Cairn.info - Les effets de la réforme de 1993 sur les pensions versées par le régime général

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Retraite et société
La Doc. française

I.S.B.N.sans
242 pages

p. 121 à 153
doi: en cours

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n° 54 2008/2

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Les effets de la réforme de 1993 sur les pensions versées par le régime général

Isabelle Bridenne Cécile Brossard

Résumé de l'article

La réforme de 1993 a modifié de façon importante les paramètres de calcul des pensions de base du régime général et des régimes alignés ainsi que les règles de revalorisation. Appliquée à partir de 1994, avec une montée en charge s’étalant jusqu’en 2008, cette réforme a une incidence sur le niveau des pensions servies aux retraités depuis 1994. L’objet de cet article est d’évaluer, à partir des données administratives de la Cnav, les effets de cette réforme sur les pensions versées par le régime général. Pour les assurés qui ont pris leur retraite entre 1994 et 2003, la réforme de 1993 se traduit par une pension réduite d’environ 9% par rapport à une pension calculée sans prise en compte de la réforme. Cet écart s’accroît avec les générations au fur et à mesure de la montée en charge de la réforme. À ces effets «paramètres» s’ajoute un effet «revalorisation» de pension, qui augmente avec les années de versement. L’indexation des pensions sur l’inflation a été officialisée par la réforme de 1993. Celle-ci engendre une érosion de la pension par rapport à une revalorisation en fonction du salaire moyen. L’érosion totale cumulée sur la période 1994 à 2003 induit ainsi une perte de pension de 8%. Les répercussions de la réforme de 1993 sur les pensions versées par le régime général, parce que se cumulent les effets «paramètres» et «indexation», sont donc importantes. Les retraités perçoivent des pensions moindres qui, de plus, évoluent moins au cours du temps. Financièrement, la réforme a permis au régime général d’économiser environ 10% des masses de prestations attribuées au titre des droits propres en 2003. The 1993 reform brought major changes to the parameters used to calculate base pensions from the general scheme and aligned schemes, and to the indexation rules. Applied from 1994 onwards, and ramped up until 2008, the reform has had an impact on the level of pensions paid to retirees since 1994. This article aims to evaluate, on the basis of Cnav’s administrative data, the effects of this reform on pensions paid by the general scheme. As a result of the 1993 reform, beneficiaries who retired between 1994 and 2003 received a pension that was around 9% lower than it would have been without the reform. This gap widens with the cohorts as the reform ramps up. These “parameter” effects are compounded by an “indexation” effect, which increases with each year of payment. The 1993 reform officialised the indexation of pensions on inflation. This results in a lower pension than increases based on average salary. The resulting total pension loss over the period from 1994 to 2003 is 8%. Through a combination of parameter and indexation effects, the 1993 reform has therefore had a considerable impact on pensions paid by the general scheme. Pensioners receive lower pensions that also rise by less over time. Financially, the reform enabled the general scheme to save around 10% of the volume of benefits paid out as earned entitlements in 2003.

Plan de l'article

• ■ Réforme de 1993 et méthode d’évaluation

— ■ La réforme de juillet 1993

— ■ Une réforme qui affecte les nouveaux retraités comme les personnes déjà en retraite

• ■ Les effets « paramètres de calcul »

— ■ Un calcul théorique de la pension en neutralisant la réforme de 1993

— ■ Pour six retraités sur dix, une pension inférieure après la réforme

— ■ Des interprétations différenciées selon les générations

— ■ Un effet amplifié au fil des générations

— ■ Un effet différent selon les niveaux de pension

— ■ L’effet prépondérant de la baisse du Sam

• ■ Effet « indexation » et effets cumulés

— ■ Une perte de 8% en dix ans en raison du changement d’indexation

— ■ Un effet « revalorisation » croissant avec les années de versement

— ■ Des pensions plus faibles et des dépenses moindres pour le régime

• ■ Bibliographie

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