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Retraite et société
La Doc. française

I.S.B.N.sans
360 pages

p. 250 à 277
doi: en cours

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Regards sur le droit

n° 50 2007/1

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

• L’influence intellectuelle de la Cour de justice des Communautés européennes

— La jurisprudence européenne comme processus politique et cognitif

— L’enjeu de la jurisprudence en matière de droit de la concurrence : une redéfinition des fondements des systèmes de retraite

— Les étapes de la jurisprudence

• La directive « Institutions de retraite professionnelle » (IRP)

— Le champ d’application du texte

— Un consensus en faveur du développement de la capitalisation

— Anticipation du texte et diffusion des catégories communautaires

• Conclusion

• ■ Bibliographie