dans le volume
des prestations et des cotisations conduisent à un ajustement à la
baisse du taux de cotisation salarié nécessaire à l’équilibre du
régime général. D’après le graphique 3, jusqu’en 2022, le taux de
cotisation après réformes est supérieur au taux de cotisation en
l’absence de réforme. En effet, du fait du calendrier progressif de
la réforme Charpin, le taux de cotisation salarié ne s’ajuste à la
baisse qu’à partir de 2008. Il s’agit donc d’une période de
transition pendant laquelle il faut faire accepter aux salariés la
surcotisation de 2 % et, de ce fait, une augmentation de leur taux
de cotisation total (+ 1 point en 2010). À partir de 2022, le
nouveau taux de cotisation salarié (la surcotisation de 2 %
additionnée au taux salarié obtenu suite à l’allongement de la
durée de cotisation), devient inférieur de 1 point à son niveau
initial à l’horizon 2040 et 2060 ( cf. tableau 2). Ce nouveau taux
salarié génère aussi bien des retraites par répartition distribuées
par la Cnav que des retraites individuelles par capitalisation.
Après une période de transition où on observe une hausse du taux
de cotisation salarié, cette réforme permet à terme de limiter la
hausse future des taux de prélèvements et d’améliorer la masse
des retraites distribuées. La répercussion de cette réforme sur les
montants des retraites fait l’objet, dans la section suivante, d’une
étude au niveau microéconomique, pour mieux cerner les effets
redistributifs d’une telle proposition.
Graphique 3
Évolution du taux de cotisation suite aux réformes
Tableau 2
Taux de cotisation salarié
■ Les effets redistributifs pour trois générations
Une réforme des régimes de retraite a des répercussions sur la
redistribution intergénérationnelle et intragénérationnelle du
système de retraite. Une analyse précise de ces deux types de
redistributions nécessite de disposer d’un échantillon représentatif
des profils de carrière sur le cycle de vie. À cet effet, le modèle
Destinie permet de sélectionner des individus appartenant à une
même génération et de connaître leur profil de carrière.
Nous étudions dans ce qui suit l’impact de la réforme par
capitalisation sur les niveaux de pensions et sur la redistribution
intragénérationnelle pour trois générations : 1948-1959,1960-1967 et 1968-1975. Pour la génération 1948-1959, la réforme
Charpin a atteint son plein effet. L’échantillon sélectionné de cette
génération comprend 1957 individus. L’allongement de la durée de
cotisation selon le calendrier proposé par Charpin atteint son plein
effet pour les individus nés après 1960. L’échantillon constitué
pour la génération 1960-1967 comprend 1 366 individus. Enfin, la
génération 1968-1975, du fait du calendrier de son introduction
(en 1998), est la plus concernée par la réforme par capitalisation.
L’échantillon est composé de 1265 individus.
■■ Une comparaison des niveaux de pensions
entre générations
La réforme qui consiste à introduire une dose de capitalisation,
accompagnée d’un allongement de la durée d’assurance requise
pour avoir le taux plein, procure en moyenne des retraites plus
élevées que celles des régimes obligatoires (régime général et
régimes complémentaires). Pour les trois générations étudiées, il y
a un surplus de pensions grâce à la distribution des rentes
capitalisées ( cf. graphique 4). Ces rentes sont plus élevées pour les
hommes que pour les femmes et elles profitent plus à la
génération 1968-1975.
Graphique 4
Évolution des montants de retraite par génération et par sexe
Ce résultat est confirmé lorsqu’on calcule le ratio de la retraite
capitalisée par rapport à la retraite totale : pour la génération
1968-1975, la retraite capitalisée représente 9 % de la pension
totale contre 6 % pour la génération 1960-1967 et 3,5 % pour la
génération 1948-1959. L’effet de la réforme par capitalisation
s’accroît donc au fil des générations ; du fait du calendrier de son
introduction (en 1998), les individus jeunes accumulent plus de
cotisations capitalisées et bénéficient d’une meilleure pension par
capitalisation.
■■ La redistribution intragénérationnelle
Afin d’évaluer la redistribution intragénérationnelle de la réforme
envisagée, nous utilisons deux indicateurs, le taux de
remplacement et le taux de rendement interne. Le taux de
remplacement net est défini comme le rapport entre la première
retraite versée et le dernier salaire. C’est un indicateur instantané
qui mesure les effets de revenus liés au passage de l’activité à
la retraite. Le taux de rendement interne (Tri) est le taux
d’actualisation qui égalise le flux des cotisations et le flux des
prestations. Il mesure le lien entre l’effort contributif et le niveau
de la retraite distribuée. Il est le résultat de l’équation :
Avec pt la pension à la date t, wt le salaire courant et tt le taux de
cotisation.
Par ailleurs, les individus sont classés selon leurs salaires afin de
comparer le rendement de l’opération retraite pour les différentes
classes de revenus. À cet effet, nous choisissons comme
indicateur de revenus le salaire net total sur le cycle de vie, selon
la méthode utilisée par Walraet et Vincent (2002).
La génération 1948-1959
Les individus de cette génération sont peu concernés par la
réforme Charpin du fait du calendrier de cette mesure mais aussi
parce qu’ils ont de longues durées validées. D’après le tableau 3,
( cf. p. 116) la baisse des taux de remplacement n’est que de 1
point en moyenne pour les différents quintiles de salaires. Étant
donné que la date d’introduction de la capitalisation intervient en
fin de carrière pour les individus de cette génération, la hausse
des taux de remplacement bénéficie en particulier aux salaires de
la deuxième moitié de la distribution.
Concernant les Tri médians par quintiles de salaires, ils sont en
moyenne maintenus à leurs niveaux initiaux en absence de
réformes. Seuls les salaires les plus faibles (1er quintile) subissent
une baisse de Tri. Cela s’explique par le fait que les salaires les
plus faibles ont aussi les durées travaillées les moins importantes
et accumulent donc peu de cotisations en capitalisation.
Tableau 3
Écarts de taux de remplacement et Tri médians par quintiles de salaires sur le cycle de vie et par type de réforme
La génération 1960-1967
Le calendrier de montée en charge de la réforme Charpin conduit
à une baisse des taux de remplacement plus accentuée pour cette
génération. En effet, cette génération a des durées validées moins
importantes : les individus ont des scolarités plus longues et
accèdent plus tardivement au marché du travail (Bardaji, Sédillot,
Walraet, 2002).
Ces taux de remplacement sont par la suite augmentés grâce à
l’introduction de la capitalisation, et ce, pour toutes les classes de
revenus ( cf. tableau 4). Cette augmentation vient compenser la
baisse subie par la réforme Charpin et donne lieu
à des taux de remplacement plus élevés que les taux de
remplacement sans réforme. Seul le 1er quintile de salaires ne
profite pas de cette augmentation : cela pourrait être expliqué par
le fait que les salaires les plus faibles ont aussi les durées
travaillées les moins importantes ( cf. tableau 5), les individus
appartenant au premier quintile accumulent donc moins de
cotisations capitalisées et bénéficient d’une rente moindre.
Concernant les Tri, la tendance est la même que celle observée
pour les taux de remplacement, à savoir une chute du Tri pour le
1er quintile et une amélioration pour toutes les autres classes de
salaires après introduction de la capitalisation.
Tableau 4
Écarts de taux de remplacement et Tri médians par quintiles de salaires sur le cycle de vie et selon la réforme
Tableau 5
Distribution des durées travaillées moyennes par quintiles de salaires nets et après réformes
La génération 1968-1975
La réforme par capitalisation atteint son plein effet pour cette
génération. En 1998, la majorité des individus de cette génération
accèdent au marché du travail. Cette génération est celle
qui bénéficie le plus de gains au niveau des pensions. Cette
amélioration des taux de remplacement profite particulièrement
aux salaires de la deuxième moitié de la distribution (cf. tableau 6,
p. 118). Les individus à hauts salaires ont en effet accumulé plus
de cotisations et bénéficient donc de meilleures rentes distribuées.
La capitalisation a aussi pour effet de compenser la légère baisse
des Tri due à l’allongement de la durée de cotisation et de
conduire ces Tri à leurs niveaux en absence de réformes. Cette
génération bénéficie globalement d’un meilleur rendement de ses
cotisations. Seule une exception est constatée pour le premier
quintile de salaire.
Tableau 6
Écarts de taux de remplacement et Tri médians par quintiles de salaires sur le cycle de vie et par réforme
Étant donné que la génération 1968-1975 est celle qui est la plus
concernée par la réforme par capitalisation, nous examinons dans
ce qui suit le profil redistributif au sein de cette génération des
régimes de retraites par répartition, selon les règles actuelles et
suite à l’introduction de la réforme par capitalisation.
➝ La redistribution selon les règles actuelles
On constate en premier lieu des différences de Tri entre les
hommes et les femmes, ces dernières bénéficiant de Tri plus
élevés ( cf. tableau 7). Cela s’explique en partie par les effets de
l’espérance de vie plus élevée des femmes, qui bénéficient plus
longtemps de prestations. Mais la possibilité de valider des
périodes de cotisation pour les femmes, notamment les durées
validées au titre des enfants, rehausse le Tri puisque l’on valide
des années pendant lesquelles la femme n’a pas cotisé. En outre,
les femmes, ayant en moyenne des retraites plus faibles, elles
bénéficient davantage que les hommes des dispositions prévues
au titre du minimum contributif (Walraet, Vincent, 2002).
En deuxième lieu, le Tri médian décroît avec le niveau de salaire,
révélant une redistribution qui s’opère des hauts salaires vers les
bas salaires. Il y a donc redistribution des hommes vers les
femmes et particulièrement vers les femmes à bas salaires.
Tableau 7
Tri médians par quintiles de salaires sur le cycle de vie selon les règles actuelles
modèle de microsimulation Destinie de l’Insee.
➝ La redistribution suite à la réforme par capitalisation
Le premier constat concerne les différentes classes de salaires :
suite à l’introduction de la capitalisation, la distribution des Tri
demeure décroissante avec le salaire ( cf. tableau 8, p. 120).
La redistribution continue à s’opérer des hauts salaires vers les bas
salaires. En outre, ce sont les individus ayant les salaires les plus
élevés qui ont les durées travaillées les plus importantes et qui
profitent donc le plus de l’apport de la capitalisation.
Concernant la redistribution entre les hommes et les femmes,
nous observons une baisse des Tri pour les femmes et une hausse
pour les hommes. Cela s’explique d’abord par les différences de
salaires entre ces deux catégories, les hommes ayant des salaires
plus élevés en moyenne que ceux des femmes ( cf. graphique 5,
p.120), mais les hommes ont aussi des durées d’emploi plus
élevées que celles des femmes (cf. graphique 6, p.121), ce qui
augmente le montant des cotisations accumulées et capitalisées et
les rentes distribuées.
Contrairement à une idée généralement admise qui suppose que
ce sont les hommes à salaires les plus élevés qui bénéficient de la
capitalisation, nous constatons par ailleurs que le premier et
second quintile de salaires des hommes bénéficient largement de
la hausse des Tri induite par l’introduction de la capitalisation.
Cependant, cette hausse réduit les écarts entre les Tri pour les
différentes quintiles de salaires. La redistribution pour les hommes
des salaires élevés vers les salaires les plus faibles demeure très
faible, avant ou après réforme.
Notons enfin que nous avons appliqué les quotients de mortalité
des femmes pour les hommes, ceux-ci auraient donc pu
bénéficier d’une meilleure augmentation des Tri, si le calcul des
annuités avait été fait selon les quotients de mortalité des
hommes.
Tableau 8
Tri médians par quintiles de salaires sur le cycle de vie, suite à la réforme par capitalisation
modèle de microsimulation Destinie de l’Insee.
Graphique 5
Courbes de Lorenz du salaire net total sur le cycle de vie et par sexe
Graphique 6
Les durées travaillées moyennes par quintiles de salaire net
sur le cycle de vie et par sexe 
En résumé, avec la réforme par capitalisation, il y a une moindre
redistribution entre les hommes et les femmes, la capitalisation
profitant en premier lieu aux hommes et plus particulièrement aux
hommes à salaires moyens et élevés. Toutefois, chez les femmes,
la redistribution, telle qu’elle est observée selon les règles
actuelles, des hauts salaires vers les bas salaires, continue à
s’opérer de la même manière, suite à l’introduction de la
capitalisation.
■ Conclusion
Dans cette réforme, il s’agit d’introduire une dose de
capitalisation qui complète les pensions distribuées par le régime
général et les régimes complémentaires. En substituant aux
pensions distribuées par le régime par répartition des pensions
capitalisées, cette réforme a permis de limiter la hausse future des
taux de cotisation et d’améliorer le montant des pensions. En
effet, la capitalisation a permis de distribuer des montants de
retraite plus importants, les taux de remplacement augmentent
pour les trois générations étudiées et plus particulièrement pour la
génération 1968-1975. Ce résultat est contrebalancé par la prise
en compte de la redistribution au sein de chacune de ces
générations : en bénéficiant particulièrement aux hommes et aux
salaires moyens et élevés, la réforme a pour effet de réduire la
redistribution des hommes vers les femmes et des salaires élevés
vers les bas salaires. Toutefois, ces inégalités risquent d’être
encore plus importantes si la réforme envisagée implique une
hausse des taux de cotisation pour rééquilibrer les régimes de
retraites (Hairaut, Langot, 2002).
Par ailleurs, les effets de l’introduction de la capitalisation sont
sensibles à l’hypothèse faite sur le rendement des marchés
financiers. En effet, nous avons supposé que le rendement réel
moyen des rentes est de 5 %; or, il existe un risque pour que ce
rendement soit inférieur à ce niveau. Nous retrouvons l’arbitrage
classique entre retraite par répartition et retraite par
capitalisation : une retraite par répartition qui pourrait diminuer à
l’avenir à cause de l’évolution démographique ou une rente par
capitalisation plus élevée en moyenne mais qui risque de baisser
à cause des fluctuations boursières. L’intérêt d’une réforme mixte
qui associe répartition et capitalisation réside dans la
diversification de ces deux risques.
■■ Annexe 1
Le modèle de microsimulation dynamique Destinie
Le modèle de microsimulation Destinie de l’Insee projette
l’évolution à l’horizon 2060 d’un échantillon de 50 000 individus
issus de l’enquête « Patrimoine 1998 ». Pour réaliser une
simulation, on considère que les événements qui affectent un
individu se réalisent de manière aléatoire, conditionnellement à
un certain nombre de variables.
Le modèle engendre un grand nombre d’événements
démographiques (naissances, décès, mariages, divorces), simulés
à partir des probabilités de mise en couple, ruptures des unions et
naissance des enfants, observées entre 1995 et 1996 dans
l’enquête « Jeunes et Carrières » 1997 de l’Insee et donne ainsi une
image de la structure de la population française par âge, par sexe,
par type de famille.
Les individus sont salariés du privé, du public ou indépendants
(toute transition entre ces trois statuts est exclue). Les carrières des
individus sont simulées tout au long de la période de projection :
niveau de salaire, passages éventuels par le chômage ou
l’inactivité. Lors du passage à la retraite, le niveau des pensions
est calculé à partir de la carrière passée en appliquant les règles
en vigueur (pour les salariés du privé, on applique, dans la
situation actuelle, les barèmes du régime général pour la retraite
Cnav et des régimes Arrco et Agirc pour les retraites
complémentaires). Ces barèmes sont ensuite modifiés pour tenir
compte des différentes réformes envisagées.
Par ailleurs, la modélisation du marché du travail comme celle des
salaires sont des éléments fondamentaux dans un exercice de
prospective sur les retraites. En effet, le chômage, l’entrée tardive
des jeunes sur le marché du travail, les retraits précoces d’activité
(tels la préretraite), l’augmentation de l’activité féminine sont
autant de phénomènes qui ont une influence sur la durée de
cotisation et sur le salaire, les deux éléments principaux dans le
calcul des droits à la retraite.
Le marché du travail dans Destinie comporte plusieurs états. Deux
états d’activité : emploi et chômage, quatre états d’inactivité :
période de scolarité, inactivité « stricte », préretraite et retraite.
La mobilité sur le marché du travail, exception faite de l’entrée en
retraite et de la sortie de la scolarité, est gérée par des probabilités
de transition entre états, conditionnée par le statut d’occupation
de l’année précédente et par des variables sociodémographiques :
l’âge, le sexe, l’âge de fin d’études et pour les femmes, le nombre
et l’âge des enfants.
Les probabilités de transition sont estimées sur l’enquête Emploi
de 1991 et sont ensuite ajustées afin de se caler sur les projections
de population active réalisées par l’Insee (Guillemot et al., 1997).
Le scénario retenu en matière d’activité suppose que les
principales tendances observées dans le passé, notamment dans
les années quatre-vingt, vont se prolonger puis se stabiliser. « Ces
évolutions reflètent la transition des comportements d’un régime
d’activité (basse pour les femmes, haute pour les actifs les plus
jeunes ou les plus âgés) vers un autre (haute pour les femmes,
basse pour les actifs les plus jeunes ou les plus âgés)» (Guillemot
et al., 1997).
Le modèle permet ainsi de simuler les retraites et d’analyser les
effets d’une modification des règles des régimes de retraite ou plus
généralement de phénomènes structurels marquants (croissance,
de l’espérance de vie, montée de l’activité féminine, allongement
de la durée des études).
Pour une description plus détaillée du modèle, voir Insee (1999)
et Bardaji, Sédillot, Walraet (2002).
■■ Annexe 2
Les règles de calcul des retraites dans le secteur privé
En France, le système de retraites obligatoires des salariés du
secteur privé repose sur deux piliers : un premier régime en
annuités, la Cnav, exclusivement financé par répartition; un
régime complémentaire par points géré par l’Arrco et l’Agirc.
La liquidation des droits directs à la Cnav est possible à partir
du 60e anniversaire. Le montant annuel de retraite résulte de
l’application au salaire de référence d’un taux d’annuité
déterminé en fonction de la durée d’assurance. Le salaire de
référence (ou salaire annuel moyen) est la moyenne des meilleurs
salaires (tronqués par le plafond de la sécurité sociale) revalorisés
selon l’indice de revalorisation des retraites. Depuis la réforme de
1993, le nombre d’années prises en compte varie selon la
génération : de dix pour les générations nées avant 1933, il passe
progressivement à vingt-cinq pour celles nées après 1948. Le taux
d’annuité varie entre 25 % et 50 %. Le taux maximum de 50 %
(ou « taux plein ») est atteint pour 160 trimestres de cotisation tous
régimes (pour les générations nées après 1943) ou bien à l’âge de
65 ans. En deçà, une pénalité (décote) de 1,25 % par trimestre
manquant est appliquée. Lorsque la durée d’assurance validée au
régime général n’atteint pas 150 trimestres, la retraite est par
ailleurs proratisée. La durée retenue pour la proratisation n’a pas
été modifiée en 1993 et est toujours fixée à 150 trimestres. La
formule définissant le montant de la retraite s’écrit :
avec
- t : le taux de liquidation. Pour les générations nées après 1942, il est calculé comme suit : t = 50% – 1,25% Max [0, Min (4* (65 – a), 160 – d1 ] où a correspond à l’âge de liquidation et d1 aux nombres de trimestres validés tous régimes ;
- Sam est le salaire annuel moyen;
-
- correspond à la proratisation.
Lorsque la pension est calculée au taux plein mais que son
montant est trop faible, elle est portée au minimum contributif.
Celui-ci est intégralement servi aux assurés justifiant d’une durée
d’assurance au régime général de 150 trimestres et proratisée en
deçà.
Les régimes de retraite complémentaire Arrco et Agirc sont pour
leur part des dispositifs très contributifs : chaque individu cotise
un pourcentage prédéterminé de son salaire annuel, qui est
converti en points selon la valeur d’achat du point fixée pour
l’année considérée. Lors de la liquidation, les points accumulés
sont convertis en rente, en fonction de la valeur de revente du
point à la date de liquidation. Dans l’hypothèse où l’individu
liquide ses droits avant d’atteindre le taux plein de la Cnav, la
valeur de revente du point est réduite d’environ un point de
pourcentage par trimestre manquant pour atteindre le taux plein.
■■ Annexe 3
Les hypothèses de la simulation
Les principales hypothèses pour la simulation sont les suivantes :
- champ des personnes concernées : les salariés du secteur privé.
- Ces salariés sont des pensionnés du régime général et des régimes complémentaires Arrco et Agirc ;
- progression moyenne du salaire brut moyen de 1,6 % par an en moyenne sur l’horizon de projection ;
- taux de chômage stabilisé à 6 % à partir de 2015 ;
- hausse de 8 points du taux d’activité des 55-59 ans dans le secteur privé à l’horizon 2040.
En ce qui concerne les cotisations versées, il faut souligner ici une
hypothèse importante. Les taux de cotisation salariés sont ajustés
de manière à assurer l’équilibre financier du régime de base d’une
année à une autre :
avec t, le taux de cotisation salarié, P, la somme des pensions de
base C (droit direct et droit dérivé), la somme des cotisations
versées et W, la masse des salaires sous plafond.
Le comportement de départ à la retraite en régime par répartition :
la liquidation ne peut s’effectuer qu’entre 60 et 65 ans. À partir de
60 ans, un individu en situation d’emploi, de chômage ou
d’inactivité ne peut transiter que vers la retraite. La décision de
départ à la retraite se fonde sur un arbitrage entre le revenu
supplémentaire que l’individu peut escompter s’il reste sur le
marché du travail (en termes de salaires et de droits à pension) et
le coût lié au prolongement de l’activité (renoncement au loisir,
de pénibilité au travail).
Le comportement de départ à la retraite en régime par
capitalisation : le choix de départ à la retraite est conditionné par
les règles de la répartition qui déterminent l’âge de la liquidation,
la capitalisation est supposée neutre actuariellement.
BIBLIOGRAPHIE
·
BARDAJI J., SÉDILLOT B., WALRAET E.,2002, « Évaluation de trois réformes
du régime général d’assurance vieillesse à l’aide du modèle de
microsimulation Destinie », document de travail n° G2002/07 de
la Direction des études et synthèses économiques, Division
redistribution et politiques sociales, Insee.
·
CHARPIN J.-M., 1999, L’avenir de nos retraites, La Documentation
française, Coll. « Rapports officiels », 264 p.
·
FELDSTEIN M., SAMWICK A., 1996, « The Transition Path in Privatizing
Social Security », NBER Working Paper n° 5761.
·
GUILLEMOT D. et al., 1997, « Projections de population active 1998-2040 », Insee Résultats, Emplois-revenus, n° 136.
·
HAIRAULT J.-O., LANGOT F., 2002, « Accumulation, inégalités et réforme
des retraites : une modélisation markovienne à agents hétérogènes »,
Rapport rédigé pour la Direction de la prévision et pour le
Commissariat général du Plan.
·
INSEE, 1999, « Le modèle de microsimulation dynamique Destinie »,
document de travail de la Direction des études et synthèses
économiques, Division redistribution et politiques sociales.
·
MC MORROW K., ROEGER W., 2002, « EU Pension Reform-An Overview
of the Debate and an Empirical Assessment of the Main Policy Reform
Options, European Commission », Economic Papers n° 62.
·
WALRAET E., VINCENT A., 2002, « Intragenerational Distributional
Analysis in the French Private Sector Pension Scheme », mimeo.
NOTES
[1]
Nous introduisons la réforme en 1998 pour des contraintes techniques liées au
modèle de microsimulation.
Nous introduisons la réforme en 1998 pour des contraintes techniques liées au
modèle de microsimulation.
[2]Nous supposons que le taux d’intérêt réel est égal à 5 %. Selon l’étude de Feldstein
et Samwick (1996), le rendement du capital avant impôt r serait d’environ 9 % par
an aux États-Unis sur le dernier siècle boursier. En Europe, McMorrow et Roeger
(2002) estiment le rendement des fonds de pension européens durant les quarante
dernières années à 5,25 % par an. En France, l’Insee (2002) a estimé la
performance réelle des actions françaises à 5,5 % (écart type de 1,7 %), pour une
durée de placement de trente ans (correspondant à la logique d’un régime de
retraite par capitalisation) et sur la période 1950-2000. Nous avons opté pour un
taux réel net à 5 %, après déduction des coûts administratifs liés à la gestion du
régime par capitalisation.
Nous supposons que le taux d’intérêt réel est égal à 5 %. Selon l’étude de Feldstein
et Samwick (1996), le rendement du capital avant impôt r serait d’environ 9 % par
an aux États-Unis sur le dernier siècle boursier. En Europe, McMorrow et Roeger
(2002) estiment le rendement des fonds de pension européens durant les quarante
dernières années à 5,25 % par an. En France, l’Insee (2002) a estimé la
performance réelle des actions françaises à 5,5 % (écart type de 1,7 %), pour une
durée de placement de trente ans (correspondant à la logique d’un régime de
retraite par capitalisation) et sur la période 1950-2000. Nous avons opté pour un
taux réel net à 5 %, après déduction des coûts administratifs liés à la gestion du
régime par capitalisation.
[3]Le choix de départ à la retraite est conditionné uniquement par les règles de la
répartition. La capitalisation est supposée neutre actuariellement.
Le choix de départ à la retraite est conditionné uniquement par les règles de la
répartition. La capitalisation est supposée neutre actuariellement.
[4]Dans Destinie, l’âge de fin des études est la variable qui résume à la fois le diplôme,
la profession et la catégorie sociale, elle est utilisée comme proxy dans la
modélisation de la mortalité.
Dans Destinie, l’âge de fin des études est la variable qui résume à la fois le diplôme,
la profession et la catégorie sociale, elle est utilisée comme proxy dans la
modélisation de la mortalité.
[5]L’espérance de vie des femmes est en moyenne supérieure à celle des hommes :
ce choix permet de limiter les risques, notamment le risque de longévité.
L’espérance de vie des femmes est en moyenne supérieure à celle des hommes :
ce choix permet de limiter les risques, notamment le risque de longévité.
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