Cairn.info - Les effets de la réforme du minimum contributif en 2003 : limités et éphémères

Mon compte |

Mon panier d'achats |

Ma bibliographie

Contacts |

Aide

· Accès distant · Mot de passe oublié

· Recherche avancée

Retraite et société
La Doc. française

I.S.B.N.sans
242 pages

p. 65 à 92
doi: en cours

Veille sur la revue
Veille sur l'auteur

Vous consultez

n° 54 2008/2

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

Ajouter au
panier d'achats

Les effets de la réforme du minimum contributif en 2003 : limités et éphémères

Catherine Bac Isabelle Bridenne Julie Couhin

Résumé de l'article

Le minimum contributif garantit une pension minimale aux assurés du régime général. Ce dispositif a été modifié par la réforme de 2003 avec l’introduction d’une majoration. Celle-ci augmente le niveau du minimum contributif en fonction des périodes cotisées par l’assuré. L’objet de cet article est d’évaluer l’effet de la réforme de 2003 sur le niveau des pensions versées par le régime général aux retraités ayant pris leur retraite entre 2004 et 2006. Après une décomposition de l’effet théorique de cette modification, l’incidence est analysée à partir de données réelles portant sur le flux des nouveaux retraités du régime général. Il apparaît que les répercussions de la réforme du minimum contributif sont complexes et variables selon les générations et les années de passage à la retraite. Cette complexité est en partie due au fait que cette réforme se combine à l’augmentation du coefficient de proratisation utilisé dans le calcul du droit propre, qui absorbe en partie les hausses du minimum contributif. A reform in 2003 increased the guaranteed minimum pension (minimum contributif)for general-scheme pensioners. The increase depends on the number of insured quarters contributed by the beneficiary. This article seeks to evaluate the impact of the 2003 reform on the level of pensions paid out by the general scheme to pensioners who retired between 2004 and 2006. After breaking down the theoretical effects of the amendment, its impact is analysed on the basis of real data about the flow of new general-scheme pensioners. It emerges that the impact of the guaranteed minimum pension reform is complex and varies with cohort and year of retirement. This complexity can be partly attributed to the fact that the reform is combined with an increase in the pro-rata coefficient used to calculate the earned entitlement, which absorbs some of the increase in the guaranteed minimum pension.

Plan de l'article

• ■ Les modifications législatives apportées par la réforme de 2003

— ■ Un renforcement de la « récompense » à la contributivité

— ■ L’assurance d’une pension égale à 85% du Smic en 2008

— ■ Un minimum contributif proratisé en fonction de la durée d’assurance et de la durée cotisée

— ■ Quatre pensions sur dix portées au minimum contributif

• ■ La mesure théorique des effets de la réforme de 2003

— ■ Effet de proratisation : la baisse de la pension de droit propre

— ■ Effet majoration du minimum contributif : augmentation du montant de pension

— ■ Effet global pour la pension

• ■ La mesure empirique des effets de la réforme de 2003 entre 2004 et 2006

— ■ L’incidence de la réforme pour les bénéficiaires du minimum

— ■ L’élargissement de la population bénéficiaire du minimum contributif

— ■ Globalement, un effet sur la pension le plus souvent positif mais d’ampleur limitée

— ■ Quelle garantie en matière de taux de remplacement ?

• ■ Bibliographie

Ajouter cet article à votre panier d’achats