Retraite et société
La Doc. française
I.S.B.N.sans
256 pages
p. 192 à 201
doi: en cours
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Faits et chiffres...
no 40 2003/3
Tables de mortalité du régime général 1998-1999
Mélanie Glénat Cnav
La mortalité est un facteur démographique incontournable pour
un régime de retraite : l’allongement de la durée de vie de ses
pensionnés implique un accroissement de ses charges. C’est
pourquoi il est important pour le régime général d’établir ses
propres tables de mortalité. Une première étude, effectuée à
partir des décès enregistrés entre 1990 et 1992 avait mis en
évidence les similitudes entre la mortalité au régime général et
la mortalité nationale. Près de dix ans après, il est intéressant
d’étudier à nouveau la mortalité du régime afin de conforter ce
constat et d’analyser son évolution en soulignant les disparités
entre les titulaires des différentes pensions.
Mortalité des retraités du régime général
Pour établir les tables de mortalité du moment, on suit la
méthode utilisée par l’Insee pour la construction de ses tables.
On construit l’évolution d’une génération fictive de retraités, à
qui l’on fait subir aux divers âges la mortalité observée en 1998
et 1999 sur des générations réelles de pensionnés du régime
général.
Les quotients de mortalité pour l’ensemble des retraités du
régime général, pour les pensions normales et minimum,
homme et femme ainsi que pour les pensions de réversion pour
les femmes, évoluent très régulièrement en fonction de l’âge.
En revanche, il est nécessaire d’ajuster les quotients de mortalité
des pensions d’invalidité et les pensions au titre d’inapte, où la
population de pensionnés est bien plus faible.
La mortalité au régime général est très proche de la mortalité
nationale
La mortalité au régime général est relativement proche de celle
déterminée par l’Insee pour la population française résidente
[1].
À partir de 60 ans, les quotients de mortalité ne cessent de
croître. De plus, à tout âge, la mortalité masculine est supérieure
à la mortalité féminine, même si l’écart se resserre en proportion
avec l’âge.
Graphique 1
Courbes de mortalité Insee et régime général
On remarque toutefois qu’entre 60 et 65 ans, il existe une
surmortalité au régime général. Ses retraités ont une mortalité
15 % à 30 % (selon le sexe) supérieure à la mortalité générale
( cf. tableau 1). Ce phénomène avait déjà été constaté de manière
plus flagrante lors de la précédente étude. On verra par la suite
que cette surmortalité peut s’expliquer par la composition des
pensionnés (présence des invalides et des inaptes).
Tableau 1
Rapport des quotients de mortalité du régime général sur les quotients
Un écart important apparaît également dans la queue de
distribution des quotients de mortalité des hommes. En effet, à
partir de 94 ans, la courbe des quotients de mortalité de l’Insee
connaît un fléchissement qui survient plus tardivement au
régime général (cette inflexion n’existe pas pour les femmes, ni
pour la mortalité générale en 1989-1991, homme et femme).
Il est vrai qu’il est difficile de mesurer la mortalité aux âges
élevés, la faiblesse des effectifs du régime général aux âges
élevés ne nous permet pas d’appréhender ce phénomène.
Une durée de service de pension de vingt ans pour les
hommes et vingt-cinq ans pour les femmes
En termes de retraite, l’espérance de vie à 60 ans est un
indicateur particulièrement intéressant puisqu’elle représente la
durée probable de service de la rente. Son évolution influence
donc directement les finances du régime. La durée de service
moyenne d’une pension du régime général s’élève à près de vingt
ans pour les hommes et plus de vingt-cinq ans pour les femmes.
Les différences entre les espérances de vie de l’Insee et du
régime apparaissent plus importantes que pour les quotients de
mortalité, mais ces variations peuvent se justifier. En effet,
l’espérance de vie française est calculée par l’Insee en tenant
compte de la mortalité au-delà de 105 ans. En revanche, la table
de mortalité du régime général s’arrête à 97 ans ce qui induit
une espérance de vie plus brève puisque personne ne peut
théoriquement vivre au-delà de 97 ans. En recalculant
l’espérance de vie de l’Insee avec une limite fixée à 97 ans,
on obtient une espérance de vie identique pour les femmes
(25,1 ans) et un écart moindre pour les hommes (19,8 ans
contre 20 pour la moyenne nationale). Ce décalage de deux
mois et demi se justifie en partie par le fléchissement de la
mortalité constaté par l’Insee aux âges élevés.
Excepté ces divergences, la mortalité des retraités du régime
général apparaît analogue à celle de la population française. Il
semble donc acceptable d’utiliser les tables Insee dans les
projections de population du régime général. Cependant, grâce
aux données statistiques de la Cnav, il est possible de travailler
sur des sous-populations de pensionnés et d’étudier leur
mortalité respective.
La mortalité se différencie selon les catégories de prestations
Au sein du régime général, il existe quatre grandes catégories de
pension, trois pour les droits personnels (pension normale,
pension d’ex-invalide et pension au titre de l’inaptitude) et une
pour les droits de réversion. Il apparaît d’emblée qu’il existe une
grande disparité entre ces catégories de retraités.
Graphique 2
Structure de la population des retraités par catégorie de droit,
au 31 décembre 2001 
Pensions normales
Cette catégorie comprend à la fois les pensions dites normales
dont le taux dépend de l’âge et de la durée d’assurance tous
régimes confondus et les pensions minimums qui ne peuvent
être servies qu’avec un taux plein. Les bénéficiaires d’une
pension normale connaissent une mortalité inférieure à la
mortalité générale. À 60 ans, la mortalité est inférieure de plus
de 40 % chez les femmes et de près de 30 % chez les hommes
mais cet écart se comble avec l’âge.
Cette sous-mortalité n’est pas surprenante car les retraités ayant
une pension normale n’étaient pas, a priori, invalides ou inaptes
lors de l’obtention de leur pension. Par conséquent, leur
mortalité est inférieure à la moyenne. Les hommes titulaires
d’une pension normale vivent en moyenne un an de plus que
l’ensemble des pensionnés hommes du régime général ; pour les
femmes, cet écart atteint un an et demi.
Surmortalité des pensionnés au titre de l’invalidité
Les pensions d’ex-invalide sont attribuées systématiquement aux
personnes de 60 ans titulaires d’une pension d’invalidité relevant
de l’assurance maladie. Celle-ci se distingue en trois catégories,
la première correspond à des personnes pouvant exercer une
activité rémunérée au tiers de ses capacités antérieures, la
deuxième regroupe les individus qui sont absolument incapables
d’exercer une activité professionnelle quelconque, et enfin les
derniers ne peuvent exercer une activité professionnelle et sont,
en outre, dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une
tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.
En 2000,24 % des pensions de vieillesse substituées à une
pension d’invalidité servies par la Cnav appartiennent à la
première catégorie.
La mortalité des ex-invalides est très supérieure à celle de
l’Insee, plus de deux fois et demi supérieure à 60 ans quel que
soit leur sexe. Toutefois, l’écart se réduit avec l’âge pour
atteindre 30 % à 85 ans. Cette différence se justifie par leur état
de santé plus précaire que la moyenne. L’espérance de vie à
60 ans des invalides est faible : moins de quinze ans pour les
hommes et moins de vingt-deux ans pour les femmes.
Une population de pensionnés au titre de l’inaptitude
assez hétérogène
Un assuré est reconnu inapte au travail s’il n’est pas en mesure
de poursuivre l’exercice de son emploi sans nuire gravement à
sa santé et s’il se trouve définitivement atteint d’une incapacité
de travail de 50 % médicalement constatée, compte tenu de ses
aptitudes physiques et mentales, à l’exercice d’une activité
professionnelle. Cependant, il existe des assimilés parmi les plus
âgés de la population : anciens combattants, prisonniers de
guerre, déportés, etc., qu’on trouve peu dans les générations les
plus récentes de retraités. De plus, depuis 1983, les assurés
n’ont plus systématiquement recours à la reconnaissance de
l’inaptitude dès lors qu’ils remplissent la condition de durée
d’assurance avant 65 ans. Au 31 décembre 2000, les assimilés
représentent 12 % des titulaires de pensions au titre de
l’inaptitude et assimilés mais seulement 2 % des attributions de
pensions d’inaptitude (soit 0,2 % des attributions totales).
Du fait de l’hétérogénéité de la population d’inaptes, leur
mortalité est très particulière. Très forte pour les plus jeunes
retraités (trois fois supérieure pour les femmes et près de trois
fois et demi pour les hommes), elle dépasse même la mortalité
des invalides. Elle rejoint par la suite le niveau de mortalité des
pensions normales. Leur espérance de vie à 60 ans est toutefois
supérieure à celle des invalides : elle s’élève à 16,3 ans pour les
hommes et à 22,9 ans pour les femmes.
La surmortalité des invalides et des inaptes permet d’expliquer
en partie la surmortalité des prestataires du régime général de
moins de 65 ans. En effet, avant cet âge, il existe une plus forte
proportion de ces catégories de pensions puisque la pension
d’ex-invalide est attribuée systématiquement à 60 ans et que la
pension au titre de l’inaptitude permet d’obtenir le taux plein
avant 65 ans, même si les conditions de durée d’assurance ne
sont pas remplies. À 65 ans, ces pensions ne sont plus
attribuées.
Pensions de réversion (droit pur)
Les pensions de réversion au sens strict, c’est-à-dire sans autre
droit au régime général, concernent à 98 % des femmes. L’étude
ne porte que sur elles, l’effectif des hommes étant trop faible.
Les conditions d’attribution de ces pensions tiennent compte des
revenus du bénéficiaire, aussi les prestataires sont souvent des
femmes n’ayant pas eu, ou très peu, d’activité. Il peut exister
certaines perturbations dans le calcul des taux de mortalité des
jeunes pensionnées de réversion car lors de l’attribution de leur
pension de droit propre, la veuve sort de la catégorie des
pensions de réversion, même si elle peut continuer de percevoir
une pension de droit dérivé.
Les titulaires de pensions de réversion et pensions de veuve ont,
à 60 ans, une mortalité supérieure de 20 % à la mortalité
générale. En revanche, à partir de 85 ans, elle devient
équivalente à la mortalité générale. L’espérance de vie à 60 ans
des femmes veuves atteint 24,3 ans, soit un peu plus de deux
ans de moins que les femmes titulaires d’une pension normale.
Tableau 2
Rapport des quotients de mortalité par catégorie sur le quotient Insee (1997-1999)
Graphique 3
Quotients de mortalité ajustés du régime général, par âge, sexe
et catégorie de pension (1998-1999)
Évolution de la mortalité depuis 1990
Suite à la dernière étude menée en 1991, on peut constater une
amélioration de l’espérance de vie, que ce soit au niveau de
l’Insee ou du régime général. Les hommes et les femmes ont en
général gagné un an d’espérance de vie à 60 ans, soit un gain
respectif de la durée de perception de la pension de 5 % et 3 %
en huit ans. Cela est particulièrement vrai pour les titulaires de
pensions normales. En revanche, pour les autres pensionnés,
cette amélioration est moins flagrante, les titulaires hommes de
pensions d’inaptitude connaissent même une régression de
0,1 an soit un peu plus d’un mois d’espérance de vie en moins.
Cette évolution défavorable peut provenir de l’évolution de la
composition des pensionnés, c’est-à-dire de la diminution
progressive de la proportion d’inaptes assimilés dont la mortalité
devait être plus proche de la moyenne.
Tableau 3
Espérance de vie à 60 ans, en années
Conclusion
Les écarts entre la mortalité Insee et la mortalité du régime
général apparaissent négligeables, exception faite de la
mortalité aux grands âges des hommes, les données étant
insuffisantes pour produire des résultats certains. Il existe
également une surmortalité chez les retraités de moins de 65 ans
qui peut se justifier par la proportion importante de jeunes
pensionnés au titre de l’invalidité et de l’inaptitude.
En effet, la mortalité varie en fonction de la catégorie de
pensionnés : elle est inférieure à la moyenne pour des titulaires
d’une pension normale et supérieure pour les invalides et les
titulaires d’une pension d’inaptitude dont l’état de santé est
précaire ou de pensions de réversion. En huit ans – depuis la
dernière étude sur le régime général –, l’espérance de vie à
60 ans a augmenté d’un an pour les hommes comme pour les
femmes. En 1998-1999, une femme pouvait espérer recevoir
une pension pendant vingt-cinq ans tandis qu’un homme,
titulaire d’une même pension, pendant seulement vingt ans.
Cette évolution est très proche de celle de l’Insee.
Ainsi, l’utilisation des tables de l’Insee pour la projection de la
population de pensionnés semble tout à fait acceptable. Elle
induit une légère sous-estimation des décès avant 65 ans et une
légère surestimation entre 88 et 93 ans pour les hommes et à partir
de 80 ans pour les femmes. On peut escompter que l’espérance
de vie à 60 ans sera également identique à celle de l’Insee en
2020, soit 23,7 ans pour les hommes et 29 ans pour les femmes.
Tableau 4a
Tables de mortalité des hommes
Tableau 4b
Tables de mortalité des femmes
NOTES
[1]
Insee société n° 3, « La situation démographique en 1999 – mouvement de
population ».
Insee société n° 3, « La situation démographique en 1999 – mouvement de
population ».
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