Sociétés contemporaines
Presses de Sc. Po.

I.S.B.N.2747514005
160 pages

p. 31 à 51
doi: en cours

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no 43 2001/3

2001 SOCIÉTÉS CONTEMPORAINES

La politique canadienne du multiculturalisme : citoyennete, accommodements institutionnels et equite

Hélène Bertheleu Cériem Université Rennes 2 et Villes-Sociétés-Territoires Université de Tours
Comment la politique du multiculturalisme, appliquée depuis bientôt trente ans, a-t-elle marqué la société canadienne ? Quelles ont été les critiques, les effets non escomptés et les ajustements réalisés ? Il s’agit, dans cet article, de comprendre et saisir de façon nuancée une politique et des mesures qui sont souvent, en France, rapidement renvoyées à un modèle « nord-américain » aux antipodes du contexte républicain français. Nous voudrions ici décrire les modalités concrètes de cette politique à travers trois secteurs de la vie sociale : les associations représentantes des minorités ethniques d’une part, l’institution scolaire, centrale en matière de « gestion » de la diversité culturelle et religieuse et enfin, la sphère du travail à travers l’exemple de la mise en place au Québec de programmes d’accès à l’égalité. Multiculturalism as a policy has been implemented in Canada for nearly thirty years. What kind of influence did it have on the Canadian society? Which criticisms did it raise? Which unexpected effects did it have? And what kind of adjustments has been introduced? In this paper, I will try and evaluate a policy which has been considered quite often in France as pertaining only to the North-American context, and as being therefore irrelevant with regard to the French Republican one. I will attempt to describe the concrete measures related to this policy within three different social areas: the voluntary associations representing ethnic minorities, the school system which plays a central role in terms of “management” of ethnic and religious diversity, and the organization of labor, taking as an example the implementation in Quebec of equity measures meant to insure an equal access to job opportunities.
Comment la politique du multiculturalisme, appliquée depuis bientôt trente ans, a-t-elle marqué la société canadienne ? Elle fut d’abord conçue comme une simple politique de « reconnaissance » à l’adresse des membres des minorités « ethnoculturelles » qui revendiquaient une existence légitime face à ceux qui se considèrent comme les « peuples fondateurs ». Puis le multiculturalisme s’est progressivement transformé au fil des dernières années, montrant ainsi la réceptivité des pouvoirs publics à l’égard des controverses qui l’ont accompagné depuis le début. Les tenants de cette politique ont d’abord voulu, comme on le leur demandait, prendre acte de l’enracinement socio-historique des immigrants et les gouvernements successifs ont affirmé leur reconnaissance des « spécificités » culturelles des groupes minoritaires. Dans les premiers discours officiels du multiculturalisme, au début des années 1970, il s’agissait surtout de ne pas être assimilationniste, de respecter, ne serait-ce que symboliquement, la diversité des membres, anciens et nouveaux, de la société, et d’en faire une richesse nationale. Sous la pression de vives critiques, l’État s’est engagé vers une politique de « justice », jugée plus à même d’entretenir l’unité canadienne que le saupoudrage des subventions pour préserver des patrimoines figés et vieillissants. Cette préoccupation affichée de la justice amènera les pouvoirs publics à considérer selon une même approche les positions défavorables des groupes « ethnicisés » ou « racisés », des minorités autochtones et du groupe socio-sexué que constituent les femmes. Ces groupes déjà socialement catégorisés sont ainsi officiellement définis et « ciblés » pour faire l’objet de mesures spécifiques. Si l’on reprocha au multiculturalisme, comme on va le voir, d’être avant tout une stratégie électoraliste ou neutralisante, un prêche naïf aux effets tout au plus symboliques, le tournant pris dans les années 1980-90 exprime néanmoins le souci de prendre en compte des rapports de domination structurels et, par une approche systémique, de les transformer profondément. Qu’en est-il réellement ? Pour s’en rendre compte il faut décrire et analyser les récentes mesures, comme la difficile mise en place des programmes d’accès à l’égalité mais aussi repérer, plus largement, les dynamiques à l’œuvre et les transformations.
Le tableau que nous proposons ici est nécessairement succinct mais soulignera quelques points forts qui peuvent donner au lecteur français matière à réflexion. Les convictions, les motifs avancés au Canada pour soutenir cette politique sont souvent renvoyés en France, globalement et sans nuance, à un modèle « nord-américain » aux antipodes du contexte républicain français. Aussi, pour tenter d’aller plus loin dans la réflexion, il ne s’agira pas ici de dénoncer mais de décrire les modalités de cette politique. Nous reviendrons d’abord rapidement sur les raisons socio-historiques de son émergence et tenterons de saisir les transformations actuelles tant dans les représentations que dans les pratiques. Trois secteurs de la vie sociale seront privilégiés pour saisir les aspects concrets de cette politique : les associations représentantes des minorités ethniques d’une part, l’institution scolaire, centrale en matière de « gestion » explicite de la « diversité culturelle et religieuse » et enfin la sphère du travail à travers l’exemple de la mise en place au Québec de programmes d’accès à l’égalité.
 
1. L’AVENEMENT DU MULTICULTURALISME ET SES TRANSFORMATIONS
 
 
DE LA « MOSAÏQUE » AU MULTICULTURALISME
La société canadienne est marquée, depuis ses débuts, par un fort dualisme hérité de l’histoire coloniale et du rapport de force entre les puissances qui, depuis le XVIIIe siècle, a déterminé l’établissement successif des populations. Au-delà de la diversité dite « ethnique », c’est toute l’organisation sociale canadienne qui fut profondément structurée par la coexistence des groupes distincts, issus de la double colonisation française puis britannique, mais aussi des minorités amérindiennes autochtones puis des flux migratoires. R. A. Shemerhorn (1970) et D. Juteau (1999) parlent à ce propos d’un pluralisme structurel, caractérisé par l’inscription institutionnelle de cette diversité et aboutissant à une véritable segmentation de la société dans de nombreux domaines de la vie sociale. C’est dans ce contexte historique qu’il faut comprendre la place des populations issues des flux migratoires du XXe siècle. Tandis que, à partir des années 1960, émerge l’État et la nation québécoise, le dualisme canadien se transforme progressivement en un dualisme linguistique et culturel, évacuant l’ancien bi-nationalisme.
Lors de sa mise en place en 1971, la politique du multiculturalisme répond en fait à une situation complexe dominée par la menace séparatiste que représentait alors le Québec, mais aussi par les revendications de ceux qui, issus de l’immigration, se sentaient exclus du processus de construction nationale.
Cette politique se présente dans le droit héritage de l’idée de mosaïque. Chaque culture, dit le message officiel, doit avoir sa place, être reconnue comme une richesse pour le pays. Les cultures doivent être soutenues comme un atout permettant aux immigrants de s’insérer, progressivement et en toute sécurité culturelle, dans la société canadienne. À long terme, pense-t-on, ce sentiment sera propice à l’allégeance au pays. Ce discours affirme une attitude d’ouverture à l’égard des nouveaux et des anciens immigrants [1] de manière à encourager l’établissement et le sentiment d’appartenance au nouveau pays, participant indirectement à l’élaboration d’une identité collective (Laferrière, 1983, Weinfeld, 1980) qui ne menace pas toutefois la prédominance culturelle de l’élite canadienne anglaise et la forte anglo-conformity.
Réagissant vivement à une politique qui, à leurs yeux, renvoie le peuple canadien-français au rang de simple minorité ethnique parmi d’autres, l’État québécois décide de prendre en main la question de l’immigration et des minorités. Suite à divers accords signés avec les instances fédérales au cours des années 1970 et 1980, le Québec obtient le pouvoir de sélectionner et d’accueillir les immigrants qui entrent dans la Province. Par son nouveau Ministère des Communautés Culturelles et de l’Immigration (MCCIQ) créé en 1981, le Québec développe une politique concurrente dite de « convergence culturelle » (Gagnon, 1988) qui défend l’idée d’une progressive adhésion culturelle des immigrants à la culture québécoise dans un contexte d’ouverture à l’autre et de reconnaissance mutuelle, tout en réaffirmant l’importance de partager quelques valeurs essentielles, communes à l’ensemble des membres de la société. Dans les faits, convergence culturelle ou multiculturalisme se posent sensiblement le même défi, qui consiste à promouvoir une société « plus ouverte », « tolérante » et « accueillante » à l’égard des nouveaux venus, tout en affirmant l’existence d’une nation historiquement constituée.
RECONNAISSANCE CULTURELLE
Le multiculturalisme connut une première phase que beaucoup qualifient de « culturaliste » dans la mesure où le discours gouvernemental était essentiellement tourné vers la reconnaissance publique de la diversité culturelle. Le discours du Premier ministre Trudeau en 1971 comme, par la suite, les premières mesures en faveur des groupes ethniques visaient à prendre acte de la richesse culturelle qu’assurait cette diversité, à encourager le maintien des cultures et des langues comme autant de manières, finalement, d’entretenir un patrimoine que l’on veut désormais canadien. S’opposant à l’assimilationnisme américain ou français, le Canada pouvait ainsi s’enorgueillir de cette mosaïque culturelle qui n’empêchait pas l’adhésion de chacun au pays mais au contraire l’encourageait. De fait, le point fort de cette politique fut et reste encore le sentiment chez les membres des minorités ethniques d’« être reconnus ». Les fonds alloués aux « ethnic studies » par exemple, permettant de subventionner un travail historique sur la migration et les conditions d’installation de telle ou telle collectivité ethnique, contribuèrent à la reconnaissance symbolique de groupes minoritaires et soulignèrent la part des immigrants dans l’histoire canadienne mais aussi leur contribution à la société actuelle ; indirectement, ces actions renforcent la légitimité de la présence même des immigrants sur le sol canadien.
De même, les subventions qui furent alors octroyées aux associations et aux médias « ethniques » afin d’encourager les cultures patrimoniales et leur expression publique devaient être autant d’outils de reconnaissance que les groupes ethniques pouvaient saisir pour exister institutionnellement et publiquement. Ces subventions permirent surtout de légitimer le rôle des organismes mono-ethniques ou pluriethniques qui se sont spécialisés dans l’accueil des nouveaux immigrants et dont l’action fut reconnue plus efficace que le service public équivalent.
La politique du multiculturalisme représentait dans les années 1970 une part minime du budget [2] du gouvernement fédéral. Elle ne cessera d’augmenter jusqu’à nos jours. En 1982, soit onze ans après son adoption, cette politique est incorporée à la Constitution, par le biais de la Charte Canadienne des Droits et des Libertés. Elle fit ensuite l’objet d’une loi, la loi du multiculturalisme canadien en 1988. Ces diverses étapes ne sont pas sans confirmer le modèle pluraliste défendu par les gouvernements successifs depuis 1971.
DOUTES ET CONTROVERSES
Dès ses débuts, cette politique fut critiquée et soupçonnée d’importants effets pervers. Ce sont les conservateurs et les Québécois qui, pour des raisons différentes, furent les premiers à réagir, mais les critiques vinrent finalement de toutes parts, y compris d’universitaires et de membres de groupes minoritaires.
On reprocha d’abord au multiculturalisme de promouvoir des cultures figées et d’encourager les membres des minorités ethniques à rester enfermés dans un univers culturel clos, passéiste et indifférent aux valeurs de la société environnante. Les « études ethniques » furent accusées de confirmer cette vision réifiée des cultures qui ne correspondait pas à la réalité des migrations, au fait notamment que les nouveaux immigrants aspirent davantage à l’intégration sociale qu’à la commémoration passéiste d’une culture folklorisée. Pire, le multiculturalisme aurait pour effet ultime de marginaliser les immigrés en les renvoyant sans cesse à leur culture d’« origine ».
Les questions soulevées par ces critiques sont importantes, mais certaines attaques vont plus loin encore. Des discours comme ceux de l’écrivain Neil Bissoondath (1995), ancien immigrant aujourd’hui citoyen canadien et se déclarant heureux de l’être, dénonce une politique qui, dit-il, s’immisce dans la vie privée et utilise des fonds publics pour préserver des usages qu’il juge « privés ». Le ministère n’a pas à intervenir de cette manière, dit-il, les gens doivent être libres de maintenir ou non ces usages, sans aide ou incitation extérieure. Dans un registre moins polémique et plus scientifique, nous verrons plus loin que les aides et subventions de l’État s’accompagnent en effet d’un certain nombre de contraintes et d’effets non-voulus sur la dynamique associative des collectivités « ethniques », influençant le leadership mais aussi le choix des activités associatives (Bertheleu, 1994).
D’autres analystes, prenant un peu de recul, y voient surtout une politique électoraliste, bonne à s’assurer démagogiquement les suffrages des nouveaux citoyens (Breton, 1991) et visant à séduire les élites des collectivités ethniques. Forme de clientélisme, cette politique ne serait finalement qu’un discours mystificateur qui insiste sur l’égalité des cultures pour mieux masquer la « mosaïque verticale » [3], la hiérarchisation ethnique de fait de la société canadienne (Moodley, 1983). Le discours de reconnaissance insiste en effet sur la dimension culturelle des populations issues de l’immigration, mais laisse de côté les conditions matérielles qui pourtant façonnent à la fois l’immigration et l’intégration socio-économique, et érigent des barrières réelles et symboliques qui empêchent les immigrants de mettre en valeur leurs compétences socioprofessionnelles et donc de s’insérer dans le tissu social et économique de la société.
DES ASSOCIATIONS ETHNIQUES SUBVENTIONNEES
L’organisation formelle des collectivités ethniques est, depuis les années 1970, profondément structurée par les mesures étatiques de soutien. Les plus importantes associations ont été sollicitées, lorsqu’elles ne s’étaient pas manifestées d’elles-mêmes, pour qu’émergent de leur base des représentants capables de devenir de véritables partenaires du gouvernement. Certaines associations sont ainsi devenues les instances représentatives de leur collectivité ethnique, réceptrices de subventions de fonctionnement afin d’assurer un rôle actif de passerelle entre la population et les fonctionnaires chargés de ce soutien. Chaque collectivité ethnique de chaque grande ville canadienne fut ainsi dotée d’une (ou plusieurs, si la collectivité est importante) association officielle subventionnée, censée être le « porte-parole » de la « communauté ».
Cette politique de subvention eut, dès le début, un impact sur les formes associatives privilégiées : la subvention n’étant accordée que sous condition de suffisante représentativité, des associations fédératives d’instances locales furent encouragées à se créer. D’autre part, le dialogue régulier avec les fonctionnaires gouvernementaux impliquait que les représentants « ethniques » soient dotés d’un niveau de langue et d’études supérieur à la moyenne (appartenant à la couche la plus cultivée de leur collectivité) pour aisément saisir puis partager les considérations administratives que ce partenariat supposait. En sollicitant ces interlocuteurs privilégiés, les pouvoirs publics favorisèrent donc l’émergence et le leadership d’une certaine élite dite « ethnique », laquelle devait être à même de rassurer et inspirer confiance aux représentants de l’État.
« Il y avait une forte demande de la part du gouvernement et des médias de personnes ‘parlant au nom de’ ou ‘représentant’ ces populations ethnoculturelles. Il y avait aussi un besoin pressant de traducteurs, d’interprètes de travailleurs sociaux qui puissent aider à l’installation des nouveaux venus. Du fait de l’incapacité des agents gouvernementaux et non-gouvernementaux à comprendre les langues et les cultures, les intermédiaires pouvant remplir adéquatement cette fonction devaient être à la fois bilingues et modérément biculturels. Peut-être, sans le savoir, le gouvernement et les organismes non-gouvernementaux eurent tendance à chercher des intermédiaires de sexe masculin issus des classes moyennes et supérieures, lesquels avaient plus de chance de posséder une expérience de bilinguisme et de biculturalisme » (Indra, 1987, notre traduction). Ils sauraient en effet transmettre à leur base, sans les déformer, les attentes gouvernementales.
Le système des subventions aux associations eut aussi un impact important sur les activités privilégiées. Quel que soit le palier du gouvernement (provincial ou fédéral), les subventions étaient octroyées après inscription du projet associatif dans un programme d’action pré-établi : programme d’aide à l’accueil ou à l’adaptation, programme de soutien aux cultures et aux langues d’origine, programme d’aide aux médias des communautés culturelles et aux activités interculturelles, programmes d’aide à la francisation ou à l’anglicisation des immigrants. Censés être capables de se faire entendre de tous les membres de la collectivité, les représentants se virent confier certaines tâches d’information, acceptées parfois sans enthousiasme : difficile de ne pas apparaître comme un simple agent gouvernemental lorsqu’il faut vanter auprès des « siens » les nouveaux programmes de formation professionnelle, d’alphabétisation ou de tel cours du soir de promotion sociale.
Si certaines activités culturelles et festives semblèrent manifestement consolidées par la politique de subventions, d’autres, suggérées par le ministère, suscitèrent parfois l’indifférence comme, chez les Lao de Montréal, les quinze minutes hebdomadaires d’antenne télévisée sur une chaîne dite « ethnique », le bulletin mensuel d’informations ou encore le répertoire téléphonique de tous les membres de la collectivité vivant dans la ville. À l’inverse, certains projets proposés par les associations étaient parfois refusés, jugés redondants ou sans intérêt culturel ou interculturel (activités religieuses, notamment). Ainsi, les subventions ont souvent eu pour effet de redéfinir, d’aseptiser en quelque sorte la vie associative tout en mettant les responsables dans une position inconfortable d’intermédiaires de plus en plus coupés de leur base. Effet pervers d’une situation où ce sont les fonctionnaires qui définissent les règles du jeu ? L’association dite ethnique ne devient-elle pas, dans un tel contexte, davantage une réponse aux attentes gouvernementales qu’une structure exprimant et concrétisant la vie sociale intraethnique ? C’est effectivement un biais qui fut plusieurs fois constaté (Bertheleu, 1995). R. Breton souligne lui aussi le processus selon lequel la légitimité des leaders est fragilisée par le fait d’être le fruit d’une reconnaissance externe qu’entretient une certaine dépendance financière (Breton, 1991). Du coup, la vie politique et les rencontres de sociabilité qui animent d’ordinaire les associations dites « communautaires » réapparurent ailleurs, dans de petites amicales, pauvres et sans prétention mais libres de toute dépendance et contrainte administrative. Dans le cas des Lao de Montréal, que nous avons déjà mentionnés, cette vie collective hors des associations officielles ne fut pas bien comprise de l’élite associative qui, sans doute parce qu’elle fut « bien » choisie par le gouvernement, finit par intérioriser les critères étatiques d’évaluation de la « vie communautaire » : désireux, comme au ministère, de voir toute la collectivité soudée derrière la grande association reconnue, ils perçurent cette dynamique sociale en terme d’éclatement et de dispersion, voire de division. Et cela renforça le clivage entre les leaders officiels et les familles qu’ils étaient censés représenter.
Ces constats mitigés sur l’impact des subventions se multiplièrent et encouragèrent les pouvoirs publics à repenser leurs soutiens et interventions. Aujourd’hui, les subventions aux associations mono-ethniques se sont considérablement réduites et d’autres profils associatifs sont privilégiés.
L’ETHNICITE COMME « RESSOURCE » ET COMME PATRIMOINE NATIONAL
Remis en cause de toute part, le multiculturalisme se transforme progressivement au fil des années 1980. En réponse à l’accusation de folklorisation des cultures immigrées et d’ethnicisation des individus, la priorité est progressivement donnée aux organismes pluri-ethniques (et non plus mono-ethniques) et aux activités interculturelles (plutôt qu’à des activités d’entretien d’un patrimoine particulier).
Un premier changement de discours est sensible : on passe de la préservation des héritages culturels à une justification pragmatique du maintien de la diversité. Cette diversité devient une ressource, elle est instrumentalisée, elle permet des bénéfices, stimule la croissance économique et démographique et constitue un atout sur la scène internationale. Au-delà des strictes échanges économiques et des marchés extérieurs potentiels que ces liens peuvent ouvrir, les brochures officielles vantent une « socialisation multiculturelle » qui, dans une économie de plus en plus internationalisée, ouvrira de réelles perspectives d’emploi.
Cette mobilisation politique contribue, affirment les publications officielles, à donner une image positive du Canada à l’extérieur. Sans compter, dit-on, les liens économiques qui sont internationalement tissés avec les pays de provenance des immigrants : le Canada est ainsi rendu plus influent et plus compétitif dans un monde globalisé.
Simultanément, le discours selon lequel cette politique doit œuvrer dans le sens d’une plus grande unification nationale est réaffirmé. Ce souci de l’unité nationale va d’ailleurs devenir central, légitimant les diverses facettes de la politique. Il faut en effet faire face aux reproches alarmistes qui annoncent, depuis le début, une segmentation de la société à long terme et le renforcement des lignes de division ethniques et raciales. Les conservateurs s’inspirent de travaux américains développant le thème de la fragmentation de la société, de la balkanisation par péché multiculturaliste. Non, répondent les pouvoirs publics, le multiculturalisme n’encourage pas le communautarisme, n’est pas un instrument de division de la société, il est au contraire, au-delà de l’ouverture de principe à l’égard des nouveaux venus, un moyen de donner à chacun une place au sein de la société canadienne, en ne laissant personne au bord du chemin. Aussi les gouvernements furent-ils particulièrement réceptifs face aux lobbies qui dénoncèrent la discrimination raciale observée dans l’accès à l’emploi et au logement : le gouvernement fédéral ouvrit une section « Relations raciales » afin d’organiser concrètement la lutte contre le racisme.
À la fin des années 1980, la Loi sur le Multiculturalisme Canadien entérine la politique de reconnaissance et d’aide aux langues, cultures et groupes minoritaires mais soutient activement les mesures visant à contrer la discrimination, à promouvoir l’équité dans l’emploi, ou à accroître la participation sociale et politique. Le budget alloué au Secrétariat au Multiculturalisme s’est alors accru : il est passé d’1,5 millions de dollars en 1971 à 10 millions dès 1973, pour arriver à 26 millions de dollars annuels en 1995. Les pouvoirs publics soulignent de plus en plus l’importance d’une participation sociale des immigrés et de leurs descendants au sein d’organismes sociaux de quartier, d’organisations associatives, scolaires ou politiques. C’est seulement ainsi, disent-ils, que la construction nationale se trouvera renforcée par le multiculturalisme. Tandis que les thèses souverainistes reprennent de la vigueur au Québec, les minorités autochtones (qui se nomment et se considèrent comme les « premières nations ») revendiquent des droits collectifs jusqu’ici bafoués : le contexte est propice à la réaffirmation des valeurs communes et de la citoyenneté, c’est la mission que se donne le nouveau Ministère du Multiculturalisme et de la Citoyenneté dès 1990. Le multiculturalisme n’en reste pas moins confirmé lui-même comme valeur commune à l’intérieur d’un programme officiel consacré à l’identité canadienne. Il s’agit donc, essentiellement, de promouvoir la participation de tous et de cultiver un sentiment commun d’appartenance au pays.
Au Québec, dans le cadre d’une politique provinciale qui se veut distincte de celle du gouvernement fédéral, on développe la même idée d’une société pluraliste tout en refusant de soutenir des pratiques ou des valeurs qui iraient à l’encontre de la liberté d’expression, de l’égalité des sexes, des droits de la personne ou de la laïcité. L’énoncé officiel de 1991 (MCCIQ, 1991) engage également le gouvernement provincial sur le terrain de l’équité, la lutte contre la discrimination étant considérée comme un outil permettant de construire une réelle égalité de tous. Comme du côté fédéral, la notion de citoyenneté y devient centrale, les différents paliers de gouvernement se rejoignant sur la nécessité de rassembler les individus et les groupes autour d’un projet commun plutôt que d’entretenir, par des pratiques interculturelles généreuses mais naïves, la différenciation ethnique. Ce discours d’inclusion civique reste pour l’instant peu prégnant dans les pratiques (Helly, Lavallée et McAndrew, 2000). Quelles conséquences concrètes ces orientations auront-elles ? Le discours sur la citoyenneté prend le pas sur toute approche « culturaliste » de la diversité ethnique. S’agit-il d’une nouvelle étape qui, forte des erreurs passées, tente de concilier démocratie et reconnaissance, inclusion et équité, identités particulières et universalisme concret ? Ou bien la citoyenneté n’est-elle qu’un trompe-l’œil que le groupe majoritaire agite pour rassembler et réaffirmer des valeurs qui lui sont chères, un nouvel outil à la fois d’inclusion et d’exclusion qui permet de prôner sans l’avouer un nouvel assimilationnisme ?
L’AFFAIBLISSEMENT DU LEADERSHIP DIT « MONO-ETHNIQUE »
Voyons comment les transformations, perceptibles dans les discours intellectuels et politiques, s’inscrivent dans la réalité. Une étude exploratoire réalisée récemment auprès d’une douzaine d’associations pluri-ethniques qui aident à l’accueil et à l’installation des nouveaux immigrants permet de cerner ce que ces transformations politiques impliquent, sur le terrain (Helly, Lavallée et Mc Andrew, 2000).
Interrogés sur la politique gouvernementale actuelle, les représentants associatifs semblent apprécier les nouvelles préoccupations affichées sur l’équité, la citoyenneté et le pluralisme. Ils déclarent soutenir les mesures prises contre la discrimination et les programmes d’accès à l’égalité dans l’emploi, considérant que le traitement préférentiel est à la fois nécessaire et légitime. Ils apprécient également les orientations en faveur d’une plus grande participation sociale et politique mais ils soulignent qu’elle ne peut se faire que lorsque les préoccupations de logement et d’emploi ont disparu et que les familles sont finalement libérées de ces premiers soucis d’ordre matériel.
Tout en soutenant le « virage politique » vers la citoyenneté tel qu’il leur est finalement présenté, les dirigeants associatifs constatent toutefois le peu d’impact de ce nouveau discours si ce n’est, négativement, par la baisse de leurs moyens financiers. La disparition au Québec du Ministère des Communautés Culturelles y contribue lourdement : il constituait en effet un partenaire privilégié et disposait d’un budget spécifiquement alloué aux activités associatives. La disparition ou la forte diminution des subventions provoquent, disent-ils sans vraiment nous surprendre, une dégradation sensible tant des services offerts que du milieu associatif lui-même, en partie délégitimé par cette mesure négative. Les associations sont effectivement, aujourd’hui, encouragées à devenir pluri-ethniques si elles veulent se maintenir, poussées également à diversifier la composition de leur conseil d’administration afin d’être représentatives de « la société ». Toutes ces pressions ont pour effet, expliquent-ils, de rendre le partenariat étatique de plus en plus contraignant.
Enfin, certains représentants associatifs se demandent si l’effritement de la reconnaissance culturelle telle que le symbolisait au Québec, par exemple, le Ministère des Communautés Culturelles et de l’Immigration, peut avoir pour effet la dilution des inégalités ethniques et raciales dans les inégalités sociales au sens large et donc entraîner la banalisation de la hiérarchisation ethnique à l’intérieur des multiples divisions sociétales. Ce ne serait pas là, pour eux, un progrès.
Du côté du monde associatif, les minorités ethniques ne perçoivent donc pas, outre la baisse des subventions, de changement concret majeur. La reconnaissance par les gouvernements provinciaux et fédéral de leur présence et de leur travail auprès des membres des groupes minoritaires semble rester un atout important du multiculturalisme à leurs yeux, même si la réduction budgétaire ne va pas sans altérer ce sentiment de légitimité.
 
2. L’ECOLE MULTICULTURELLE
 
 
LE PLURALISME NORMATIF BOUSCULE LA VIE SCOLAIRE
Au sein du monde scolaire, l’idéologie pluraliste et les mesures inspirées par le multiculturalisme contribuent à diverses transformations tout en suscitant de vives réticences. Depuis quinze ans, la vie scolaire s’est profondément modifiée du fait d’une forte augmentation du nombre d’élèves issus de populations migrantes aux caractéristiques linguistiques les plus diverses. Le multiculturalisme officiel (relayé par les gouvernements provinciaux, comme c’est le cas au Québec) a eu pour premier effet de soutenir les recherches en la matière et d’inciter les enseignants à adapter l’institution scolaire à son nouveau public.
Les thèmes et le nombre d’études dans ce domaine témoignent de l’intérêt renouvelé pour la vie scolaire et son articulation avec la question des relations interethniques, du racisme et de la discrimination. Plusieurs études (Jacquet, 1993, Mc Andrew, 1986 et 1987, Lahaie, 1985, MEQ, 1988) mettent en évidence, d’abord, les contradictions d’un discours a priori favorable à la diversité culturelle dans les manuels scolaires. Certes, les intentions et discours officiels veulent donner une place centrale « à l’Autre » dans le matériel didactique, et ainsi contrer la xénophobie voire le racisme qui parasitaient le contenu des anciens ouvrages. Mais une condamnation sincère du racisme ne suffit pas et le contenu du matériel utilisé pour encadrer l’éducation dite « interculturelle » ou « multiculturelle » n’échappe pas aux pièges qui guettent tous les partisans naïfs du « partage des cultures » : le discours sur « l’Autre », étranger ou immigrant, reste réducteur et culturalisant, ethnocentrique et trop souvent misérabiliste. M. Jacquet repère, outre l’utilisation maladroite du concept de race, un vocabulaire propice à l’ethnicisation des différences, l’usage fréquent de stéréotypes positifs et des descriptions suggérant la victimisation de l’immigrant. Elle souligne finalement l’écart sensible entre les déclarations d’intention et la prise en compte concrète du fait minoritaire.
DIVERSIFICATION DE LA POPULATION SCOLARISEE ET ADAPTATIONS
Dans les discours politiques, la nécessité d’une adaptation réciproque des familles et des institutions est souvent rappelée. Les enseignants sont ainsi encouragés à adapter leurs pratiques professionnelles à la réalité pluraliste afin d’assurer une meilleure participation des minorités à la vie collective. De nombreuses recherches réfléchissent aux possibilités d’adaptation de l’école à sa nouvelle « clientèle », comme il est fréquemment dit [4]. Jusqu’où l’institution doit-elle s’adapter aux demandes, aux revendications religieuses ou culturelles ? Jusqu’où peut-elle s’adapter sans altérer l’efficacité pédagogique et sans contredire l’enseignement des valeurs communes ? Depuis dix ans, on observe une augmentation des demandes d’adaptation (Mc Andrew, Ciceri et Jacquet, 1997) auxquelles l’école répond souvent favorablement, à moins qu’un compromis satisfaisant soit trouvé entre les deux parties. La province de l’Ontario, depuis longtemps sensibilisée à la lutte contre les discriminations, est pionnière en la matière. Dès les années 1970, les futurs enseignants pouvaient y suivre, dans leur formation initiale, un cours universitaire sur l’éducation multiculturelle et les écoles mirent en place des cours pour le maintien des langues maternelles. Pendant les années 1980, les pratiques se transforment progressivement : l’approche « culturelle » (pour « comprendre les différences ») fut remplacée par le souci de l’égalité des chances pour tous. Mais pour ne pas en rester à une égalité formelle, il fallait prendre en compte l’existence de barrières structurelles à l’égalité, que consolident au quotidien le racisme et diverses formes de discrimination. Les pratiques pédagogiques furent donc progressivement orientées vers la lutte antiraciste, avec la volonté de dépasser, d’un côté, la culpabilisation des enfants « blancs », et de l’autre, la validation et le renforcement des catégorisations raciales. Là encore, ces effets non-voulus et difficiles à éliminer ont favorisé aujourd’hui une réflexion sur l’éducation à la citoyenneté qui insiste sur un cadre civique commun, sur la participation de tous les enfants au sein de la classe, et des parents au sein de l’école.
Une étude réalisée en 1996 par le ministère de l’Éducation québécois (MEQ, 1996) souligne les difficultés rencontrées par les enfants de parents migrants arrivés récemment. Un pourcentage important (30 à 45%) serait « sous-scolarisé » (retard de trois ans ou plus) ou analphabète. Toutefois, les chercheurs dénoncent et contournent le raisonnement fréquent qui consiste à corréler spontanément les résultats scolaires à l’appartenance ethnique ou culturelle, pour chercher plutôt à saisir, par exemple, l’impact de la densité ethnique au sein du milieu scolaire sur l’intégration sociale des élèves (Mc Andrew, Pagé, Jodouin et Lemire, 1999), ou bien repérer les innovations faites en matière d’accueil des enfants issus de la migration et d’éducation à la citoyenneté. Marielle Messier (1997), par exemple, décrit quelques éléments pédagogiques novateurs dans une école d’un quartier défavorisé de Toronto (en Ontario). Afin de suivre correctement l’enfant qui vient d’arriver et qui est directement « immergé » dans une classe ordinaire, un intervenant maîtrisant sa langue maternelle lui assure une aide individuelle. Par ailleurs, un module de formation universitaire est proposé aux enseignants pour maîtriser l’apprentissage de l’anglais [5] comme une seconde langue. Les enseignants et les élèves ont conçu un petit manuel et une vidéo descriptifs de l’école en quatre langues et destinés aux parents, ainsi qu’un programme invitant les grands-parents à venir partager en classe leurs expériences ou leurs compétences dans la langue maternelle. Des intervenants proposent aussi aux familles un suivi scolaire des enfants à la maison. L’auteur remarque que l’ouverture de l’école aux diverses formes de bénévolat, propositions d’entraide scolaire ou d’échanges venant de l’extérieur (des familles, des associations ethniques ou d’étudiants du quartier), permet une diversification des stratégies éducatives (tutorat, jumelage avec un enfant partageant la même langue maternelle, parrainage) et l’utilisation de la langue maternelle comme outil d’apprentissage de la nouvelle langue. Ce bénévolat pour une entraide scolaire favoriserait indirectement l’intégration et l’anglicisation des nouveaux arrivants.
On s’intéresse de plus en plus à la coopération dans les apprentissages scolaires (Pagé, 1992), cette pédagogie permettant de contrer les processus de catégorisation à l’œuvre dans la classe à l’insu des adultes responsables de la vie scolaire, et de préparer les enfants à une meilleure acceptation de la pluralité. Des programmes innovants comme la médiation par les pairs (quelques élèves sont formés pour devenir médiateurs lors de conflits), le conseil de coopération (les élèves font, au sein de la classe, l’apprentissage d’un conseil démocratique pour résoudre les problèmes quotidiens), le programme dit de « leadership » (des élèves aux « profils socioculturels différents » deviennent des partenaires de l’organisation de l’école) notamment, sont expérimentés souvent avec succès, non sans difficultés (Tessier, 1998). L’objectif est d’aller au-delà de la simple instruction civique en donnant aux enseignants les moyens de surmonter et d’exploiter pédagogiquement les tensions qui émergent sur le mode culturel, ethnique ou racial.
Ces expériences s’insèrent de plus en plus souvent dans une approche systémique de l’adaptation des institutions publiques qui entend jouer sur différents tableaux, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’école : au sein de la classe comme au sein de l’école toute entière, dans les diverses instances de décision, sur les programmes, sur les processus d’évaluation et d’orientation scolaires, sur les recrutements de personnel, sur les rapports de l’école avec l’extérieur, mais aussi en coordination avec des programmes mis en place dans le monde du travail comme ceux qui visent, par exemple, à contrer la discrimination ou le harcèlement ethnique et racial dans l’emploi. La politique ontarienne affirme ainsi qu’elle donne la primauté à l’objectif d’égalité à l’école et dans la société (Mc Andrew, 1990), et qu’il s’agit surtout de mettre l’accent sur des pratiques pédagogiques qui visent avant tout à restaurer la pertinence de l’école aux yeux des enfants issus de catégories défavorisées. La prise en compte de la diversité culturelle et religieuse n’est plus ici une priorité mais un moyen de parvenir à une plus grande égalité. Programmes et manuels sont conçus de façon à prendre en compte l’ensemble des obstacles (y compris ceux liés au genre, aux classes sociales, aux handicaps) que rencontrent les enfants et qui freinent leur réussite aujourd’hui à l’école mais aussi leur insertion, demain, dans la société.
TENSIONS ET ACCOMMODEMENTS
Les tensions, qui ont pu être repérées au cours d’une étude exploratoire (Mc Andrew, Ciceri et Jacquet, 1997), mettent en cause des conceptions plus ou moins centrales de la vie scolaire : rôle de l’école et de l’apprentissage, conceptions de la discipline et des droits de l’enfant, statuts respectifs des hommes et des femmes, usages linguistiques au sein de l’école, respect des prescriptions et des pratiques religieuses. Au primaire, les demandes explicites des parents concernent le port du pantalon de sport (plutôt que le short) lors des activités sportives et celui du « voile » ou hidjab au sein de l’école. Mais les demandes sont le plus souvent indirectes et se manifestent davantage dans la résistance silencieuse que dans la requête explicite : l’enfant par exemple ne participera pas à la classe de neige, sera absent le jour de piscine ou, plus âgé(e), pour le cours d’éducation sexuelle.
Sur le terrain, tout ne va pas sans difficultés et les pratiques sont souvent plus timides que les discours. On note par exemple que les médias, au Québec notamment, n’ont guère soutenu les propositions gouvernementales sur l’adaptation institutionnelle et les recherches d’accommodements, témoignant de réticences non négligeables à cette politique (Mc Andrew, 1994). Chez les enseignants, premiers concernés par ces généreux discours, la résistance est grande et les raisons en sont connues (Mc Andrew et Jacquet, 1996). Des travaux mettent en avant, par exemple, le sentiment de menace ressenti par une partie d’entre eux lorsqu’ils sont amenés à vivre des situations interculturelles inattendues ou insolites à leurs yeux. On relève aussi des discours inquiets voire alarmistes sur la capacité du pays à intégrer annuellement un nombre important d’immigrants et sur la capacité de l’école à remplir son mandat dans des contextes urbains de concentration de la population nouvellement arrivée.
S’ils sont globalement favorables à l’idée d’une « société pluraliste », les enseignants se disent en revanche inquiets des dérapages et des effets pervers qu’une telle conception peut impliquer dans la réalité. Cette adaptation institutionnelle ne risque-t-elle pas d’être reçue par les parents comme un message de simple relativisme ? L’école ne va-t-elle pas, en s’ouvrant sans conditions à toutes les manières d’être, de faire et de penser, y perdre son âme, ses principes et ses valeurs ? Une partie y voit même un obstacle à l’intégration, entravant finalement les processus sociaux qui assurent à chacun une place au sein de l’école. Les représentants des minorités ethniques pensent au contraire que cette adaptation institutionnelle est un premier pas vers une intégration dynamique et respectueuse des familles, permettant une identification graduelle et moins conflictuelle de l’enfant à la société d’installation. Au sein des écoles, les enseignants confrontés à ces demandes ont généralement, dans un premier temps, tenté de faire changer d’avis la famille, de la convaincre du bien fondé des valeurs enseignées et de l’intérêt pédagogique des activités entreprises. Au contraire de ces pratiques répandues, le ministère de l’Éducation québécois, par exemple, les incite à rechercher des accommodements acceptables pour les deux parties, « raisonnables » comme le dit aujourd’hui la loi. En, effet, l’obligation d’accommodement a acquis au Canada et au Québec une force légale et contraignante. Les parents peuvent ainsi avoir recours aux tribunaux et invoquer les Droits de la Personne s’ils estiment que ceux-ci sont bafoués et si l’école refuse de prendre en compte leurs requêtes.
LA JUSTESSE DU RECOURS A LA JUSTICE ?
Faut-il ou non déplorer cette tournure juridique [6] que prennent aujourd’hui les conflits de relations interethniques au sein de l’école mais aussi dans le monde du travail, notamment au sein des différents services publics ? Le recours au droit ne contribue-t-il pas à durcir les conflits, à figer des positions antagonistes, détournant les parties d’une résolution « à l’amiable », plus souple et laissant moins de « séquelles » ? Le recours systématique au tribunal tend aussi à médiatiser le conflit, à surévaluer son importance, chaque cas devenant emblématique d’une cause plus générale à laquelle chaque acteur du monde scolaire est amené, ensuite, à s’identifier ou au contraire à s’opposer. Pourtant, le droit, plus que les lois et les énoncés de politique, permet aux minoritaires et à leurs représentants de se défendre concrètement, individuellement ou collectivement, de faire entendre leurs voix et de faire comprendre leur point de vue. Par effet de jurisprudence, la notion de discrimination indirecte, par exemple, a pris au Canada un fort sens juridique : la résolution d’un conflit au tribunal influence ainsi durablement enseignants et parents qui, confrontés à des tensions semblables, sont amenés à rechercher un compromis acceptable avant d’avoir éventuellement recours au tribunal. L’effort d’accommodement apparaît finalement plus important, précisément pour éviter une telle issue. L’obligation d’accommodement, dit la loi canadienne, ne s’applique que si les contraintes qu’il fait peser sur le fonctionnement du service ne sont pas « excessives », ce qui est en partie subjectif et justifie, dans un certain nombre de conflits, l’appel au tribunal (Bernatchez et Bourgeault, 1999).
« La libre négociation, expliquent S. Bernatchez et G. Bourgeault, permet sans doute plus de souplesse (…) Mais le droit s’avère en pratique requis pour éviter que ne l’emporte simplement dans la négociation, et toujours, le plus fort ». Et plus loin, montrant que le droit permet de faire des compromis plus « justes » : « Cela tient sans doute au fait que le droit reconnaît le jeu des rapports sociaux inégalitaires que masquent souvent, par delà les débats, les lois et les politiques officielles, et qu’il refuse dès lors de livrer aux seules règles de jeu de forces inégales les droits de certains individus plus vulnérables : ceux là qui, en raison de leur appartenance à telle ou telle minorité constituée et “construite” dans ce même jeu inégalitaire des rapports sociaux, ne peuvent faire entendre leur voix dans le débat public et faire reconnaître leurs droits » [7].
Le droit, enfin, disent les auteurs, fait œuvre d’éducation. Il participe en effet au fonctionnement d’une école dont un des principaux rôles reste la préparation à l’exercice des droits et des responsabilités du citoyen. Il leur paraît donc normal que l’école soit le théâtre, parfois serein, parfois mouvementé, de cette reconnaissance de la diversité culturelle et du fait minoritaire. La mise en œuvre de « l’obligation d’accommodement raisonnable » pourrait ainsi s’avérer très formatrice pour des jeunes amenés, à l’avenir, à s’insérer dans une société plurielle. Elle est, finalement, en cohérence avec les mesures gouvernementales prises dans le monde du travail.
 
3. LES PROGRAMMES D’ACCES A L’EGALITE
 
 
LES PROGRAMMES D’ACCES A L’EGALITE DANS L’EMPLOI AU QUEBEC : UN DEBUT
La crise économique du début des années 1980 constitua un contexte propice à la dénonciation des inégalités structurelles de la société canadienne, les statistiques disponibles furent rassemblées et utilisées pour montrer le « retard » pris par certaines minorités, la structuration ethnique du marché du travail et les barrières à l’entrée de certaines professions : divers rapports en tirèrent des recommandations et des principes qui impulsèrent les mesures d’action positive. C’est la Charte Canadienne des Droits et des Libertés qui, en 1982, en dénonçant les diverses formes de discrimination ainsi que leur caractère cumulatif, et en envisageant un traitement différent pour une égalité non plus seulement des chances mais des résultats, institutionnalise l’idée d’équité. Les Programmes d’accès à l’égalité au Québec, comme l’ensemble des mesures anti-discriminatoires au Canada, ont donc été mis en place dans un contexte de reconnaissance d’inégalités durables au sein de la société, donnant raison, par ce développement législatif (Bosset et Caron, 1986), aux différents lobbies qui luttaient depuis de longues années.
Mis en vigueur au Québec dès 1985, les Programmes d’accès à l’égalité doivent là aussi « remédier à une situation discriminatoire historiquement construite » et « corriger ses effets » en accordant des mesures de rattrapage à ceux qui connaissent des « désavantages » (Commission des Droits de la Personne et des Droits de la Jeunesse, 1998). Pour les minorités constituées d’immigrants récents, moins concernées par le passé que les minorités amérindiennes par exemple, il s’agit plutôt de lever des barrières discriminatoires qui pèsent notamment dans la formation et à l’embauche. La Charte reconnaît ainsi, d’emblée, que les diverses formes de discrimination subies ne sont pas le résultat d’actes isolés mais la manifestation d’un processus social profondément inscrit dans la dynamique sociétale, ce qui nécessite un « redressement général » et justifie une approche « systémique ». Dans la presse et chez les élites (Elbaz et Murbach, 1993), on soutient généralement le projet avec des arguments teintés de justice et d’égalité, ces deux principes étant favorables à la paix sociale. De manière plus pragmatique, beaucoup de « décideurs » pensent que ces programmes permettent une « gestion » intelligente de la diversité des populations sur le marché du travail. Le Canada pourra ainsi « tirer profit des talents qui existent », et, comme le dit un chef d’entreprise, réduire « le gaspillage de potentiel humain ». Non sans utilitarisme, certains y voient un moyen d’alléger le coût social de « l’exclusion » que génère la discrimination.
La mise en place de programmes d’action positive dans l’emploi impliquait tout d’abord qu’on identifiât précisément « les cibles prioritaires » c’est-à-dire les groupes particulièrement discriminés. À partir de données statistiques et sociologiques, les pouvoirs publics tentèrent de cerner concrètement les futurs bénéficiaires de ces programmes. Dès 1984, le terme de « minorité visible » est ainsi apparu dans les documents officiels du gouvernement fédéral afin de mieux repérer les victimes des catégorisations raciales. Ce que l’on peut considérer comme une euphémisation de la notion de race désigne alors un ensemble de minorités diverses, dont les membres sont souvent des immigrants récents et dont le point commun est d’être socialement catégorisés comme « non-blanc » (c’est-à-dire d’origine non-européenne). Les autres « groupes-cibles » sont les femmes, les autochtones, les « communautés culturelles » et les handicapés.
Parmi les divers programmes développés au Québec, certains sont « volontaires », c’est-à-dire instaurés par des organismes ou des entreprises (publics ou privés) sous leur propre initiative. D’autres sont obligatoires : si une entreprise compte plus de cent salariés et a récemment obtenu un contrat ou une subvention gouvernementale importante (100 000 $ ou plus), elle est alors soumise à une obligation contractuelle qui la contraint à mettre sur pied un programme d’accès à l’égalité. L’entreprise peut alors, si elle le souhaite, se faire épauler par des conseillers formés expressément. Dans certaines situations, un programme peut être imposé à une entreprise à la suite d’une enquête de la Commission, notamment après une plainte individuelle ou collective. Quel que soit le cas de figure, la mise en place du programme est longue et compte au moins deux phases. La première consiste à analyser les effectifs en mettant en évidence l’absence ou la sous-représentation [8] de salariés appartenant aux catégories généralement discriminées : cette étape est l’occasion d’examiner la politique d’embauche de l’entreprise. La seconde phase consiste à formuler des objectifs afin de favoriser, à compétence égale, l’embauche d’individus appartenant à un groupe « ciblé » et ainsi, progressivement, combler le déficit observé. Cette seconde étape est doublée d’un plan de transformation des anciennes pratiques d’embauche.
Ces mesures sont annoncées comme « temporaires ». Elles visent la représentation équitable et l’assainissement des pratiques d’embauche. En cela, elles concernent d’abord les secteurs de l’administration et de la gestion des ressources humaines des entreprises. En milieu scolaire, ce sont les mécanismes d’orientation et de sélection qui sont révisés lors de l’implantation de ces mesures. On compte ensuite sur un enchaînement des améliorations, soit « sur l’effet d’entraînement lié à la présence d’une masse critique des représentants des groupes historiquement exclus pour assurer le maintien des effets obtenus ».
PREMIERS BILANS
Les points positifs qui ressortent des premiers bilans (Chicha, 1998,1999 ; Legault, 1999) signalent un progrès net (quoique inférieur aux objectifs fixés) dans l’accès à l’emploi des femmes dans des secteurs ou à des postes qui leur étaient jusque là peu ouverts. Un élément intéressant réside dans les tentatives de coordination entre des programmes d’accès à l’égalité dans le domaine scolaire ou celui de la formation et des programmes insufflés dans des entreprises ou des secteurs qui proposent des emplois correspondant à ces formations. Différents lycées ont ainsi ouvert des classes d’une plus grande « mixité » qu’auparavant, accueillant des jeunes femmes et des jeunes issus de « communautés culturelles » pour une formation par exemple en « techniques policières », à Montréal ou encore en « techniques papetières », correspondant au bassin d’emploi des papeteries de la région du Témiscamingue. Ces mesures permettront bientôt que ces jeunes accèdent, avec la qualification requise, aux emplois proposés. Les pouvoirs publics tentent ainsi d’enrayer la discrimination aux différents niveaux où elle s’exerce, et d’éviter que ces niveaux se renforcent mutuellement, comme c’est le cas généralement.
Autre aspect positif, la mise en place de ces programmes, par un effet indirect mais bénéfique de sensibilisation et d’information, semble inciter les dirigeants d’entreprises à s’interroger sur leurs propres pratiques et à prendre conscience d’un état de fait le plus souvent masqué ou minoré par rapport aux « impératifs » de la production. Cette sensibilisation progresserait au-delà des seuls organismes ou entreprises directement concernés par les programmes, disent les plus optimistes. Mais les bilans soulignent l’importance de la « bonne volonté » de la direction de l’entreprise dans la mise en place d’un programme : les situations où l’on peut dès aujourd’hui constater une amélioration montrent en effet la portée décisive de l’implication personnelle des chefs d’entreprises, qui peuvent faire traîner les choses en invoquant des raisons toutes plus rationnelles les unes que les autres. On a également observé, ce qui n’est guère étonnant, que le programme est mené d’autant plus sérieusement qu’il est directement pris en charge par des personnes occupant les postes hiérarchiques les plus élevés de l’entreprise ou de l’organisme.
Ce dernier point montre combien peuvent être efficientes les résistances individuelles ou collectives à ces programmes « préférentiels ». Ces résistances passives sont d’ailleurs sans doute sous-estimées, dans le service public comme dans le secteur privé, car on ne parvient guère encore à contrôler ni évaluer, après seulement une dizaine d’années, l’effet réel de ces programmes (Legault, 1999). Certes, la Commission n’a cessé d’insister sur le caractère ancien et systémique des discriminations, expliquant qu’il est difficile de lever des barrières érigées depuis plusieurs décennies, que c’est un « redressement » à long terme et que les nouvelles mesures ne peuvent avoir un effet immédiat. Mais les sceptiques y voient la confirmation de leurs prévisions quant au peu d’impact de ces programmes à l’échelle de la société. S’inspirant des évaluations américaines, ces derniers craignent, sans doute à juste titre, que ces mesures ne soient bénéfiques qu’à une frange supérieure (bien informée et déjà en ascension sociale) des groupes minoritaires, laissant à l’écart les individus et les groupes les plus démunis. C’est en effet un constat que faisait W.J. Wilson aux États-Unis il y a déjà plus de dix ans, sans pour autant condamner le principe de ces programmes (Wilson, 1987).
Un autre inconvénient majeur est bien connu : dans le monde du travail, ces mesures provoqueraient souvent la dévalorisation personnelle des bénéficiaires qui éprouveraient ensuite des difficultés à s’insérer harmonieusement dans le tissu de l’entreprise, ce mode d’attribution de l’emploi apparaissant peu légitime aux yeux des collègues de travail. Ainsi, dans les quelques deux cents entreprises québécoises soumises à « l’obligation contractuelle », les programmes « d’accès à l’égalité » ont été systématiquement doublés d’un programme « anti-harcèlement » [9] de façon à prévenir les risques de rejet social des bénéficiaires par leurs collègues de travail. Les entreprises se disent satisfaites de ce garde-fou : ce faisant, elles ne nient pas cet effet pervers des programmes qui pourrait en invalider toute la dimension positive. Mais on peut aussi penser que ce que l’on appelle ici un effet pervers n’est autre qu’un déplacement des pratiques discriminatoires, une fois levés les obstacles à l’embauche.
À un niveau plus général ou macro-social, la mise en application de ces programmes, à l’étape du « comptage » comme à celle de « l’embauche », mais aussi les orientations perceptibles dans les deux autres domaines (associations ethniques et vie scolaire) précédemment envisagés, ne va pas sans renforcer l’usage et la légitimité des catégorisations ethniques et raciales en vigueur. C’est sans doute l’aspect le plus préoccupant et le plus contradictoire (Le Borgne, 1990) compte tenu de l’objectif premier de ces mesures, censées en effet transformer la société en profondeur en abattant les barrières entretenues, notamment, par les préjugés ethniques et raciaux. Comment prétendre lutter contre les inégalités ethniques et raciales tout en légitimant, par une politique publique de grande ampleur, les catégories qu’il faudrait, précisément, remettre en cause définitivement ? L’ensemble de la politique du multiculturalisme n’entretient-elle pas finalement ce cercle vicieux ?
Plutôt que de condamner en bloc ce genre de programmes comme on le fait souvent en France, les Canadiens, avant tout soucieux d’agir pour améliorer une situation jugée inacceptable, adoptent généralement une position plus « pragmatique ». La conviction, très partagée chez les intellectuels, d’être au cœur d’une société de plus en plus plurielle, incite à soutenir la mise en œuvre d’un pluralisme intégrateur, soucieux de démocratie, de citoyenneté et d’égalité (Juteau, Mc Andrew et Pietrantonio, 1999). Aussi les positions sceptiques voire alarmistes qui mettent en garde contre les flous sémantiques des catégories officielles et les aberrations administratives que de tels programmes provoquent (Le Borgne, 1990) sont-elles renvoyées dos à dos avec celle des conservateurs favorables au statu quo. La réponse qu’on lit en filigrane dans les bilans de la Commission des Droits de la Personne dit en substance : les moyens utilisés ne sont pas sans faille et peuvent être améliorés mais l’objectif est généreux et digne d’une démocratie avancée.
Enfin, s’appuyant sur divers travaux de recherche, les publications officielles mettent en avant les fruits d’ores et déjà perceptibles de trente ans de cette politique : la société canadienne connaît relativement peu de violence ethnique et raciale, la tolérance envers les minorités issues de l’immigration augmente dans les grandes villes et la discrimination y est plus faible qu’aux États-Unis. Tout cela, souligne-t-on, est favorable à l’intégration des nouveaux arrivants, accueillis par un discours de moins en moins xénophobe et considérés rapidement comme des citoyens à part entière [10]. Les immigrants, s’identifiant rapidement comme « Canadiens », trouveraient ainsi plus vite leur place. Le tableau reste, on l’a vu, plus nuancé et les pratiques sont, comme ailleurs, plus timides que les discours. Aussi bien les effets non-escomptés des mesures prises que les résistances qu’y opposent les populations concernées obligent à modérer cet optimisme des pouvoirs publics et engagent les chercheurs à continuer de saisir concrètement, au delà des énoncés politiques, l’impact réel de ces engagements.
 
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·  PIETRANTONIO L., 1995. Sur les conceptions de l’égalité, L’égalité et ses envers, Université de Montréal.
·  ROCHER GUY, 1991, Tension et complémentarité entre droits individuels et droits collectifs, Cahiers de recherche éthique, vol. 16.
·  DE RUDDER V., POIRET C., V OURC ’H F., 1997. La prévention de la discrimination raciale et de la xénophobie et la promotion de l’égalité de traitement dans l’entreprise. Une étude de cas en France, rapport de recherche, Urmis.
·  SIMON P., 1997. La statistique des origines. ‘Race’ et ethnicité dans les recensements aux États-Unis, Canada et Grande-Bretagne, Sociétés Contemporaines, n° 26, p. 11-44.
·  SHEMERHORN R. A., 1970. Comparative Ethnic Relations : A Framework for Theory and Research, New York, Random House.
·  TESSIER C., 1998. Pratiques novatrices d’éducation à la citoyenneté dans des écoles de Montréal et de Toronto, GREAPE.
·  W EINFELD M., 1987. The Development of Affirmative Action in Canada, Communities Studies.
·  W ILSON W. J., 1987. The Truly Disavantadged, Chicago, University Press.
 
NOTES
 
[1]Ce discours d’ouverture reste étroitement lié au projet de construction et d’expansion de la nation canadienne affirmé depuis le début du siècle. Si l’immigration était déjà considérée comme un apport essentiel permettant le peuplement et le développement économique, les candidats à l’immigration furent pendant longtemps l’objet d’une forte sélection raciale qui excluait notamment les Asiatiques et les Indiens de ce grand projet. Ce n’est toutefois plus le cas depuis les années 1970. Aujourd’hui, la sélection des immigrants repose sur des critères linguistiques et économiques, à moins que l’arrivant bénéficie du statut de réfugié.
[2]À peine quelques 100 000 dollars canadiens servent au fonctionnement d’associations monoethniques, au soutien de projets culturels, à l’apprentissage des langues officielles (anglais et français) puis, à la fin des années 1970, au financement des médias (journaux, émissions de radio ou de télévision).
[3]L’expression est de John Porter qui, dans les années 1960, publia un ouvrage sur le Canada intitulé La mosaïque verticale, qui visait justement à dévoiler ce qui était masqué, déjà à l’époque, par un discours sur la diversité culturelle de la société.
[4]L’existence même du Groupe de Recherche sur l’Ethnicité et l’Adaptation au Pluralisme en Education à Montréal en témoigne. Ce groupe de recherche rassemble une dizaine de chercheurs de différentes universités, et de différentes disciplines.
[5]Rappelons que l’Ontario est une province anglophone.
[6]Faisant écho aux vives protestations qui se sont élevées aux Etats-Unis à la suite des mesures dites « PC » qui, notamment sur les campus, visaient à transformer les manières de dire et de faire à l’égard des minorités, afin de les rendre « politiquement correctes » et aux recours judiciaires de plus en plus fréquents qui suivirent cette campagne de conscientisation. On retrouve souvent ce point de vue en France aussi, alors même qu’il n’y a pas une judiciarisation importante des conflits. Mais l’argument est souvent avancé pour montrer les conséquences néfastes des politiques nord américaines jugées trop réceptives aux revendications des associations de défense des droits des minorités (Bertheleu, 1999).
[7]Cf. p. 168, les auteurs se réfèrent notamment aux travaux pour l’instant non publiés de Linda Pietrantonio sur les conceptions de l’égalité, (Pietrantonio,1995).
[8]Dans la plupart des documents on parle de « sous-utilisation » qui correspond à l’idée de sous-effectif par rapport à une présence proportionnelle idéale .
[9]Il s’agit alors de faire circuler de l’information écrite au sein de l’entreprise de façon à décourager les comportements dits de harcèlement.
[10]L’acquisition de la citoyenneté canadienne est une procédure plus facile qu’en France et l’immigré peut l’entamer après trois ans de présence sur le sol canadien.
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L’expression est de John Porter qui, dans les années 1960, ...
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L’existence même du Groupe de Recherche sur l’Ethnicité et ...
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Rappelons que l’Ontario est une province anglophone. Suite de la note...
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Faisant écho aux vives protestations qui se sont élevées au...
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Cf. p. 168, les auteurs se réfèrent notamment aux travaux p...
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Dans la plupart des documents on parle de « sous-utilisatio...
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