2001
SOCIÉTÉS CONTEMPORAINES
La politique canadienne du multiculturalisme : citoyennete, accommodements institutionnels et equite
Hélène Bertheleu
Cériem Université Rennes 2 et Villes-Sociétés-Territoires Université de Tours
Comment la politique du multiculturalisme, appliquée depuis bientôt trente ans, a-t-elle marqué la société canadienne ? Quelles ont été les critiques, les effets non escomptés
et les ajustements réalisés ? Il s’agit, dans cet article, de comprendre et saisir de façon
nuancée une politique et des mesures qui sont souvent, en France, rapidement renvoyées à un
modèle « nord-américain » aux antipodes du contexte républicain français. Nous voudrions
ici décrire les modalités concrètes de cette politique à travers trois secteurs de la vie sociale :
les associations représentantes des minorités ethniques d’une part, l’institution scolaire,
centrale en matière de « gestion » de la diversité culturelle et religieuse et enfin, la sphère du
travail à travers l’exemple de la mise en place au Québec de programmes d’accès à l’égalité.
Multiculturalism as a policy has been implemented in Canada for nearly thirty years.
What kind of influence did it have on the Canadian society? Which criticisms did it
raise? Which unexpected effects did it have? And what kind of adjustments has been
introduced? In this paper, I will try and evaluate a policy which has been considered
quite often in France as pertaining only to the North-American context, and as being
therefore irrelevant with regard to the French Republican one. I will attempt to describe the concrete measures related to this policy within three different social areas:
the voluntary associations representing ethnic minorities, the school system which
plays a central role in terms of “management” of ethnic and religious diversity, and
the organization of labor, taking as an example the implementation in Quebec of
equity measures meant to insure an equal access to job opportunities.
Comment la politique du multiculturalisme, appliquée depuis bientôt trente ans,
a-t-elle marqué la société canadienne ? Elle fut d’abord conçue comme une simple
politique de « reconnaissance » à l’adresse des membres des minorités « ethnoculturelles » qui revendiquaient une existence légitime face à ceux qui se
considèrent comme les « peuples fondateurs ». Puis le multiculturalisme s’est
progressivement transformé au fil des dernières années, montrant ainsi la réceptivité
des pouvoirs publics à l’égard des controverses qui l’ont accompagné depuis le
début. Les tenants de cette politique ont d’abord voulu, comme on le leur demandait,
prendre acte de l’enracinement socio-historique des immigrants et les
gouvernements successifs ont affirmé leur reconnaissance des « spécificités »
culturelles des groupes minoritaires. Dans les premiers discours officiels du
multiculturalisme, au début des années 1970, il s’agissait surtout de ne pas être
assimilationniste, de respecter, ne serait-ce que symboliquement, la diversité des
membres, anciens et nouveaux, de la société, et d’en faire une richesse nationale.
Sous la pression de vives critiques, l’État s’est engagé vers une politique de
« justice », jugée plus à même d’entretenir l’unité canadienne que le saupoudrage
des subventions pour préserver des patrimoines figés et vieillissants. Cette
préoccupation affichée de la justice amènera les pouvoirs publics à considérer selon
une même approche les positions défavorables des groupes « ethnicisés » ou
« racisés », des minorités autochtones et du groupe socio-sexué que constituent les
femmes. Ces groupes déjà socialement catégorisés sont ainsi officiellement définis
et « ciblés » pour faire l’objet de mesures spécifiques. Si l’on reprocha au
multiculturalisme, comme on va le voir, d’être avant tout une stratégie électoraliste
ou neutralisante, un prêche naïf aux effets tout au plus symboliques, le tournant pris
dans les années 1980-90 exprime néanmoins le souci de prendre en compte des
rapports de domination structurels et, par une approche systémique, de les
transformer profondément. Qu’en est-il réellement ? Pour s’en rendre compte il faut
décrire et analyser les récentes mesures, comme la difficile mise en place des
programmes d’accès à l’égalité mais aussi repérer, plus largement, les dynamiques à
l’œuvre et les transformations.
Le tableau que nous proposons ici est nécessairement succinct mais soulignera
quelques points forts qui peuvent donner au lecteur français matière à réflexion. Les
convictions, les motifs avancés au Canada pour soutenir cette politique sont souvent
renvoyés en France, globalement et sans nuance, à un modèle « nord-américain »
aux antipodes du contexte républicain français. Aussi, pour tenter d’aller plus loin
dans la réflexion, il ne s’agira pas ici de dénoncer mais de décrire les modalités de
cette politique. Nous reviendrons d’abord rapidement sur les raisons socio-historiques de son émergence et tenterons de saisir les transformations actuelles tant
dans les représentations que dans les pratiques. Trois secteurs de la vie sociale seront
privilégiés pour saisir les aspects concrets de cette politique : les associations
représentantes des minorités ethniques d’une part, l’institution scolaire, centrale en
matière de « gestion » explicite de la « diversité culturelle et religieuse » et enfin la
sphère du travail à travers l’exemple de la mise en place au Québec de programmes
d’accès à l’égalité.
1. L’AVENEMENT DU MULTICULTURALISME ET SES TRANSFORMATIONS
DE LA « MOSAÏQUE » AU MULTICULTURALISME
La société canadienne est marquée, depuis ses débuts, par un fort dualisme hérité
de l’histoire coloniale et du rapport de force entre les puissances qui, depuis le XVIIIe
siècle, a déterminé l’établissement successif des populations. Au-delà de la diversité
dite « ethnique », c’est toute l’organisation sociale canadienne qui fut profondément
structurée par la coexistence des groupes distincts, issus de la double colonisation
française puis britannique, mais aussi des minorités amérindiennes autochtones puis
des flux migratoires. R. A. Shemerhorn (1970) et D. Juteau (1999) parlent à ce
propos d’un pluralisme structurel, caractérisé par l’inscription institutionnelle de
cette diversité et aboutissant à une véritable segmentation de la société dans de
nombreux domaines de la vie sociale. C’est dans ce contexte historique qu’il faut
comprendre la place des populations issues des flux migratoires du XXe siècle.
Tandis que, à partir des années 1960, émerge l’État et la nation québécoise, le
dualisme canadien se transforme progressivement en un dualisme linguistique et
culturel, évacuant l’ancien bi-nationalisme.
Lors de sa mise en place en 1971, la politique du multiculturalisme répond en
fait à une situation complexe dominée par la menace séparatiste que représentait
alors le Québec, mais aussi par les revendications de ceux qui, issus de
l’immigration, se sentaient exclus du processus de construction nationale.
Cette politique se présente dans le droit héritage de l’idée de mosaïque. Chaque
culture, dit le message officiel, doit avoir sa place, être reconnue comme une
richesse pour le pays. Les cultures doivent être soutenues comme un atout
permettant aux immigrants de s’insérer, progressivement et en toute sécurité
culturelle, dans la société canadienne. À long terme, pense-t-on, ce sentiment sera
propice à l’allégeance au pays. Ce discours affirme une attitude d’ouverture à
l’égard des nouveaux et des anciens immigrants
[1] de manière à encourager
l’établissement et le sentiment d’appartenance au nouveau pays, participant
indirectement à l’élaboration d’une identité collective (Laferrière, 1983, Weinfeld,
1980) qui ne menace pas toutefois la prédominance culturelle de l’élite canadienne
anglaise et la forte
anglo-conformity.
Réagissant vivement à une politique qui, à leurs yeux, renvoie le peuple
canadien-français au rang de simple minorité ethnique parmi d’autres, l’État
québécois décide de prendre en main la question de l’immigration et des minorités.
Suite à divers accords signés avec les instances fédérales au cours des années 1970
et 1980, le Québec obtient le pouvoir de sélectionner et d’accueillir les immigrants
qui entrent dans la Province. Par son nouveau Ministère des Communautés
Culturelles et de l’Immigration (MCCIQ) créé en 1981, le Québec développe une
politique concurrente dite de « convergence culturelle » (Gagnon, 1988) qui défend
l’idée d’une progressive adhésion culturelle des immigrants à la culture québécoise
dans un contexte d’ouverture à l’autre et de reconnaissance mutuelle, tout en
réaffirmant l’importance de partager quelques valeurs essentielles, communes à
l’ensemble des membres de la société. Dans les faits, convergence culturelle ou
multiculturalisme se posent sensiblement le même défi, qui consiste à promouvoir
une société « plus ouverte », « tolérante » et « accueillante » à l’égard des nouveaux
venus, tout en affirmant l’existence d’une nation historiquement constituée.
RECONNAISSANCE CULTURELLE
Le multiculturalisme connut une première phase que beaucoup qualifient de
« culturaliste » dans la mesure où le discours gouvernemental était essentiellement
tourné vers la reconnaissance publique de la diversité culturelle. Le discours du
Premier ministre Trudeau en 1971 comme, par la suite, les premières mesures en
faveur des groupes ethniques visaient à prendre acte de la richesse culturelle
qu’assurait cette diversité, à encourager le maintien des cultures et des langues
comme autant de manières, finalement, d’entretenir un patrimoine que l’on veut
désormais canadien. S’opposant à l’assimilationnisme américain ou français, le
Canada pouvait ainsi s’enorgueillir de cette mosaïque culturelle qui n’empêchait pas
l’adhésion de chacun au pays mais au contraire l’encourageait. De fait, le point fort
de cette politique fut et reste encore le sentiment chez les membres des minorités
ethniques d’« être reconnus ». Les fonds alloués aux « ethnic studies » par exemple,
permettant de subventionner un travail historique sur la migration et les conditions
d’installation de telle ou telle collectivité ethnique, contribuèrent à la reconnaissance
symbolique de groupes minoritaires et soulignèrent la part des immigrants dans
l’histoire canadienne mais aussi leur contribution à la société actuelle ;
indirectement, ces actions renforcent la légitimité de la présence même des
immigrants sur le sol canadien.
De même, les subventions qui furent alors octroyées aux associations et aux
médias « ethniques » afin d’encourager les cultures patrimoniales et leur expression
publique devaient être autant d’outils de reconnaissance que les groupes ethniques
pouvaient saisir pour exister institutionnellement et publiquement. Ces subventions
permirent surtout de légitimer le rôle des organismes mono-ethniques ou pluriethniques qui se sont spécialisés dans l’accueil des nouveaux immigrants et dont
l’action fut reconnue plus efficace que le service public équivalent.
La politique du multiculturalisme représentait dans les années 1970 une part
minime du budget
[2] du gouvernement fédéral. Elle ne cessera d’augmenter jusqu’à
nos jours. En 1982, soit onze ans après son adoption, cette politique est incorporée à
la Constitution, par le biais de la Charte Canadienne des Droits et des Libertés. Elle
fit ensuite l’objet d’une loi, la loi du multiculturalisme canadien en 1988. Ces
diverses étapes ne sont pas sans confirmer le modèle pluraliste défendu par les
gouvernements successifs depuis 1971.
DOUTES ET CONTROVERSES
Dès ses débuts, cette politique fut critiquée et soupçonnée d’importants effets
pervers. Ce sont les conservateurs et les Québécois qui, pour des raisons différentes,
furent les premiers à réagir, mais les critiques vinrent finalement de toutes parts, y
compris d’universitaires et de membres de groupes minoritaires.
On reprocha d’abord au multiculturalisme de promouvoir des cultures figées et
d’encourager les membres des minorités ethniques à rester enfermés dans un univers
culturel clos, passéiste et indifférent aux valeurs de la société environnante. Les
« études ethniques » furent accusées de confirmer cette vision réifiée des cultures
qui ne correspondait pas à la réalité des migrations, au fait notamment que les
nouveaux immigrants aspirent davantage à l’intégration sociale qu’à la
commémoration passéiste d’une culture folklorisée. Pire, le multiculturalisme aurait
pour effet ultime de marginaliser les immigrés en les renvoyant sans cesse à leur
culture d’« origine ».
Les questions soulevées par ces critiques sont importantes, mais certaines
attaques vont plus loin encore. Des discours comme ceux de l’écrivain Neil
Bissoondath (1995), ancien immigrant aujourd’hui citoyen canadien et se déclarant
heureux de l’être, dénonce une politique qui, dit-il, s’immisce dans la vie privée et
utilise des fonds publics pour préserver des usages qu’il juge « privés ». Le
ministère n’a pas à intervenir de cette manière, dit-il, les gens doivent être libres de
maintenir ou non ces usages, sans aide ou incitation extérieure. Dans un registre
moins polémique et plus scientifique, nous verrons plus loin que les aides et
subventions de l’État s’accompagnent en effet d’un certain nombre de contraintes et
d’effets non-voulus sur la dynamique associative des collectivités « ethniques »,
influençant le leadership mais aussi le choix des activités associatives (Bertheleu,
1994).
D’autres analystes, prenant un peu de recul, y voient surtout une politique
électoraliste, bonne à s’assurer démagogiquement les suffrages des nouveaux
citoyens (Breton, 1991) et visant à séduire les élites des collectivités ethniques.
Forme de clientélisme, cette politique ne serait finalement qu’un discours
mystificateur qui insiste sur l’égalité des cultures pour mieux masquer la « mosaïque
verticale »
[3], la hiérarchisation ethnique de fait de la société canadienne (Moodley,
1983). Le discours de reconnaissance insiste en effet sur la dimension culturelle des
populations issues de l’immigration, mais laisse de côté les conditions matérielles
qui pourtant façonnent à la fois l’immigration et l’intégration socio-économique, et
érigent des barrières réelles et symboliques qui empêchent les immigrants de mettre
en valeur leurs compétences socioprofessionnelles et donc de s’insérer dans le tissu
social et économique de la société.
DES ASSOCIATIONS ETHNIQUES SUBVENTIONNEES
L’organisation formelle des collectivités ethniques est, depuis les années 1970,
profondément structurée par les mesures étatiques de soutien. Les plus importantes
associations ont été sollicitées, lorsqu’elles ne s’étaient pas manifestées d’elles-mêmes, pour qu’émergent de leur base des représentants capables de devenir de
véritables partenaires du gouvernement. Certaines associations sont ainsi devenues
les instances représentatives de leur collectivité ethnique, réceptrices de subventions
de fonctionnement afin d’assurer un rôle actif de passerelle entre la population et les
fonctionnaires chargés de ce soutien. Chaque collectivité ethnique de chaque grande
ville canadienne fut ainsi dotée d’une (ou plusieurs, si la collectivité est importante)
association officielle subventionnée, censée être le « porte-parole » de la « communauté ».
Cette politique de subvention eut, dès le début, un impact sur les formes
associatives privilégiées : la subvention n’étant accordée que sous condition de
suffisante représentativité, des associations fédératives d’instances locales furent
encouragées à se créer. D’autre part, le dialogue régulier avec les fonctionnaires
gouvernementaux impliquait que les représentants « ethniques » soient dotés d’un
niveau de langue et d’études supérieur à la moyenne (appartenant à la couche la plus
cultivée de leur collectivité) pour aisément saisir puis partager les considérations
administratives que ce partenariat supposait. En sollicitant ces interlocuteurs
privilégiés, les pouvoirs publics favorisèrent donc l’émergence et le leadership d’une
certaine élite dite « ethnique », laquelle devait être à même de rassurer et inspirer
confiance aux représentants de l’État.
« Il y avait une forte demande de la part du gouvernement et des médias de
personnes ‘parlant au nom de’ ou ‘représentant’ ces populations ethnoculturelles. Il
y avait aussi un besoin pressant de traducteurs, d’interprètes de travailleurs sociaux
qui puissent aider à l’installation des nouveaux venus. Du fait de l’incapacité des
agents gouvernementaux et non-gouvernementaux à comprendre les langues et les
cultures, les intermédiaires pouvant remplir adéquatement cette fonction devaient
être à la fois bilingues et modérément biculturels. Peut-être, sans le savoir, le
gouvernement et les organismes non-gouvernementaux eurent tendance à chercher
des intermédiaires de sexe masculin issus des classes moyennes et supérieures,
lesquels avaient plus de chance de posséder une expérience de bilinguisme et de
biculturalisme » (Indra, 1987, notre traduction). Ils sauraient en effet transmettre à
leur base, sans les déformer, les attentes gouvernementales.
Le système des subventions aux associations eut aussi un impact important sur
les activités privilégiées. Quel que soit le palier du gouvernement (provincial ou
fédéral), les subventions étaient octroyées après inscription du projet associatif dans
un programme d’action pré-établi : programme d’aide à l’accueil ou à l’adaptation,
programme de soutien aux cultures et aux langues d’origine, programme d’aide aux
médias des communautés culturelles et aux activités interculturelles, programmes
d’aide à la francisation ou à l’anglicisation des immigrants. Censés être capables de
se faire entendre de tous les membres de la collectivité, les représentants se virent
confier certaines tâches d’information, acceptées parfois sans enthousiasme :
difficile de ne pas apparaître comme un simple agent gouvernemental lorsqu’il faut
vanter auprès des « siens » les nouveaux programmes de formation professionnelle,
d’alphabétisation ou de tel cours du soir de promotion sociale.
Si certaines activités culturelles et festives semblèrent manifestement
consolidées par la politique de subventions, d’autres, suggérées par le ministère,
suscitèrent parfois l’indifférence comme, chez les Lao de Montréal, les quinze
minutes hebdomadaires d’antenne télévisée sur une chaîne dite « ethnique », le
bulletin mensuel d’informations ou encore le répertoire téléphonique de tous les
membres de la collectivité vivant dans la ville. À l’inverse, certains projets proposés
par les associations étaient parfois refusés, jugés redondants ou sans intérêt culturel
ou interculturel (activités religieuses, notamment). Ainsi, les subventions ont
souvent eu pour effet de redéfinir, d’aseptiser en quelque sorte la vie associative tout
en mettant les responsables dans une position inconfortable d’intermédiaires de plus
en plus coupés de leur base. Effet pervers d’une situation où ce sont les
fonctionnaires qui définissent les règles du jeu ? L’association dite ethnique ne
devient-elle pas, dans un tel contexte, davantage une réponse aux attentes
gouvernementales qu’une structure exprimant et concrétisant la vie sociale intraethnique ? C’est effectivement un biais qui fut plusieurs fois constaté (Bertheleu,
1995). R. Breton souligne lui aussi le processus selon lequel la légitimité des leaders
est fragilisée par le fait d’être le fruit d’une reconnaissance externe qu’entretient une
certaine dépendance financière (Breton, 1991). Du coup, la vie politique et les
rencontres de sociabilité qui animent d’ordinaire les associations dites
« communautaires » réapparurent ailleurs, dans de petites amicales, pauvres et sans
prétention mais libres de toute dépendance et contrainte administrative. Dans le cas
des Lao de Montréal, que nous avons déjà mentionnés, cette vie collective hors des
associations officielles ne fut pas bien comprise de l’élite associative qui, sans doute
parce qu’elle fut « bien » choisie par le gouvernement, finit par intérioriser les
critères étatiques d’évaluation de la « vie communautaire » : désireux, comme au
ministère, de voir toute la collectivité soudée derrière la grande association
reconnue, ils perçurent cette dynamique sociale en terme d’éclatement et de
dispersion, voire de division. Et cela renforça le clivage entre les leaders officiels et
les familles qu’ils étaient censés représenter.
Ces constats mitigés sur l’impact des subventions se multiplièrent et
encouragèrent les pouvoirs publics à repenser leurs soutiens et interventions.
Aujourd’hui, les subventions aux associations mono-ethniques se sont
considérablement réduites et d’autres profils associatifs sont privilégiés.
L’ETHNICITE COMME « RESSOURCE » ET COMME PATRIMOINE NATIONAL
Remis en cause de toute part, le multiculturalisme se transforme progressivement
au fil des années 1980. En réponse à l’accusation de folklorisation des cultures
immigrées et d’ethnicisation des individus, la priorité est progressivement donnée
aux organismes pluri-ethniques (et non plus mono-ethniques) et aux activités
interculturelles (plutôt qu’à des activités d’entretien d’un patrimoine particulier).
Un premier changement de discours est sensible : on passe de la préservation des
héritages culturels à une justification pragmatique du maintien de la diversité. Cette
diversité devient une ressource, elle est instrumentalisée, elle permet des bénéfices,
stimule la croissance économique et démographique et constitue un atout sur la
scène internationale. Au-delà des strictes échanges économiques et des marchés
extérieurs potentiels que ces liens peuvent ouvrir, les brochures officielles vantent
une « socialisation multiculturelle » qui, dans une économie de plus en plus
internationalisée, ouvrira de réelles perspectives d’emploi.
Cette mobilisation politique contribue, affirment les publications officielles, à
donner une image positive du Canada à l’extérieur. Sans compter, dit-on, les liens
économiques qui sont internationalement tissés avec les pays de provenance des
immigrants : le Canada est ainsi rendu plus influent et plus compétitif dans un
monde globalisé.
Simultanément, le discours selon lequel cette politique doit œuvrer dans le sens
d’une plus grande unification nationale est réaffirmé. Ce souci de l’unité nationale
va d’ailleurs devenir central, légitimant les diverses facettes de la politique. Il faut en
effet faire face aux reproches alarmistes qui annoncent, depuis le début, une
segmentation de la société à long terme et le renforcement des lignes de division
ethniques et raciales. Les conservateurs s’inspirent de travaux américains
développant le thème de la fragmentation de la société, de la balkanisation par péché
multiculturaliste. Non, répondent les pouvoirs publics, le multiculturalisme
n’encourage pas le communautarisme, n’est pas un instrument de division de la
société, il est au contraire, au-delà de l’ouverture de principe à l’égard des nouveaux
venus, un moyen de donner à chacun une place au sein de la société canadienne, en
ne laissant personne au bord du chemin. Aussi les gouvernements furent-ils
particulièrement réceptifs face aux lobbies qui dénoncèrent la discrimination raciale
observée dans l’accès à l’emploi et au logement : le gouvernement fédéral ouvrit une
section « Relations raciales » afin d’organiser concrètement la lutte contre le
racisme.
À la fin des années 1980, la Loi sur le Multiculturalisme Canadien entérine la
politique de reconnaissance et d’aide aux langues, cultures et groupes minoritaires
mais soutient activement les mesures visant à contrer la discrimination, à
promouvoir l’équité dans l’emploi, ou à accroître la participation sociale et
politique. Le budget alloué au Secrétariat au Multiculturalisme s’est alors accru : il
est passé d’1,5 millions de dollars en 1971 à 10 millions dès 1973, pour arriver à 26
millions de dollars annuels en 1995. Les pouvoirs publics soulignent de plus en plus
l’importance d’une participation sociale des immigrés et de leurs descendants au
sein d’organismes sociaux de quartier, d’organisations associatives, scolaires ou
politiques. C’est seulement ainsi, disent-ils, que la construction nationale se trouvera
renforcée par le multiculturalisme. Tandis que les thèses souverainistes reprennent
de la vigueur au Québec, les minorités autochtones (qui se nomment et se
considèrent comme les « premières nations ») revendiquent des droits collectifs
jusqu’ici bafoués : le contexte est propice à la réaffirmation des valeurs communes
et de la citoyenneté, c’est la mission que se donne le nouveau Ministère du
Multiculturalisme et de la Citoyenneté dès 1990. Le multiculturalisme n’en reste pas
moins confirmé lui-même comme valeur commune à l’intérieur d’un programme
officiel consacré à l’identité canadienne. Il s’agit donc, essentiellement, de
promouvoir la participation de tous et de cultiver un sentiment commun
d’appartenance au pays.
Au Québec, dans le cadre d’une politique provinciale qui se veut distincte de
celle du gouvernement fédéral, on développe la même idée d’une société pluraliste
tout en refusant de soutenir des pratiques ou des valeurs qui iraient à l’encontre de la
liberté d’expression, de l’égalité des sexes, des droits de la personne ou de la laïcité.
L’énoncé officiel de 1991 (MCCIQ, 1991) engage également le gouvernement
provincial sur le terrain de l’équité, la lutte contre la discrimination étant considérée
comme un outil permettant de construire une réelle égalité de tous. Comme du côté
fédéral, la notion de citoyenneté y devient centrale, les différents paliers de
gouvernement se rejoignant sur la nécessité de rassembler les individus et les
groupes autour d’un projet commun plutôt que d’entretenir, par des pratiques
interculturelles généreuses mais naïves, la différenciation ethnique. Ce discours
d’inclusion civique reste pour l’instant peu prégnant dans les pratiques (Helly,
Lavallée et McAndrew, 2000). Quelles conséquences concrètes ces orientations
auront-elles ? Le discours sur la citoyenneté prend le pas sur toute approche
« culturaliste » de la diversité ethnique. S’agit-il d’une nouvelle étape qui, forte des
erreurs passées, tente de concilier démocratie et reconnaissance, inclusion et équité,
identités particulières et universalisme concret ? Ou bien la citoyenneté n’est-elle
qu’un trompe-l’œil que le groupe majoritaire agite pour rassembler et réaffirmer des
valeurs qui lui sont chères, un nouvel outil à la fois d’inclusion et d’exclusion qui
permet de prôner sans l’avouer un nouvel assimilationnisme ?
L’AFFAIBLISSEMENT DU LEADERSHIP DIT « MONO-ETHNIQUE »
Voyons comment les transformations, perceptibles dans les discours intellectuels
et politiques, s’inscrivent dans la réalité. Une étude exploratoire réalisée récemment
auprès d’une douzaine d’associations pluri-ethniques qui aident à l’accueil et à
l’installation des nouveaux immigrants permet de cerner ce que ces transformations
politiques impliquent, sur le terrain (Helly, Lavallée et Mc Andrew, 2000).
Interrogés sur la politique gouvernementale actuelle, les représentants associatifs
semblent apprécier les nouvelles préoccupations affichées sur l’équité, la
citoyenneté et le pluralisme. Ils déclarent soutenir les mesures prises contre la
discrimination et les programmes d’accès à l’égalité dans l’emploi, considérant que
le traitement préférentiel est à la fois nécessaire et légitime. Ils apprécient également
les orientations en faveur d’une plus grande participation sociale et politique mais ils
soulignent qu’elle ne peut se faire que lorsque les préoccupations de logement et
d’emploi ont disparu et que les familles sont finalement libérées de ces premiers
soucis d’ordre matériel.
Tout en soutenant le « virage politique » vers la citoyenneté tel qu’il leur est
finalement présenté, les dirigeants associatifs constatent toutefois le peu d’impact de
ce nouveau discours si ce n’est, négativement, par la baisse de leurs moyens
financiers. La disparition au Québec du Ministère des Communautés Culturelles y
contribue lourdement : il constituait en effet un partenaire privilégié et disposait
d’un budget spécifiquement alloué aux activités associatives. La disparition ou la
forte diminution des subventions provoquent, disent-ils sans vraiment nous
surprendre, une dégradation sensible tant des services offerts que du milieu
associatif lui-même, en partie délégitimé par cette mesure négative. Les associations
sont effectivement, aujourd’hui, encouragées à devenir pluri-ethniques si elles
veulent se maintenir, poussées également à diversifier la composition de leur conseil
d’administration afin d’être représentatives de « la société ». Toutes ces pressions
ont pour effet, expliquent-ils, de rendre le partenariat étatique de plus en plus
contraignant.
Enfin, certains représentants associatifs se demandent si l’effritement de la
reconnaissance culturelle telle que le symbolisait au Québec, par exemple, le
Ministère des Communautés Culturelles et de l’Immigration, peut avoir pour effet la
dilution des inégalités ethniques et raciales dans les inégalités sociales au sens large
et donc entraîner la banalisation de la hiérarchisation ethnique à l’intérieur des
multiples divisions sociétales. Ce ne serait pas là, pour eux, un progrès.
Du côté du monde associatif, les minorités ethniques ne perçoivent donc pas,
outre la baisse des subventions, de changement concret majeur. La reconnaissance
par les gouvernements provinciaux et fédéral de leur présence et de leur travail
auprès des membres des groupes minoritaires semble rester un atout important du
multiculturalisme à leurs yeux, même si la réduction budgétaire ne va pas sans
altérer ce sentiment de légitimité.
2. L’ECOLE MULTICULTURELLE
LE PLURALISME NORMATIF BOUSCULE LA VIE SCOLAIRE
Au sein du monde scolaire, l’idéologie pluraliste et les mesures inspirées par le
multiculturalisme contribuent à diverses transformations tout en suscitant de vives
réticences. Depuis quinze ans, la vie scolaire s’est profondément modifiée du fait
d’une forte augmentation du nombre d’élèves issus de populations migrantes aux
caractéristiques linguistiques les plus diverses. Le multiculturalisme officiel (relayé
par les gouvernements provinciaux, comme c’est le cas au Québec) a eu pour
premier effet de soutenir les recherches en la matière et d’inciter les enseignants à
adapter l’institution scolaire à son nouveau public.
Les thèmes et le nombre d’études dans ce domaine témoignent de l’intérêt
renouvelé pour la vie scolaire et son articulation avec la question des relations
interethniques, du racisme et de la discrimination. Plusieurs études (Jacquet, 1993,
Mc Andrew, 1986 et 1987, Lahaie, 1985, MEQ, 1988) mettent en évidence, d’abord,
les contradictions d’un discours a priori favorable à la diversité culturelle dans les
manuels scolaires. Certes, les intentions et discours officiels veulent donner une
place centrale « à l’Autre » dans le matériel didactique, et ainsi contrer la
xénophobie voire le racisme qui parasitaient le contenu des anciens ouvrages. Mais
une condamnation sincère du racisme ne suffit pas et le contenu du matériel utilisé
pour encadrer l’éducation dite « interculturelle » ou « multiculturelle » n’échappe
pas aux pièges qui guettent tous les partisans naïfs du « partage des cultures » : le
discours sur « l’Autre », étranger ou immigrant, reste réducteur et culturalisant,
ethnocentrique et trop souvent misérabiliste. M. Jacquet repère, outre l’utilisation
maladroite du concept de race, un vocabulaire propice à l’ethnicisation des
différences, l’usage fréquent de stéréotypes positifs et des descriptions suggérant la
victimisation de l’immigrant. Elle souligne finalement l’écart sensible entre les
déclarations d’intention et la prise en compte concrète du fait minoritaire.
DIVERSIFICATION DE LA POPULATION SCOLARISEE ET ADAPTATIONS
Dans les discours politiques, la nécessité d’une adaptation réciproque des
familles et des institutions est souvent rappelée. Les enseignants sont ainsi
encouragés à adapter leurs pratiques professionnelles à la réalité pluraliste afin
d’assurer une meilleure participation des minorités à la vie collective. De
nombreuses recherches réfléchissent aux possibilités d’adaptation de l’école à sa
nouvelle « clientèle », comme il est fréquemment dit
[4]. Jusqu’où l’institution doit-elle s’adapter aux demandes, aux revendications religieuses ou culturelles ?
Jusqu’où peut-elle s’adapter sans altérer l’efficacité pédagogique et sans contredire
l’enseignement des valeurs communes ? Depuis dix ans, on observe une
augmentation des demandes d’adaptation (Mc Andrew, Ciceri et Jacquet, 1997)
auxquelles l’école répond souvent favorablement, à moins qu’un compromis
satisfaisant soit trouvé entre les deux parties. La province de l’Ontario, depuis
longtemps sensibilisée à la lutte contre les discriminations, est pionnière en la
matière. Dès les années 1970, les futurs enseignants pouvaient y suivre, dans leur
formation initiale, un cours universitaire sur l’éducation multiculturelle et les écoles
mirent en place des cours pour le maintien des langues maternelles. Pendant les
années 1980, les pratiques se transforment progressivement : l’approche
« culturelle » (pour « comprendre les différences ») fut remplacée par le souci de
l’égalité des chances pour tous. Mais pour ne pas en rester à une égalité formelle, il
fallait prendre en compte l’existence de barrières structurelles à l’égalité, que
consolident au quotidien le racisme et diverses formes de discrimination. Les
pratiques pédagogiques furent donc progressivement orientées vers la lutte antiraciste, avec la volonté de dépasser, d’un côté, la culpabilisation des enfants
« blancs », et de l’autre, la validation et le renforcement des catégorisations raciales.
Là encore, ces effets non-voulus et difficiles à éliminer ont favorisé aujourd’hui une
réflexion sur l’éducation à la citoyenneté qui insiste sur un cadre civique commun,
sur la participation de tous les enfants au sein de la classe, et des parents au sein de
l’école.
Une étude réalisée en 1996 par le ministère de l’Éducation québécois (MEQ,
1996) souligne les difficultés rencontrées par les enfants de parents migrants arrivés
récemment. Un pourcentage important (30 à 45%) serait « sous-scolarisé » (retard
de trois ans ou plus) ou analphabète. Toutefois, les chercheurs dénoncent et
contournent le raisonnement fréquent qui consiste à corréler spontanément les
résultats scolaires à l’appartenance ethnique ou culturelle, pour chercher plutôt à
saisir, par exemple, l’impact de la densité ethnique au sein du milieu scolaire sur
l’intégration sociale des élèves (Mc Andrew, Pagé, Jodouin et Lemire, 1999), ou
bien repérer les innovations faites en matière d’accueil des enfants issus de la
migration et d’éducation à la citoyenneté. Marielle Messier (1997), par exemple,
décrit quelques éléments pédagogiques novateurs dans une école d’un quartier
défavorisé de Toronto (en Ontario). Afin de suivre correctement l’enfant qui vient
d’arriver et qui est directement « immergé » dans une classe ordinaire, un
intervenant maîtrisant sa langue maternelle lui assure une aide individuelle. Par
ailleurs, un module de formation universitaire est proposé aux enseignants pour
maîtriser l’apprentissage de l’anglais
[5] comme une seconde langue. Les enseignants
et les élèves ont conçu un petit manuel et une vidéo descriptifs de l’école en quatre
langues et destinés aux parents, ainsi qu’un programme invitant les grands-parents à
venir partager en classe leurs expériences ou leurs compétences dans la langue
maternelle. Des intervenants proposent aussi aux familles un suivi scolaire des
enfants à la maison. L’auteur remarque que l’ouverture de l’école aux diverses
formes de bénévolat, propositions d’entraide scolaire ou d’échanges venant de
l’extérieur (des familles, des associations ethniques ou d’étudiants du quartier),
permet une diversification des stratégies éducatives (tutorat, jumelage avec un enfant
partageant la même langue maternelle, parrainage) et l’utilisation de la langue
maternelle comme outil d’apprentissage de la nouvelle langue. Ce bénévolat pour
une entraide scolaire favoriserait indirectement l’intégration et l’anglicisation des
nouveaux arrivants.
On s’intéresse de plus en plus à la coopération dans les apprentissages scolaires
(Pagé, 1992), cette pédagogie permettant de contrer les processus de catégorisation à
l’œuvre dans la classe à l’insu des adultes responsables de la vie scolaire, et de
préparer les enfants à une meilleure acceptation de la pluralité. Des programmes
innovants comme la médiation par les pairs (quelques élèves sont formés pour
devenir médiateurs lors de conflits), le conseil de coopération (les élèves font, au
sein de la classe, l’apprentissage d’un conseil démocratique pour résoudre les
problèmes quotidiens), le programme dit de « leadership » (des élèves aux « profils
socioculturels différents » deviennent des partenaires de l’organisation de l’école)
notamment, sont expérimentés souvent avec succès, non sans difficultés (Tessier,
1998). L’objectif est d’aller au-delà de la simple instruction civique en donnant aux
enseignants les moyens de surmonter et d’exploiter pédagogiquement les tensions
qui émergent sur le mode culturel, ethnique ou racial.
Ces expériences s’insèrent de plus en plus souvent dans une approche
systémique de l’adaptation des institutions publiques qui entend jouer sur différents
tableaux, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’école : au sein de la classe comme au
sein de l’école toute entière, dans les diverses instances de décision, sur les
programmes, sur les processus d’évaluation et d’orientation scolaires, sur les
recrutements de personnel, sur les rapports de l’école avec l’extérieur, mais aussi en
coordination avec des programmes mis en place dans le monde du travail comme
ceux qui visent, par exemple, à contrer la discrimination ou le harcèlement ethnique
et racial dans l’emploi. La politique ontarienne affirme ainsi qu’elle donne la
primauté à l’objectif d’égalité à l’école et dans la société (Mc Andrew, 1990), et
qu’il s’agit surtout de mettre l’accent sur des pratiques pédagogiques qui visent
avant tout à restaurer la pertinence de l’école aux yeux des enfants issus de
catégories défavorisées. La prise en compte de la diversité culturelle et religieuse
n’est plus ici une priorité mais un moyen de parvenir à une plus grande égalité.
Programmes et manuels sont conçus de façon à prendre en compte l’ensemble des
obstacles (y compris ceux liés au genre, aux classes sociales, aux handicaps) que
rencontrent les enfants et qui freinent leur réussite aujourd’hui à l’école mais aussi
leur insertion, demain, dans la société.
TENSIONS ET ACCOMMODEMENTS
Les tensions, qui ont pu être repérées au cours d’une étude exploratoire (Mc
Andrew, Ciceri et Jacquet, 1997), mettent en cause des conceptions plus ou moins
centrales de la vie scolaire : rôle de l’école et de l’apprentissage, conceptions de la
discipline et des droits de l’enfant, statuts respectifs des hommes et des femmes,
usages linguistiques au sein de l’école, respect des prescriptions et des pratiques
religieuses. Au primaire, les demandes explicites des parents concernent le port du
pantalon de sport (plutôt que le short) lors des activités sportives et celui du « voile »
ou hidjab au sein de l’école. Mais les demandes sont le plus souvent indirectes et se
manifestent davantage dans la résistance silencieuse que dans la requête explicite :
l’enfant par exemple ne participera pas à la classe de neige, sera absent le jour de
piscine ou, plus âgé(e), pour le cours d’éducation sexuelle.
Sur le terrain, tout ne va pas sans difficultés et les pratiques sont souvent plus
timides que les discours. On note par exemple que les médias, au Québec
notamment, n’ont guère soutenu les propositions gouvernementales sur l’adaptation
institutionnelle et les recherches d’accommodements, témoignant de réticences non
négligeables à cette politique (Mc Andrew, 1994). Chez les enseignants, premiers
concernés par ces généreux discours, la résistance est grande et les raisons en sont
connues (Mc Andrew et Jacquet, 1996). Des travaux mettent en avant, par exemple,
le sentiment de menace ressenti par une partie d’entre eux lorsqu’ils sont amenés à
vivre des situations interculturelles inattendues ou insolites à leurs yeux. On relève
aussi des discours inquiets voire alarmistes sur la capacité du pays à intégrer
annuellement un nombre important d’immigrants et sur la capacité de l’école à
remplir son mandat dans des contextes urbains de concentration de la population
nouvellement arrivée.
S’ils sont globalement favorables à l’idée d’une « société pluraliste », les
enseignants se disent en revanche inquiets des dérapages et des effets pervers qu’une
telle conception peut impliquer dans la réalité. Cette adaptation institutionnelle ne
risque-t-elle pas d’être reçue par les parents comme un message de simple
relativisme ? L’école ne va-t-elle pas, en s’ouvrant sans conditions à toutes les
manières d’être, de faire et de penser, y perdre son âme, ses principes et ses valeurs ?
Une partie y voit même un obstacle à l’intégration, entravant finalement les
processus sociaux qui assurent à chacun une place au sein de l’école. Les
représentants des minorités ethniques pensent au contraire que cette adaptation
institutionnelle est un premier pas vers une intégration dynamique et respectueuse
des familles, permettant une identification graduelle et moins conflictuelle de
l’enfant à la société d’installation. Au sein des écoles, les enseignants confrontés à
ces demandes ont généralement, dans un premier temps, tenté de faire changer
d’avis la famille, de la convaincre du bien fondé des valeurs enseignées et de
l’intérêt pédagogique des activités entreprises. Au contraire de ces pratiques
répandues, le ministère de l’Éducation québécois, par exemple, les incite à
rechercher des accommodements acceptables pour les deux parties, « raisonnables »
comme le dit aujourd’hui la loi. En, effet, l’obligation d’accommodement a acquis
au Canada et au Québec une force légale et contraignante. Les parents peuvent ainsi
avoir recours aux tribunaux et invoquer les Droits de la Personne s’ils estiment que
ceux-ci sont bafoués et si l’école refuse de prendre en compte leurs requêtes.
LA JUSTESSE DU RECOURS A LA JUSTICE ?
Faut-il ou non déplorer cette tournure juridique
[6] que prennent aujourd’hui les
conflits de relations interethniques au sein de l’école mais aussi dans le monde du
travail, notamment au sein des différents services publics ? Le recours au droit ne
contribue-t-il pas à durcir les conflits, à figer des positions antagonistes, détournant
les parties d’une résolution « à l’amiable », plus souple et laissant moins de
« séquelles » ? Le recours systématique au tribunal tend aussi à médiatiser le conflit,
à surévaluer son importance, chaque cas devenant emblématique d’une cause plus
générale à laquelle chaque acteur du monde scolaire est amené, ensuite, à s’identifier
ou au contraire à s’opposer. Pourtant, le droit, plus que les lois et les énoncés de
politique, permet aux minoritaires et à leurs représentants de se défendre
concrètement, individuellement ou collectivement, de faire entendre leurs voix et de
faire comprendre leur point de vue. Par effet de jurisprudence, la notion de
discrimination indirecte, par exemple, a pris au Canada un fort sens juridique : la
résolution d’un conflit au tribunal influence ainsi durablement enseignants et parents
qui, confrontés à des tensions semblables, sont amenés à rechercher un compromis
acceptable
avant d’avoir éventuellement recours au tribunal. L’effort
d’accommodement apparaît finalement plus important, précisément pour éviter une
telle issue. L’obligation d’accommodement, dit la loi canadienne, ne s’applique que
si les contraintes qu’il fait peser sur le fonctionnement du service ne sont pas
« excessives », ce qui est en partie subjectif et justifie, dans un certain nombre de
conflits, l’appel au tribunal (Bernatchez et Bourgeault, 1999).
« La libre négociation, expliquent S. Bernatchez et G. Bourgeault, permet sans
doute plus de souplesse (…) Mais le droit s’avère en pratique requis pour éviter que
ne l’emporte simplement dans la négociation, et toujours, le plus fort ». Et plus loin,
montrant que le droit permet de faire des compromis plus « justes » : « Cela tient
sans doute au fait que le droit reconnaît le jeu des rapports sociaux inégalitaires que
masquent souvent, par delà les débats, les lois et les politiques officielles, et qu’il
refuse dès lors de livrer aux seules règles de jeu de forces inégales les droits de
certains individus plus vulnérables : ceux là qui, en raison de leur appartenance à
telle ou telle minorité constituée et “construite” dans ce même jeu inégalitaire des
rapports sociaux, ne peuvent faire entendre leur voix dans le débat public et faire
reconnaître leurs droits »
[7].
Le droit, enfin, disent les auteurs, fait œuvre d’éducation. Il participe en effet au
fonctionnement d’une école dont un des principaux rôles reste la préparation à
l’exercice des droits et des responsabilités du citoyen. Il leur paraît donc normal que
l’école soit le théâtre, parfois serein, parfois mouvementé, de cette reconnaissance
de la diversité culturelle et du fait minoritaire. La mise en œuvre de « l’obligation
d’accommodement raisonnable » pourrait ainsi s’avérer très formatrice pour des
jeunes amenés, à l’avenir, à s’insérer dans une société plurielle. Elle est, finalement,
en cohérence avec les mesures gouvernementales prises dans le monde du travail.
3. LES PROGRAMMES D’ACCES A L’EGALITE
LES PROGRAMMES D’ACCES A L’EGALITE DANS L’EMPLOI AU QUEBEC : UN DEBUT
La crise économique du début des années 1980 constitua un contexte propice à la
dénonciation des inégalités structurelles de la société canadienne, les statistiques
disponibles furent rassemblées et utilisées pour montrer le « retard » pris par
certaines minorités, la structuration ethnique du marché du travail et les barrières à
l’entrée de certaines professions : divers rapports en tirèrent des recommandations et
des principes qui impulsèrent les mesures d’action positive. C’est la Charte
Canadienne des Droits et des Libertés qui, en 1982, en dénonçant les diverses
formes de discrimination ainsi que leur caractère cumulatif, et en envisageant un
traitement différent pour une égalité non plus seulement des chances mais des
résultats, institutionnalise l’idée d’équité. Les Programmes d’accès à l’égalité au
Québec, comme l’ensemble des mesures anti-discriminatoires au Canada, ont donc
été mis en place dans un contexte de reconnaissance d’inégalités durables au sein de
la société, donnant raison, par ce développement législatif (Bosset et Caron, 1986),
aux différents lobbies qui luttaient depuis de longues années.
Mis en vigueur au Québec dès 1985, les Programmes d’accès à l’égalité doivent
là aussi « remédier à une situation discriminatoire historiquement construite » et
« corriger ses effets » en accordant des mesures de rattrapage à ceux qui connaissent
des « désavantages » (Commission des Droits de la Personne et des Droits de la
Jeunesse, 1998). Pour les minorités constituées d’immigrants récents, moins
concernées par le passé que les minorités amérindiennes par exemple, il s’agit plutôt
de lever des barrières discriminatoires qui pèsent notamment dans la formation et à
l’embauche. La Charte reconnaît ainsi, d’emblée, que les diverses formes de
discrimination subies ne sont pas le résultat d’actes isolés mais la manifestation d’un
processus social profondément inscrit dans la dynamique sociétale, ce qui nécessite
un « redressement général » et justifie une approche « systémique ». Dans la presse
et chez les élites (Elbaz et Murbach, 1993), on soutient généralement le projet avec
des arguments teintés de justice et d’égalité, ces deux principes étant favorables à la
paix sociale. De manière plus pragmatique, beaucoup de « décideurs » pensent que
ces programmes permettent une « gestion » intelligente de la diversité des
populations sur le marché du travail. Le Canada pourra ainsi « tirer profit des talents
qui existent », et, comme le dit un chef d’entreprise, réduire « le gaspillage de
potentiel humain ». Non sans utilitarisme, certains y voient un moyen d’alléger le
coût social de « l’exclusion » que génère la discrimination.
La mise en place de programmes d’action positive dans l’emploi impliquait tout
d’abord qu’on identifiât précisément « les cibles prioritaires » c’est-à-dire les
groupes particulièrement discriminés. À partir de données statistiques et
sociologiques, les pouvoirs publics tentèrent de cerner concrètement les futurs
bénéficiaires de ces programmes. Dès 1984, le terme de « minorité visible » est ainsi
apparu dans les documents officiels du gouvernement fédéral afin de mieux repérer
les victimes des catégorisations raciales. Ce que l’on peut considérer comme une
euphémisation de la notion de race désigne alors un ensemble de minorités diverses,
dont les membres sont souvent des immigrants récents et dont le point commun est
d’être socialement catégorisés comme « non-blanc » (c’est-à-dire d’origine non-européenne). Les autres « groupes-cibles » sont les femmes, les autochtones, les
« communautés culturelles » et les handicapés.
Parmi les divers programmes développés au Québec, certains sont « volontaires », c’est-à-dire instaurés par des organismes ou des entreprises (publics ou
privés) sous leur propre initiative. D’autres sont obligatoires : si une entreprise
compte plus de cent salariés et a récemment obtenu un contrat ou une subvention
gouvernementale importante (100 000 $ ou plus), elle est alors soumise à une
obligation contractuelle qui la contraint à mettre sur pied un programme d’accès à
l’égalité. L’entreprise peut alors, si elle le souhaite, se faire épauler par des
conseillers formés expressément. Dans certaines situations, un programme peut être
imposé à une entreprise à la suite d’une enquête de la Commission, notamment après
une plainte individuelle ou collective. Quel que soit le cas de figure, la mise en place
du programme est longue et compte au moins deux phases. La première consiste à
analyser les effectifs en mettant en évidence l’absence ou la sous-représentation
[8] de
salariés appartenant aux catégories généralement discriminées : cette étape est
l’occasion d’examiner la politique d’embauche de l’entreprise. La seconde phase
consiste à formuler des objectifs afin de favoriser, à compétence égale, l’embauche
d’individus appartenant à un groupe « ciblé » et ainsi, progressivement, combler le
déficit observé. Cette seconde étape est doublée d’un plan de transformation des
anciennes pratiques d’embauche.
Ces mesures sont annoncées comme « temporaires ». Elles visent la
représentation équitable et l’assainissement des pratiques d’embauche. En cela, elles
concernent d’abord les secteurs de l’administration et de la gestion des ressources
humaines des entreprises. En milieu scolaire, ce sont les mécanismes d’orientation et
de sélection qui sont révisés lors de l’implantation de ces mesures. On compte
ensuite sur un enchaînement des améliorations, soit « sur l’effet d’entraînement lié à
la présence d’une masse critique des représentants des groupes historiquement
exclus pour assurer le maintien des effets obtenus ».
PREMIERS BILANS
Les points positifs qui ressortent des premiers bilans (Chicha, 1998,1999 ;
Legault, 1999) signalent un progrès net (quoique inférieur aux objectifs fixés) dans
l’accès à l’emploi des femmes dans des secteurs ou à des postes qui leur étaient
jusque là peu ouverts. Un élément intéressant réside dans les tentatives de
coordination entre des programmes d’accès à l’égalité dans le domaine scolaire ou
celui de la formation et des programmes insufflés dans des entreprises ou des
secteurs qui proposent des emplois correspondant à ces formations. Différents lycées
ont ainsi ouvert des classes d’une plus grande « mixité » qu’auparavant, accueillant
des jeunes femmes et des jeunes issus de « communautés culturelles » pour une
formation par exemple en « techniques policières », à Montréal ou encore en
« techniques papetières », correspondant au bassin d’emploi des papeteries de la
région du Témiscamingue. Ces mesures permettront bientôt que ces jeunes accèdent,
avec la qualification requise, aux emplois proposés. Les pouvoirs publics tentent
ainsi d’enrayer la discrimination aux différents niveaux où elle s’exerce, et d’éviter
que ces niveaux se renforcent mutuellement, comme c’est le cas généralement.
Autre aspect positif, la mise en place de ces programmes, par un effet indirect
mais bénéfique de sensibilisation et d’information, semble inciter les dirigeants
d’entreprises à s’interroger sur leurs propres pratiques et à prendre conscience d’un
état de fait le plus souvent masqué ou minoré par rapport aux « impératifs » de la
production. Cette sensibilisation progresserait au-delà des seuls organismes ou
entreprises directement concernés par les programmes, disent les plus optimistes.
Mais les bilans soulignent l’importance de la « bonne volonté » de la direction de
l’entreprise dans la mise en place d’un programme : les situations où l’on peut dès
aujourd’hui constater une amélioration montrent en effet la portée décisive de
l’implication personnelle des chefs d’entreprises, qui peuvent faire traîner les choses
en invoquant des raisons toutes plus rationnelles les unes que les autres. On a
également observé, ce qui n’est guère étonnant, que le programme est mené d’autant
plus sérieusement qu’il est directement pris en charge par des personnes occupant
les postes hiérarchiques les plus élevés de l’entreprise ou de l’organisme.
Ce dernier point montre combien peuvent être efficientes les résistances
individuelles ou collectives à ces programmes « préférentiels ». Ces résistances
passives sont d’ailleurs sans doute sous-estimées, dans le service public comme dans
le secteur privé, car on ne parvient guère encore à contrôler ni évaluer, après
seulement une dizaine d’années, l’effet réel de ces programmes (Legault, 1999).
Certes, la Commission n’a cessé d’insister sur le caractère ancien et systémique des
discriminations, expliquant qu’il est difficile de lever des barrières érigées depuis
plusieurs décennies, que c’est un « redressement » à long terme et que les nouvelles
mesures ne peuvent avoir un effet immédiat. Mais les sceptiques y voient la
confirmation de leurs prévisions quant au peu d’impact de ces programmes à
l’échelle de la société. S’inspirant des évaluations américaines, ces derniers
craignent, sans doute à juste titre, que ces mesures ne soient bénéfiques qu’à une
frange supérieure (bien informée et déjà en ascension sociale) des groupes
minoritaires, laissant à l’écart les individus et les groupes les plus démunis. C’est en
effet un constat que faisait W.J. Wilson aux États-Unis il y a déjà plus de dix ans,
sans pour autant condamner le principe de ces programmes (Wilson, 1987).
Un autre inconvénient majeur est bien connu : dans le monde du travail, ces
mesures provoqueraient souvent la dévalorisation personnelle des bénéficiaires qui
éprouveraient ensuite des difficultés à s’insérer harmonieusement dans le tissu de
l’entreprise, ce mode d’attribution de l’emploi apparaissant peu légitime aux yeux
des collègues de travail. Ainsi, dans les quelques deux cents entreprises québécoises
soumises à « l’obligation contractuelle », les programmes « d’accès à l’égalité » ont
été systématiquement doublés d’un programme « anti-harcèlement »
[9] de façon à
prévenir les risques de rejet social des bénéficiaires par leurs collègues de travail.
Les entreprises se disent satisfaites de ce garde-fou : ce faisant, elles ne nient pas cet
effet pervers des programmes qui pourrait en invalider toute la dimension positive.
Mais on peut aussi penser que ce que l’on appelle ici un effet pervers n’est autre
qu’un déplacement des pratiques discriminatoires, une fois levés les obstacles à
l’embauche.
À un niveau plus général ou macro-social, la mise en application de ces
programmes, à l’étape du « comptage » comme à celle de « l’embauche », mais
aussi les orientations perceptibles dans les deux autres domaines (associations
ethniques et vie scolaire) précédemment envisagés, ne va pas sans renforcer l’usage
et la légitimité des catégorisations ethniques et raciales en vigueur. C’est sans doute
l’aspect le plus préoccupant et le plus contradictoire (Le Borgne, 1990) compte tenu
de l’objectif premier de ces mesures, censées en effet transformer la société en
profondeur en abattant les barrières entretenues, notamment, par les préjugés
ethniques et raciaux. Comment prétendre lutter contre les inégalités ethniques et
raciales tout en légitimant, par une politique publique de grande ampleur, les
catégories qu’il faudrait, précisément, remettre en cause définitivement ?
L’ensemble de la politique du multiculturalisme n’entretient-elle pas finalement ce
cercle vicieux ?
Plutôt que de condamner en bloc ce genre de programmes comme on le fait
souvent en France, les Canadiens, avant tout soucieux d’agir pour améliorer une
situation jugée inacceptable, adoptent généralement une position plus
« pragmatique ». La conviction, très partagée chez les intellectuels, d’être au cœur
d’une société de plus en plus plurielle, incite à soutenir la mise en œuvre d’un
pluralisme intégrateur, soucieux de démocratie, de citoyenneté et d’égalité (Juteau,
Mc Andrew et Pietrantonio, 1999). Aussi les positions sceptiques voire alarmistes
qui mettent en garde contre les flous sémantiques des catégories officielles et les
aberrations administratives que de tels programmes provoquent (Le Borgne, 1990)
sont-elles renvoyées dos à dos avec celle des conservateurs favorables au statu quo.
La réponse qu’on lit en filigrane dans les bilans de la Commission des Droits de la
Personne dit en substance : les moyens utilisés ne sont pas sans faille et peuvent être
améliorés mais l’objectif est généreux et digne d’une démocratie avancée.
Enfin, s’appuyant sur divers travaux de recherche, les publications officielles
mettent en avant les fruits d’ores et déjà perceptibles de trente ans de cette politique :
la société canadienne connaît relativement peu de violence ethnique et raciale, la
tolérance envers les minorités issues de l’immigration augmente dans les grandes
villes et la discrimination y est plus faible qu’aux États-Unis. Tout cela, souligne-t-on, est favorable à l’intégration des nouveaux arrivants, accueillis par un discours de
moins en moins xénophobe et considérés rapidement comme des citoyens à part
entière
[10]. Les immigrants, s’identifiant rapidement comme « Canadiens »,
trouveraient ainsi plus vite leur place. Le tableau reste, on l’a vu, plus nuancé et les
pratiques sont, comme ailleurs, plus timides que les discours. Aussi bien les effets
non-escomptés des mesures prises que les résistances qu’y opposent les populations
concernées obligent à modérer cet optimisme des pouvoirs publics et engagent les
chercheurs à continuer de saisir concrètement, au delà des énoncés politiques,
l’impact réel de ces engagements.
·
BERTHELEU H., 1994. Organisation collective et ethnicité. Minorité lao à Rennes,
Grenoble et Montréal, Doctorat de sociologie, Université de Rennes.
·
BERTHELEU H., 1995. L’organisation collective des Laos de Montréal : un contexte
structurant, Canadian Ethnic Studies/Etudes Ethniques au Canada, vol. XXVII,
n° 2.
·
BERTHELEU H., 1999. Multiculturalisme, Pluriel-Recherche. Vocabulaire historique
et critique des relations interethniques, Cahier n° 6.
·
BERNATCHEZ S., BOURGEAULT G., 1999. La prise en compte de la diversité
culturelle et religieuse à l’école publique et ‘l’obligation d’accommodement’.
Aperçu des législations et des jurisprudences au Canada, aux États-Unis, en
France et en Grande Bretagne, Canadian Ethnic Studies, vol XXXI, n° 1, p. 159-171.
·
BISSOONDATH N., 1995. Le marché aux illusions. La méprise du multiculturalisme,
Montréal, Boréal-Liber.
·
BRETON R., 1991. The Gouvernance of Ethnic Communities. Political Structures
and Processes in Canada, Wesport : Greenwood Press.
·
BOSSET P., CARON M., 1986. Un nouvel outil de lutte contre la discrimination : les
programmes d’accès à l’égalité, Thémis, vol. 21, n° 1, p. 71-124.
·
CHICHA M.-T., 1998. Analyse de la situation des programmes d’accès à l’égalité
dans les entreprises soumises à obligation contractuelle, rapport préliminaire
pour le Ministère des Relations avec les Citoyens et de l’immigration.
·
CHICHA M.-T., 1999. L’équité en emploi : de l’égalité de droit à l’égalité de fait,
rapport au Conseil des relations interculturelles.
·
COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE, 1998.
Les programmes d’accès à l’égalité au Québec. Bilan et perspectives. « Maintenir les acquis, élargir le champ d’action » (publication officielle).
·
ELBAZ M., M URBACH R., 1993. Minorités visibles et action positive au Canada : une
affaire de générations ?, Revue Européenne sur les Migrations Internationales,
vol. 9, n° 3.
·
GAGNON G., 1988. Plaidoyer pour la convergence culturelle, Possibles, vol. 12, n° 3.
·
HELLY D., LAVALLÉE M., M C ANDREW M., 2000. Citoyenneté et redéfinition des
politiques publiques de gestion de la diversité : la position des organismes non
gouvernementaux québécois, Recherches Sociographiques.
·
INDRA D. M., 1987. Bureaucratics Constraints, Middlemen and Community Organization : Aspects of Political Incorporation of Southeast Asia in Canada, in K.
CHAN ET D.M. INDRA (eds) Uprooting, Loss and Adaptation, Ottawa : Canadian
Public Health Association.
·
JACQUET M., 1993. La représentation de l’altérité ethnoculturelle dans le matériel
d’éducation interculturelle au primaire, Repères. Essais en Éducation, n° 15,
p. 121-140.
·
JUTEAU D., 1999. L’ethnicité et ses frontières, Montréal, Les Presses de l’Université
de Montréal.
·
JUTEAU D., M C ANDREW M., PIETRANTONIO L., 1999. Multiculturalism à la
Canadian and Intégration à la québécoise. Transcending Their Limits, in R.
BAUBOCK et J. RUNDELL (dir ), Blurred Bounderies : Migration, Ethnicity, Citizenship, European Centre Vienna, Ashgate, p. 95-110.
·
LAHAIE N. 1985. Outils pédagogiques pour une école multiethnique en milieu
défavorisé, Conseil scolaire de l’Ile de Montréal, Montréal.
·
LE BORGNE L., 1990. Le bureaucrate et le métèque. Les programmes d’accès à
l’égalité au Québec, in Ida SIMON-BAROUH et Pierre-Jean SIMON (ed.) Les
étrangers dans la Ville. Le regard des Sciences Sociales, Actes du Colloque
international de Rennes, Paris, L’harmattan, p. 246-265.
·
LEGAULT M.-J., 1999. Des programmes volontaires d’accès à l’égalité, dix ans
après ?, Recherches féministes, vol. 12, p. 109-137.
·
M INISTERE DES COMMUNAUTES CULTURELLES ET DE L’IMMIGRATION, 1991. Énoncé
de politique en matière d’immigration et d’intégration. Gouvernement du
Québec.
·
Mc ANDREW M., 1986. Études sur l’ethnocentrisme dans les manuels scolaires de
langue française au Québec, Les publication de la Faculté des Sciences de
l’Éducation.
·
Mc ANDREW M., 1987. Le traitement de la diversité raciale, ethnique et culturelle et
la valorisation du pluralisme dans le matériel didactique au Québec, Montréal,
Rapport final soumis au Conseil des Communautés Culturelles et de
l’Immigration.
·
Mc ANDREW M., 1994. La prise en compte de la diversité religieuse et culturelle en
milieu scolaire : un module de formation à l’intention des gestionnaires, Greape,
Ceetum, Montréal.
·
Mc ANDREW M., 1995. Le procès actuel du multiculturalisme est-il fondé ? Une
analyse de la politique ontarienne d’antiracisme et d’équité ethnoculturelle dans
les conseils scolaires, Éducation et francophoni e, XXIII, 2, p. 26-33.
·
Mc ANDREW M., JACQUET M., 1996. Le discours public des acteurs du monde de
l’éducation sur l’immigration et l’intégration des élèves des minorités ethniques,
Recherches Sociographiques, XXXVII, 2, p. 279-299.
·
Mc ANDREW M., CORYSE C., JACQUET M., 1997. La prise en compte de la diversité
culturelle et religieuse dans les normes et pratiques de gestion des établissements
scolaires : une étude exploratoire dans cinq provinces canadiennes, Revue des
Sciences de l’Éducation, XXIII, p. 209-232.
·
Mc ANDREW M., PAGE M., JODOUIN M., LEMIRE F., 1999. Densité ethnique et
intégration sociale des élèves d’origine immigrante au Québec, Canadian Ethnic
Studies/Etudes Ethniques au Canada, XXXI, n° 1.
·
M ESSIER M., 1997. Les modèles de services réservés aux élèves nouveaux
arrivants : une étude comparée entre Montréal et Toronto, Montréal,
Immigration et Métropoles.
·
M INISTERE DE L’ÉDUCATION DU QUEBEC, Le point sur les services d’accueil et de
francisation de l’école publique québécoise. Pratiques actuelles et résultats des
élèves. Montréal, Québec, Direction de la coordination des réseaux. Direction
des services aux communautés culturelles.
·
M INISTERE DE L’ÉDUCATION, 1988. Guide pour l’élimination des stéréotypes
discriminatoires dans le matériel didactique, Québec, et Perfectionnement en
éducation interculturelle, sensibilisation primaire, Québec.
·
M OODLEY K., 1983. Canadian Multiculturalism as Ideology, Ethnic and Racial
Studies, n° 3, vol. 6, p. 320-331.
·
PAGE M., 1992. Coopération en éducation et pluralisme social, communication
présentée à « International Convention on Cooperative Learning Expanding
Perspectives », Utrecht.
·
PIETRANTONIO L., 1995. Sur les conceptions de l’égalité, L’égalité et ses envers,
Université de Montréal.
·
ROCHER GUY, 1991, Tension et complémentarité entre droits individuels et droits
collectifs, Cahiers de recherche éthique, vol. 16.
·
DE RUDDER V., POIRET C., V OURC ’H F., 1997. La prévention de la discrimination
raciale et de la xénophobie et la promotion de l’égalité de traitement dans
l’entreprise. Une étude de cas en France, rapport de recherche, Urmis.
·
SIMON P., 1997. La statistique des origines. ‘Race’ et ethnicité dans les
recensements aux États-Unis, Canada et Grande-Bretagne, Sociétés
Contemporaines, n° 26, p. 11-44.
·
SHEMERHORN R. A., 1970. Comparative Ethnic Relations : A Framework for Theory
and Research, New York, Random House.
·
TESSIER C., 1998. Pratiques novatrices d’éducation à la citoyenneté dans des écoles
de Montréal et de Toronto, GREAPE.
·
W EINFELD M., 1987. The Development of Affirmative Action in Canada, Communities Studies.
·
W ILSON W. J., 1987. The Truly Disavantadged, Chicago, University Press.
[1]
Ce discours d’ouverture reste étroitement lié au projet de construction et d’expansion de la nation
canadienne affirmé depuis le début du siècle. Si l’immigration était déjà considérée comme un
apport essentiel permettant le peuplement et le développement économique, les candidats à
l’immigration furent pendant longtemps l’objet d’une forte sélection raciale qui excluait notamment
les Asiatiques et les Indiens de ce grand projet. Ce n’est toutefois plus le cas depuis les années
1970. Aujourd’hui, la sélection des immigrants repose sur des critères linguistiques et
économiques, à moins que l’arrivant bénéficie du statut de réfugié.
[2]
À peine quelques 100 000 dollars canadiens servent au fonctionnement d’associations monoethniques, au soutien de projets culturels, à l’apprentissage des langues officielles (anglais et
français) puis, à la fin des années 1970, au financement des médias (journaux, émissions de radio
ou de télévision).
[3]
L’expression est de John Porter qui, dans les années 1960, publia un ouvrage sur le Canada intitulé
La mosaïque verticale, qui visait justement à dévoiler ce qui était masqué, déjà à l’époque, par un
discours sur la diversité culturelle de la société.
[4]
L’existence même du Groupe de Recherche sur l’Ethnicité et l’Adaptation au Pluralisme en
Education à Montréal en témoigne. Ce groupe de recherche rassemble une dizaine de chercheurs de
différentes universités, et de différentes disciplines.
[5]
Rappelons que l’Ontario est une province anglophone.
[6]
Faisant écho aux vives protestations qui se sont élevées aux Etats-Unis à la suite des mesures dites
« PC » qui, notamment sur les campus, visaient à transformer les manières de dire et de faire à
l’égard des minorités, afin de les rendre « politiquement correctes » et aux recours judiciaires de
plus en plus fréquents qui suivirent cette campagne de conscientisation. On retrouve souvent ce
point de vue en France aussi, alors même qu’il n’y a pas une judiciarisation importante des conflits.
Mais l’argument est souvent avancé pour montrer les conséquences néfastes des politiques nord
américaines jugées trop réceptives aux revendications des associations de défense des droits des
minorités (Bertheleu, 1999).
[7]
Cf. p. 168, les auteurs se réfèrent notamment aux travaux pour l’instant non publiés de Linda
Pietrantonio sur les conceptions de l’égalité, (Pietrantonio,1995).
[8]
Dans la plupart des documents on parle de « sous-utilisation » qui correspond à l’idée de sous-effectif par rapport à une présence proportionnelle idéale
.
[9]
Il s’agit alors de faire circuler de l’information écrite au sein de l’entreprise de façon à décourager
les comportements dits de harcèlement.
[10]
L’acquisition de la citoyenneté canadienne est une procédure plus facile qu’en France et l’immigré
peut l’entamer après trois ans de présence sur le sol canadien.