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Retraite et société
La Doc. française

I.S.B.N.sans
270 pages

p. 208 à 211
doi: en cours

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Regards sur le droit

n^o 49 2006/3

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Les effets de la qualification juridique d’inaptitude : quelques observations sur la jurisprudence

Marie Mercat-bruns

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