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Retraite et société
La Doc. française

I.S.B.N.sans
290 pages

p. 9 à 37
doi: en cours

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no 48 2006/2


Discipline > Revue > Sommaire > Résumé
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Les effets de la réforme sur l’âge de départ en retraite au régime général

Vanessa Leconte Armelle Parisot
Résumé de l'article
En France, avec l’allongement de la durée de la vie et le basculement vers la retraite des générations nombreuses du baby-boom à partir de 2006, la population des retraités va croître rapidement au cours des décennies à venir. Cette évolution démographique projetée par l’Insee pose la question de l’avenir du système des retraites et c’est pour répondre au problème de l’équilibre financier de la branche que, depuis une vingtaine d’années, les gouvernements successifs ont engagé des réformes visant à assurer la pérennité du système français de retraite par répartition. La loi n˚2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites n’a pas eu pour objet de modifier l’âge légal de départ mais elle a plutôt proposé de «permettre à chacun de construire sa retraite, en donnant davantage de souplesse et de liberté de choix». Dès lors, par le biais de cette loi, le gouvernement s’est donné comme objectif de permettre aux assurés d’avancer ou de reporter leur date de départ selon des modalités nouvelles. La France est ainsi l’un des derniers pays en Europe à maintenir l’âge légal de départ en retraite à 60 ans. Plus précisément, elle a posé deux types de dispositions. Les premières permettent aux assurés d’anticiper leur âge de départ en retraite: parmi elles, les retraites anticipées, les versements pour la retraite et la modification de la décote. Les secondes les incitent plutôt à reporter la date de la retraite et à prolonger leur activité professionnelle. Il s’agit de l’allongement de la durée d’assurance pour le taux plein, la surcote et des dispositifs de retraite progressive et de cumul emploiretraite. En diversifiant les choix individuels concernant les conditions de passage à la retraite, la réforme de 2003 devrait entraîner des modifications de l’âge de départ dans les années à venir. Le présent article a pour objet d’examiner en quoi consiste chaque mesure du point de vue réglementaire et de donner un aperçu chiffré des effets observés et projetés de chacun de ces dispositifs. The population of retirees in France will grow rapidly over the upcoming decades as a result of life expectancy gains and the retirement of the baby-boom cohorts from 2006 onwards. This demographic trend forecast by INSEE raises the question of the future of the pension system and has prompted governments over the past 20 years to introduce reforms in a bid to ensure the financial sustainability of France’s pay-as-you-go pension system. Rather than changing the legal retirement age, the Pension Reform Act (2003-775) of 21 August 2003 proposed “enabling individuals to design their own pensions, by offering more flexibility and free choice”. The objective of the act is to allow contributors to retire earlier or later under new conditions. France is thus one of the last countries in Europe to maintain a legal retirement age of 60. More specifically, the act introduced two types of measure. The first type enables contributors to retire early. These measures include early retirement, added quarters, and a smaller reduction in benefits for contributors who have worked less than the period required for a full pension. The second type encourages contributors to continue working and retire later. These measures include a longer contribution period required to qualify for a full pension, higher benefits for contributors who have worked more than the period required for a full pension, and progressive retirement schemes. By diversifying individual choices about the terms of retirement, the reform of 2003 can be expected to have an impact on retirement age in the upcoming years. This article seeks to examine the content of each measure from a regulatory viewpoint and to put the observed and projected effects of each of these mechanisms on retirement age into figures.
Plan de l'article
• ■ L’âge moyen de départ en retraite au régime général aujourd’hui
• ■ L’anticipation de l’âge de départ en retraite
— ■ Les retraites anticipées pour « longue carrière » et pour les « assurés handicapés »
— ■ Les retraites anticipées « longue carrière » et pour « assurés handicapés » en chiffres
— ■ Les versements pour la retraite : point sur la législation6
— ■ Les versements pour la retraite en chiffres
— ■ La baisse de la décote
• ■ Les dispositifs incitant à différer l’âge de départ en retraite
— ■ L’allongement de la durée d’assurance
— ■ La surcote
— ■ La retraite progressive
— ■ Le cumul emploi-retraite
• ■ Les dernières évolutions
• ■ Conclusion
• ■ Bibliographie


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