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Retraite et société
La Doc. française

I.S.B.N.sans
270 pages

p. 61 à 75
doi: en cours

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no 49 2006/3


Discipline > Revue > Sommaire > Résumé
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Partir plus tôt pour raisons de santé : le dilemme des médecins du travail

Fabienne Bardot Annie TOURANCHET
Résumé de l'article
En 2003,10,8% des salariés de 50 ans et plus devraient cesser de travailler selon l’enquête «Santé et vie professionnelle après 50 ans» (SVP50). Or, seulement 1% des quinquagénaires ont fait l’objet d’un avis d’inaptitude totale et définitive. Ce décalage est révélateur du rôle particulier que joue le médecin du travail dans la décision et l’organisation d’un retrait d’activité anticipé pour raisons de santé: interlocuteur du salarié, il doit intégrer dans sa décision des considérations liées à la santé du salarié, des connaissances sur les exigences du poste de travail mais aussi des arguments financiers, et notamment le niveau du revenu de remplacement auquel le salarié concerné pourra prétendre. La décision de retrait anticipé est une décision complexe qui place souvent le médecin du travail face à un dilemme: préserver la santé en prononçant une inaptitude ou repousser cette décision pour assurer un départ dans de meilleures conditions psychologiques et financières. Les écarts d’indemnisation existants selon les différents cas de figure expliquent que le médecin «oriente» le salarié: à partir de 57 ans, déclaration d’inaptitude suivie le plus souvent d’un licenciement, avant 57 ans, classement en invalidité 2e catégorie puis inaptitude et licenciement. Un cas concret, exemplaire de toutes les pièces du puzzle qu’il faut assembler pour repousser l’échéance de l’inaptitude chez les plus âgés, permet de situer les enjeux d’une décision d’inaptitude en fin de carrière. Some 10.8% of salaried employees aged 50 and over should stop working in 2003, according to a survey on health and careers after 50 (Santé et vie professionnelle après 50 ans – SVP 50). Yet only 1% of workers in their fifties were certified fully and permanently unable to work. The gap exit highlights the special role played by occupational physicians in decisions to exit early for medical reasons. As a practitioner responsible for the employee’s welfare, the physician must factor into his/her decision not only considerations related to the employee’s health, and knowledge of the demands of the job, but also financial concerns, particularly the level of replacement income to which the employee would be entitled. The decision to exit early is a complex one, which often creates a dilemma for occupational physicians: preserving health by certifying an employee unable to work or postponing that decision in order to enable the employee to retire in better psychological and financial conditions. Differences in benefits explain why physicians tend to draw the following conclusions: employees aged 57 and over are certified unable to work and then very often dismissed, whereas full disability and dismissal are postponed for employees aged under 57. A concrete case, which contains all the pieces of the puzzle that need to be assembled to postpone early exit for medical reasons for older workers, illustrates the implications of the decision to certify an employee unable to work at the end of his/her career.
Plan de l'article
• ■ Les dispositifs de sortie anticipée liés à la santé
— ■ L’invalidité 2e catégorie3
— ■ L’inaptitude
— ■ Les incohérences de l’indemnisation après 50 ans
• ■ Décider une inaptitude totale et définitive en fin de carrière
— ■ L’exemple de Claude10
— ■ Un processus complexe pour les médecins du travail
• ■ Conclusion
• ■ Bibliographie


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