Vous consultezLe vieillissementdes immigrés : un réel enjeu de politique publique

1 Le HCI que vous présidez a été créé en 1989. Pouvez-vous nous rappeler les raisons qui ont motivé sa création et ses principales missions ?

2 Blandine Kriegel – Créé en 1989 par Michel Rocard à l’occasion d’une prise de conscience des problèmes nouveaux posés par l’intégration, le Haut Conseil qui a été successivement présidé par Marceau Long, Simone Veil et Roger Fouroux avait pour mission de soumettre des propositions au Premier ministre sous la forme d’un rapport annuel. Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a décidé d’élargir ses missions en le saisissant d’avis qui s’ajoutent à son rapport annuel. Il a renouvelé sa composition et créé auprès de lui un Observatoire des statistiques, de l’immigration et de l’intégration.

3 En 2004, le HCI a été amené à se pencher sur la question des vieux travailleurs migrants. Avait-il déjà abordé ce thème ou est-ce la première fois qu’il le traite ? Quelles raisons l’ont conduit à inscrire cette question à l’ordre du jour de ses travaux ?

4 Blandine Kriegel – Il y a quelques mois, l’instance que j’ai l’honneur de présider a été saisie par le Premier ministre d’une demande d’avis sur la situation sociale des travailleurs immigrés vieillissants : cette problématique, devenue aujourd’hui un réel enjeu de politique publique, a émergé depuis peu. La prise de conscience du vieillissement de la population immigrée est essentiellement due aux institutions, associations et bailleurs en charge de cette population qui ont constaté l’évolution des caractéristiques des vieux travailleurs migrants. Ces organismes ont été les premiers à alerter les pouvoirs publics sur les problèmes liés au vieillissement de cette population. Le HCI compte rendre son avis en début de 2005. C’est la première fois qu’il étudie de manière spécifique cette question.

5 Quels sont les problèmes spécifiques aux immigrés vieillissants qui vous paraissent justifier une attention prioritaire ?

6 Blandine Kriegel – Les difficultés que rencontrent les immigrés résidant dans des foyers sont connues : les logements ne sont pas adaptés à des personnes qui vieillissent. Il faut de toute urgence remédier à leur vétusté, revoir par des réorganisations la taille des chambres, installer des ascenseurs… Des efforts importants ont été faits ces dernières années par les bailleurs, la Sonacotra et l’Aftam[1] [1] Accueil et formation pour les travailleurs africains et...
suite notamment, accompagnés par l’État. Il faut continuer, amplifier le mouvement. La question de l’accès aux droits sociaux, notamment en matière de liquidation de la retraite, a attiré l’attention du Haut Conseil, et nous avons pu échanger longuement avec les services de la Cnav sur ce sujet.

7 Mais au-delà de ces points déjà mis en lumière par des rapports comme celui de l’Igas de 2002[2] [2] N. D. L. R.  : « Rapport sur les immigrés vieillissants »...
suite, le HCI s’est beaucoup intéressé à l’état de santé de la population immigrée vieillissante. Des études montrent qu’ils souffrent souvent d’un vieillissement physiologique précoce, lié aux conditions de travail qu’ils ont subies pendant leur période d’activité salariée. Elles soulignent aussi la plus forte prévalence des pathologies liées aux mauvaises conditions de logement et aux carences alimentaires, ainsi que des affections respiratoires et des problèmes de santé bucco-dentaire. Or, la consommation de soins des populations immigrées est relativement plus faible que celle de la population générale. Ainsi, la personne âgée maghrébine consulte un médecin environ trois fois moins souvent que la personne âgée d’origine française.

8 Il est essentiel que les travailleurs immigrés vieillissants puissent avoir un accès facilité aux soins et qu’ils soient pris en charge, au même titre que les autres personnes âgées, par les services gérontologiques de droit commun, par les Clic[3] [3] Centre local d’information et de coordination. ...
suite, dans le cadre des schémas gérontologiques départementaux.

9 Face au vieillissement, les immigrées sont-elles dans une situation identique à celle des hommes ou connaissent-elles des difficultés caractéristiques auxquelles on pourrait répondre par des actions adaptées ?

10 Blandine Kriegel – Elles sont aujourd’hui trop souvent « invisibles » pour les pouvoirs publics. Je vous avouerai que le HCI s’inquiète tout particulièrement de leur situation : elles aussi vieillissent, et n’auront, à l’heure de leur retraite, que très peu de moyens de subsistance, surtout en cas de décès de leur conjoint. Dans un premier temps, l’urgence est d’en savoir plus sur cette population et le HCI plaidera pour leur donner plus de « visibilité », afin que les pouvoirs publics s’emparent de cette question. 57% des vieux travailleurs sont des femmes et leur situation fait d’elles une population particulièrement précaire.

11 En 2002, le rapport de l’Igas sur les immigrés vieillissants formulait un certain nombre de propositions pour « Vieillir dignement en France ». Comment votre travail se situe-t-il par rapport à celui de l’Igas ?

12 Blandine Kriegel – Le rapport de l’Igas de 2002 faisait un point très complet sur la situation des immigrés vieillissants en foyer. Il a constitué une base très solide à notre travail à laquelle nous avons ajouté des enquêtes conduites en Languedoc-Roussillon et des expériences menées dans la région grenobloise. Le HCI a tenté de travailler aussi sur la question des immigrés isolés qui n’habitent pas en foyer ainsi que sur les femmes. Nous avons peut-être aussi plus insisté sur les difficultés que cette population rencontre en matière de santé.

13 Les problèmes vécus par les immigrés vieillissants vous paraissent-ils relever de traitements spécifiques ou doit-on plutôt faciliter à cette population un accès aux solutions de droit commun ?

14 Blandine Kriegel – Les propositions du Haut Conseil sont inspirées par le principe selon lequel, d’une manière générale, les travailleurs immigrés âgés doivent pouvoir intégralement bénéficier des politiques de droit commun. Mais dans certains cas, une démarche particulière est nécessaire pour faciliter leur accès à des prestations ou politiques sociales.

15 En matière de retraite tout d’abord, le Haut Conseil estime nécessaire que la Cnav intensifie encore son action en direction des retraités immigrés, notamment en développant des services spécialisés au sein de son réseau régional, services auxquels cette population pourrait faire appel en cas de difficultés non résolues dans le cadre de l’accueil de droit commun. Les textes réglementaires prévus par la loi doivent être rédigés afin que les caisses régionales harmonisent leurs pratiques, ce qui n’est actuellement pas le cas, notamment pour l’obligation de résidence.

16 Le Haut Conseil considère par ailleurs que la durée de résidence doit être fixée à six mois par an et que l’obligation de résidence ne doit pas être comprise comme une obligation de résidence continue, afin de tenir compte des pratiques de vie faites de va-et-vient entre le pays d’origine et la France. Les décrets d’application de l’ordonnance simplifiant le minimum vieillesse n’ayant pas encore été pris, il existe là une réelle opportunité réglementaire.

17 En matière de logement ensuite, le HCI souhaite que le gouvernement étudie plus avant, en concertation avec les associations et bailleurs, les possibilités d’assouplissement des critères d’octroi de l’aide personnalisée au logement. À titre expérimental, des conventions peuvent être passées avec les associations, bailleurs et partenaires (Caisses d’allocations familiales, etc.) concernés pour développer des solutions innovantes, alternatives. Ce n’est qu’à cette condition que les initiatives pourront se multiplier.

18 Troisièmement, en ce qui concerne la santé et les services à destination des personnes âgées, nous estimons que les immigrés âgés doivent avoir accès aux services d’aide à domicile, comme tous les concitoyens. Les Conseils généraux, les maires et avec eux les Centres communaux d’action sociale, ainsi que les Caisses d’allocations familiales doivent se mobiliser pour permettre aux immigrés âgés, notamment ceux qui vivent seuls, hors foyers, d’avoir accès à une aide à domicile.

19 Le Haut Conseil préconise que les Fédérations nationales d’aide à domicile développent leur connaissance concernant ce publi c : elles n’ont aujourd’hui pas les moyens, informatiques notamment, de savoir si et comment est prise en charge la population des immigrés âgés par leurs associations sur le terrain. Enfin, une sensibilisation aux problèmes que rencontre cette population pourrait être intégrée dans la formation des aides à domicile qualifiées.

20 Plus globalement, le Haut Conseil préconise que, sur place, les services administratifs des différentes collectivités et organismes se coordonnent et aillent au devant des immigrés isolés. De même, les Clic de l’action gérontologique lui paraissent être les outils adaptés à une meilleure prise en charge, au plan local, des immigrés âgés.