Cairn.info - Réforme des retraites de 2003 : quel impact sur l'emploi des seniors ?

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Retraite et société
La Doc. française

I.S.B.N.sans
242 pages

p. 9 à 31
doi: en cours

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n° 54 2008/2

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Réforme des retraites de 2003 : quel impact sur l’emploi des seniors ?

Annie Jolivet

Résumé de l'article

La loi sur la réforme des retraites d’août 2003 comporte un ensemble de mesures dont le but est de maintenir les seniors en emploi: ces mesures visent à modifier les comportements des assurés (cumul emploi retraite, retraite progressive, surcote, décote, achat de trimestres, retraite anticipée), mais aussi des employeurs (obligations de négocier, notamment en matière d’emploi et de pénibilité, ainsi que tarissement ou renchérissement des possibilités de préretraite). Avec maintenant plus de quatre ans de recul, quel impact la loi de 2003 a-t-elle eu sur l’emploi des seniors? L’article fait d’abord le point sur les mesures mises en place, leurs éventuels ajustements et leur degré d’utilisation. Il analyse ensuite l’état de la négociation collective sur les thèmes fixés par la loi de 2003 (emploi, formation et pénibilité). Enfin, la faible progression réelle du taux d’emploi des 55-64 ans amène à s’interroger sur les modalités d’évaluation des effets sur l’emploi des seniors et sur le degré de cohérence, de maturité et de pertinence des diverses mesures. The Pension Reform Act of August 2003 includes a package of measures designed to keep seniors in employment. The measures are intended to change the behaviour of workers (combining a pension with work after retirement, phased-in retirement, premium for deferring retirement, discount for retiring early, purchasing quarters, early retirement) and of employers (compulsory negotiation, especially regarding employment and dangerous or difficult work, as well as making early retirement more stringent or more expensive). With the benefit of more than four years’ hindsight, what impact has the 2003 Act had on senior employment? The article firstly reviews the measures implemented, any adjustments made to them and the extent to which they are used. It then analyses progress in collective bargaining on the issues identified by the 2003 Act (employment, training, and dangerous and difficult work). Lastly, the limited real increase in the employment rate of people aged 55-64 calls into question the methods used to assess the effects on senior employment as well as the consistency, maturity and relevance of the various measures.

Plan de l'article

• ■ Retarder l’âge du départ à la retraite

— ■ Limiter les départs anticipés

— ■ Favoriser un départ plus tardif

— ■ Ouvrir des marges de choix individuel et tenir compte des carrières longues

• ■ Une forte impulsion donnée à la négociation collective

— ■ L’accord national interprofessionnel sur l’emploi des seniors

— ■ Les accords de branche et d’entreprise concernant les seniors

— ■ La difficile négociation sur la pénibilité

• ■ Quel bilan ?

— ■ Des résultats globaux décevants

— ■ Cohérence, pertinence et maturité des mesures

• ■ Conclusion

• ■ Bibliographie

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