Retraite et société
La Doc. française
I.S.B.N.sans
256 pages
p. 71 à 101
doi: en cours
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no 40 2003/3
Retraites des salariés du secteur privé en France : un modèle de microsimulation
Sophie Pennec INED ANNE-GISÈLE PRIVAT CNAV
La microsimulation, en tant qu’outil de prospective de long terme, joue un
rôle important dans la réflexion sur les évolutions futures en matière de
politique sociale, et plus particulièrement en matière de réforme des
retraites. Les modèles de microsimulation procurent une analyse plus
détaillée des droits à la retraite que les études traditionnelles en termes
d’agrégats ou de paramètres moyens, puisqu’ils permettent de mesurer les
effets d’une réforme des régimes de retraite à la fois au niveau individuel
et au niveau du système global de retraite par agrégation des situations
individuelles. Leurs résultats s’interprètent autant en termes d’agrégats ou
de paramètres moyens que de dispersion.
Cet article présente la première version du modèle de microsimulation de
la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav). Ce modèle projette les
retraites personnelles de base des salariés du secteur privé à l’horizon
2030.
L’article se compose de quatre parties. Après avoir brièvement décrit les
principes de la méthode de la microsimulation, en rappelant ses principaux
avantages, l’article présente, dans une deuxième partie, la principale
source de données sur laquelle repose le modèle. En effet, ce modèle
s’appuie sur le fichier des assurés (cotisants et retraités) au régime général
d’assurance vieillesse de la sécurité sociale qui est une source
d’information très riche sur les carrières des assurés de la Cnav. Ensuite, les
principaux éléments du modèle et son fonctionnement sont décrits dans
la troisième partie. Dans la dernière partie, sont présentés des premiers
résultats.
As a long-range projection tool, microsimulation plays an important role
in analysing future developments in social policy, pension reform in
particular. Microsimulation models provide a more detailed analysis of
pension rights than traditional studies in terms of aggregates or mean
parameters, as they are capable of measuring the effects of pension
reform at an individual level and at the level of the pension system as a
whole by aggregating individual situations. Their results can be interpreted
in terms of aggregates or means parameters as well as in terms of
dispersion. This article presents the first version of the microsimulation
model developed by the Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav). This
model gives projections for the basic personal pensions of salaried workers
in the private sector up to 2030, on the basis of data concerning
contributors and pensioners of the French state pension scheme.
The article is in four parts. After briefly describing the microsimulation
method and listing its main advantages in the first part, the article
presents, in the second part, the main data source upon which the model
is based. Indeed, this model uses a particularly rich source of information
on the careers of contributors to the French state pension scheme. The key
components of the model and its mode of operation are described in the
third part, and the fourth part gives the initial results obtained.
Du fait de l’arrivée à la retraite des générations nombreuses du
baby-boom à l’horizon 2005-2006 et du vieillissement
démographique, la France, comme la plupart des pays
développés, fait face au problème du maintien de l’équilibre
financier de son système de retraite par répartition. Selon le
dernier rapport du Conseil d’orientation des retraites (Cor, 2002),
le ratio du nombre de retraités sur le nombre d’actifs potentiels
passerait de 44 % en 2000 à 83 % en 2040.
La microsimulation est un outil précieux dans ce contexte pour
répondre aux besoins croissants d’évaluation des effets de
diverses réformes des régimes de retraite, en vue d’en identifier les
avantages, ou de mieux évaluer leurs coûts ou leurs conséquences
économiques. En effet, les mesures envisagées n’affecteront pas
toutes les personnes de la même manière, car leurs effets
différeront en fonction de la diversité des carrières individuelles
(durées de carrière; profils de salaires). L’avantage des modèles de
microsimulation est qu’ils offrent la possibilité de prévoir, outre
les effets de phénomènes structurels marquants (augmentation de
l’espérance de vie, croissance de l’activité féminine, réduction de
la période de vie active, etc.), les effets de réformes des régimes
de retraite tant au niveau des individus que de l’ensemble du
système de retraite.
La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) en sa qualité de
principal organisme gestionnaire de la retraite de base des salariés
du secteur privé (plus de 65 % de la population active) a choisi de
se doter de ce type d’outils en complément des projections
macroéconomiques qu’elle réalise actuellement. Cet article est
consacré à la description de la première version du modèle de
microsimulation de la Cnav destiné à projeter les retraites servies
chaque année jusqu’en 2030.
Tout d’abord, nous exposons brièvement la méthode utilisée en
rappelant sesprincipaux avantages par rapport aux autres types
de modélisation. Nous soulignons ainsi le rôle important que la
microsimulation, en tant qu’outil de prospective de long terme,
peut jouer dans la réflexion sur les évolutions futures en matière
de retraite. La deuxième partie présente la base de données qui
alimente le modèle car il s’agit d’une source administrative
d’information très riche sur les carrières des assurés de la Cnav
depuis la fin des années quarante. La troisième partie décrit plus
précisément les principaux éléments du modèle. Enfin, la dernière
partie présente des premiers résultats.
â– La méthode de la microsimulation
Les débuts de l’analyse par microsimulation pour l’étude des
politiques sociales remontent aux années cinquante. Toutefois,
son usage ne s’est véritablement répandu que plus tardivement,
avec le développement des techniques informatiques et
statistiques, et plus particulièrement avec la disponibilité de plus
en plus fréquente de données individuelles.
La première application de cette technique a concerné la
modélisation du système socioéconomique américain (Orcutt,
1957 ; Orcutt et al., 1976 ; Wertheimer et al., 1986). Depuis, de
nombreuses autres applications ont été réalisées pour la
modélisation de systèmes socioéconomiques (Harding, 1990;
Nelissen, 1994; Fredriksen, 1998, etc.), des études plus ciblées
comme les réseaux de parenté (Hammel et al., 1993), les
politiques de transferts sociaux (Cnaf, 1997), et la réforme des
retraites (Pennec, 1993 ; Blanchet, Chanut, 1998 ; Bonnet,
Mahieu, 1998).
La mise en œuvre de la microsimulation suppose tout d’abord la
constitution d’un fichier de données individuelles représentatif de
la population. Ensuite, dans la modélisation, les changements des
caractéristiques individuelles sont introduits en faisant des
hypothèses d’évolution. Les différentes probabilités des
événements doivent prendre en compte les caractéristiques les
plus influentes, ainsi que des relations entre variables pour
modéliser les comportements. Les hypothèses d’évolution
peuvent être formulées de différentes manières : tableaux
matriciels, équations de régression, probabilités de transition,
règles institutionnelles, etc.
Généralement, les paramètres requis sont estimés à partir des
données initiales ou sont obtenus à partir de sources extérieures.
Ainsi, la microsimulation crée de manière dynamique une base
de données qui reflète l’évolution démographique et économique
de la structure de la population.
La simulation des évolutions individuelles au cours du temps
peutse faire de manière déterministe pour certains événements
déterministes par nature (comme par exemple, l’incrémentation
d’une année de l’âge ou le calcul de la retraite). Mais pour
d’autres événements, comme les événements démographiques,
elle se fait de manière stochastique, et repose sur l’utilisation de
probabilités; car deux personnes ayant des situations identiques
peuvent très bien ne pas avoir le même destin (décéder ou non
dans l’année, avoir un enfant ou non, se marier ou non, etc.).
Enfin, certains événements – comme l’âge de départ à la retraite
– s’obtiennent en mêlant une part de déterminisme (le départ à la
retraite a lieu lorsque la durée nécessaire pour avoir une retraite
au taux dit « plein » de 50 % est atteinte) et une part de
stochastique (chacun n’attend pas d’avoir le taux plein pour partir
à la retraite).
La microsimulation autorise plusieurs niveaux d’analyse de la
détermination d’un changement de politique sociale en donnant
des résultats tant au niveau global qu’individuel, c’est-à-dire en
illustrant tant en moyenne qu’en dispersion la différenciation des
individus touchés ou non par une mesure (gagnants ou perdants).
De plus, elle permet des analyses dynamiques et, par sa souplesse,
elle offre l’opportunité d’intégrer de nouveaux paramètres et de
nouveaux événements de façon relativement simple.
Le modèle de microsimulation pour la projection des retraites du
régime général est construit selon ce principe. Il est constitué
selon deux grandes étapes. La première concerne la constitution
de la base initiale de la simulation; la seconde est centrée sur la
projection proprement dite, qui consiste à compléter année par
année les biographies des individus compris dans cette base.
â– La base de données administratives
L’une des spécificités du modèle de la Cnav est de s’appuyer sur
l’utilisation de données administratives. Celles-ci présentent trois
avantages principaux par rapport aux données d’enquête qui sont
le plus souvent utilisées dans les études sur l’évolution des
retraites. Premièrement, elles ne sont pas sujettes aux erreurs de
mémoire des personnes interrogées et permettent d’identifier
clairement les années validées pour la retraite. Deuxièment, la
taille de l’échantillon que l’on peut en extraire est beaucoup plus
importante que celle des données d’enquête, ce qui permet de
limiter l’aléa inhérent à la microsimulation. Enfin, ces données
comprennent l’historique des salaires individuels qu’il n’est donc
pas nécessaire de reconstituer.
Le champ couvert par le régime général est très large car, depuis
1975, il suffit d’un seul trimestre d’assurance pour ouvrir un droit
à retraite au régime général. Afin de constituer la base de données
initiale la plus représentative de l’ensemble de la population des
pensionnés au régime général d’assurance vieillesse de la sécurité
sociale, à l’horizon 2030, nous avons regroupé deux fichiers :
celui des cotisants et celui des retraités du régime général au
31 décembre 2001. Le modèle doit permettre de projeter, année
par année, la situation de l’ensemble des prestataires du régime
général et plus précisément des caractéristiques qui conditionnent
leurs droits à pension.
â– â– Les échantillons de cotisants et de retraités
Le fichier des cotisants est un échantillon au 1/20 des fichiers de
gestion de la Cnav appelés « référentiels nationaux »
[1] de 2002,
composé de 2 075046 comptes. Il s’agit d’une source de données
longitudinales sur les salaires perçus par les salariés du
secteur privé des générations 1935 à 1985 pendant la période
1947-2001. Il contient les nombreux éléments nécessaires à la
détermination du montant des retraites de base versées par le
régime général en fonction de la carrière professionnelle des
affiliés à l’assurance vieillesse (durée d’activité, salaires, etc.).
Plus précisément, les salaires sont les salaires bruts limités au
plafond de la sécurité sociale utilisés pour déterminer les années
validées par salaire
[2], et outre ces années de validation liées au
travail
[3], il existe des périodes assimilées, qui sont des périodes
d’interruption de travail assimilées à des périodes d’assurance
(arrêt maladie, congé maternité, arrêt pour cause d’accident du
travail, invalidité, chômage, service militaire). Ces dernières
donnent une information supplémentaire importante sur le
déroulement de la carrière des individus, notamment pour les
périodes d’invalidité, de chômage indemnisé et de cotisation à
l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)
[4].
Les données individuelles sont alimentées par plusieurs sources :
les déclarations annuelles de données sociales (DADS) fournies
par les employeurs pour les périodes de travail (salaires); les
informations sur les périodes assimilées transmises par les caisses
primaires d’assurance maladie (invalidité, maladie, accidents du
travail) et par les Assedic (chômage) ; les informations des caisses
d’allocations familiales car certaines prestations familiales (AVPF)
font l’objet de versement de cotisations sur la base d’un salaire
forfaitaire (Smic) ; et certaines informations transmises par les
régimes de retraite qui ont passé un accord avec la Cnav,
concernant les assurés qui appartiennent ou ont appartenu au
régime général et à ces régimes, tels que le régime des salariés
agricoles, de la SNCF, d’EDF-GDF, des collectivités locales
(CNRACL), des artisans (Cancava), des exploitants agricoles (MSA)
et des commerçants (Organic).
Le fichier des retraités est un échantillon au 1/90 qui contient
toutes les générations à la retraite au 31 décembre 2001, soit
117 105 individus au total. Les principaux éléments de ce fichier
sont : le montant des retraites perçues, le nombre des trimestres
validés, le salaire de base – base de calcul de la retraite–, les
avantages complémentaires (majoration de 10 %, allocation
supplémentaire, etc.).
â– â– La base de la simulation
Une phase de préparation du fichier initial de la simulation est
nécessaire. Un certain nombre de redressements et de choix ont
été effectués.
Pour les cotisants, il a fallu opérer un redressement sur les décès
non déclarés à l’état civil (en particulier pour les décès à
l’étranger) et sur la proportion d’assurés qui ne percevront pas de
droit à la retraite (durées de cotisation trop courtes). Le recours à
des sources de données extérieures s’est également avéré
indispensable, notamment pour imputer la situation familiale (état
matrimonial, nombre d’enfants, etc.), car cette information n’est
pas retracée dans les bases de cotisants de la Cnav. Les durées
d’activité totale ont également fait l’objet d’un redressement avant
le début de la projection en s’appuyant sur les données de
l’enquête Patrimoine 1998 de l’Insee. En effet, les régimes de
retraite de base obligatoires ne transmettent pas tous, au fur et à
mesure
[5], les informations sur les périodes d’activité que des
personnes, également affiliées au régime général, ont effectué
dans leur propre régime; il en résulte donc une sous-estimation
des périodes d’assurance qu’il est nécessaire de corriger.
Pour les retraités, nous avons retenu uniquement ceux qui
perçoivent des droits propres
[6].
Ainsi, la création du fichier initial a été réalisée en appariant les
fichiers administratifs des cotisants et des retraités de la Cnav
auxquels ont été imputées un certain nombre de variables qui
n’étaient pas disponibles ou mal renseignées (variables
démographiques et surtout durée d’activité dans les autres
régimes). Le fichier constitué est représentatif de la situation au
31 décembre 1994 pour les cotisants et au 31 décembre 2001
pour les retraités. Cela afin de disposer d’une période de
simulation rétrospective destinée à caler le modèle par
comparaison avec les statistiques observées sur la période
1995-2002 pour les nouveaux retraités et sur la période 2001-2002 pour le stock de retraités.
Au total, la base initiale contient 1 319 316 cotisants des
générations 1935 à 1970 et 101282 retraités des générations
1899 à 1934.
â– Le modèle
Le modèle choisi est un modèle dynamique et transversal.
Dynamique, car pour simuler de manière précise les évolutions
futures des populations de cotisants et de retraités, il faut
être à même d’introduire des hypothèses d’évolution tant
démographiques qu’économiques assez fines, ce qui ne peut être
fait avec la souplesse souhaitée avec un modèle statique.
Transversal, car l’objectif est de simuler année par année les coûts
du montant global des prestations.
La première version du modèle présentée ici est consacrée à la
simulation des droits personnels (ou droits propres) à l’horizon
2030. Outre la simulation des effectifs annuels des départs en
retraite et des montants moyens de retraite versés ainsi que des
masses financières à la charge du régime général, le modèle doit
permettre d’évaluer l’impact d’une révision possible des modes
de calcul des retraites tant au niveau des dépenses en prestations
de la branche vieillesse qu’au niveau individuel, via l’évolution
des distributions des âges de liquidation, des montants de
pension, etc. Enfin, il doit permettre également de tester l’effet de
nombreuses variantes d’hypothèses macroéconomiques.
Dans sa structure actuelle, le modèle se compose de trois
modules : démographie, activité et retraite ( cf. graphique1). Le
module démographique se limite pour l’instant à la mortalité, les
autres variables (fécondité, nuptialité) imputées dans la base de la
simulation. Le module économique (activité) simule les entrées-sorties d’activité en fonction de la situation en début d’année et
les salaires. La modélisation des salaires fait l’objet d’une
attention particulière car elle est au cœur de tout modèle de
microsimulation des retraites. Le troisième module (retraite) est,
lui, consacré plus spécifiquement à la détermination des retraites.
Graphique 1
Structure du modèle
â– â– Module démographique
Plusieurs événements démographiques sont nécessaires à la
détermination des pensions de droit personnel. Le modèle tient
compte des deux principaux avantages familiaux en matière de
retraites : la majoration de la pension de 10 % pour avoir élevé
trois enfants ou plus et la majoration de durée d’assurance de
deux ans par enfant pour les femmes. Ainsi, la fécondité a une
influence double : d’une part, sur le nombre d’années de
cotisations pour les femmes et, d’autre part, sur le niveau de la
retraite pour les parents de trois enfants et plus. La nuptialité est
intégrée en parallèle pour pouvoir simuler la fécondité des
hommes à partir de celle de leur conjointe, car nous ne disposons
pas encore des données de fécondité des hommes.
Dans ce modèle, le statut matrimonial et la fécondité, destinés à
représenter la situation familiale de l’assuré au moment de son
départ en retraite sont déterminés a priori. Cette première
méthode de simulation a l’avantage de fournir rapidement une
estimation des éléments nécessaires au calcul des avantages
familiaux; elle sera ensuite remplacée par une méthode de
simulation en deux temps, qui conviendra plus à la logique
d’ensemble du modèle, avec une imputation au point de départ
de la simulation suivie d’une simulation dynamique.
La mortalité
La mortalité est simulée à partir des quotients perspectifs de
mortalité (probabilités de décéder) par âge et sexe établis par
l’Insee dans ses dernières projections de population pour la
France sur la base des données du recensement de 1999 (Brutel,
2001). L’utilisation de la mortalité générale est justifiée par le fait
que les études comparatives montrent que la mortalité des
retraités actuels du régime général – les seuls pour lesquels on
dispose de l’information suffisante pour faire ce type de
comparaison – est identique à celle de la population totale
française
[7]. L’hypothèse retenue pour projeter la mortalité est
l’hypothèse de « mortalité centrale » qui consiste à maintenir pour
chaque âge, jusqu’en 2050, le rythme de baisse constaté au cours
des trente dernières années. Selon cette hypothèse, l’espérance de
vie à la naissance s’établit à 87,8 ans pour les femmes et à 80,5
ans pour les hommes en 2030. Si la baisse de la mortalité
se poursuit, l’espérance de vie à la naissance va augmenter de
74,7 ans en 2000, à 80,5 ans à l’horizon 2030 pour les hommes
(de 82,2 à 87,8 ans pour les femmes). Les données de mortalité
pour la période 1995-1998 sont établies à partir des données de
démographie générale de l’Insee.
Tableau 1
Espérance de vie à la naissance et à 60 ans selon les hypothèses de mortalité retenues
Brutel, 2001, hypothèse centrale.
La nuptialité
L’intérêt d’introduire la nuptialité dans cette première version
réside dans le fait qu’elle offre un moyen de déterminer la
fécondité des hommes puisque la descendance finale des
hommes est définie à partir de celle de leur conjointe. Le statut
matrimonial est un indicateur de la mise en couple (marié/non-marié) créé par un processus de tirage aléatoire à partir du taux de
célibat définitif (ou proportion de célibataires à 50 ans) au sein de
chaque génération.
Les taux de célibat définitif selon les générations sont tirés de la
répartition par statut matrimonial de la population totale estimée
à partir du recensement. Les évolutions de long terme du célibat
définitif montrent que la proportion d’hommes célibataires à
50 ans est restée stable (Toulemon, 1996). Parmi les générations
qui arrivent actuellement à la retraite, la proportion est environ de
10 % chez les hommes.
Pour les personnes dont on détermine qu’elles sont mariées ou
qu’elles se marieront au cours de leur vie, l’année de naissance du
conjoint est déterminée à partir d’une distribution normale dont les
paramètres permettent de reproduire les écarts d’âge entre
conjoints observés dans l’enquête sur l’Histoire familiale de 1999,
avec un écart de trois années en moyenne. Pour les générations
récentes, l’application des mêmes taux de célibat que ceux de la
génération 1965, nous permet de simuler l’ensemble de la
fécondité, y compris hors mariage.
La fécondité
La fécondité détermine la majoration de 10% de la pension de
retraite, et, pour les femmes, elle intervient aussi sur la durée de
cotisation et l’activité. La méthode consiste à affecter un nombre
d’enfants en fonction de la génération de la femme, puis à
déterminer l’année de naissance de ses enfants. Déterminer
l’année de naissance des enfants est utile, car l’une des variables
explicatives des transitions d’activité pour les femmes est le
nombre d’enfants de moins de 3 ans. Les données sont issues de
l’enquête sur l’Histoire familiale de 1999 ( cf. tableau 2).
Tableau 2
Répartition des femmes selon leur descendance finale
enquête sur l’Histoire familiale de 1999 ; Toulemon et Mazuy, 2001.
La simulation se fait en deux étapes : la première consiste à
déterminer si la femme va avoir des enfants au cours de sa vie et
si oui, combien. Cette détermination est fonction de la génération
de la femme. Ensuite, pour celles qui vont avoir des enfants, nous
déterminons le calendrier d’arrivée des différentes naissances en
fonction du nombre total d’enfants, de l’âge de la femme à la
naissance précédente et de l’intervalle intergénésique (durée
depuis la naissance précédente). La fécondité des hommes est
supposée égale à celle de leur conjointe.
â– â– Module économique (activité)
La partie économique concerne l’activité et les salaires.
L’activité est simulée comme les phénomènes démographiques :
de manière stochastique, en utilisant les probabilités
d’occurrence des événements. Par contre, la détermination du
salaire se fait à partir d’une équation économétrique qui fait
l’objet d’une présentation plus détaillée car elle est au cœur de
notre modèle de microsimulation des retraites.
L’activité
La détermination de l’activité nécessite plusieurs étapes. Il faut
tout d’abord définir les taux d’activité propres au régime général
en déterminant les parts respectives de l’activité dans ce régime et
dans les autres régimes. L’estimation réalisée à partir des enquêtes
sur l’Emploi de l’Insee des années 1997-1998, nous permet
de retrouver la part des individus actifs dans les autres régimes de
base ne transmettant pas d’informations à la Cnav. Nous
distinguons ainsi quatre situations sur le marché du travail : actif
occupé au régime général, actif dans un autre régime, chômeur et
inactif. Pour les entrées-sorties d’activité, le travail consiste alors à
estimer des probabilités de transition d’activité entre ces
différentes situations selon l’âge et le sexe. Dans le cas
desfemmes, le nombre d’enfants de moins de 3 ans est une
variable supplémentaire intervenant au niveau des transitions
d’activité. Ensuite, une fois l’activité simulée, nous déterminons le
salaire des actifs au régime général et procédons à
l’incrémentation des différents compteurs de durée d’activité y
compris les périodes assimilées (chômage indemnisé; années
supplémentaires en cas de naissance pour les mères).
La modélisation et l’estimation économétrique
des salaires
La progression des salaires est intégrée dans le modèle au moyen
d’une équation estimée à partir des données de l’échantillon
descotisants. Contrairement à la plupart des études sur le lien
entre expérience professionnelle et salaire, qui sont contraintes
de fonder leurs estimations sur des données en coupe transversale
(Jarousse, Mingat, 1986), nous disposons de données
longitudinales sur les salaires individuels. Cela permet d’avoir de
véritables profils de carrière où les différences de salaire selon
l’expérience sont calculées à partir des mêmes individus observés
à des âges différents. Toutefois, nos données nous imposent une
restriction d’une autre nature car elles sont limitées au plafond de
la sécurité sociale.
L’évolution des profils de salaire par génération au cours des
cinquante dernières années (1947-2000) est analysée à partir d’un
sous-échantillon de 110 378 personnes âgées de 16 à 59 ans, soit
1910442 observations. Le profil du salaire annuel brut médian
(limité au plafond de la sécurité sociale) selon l’âge est concave,
quelle que soit la génération considérée ( cf. graphiques 2 et 3).
Autrement dit, le salaire croît beaucoup plus rapidement en début
de carrière qu’en fin. De plus, la concavité des courbes se
renforce au fil des générations et les écarts de salaire entre
hommes et femmes se réduisent. Cependant, les salaires des
femmes restent toujours inférieurs à ceux des hommes, à
génération et âge égaux (Debrand, Privat, 2002b).
Compte tenu de l’allure très différente de ces courbes de salaire,
les fonctions de gains sur données individuelles introduites dans
le modèle de microsimulation sont différenciées selon le sexe. Le
salaire moyen réel est représenté, à un terme résiduel près, sous
forme d’une fonction quadratique de l’âge, d’effets de génération
et d’un effet fixe résumant l’écart entre la trajectoire individuelle
et celle prédite par les profils estimés. L’âge est utilisé ici comme
approximation de la notion d’expérience sur le marché du travail.
La spécificité des salaires limités au plafond de la sécurité sociale
intervient dans la formulation de cette équation via l’estimation
d’un ratio qui mesure l’impact de la troncature au plafond.
L’équation de salaire retenue dans le modèle s’écrit de la manière
suivante :
In(wi, t ) = a + b*agei, t + c*age2i, t + d*Gg + f*mills + ei + ui, t
pour i = 1, ...., n et t = 1947, .., 2000
La variable w représente le salaire de l’individu i à un âge donné
(age) et à une date donnée (t). Les coefficients b et c s’interprètent
comme les effets spécifiques de l’âge sur le salaire. G est une
variable indicatrice de la génération, d est l’effet propre de
chaque génération. Mills est une variable indicatrice qui vaut 1
lorsque le salaire est au plafond. f mesure l’effet de la troncature
au plafond. Enfin, e et u sont les termes d’erreur de l’équation qui
mesurent respectivement l’effet individuel fixe et l’effet aléatoire
(qui ne dépend ni de l’individu ni du temps) ; ils mesurent la part
du salaire non expliquée par les variables précédentes.
Graphique 2
Salaires médians annuels bruts plafonnés, par génération - Hommes
Graphique 3
Salaires médians annuels bruts plafonnés, par génération - Femmes
Les résultats de l’estimation des équations décrivant l’évolution du
salaire des hommes et des femmes sont les suivants (en francs
2000) :
- pour les hommes :
- In(wi, t ) = 8,727 + 0,094*agei, t – 0,0009*age2i, t + d1 *Gg + 0,502*Mills (1815,4) (345,2) (-245,2) (443,3)
- pour les femmes :
- In(wi, t ) = 8,829 + 0,080*agei, t – 0,0007*age2i, t + d2 *Gg + 0,472*Mills (1333,3) (219,8) (-146,0) (377,4)
- (.) t de Student
où d1 désigne le vecteur des coefficients associés aux variables
indicatrices de génération des hommes et d2 est le vecteur pour
les femmes.
Les résultats établis confirment l’impression graphique des
différences de concavité entre les sexes.
Les salaires déterminés à partir de ces équations servent ensuite
au calcul des droits à la retraite selon les barèmes en vigueur, ou
prévisionnels.
Dans une prochaine version du modèle, les salaires seront
modélisés en mesurant à la fois l’influence des caractéristiques
individuelles des salariés et l’influence des évolutions
macroéconomiques sur les salaires au cours de ces cinquante
dernières années. Dans l’intégration des caractéristiques
individuelles, l’idée est d’ajouter dans la régression des variables
indicatrices de sexe, de perception d’indemnité de chômage ou
d’invalidité et de perception de cotisations à l’assurance vieillesse
des parents au foyer (AVPF), et pour les variables
macroéconomiques, de mesurer les effets de variables telles que
le chômage, la productivité ou le salaire minimum (Debrand,
Privat, 2002a).
â– â– Module retraite
Le dernier module intègre toutes les règles de détermination du
montant de la pension de retraite des nouveaux retraités ainsi que
la revalorisation annuelle du montant des retraites, revalorisation
basée sur l’évolution des prix. Les départs en retraite sont
distingués en retenant la classification selon les quatre principaux
types de pension attribués par le régime général : pension
normale à taux plein et à taux réduit, pension d’ex-invalide,
pension pour inaptitude et pension au minimum. Notons que le
modèle prévoit également pour les pensions d’un faible montant,
la possibilité d’un versement forfaitaire unique. En effet, depuis
1974, lorsque le montant annuel de la retraite calculée, y compris
les majorations, est inférieur à un montant minimum (819,55 F,
soit 124,94 euros, au 1er janvier 2000), un versement forfaitaire
égal à quinze fois le montant annuel de la pension est substitué
au versement de la retraite.
Quelques précisions sur les catégories particulières
de droit personnel
La pension d’ex-invalide est accordée à 60 ans à un assuré qui perçoit une pension
d’invalidité avant cet âge en raison d’un handicap réduisant ses capacités de travail
ou de gain d’au moins deux tiers. Dans ce cas, l’assuré obtient le taux plein même s’il
ne justifie pas de la durée d’assurance requise.
La pension pour inaptitude est attribuée entre 60 et 65 ans lorsque la capacité de
travail ou de gain est réduite d’au moins 50 %. L’assuré obtient le taux plein quelle
que soit sa durée d’assurance.
Le minimum contributif est destiné à porter la pension calculée à un montant
minimum si elle est trop faible. Il peut être versé à toute personne d’au moins 60 ans,
titulaire d’une retraite liquidée à taux plein, quelles que soient ses ressources. Il a
pour but de valoriser les carrières longues à salaires modestes. Son montant
(3 301,09 F, soit 503,25 euros par mois, en 2000) n’est servi intégralement que si les
titulaires de la pension de vieillesse attribuée au taux plein justifient d’une durée
d’assurance au régime général de 150 trimestres ; en deçà, il est proratisé en 150ème.
Le départ en retraite au titre de l’invalidité, de l’inaptitude et avec
une pension normale à taux réduit s’effectue pour toutes les
générations dans les mêmes conditions de départ que celles de la
génération 1935 ( cf. tableau 3, p. 90).
Deux éléments conduisent au choix de cette hypothèse : la
constance de la répartition des départs par catégorie de droit au
cours de ces dernières années ; le fait que le durcissement des
conditions d’obtention du départ au taux plein puisse inciter un
certain nombre de personnes à se tourner vers un départ en
retraite au titre de l’inaptitude ou de l’invalidité.
Tableau 3
Répartition des départs à la retraite selon l’âge et le type de pension pour les hommes de la génération 1935
Attributions des années 1995 à 2001, Cnav.
Pour les autres types de droits (pensions normales au taux plein et
pensions au minimum), le départ en retraite se fait selon la règle
du départ au taux plein.
Enfin, le calcul des éventuelles majorations de 10 % pour trois
enfants ou plus se fait de manière séparée, car celles-ci sont prises
en charge par le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) et
progressivement transférées à la charge de la Caisse nationale des
allocations familiales
[8].
Le modèle va donc nous permettre entre autres de connaître la
part des pensions au minimum sur les années de projection.
Certes, la catégorie des pensions « au minimum » représentée dans
le modèle ne comprend que les retraites normales portées au
minimum contributif et pas celles portées au minimum non
contributif (allocation supplémentaire non simulée ici). Mais,
l’analyse des flux des retraites sur les dernières années montre une
diminution du nombre de bénéficiaires du minimum non
contributif au profit des bénéficiaires du minimum contributif, en
raison de l’amélioration des carrières, et en particulier des
carrières féminines (Tourne, 2000).
â– Premiers résultats du modèle
Avant d’exposer les premiers résultats du modèle, rappelons les
modalités de la détermination de la pension de retraite dans le
cadre de la législation actuelle
[9] mise en place par la réforme de
1993.
â– â– Le calcul de la retraite de base du régime général
La retraite de base du régime général de la sécurité sociale dont
dépendent les salariés du secteur privé (de l’industrie, du
commerce et des entreprises de services) est déterminée par la
formule suivante :
La pension dépend de trois éléments :
- le salaire annuel moyen de base brut perçu durant les dix meilleures années d’activité progressivement portées aux vingt-cinq meilleures années ;
- le taux applicable à ce salaire ;
- la durée d’assurance au régime général exprimée en trimestres, limitée à 150.
Le montant calculé est ensuite ajusté, si nécessaire, en fonction
d’un maximum (plafond) et d’un minimum (minimum contributif).
Reprenons successivement chacun de ces éléments dans le détail.
Le salaire annuel moyen de base est calculé à partir des salaires
sur lesquels l’intéressé a cotisé à l’assurance vieillesse, à savoir,
les salaires bruts dans la limite du plafond de la sécurité sociale
en vigueur l’année considérée. Les salaires sont revalorisés selon
des coefficients réglementaires proches de l’évolution des prix.
Ensuite, les meilleures années de salaires parmi ces salaires
actualisés sont choisies pour constituer le salaire de base qui
servira au calcul de la retraite, puis le salaire de base est calculé
sur la période de référence.
Le système de retraite distingue deux durées d’assurance : d’une
part, la durée au régime général qui intervient dans le calcul final
du montant de la pension servie, et d’autre part, la durée totale
d’assurance (tous régimes confondus) qui sert à déterminer le taux
de la pension.
Depuis le 1er janvier 1994, la durée retenue pour le calcul du
salaire de base augmente progressivement d’une année par
génération, pour passer des dix aux vingt-cinq meilleures années
( cf. tableau 4). À partir du 1er janvier 2008, le salaire de base sera
calculé sur les vingt-cinq meilleures années de salaires revalorisés
quelle que soit l’année de naissance.
La durée d’assurance au régime général intervenant dans le calcul
final du montant de la pension servie par ce régime comprend les
trimestres validés par cotisation à l’assurance vieillesse obligatoire
ou volontaire, les reports de salaires forfaitaires de type AVPF ainsi
que les périodes assimilées à des trimestres d’assurance. La durée
d’assurance peut être majorée par les trimestres supplémentaires
pour enfants des femmes assurées (majoration égale à deux ans
par enfant à charge pendant au moins neuf de leurs seize
premières années pour les mères de famille), les trimestres
supplémentaires pour congé parental, les trimestres
supplémentaires pour les assurés de plus de 65 ans ayant moins
de 150 trimestres de cotisation au régime général (2,5 % par
trimestre écoulé entre leur 65e anniversaire et le point de départ
de leur pension avec un maximum de 150 trimestres).
Le taux de la pension (ou de liquidation) est déterminé en fonction
de l’âge et de la durée d’assurance (tous régimes confondus) de
l’intéressé : il peut varier entre 25 % et 50 % (taux maximum ou
« taux plein »). Certaines périodes, bien que n’ayant pas donné lieu
à cotisation, sont reconnues équivalentes et entrent dans
l’appréciation de la durée d’assurance tous régimes. De 1993 à
2003, la durée d’assurance exigée pour l’ouverture dutaux plein
est passée de 150 à 160 trimestres à raison d’untrimestre
supplémentaire par génération et quarante années de cotisation
sont désormais nécessaires pour obtenir le taux plein.
Le taux est déterminé en distinguant deux cas en fonction de
l’âge. Entre 60 et 65 ans, les assurés qui justifient d’une durée
d’assurance (tous régimes confondus) suffisante ont droit à une
pension de vieillesse calculée au taux plein de 50 % et les assurés
qui ne réunissent pas la durée requise obtiennent un taux minoré
compris entre 25 et 50 %. À partir de 65 ans, le taux plein de
50 % est attribué systématiquement (même si la personne ne
totalise pas le nombre de trimestres exigés).
Tableau 4
Nombre d’années retenues pour le calcul du salaire de base et durée d’assurance requise
Toutefois, certaines catégories particulières d’assurés, tels que les
inaptes ou les invalides, peuvent bénéficier du taux plein dès l’âge
de 60 ans, quel que soit le nombre de trimestres dont ils peuvent
justifier.
Pour tous les autres, dont le départ en retraite est effectué avec
une durée inférieure à160trimestres, la pension est attribuée à
taux réduit. Dans ce cas, le taux plein est affecté d’un coefficient
de minoration déterminé soit en fonction du nombre de trimestres
manquants par rapport à la durée requise (tous régimes et
périodes reconnues équivalentes), soit du nombre de trimestres
correspondant à la durée séparant l’âge auquel la retraite prend
effet du 65e anniversaire. Le plus petit de ces deux nombres
est retenu dans l’intérêt de l’assuré. Le taux de minoration est de
2,5 % par trimestre manquant : le taux de 50 % est donc diminué
de 1,25 par trimestre manquant.
Le montant global calculé (avantages complémentaires non
compris) est ensuite comparé au minimum contributif et au
maximum des retraites
[10]. Ce montant est éventuellement majoré
de 10 % pour les personnes qui ont élevé trois enfants ou plus.
Le montant de la pension est ensuite revalorisé chaque année
selon les barèmes en vigueur.
â– â– La retraite des hommes
Comme nous l’avons mentionné précédemment, la microsimulation
présente l’avantage de s’intéresser à la fois aux situations
individuelles et aux agrégats (par sommation des situations
individuelles); c’est ce double niveau de résultats que nous allons
illustrer. Tout d’abord, nous concentrons notre attention sur les
données globales (macroéconomiques) avec les départs en
retraite et les effectifs totaux de retraités de 2001 à 2030. Ensuite,
nous montrons que l’utilisation d’un tel modèle nous permet aussi
d’obtenir des distributions de montants de pensions de retraite par
exemple. Lorsque cela est possible, nous comparons ces premiers
résultats avec les sources disponibles (statistiques exhaustives de
la Cnav pour la période 1995-2002 ; modèle macroéconomique
de la Cnav pour les données agrégées de la période de
projection).
Les hypothèses macroéconomiques retenues pour la simulation
sont proches de celles du rapport du Conseil d’orientation des
retraites (Cor, 2002). Ici, nous prenons une évolution du salaire
annuel moyen de 1,1 % en 2001 et 2002,1,3 % en 2003 et 1,6 %
au-delà. Le taux de chômage évolue de 8,8 % à 5 % entre 2001
et 2030. L’indexation des pensions se fait sur les prix. La
revalorisation des salaires servant de base au calcul de la pension
et des montants de référence (AVTS, minimum contributif,
versement forfaitaire unique) se fait aux mêmes dates et selon le
même taux que les pensions.
Le graphique 4 donne le nombre de retraités masculins de droit
personnel ainsi que la pension moyenne obtenus à partir du
modèle de microsimulation. Il montre l’augmentation attendue de
l’effectif des retraités avec l’arrivée à la retraite des générations du
baby-boom. Ainsi, de 4,411 millions en 2001, la population des
retraités du régime général devrait passer à 7,804 millions en
2030, soit subir une augmentation d’environ 80 %.
Ces résultats sont conformes aux chiffres observés par la Cnav
( cf. tableau5). L’écart entre les effectifs projetés et les effectifs
observés en 2001 et 2002, est inférieur à 1 %. En 2001, le modèle
donne 4,411 millions de retraités contre 4,416 millions de
retraités observés.
Graphique 4
Retraites de droit personnel au régime général - Hommes
Modèle de microsimulation, Cnav.
Ces évolutions sont également semblables aux projections
réalisées par la Cnav à l’aide de son modèle macroéconomique
( cf. tableau 5, p. 96), puisque l’écart entre les deux évaluations est
de l’ordre de 1,5 % en moyenne sur la période. Le montant
moyen annuel de la pension y compris la majoration de 10 %
pour enfants à charge, passe de 2001 à 2002, de 6 702 à 6 802
euros
[11] selon le modèle de microsimulation ( cf. graphique4). La
comparaison avec les projections du modèle macroéconomique
montre que ces résultats sont comparables, voire légèrement
supérieurs. De plus, nous constatons que les taux de croissance
moyens annuels des dépenses de retraite du modèle de
microsimulation et du modèle macroéconomique sont très
proches sur l’ensemble de la période de projection.
Outre des résultats macroéconomiques, le modèle de
microsimulation permet d’obtenir des évolutions individuelles.
Tableau 5
Évolution des effectifs de retraités masculins de droit personnel de 2001 à 2030 : comparaison du modèle de microsimulation avec d’autres sources
Cnav et modèle de microsimulation, Cnav.
Le tableau 6 montre l’évolution des montants de pension au
moment du départ en retraite selon les générations, les jeunes
générations qui arrivent à l’âge de la retraite ayant des niveaux de
salaire en moyenne plus élevés que leurs aînés (Baudelot, 1985).
Tous les quartiles de pension des générations 1945-1949 sont plus
élevés que ceux des générations de dix ans leurs aînées. Nous
observons aussi une légère diminution de la dispersion des
retraites, mesurée par l’intervalle inter-quartile. La hausse des
salaires a donc été assez bien partagée par tous les niveaux de
salaire. Un tel résultat est intéressant dans la perspective d’une
modification des conditions d’attribution des retraites.
Tableau 6
Quartiles de montants annuels de la pension personnelle à la date du départ en retraite - Hommes, en euros 2000 Intervalle
Cnav et modèle de microsimulation, Cnav.
Connaître la distribution des âges de liquidation de la retraite est
un élément important dans la mesure où elle permet de mieux
évaluer que l’étude de l’âge moyen uniquement, l’effet de
l’allongement de la condition de durée d’assurance pour obtenir
le taux plein sur la date du départ en retraite.
Les hommes des générations 1935-1939 sont plus nombreux à
avoir pris leur retraite à 60 ans que ceux des générations 1945-1949 ( cf. graphique 5). Si 68 % de la génération 1935-1939 est
partie en retraite à 60 ans, cette proportion n’est plus
que de 56% pour les générations nées dix années plus tard.
L’évolution inverse se retrouve à 65 ans avec un pourcentage
de 11 points supérieur pour les générations 1945-1949 par
rapport aux générations 1935-1939. Les phénomènes de
l’allongement de la durée nécessaire pour obtenir le taux plein et
le raccourcissement des carrières expliquent sans doute
l’augmentation de la part des départs à 65 ans, qui se traduit par
une augmentation de l’âge moyen de départ à la retraite.
Graphique 5
Âges de liquidation pour les hommes des générations
1935 à 1939 et 1945 à 1949 
Modèle de microsimulation, Cnav.
Les départs calculés par le modèle de microsimulation sont plus
nombreux que ceux observés dans les statistiques de la Cnav :
d’une part, car le modèle exclut la possibilité d’un départ après
65 ans; d’autre part, car le modèle repose sur une règle de départ
au taux plein. L’obtention systématique du taux plein à
65 ans implique que les personnes qui partent en retraite à cet âge
constituent un ensemble de retraités plus hétérogène (carrières
courtes, carrières longues) que celles qui prennent leur retraite
avant cet âge.
Ces résultats préliminaires montrent la richesse des exploitations
réalisables à l’aide du modèle de microsimulation. Il sera
possible, entre autres, de décrire plus précisément les différentes
sous-populations au sein des cotisants et des retraités du régime
général d’assurance vieillesse, et d’estimer les effets des
différentes mesures envisagées sur chacune d’entre elles.
â– Conclusion
Le modèle de microsimulation des retraites du régime général est
conçu pour être un complément important des projections
réalisées actuellement au niveau macroéconomique par la Cnav.
Il s’agit d’un outil opérationnel d’évaluation de l’impact de
réformes tant au niveau général qu’individuel. Grâce à ce modèle,
il est possible de simuler les effets de différentes réformes
envisagées sur le calcul de la retraite (poursuite de l’allongement
de la durée d’assurance pour obtenir le taux plein, passage à la
proratisation en 1/160, etc.) mais aussi les conséquences de
réformes sur les modalités d’attribution des avantages familiaux.
Les simulations calées sur les statistiques de la Cnav sont
construites de manière à pouvoir être interprétées aussi bien en
termes de masse qu’en termes de distribution.
Ce modèle s’applique strictement aux cotisants et retraités du
régime général, il est original dans le sens où il intègre les
changements individuels de régime (régime général/autres
régimes), et où sa logique de construction repose sur le principe
d’être le plus représentatif possible des règles institutionnelles
propres au régime général ainsi que de la diversité des droits
versés par ce régime.
L’une des prochaines étapes de notre travail, sera consacrée à
l’intégration simultanée des dimensions microéconomiques et
macroéconomiques dans la détermination des salaires du modèle
(Debrand, Privat, 2002a). Cette nouvelle équation offrira alors
l’opportunité d’un bouclage macroéconomique qui fait souvent
défaut dans beaucoup de modèles.
La combinaison des éléments micro et macroéconomiques dans
l’équation de salaire nous permettra ainsi de connaître le salaire
moyen d’un individu pour une génération donnée, d’observer
l’élasticité du niveau des salaires par rapport aux variables
macroéconomiques, et donc, de mieux prendre en compte les
différents scénarios macroéconomiques prévus dans les
projections sur les retraites.
Par la suite, grâce à la flexibilité du modèle, il sera aisé de simuler
l’impact de variantes sur les différents paramètres et d’introduire
de nouveaux éléments dans la spécification du modèle et dans ses
sorties.
Nous souhaitons remercier tout particulièrement Didier Blanchet pour son
aide précieuse tout au long de la construction de ce modèle, ainsi que
Thierry Debrand, pour ses nombreux commentaires et suggestions.
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NOTES
[1]
Les « référentiels nationaux », créés en janvier 1999, regroupent trois systèmes de
base nationaux :le SNGI ou système national de gestion de l’identification (numéro
de sécurité sociale et état civil complet des personnes), le SNGC ou système
national de gestion des carrières et le SNGD ou système national de gestion des
dossiers (état du traitement des dossiers pour chaque assuré quel que soit leur
type :rachat, régularisation, annulation, reversement, liquidation de droit propre, de
réversion ou d’un avantage complémentaire).
Les « référentiels nationaux », créés en janvier 1999, regroupent trois systèmes de
base nationaux :le SNGI ou système national de gestion de l’identification (numéro
de sécurité sociale et état civil complet des personnes), le SNGC ou système
national de gestion des carrières et le SNGD ou système national de gestion des
dossiers (état du traitement des dossiers pour chaque assuré quel que soit leur
type :rachat, régularisation, annulation, reversement, liquidation de droit propre, de
réversion ou d’un avantage complémentaire).
[2]Le plafond de la sécurité sociale sert de référence au calcul de l’assiette de
cotisation pour le calcul de la pension de retraite ; il est revalorisé chaque année.
Son montant est de 176 400 F (soit environ 26 892 euros) en 2000.
Le plafond de la sécurité sociale sert de référence au calcul de l’assiette de
cotisation pour le calcul de la pension de retraite ; il est revalorisé chaque année.
Son montant est de 176 400 F (soit environ 26 892 euros) en 2000.
[3]La règle de validation au régime général impose d’avoir travaillé au moins 200
heures au Smic pour valider un trimestre de cotisation, dans la limite de quatre
trimestres par an. Cette règle est implicitement fondée sur un emploi à mi-temps
(253 heures de Smic). En 2000, le montant annuel du salaire minimum pour valider
quatre trimestres est de 32 576 F (soit environ 4 966 euros).
La règle de validation au régime général impose d’avoir travaillé au moins 200
heures au Smic pour valider un trimestre de cotisation, dans la limite de quatre
trimestres par an. Cette règle est implicitement fondée sur un emploi à mi-temps
(253 heures de Smic). En 2000, le montant annuel du salaire minimum pour valider
quatre trimestres est de 32 576 F (soit environ 4 966 euros).
[4]L’Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) est l’un des principaux
avantages familiaux présents dans le système de retraite français. Ce dispositif
permet aux bénéficiaires de certaines prestations familiales (telles que l’allocation
pour jeune enfant, l’allocation parentale d’éducation, le complément familial, etc.)
de bénéficier gratuitement de cotisations à l’assurance vieillesse afin de compenser
leur réduction d’activité, aussi bien au niveau de la durée d’assurance que du
salaire (pour plus de détails, voir Bonnet, Chambaz, 2000).
L’Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) est l’un des principaux
avantages familiaux présents dans le système de retraite français. Ce dispositif
permet aux bénéficiaires de certaines prestations familiales (telles que l’allocation
pour jeune enfant, l’allocation parentale d’éducation, le complément familial, etc.)
de bénéficier gratuitement de cotisations à l’assurance vieillesse afin de compenser
leur réduction d’activité, aussi bien au niveau de la durée d’assurance que du
salaire (pour plus de détails, voir Bonnet, Chambaz, 2000).
[5]Certains le font uniquement au moment de la liquidation de la retraite par l’assuré.
Certains le font uniquement au moment de la liquidation de la retraite par l’assuré.
[6]Les droits propres sont les droits acquis au titre de l’activité au régime général par
opposition aux droits dérivés acquis en tant que conjoint.
Les droits propres sont les droits acquis au titre de l’activité au régime général par
opposition aux droits dérivés acquis en tant que conjoint.
[7]Voir rubrique « Faits et chiffres » de ce numéro, ( cf. Mélanie Glénat, 2003, « Table de
mortalité du régime général 1998-1999 », pp.192-203).
Voir rubrique « Faits et chiffres » de ce numéro, ( cf. Mélanie Glénat, 2003, « Table de
mortalité du régime général 1998-1999 », pp.192-203).
[8]Le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) créé en 1993, est destiné à contribuer à la
résorption des difficultés financières des régimes de retraite. Son rôle principal et
permanent est d’assurer le financement d’avantages vieillesse à caractère non
contributif relevant de la solidarité nationale.
Le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) créé en 1993, est destiné à contribuer à la
résorption des difficultés financières des régimes de retraite. Son rôle principal et
permanent est d’assurer le financement d’avantages vieillesse à caractère non
contributif relevant de la solidarité nationale.
[9]Au moment de la rédaction de cet article en mars 2003.
Au moment de la rédaction de cet article en mars 2003.
[10]Le maximum est égal à 50 % du salaire plafond soumis à cotisation en vigueur à la
date d’effet de la retraite.
Le maximum est égal à 50 % du salaire plafond soumis à cotisation en vigueur à la
date d’effet de la retraite.
[11]Montants exprimés en euros 2000.
Montants exprimés en euros 2000.
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