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Retraite et société
La Doc. française

I.S.B.N.sans
242 pages

p. 218 à 225
doi: en cours

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n° 54 2008/2

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

• La mise en place progressive d’un dispositif autonome de rupture du contrat de travail en raison de l’âge

— Un cadre législatif et jurisprudentiel en constante évolution

— Un régime procédural assorti de sanctions et encadré par la jurisprudence

— Les innovations introduites par la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites

• Un dispositif resserré visant à rendre effectif le maintien en activité

— Un principe assorti de dérogations

— Un resserrement du dispositif en deux temps pour assurer l’effectivité du report à 65 ans de l’âge minimum de la retraite d’office

• Conclusion