Retraite et société
La Doc. française

I.S.B.N.sans
270 pages

p. 4 à 9
doi: en cours

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no 49 2006/3

2006 Retraite et société

Avant-propos

Annie Jolivet Ires Anne-Françoise MOLINIÉ Créapt, CEE
La santé en fin de carrière se trouve actuellement au carrefour de plusieurs préoccupations. Partant du constat que les travailleurs plus âgés s’accroissent en nombre et en pourcentage de la population active et que le financement du système de retraite n’est pas totalement assuré, un certain nombre de pays développés se sont engagés dans la voie d’un relèvement de l’âge de la retraite et d’une augmentation du taux d’emploi des seniors. Avec la montée en charge de ces thèmes à la fin des années quatre-vingt-dix (Jolivet, 2002), l’Union européenne s’est finalement fixé deux objectifs : un taux d’emploi moyen de 50% pour les personnes de 55 à 64 ans en 2010 [1] et un allongement progressif d’environ cinq ans de l’âge effectif moyen de sortie de l’activité d’ici à 2010 [2]. En France, la réforme des retraites d’août 2003 reconnaît à l’emploi des seniors un rôle décisif dans l’équilibre durable du système de retraite. L’objectif européen est désormais clairement repris, comme le montrent l’Accord interprofessionnel sur l’emploi des seniors conclu le 13 octobre 2005 et le Plan national d’action pour l’emploi des seniors présenté le 6 juin 2006.
Au cours des discussions préalables à la réforme des retraites menées dans le cadre du Conseil d’orientation des retraites, il est apparu prioritaire de favoriser le maintien en emploi jusqu’à l’âge de la retraite. Pour cela, des incitations financières à la poursuite de l’activité ne peuvent suffire, d’où l’insistance du Conseil d’orientation des retraites à placer d’emblée le travail au cœur de la réflexion (Conseil d’orientation des retraites, 2001). Les entreprises ont pris l’habitude de fonctionner avec une structure d’âge plus jeune que celle d’aujourd’hui, a fortiori plus jeune que celle des années à venir. Les postes les plus exigeants du point de vue des contraintes physiques, des horaires sont ainsi attribués aux jeunes plutôt qu’aux travailleurs âgés [3]. Les travailleurs plus âgés sont ainsi moins exposés à certaines conditions de travail difficiles, soit parce qu’ils sortent du marché du travail, soit parce qu’ils occupent des postes moins exposés. Or certaines exigences du travail, qui dans le passé concernaient surtout les jeunes, progressent en même temps que le vieillissement (Arnaudo et al., 2004). C’est le cas pour les horaires décalés, les postures pénibles, la pression temporelle (« intensification du travail ») et les changements dans le travail (polyvalence, mobilité, formation, etc.). Par conséquent, les possibilités de « mise à l’abri » se raréfient. Parallèlement, les possibilités de réaffecter les travailleurs en cas de problèmes de santé s’amenuisent elles aussi – en raison de l’externalisation d’un certain nombre de tâches périphériques, de la tendance au « durcissement » des postes doux, de la disparition de certaines possibilités de mobilité verticale – ou sont loin d’être suffisantes compte tenu des effectifs concernés.
En cas de problèmes de santé, les solutions apparaissent plutôt limitées. Selon l’enquête « Santé et vie professionnelle après 50 ans » (SVP 50) réalisée par le Cisme en 2003 [4], une ou plusieurs restrictions d’aptitude ou une inaptitude temporaire [5] ont été prononcées par le médecin du travail pour 10,4% des hommes et 9,6% des femmes enquêtés [6]. Au total, le changement ou l’aménagement du poste de travail, la restriction d’aptitude ou l’inaptitude temporaire concernent, ou ont concerné au cours des cinq années précédentes, de 15 à 20% des salariés quinquagénaires (Molinié, 2005). En 2003, une inaptitude définitive n’a été prononcée que pour 1,5% des hommes et 1,3% des femmes enquêtés [7]. Cependant, ces résultats ne portent que sur les personnes qui ont pu rester en emploi jusque-là. Or selon l’enquête sur l’emploi des personnes handicapées complémentaire à l’enquête « Emploi » de mars 2002 (Coutrot, Waltisperger, 2005), 37% des personnes de 50 à 59 ans interrogées déclaraient « un problème de santé de plus de six mois ou un handicap » et 22% mentionnaient des limitations de leur capacité de travail (contre respectivement 20% et 10% des moins de 50 ans). Et ce sont surtout les seniors sortis prématurément de l’emploi qui déclarent des problèmes de santé : 42% indiquent qu’ils souffrent d’une affection de plus de six mois qui limite leur capacité de travail (contre 15% des seniors qui occupent un emploi). L’enquête « Estev » (Derriennic et al., 2003) montre ainsi qu’une personne exposée à des pénibilités physiques au cours de son parcours professionnel a une plus grande probabilité de sortir de l’emploi entre 52 et 57 ans, selon des modalités diverses (retraite/préretraite, chômage, invalidité).
L’impact du travail sur la santé et les difficultés à rester dans l’emploi en cas de problèmes de santé devraient inciter à la prévention en matière de santé au travail, à tout âge. À court terme, la situation des seniors sur le marché du travail met aussi l’accent sur la dimension curative. Avec l’assèchement des dispositifs de préretraite et le report de l’âge de départ en retraite [8], les problèmes de santé des personnes en fin de carrière deviennent plus visibles et concernent un nombre croissant de salariés. La forte progression des arrêts maladie parmi les personnes de 55 à 59 ans (Caisse nationale d’assurance maladie, 2002; Midy, 2005) et celle du nombre d’inaptitudes (Devillechabrolle, 2005) suscitent ainsi des inquiétudes. Cette progression peut être interprétée comme le résultat d’un report (les sorties anticipées transitant désormais par des dispositifs liés à la santé), ou comme la conséquence de l’augmentation du poids des seniors dans la population active (en partie liée au recul des préretraites). D’autant que les générations âgées actuelles ont été plus fréquemment exposées à des conditions de travail exigeantes et génératrices d’usure précoce : longues durées de travail, port de charges lourdes, chaleur (Molinié, 2001).
Compte tenu de ces différents enjeux, l’objectif de ce numéro de Retraite et Société est d’éclairer le poids de la santé dans les trajectoires de sortie anticipée d’activité et ses liens avec les conditions de travail actuelles et passées.
Les deux premiers articles analysent la situation actuelle des salariés quinquagénaires, en mobilisant particulièrement l’enquête « Santé et vie professionnelle après 50 ans » (SVP 50).
Après une revue des travaux récents qui confirment l’exclusion de ces salariés en raison de leur santé, Anne-Françoise Molinié s’intéresse à l’impact des pathologies présentes, puis plus généralement des troubles de santé ressentis (douleurs, altération du sommeil, sensation de se fatiguer vite, problèmes de récupération, difficultés gestuelles, nervosité et irritabilité). Elle montre notamment que des problèmes de santé n’impliquent pas mécaniquement des difficultés dans le travail. À partir de modèles de régression polytomiques, elle met en évidence les facteurs (âge, catégorie socioprofessionnelle, exigences physiques du travail actuel et passé, pression temporelle, marges de manœuvre dans le travail, intérêt du travail, reconnaissance et sentiment de fierté du travail) qui contribuent à ce qu’un problème de santé soit ou non gênant dans le travail. En « creux », la lecture de ces résultats permet aussi de repérer les facteurs qui peuvent favoriser l’activité de travail, malgré la présence de troubles de santé.
Jean-Louis Pommier, Marie-Claire Bardouillet, Marion Gilles et Anne-Françoise Molinié se penchent ensuite sur la notion d’« usure professionnelle ». Leur approche, originale, privilégie à la fois une conception large de la notion d’usure, qui ne se limite pas à la reconnaissance d’une inaptitude, et plus précise que celle permise par les inégalités d’espérance de vie. Elle s’appuie sur l’avis du médecin du travail exprimé en réponse à l’une des questions de l’enquête SVP 50 : « indépendamment de l’avis d’aptitude, considérez-vous que ce salarié devrait cesser de travailler ?». Différents facteurs explicatifs sont examinés, dont les problèmes de santé, les exigences physiques, le travail en horaires décalés, le parcours professionnel et les appréciations sur le travail.
Annie Touranchet et Fabienne Bardot analysent ensuite le rôle particulier du médecin du travail dans la décision et l’organisation d’un retrait d’activité anticipé pour raisons de santé : interlocuteur du salarié, il doit intégrer dans sa décision des considérations liées à l’âge du salarié et à son état de santé, des connaissances sur les exigences du poste de travail mais aussi des arguments financiers, et notamment le niveau du revenu de remplacement auquel le salarié concerné pourra prétendre. Déclarer un salarié définitivement inapte se révèle une décision complexe qui place souvent le médecin du travail face à un dilemme : préserver la santé en prononçant une inaptitude ou repousser cette décision pour assurer un départ dans de meilleures conditions psychologiques et financières ? Les écarts d’indemnisation existants selon les différents cas de figure expliquent que le médecin « oriente » le salarié : déclaration d’inaptitude et donc licenciement à partir de 57 ans, classement en invalidité 2e catégorie puis inaptitude et licenciement avant 57 ans. Un cas concret, exemplaire de toutes les pièces du puzzle qu’il faut assembler pour repousser l’échéance de l’inaptitude chez les plus âgés, permet de mesurer les enjeux d’une décision d’inaptitude en fin de carrière.
Catherine Omnès apporte, quant à elle, le point de vue d’une historienne sur l’évolution des bénéficiaires de la pension de retraite au titre de l’inaptitude. À partir des statistiques annuelles publiées par la Caisse nationale d’assurance vieillesse depuis le début des années soixante, elle met en évidence trois phases marquées par de fortes différences entre les hommes et les femmes : au départ peu utilisé et peu féminisé, le dispositif a connu une phase d’essor et d’équilibre des sexes pendant les années soixante-dix. Puis il est devenu, au début des années quatrevingt, une voie très majoritairement empruntée par les femmes. La confrontation de ces statistiques aux parcours professionnels et médicaux de trois cohortes de salariés nés à dix ans d’intervalle dans les premières décennies du xxe siècle aide à comprendre la malléabilité de la notion d’inaptitude au travail, ses contours sociologiques et les origines des inégalités de genre au sein de la population des inaptes. La fonction permanente du dispositif est de drainer les éléments les plus démunis de chaque génération. Dans ce processus de sélection, le principe égalitaire en vertu duquel le législateur ne prend pas en compte la spécificité des carrières féminines apparaît comme un facteur décisif des inégalités de genre du dispositif.
Enfin, Annie Jolivet s’interroge sur le rôle des difficultés de santé dans la sortie d’activité en fin de carrière à partir d’une comparaison internationale. Certains résultats récents de l’enquête européenne sur les forces de travail (EFT) d’une part, et de l’enquête européenne SHARE [9] d’autre part, permettent d’approcher ce qui, dans les modes de sortie utilisés, relève de problèmes de santé. De grandes différences existent entre les pays. Or, la fréquence des motifs de maladie ou d’incapacité pour le passage à l’inactivité, la plus forte utilisation des congés maladie en fin de vie active ne s’expliquent ni par des différences de niveau de santé, ni par une dégradation des conditions de travail. Restent donc en lice les aspects institutionnels. Le rôle central joué par les pensions d’invalidité et les congés maladie en tant que dispositifs « implicites » de préretraite est illustré par le cas de deux pays : la Suède et les Pays-Bas. Le nombre croissant de bénéficiaires et le coût exorbitant de ces dispositifs ont imposé dans les deux pays une remise en cause des critères d’attribution et des incitations et contraintes financières, tant pour les personnes concernées que pour les employeurs. Ces deux exemples permettent d’imaginer ce qui pourrait être la situation en France si les dispositifs analogues gagnaient en importance.
Dans la rubrique « Faits et chiffres », l’article d’Isabelle Bridenne et Julie Couhin analyse précisément les caractéristiques des pensions de retraite au titre de l’invalidité d’une part, de l’inaptitude au travail d’autre part. La comparaison des retraites moyennes perçues au titre de ces deux dispositifs et de la retraite moyenne « normale » met en évidence la situation très défavorable des inaptes.
En prolongement du thème du numéro, l’entretien avec Jean-Claude Marquié aborde le domaine des capacités d’apprentissage, de mémorisation et de traitement des informations. S’il est souvent question d’usure physique, l’usure peut être aussi cognitive. Jean-Claude Marquié en explique les mécanismes et les déterminants, et rappelle que le travail peut aussi avoir dans ce domaine des effets positifs. La prévention est donc tout aussi nécessaire au plan cognitif qu’au plan physiologique.
 
BIBLIOGRAPHIE
 
·  ARNAUDO B. et al., 2004, « L’exposition aux risques et aux pénibilités du travail de 1994 à 2003 : premiers résultats de l’enquête “Sumer 2003” », Premières informations et premières synthèses, n° 52.1,8 p.
·  CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE MALADIE, 2002, « Les arrêts de travail de longue durée », Point de conjoncture, n° 3, p. 11-13.
·  CONSEIL D’ORIENTATION DES RETRAITES, 2001, Âge et travail : un axe de réflexion essentiel pour l’avenir des retraites, Actes du colloque du 5 avril 2001, La Documentation française, 197 p.
·  COUTROT T., WALTISPERGER D., 2005, « L’emploi des seniors souvent fragilisé par des problèmes de santé », Premières informations et premières synthèses, n° 08.1,4 p.
·  DÉRRIENNIC F., SAUREL-CUBIZOLLES M.-J., MONFORT C., 2003, « Santé, conditions de travail et cessation d’activité des salariés âgés », Travail et Emploi, n° 96, p. 37-63.
·  DEVILLECHABROLLE V., 2005, « Les “inaptes”, 1 million de salariés à l’avenir incertain », Liaisons sociales magazine, n° 67, p. 32-34.
·  JOLIVET A., 2002, « La politique européenne en faveur du vieillissement actif », Retraite et Société, n° 36, La Documentation française, p. 140-157.
·  MIDY F., 2005, « Les indemnités journalières versées au titre des arrêts maladie par le régime général : état des lieux et déterminants », Revue médicale de l’assurance maladie, vol. 36, n° 3, p. 237-246.
·  MOLINIÉ A.-F., 2005, « La restriction d’aptitude, un outil limité de régulation du vieillissement », Santé et Travail, n° 53, p. 23.
·  MOLINIÉ A.-F., 2003, Les salariés face à la fin de la vie active et à la retraite : enjeux de travail et de santé, Rapport pour la Dares, 62 p.
·  MOLINIÉ A.-F., 2001, « Parcours de travail et fins de vie active dans différentes générations », Le 4 pages du CEE, n° 45.
·  MOLINIÉ A.-F., VOLKOFF S., 2002, La démographie du travail pour anticiper le vieillissement, Anact, coll. « Outils et méthodes », 76 p.
 
NOTES
 
[1]Conseil européen de Stockholm, mars 2001.
[2]Conseil européen de Barcelone, mars 2002.
[3]Un certain nombre d’études analysant les relations entre âge et conditions de travail sont reprises dans A.-F. Molinié et S. Volkoff (2002).
[4]Cette enquête est présentée en détail dans les deux premiers articles.
[5]L’inaptitude temporaire est très rare :0,6% des femmes et 0,7% des hommes selon SVP 50.
[6]Respectivement 667 des 6415 hommes et 459 des 4792 femmes enquêtés.
[7]Soit 95 hommes et 60 femmes. Près de la moitié de ces décisions concernent des salariés de 56 à 59 ans (49% pour les hommes, et 47% pour les femmes – alors que ces tranches d’âge représentent respectivement 31% et 27% dans l’ensemble de l’échantillon).
[8]La retraite anticipée pour longue carrière créée par la loi sur la réforme des retraites d’août 2003 a néanmoins permis à 113 000 personnes en 2004 et 101 600 en 2005 de partir en retraite avant 60 ans (cf.le bilan présenté par la Cnav lors de la réunion du 25 octobre 2006 au Conseil d’orientation des retraites, www. cor-retraites. fr).
[9]Survey on Health, Ageing and Retirement in Europe.
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[1]
Conseil européen de Stockholm, mars 2001. Suite de la note...
[2]
Conseil européen de Barcelone, mars 2002. Suite de la note...
[3]
Un certain nombre d’études analysant les relations entre âg...
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[4]
Cette enquête est présentée en détail dans les deux premier...
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[5]
L’inaptitude temporaire est très rare :0,6% des femmes et 0...
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[6]
Respectivement 667 des 6415 hommes et 459 des 4792 femmes e...
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[7]
Soit 95 hommes et 60 femmes. Près de la moitié de ces décis...
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[8]
La retraite anticipée pour longue carrière créée par la loi...
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[9]
Survey on Health, Ageing and Retirement in Europe. Suite de la note...