Hommes et femmes face à la retraite pour inaptitude de 1945 à aujourd’hui
Catherine Omnès
Les statistiques publiées par la Cnav depuis le début des années soixante mettent
au jour une évolution en trois temps des flux d’attributions des retraites au titre de
l’inaptitude et de fortes différences entre les hommes et les femmes: au départ peu
mobilisé et peu féminisé, le dispositif a connu une phase d’essor et d’équilibre des
sexes pendant les années soixante-dix, puis il est devenu, depuis le début des
années quatre-vingt, une voie très majoritairement empruntée par les femmes.
En croisant les statistiques annuelles de la Cnav et les parcours professionnels de
trois cohortes de salariés nés à dix ans d’intervalle dans les premières décennies du
XXe siècle, cette communication aide à comprendre la malléabilité de la notion et
des contours sociologiques de l’inaptitude au travail et les origines des inégalités de
genre au sein de la population des inaptes.
L’analyse du mode de construction de l’inaptitude au carrefour du marché du
travail, des politiques publiques et des trajectoires professionnelles et médicales des
hommes et des femmes concernés éclaire les visages successifs de la retraite pour
inaptitude, mais aussi la fonction permanente du dispositif qui est de drainer les
éléments les plus démunis de chaque génération. Dans ce processus de sélection,
le principe égalitaire en vertu duquel le législateur ne prend pas en compte la
spécificité des carrières féminines apparaît comme un facteur décisif des inégalités
de genre du dispositif.
The statistics published by CNAV since the early 1960s show three phases of
change in terms of flows of pensions granted for inability to work due to medical
reasons, as well as sharp disparities between men and women: initially uncommon,
particularly among women, disability retirement boomed and evened out between
the sexes in the 1970s, then, since the 1980s became overwhelmingly a benefit
awarded to women.
By comparing CNAV’s yearly statistics with the career paths of three cohorts of
salaried employees born ten years apart in the early decades of the 20th century, this
paper seeks to show the malleability of the concept and the sociological profile of
disability retirement as well as the reasons for gender inequality in the population
of disability retirees.
An analysis of the concept of “inability to work” through the prism of the job
market, public policy and the career paths and medical histories of the men and
women concerned sheds light on its changing profile and highlights the permanent
function of disability retirement, which is to siphon off the most disadvantaged
individuals of each generation. In this selection process, the egalitarian principle
that prompts the legislator to ignore the specific features of women’s careers
appears to be a decisive factor in the gender inequality of disability retirement.
• ■ Un dispositif marginal et peu
accessible aux femmes, 1945-1971
— ■ Une législation très restrictive et pénalisante
pour les femmes
— ■ Des parcours sociaux difficiles
— ■ Des retraites misérables et une inégalité devant la mort
• ■ La montée en charge du dispositif
et l’accès à la parité hommes-femmes,
1971-1982
— ■ La loi Boulin : l’assouplissement
et la revalorisation du dispositif
— ■ Des hommes et des femmes aux parcours
désordonnés et précaires
— ■ Le devenir des inaptes : revalorisation des retraites
et espérance de vie allongée
• ■ Un dispositif en perte de vitesse,
à dominante féminine, de 1982 à nos jours
— ■ La réforme de 1982 et ses effets sexués
sur l’inaptitude
— ■ L’inaptitude, le refuge des désaffilié(e)s ?
— ■ Des retraites longues et misérables
• ■ Conclusion
• ■ Bibliographie