2006
Retraite et société
Avant-propos
Annie Jolivet
Ires
Anne-Françoise MOLINIÉ
Créapt, CEE
La santé en fin de carrière se trouve actuellement au carrefour de plusieurs
préoccupations. Partant du constat que les travailleurs plus âgés
s’accroissent en nombre et en pourcentage de la population active et que
le financement du système de retraite n’est pas totalement assuré, un
certain nombre de pays développés se sont engagés dans la voie d’un
relèvement de l’âge de la retraite et d’une augmentation du taux d’emploi
des seniors. Avec la montée en charge de ces thèmes à la fin des années
quatre-vingt-dix (Jolivet, 2002), l’Union européenne s’est finalement fixé
deux objectifs : un taux d’emploi moyen de 50% pour les personnes de
55 à 64 ans en 2010
[1] et un allongement progressif d’environ cinq ans de
l’âge effectif moyen de sortie de l’activité d’ici à 2010
[2]. En France, la
réforme des retraites d’août 2003 reconnaît à l’emploi des seniors un
rôle décisif dans l’équilibre durable du système de retraite. L’objectif
européen est désormais clairement repris, comme le montrent l’Accord
interprofessionnel sur l’emploi des seniors conclu le 13 octobre 2005 et le
Plan national d’action pour l’emploi des seniors présenté le 6 juin 2006.
Au cours des discussions préalables à la réforme des retraites menées
dans le cadre du Conseil d’orientation des retraites, il est apparu
prioritaire de favoriser le maintien en emploi jusqu’à l’âge de la retraite.
Pour cela, des incitations financières à la poursuite de l’activité ne
peuvent suffire, d’où l’insistance du Conseil d’orientation des retraites à
placer d’emblée le travail au cœur de la réflexion (Conseil d’orientation
des retraites, 2001). Les entreprises ont pris l’habitude de fonctionner
avec une structure d’âge plus jeune que celle d’aujourd’hui,
a fortiori
plus jeune que celle des années à venir. Les postes les plus exigeants du
point de vue des contraintes physiques, des horaires sont ainsi attribués
aux jeunes plutôt qu’aux travailleurs âgés
[3]. Les travailleurs plus âgés sont
ainsi moins exposés à certaines conditions de travail difficiles, soit parce
qu’ils sortent du marché du travail, soit parce qu’ils occupent des postes
moins exposés. Or certaines exigences du travail, qui dans le passé
concernaient surtout les jeunes, progressent en même temps que le
vieillissement (Arnaudo
et al., 2004). C’est le cas pour les horaires
décalés, les postures pénibles, la pression temporelle (« intensification du
travail ») et les changements dans le travail (polyvalence, mobilité,
formation, etc.). Par conséquent, les possibilités de « mise à l’abri » se
raréfient. Parallèlement, les possibilités de réaffecter les travailleurs en
cas de problèmes de santé s’amenuisent elles aussi – en raison de
l’externalisation d’un certain nombre de tâches périphériques, de la
tendance au « durcissement » des postes doux, de la disparition de
certaines possibilités de mobilité verticale – ou sont loin d’être suffisantes
compte tenu des effectifs concernés.
En cas de problèmes de santé, les solutions apparaissent plutôt limitées.
Selon l’enquête « Santé et vie professionnelle après 50 ans » (SVP 50)
réalisée par le Cisme en 2003
[4], une ou plusieurs restrictions d’aptitude
ou une inaptitude temporaire
[5] ont été prononcées par le médecin du
travail pour 10,4% des hommes et 9,6% des femmes enquêtés
[6]. Au total,
le changement ou l’aménagement du poste de travail, la restriction
d’aptitude ou l’inaptitude temporaire concernent, ou ont concerné
au cours des cinq années précédentes, de 15 à 20% des salariés
quinquagénaires (Molinié, 2005). En 2003, une inaptitude définitive n’a
été prononcée que pour 1,5% des hommes et 1,3% des femmes
enquêtés
[7]. Cependant, ces résultats ne portent que sur les personnes qui
ont pu rester en emploi jusque-là. Or selon l’enquête sur l’emploi des
personnes handicapées complémentaire à l’enquête « Emploi » de mars
2002 (Coutrot, Waltisperger, 2005), 37% des personnes de 50 à 59 ans
interrogées déclaraient
« un problème de santé de plus de six mois ou un
handicap » et 22% mentionnaient des limitations de leur capacité de
travail (contre respectivement 20% et 10% des moins de 50 ans). Et ce
sont surtout les seniors sortis prématurément de l’emploi qui déclarent
des problèmes de santé : 42% indiquent qu’ils souffrent d’une affection
de plus de six mois qui limite leur capacité de travail (contre 15% des
seniors qui occupent un emploi). L’enquête « Estev » (Derriennic
et al.,
2003) montre ainsi qu’une personne exposée à des pénibilités physiques
au cours de son parcours professionnel a une plus grande probabilité de
sortir de l’emploi entre 52 et 57 ans, selon des modalités diverses
(retraite/préretraite, chômage, invalidité).
L’impact du travail sur la santé et les difficultés à rester dans l’emploi
en cas de problèmes de santé devraient inciter à la prévention en matière
de santé au travail, à tout âge. À court terme, la situation des seniors
sur le marché du travail met aussi l’accent sur la dimension curative.
Avec l’assèchement des dispositifs de préretraite et le report de l’âge de
départ en retraite
[8], les problèmes de santé des personnes en fin de
carrière deviennent plus visibles et concernent un nombre croissant de
salariés. La forte progression des arrêts maladie parmi les personnes de
55 à 59 ans (Caisse nationale d’assurance maladie, 2002; Midy, 2005) et
celle du nombre d’inaptitudes (Devillechabrolle, 2005) suscitent ainsi
des inquiétudes. Cette progression peut être interprétée comme le
résultat d’un report (les sorties anticipées transitant désormais par des
dispositifs liés à la santé), ou comme la conséquence de l’augmentation
du poids des seniors dans la population active (en partie liée au recul des
préretraites). D’autant que les générations âgées actuelles ont été plus
fréquemment exposées à des conditions de travail exigeantes et
génératrices d’usure précoce : longues durées de travail, port de charges
lourdes, chaleur (Molinié, 2001).
Compte tenu de ces différents enjeux, l’objectif de ce numéro de Retraite
et Société est d’éclairer le poids de la santé dans les trajectoires de sortie
anticipée d’activité et ses liens avec les conditions de travail actuelles et
passées.
Les deux premiers articles analysent la situation actuelle des salariés
quinquagénaires, en mobilisant particulièrement l’enquête « Santé et vie
professionnelle après 50 ans » (SVP 50).
Après une revue des travaux récents qui confirment l’exclusion de ces
salariés en raison de leur santé, Anne-Françoise Molinié s’intéresse à
l’impact des pathologies présentes, puis plus généralement des troubles
de santé ressentis (douleurs, altération du sommeil, sensation de se
fatiguer vite, problèmes de récupération, difficultés gestuelles, nervosité
et irritabilité). Elle montre notamment que des problèmes de santé
n’impliquent pas mécaniquement des difficultés dans le travail. À partir
de modèles de régression polytomiques, elle met en évidence les
facteurs (âge, catégorie socioprofessionnelle, exigences physiques du
travail actuel et passé, pression temporelle, marges de manœuvre dans le
travail, intérêt du travail, reconnaissance et sentiment de fierté du travail)
qui contribuent à ce qu’un problème de santé soit ou non gênant dans le
travail. En « creux », la lecture de ces résultats permet aussi de repérer les
facteurs qui peuvent favoriser l’activité de travail, malgré la présence de
troubles de santé.
Jean-Louis Pommier, Marie-Claire Bardouillet, Marion Gilles et
Anne-Françoise Molinié se penchent ensuite sur la notion d’« usure
professionnelle ». Leur approche, originale, privilégie à la fois une
conception large de la notion d’usure, qui ne se limite pas à la
reconnaissance d’une inaptitude, et plus précise que celle permise par
les inégalités d’espérance de vie. Elle s’appuie sur l’avis du médecin du
travail exprimé en réponse à l’une des questions de l’enquête SVP 50 :
« indépendamment de l’avis d’aptitude, considérez-vous que ce salarié
devrait cesser de travailler ?». Différents facteurs explicatifs sont
examinés, dont les problèmes de santé, les exigences physiques, le
travail en horaires décalés, le parcours professionnel et les appréciations
sur le travail.
Annie Touranchet et Fabienne Bardot analysent ensuite le rôle particulier
du médecin du travail dans la décision et l’organisation d’un retrait
d’activité anticipé pour raisons de santé : interlocuteur du salarié, il doit
intégrer dans sa décision des considérations liées à l’âge du salarié et à
son état de santé, des connaissances sur les exigences du poste de travail
mais aussi des arguments financiers, et notamment le niveau du revenu
de remplacement auquel le salarié concerné pourra prétendre. Déclarer
un salarié définitivement inapte se révèle une décision complexe qui
place souvent le médecin du travail face à un dilemme : préserver la
santé en prononçant une inaptitude ou repousser cette décision pour
assurer un départ dans de meilleures conditions psychologiques et
financières ? Les écarts d’indemnisation existants selon les différents cas
de figure expliquent que le médecin « oriente » le salarié : déclaration
d’inaptitude et donc licenciement à partir de 57 ans, classement en
invalidité 2e catégorie puis inaptitude et licenciement avant 57 ans. Un
cas concret, exemplaire de toutes les pièces du puzzle qu’il faut
assembler pour repousser l’échéance de l’inaptitude chez les plus âgés,
permet de mesurer les enjeux d’une décision d’inaptitude en fin de
carrière.
Catherine Omnès apporte, quant à elle, le point de vue d’une historienne
sur l’évolution des bénéficiaires de la pension de retraite au titre de
l’inaptitude. À partir des statistiques annuelles publiées par la Caisse
nationale d’assurance vieillesse depuis le début des années soixante,
elle met en évidence trois phases marquées par de fortes différences
entre les hommes et les femmes : au départ peu utilisé et peu féminisé, le
dispositif a connu une phase d’essor et d’équilibre des sexes pendant les
années soixante-dix. Puis il est devenu, au début des années quatrevingt, une voie très majoritairement empruntée par les femmes. La
confrontation de ces statistiques aux parcours professionnels et
médicaux de trois cohortes de salariés nés à dix ans d’intervalle dans les
premières décennies du xxe siècle aide à comprendre la malléabilité de
la notion d’inaptitude au travail, ses contours sociologiques et les
origines des inégalités de genre au sein de la population des inaptes. La
fonction permanente du dispositif est de drainer les éléments les plus
démunis de chaque génération. Dans ce processus de sélection, le
principe égalitaire en vertu duquel le législateur ne prend pas en compte
la spécificité des carrières féminines apparaît comme un facteur décisif
des inégalités de genre du dispositif.
Enfin, Annie Jolivet s’interroge sur le rôle des difficultés de santé dans la
sortie d’activité en fin de carrière à partir d’une comparaison
internationale. Certains résultats récents de l’enquête européenne sur les
forces de travail (EFT) d’une part, et de l’enquête européenne SHARE
[9]
d’autre part, permettent d’approcher ce qui, dans les modes de sortie
utilisés, relève de problèmes de santé. De grandes différences existent
entre les pays. Or, la fréquence des motifs de maladie ou d’incapacité
pour le passage à l’inactivité, la plus forte utilisation des congés maladie
en fin de vie active ne s’expliquent ni par des différences de niveau de
santé, ni par une dégradation des conditions de travail. Restent donc en
lice les aspects institutionnels. Le rôle central joué par les pensions
d’invalidité et les congés maladie en tant que dispositifs « implicites » de
préretraite est illustré par le cas de deux pays : la Suède et les Pays-Bas.
Le nombre croissant de bénéficiaires et le coût exorbitant de ces
dispositifs ont imposé dans les deux pays une remise en cause des
critères d’attribution et des incitations et contraintes financières, tant
pour les personnes concernées que pour les employeurs. Ces deux
exemples permettent d’imaginer ce qui pourrait être la situation en
France si les dispositifs analogues gagnaient en importance.
Dans la rubrique « Faits et chiffres », l’article d’Isabelle Bridenne et Julie
Couhin analyse précisément les caractéristiques des pensions de retraite
au titre de l’invalidité d’une part, de l’inaptitude au travail d’autre part.
La comparaison des retraites moyennes perçues au titre de ces deux
dispositifs et de la retraite moyenne « normale » met en évidence la
situation très défavorable des inaptes.
En prolongement du thème du numéro, l’entretien avec Jean-Claude
Marquié aborde le domaine des capacités d’apprentissage, de
mémorisation et de traitement des informations. S’il est souvent question
d’usure physique, l’usure peut être aussi cognitive. Jean-Claude Marquié
en explique les mécanismes et les déterminants, et rappelle que le travail
peut aussi avoir dans ce domaine des effets positifs. La prévention est
donc tout aussi nécessaire au plan cognitif qu’au plan physiologique.
·
ARNAUDO B. et al., 2004, « L’exposition aux risques et aux pénibilités
du travail de 1994 à 2003 : premiers résultats de l’enquête “Sumer
2003” », Premières informations et premières synthèses, n° 52.1,8 p.
·
CAISSE NATIONALE D’ASSURANCE MALADIE, 2002, « Les arrêts de travail de
longue durée », Point de conjoncture, n° 3, p. 11-13.
·
CONSEIL D’ORIENTATION DES RETRAITES, 2001, Âge et travail : un axe de
réflexion essentiel pour l’avenir des retraites, Actes du colloque du
5 avril 2001, La Documentation française, 197 p.
·
COUTROT T., WALTISPERGER D., 2005, « L’emploi des seniors souvent
fragilisé par des problèmes de santé », Premières informations et
premières synthèses, n° 08.1,4 p.
·
DÉRRIENNIC F., SAUREL-CUBIZOLLES M.-J., MONFORT C., 2003, « Santé,
conditions de travail et cessation d’activité des salariés âgés », Travail
et Emploi, n° 96, p. 37-63.
·
DEVILLECHABROLLE V., 2005, « Les “inaptes”, 1 million de salariés à
l’avenir incertain », Liaisons sociales magazine, n° 67, p. 32-34.
·
JOLIVET A., 2002, « La politique européenne en faveur du
vieillissement actif », Retraite et Société, n° 36, La Documentation
française, p. 140-157.
·
MIDY F., 2005, « Les indemnités journalières versées au titre des arrêts
maladie par le régime général : état des lieux et déterminants », Revue
médicale de l’assurance maladie, vol. 36, n° 3, p. 237-246.
·
MOLINIÉ A.-F., 2005, « La restriction d’aptitude, un outil limité de
régulation du vieillissement », Santé et Travail, n° 53, p. 23.
·
MOLINIÉ A.-F., 2003, Les salariés face à la fin de la vie active et à la
retraite : enjeux de travail et de santé, Rapport pour la Dares, 62 p.
·
MOLINIÉ A.-F., 2001, « Parcours de travail et fins de vie active dans
différentes générations », Le 4 pages du CEE, n° 45.
·
MOLINIÉ A.-F., VOLKOFF S., 2002, La démographie du travail pour
anticiper le vieillissement, Anact, coll. « Outils et méthodes », 76 p.
[1]
Conseil européen de Stockholm, mars 2001.
[2]
Conseil européen de Barcelone, mars 2002.
[3]
Un certain nombre d’études analysant les relations entre âge et conditions de
travail sont reprises dans A.-F. Molinié et S. Volkoff (2002).
[4]
Cette enquête est présentée en détail dans les deux premiers articles.
[5]
L’inaptitude temporaire est très rare :0,6% des femmes et 0,7% des hommes selon
SVP 50.
[6]
Respectivement 667 des 6415 hommes et 459 des 4792 femmes enquêtés.
[7]
Soit 95 hommes et 60 femmes. Près de la moitié de ces décisions concernent des
salariés de 56 à 59 ans (49% pour les hommes, et 47% pour les femmes – alors
que ces tranches d’âge représentent respectivement 31% et 27% dans l’ensemble
de l’échantillon).
[8]
La retraite anticipée pour longue carrière créée par la loi sur la réforme des retraites
d’août 2003 a néanmoins permis à 113 000 personnes en 2004 et 101 600 en 2005
de partir en retraite avant 60 ans (cf.le bilan présenté par la Cnav lors de la réunion
du 25 octobre 2006 au Conseil d’orientation des retraites,
www. cor-retraites. fr).
[9]
Survey on Health, Ageing and Retirement in Europe.