2004
Retraite et société
Avant-propos
Arnauld D’yvoire
Observatoire des retraites
Philippe DAVEAU
Cnav
Alain ROZENKIER
Cnav
â– La réforme des retraites
dans les Peco : réalités, modèles
et perspectives
Après avoir longtemps laissé en l’état leurs systèmes de retraite,
les pays d’Europe centrale et orientale (Peco) ont entrepris de
les réformer en profondeur depuis un peu plus de dix ans.
Cette volonté politique répondait à une triple nécessité : épurer le
passif légué par les régimes communistes, relever le défi du
vieillissement démographique, faciliter le processus d’intégration
à l’Union européenne. Les réformes, engagées dans des
conditions économiques difficiles et aggravées par les
conséquences de la « transition » vers une économie de marché, se
caractérisent par l’adoption de solutions qui obéissent aux mêmes
orientations générales mais dont les contours précis diffèrent d’un
pays à l’autre.
Après la Seconde Guerre mondiale, l’Union soviétique a imposé
son modèle de protection sociale aux pays de l’Est qui, depuis le
début du XXe siècle, avaient institué des systèmes d’assurance de
type bismarckien. Des régimes centralisés et étatisés leur
succédèrent ; le principe d’assurance fut abandonné et, avec lui,
la logique contributive. Seules les entreprises acquittaient des
cotisations, l’État se réservant l’exclusive responsabilité de
distribuer les prestations de vieillesse et d’en déterminer les
modalités d’attribution et le montant. Leurs conditions d’octroi
s’avéraient relativement libérales, tant pour la retraite que pour
l’invalidité. Alors que les taux de remplacement variaient en
fonction de la pénibilité supposée du travail, des pensions
exorbitantes du droit commun étaient versées aux fonctionnaires
les plus dévoués aux pouvoirs en place. Tous les pays autorisaient
un âge précoce de départ en retraite : il se situait en général à
60 ans pour les hommes et à 55 ans pour les femmes. Quant aux
durées de travail exigées, elles étaient particulièrement faibles : de
20 à 25 ans selon le sexe en Bulgarie, en Pologne et en
Tchécoslovaquie. Enfin, bien que les périodes de référence
servant au calcul du montant de la pension fussent différentes
selon les pays, elles étaient partout constituées des meilleures
années de salaire perçu au cours d’une période récente. Somme
toute, les systèmes des retraites dans les Peco pouvaient
apparaître très favorables par rapport à ceux de l’Europe de
l’Ouest. Encore faut-il relativiser. En effet, le niveau global de
l’effort social exprimé en points de PIB atteignait à peine, à la fin
des années soixante, celui des nations les moins développées de
l’OCDE.
Au début de la décennie suivante, les pays de l’Est amorcent un
cycle de récession économique. Il va à la fois contribuer à
dégrader les régimes de retraite et à mettre en évidence leur
sclérose. Dans la mesure où les mécanismes d’indexation sur les
prix n’existaient pas, les prestations de long terme se montraient
particulièrement sensibles à l’inflation. Or, la crise économique
qui débute dans les années soixante-dix se caractérise, entre
autres, par une augmentation très importante des prix. D’où une
paupérisation des titulaires de pension de vieillesse et d’invalidité.
Ainsi, en Hongrie, le pouvoir d’achat des retraités a diminué
d’environ un tiers entre 1977 et 1984
[1]. Partout, un nombre
croissant de personnes sont tombées en dessous du seuil de
pauvreté. Concomitamment, le versement des pensions a
mobilisé une proportion toujours plus élevée des ressources
disponibles. Et ce, pour trois raisons. D’abord, la couverture
sociale de la vieillesse a été élargie à des catégories sociales
qui en étaient auparavant exclues, tels les agriculteurs et
les professions libérales. Ensuite, le vieillissement de la
population a engendré une augmentation considérable du
nombre de bénéficiaires et une dégradation du rapport
cotisations/prestations. Enfin, les conditions d’attribution très
généreuses des pensions ont conduit à une baisse continue de
l’âge effectif des départs en retraite. Ainsi, en 1989,29 % des
Roumains étaient retraités alors que les plus de 60 ans
représentaient à peine 16 % de la population. C’est seulement à
partir de 1980 – réaction tardive aux conséquences de la crise
économique sur le marché du travail – que les possibilités de
cumuler retraite et emploi ont été restreintes. Si la crise
économique persistante a provoqué de graves difficultés
structurelles et financières pour les systèmes de retraite, elle a
aussi contribué à jeter une lumière crue sur l’archaïsme de leur
gestion. Les institutions de protection sociale des Peco ne
disposaient pas d’organes planificateurs efficaces ; la gestion des
prestations n’était pas informatisée, ce qui provoquait des retards
répétés dans leur paiement. Quant à l’absence de comptes
individuels, elle rendait encore plus aléatoire le traitement
manuel des dossiers.
Même si les populations des Peco demeurent encore jeunes
quand on les compare à la norme européenne, elles connaissent
aujourd’hui un vieillissement qui est appelé à s’accentuer dans
l’avenir et qui donne une justification supplémentaire aux
réformes amorcées au début des années quatre-vingt-dix. En
1960, les pourcentages de la population de plus de soixante ans
étaient compris entre 9,4 % en Pologne et 15,1 % en Estonie.
En 2000, c’est la Slovaquie et la Pologne qui comptaient le moins
de personnes de cet âge (respectivement 15,4 % et 16,6 % contre
10,5 % et 9,4 % en 1960) et la Bulgarie qui en comptait le plus
(21,7 % contre 11,4 % en 1960). Dans les autres pays, on relevait
des chiffres de l’ordre de 18 % à 20 %. Dans le même temps,
l’importance des générations de moins de quinze ans
s’est restreinte. En 1960, elles représentaient entre 22% de la
population en Lettonie et 33,4% en Pologne. En 2000, ces
chiffres se situaient entre 15,8 % en Bulgarie et en Slovénie et
19,6 % en Slovaquie. Les pays baltes sont les moins touchés par
la diminution du nombre de personnes de moins 15 ans. Même
si, dans les quarante dernières années, il a baissé de 18 % en
Estonie, de 21 % en Lettonie et de 27 % en Lituanie, la chute
a été encore plus sévère dans les autres Peco : 33 % en Hongrie,
35 % en Roumanie, 37 % en République tchèque, 39 % en
Bulgarie, 41 % en Slovaquie, 42 % en Slovénie et en Pologne.
En dépit d’une politique favorable à l’accueil de l’enfant et de
prestations familiales d’un bon niveau, en dépit également, dans
certains pays comme la Pologne et la Slovénie, de l’influence de
l’éthique catholique, les indices synthétiques de fécondité ont
connu une dégradation sensible entre 1960 et 2000. Ils sont
passés de 2,18 à 1,14 enfant par femme en Bulgarie, de 2,65 à
1,46 en Pologne, de 2,21 à 1,18 en République tchèque, de 2,32
à 1,24 en Slovénie. Même si les prévisions font apparaître une
remontée de la fécondité à partir de 2010-2015, le vieillissement
se poursuivra pendant les cinq prochaines décennies.
Parallèlement, au cours des quarante dernières années, les taux de
mortalité infantile ont connu une régression spectaculaire. Mais
ils restent encore (sauf en République tchèque et en Slovénie :
6‰) à un niveau très élevé par rapport à ceux rencontrés en
Europe de l’Ouest et du Nord : 9 ‰ en Slovaquie, 10‰ en
Hongrie et en Pologne, 11 ‰ en Lituanie et en Estonie et jusqu’à
15 ‰ en Bulgarie, 16 ‰ en Lettonie et 22 ‰ en Roumanie
[2]. Dans
l’avenir – entre 2030 et 2050 suivant les pays –, les améliorations
apportées tant aux conditions d’alimentation et d’hygiène
qu’à la distribution de soins pourraient permettre aux Peco – la
Roumanie mise à part – d’afficher des taux de mortalité infantile
comparables à ceux enregistrés aujourd’hui en Europe de l’Ouest.
Ces évolutions se sont accompagnées d’une élévation de
l’espérance de vie à la naissance qui a surtout concerné les
femmes. Encore convient-il de nuancer et de distinguer entre les
pays. C’est en Slovénie que les gains ont été les plus forts (5 ans
pour les hommes et 6,6 ans pour les femmes entre 1960 et 2000).
Le rythme fut moins soutenu ailleurs. Surtout, dans les pays baltes,
en Hongrie et en Bulgarie, l’espérance de vie des hommes a
diminué entre 1980 et aujourd’hui. Les statistiques font ressortir
qu’en 2000, l’espérance de vie féminine se situait entre 78,6 ans
en Slovénie et 73 ans en Roumanie; celle des hommes était
comprise entre 71,1 ans en Slovénie et 63,7 ans en Lettonie. Dans
les années à venir, on observera partout une augmentation de
l’espérance de vie et, sauf exception, une accélération de son
rythme. En 2040, la Slovénie devrait toujours se tenir à la
première place (78,2 ans pour les hommes et 84,6 ans pour les
femmes) et l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie occuper les trois
dernières (respectivement 73,9 ; 73,8 et 75,6 ans pour les
hommes et 81; 80,8 et 81 ans pour les femmes).
La période de transition qui a commencé avec l’effondrement du
bloc soviétique a eu pour conséquence quasi immédiate
d’aggraver profondément la crise économique apparue dans les
années soixante-dix. Les résultats cumulés de la croissance entre
1990 et 1992 révèlent une chute du PIB de 17,5 % en Hongrie,
19 % en Pologne, 34 % en République tchèque et en Roumanie;
48 % en Bulgarie et 53 % en Lituanie. Plusieurs facteurs ont
contribué à cette situation : l’effondrement du Comecon – le
marché commun des pays de l’Est – qui constituait le débouché
principal, sinon exclusif, des productions d’Europe de l’Est ; la
vétusté et la faible compétitivité des appareils productifs ainsi que
leur inadaptation à la demande ; l’ouverture à l’économie de
marché et les privatisations qui ont conduit à de très nombreuses
faillites d’entreprises et à des coupes claires dans les effectifs.
D’où des taux de chômage importants pouvant atteindre 20 % de
la population active, voire les dépasser pour les moins de 25 ans;
d’où également le recours à des formules de retraite anticipée, ces
deux phénomènes pesant mécaniquement sur le ratio de
dépendance bénéficiaires/cotisants. De surcroît, la libération des
prix a été à l’origine d’une inflation d’une ampleur inégalée (entre
1990 et 1992, elle fut de 92 % en République tchèque, 114 % en
Hongrie, 437 % en Roumanie, 690 % en Bulgarie et 1555 % en
Pologne). Celle-ci a considérablement réduit le pouvoir d’achat
des pensions de vieillesse et d’invalidité malgré des mesures
– insuffisantes – de revalorisation. Les personnes âgées formaient
le plus gros contingent des populations vivant au-dessous du seuil
de pauvreté.
Un tel contexte rendait difficile une réforme des systèmes de
retraite, pourtant urgente et nécessaire. D’autant que la plupart
des Peco aspiraient à intégrer l’Union européenne, ce qui sera
effectivement le cas en 2004 pour les pays baltes, la Hongrie, la
Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie,
l’adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie étant prévue en 2007.
Le processus d’élargissement a été initié lors du Conseil européen
de Copenhague en décembre 1992 qui a admis la vocation des
Peco à intégrer l’Union européenne sous réserve, entre autres,
qu’ils se dotent d’institutions démocratiques stables et que leurs
économies de marché soient fiables. À l’époque également,
l’Europe préconisait à ses États membres la consolidation de
systèmes de protection sociale financièrement viables dans le
temps, fondés sur la solidarité et réservant à leurs bénéficiaires des
prestations d’un bon niveau. La perspective de l’adhésion des
Peco a permis de dessiner plus finement les contours de cette
orientation déjà ancienne et confirmée par le sommet de
Lisbonne. Ce dernier s’est concrétisé par la création d’un Comité
de protection sociale, à l’été 2000, et d’une procédure de suivi au
niveau européen connue sous le nom de « méthode ouverte de
coordination » (Moc)
[3]. La même année, la Commission, soulignant
l’importance des retraites publiques à l’intérieur des systèmes de
sécurité sociale, a demandé aux États membres de renforcer
l’équité et la solidarité entre générations. Elle les a également
invités à répondre, dans le cadre de la Moc, à un questionnaire
établi en commun et relatif aux réformes engagées ou envisagées.
Sur la base de ce questionnaire, les pays de l’Union ont établi
leurs « rapports de stratégie nationale » qui ont été transmis à la
Commission en septembre 2002. Celle-ci a établi un projet de
rapport conjoint « sur des retraites viables et adéquates », adopté
par le Conseil européen de mars 2003 et naturellement opposable
aux Peco.
Dès décembre 2000, le Conseil européen de Nice avait adopté un
agenda social pour la période 2000-2006 qui traçait également
les lignes directrices d’une stratégie sociale dans le cadre de
l’élargissement. Il y était notamment affirmé que l’Union « doit
résolument appuyer les efforts engagés par les pays candidats
pour adapter et transformer leurs systèmes sociaux et favoriser la
mise en place d’un processus de convergence dans le progrès.
Non seulement ils font face aux défis majeurs de l’adaptation de
leurs systèmes, mais ils sont également confrontés à la plupart des
problèmes auxquels s’attaquent les États membres actuels de
l’Union européenne. Il est donc nécessaire de prendre en compte
la perspective de l’élargissement dans l’ensemble des domaines
de la politique sociale » (Conseil de l’Union européenne, 2002a,
paragraphe 23). Au moment où cette déclaration est publiée, les
Peco commencent à sortir du marasme économique dans lequel
ils étaient plongés : la reprise de la croissance et une baisse
significative du chômage se sont fait sentir à partir de 1993-1995
et confèrent une certaine crédibilité aux réformes en gestation ou
déjà entamées. Dans le cadre de cette transformation des
systèmes de protection sociale, l’Union invite fortement les pays
concernés par l’éventualité d’une adhésion à s’inspirer des valeurs
sociales communautaires : garantir à tous les citoyens européens
un niveau social approprié.
En outre, le recalibrage des États providence, rendu indispensable
par la mondialisation de l’économie, ajoute une dimension
supplémentaire aux mutations déjà radicales que connaissent les
Peco. Les États membres de l’Union sont eux-mêmes engagés
dans la réforme de leurs systèmes de protection sociale, l’idée
centrale étant de renforcer la partie « active » de l’État providence
pour continuer à garantir aux individus la protection sociale qu’ils
ont acquise. La stratégie de coopération entre États membres,
l’encouragement à la réflexion collective qui constituent les
conditions de cette garantie ont normalement vocation à
déboucher sur un dialogue avec les pays candidats.
Les premières réformes ont concerné les systèmes publics de
retraite. L’assurance vieillesse a été séparée du budget des États,
une contribution salariale a été introduite pour rétablir la logique
commutative disparue dans les années qui ont suivi la Seconde
Guerre mondiale. De plus, l’âge de la retraite (qui, rappelons-le
était généralement fixé à 55 ans pour les femmes et à 60 ans pour
les hommes) a été repoussé et les durées d’assurance augmentées.
Enfin, diverses dispositions ont visé à décourager les préretraites
et (ou) à prolonger l’activité professionnelle au-delà de l’âge légal
de la retraite. Parallèlement, dès 1994, en Hongrie et en
République tchèque, des fonds de pensions à abondement libre
ont fait leur apparition, en marge du système de répartition.
Ces mesures d’assainissement et de clarification étaient
nécessaires mais pas suffisantes. Pour assurer durablement
l’équilibre financier des régimes, il était difficile de reculer de
manière plus significative l’âge légal de la cessation d’activité
dans des pays où l’espérance de vie n’est pas très élevée. Il était
également impossible de décréter une diminution tendancielle du
niveau – déjà faible – des pensions. Cela aurait d’ailleurs été
contraire aux préconisations de l’Union européenne. La plupart
des Peco ont alors opté pour une architecture associant la
répartition et la capitalisation, suivant en cela le système des trois
« piliers » recommandé par la Banque mondiale.
Le premier pilier – public – financé par des cotisations patronales
et ouvrières, fondé sur le principe de la répartition, et influencé
par une logique d’assistance, assure le service d’une prestation de
base. Le second pilier – obligatoire, comme le précédent – repose
sur la capitalisation à travers la création de fonds de pensions
privés qui peuvent prendre la forme de régimes professionnels ou
sectoriels ou bien encore de plans individuels de retraite. Ce pilier
est financé par un pourcentage du salaire brut du cotisant : 9 %
en Pologne, 6 % en Hongrie. Un troisième pilier à contribution
volontaire est destiné à augmenter le niveau de retraite des
personnes qui peuvent y consacrer une épargne supplémentaire.
En définitive, cet édifice a vocation à combiner deux objectifs :
d’une part, couvrir le risque vieillesse par la redistribution;
la croissance économique en assurant un
lien entre les dispositifs de capitalisation, l’accroissement de
l’épargne collective et le développement des richesses nationales.
Ce modèle diffère notablement de ceux qui prévalent dans les
pays qui forment aujourd’hui l’Union européenne. Ceux-ci
connaissent deux modèles, celui dit « bismarckien » car inspiré par
le système mis en place par Bismarck en Allemagne à la fin du
XIX
e siècle, et celui dit « beveridgien », car inspiré du rapport de
1942 de Lord Beveridge. Le modèle « bismarckien » fut celui des
Peco avant la soviétisation. Il repose sur des régimes de base en
répartition assurant une retraite suffisante pour la plus grande
partie de la population. Le modèle « beveridgien » se rapproche
davantage de celui que prône la Banque mondiale en ce sens que
le régime de base, uniforme pour toute la population, n’assure
qu’une retraite forfaitaire et minimum. D’importants régimes
complémentaires en capitalisation se sont donc développés dans
les pays « beveridgiens », le plus souvent dans un cadre
professionnel. Mais, à l’exception de la Grande-Bretagne et de
l’Irlande, tous les États de l’Europe des Quinze ont développé des
systèmes de retraite ambitieux et adhèrent à un « modèle social
européen » qui postule un haut niveau de retraite. L’arrivée des
nouveaux États membres va modifier cet équilibre. La Banque
mondiale qui, dans l’ensemble, estime insuffisantes les réformes
initiées par les quinze États membres, espère que l’intégration à
l’Europe des nouveaux États dynamisera les « anciens » en les
rendant plus conscients des alternatives possibles
[4]. Elle oppose
leurs réformes « paramétriques » qui réduisent le régime de base
en répartition sans le remettre en cause, aux réformes
« paradigmatiques » qui produisent un basculement des systèmes
par répartition vers des systèmes par capitalisation obligatoire.
Dès lors, une question se pose : sous quelle forme et dans quelles
conditions les candidats à l’intégration tiendront-ils leur
engagement à transposer l’acquis communautaire à l’intérieur de
leurs frontières ? Au-delà de cette interrogation, et toujours dans
la perspective de l’élargissement, est soulevé le problème de la
capacité de « résistance » des régimes par répartition des pays
d’Europe de l’Ouest et du Nord à « l’offensive » du modèle libéral
[5].
L’avancée sur la voie des réformes est variable selon les Peco et
leur adhésion plus ou moins forte à l’une ou à l’autre des deux
options qui leur sont proposées explique une architecture
composite. Aujourd’hui, la Bulgarie, l’Estonie, la Hongrie, la
Lettonie et la Pologne ont mis en place les trois piliers. La Hongrie
a été la première à finaliser cette construction institutionnelle en
1998, suivie par la Lettonie et la Pologne. Dans ces deux derniers
pays, le pilier public est devenu un régime de cotisations
notionnellement définies, à l’instar du modèle suédois. Les
contributions sont fictivement capitalisées à un taux virtuel indexé
sur les prix. Les prestations sont calculées selon le volume de
cotisations accumulées, augmenté du rendement des
investissements sur la durée. Le montant ainsi évalué est ensuite
« corrigé » en fonction de l’espérance de vie au moment du départ
à la retraite.
Ces nouveaux systèmes ont été mis en place progressivement car,
dans leur phase initiale, ils représentent un surcoût pour les
économies nationales puisqu’il leur faut préfinancer le régime par
capitalisation tandis que les États continuent à honorer le service
des prestations acquises dans le cadre de la répartition. Bien que
d’abord accueillies avec réticence par les intéressés, les réformes,
soutenues par la reprise de la croissance économique, ont,
semble-t-il, finalement, été bien acceptées par les populations.
En termes d’actifs, le second pilier représentait en 2002,2,5 %
du PIB en Pologne et 1,4 % en Hongrie. D’après la Banque
mondiale, ils devraient atteindre 30 % du PIB en 2020 dans
l’ensemble des Peco.
Ce second pilier n’existe pas encore en Lituanie, en Roumanie et
en Slovaquie où des projets de loi sont toutefois à l’étude ou sur
le point d’être adoptés. Mais il n’est pas à l’ordre du jour en
Slovénie et en République tchèque qui restent attachées au
modèle bismarckien. Cela illustre bien que les Peco ne se
conforment pas à un modèle unique
[6].
Le présent numéro de Retraite et Société n’a pas pour ambition
d’analyser de manière exhaustive les voies empruntées par
chaque pays pour réformer son système de retraite. Il a semblé
préférable de présenter d’abord une vue d’ensemble et
transversale des principales problématiques, d’apporter ensuite
un éclairage, à partir d’analyses de cas, sur des thèmes moins
souvent abordés : la dynamique du revenu des pensionnés,
l’attitude des hommes et des femmes face à la retraite, enfin de
décrire la situation particulière d’un pays, en l’occurrence la
Roumanie.
La première contribution de Winfried Schmähl et Sabine
Horstmann, « Protection sociale des personnes âgées en Europe
centrale et orientale : généralités et contexte économique et
démographique », commence par identifier les caractéristiques
des régimes de retraite avant la transition. Puis elle propose un
cadre systémique qui permet d’appréhender les différents
paramètres (politiques et administratifs, économiques et
démographiques) susceptibles de déterminer les principales
options offertes aux acteurs d’une réforme de la protection sociale
des personnes âgées. Pour terminer, et puisque les systèmes
publics restent au cœur des systèmes de retraite, les auteurs
soulignent l’importance des ratios de dépendance et analysent les
facteurs qui peuvent les faire évoluer.
Leur second article, « Réformes de la protection sociale des
personnes âgées en Europe centrale et orientale : évolutions
récentes », s’intéresse au contenu des réformes engagées qui, sous
la pression des contraintes économiques, ont d’abord concerné le
premier pilier : abolition des privilèges, séparation des budgets de
l’État et de la protection sociale, relèvement de l’âge de la retraite,
resserrement du lien entre contribution et prestations,
introduction en Lettonie et en Pologne de comptes notionnels à
cotisations définies. Les auteurs expliquent, ensuite, les raisons
qui ont conduit la plupart des Peco à faire une place à la
capitalisation et dressent un premier bilan des réformes adoptées.
Ils concluent par une réflexion sur l’influence de l’élargissement
de l’Union européenne et sur les modalités de mise en œuvre de
ces réformes.
Dans « Hommes et femmes : attitudes face à la retraite dans les
États providence en transition », Jay Ginn constate en premier lieu
que le taux d’emploi des personnes de plus de cinquante ans est
plus faible dans les Peco que dans le reste de l’Europe, et que les
femmes y cessent plus tôt leur activité professionnelle que les
hommes. Cependant, pour aucun des deux sexes, la retraite ne
résulte d’un choix. Cette contribution rappelle alors qu’un des
objectifs des réformes est d’augmenter le taux d’activité dans la
tranche d’âge 50-64 ans. Mais en fait, l’insuffisance d’emplois
adaptés à cette population comme les conditions restrictives
d’accès à la retraite récemment introduites menacent d’accroître
les difficultés des personnes « les moins dotées en capital humain »
et de réduire l’indépendance de la femme par rapport à la famille.
Les hommes, précise l’auteur, expriment volontiers une
conception utilitaire du travail et, même s’ils disent l’exercer dans
des conditions difficiles, souhaiteraient y consacrer plus de temps.
Parallèlement, comme les femmes (auxquelles incombe la plus
grosse part des tâches domestiques), ils aimeraient toutefois être
plus disponibles pour leur famille.
Traitant de « La dynamique du revenu des pensionnés en
Slovénie » entre 1983 et 1999, Natasa Kump et Tine Stanovnik
montrent que le niveau relatif des pensions a constamment
augmenté en raison de leur indexation sur la croissance du salaire
net moyen. Malgré tout, les retraités – particulièrement les
femmes seules – et, plus généralement, la population de plus de
60 ans, connaissaient un risque de pauvreté supérieur à celui
auquel était confronté l’ensemble de la population. En outre, dès
le début de la transition, la croissance du chômage et le recours
aux formules de retraites anticipées ont lourdement pesé sur
l’équilibre des comptes sociaux ; la part de PIB consacrée au
paiement des pensions a ainsi fini par devenir, à la fin de la
période considérée, l’une des plus élevées d’Europe. Bien
qu’étalées dans le temps, les modifications profondes introduites
par la réforme de 1999 provoqueront une baisse du pouvoir
d’achat des retraites et risquent d’aggraver la menace de précarité
pesant sur les pensionnés. Les auteurs notent cependant que les
écarts de revenus parmi les retraités continueront à s’atténuer.
Les réformes se poursuivent donc suivant des dynamiques et à des
rythmes divers qui dépendent étroitement des croissances
économiques, de l’efficacité de la lutte contre le chômage et de la
capacité d’épargne des populations actives. Quoi qu’il en soit, il
s’agit de programmes de long terme. D’une part, en effet, leur
réussite est également soumise à l’acceptation par l’ensemble des
opinions publiques d’un bouleversement dans la manière de
« penser la retraite ». D’autre part, techniquement, il faudra du
temps pour assurer une gestion administrative efficace des
comptes retraite individuels et pour établir solidement les règles
de fonctionnement des fonds de pensions. Cependant, d’ores et
déjà, deux questions se posent. Premièrement, l’observation des
taux de remplacement offerts par l’assurance vieillesse montre
que les écarts de niveau de couverture se creusent au sein des
pays en transition. Quels seront donc les effets de l’accentuation
des clivages sociaux et de la précarisation accrue d’une fraction
non négligeable des populations ? Deuxièmement, si la réforme
mixte des systèmes permet de « diversifier » les inconvénients de la
répartition et de la capitalisation, n’induit-elle pas des effets
lourds de conséquences, notamment une diminution de
l’importance relative des piliers publics qui est de nature à affecter
leur viabilité à moyen terme et à accroître les inégalités sociales ?
[1]
Sauf indication contraire, les statistiques économiques sont tirées d’Eurostat et les
statistiques démographiques de
World Population Prospects (ONU, révision 2000).
[2]
En 2002, les taux de mortalité infantile s’établissaient en moyenne à 4 ‰ en Europe
occidentale et à 5 ‰ en Europe septentrionale, les pays baltes étant compris dans
cette dernière statistique. Source : Insee,
Population et Sociétés, juillet-août 2003.
[3]
Sur la Moc,
cf. Retraite et Société, n° 39, juin 2003, p.200-211.
[4]
Pension Reform in Europe : Process and Progress, Banque mondiale, 2003.
[5]
Cf. à ce sujet, l’entretien avec Henri Lourdelle, conseiller social à la Confédération
européenne des syndicats (p.148).
[6]
Cette diversité est particulièrement bien mise en valeur dans l’ouvrage dirigé par
Elaine Fultz,
La réforme des pensions en Europe centrale et orientale, Bureau
international du travail, 2002.