Ces orientations, déclinées en objectifs plus précis, ont été traduites en mesures de nature différente et très diversifiées : des modifications de paramètres de calcul de la pension de base, la modification du minimum contributif, et l’introduction de mesures devant permettre une plus grande ouverture de choix de départ à la retraite (surcote, baisse de la décote, retraite anticipée pour longue carrière, mais aussi modifications des conditions de cumul entre emploi et retraite), etc. La réforme de 2003 a également changé certaines règles des pensions de réversion des régimes de base alignés et instauré une palette de mesures concernant plus spécifiquement l’emploi des seniors.

Il y a deux ans, Retraite et Société avait dressé un premier bilan de la mise en place et des effets de la réforme [1]. Avec cinq ans de recul, il est désormais possible d’actualiser ce bilan avec les données statistiques à présent disponibles et les travaux en cours, en particulier au sein de la Caisse nationale d’assurance vieillesse. Un tel bilan est d’autant plus opportun que la loi de 2003 s’inscrit dans une temporalité de moyen terme avec des points de révision prévus en 2008, puis 2012 et 2016 afin, si nécessaire, d’ajuster les mesures et d’en introduire de nouvelles. Trois points principaux doivent en effet être discutés lors du « rendez-vous de 2008 »: l’allongement de la durée d’assurance requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein, le taux de revalorisation des pensions et l’objectif d’un minimum de pension. Par ailleurs, certaines dispositions de la loi de 2003 sont susceptibles d’être modifiées, voire supprimées. De plus, dans son quatrième rapport remis au Premier ministre en janvier 2007, le Conseil d’orientation des retraites [2] estimait que ce « rendez-vous » de 2008 serait l’occasion d’examiner plus largement trois grandes questions : l’équilibre financier des régimes de retraite et le pilotage du système, l’emploi en général et l’emploi des seniors en particulier, et l’égalité de traitement entre les cotisants.

Afin d’éclairer les discussions actuelles et de s’interroger sur la réalisation des orientations fixées en 2003, ce numéro de Retraite et Société présente différents articles analysant les effets des mesures mises en Å“uvre, principalement au régime général. Des analyses sont également présentées sur le Régime social des indépendants (rubrique Le point sur… ) et sur le régime agricole (rubrique Entretien… ).

Le principe de l’allongement de la durée d’assurance en rapport avec celui de l’espérance de vie pose la question de l’allongement effectif de la durée d’emploi, et plus particulièrement de l’emploi en fin de vie active.

À partir du constat d’une faible progression du taux d’emploi des personnes âgées de 55 à 64 ans, Annie Jolivet analyse les différentes mesures en faveur de l’emploi des seniors inscrites dans la loi de 2003 et leur impact. Le bilan global de ces mesures, pour l’instant peu encourageant, appelle à une réflexion sur les indicateurs retenus et sur la conception et l’application des différentes mesures.

La rubrique Regards sur le droit complète cet article par une analyse juridique de l’évolution de la mise à la retraite par l’employeur. Celle-ci est en effet restée pratiquée alors même que la loi de 2003 posait le principe d’une interdiction de mettre à la retraite d’office les salariés avant 65 ans. C’est finalement à la Loi de financement de la Sécurité sociale de 2008 qu’est revenue l’interdiction définitive.

L’ouverture des choix en matière de passage à la retraite vise dans la loi de 2003 aussi bien le report que l’anticipation du départ.

Christophe Albert, Jean-Baptiste Oliveau et Nathanaël Grave analysent l’incitation à reculer l’âge de départ en évaluant l’incidence de la surcote depuis son entrée en vigueur le 1^er janvier 2004. Les données disponibles pour les années 2004 à 2007 conduisent à relativiser ses effets sur le prolongement de l’activité. Le recours limité au dispositif s’expliquerait par la faiblesse de trois facteurs : le taux d’emploi aux âges élevés, la volonté des employeurs de conserver leurs seniors, et l’information globale sur le mécanisme. Les résultats obtenus semblent cohérents avec la théorie couramment admise, fondée sur un arbitrage travail/loisirs pour le choix du départ à la retraite. Sur le champ spécifique du public de la surcote, l’étude incite cependant à une hausse sensible de la valeur du coefficient de préférence pour le loisir, comparativement à celle qui est habituellement adoptée. Cet exercice original permet d’éclairer la modélisation des départs en retraite à partir de données empiriques.

En contrepoint, Christophe Albert montre, dans la rubrique Faits et Chiffres, à quel point la retraite anticipée pour longue carrière, dispositif nouveau créé par la loi de 2003, a rencontré un vif succès.

Dans cette même rubrique, Sabrina Aouici, Séverine Carillon et Corinne Mette présentent les résultats d’une enquête qualitative réalisée par la Cnav en 2007 sur la perception des marges de choix du départ à la retraite. Les entretiens réalisés auprès des assurés montrent qu’un certain nombre de facteurs restreignent ces marges de choix.

Le souci d’équité et de justice sociale a notamment donné lieu, dans le cadre de la réforme de 2003, d’une part à une garantie de niveau minimum de pension pour les salariés les plus modestes et, d’autre part, à une réforme de la réversion.

Selon l’article 4 de la loi de 2003, « la Nation se fixe pour objectif d’assurer en 2008 à un salarié ayant travaillé à temps complet et disposant de la durée d’assurance nécessaire pour bénéficier du taux plein un montant total de pension lors de la liquidation au moins égal à 85% du salaire minimum de croissance net lorsqu’il a cotisé pendant cette durée sur la base du salaire minimum de croissance ». Cet objectif s’est traduit par la réforme du minimum contributif, avec notamment l’introduction d’une majoration calculée sur les seuls trimestres cotisés, qui renforce le caractère contributif du minimum, et une revalorisation de 9,2% à l’horizon 2008 en sus des revalorisations générales. Catherine Bac, Isabelle Bridenne et Julie Couhin analysent les effets théoriques de cette réforme, puis ses effets réels. Ceux-ci apparaissent limités : la revalorisation exceptionnelle de 6% du minimum contributif effective en 2006 n’a augmenté la pension moyenne des bénéficiaires du dispositif que de 3%.

La réforme de 2003 visait par ailleurs une « amélioration de la situation des conjoints survivants ». Revenant aux origines de la réversion et à sa logique, Lucy apRoberts s’interroge sur les évolutions récentes de ce dispositif. La réversion est par nature « contributive », le droit étant acquis en fonction des cotisations du conjoint décédé, et définitive. Elle est implicitement fondée sur la dépendance financière entre conjoints. Or, la réforme récente a quelque peu brouillé la vision du dispositif en faisant de la pension de réversion plutôt une prestation de veuvage, dont le montant peut, dans certains cas, évoluer dans le temps.

Enfin, l’objectif d’assurer un « haut niveau de retraite » doit être apprécié au regard de l’évolution des pensions au cours du temps. La loi de 2003 a sur le niveau des pensions un impact bien moindre que la réforme de 1993. Même si les effets de cette première réforme ne sont pas totalement aboutis, ils peuvent désormais être analysés avec suffisamment de recul. À partir de données de la Cnav, Isabelle Bridenne et Cécile Brossard décomposent ainsi l’incidence de la réforme de 1993 en effets paramètres, augmentant au fil des générations, et en effets indexation, s’accroissant au cours du temps. Ces effets combinés se traduisent par une pension inférieure de 9% en 2003 pour l’ensemble des retraités du régime général à ce qu’elle aurait été sans application de la réforme de 1993. En outre, les répercussions de cette réforme n’ont pas encore atteint leur pleine mesure et vont à partir de 2004 se combiner aux effets de la réforme de 2003.

Certaines orientations ne sont pas, pour le moment, complètement abouties, cinq ans après la mise en Å“uvre de la réforme.

Les effets en termes d’incitation à prolonger l’activité et d’accroissement des choix possibles des assurés lors du passage à la retraite ne sont pas à la hauteur de ce qui était attendu. Une certaine confusion a pu s’installer dans l’esprit des assurés avec, d’un côté, les mesures visant au recul de l’âge de départ à la retraite et, de l’autre, les possibilités de départ précoce et le maintien d’un écart entre âge moyen de sortie de l’emploi et âge moyen de liquidation. C’est dans ce contexte que l’allongement de la durée de cotisation, prévu en 2003 et devant s’appliquer à partir de 2009, revient dans le débat du rendez-vous 2008. L’emploi des seniors représente un enjeu primordial non seulement pour obtenir effectivement une amélioration du taux d’emploi à une tranche d’âge, mais également un recul de l’âge de départ à la retraite, permettant aux personnes d’acquérir des droits à la retraite jusqu’à l’âge autorisant une retraite à taux plein. Si des mesures feront l’objet d’un ajustement en 2008, il est clair que l’essentiel de l’effort doit porter sur la formation, l’adaptation des conditions d’emploi des seniors et l’apport de diverses formes d’appui-conseil aux branches et aux entreprises.

La question du niveau des pensions des retraités est également essentielle, et elle pourrait devenir cruciale lors des prochains rendez-vous, lorsque les effets combinés des réformes de 1993 et 2003 joueront à plein.