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Retraite et société
La Doc. française

I.S.B.N.sans
296 pages

p. 169 à 197
doi: en cours

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no 46 2005/3


Discipline > Revue > Sommaire > Résumé
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Pénibilité du travail, santé et droits d’accès à la retraite

Thomas Barnay
Résumé de l'article
Le système de retraite est complexe puisqu’il se caractérise à la fois par une égalité à terme des durées de retraite pour les salariés du privé et les fonctionnaires à la suite de la loi de 2003, mais aussi par une grande diversité des règles d’accès à la retraite. L’âge moyen de liquidation des droits à la retraite diffère en fait sensiblement selon le niveau d’études, la catégorie sociale ou les spécificités des régimes. Ainsi, les cadres, les artisans et les agriculteurs cessent leur activité plus tard que les ouvriers. Par ailleurs, l’état de santé en fin de vie active est particulièrement dégradé pour certaines catégories sociales, comme les ouvriers. L’une des causes de ces inégalités sociales de santé relève de la pénibilité du travail subie durant l’activité professionnelle. Cet article s’intéresse à la légitimité de la mise en place d’une «discrimination positive» par la santé, plus précisément par la pénibilité du travail,dans l’accès aux droits à la retraite. Cette légitimité est examinée sous trois angles: philosophique, juridique et économique. Le risque santé est d’ores et déjà traité comme un mode privilégié de sortie anticipée de l’activité à travers des dispositifs comme la Cats, mais il n’est pas considéré pour toutes les catégories de travailleurs de la même manière. En outre, il paraît juridiquement et économiquement fondé de donner aux travailleurs dont le travail est reconnu pénible de véritables droits à la retraite anticipée. Selon le principe de différence de Rawls, les conditions de travail pénibles légitiment une différence de traitement des individus face à la retraite. Il semblerait aussi que la productivité des travailleurs âgés soit affectée lorsque ceux-ci voient leur capacité diminuer. La pénibilité effective a des effets avérés sur la santé et justifie une compensation. Il convient d’identifier les populations à risque pour mettre en place une retraite anticipée afin de compenser l’effet de la pénibilité du travail sur la santé. The pension system is complex because, on the one hand, the Act of 2003 imposes equality in terms of the contribution period for both private-sector employees and civil servants and, on the other, a plethora of different rules governs retirement entitlements. The average age of retirement actually varies significantly according to level of education, occupational category and pension scheme. For example, managers, self-employed tradespeople and farmers retire later than manual workers. Furthermore, state of health at the end of working life is particularly poor for some occupational categories, such as manual workers. One of the causes of this social inequality with respect to health is harsh work performed during working life. This article examines the legitimacy of introducing positive discrimination in terms of retirement entitlements on the basis of health, more specifically according to harshness of work. This legitimacy is examined from three points of view: philosophical, legal and economic. Health is already a condition for early retirement through mechanisms such as “CATS”, but the scheme does not apply to all categories of workers. It also seems legally and economically justified to give workers, whose work is recognized as harsh, the right to retire early. According to Rawls’ Difference Principle, harsh working conditions justify a difference in treatment of individuals with respect to retirement. It would also appear that the productivity of older workers is affected when their strength diminishes. Harsh working conditions have recognized effects on health and warrant compensation. It would be appropriate to identify the groups at risk with a view to introducing early retirement as compensation for the effect of harsh work on health.
Plan de l'article
• ■ Introduction
• ■ Le nouveau paradigme sociodémographique
— ■ Les évolutions sociodémographiques entre générations
— ■ Les disparités sociales de santé
— ■ Les conditions de travail pénibles
• ■ Introduire de l’inégalité dans l’accès à la retraite ?
— ■ Considérations philosophiques
— ■ Considérations juridiques
— ■ Considérations économiques
• ■ Conclusion
• ■ Bibliographie


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