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Retraite et société
La Doc. française

I.S.B.N.sans
242 pages

p. 93 à 119
doi: en cours

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n° 54 2008/2

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Les pensions de réversion du régime général : entre assurance retraite et assistance veuvage

Lucy Aproberts

Résumé de l'article

L’institution de la pension de réversion trouve ses origines dans une conception du mariage où le mari est censé pourvoir aux ressources du ménage. La réversion est un droit dérivé qui permet au mari d’acquérir par ses cotisations un droit à pension pour son épouse s’il décède avant elle. Il est malaisé d’intégrer dans un régime de protection sociale fondé sur l’activité professionnelle des critères pour asseoir un droit sur le mariage. Faut-il exiger une certaine durée de mariage pour accorder la réversion? Quid des droits de l’épouse divorcée? La réversion doit-elle cesser si le bénéficiaire se remarie? Comment tenir compte des revenus issus de l’activité professionnelle de l’épouse, de ses salaires, de ses pensions propres? Doit-on tenir compte de son patrimoine? À partir de quel âge la veuve pourra-t-elle commencer à percevoir la réversion? Quid des droits de la veuve plus jeune qui élève un enfant? Les systèmes de retraite ont retenu des solutions différentes, qui ont changé au cours de leur histoire. Les règles définissant le droit à la réversion traduisent dans la dimension juridique une certaine conception du mariage et du statut des femmes, conception qui varie selon l’époque et le pays. Cet article analyse l’évolution des règles concernant la réversion dans le régime général français, depuis son instauration jusqu’aux changements opérés par la réforme des retraites de 2003. The institution of the survivor’s pension is underpinned by a view of marriage where the husband is the sole breadwinner. The survivor’s pension is a derived entitlement by which the husband’s contributions earn a pension entitlement for his wife if he predeceases her. It is difficult to integrate criteria for an entitlement based on marriage into a social protection scheme based on work. Should a certain length of marriage be a requirement for a survivor’s pension? What happens to the entitlement of a divorced woman? Should the survivor’s pension be stopped if the beneficiary remarries? How should the wife’s earned income and earned pension entitlement be taken into account? Should her assets be taken into account? From what age should a widow be allowed to receive the pension? What about the entitlement of a young widow who is raising a child? Different pension systems have chosen different solutions, which have evolved over the course of their histories. The rules defining entitlement to a survivor’s pension are a legal reflection of a certain view of marriage and the status of women, which varies over time and between countries. This article analyses the history of the rules on survivor’s pensions under the French general scheme, from its foundation until the changes introduced by the pension reform of 2003.

Plan de l'article

• ■ La réversion avant 2003 : sécurité sociale et dépendance conjugale2

— ■ La réversion : une pension de retraite contributive

— ■ La « condition de ressources »: un critère de dépendance conjugale

— ■ L’allocation de veuvage : une assistance temporaire pour les jeunes veuves

• ■ La loi de 2003 : une transformation de la réversion

— ■ Une première mise en œuvre contestée :une transformation de la réversion en assistance veuvage

— ■ La réforme dans sa version finale : une prestation de veuvage fondée sur la dépendance conjugale

• ■ Conclusion : réversion et droits des femmes

• ■ Bibliographie

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