Accueil Revues Revue Numéro Article

Santé Publique

2010/4 (Vol. 22)


ALERTES EMAIL - REVUE Santé Publique

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

Fermer

Article précédent Pages 405 - 416 Article suivant

Introduction

1

Les violences conjugales (VC) envers les femmes sont définies au sens de « perpétrées par un partenaire intime » et sont un processus évolutif au cours duquel un partenaire exerce, dans le cadre d’une relation privilégiée, une domination qui s’exprime par des agressions physiques, psychiques ou sexuelles [3, 14]. Les préjudices de cette violence envers les femmes sont profonds et durables. Si les atteintes directes à la santé physique et psychique des victimes en sont les signes les plus évidents, les violences conjugales ont aussi des conséquences importantes sur l’aptitude au travail des victimes et leur productivité. Les séquelles à long terme, tant psychologiques que physiques sur les victimes et leurs enfants, les décès prématurés doivent être pris en compte dans les réflexions globales. En France, l’enquête nationale sur les violences envers les femmes en France (ENVEFF) de 2000 [11, 12] a estimé à 1 600 000 le nombre de femmes victimes de violences conjugales. En 2007, au moins 166 femmes sont décédées sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint (délégation aux victimes, 2007) ; le rapport 2006 de l’Observatoire national de la délinquance (OND) [17] recensait 197 décès, dont 137 fémicides directs. Ces dernières années de nombreuses études ont été consacrées aux violences conjugales et des dispositions juridiques ont été prises en France pour protéger la femme [5][5] En 2004, la loi a donné au juge aux affaires familiales.... Cependant, la majorité des études s’intègre dans le cadre de problématiques de sensibilisation, de prévention, de formation des professionnels, de modalités de prises en charge et d’enquêtes épidémiologiques (par exemple, enquête de victimation). Peu d’études concernent l’évaluation des coûts globaux que les violences conjugales génèrent pour la collectivité. Notre travail s’inscrit dans cet objectif original. Il a été réalisé dans le cadre du programme européen DAPHNE III 2007-2013 (programme de prévention des violences envers les enfants, les adolescents et les femmes). Le projet DAPHNE est un programme de la Direction générale Justice, Liberté et Sécurité de l’Union européenne qui vise à répondre à la préoccupation croissante de l’opinion publique et des responsables politiques face au problème de la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes. Son but est de soutenir le travail des organisations (notamment des ONG [6][6] Organisation Non Gouvernementale.) et des autorités publiques locales qui se consacrent à la protection des femmes et des enfants, ainsi qu’à la prévention de la violence à leur égard. À notre projet ont participé quatre équipes : Psytel (France), National Institute of Public Health (Danemark), Comisión para la investigación de malos tratos a mujeres (Espagne) et Women’s rights association (Hongrie). Ce travail vise à mettre en évidence le fardeau humain et économique que constituent ces violences, et à suggérer en conséquence des priorités de recherche et d’action. S’il semble difficile, étant donné les sources disponibles et le caractère parfois exploratoire des hypothèses à formuler, d’obtenir un chiffrage définitif et précis, l’approche par les méthodes de type « coût de la maladie » permet toutefois d’en mesurer les contours. Il a permis de fournir des éclairages sur les recours aux soins, aux services sociaux, aux services de police et de justice mobilisés, d’évaluer les conséquences des violences et leurs coûts associés, sans oublier celui des décès prématurés. Comme dans toute analyse économique, dans laquelle entre la recherche d’une amélioration de l’allocation des ressources, la question posée est la suivante : « quelles ressources pourraient être épargnées et donc réaffectées si l’on réussissait à éradiquer les violences au sein du couple ? ». L’évaluation du coût repose ainsi sur la notion de coût d’opportunité qui est lié à la rareté des ressources disponibles. Il correspond à la valeur des résultats auxquels on renonce lorsque les ressources ne sont pas utilisées dans leur meilleur emploi possible.

Objectifs

2

L’objectif principal de cette étude était l’évaluation des coûts des violences conjugales du point de vue de la société pour l’ensemble des 25 États membres de l’Union européenne. Nous exposons ici les résultats pour la France qui a fait l’objet d’une étude plus spécifique. L’objectif secondaire était de disposer d’un modèle d’évaluation des coûts et de leurs déterminants sous la forme d’un logiciel utilisant des sources de données ré-actualisables et permettant d’assurer un suivi dans le temps à la fois fiable et simple.

Matériels et méthodes

3

La méthode a consisté à identifier les différentes atteintes qu’entraînent les violences conjugales, à collecter les données permettant de quantifier ces atteintes, puis à les exprimer en termes monétaires. Le périmètre de notre évaluation concerne les violences sur les femmes âgées entre 18 et 75 ans, entre conjoints, compagnons et ex-conjoints ou ex-compagnons (partenaires intimes actuels ou passés). Les atteintes prises en compte sont les violences physiques (coups directs ou par projection d’objets, projection de la personne sur le mur, etc.), sexuelles et psychologiques (humiliations, chantages, etc.). L’année de référence des coûts est 2005-2006 (données disponibles les plus récentes). Une analyse de sensibilité, qui permet d’estimer la variabilité du résultat final en fonction des valeurs des différents paramètres inclus de l’étude et de tester ainsi la robustesse des résultats obtenus, a été réalisée. La démarche d’évaluation des violences conjugales en France a été menée à partir de son incidence (nombre de nouveaux cas survenus en un an). Cette approche par l’incidence cumule les coûts depuis le début des événements et s’apparente à une analyse longitudinale. Différents postes de dépenses ont été évalués, des plus immédiats (recours aux soins des victimes) aux plus difficiles à estimer (pertes de production). Selon la disponibilité et la qualité des données, des méthodes de mesure directe et/ou des méthodes d’imputation des coûts (notamment de repérage de surconsommation en lien avec les violences conjugales) ont été appliquées. Elles ont été croisées avec trois niveaux d’analyse économique. Le niveau micro-économique a reposé sur l’analyse d’interviews d’experts de terrain (responsables de structure d’accueil et d’hébergement, de centre d’écoute téléphonique, d’observatoire départemental de lutte contre les VC) à partir desquelles les parcours de vie individualisés des victimes ont été reconstitués. Cette étape a permis de repérer l’ensemble des coûts ou paramètres de coûts à prendre en compte dans l’évaluation. Le niveau méso-économique a utilisé des données nationales provenant des structures médicales, sociales, administratives et juridiques (rapports institutionnels, registres nationaux…) et permis la réalisation d’une estimation nationale de coûts. Enfin, le niveau macro-économique a exploité les bases de données économiques nationales et internationales (budgets des dépenses publiques par fonctions, santé, justice et police, services sociaux, coût économique et PIB, extraits d’EUROSTAT). Cette étape a permis un chiffrage des violences conjugales au niveau des 25 états-membres de l’Europe en 2006.

4

L’évaluation des coûts des conséquences indirectes a été réalisée par la méthode de la propension à payer [16] jugée la plus adaptée à notre étude par rapport à d’autres méthodes [5, 13, 18, 20]. Dans ce travail, la valorisation économique des pertes de vies humaines repose non seulement sur la valeur accordée dans les sociétés développées à la vie en tant que telle, mais également sur le constat du lien entre longévité et richesse. Les bénéfices de la survie sont valorisés par la propension à payer des individus pour une année de vie supplémentaire, et cette valorisation intègre leur état de santé. L’évaluation des coûts des conséquences indirectes de ce travail a été réalisée par cette méthode, utilisée et préconisée par Marcel Boiteux dans son rapport relatif à la prise en compte de l’environnement et de la sécurité dans les choix d’investissement de transports [2]. À partir des résultats de?travaux menés dans le domaine de la sécurité routière en Europe, Marcel?Boiteux montre qu’en moyenne, la valeur de la vie humaine correspond environ à 125 fois le produit intérieur brut per capita. Le Commissariat général au Plan préconise de retenir une valeur unique de la vie humaine, calculée selon cette méthode de la propension à payer, qui se monte à un million d’euros en 2001 (actualisée en 2006 à 1,125 million d’euros). En cas de blessures graves (en particulier de viols), la valeur recommandée correspond à 15 % de la valeur de la vie humaine. L’alternative à cette méthode a été étudiée dans l’analyse de sensibilité. L’approche du capital humain mesure la perte d’une vie humaine par la perte d’un revenu potentiel lié à la survie. Ce coût annuel se calcule comme la somme actualisée des revenus sur une durée de vie égale à l’espérance de vie de la population, divisée par cette espérance de vie [20].

5

Les sources de données en France sont diverses, nombreuses, non-exhaustives, issues des sphères médicale, judiciaire, associative et d’enquêtes en santé publique. Elles ont fait l’objet d’investigations importantes, voire de calculs spécifiques lorsque les bases de données étaient disponibles. Les principales sources utilisées sont détaillées ci-dessous :

Les enquêtes nationales spécifiques aux violences

6

L’enquête ENVEFF (Enquête nationale sur les violences envers les femmes en France), commanditée en 1997 par le service des Droits des femmes, a été menée par l’Institut national d’études démographiques et l’Institut de démographie de Paris-I en 2000 auprès de 7 000 femmes de 20 à 59 ans [11, 12].

7

L’Enquête EVS (Évènements de Vie et Santé) a été réalisée en France par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques en 2005 et 2006 auprès de 10 000 répondants tirés au sort dans l’échantillon de l’Institut national des statistiques et des études économiques (INSEE) des personnes résidant dans un ménage ordinaire de 18 à 75 ans [4].

8

L’Enquête CVS (Cadre de vie et sécurité) [7][7] www.inhes.interieur.gouv.fr et www.ond.fr a été menée par l’INSEE en partenariat avec l’OND en 2007 auprès de plus de 17 000 ménages de 18 à 60 ans [23].

L’étude nationale sur le coût des violences conjugales

9

À l’initiative du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, une étude de faisabilité de l’évaluation des répercussions économiques des violences conjugales a été menée en 2006 par le Centre de recherches économiques, sociologiques et de gestion [15].

Les autres sources françaises utilisées non spécifiques aux violences

10

Le registre de l’Observatoire Régional des Urgences-Midi-Pyrénées [8][8] www.orumip.net décrit de façon exhaustive les passages aux urgences dans la région Midi-Pyrénées de 33 établissements hospitaliers publics et privés.

11

Les budgets des ministères et leurs statistiques, les projets de loi de finances et les rapports de juridictions financières ont fait l’objet d’investigations approfondies : ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales ; de la Défense ; de la Justice ; de la Santé et des Sports ; ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi ; du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville. Enfin ont été aussi utilisées les statistiques disponibles sur le site de l’Agence Technique de l’Information sur l’Hospitalisation (ATIH), les données de l’Assurance Maladie, celles de l’INSEE, les rapports d’activité et les budgets de fonctionnement des centres d’hébergement et de réinsertion sociale.

Les avis d’experts du domaine

12

L’absence de statistiques officielles pour certains points a conduit à recueillir et à rechercher des avis et consensus d’experts. Pour estimer le coût des passages aux urgences, une hypothèse de recours aux urgences liés à des blessures pour des femmes de plus de 16 ans a été prise à dire d’experts. De même, pour estimer le taux de divorce lié spécifiquement aux violences conjugales, un consensus d’experts (avocats et juges) a été recherché.

Résultats

13

Le premier « coût » des violences conjugales pour la société est la perte d’utilité sociale engendrée par ces violences. Le nombre d’années de vie potentielles perdues, estimé entre 9 000 et 15 000, donne une première indication [9][9] À partir des données du rapport OND 2006 estimant à.... Ces violences associées à des troubles émotionnels importants, provoquent de grandes souffrances, des pertes de qualité de vie et de bien-être, des séquelles mentales et physiques et parfois des décès entraînant des pertes d’utilité pour les femmes victimes et leurs proches.

14

Les résultats de notre méthode avec ses calculs détaillés sont fournis avec le logiciel que nous avons développé (logiciel IPV EU_Cost). Ils conduisent à un coût global imputable aux violences conjugales en France de 2 472 milliards € par an (entre 1,7 et 3,5 milliards €, cf. Tableau I). Ce coût se décompose en : coût pour le système de soins, 483 millions € ; coût du secteur médico-social et judiciaire, 355 millions € ; pertes de production dues aux décès, aux incarcérations et à l’absentéisme, 1 099 millions € (plus de 40 % du coût global) ; coûts humains des viols et des blessures graves, 535 millions €.

Tableau I - Composition du coût global des VC en FranceTableau I

Coûts pour le système de soins

15

Ces coûts directs médicaux représentent 20 % du coût global des violences conjugales. Des consommations de médicaments et un nombre de consultations médicales supérieurs à ceux de la population générale ont été observés chez les femmes victimes de violences dans le couple.

Coûts pour le secteur médico-social et judiciaire

16

Les coûts directs non médicaux correspondent aux recours aux services de police et à la justice (235 millions €). En 2006, les VC ont donné lieu à plus de 12 500 condamnations, dont plus de 10 500 peines de prison parmi lesquelles 20 % de peines de prison ferme. À partir du budget de l’administration pénitentiaire, de celui de la police, de la gendarmerie et des procédures pénales engagées, le coût relatif « aux condamnations » au sens large des auteurs de violences conjugales a été estimé à près de 10 % du coût global. Cette part pourrait augmenter dans les prochaines années compte tenu du contexte de montée en charge de l’arsenal judiciaire pour la protection des femmes victimes de VC.

17

Le coût des conséquences sociales et notamment le recours aux aides sociales (120 millions €) atteint moins de 5 % du coût global. Les coûts relatifs aux hébergements d’urgence et d’insertion en cas de rupture du couple, aux différentes aides aux logements, aux allocations de parents isolés et revenu minimum d’insertion en lien avec les VC représentent autant que les coûts des paiements des arrêts de travail imputables directement aux VC. Il n’en reste pas moins que la gestion de ces situations de VC par les établissements d’hébergement pour adultes et familles en difficulté est un point essentiel de la politique d’aide aux victimes. Faute de disposer de statistiques et de données relatives aux hébergements, ce poste de coût est certainement sous-estimé.

Pertes de production

18

Les pertes de production dues aux décès, aux incarcérations et à l’absentéisme (1 099 millions €) représentent 44 % du coût global (dont plus de 30 % sont dues à l’absentéisme). Le coût des incarcérations de personnes s’étant rendues coupables de VC est estimé à 98,838 millions €. La présente estimation valorise les pertes de production dues au temps d’incarcération sans tenir compte des conséquences en termes de chômage des personnes à la sortie de prison.

Pertes de qualité de vie

19

Les coûts humains et psychologiques liés au phénomène de violence correspondent aux pertes de bien-être de la victime et de son entourage. Les coûts humains des viols et préjudices (535 millions €) représentent 22 % du coût global.

20

La prédominance des coûts des conséquences indirectes représentés par les pertes de production et notamment dues à l’absentéisme, est la résultante d’un phénomène d’altération quotidienne de la qualité de vie des femmes victimes qui connaissent des troubles de l’humeur, des fatigues intenses, des problèmes de sommeil. Les violences conjugales représentent un important sujet de santé publique engendrant des incapacités fonctionnelles et sociales notables. Une question importante pour l’économiste est de savoir qui supporte les coûts générés par les violences. L’individu et le ménage supportent en premier lieu les coûts directs au prorata de leur reste à charge (tiers payant dans le cas des dépenses de santé), mais également les coûts des conséquences indirectes par le biais des baisses de revenus futurs dues à la baisse des capacités productives (handicaps, décès), les coûts liés à la baisse du niveau de vie consécutive à la séparation et les coûts intangibles. La part socialisée du recours au système de santé et aux aides monétaires ou en nature (par exemple en cas des gestions de situation d’urgence) constituent pour le système de protection sociale autant de coûts directs, alors que la réduction des incapacités de cotisation sociale et d’imposition relèvent de coûts des conséquences indirectes. L’évaluation des pertes de production par l’approche des « coûts de friction » conduit à des coûts de pertes de productivité dus aux arrêts de travail qui s’élèvent à 300,038 millions d’euros. En comparaison avec le résultat obtenu avec notre hypothèse de base, un différentiel de 230,851 millions d’euros est observé, ce qui représente moins de 10 % du coût global des VC. Les résultats de notre étude ne diffèrent pas de façon très sensible en fonction des méthodes d’estimation des pertes de production.

Discussion

21

Les violences conjugales constituent un sujet tabou et encore trop souvent caché. C’est un phénomène relativement récent et longitudinal, étalé dans le temps. C’est en outre un phénomène difficile à appréhender dans toutes ses dimensions. Ces violences se situent à la limite entre sphère privée et publique. La particularité de ce phénomène limite fortement la validité des données d’enquête car les conditions de sa passation peuvent générer beaucoup de biais dans les réponses. En outre, les effectifs des études portant sur ces violences sont souvent insuffisants pour en déduire des corrélations robustes. Le développement récent des enquêtes de victimation constitue une avancée majeure dans l’évaluation de ces phénomènes (nouvelles méthodes de collecte des données, possibilité de repérage de l’identité de l’auteur, questionnement proscrivant les termes de « violence » ou « agression », etc.).

22

L’estimation du coût global des VC dans notre étude s’appuie principalement sur des données existantes, collectées et publiées par des organismes publics ou des instituts de recherche (rapports, enquêtes, statistiques et études diverses). Ces données, si elles constituent un point de départ nécessaire, restent cependant souvent insuffisantes, car incomplètes pour évaluer l’ampleur du poids économique. En exploitant les données existantes, les études de coût souffrent de problèmes méthodologiques liés à la factorisation et à la détermination du coût économique global, des unités d’analyse, des limites temporelles et des hypothèses de population.

23

Le choix de l’horizon temporel retenu est une limite pour l’évaluation d’un phénomène aussi étalé dans le temps. L’idéal serait de mesurer l’impact de ces violences sur la collectivité pendant toute la durée de vie de la victime et de ses proches, et non pas de se limiter à une période de temps plus restreinte selon les disponibilités des données et du temps de réalisation de l’étude. Un calcul annuel des coûts permet d’observer leur évolution dans le temps. Cependant, l’utilisation de données collectées irrégulièrement et sporadiquement contraint les évaluateurs à un compromis consistant à regrouper des données disponibles collectées en différentes années et à calculer un coût estimé pour une année moyenne.

24

Notre étude évalue le coût des violences conjugales à près de 2,5 milliards d’euros (valeur 2006) ce qui, rapporté au nombre d’habitant sur le territoire, correspond, à un peu moins de 40 euros par habitant. Six études nationales publiées sur le sujet, intégrant dans leur évaluation des postes de coûts équivalents à notre étude, estiment en moyenne les coûts des VC entre 20 et 40 euros par habitant (cf. Tableau II). Les résultats des coûts nationaux varient d’un facteur dix (notons que les montants estimés des VC augmentent avec le temps et les connaissances). Ces variations s’expliquent par l’utilisation de méthodes, de protocoles de collecte de données, d’objectifs d’étude et de périmètres de définition différents.

Tableau II - Résultats des estimations du coût des VC selon les études publiéesTableau II
25

Les pertes de production et coûts humains représentent plus de 50 % des coûts globaux dans 3 des études [10, 19, 23] et dans presque toutes les études c’est le poste de dépenses le plus important (graphique 1).

Graphique 1 - Composition du coût global des VC selon les études publiées en EuropeGraphique 1
26

Ces coûts importants des pertes de production par rapport au coût global des VC sont comparables à ceux retrouvés dans les études de coûts de pathologies chroniques. Au Royaume-Uni, l’ensemble des coûts de la dépression chez les adultes a été évalué à 15,46 milliards d’euros (9 milliards de GBP en 2000) dont seulement 636 millions (370 milliards de GDP en 2000) concernaient les soins directs [22]. L’étude du Sainsbury Centre for Mental Health a estimé les coûts de la maladie mentale en Angleterre en 2003 et retrouve des répartitions équivalentes entre coûts médicaux, coûts médico-sociaux, pertes de productivité et pertes de qualité de vie [21]. Aux États-Unis, les dépenses annuelles totales associées à la dépression atteindraient 100 milliards d’euros (83 milliards d’USD en 2000), dont 69 % représentent les pertes d’emplois et les décès prématurés [8, 9]. D’après l’Institut National du Cancer, qui a estimé le coût global du cancer en France en 2004, les pertes de productivité représentent la part de dépense la plus importante : 17,5 milliards d’euros, contre 7 milliards pour les soins hospitaliers et 4 milliards pour les soins ambulatoires [1].

27

Comparée à la méthode proposée dans le rapport Boiteux, la valorisation par la perte de qualité de vie, à l’aide d’instruments de mesure génériques ou spécifiques, serait plus complexe à mettre en œuvre. Des questionnaires évaluent la qualité de vie en identifiant les différentes dimensions à prendre en compte (fonctionnement physique, fonctionnement émotionnel, fonctionnement social, symptômes…) en définissant une échelle afin de mesurer l’état du patient pour chacune des dimensions.

Conclusion et recommandations

28

Les études économiques tant étrangères que françaises soulignent unanimement le poids considérable des violences conjugales pour la société et mettent en évidence l’importance de disposer d’études épidémiologiques robustes qui permettraient d’affiner les ratios étiologiques de coût. Si elles représentent un coût humain majeur, les violences conjugales font peser un énorme fardeau économique sur les sociétés, en induisant une perte de productivité et un recours accru au système de protection sociale. Notre étude tend à montrer qu’en augmentant de un euro le budget des politiques de prévention des violences conjugales, l’État, l’assurance maladie ou encore les collectivités locales pourraient économiser jusqu’à 87 euros de dépenses sociétales, dont 30 euros de dépenses directes. Ce travail a eu des extensions au niveau européen. En complétant l’estimation française avec celles effectuées par nos partenaires danois et espagnol et en extrapolant au niveau des 25 états-membres et de leurs budgets nationaux, le coût en Europe EU25 des violences conjugales a été estimé à près de 16 milliards d’euros (entre 14 et 22 milliards). Par ailleurs, ce travail a également été l’objet du développement d’un outil informatique [10][10] Logiciel sous Microsoft Office Access 2003. permettant d’estimer le coût des violences conjugales au niveau macro-économique, dans les 25 États membres de l’Union et au niveau national, à partir des publications, d’indicateurs et de registres nationaux.


Bibliographie

  • 1 –  Amalric F. Analyse économique des coûts du cancer en France. Institut du cancer, Études et expertises, Paris, 2007 : 141 p. [consultable sous www.e-cancer.fr]
  • 2 –  Boiteux M, Baumstark L. Transports : choix des investissements et coûts des nuisances. Commissariat général du plan ; la Documentation française, juin 2001.
  • 3 –  Campbell JC, Pugh LC, Campbell D et al. The influence of abuse on pregnancy intention. Women’s Health Issues 1995;5(4):214-22.
  • 4 –  Cavalin C. DREES. Les violences subies par les personnes âgées de 18 à 75 ans, Études et Résultats n° 598, septembre 2007.
  • 5 –  De Blaeij A, Florax RJGM, Rietveld P et al. The value of statistical life in road safety: a meta-analysis of the willingness to pay for reductions in pesticide risk exposure, 2003.
  • 6 –  Envall E, Erikson A. Costs of violence againts women. Sweden: National Board of Health and Welfare, 2004-2006.
  • 7 –  Gemzel T. The Cost of Gender-Based Violence in Sweden. And economic approach to the phenomenon. Linköpings Universitet, Ekonomiska Institutionen, Politices Magisterprogrammet, 2005 : 55 p.
  • 8 –  Greenberg PE, Kessler R, Birnbaum HG et al. The economic burden of depression in the United States: how did it change between 1990 and 2 000? Journal of Clinical Psychiatry 2003;64:1465-75.
  • 9 –  Greenberg PE, Leong SA, Birnbaum HG et al. The economic burden of depression with painful symptoms. J Clin Psychiatry 2003;64 Suppl 7:17-23. Review.
  • 10 –  Heiskanen M, Piispa M. The costs of violence in a municipality. A case study of violence against women and its costs int the city of Hämeenlinna, 2001.
  • 11 –  Jaspard M et al. les violences envers les femmes en France, une enquête nationale, la Documentation française, 2003.
  • 12 –  Jaspard M et l’équipe Enveff. Nommer et compter les violences envers les femmes une première enquête nationale en France, Population et sociétés, n° 364, janvier 2001.
  • 13 –  Koopmanschap MA, Rutten FF, van Ineveld BM, van Roijen L. “The friction cost method for measuring indirect costs of disease”. Journal of Health Economics 1995;14(2):171-89.
  • 14 –  Kornblit AL. Domestic Violence – An Emerging Health Issue Social Science Medicine 1994;39(9):1181-8.
  • 15 –  Marissal JP, Chevalley C. Évaluation des répercussions économiques des violences conjugales en France. Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité, Paris, La Documentation française, 2007, 126 p.
  • 16 –  Mishan EJ. Cost-benefit analysis an informal introduction 1971 Unwin Brothers Limited, 454 p.
  • 17 –  Observatoire national de la délinquance, 2007, la criminalité en France, Rapport de l’Observatoire national de la délinquance, CNRS.
  • 18 –  Petty W. 1699. Political Arithmetik, or a Discourse Concerning the Extent and Value of Lands, People, Buildings, Etc. (London: Robert Caluel).
  • 19 –  Pulkkinen P. The price of violence. The costs of men’s violence against women in Finland. Statistics finland. Working paper 2004;30.
  • 20 –  Rice DP, Cooper BS. “The economic value of human life” 1967. Am J Public Health Nations Health. November; 57(11):1954-66.
  • 21 –  The Sainsbury centre for mental health, policy 3. The economic and social cost of mental illness. SCMH Publication, june 2003.
  • 22 –  Thomas CM, Morris S. Cost of depression among adults in England in 2000, British Journal of Psychiatry, 2003;183:514-9.
  • 23 –  Tournyol du Clos L, Le Jeannic T. « Les violences faites aux femmes », INSEE, février 2008.
  • 24 –  Walby S. The Cost of Domestic Violence. United Kingdom, DTI, Women and Equality Unit, London, 2004, 117 p.

Notes

[1]

Société civile Psytel, 33, rue du commandant René-Mouchotte, F-75014 Paris.

[2]

Économiste en santé, Paris, France.

[3]

Économiste spécialiste des questions de genre, Paris, France.

[4]

Médecin épidémiologiste, Paris, France.

[5]

En 2004, la loi a donné au juge aux affaires familiales la possibilité d’attribuer la jouissance du domicile conjugal au conjoint qui n’est pas l’auteur des violences lorsque celles-ci mettent en danger son conjoint ou les enfants. La possibilité d’évincer du domicile le conjoint violent a été introduite en 2005. En 2006, la loi a étendu la circonstance aggravante liée à la qualité de l’auteur aux anciens conjoints, concubins, pacsés ainsi qu’aux infractions de meurtres, de viols et autres agressions sexuelles. Enfin, la loi a prévu en 2007 une peine minimale en cas de récidive et d’incapacité totale de travail, quelle qu’en soit la durée.

[6]

Organisation Non Gouvernementale.

[9]

À partir des données du rapport OND 2006 estimant à 197 décès (dont 137 fémicides directs) fournissant une fourchette basse et des données de notre étude spécifique estimant à 328 le nombre total d’homicides qui donne une fourchette haute, d’un âge moyen des victimes de VC de 38 ans que l’on attribuerait à tous ces homicides et d’une espérance de vie en 2008 pour les femmes de 84 ans, le nombre d’années de vies perdues a été calculé.

[10]

Logiciel sous Microsoft Office Access 2003.

Résumé

Français

L’objectif de notre étude est d’évaluer les coûts des violences conjugales en France. À partir des données publiées, des sources institutionnelles, d’études de terrain et d’avis d’experts, le coût des violences conjugales a été estimé du point de vue de la collectivité. Différentes approches économiques ont été croisées (l’approche micro, méso et macro-économique). Le coût global des violences conjugales en France a été estimé à 2,5 milliards d’euros par an (entre 1,7 et 3,5 milliards d’euros, 2006). Ce coût est composé de différents postes de dépenses : les coûts pour le système de soins qui représentent 483 millions d’euros, les coûts du secteur médico-social et judiciaire, qui représentent 355 millions d’euros, les pertes de production dues aux décès, aux incarcérations et à l’absentéisme qui représentent 1 099 millions d’euros, soit plus de 40 % du coût global et enfin, les coûts humains des viols et des blessures graves, qui représentent 535 millions d’euros.
Notre étude tend à montrer qu’en augmentant de un euro le budget des politiques de prévention des violences conjugales, l’État, l’assurance maladie ou encore les collectivités locales pourraient économiser jusqu’à 87 euros de dépenses sociétales, dont 30 euros de dépenses directes.

Mots-clés

  • violences conjugales
  • coûts
  • évaluation économique
  • politique de prévention

English

An Economic Evaluation of Intimate Partner Violence in FranceThis study aims to carry out an economic evaluation of intimate partner violence in France. Using published data, institutional sources, field studies and expert opinions, the cost of intimate partner violence is estimated in terms of the overall cost to society. A range of different economic approaches are used (micro-economic, meso-economic and macro-economic approaches). The total cost of intimate partner violence in France is estimated at 2.5 billion Euros per year (between 1.7 and 3.5 billion Euros). The total cost of intimate partner violence includes healthcare costs (483 € million), social and justice services (355 € million), production losses as a result of deaths, imprisonments and absenteeism (1099 € million), and the human costs of rape and prejudice (535 € million). By increasing the budget allocated to the prevention of domestic violence by one euro, it is estimated that the state, health insurance and local authorities could make savings of up to 87 Euros of social spending, including 30 Euros of direct expenses.

Keywords

  • intimate partner violence
  • costs
  • economic evaluation
  • prevention policy

Plan de l'article

  1. Introduction
  2. Objectifs
  3. Matériels et méthodes
    1. Les enquêtes nationales spécifiques aux violences
    2. L’étude nationale sur le coût des violences conjugales
    3. Les autres sources françaises utilisées non spécifiques aux violences
    4. Les avis d’experts du domaine
  4. Résultats
    1. Coûts pour le système de soins
    2. Coûts pour le secteur médico-social et judiciaire
    3. Pertes de production
    4. Pertes de qualité de vie
  5. Discussion
  6. Conclusion et recommandations

Article précédent Pages 405 - 416 Article suivant
© 2010-2017 Cairn.info