La situation démographique européenne actuelle constitue un défi : l’arrivée à l’âge de la retraite de générations nombreuses, un taux de fécondité qui est, en moyenne pour l’ensemble des pays européens, en dessous du taux de remplacement et l’accroissement régulier de l’espérance de vie entraîneront à court et moyen termes une détérioration du rapport démographique si les évolutions actuellement constatées se prolongent. Selon Eurostat, pour l’Europe des quinze, la part des personnes âgées de 65 ans et plus relativement à la population en âge de travailler devrait ainsi passer de 28% en 2004 à 58% à l’horizon 2050. Un accroissement des dépenses est donc prévisible pour les systèmes de retraite, alors qu’en même temps l’évolution des recettes sera modérée (à taux et nature de prélèvements constants), du fait de la stabilisation, voire de la baisse, de la population en âge de travailler.

Même si les différents États européens ont engagé des réformes de leur système de retraite afin de contenir le poids de dépense en matière de retraite dans le PIB, les recommandations de l’Union européenne continuent de se multiplier dans ce domaine qui reste néanmoins de la responsabilité nationale de chacun des pays membres.

Loin d’être homogène, ce mouvement de réforme en Europe se fait à des rythmes différents selon les pays. Les logiques et l’organisation des systèmes de retraite étant relativement diversifiées au sein de l’Europe, les solutions adoptées varient également.

Compte tenu des changements réalisés et à venir, ce numéro de Retraite et Société propose un point de situation sur les systèmes de retraite en Europe avec l’ambition d’enrichir les débats sur les réformes engagées ici et là. C’est aussi l’occasion de rappeler que 2007 est l’année du 50^e anniversaire du traité de Rome, signé le 25 mars 1957 par l’Allemagne, la France, l’Italie et le Benelux et instituant la Communauté européenne, d’une part, et celle du passage à une Europe comptant désormais vingt-sept pays avec l’entrée au 1^er janvier de la Bulgarie et de la Roumanie, d’autre part.

Plutôt qu’un inventaire des situations, l’option choisie consiste à proposer des regards croisés sur les systèmes de retraite en Europe. Trois optiques ont été privilégiées : la première consiste à s’interroger sur les typologies employées en matière de système de retraite européen. En discutant de leur pertinence et de leur sens, il est ainsi mis en lumière que les différentes typologies usuelles ne sont pas neutres dans les réflexions menées et dans les prises de décision. Un deuxième type de regard est celui de l’analyse comparée de quelques systèmes en adoptant un axe d’étude précis tel que celui de la prise en compte des spécificités des carrières féminines dans les systèmes de retraite. Le dernier angle de vue consiste à placer les systèmes de retraite dans leur cadre européen et à examiner les interactions entre les niveaux national et européen. En effet, le droit et les institutions européennes sont de plus en plus présents dans le domaine des retraites, avec, par exemple, la mise en place de la « méthode ouverte de coordination » ou le règlement CEE 1408/71 qui précise les conditions de prise en compte, dans le calcul de la retraite d’un assuré d’un pays donné, des périodes d’assurance effectuées dans les autres pays de l’Union.

Lucy apRoberts privilégie un examen global des systèmes de retraite européens dans la perspective – originale – de l’analyse typologique. En étudiant les typologies proposées par les différentes institutions pour classer les systèmes de retraite européens, l’auteur souligne toute la difficulté à caractériser schématiquement des systèmes ayant des logiques différentes et des structures variées. Lucy apRoberts montre également qu’une classification dans ce domaine n’est jamais neutre et propose de nouvelles pistes d’analyse fondées sur les dimensions de solidarité des systèmes ou sur les engagements en termes de niveau de pension et de prélèvement.

Carole Bonnet, Odile Chagny et Paola Monperrus-Veroni apportent un éclairage particulier sur les systèmes de retraite allemand, italien et français. Elles les radiographient tout d’abord sous l’angle des spécificités des carrières féminines. À l’issue de la présentation des avantages familiaux existant dans les différents pays et de leur évolution récente, une évaluation comparative de ces mesures est réalisée afin d’apprécier, à travers des trajectoires féminines types, l’incidence d’interruptions de carrière et de passages à temps partiel sur les niveaux de pension.

Dans un deuxième article, Odile Chagny et Paola Monperrus-Veroni se concentrent sur les réformes de retraite réalisées en Allemagne et en France. Leur démarche consiste à présenter de façon précise les réformes dans ces deux pays, à analyser les logiques qui les sous-tendent et à mettre en évidence les choix réalisés en matière de leviers d’ajustement.

Mechthild Veil, quant à elle, complète la présentation des réformes réalisées en Allemagne en proposant un article concernant les évolutions engagées en matière de droit dérivé. L’auteur analyse, à travers la question de l’individualisation des droits sociaux, la pertinence et l’incidence du partage des droits à pensions entre conjoints (« splitting »), mesure introduite en Allemagne par la réforme de 2001.

Trois contributions viennent enrichir la vision européenne et permettent d’apprécier le poids de la Commission européenne dans les réformes actuellement menées dans les différents pays. D’abord, après une présentation du principe de la méthode ouverte de coordination (Moc), Laurent Caussat et Michèle Lelièvre explicitent les objectifs attachés au thème de la retraite et présentent la déclinaison de ces objectifs en indicateurs. Les auteurs insistent sur la double motivation, économique et sociale, qui a guidé ces travaux ainsi que sur l’apport de la démarche engagée en termes de connaissance approfondie et réciproque des différents systèmes de protection sociale.

Ensuite, dans un premier « point sur » Gérard Cornilleau, Antoine Math et Henri Sterdyniak proposent une analyse critique de la Moc en discutant des prérogatives à sens unique de la Communauté européenne sur les évolutions souhaitées des systèmes de retraite. Ces auteurs s’interrogent également sur les effets de cette méthode de coordination sur les politiques nationales et mettent à jour les jeux d’influence qu’un tel processus génère.

Enfin, dans un deuxième « point sur » Peggy Letzner et Volker Schmitt apportent un regard allemand sur la méthode ouverte de coordination. Ils soulignent la contribution de la Moc à une meilleure connaissance des solutions envisagées dans les autres pays et à l’évaluation des choix nationaux et des résultats obtenus. Ainsi, après une certaine réserve de la part de l’Allemagne sur la méthode, un consensus émerge autour des objectifs déterminés dans son cadre.

Dans une analyse privilégiant les dimensions juridique et politique, Gaël Coron s’intéresse aussi à l’influence de la Communauté européenne dans le cadre de l’évolution des systèmes de retraite. Il met en évidence l’influence du droit communautaire dans la construction des systèmes de retraite en Europe et la complexité des processus à l’œuvre avec l’interaction entre le juridique, le politique et les forces sociales.

On trouve ensuite une contribution de Guillaume Filhon et Annie Rosès reprenant la question de la coordination européenne des régimes de sécurité sociale. Elle aborde ainsi le travail de simplification des règles de coordination mené au niveau de la Commission européenne, et leurs conséquences sur les travailleurs migrants et leur famille.

Sous un autre angle, Laurence Lautrette illustre l’incidence de la jurisprudence européenne sur la réglementation nationale, à partir du principe de l’égalité hommes-femmes imposé par le droit européen dans le cas où les retraites sont assimilées à des rémunérations.

Ces articles sont complétés par un entretien réalisé avec Elaine Fultz sur les réformes engagées dans les pays de l’Est. Cet échange permet de replacer ce mouvement de réformes dans un cadre historique qui pèse sur les orientations retenues par les différents pays tels que la Pologne, la Hongrie, etc.

Dans la rubrique Faits et chiffres…, Julie Couhin expose les composantes démographiques actuelles et futures influant sur ce mouvement de réformes des systèmes de retraite en Europe. Ce cadrage démographique est complété par un point réalisé par Christine Charpail et Pierre Marioni sur l’emploi des seniors en Europe et la recherche de convergence européenne en la matière.