Sociétés contemporaines
Presses de Sc. Po.

I.S.B.N.2747530272
252 pages

p. 131 à 155
doi: en cours

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no 45-46 2002/1-2

2002 SOCIÉTÉS CONTEMPORAINES

Extraits du rapport « évaluation de la pertinence des categories socioprofessionnelles »

Guy Neyret Hedda FAUCHEUX
En 1999, l’Insee entamait des travaux en vue d’une rénovation, limitée, de la PCS. Il s’agissait de prendre en compte l’évolution des professions, sans remettre en cause l’architecture de la nomenclature. Un remaniement plus important devra intervenir ultérieurement, à l’occasion de la mise en place d’une classification socioéconomique au niveau européen. A cette occasion l’INSEE a chargé deux inspecteurs généraux, Guy Neyret et Hedda Faucheux, d’établir une évaluation de la pertinence des CS, de leurs limites, de leurs usages, des problèmes de comparabilité avec les nomenclatures étrangères, et enfin d’émettre des propositions d’évolution. Les auteurs ont aimablement autorisé Sociétés Contemporaines à publier de larges extraits de la deuxième partie de leur rapport [1]. In 1999, INSEE (the French public organization for statistics) initiated a first step of renovation of PCS. The purpose was to take into account the changes of some occupations, keeping the structure of the classification unchanged. A later step is planned for a more fundamental renovation together with the introduction of a European socioeconomic classification. Insee has assigned two general inspectors, Guy Neyret and Hedda Faucheux, to make an evaluation of the validity of existing CS items, their limits, how they were used, and how they compared with foreign classifications items, in order to make proposals for changes. They have granted permission to Sociétés Contemporaines to reproduce important extracts of their report.
 
INTRODUCTION
 
 
De quasiment tous les entretiens [2], toutes les catégories d’interlocuteurs, ressort une même constante : la nomenclature des catégories socioprofessionnelles est bien connue, appréciée et communément utilisée par l’ensemble des publics que nous avons rencontrés, y compris par ceux relativement éloignés de l’INSEE et du système statistique public. Sans doute un tel plébiscite, une adhésion aussi unanime, n’ont-ils guère d’équivalent en dehors de nos frontières, et ceci représente pour l’INSEE un acquis, un capital singulier à considérer avec une grande attention au moment d’engager une réflexion sur son éventuelle réforme. Mais, si les arguments de continuité, de préservation des séries longues, présentent une force particulière, ils ne doivent pas pour autant nous empêcher de nous interroger :.
  • Peut-on (…) mieux cerner (…) les limites et les manques de la catégorie socioprofessionnelle ?
  • Quels sont plus précisément les modes d’emploi, les modes d’usage de cette nomenclature, leurs raisons, et quels enseignements pourrons-nous aussi en retirer pour nos propres pratiques ?
  • Si, dans sa philosophie et sa conception d’ensemble, la nomenclature entraîne globalement l’adhésion, nombreuses sont les remarques, critiques, suggestions – souvent convergentes – relatives tant à son architecture qu’au détail de certaines positions élémentaires ; elles plaident non pour une refonte, mais pour un ensemble de réformes plus ou moins poussées.
 
1. LES PRINCIPAUX « MANQUES » DE LA CS
 
 
Trois points essentiels méritent attention et débat, parmi ceux susceptibles de limiter l’emploi de la CS pour la caractérisation des situations sociales.
1.1. LA PRECARITE D’EMPLOI
Une question forte émane de la quasi-totalité de nos interlocuteurs : avec la montée de la précarité d’emploi en vingt ans, la CS continue-t-elle encore à être le principal « marqueur social » ? Ne souffre-t-elle pas d’un handicap grandissant à ne pas prendre en compte l’instabilité des situations d’emploi, la précarité des statuts ? Ne privilégie-t-elle pas les clivages du passé au lieu de ceux qui opposent aujourd’hui les « inclus » appartenant à une immense « classe moyenne » de la frange des « exclus » ? (…)
Mais convient-il d’intégrer cette dimension dans une nouvelle conception de la CS, ou n’est-il pas préférable de l’examiner de préférence « en croisement » avec ce critère ? Divers arguments semblent plaider, au moins dans l’immédiat, en faveur de ce second choix.
  • La précarité est très loin d’être uniformément répartie entre les CS, et concerne principalement quelques unes d’entre elles. Outre certains types de métiers qualifiés qui traditionnellement échappent à la figure classique de l’emploi stable (dans la restauration, l’hôtellerie, le bâtiment et les travaux publics...), les formes récentes de précarité affectent avant tout les catégories d’ouvriers (…) et d’employés peu qualifiés, ainsi que certaines professions non salariées de l’artisanat, du petit commerce, ou de l’agriculture.
  • Il est difficile de bien discriminer aujourd’hui entre les composantes conjoncturelles ou transitoires, et celles plus durables de la précarité. Peut-on mettre sur un même plan l’insécurité d’emploi qui est présentement le lot – souvent très momentané – de nombre de diplômés de l’enseignement supérieur juste à la sortie de leurs études, et le long et difficile parcours d’insertion de jeunes sans qualification reconnue, ou encore la situation de travailleurs plus mûrs victimes de restructurations industrielles et dont la qualification est devenue obsolète ?
Devant ces hétérogénéités, et la difficulté à anticiper ce qu’il en sera dans dix ans, nos interlocuteurs inclinent d’une façon générale pour une attitude prudente, plaidant pour maintenir la continuité de nos grilles d’analyse plutôt que de s’aventurer dans un bouleversement dont on risquerait de découvrir après coup qu’il était mal fondé.
En contrepartie, ils insistent fortement pour que l’INSEE engage par ailleurs un investissement conceptuel sérieux sur ce thème, et propose une nomenclature bien étayée et largement utilisée caractérisant les différents degrés et les différentes figures de précarité d’emploi ou de statut (relevant à ce propos que les formes sous lesquelles elles se manifestent peuvent différer sensiblement d’une branche à l’autre ; il nous a été dit à titre d’exemple que, dans les services et surtout la grande distribution, elle ne prend pas la forme d’un contrat à durée déterminée mais bien plutôt celle de l’emploi à temps partiel subi : dans le vocabulaire des caissières de super-marché, on dit ainsi avoir été « titularisée » quand on a obtenu enfin un emploi à temps plein...).
Il existe cependant certains cas limites pour lesquels l’appartenance sociale ne paraît plus du tout pouvoir être induite du métier exercé.
Il en est ainsi de certaines situations de chômage de longue durée. S’il est clair pour tout le monde que se trouver momentanément au chômage n’affecte pas en soi l’identité socioprofessionnelle [3], il peut n’en être plus de même lorsque le chômage perdure pendant une très longue période : la référence au métier anciennement exercé, à l’ancienne qualification, finit par s’évanouir totalement. Il convient cependant d’être attentif (alors qu’il n’est pas rare de devoir consacrer 12 à 18 mois à la recherche d’un emploi) à ne pas se fonder sur la définition administrative habituelle du « chômage de longue durée » : il semble bien qu’une telle perte d’identité professionnelle ne puisse être vraiment préjugée qu’après au minimum plusieurs années d’interruption d’activité.
De même la question a-t-elle été posée de jeunes sans qualification reconnue et dont l’itinéraire d’insertion est très problématique, alternant épisodes de chômage, stages, petits boulots mal définis ou contrats emploi-solidarité, momentanément hors d’état de se construire une identité professionnelle (certains, incapables de donner un nom à la fonction qu’ils exercent, se limitent dans des formulaires d’enquête à mentionner qu’ils sont en CES...).
Or l’une et l’autre de ces situations deviennent numériquement nombreuses, représentant sans doute plusieurs centaines de milliers de personnes dont on ne peut nier pour la plupart qu’elles appartiennent réellement à la population active, qu’elles sont désespérément à la recherche d’un emploi. Il serait dès lors important de les distinguer dans un poste particulier de la CS, regroupant activités informelles ou éparses sans qualification reconnue (cette position particulière présenterait en quelque sorte des liens de parenté avec des catégorisations qui avaient cours au siècle dernier, ou que l’on retrouve encore dans des pays – tel que l’Espagne – connaissant un moindre niveau de développement : manœuvres, journaliers, hommes – ou femmes – de peine, etc.).
A contrario peut-on s’étonner de l’existence – au sein du groupe des inactifs – de la catégorie « chômeurs n’ayant jamais travaillé ». S’ils sont réellement et activement à la recherche d’un emploi, c’est en référence – comme le fait d’ailleurs l’ANPE – à l’emploi recherché qu’ils devraient être classés. On notera que cette information figure dans le questionnaire de l’enquête emploi ; on pourrait ainsi simuler – pour cette catégorie comme pour celle des chômeurs de très longue durée – quelles incidences résulteraient de son emploi pour le codage de la CS.
1.2. LA CS DES MENAGES
Se référant avant tout à la situation professionnelle présente des individus, la CS perd du coup une partie de ses propriétés et de sa pertinence lorsque l’on veut caractériser socialement des ensemble plus larges : l’ensemble de la population (ou de la population adulte : le corps électoral par exemple), ou les ménages. Il est bien peu pertinent par exemple de se fonder sur la très vaste catégorie des dix millions de retraités, tout au plus répartis en 4 ou 6 sous-catégories, alors que prédominent dans leurs attitudes, opinions et votes, comportements sociaux, situation de fortune, les caractéristiques héritées de leur ancienne appartenance sociale. De même en est-il des étudiants de l’enseignement supérieur, culturellement (malgré la faiblesse apparente de leurs ressources) très proches de la CS « cadres ».
Mais la question la plus épineuse est celle du classement social des ménages, qu’aucun pays, semble-t-il, n’a su encore convenablement traiter. Nombre des personnes interviewées se sont heurtées à cette question, exprimant une gêne grandissante devant la convention de l’INSEE consistant à classer selon la CS individuelle de la « personne de référence du ménage » (dont la désignation ne s’effectue pas sans arbitraire, voire incompréhension de la part du ménage enquêté).
Mais l’on voit mal actuellement les termes d’un accord pour y répondre. Les politologues sont tentés de se référer plutôt à la CS propre de chaque électeur, mais avouent en même temps que les choses sont passablement complexes ; d’un côté, ils reconnaissent que l’électorat « agricole », l’électorat « ouvrier », débordent singulièrement des seuls actifs agricoles ou ouvriers ; d’un autre, certains s’efforcent de discriminer au sein de ces électorats selon le nombre « d’attributs » (selon que l’électeur ouvrier est lui-même conjoint, fils d’ouvrier, etc.) pour en mieux cerner le « cœur ». Dans le domaine éducatif, comme dans celui de la prévention sanitaire, certains chercheurs sont tentés de conclure que les pratiques dépendent en réalité du plus haut niveau de diplôme possédé par l’un quelconque des deux conjoints [4] (…). Associer systématiquement, parmi les couples bi-actifs, la CS propre des deux conjoints conduirait évidemment à une multiplication ingérable des cas de figure ; mais peut-être certaines configurations polaires se révéleraient-elles particulièrement fréquentes ? (…)
En même temps, la bi-activité des deux conjoints n’est-elle pas uniforme selon les CS : elle demeure plus fréquente dans la partie centrale de la hiérarchie sociale qu’à ses deux extrêmes (ouvriers non qualifiés, et à l’opposé cadres et professions libérales), ceci pouvant inciter à ce qu’elle demeure examinée « en croisement ».
De cette discussion incertaine, ressortent à tout le moins quelques recommandations ou pistes d’approfondissement :
  • Certains comportements sociaux observables au niveau des individus eux-mêmes (opinions politiques, santé, ...) peuvent être modelés non seulement par la CS propre, mais aussi par celle du conjoint. Ceci milite pour que dans toutes les enquêtes l’on s’attache à bien appréhender la profession – actuelle ou passée – de chacun des membres du couple, qu’il soit ou non « personne de référence du ménage » ; cela vaut également dans les situations de veuvage, où il est important de bien appréhender l’ancienne situation professionnelle, l’ancien statut d’activité, du conjoint décédé (relevons qu’il en est désormais systématiquement ainsi pour les principales enquêtes auprès des ménages conduites par l’INSEE).
  • Lorsque les comportements sociaux ne sont observables qu’au niveau du ménage dans son ensemble (consommation, épargne, stratégies éducatives vis-à-vis des enfants...), il importe à tout le moins de croiser la CS de la personne de référence avec le type de ménage (selon que le couple est bi-actif ou non, selon le nombre et l’âge des enfants à charge, selon aussi sa position dans le cycle de vie : un couple n’ayant plus d’enfant à charge est à bien distinguer d’un « ménage sans enfant » ...). Dans la plupart des cas, il semble en outre opportun de reclasser les ménages retraités (y compris les veuves)
  • selon la situation professionnelle qui était celle de la personne de référence quand elle était en activité.
  • Enfin, il serait très souhaitable, même si leurs enseignements ne pourront vraisemblablement déboucher qu’à long terme, qu’un ensemble de travaux de recherche tant statistiques que sociologiques puissent être engagés à propos des couples bi-actifs. Quelles sont les associations les plus fréquentes entre CS de chacun des deux conjoints, et existe-t-il certains « modèles-type » faisant plus ou moins référence dans tel milieu social ? Quelle est la fréquence des situations où la femme relève d’une catégorie sociale plus élevée que celle de son conjoint, où elle apparaît – au moins pendant une phase du cycle de vie du ménage – l’apporteur de ressources principal, ou du moins le plus régulier ? Au-delà de l’évidence qu’un couple bi-actif, à CS de la personne de référence égale, dispose d’un revenu plus élevé qu’un couple mono-actif (et ce d’autant plus que les deux CS sont plus proches) repère-t-on ou non des comportements sociaux sensiblement différenciés selon l’inégalité des positions professionnelles des deux conjoints dans la sociabilité, les fréquentations, les pratiques culturelles, éducatives, « l’héritage social » des enfants, etc. ?
Notons que plusieurs de ces pistes avaient donné lieu dans le passé à exploration (cf. par exemple M. Villac. « Les structures familiales se transforment profondément ». Économie et Statistique n°152 – février 1983, ainsi que C. Thélot « Tel père, tel fils ») et mériteraient aujourd’hui d’être approfondies.
1.3. LA COMPARAISON A L’ECHELLE INTERNATIONALE OU EUROPEENNE
Certains de nos interlocuteurs (notamment les praticiens du marketing) ont soulevé avec insistance la question d’une nomenclature comparative des catégories socioprofessionnelles à l’échelle internationale, et – surtout – à l’échelle européenne. Les enjeux sont nombreux. (…) Avec l’accent mis progressivement sur la construction de l’Europe sociale émerge également ce même besoin, tant de la part des autorités communautaires que des décideurs politiques nationaux, etc.
Certains outils d’ores et déjà existent. Si le class-schema de Goldthorpe (construction théorique fondée assez largement sur une lecture de type marxiste des rapports sociaux, qui a par ailleurs l’avantage de pouvoir être facilement reconstituée à partir de la nomenclature internationale de professions CITP) est semble-t-il largement ignoré en France [5], il semblerait donner lieu à un usage de plus en plus large dans les comparaisons internationales notamment de mobilité sociale. Les praticiens du marketing ont à leur disposition plusieurs instruments : par exemple l’échelle ESOMAR qui distingue en 5 (éventuellement 7) groupes selon une construction croisant âge de fin d’étude et groupe professionnel (celui-ci notamment distingue ouvriers, employés de bureau, autres employés, encadrement moyen et supérieur...), ou encore une échelle de « statut économique » fondée sur la possession combinée de 10 biens durables (télévision couleur, magnétoscope, caméscope, micro-ordinateur, double voiture, résidence secondaire, congélateur, radio-réveil, perceuse, friteuse...). Mais ceux de nos interlocuteurs qui en ont expérimenté l’usage expriment leur insatisfaction, et préféreraient de beaucoup disposer d’un outil s’inspirant des CSP françaises qui serait mis au point et officialisé par Eurostat. A titre d’exemple, une équipe franco-britannique de politologues s’est, au fil de sa recherche comparative, considérablement éloignée du class-schema de Goldthorpe, initialement retenu, pour construire en final une grille d’analyse très proche de nos CS.
C’est donc bien à cette construction qu’il nous est demandé, à Eurostat comme à la France, de nous atteler résolument. Mais il convient d’être très clair : cette tâche ne pourrait avoir de sens, et d’opérationnalité, que si l’on veille à en bien calibrer l’ampleur et la portée. Il serait tout à fait irréaliste, avant de très nombreuses années, de viser à l’élaboration d’une nomenclature européenne d’un usage aussi familier, généralisé et systématique que notre CS, faute de pouvoir s’ancrer dans des concepts et des représentations mentales communes, alors que chacun de nos pays a hérité de sa propre histoire, ses propres institutions sociales, réglementations, pratiques de négociation...
De surcroît, vu l’extrême modicité des moyens qu’Eurostat peut consacrer aujourd’hui à ce thème, seule est envisageable une stratégie très progressive et patiente. Deux voies, alternatives en apparence mais plus probablement complémentaires, semblent se présenter.
  • L’une, délibérément ignorante des spécificités institutionnelles nationales, s’efforcerait de reconstituer une CS à partir d’un petit nombre de critères élémentaires, par croisement « raisonné ». L’idée serait de prendre pour point de départ la nomenclature internationale des professions CITP [6], qui, dans sa version de 1988, prend bien en compte dans l’ensemble les dimensions de qualification hiérarchique en référence au niveau de diplôme, comme de filières professionnelles : production, vente, services, enseignement, travail social... On s’efforcerait ensuite de l’enrichir de proche en proche de critères complémentaires jugés les plus pertinents, en particulier statut d’emploi – employeur, à son compte, salarié –, et pour les salariés appartenance au secteur public ou privé, en recherchant une définition aussi comparable et robuste que possible de la notion « d’agent public ». Dans la mesure toutefois où la construction à réaliser consiste moins à « croiser » mécaniquement plusieurs variables qu’à intégrer telle ou telle variable complémentaire pour les groupes de professions où cela apparaît le plus pertinent, il conviendrait de bien expliciter les critères de choix. Se fonderont-ils avant tout sur des validations statistiques, en terme de « pouvoir explicatif », dans des domaines variés du champ social (au risque d’être affectés le cas échéant par tel artefact) ? Seront-ils modelés peu ou prou par des références à la théorie sociologique, et dans ce cas laquelle sera privilégiée ?
  • La voie alternative consisterait au contraire à s’engager dans un travail approfondi de confrontation entre les nomenclatures socio-économiques élaborées par chacun des pays membres, mené en association étroite avec leurs représentants, en identifier les principes de construction, les clivages jugés les plus pertinents, en examiner les types d’usage à l’intérieur du pays. Cette confrontation pourrait avoir pour vertu dans un premier temps d’enrichir la réflexion par une mise en commun de la variété des critères de différenciation que tel ou tel pays a jugé pertinent d’introduire ; puis, après avoir trié entre eux, pourraient se dégager peu à peu les principaux axes d’un « tronc commun » ayant chance d’être représentatif des grands traits du « modèle social » que peu ou prou partagent les sociétés européennes de développement comparable (étant entendu que toute liberté serait laissée aux pays pour l’enrichir de découpages complémentaires à leur initiative, afin de mieux répondre aux usages proprement nationaux).
Cette deuxième démarche, plus ambitieuse, et qui nécessiterait une mobilisation active par Eurostat de plusieurs experts nationaux, aurait des chances sans doute d’être plus respectueuse des réalités institutionnelles, en contraignant au dialogue, à la recherche de consensus, à un tri plus explicite entre ce qui est jugé important ou paraîtra plus accessoire. Mais les débats, dont on peut préjuger qu’ils seront ardus, gagneraient sans nul doute à être éclairés le cas échéant par certaines validations statistiques inspirées de la première approche. C’est en cela que l’on peut considérer que les deux voies ainsi esquissées sont plus complémentaires qu’alternatives.
En tout état de cause, il paraît important que la France, et donc l’INSEE, prenne une part très active au débat qui devrait s’engager à l’issue de la mission d’inventaire et de réflexion récemment confiée par Eurostat à B. Grais. Au regard de l’ampleur que connaît dans notre pays l’usage de la CS, notre public ne pourrait que juger négativement un hypothétique abandon des concepts qui la fondent sur l’autel de la construction communautaire. Il convient au contraire que, du fait de son antériorité et de sa compétence éprouvée en la matière nous fassions activement bénéficier nos partenaires de notre expérience ; et c’est le souhait explicitement exprimé par Eurostat (ceci bien sûr sans exclusive à l’égard de l’apport possible de certains de nos collègues, notamment britanniques).
En complément, il serait important de faire mieux connaître en France l’emploi de la CITP et la mettre à portée des usagers soucieux de travailler dès à présent dans une nomenclature commune à plusieurs pays, tout en travaillant à améliorer sa codification et à affiner ses tables de passage avec la PCS. Ceci militerait pour que les résultats des enquêtes emploi et des recensements donnent lieu aussi à publications par nos soins dans cette nomenclature, et ceci à un bon niveau de détail, c’est-à-dire le plus possible à 3 chiffres dès lors que les tables de passage seront suffisamment assurées.
 
2. LES USAGES ET LES MODES D’EMPLOI DE LA CS
 
 
(…)
2.1. TYPES D’UTILISATION
Selon les situations, comme selon les interlocuteurs, la CS peut être utilisée véritablement en tant que critère central de description ; dans d’autres cas, elle intervient plutôt dans une première étape comme variable de cadrage ou de repérage ; elle peut servir enfin plutôt comme variable de contrôle, ou encore comme référence de calage et de redressement d’échantillon.
2.1.1. La CS en tant que critère central de description
Les exemples abondent de situations où la CS est utilisée explicitement selon cette finalité, en tant qu’élément de repérage primordial des disparités de comportement, d’opinions, de revenus, d’inégalité des chances (éducation, santé, mobilité sociale, ...) ; de même en tant que « grille de lecture » privilégiée pour la définition ou l’évaluation des politiques publiques (politiques « ciblées » sur telle catégorie de public, politiques « différenciées » par l’intermédiaire par exemple de zonages géographiques tels que les ZEP) comme encore pour expliciter les enjeux de la négociation sociale (classifications, temps de travail, formation...) ; de même enfin, chez les praticiens du marketing, lorsqu’il s’agit de bien cibler les supports de publicité, les plans-médias, les messages et argumentaires.
Un argument important qui sous-tend cette large utilisation des CS comme grille de lecture, invoqué notamment tant par les responsables de politiques publiques que par les journalistes, réside dans la très grande accumulation de données, provenant de multiples sources – publiques comme privées – dont on a en France la chance de disposer aujourd’hui selon cette même nomenclature. Les recoupements ainsi rendus possibles (sous réserve cependant de leur degré de comparabilité s’agissant de la codification de la CS), à partir d’une très grande variété de problématiques sociales, d’angles d’approche, permettent à chacun d’affiner et de préciser les diagnostics, d’établir les corrélations pertinentes, etc.
Il est frappant en outre de constater que cet usage de la CS soit de même invoqué pour des problématiques touchant très directement à l’emploi, au travail, aux conditions de travail, à l’articulation entre la formation professionnelle et l’emploi. Le choix fait en 1982 d’emboîter explicitement la nomenclature des professions avec celle des catégories sociales au sein de la PCS paraît donc validé par la grande majorité de nos interlocuteurs (à la seule exception – mais elle a son importance... – de ceux directement confrontés à la problématique du marché du travail, de la confrontation entre offre et demande d’emploi). Bien sûr, quelques bémols pourraient être apportés à cette constatation : l’évaluation dont nous avions la charge ne portait que sur la CS et non la profession, et nous n’avions donc pas mission de prospecter très en profondeur parmi les spécialistes de l’analyse des professions et des métiers ; bien sûr aussi le choix de « travailler en PCS », plutôt que selon le ROME, affiché par nos interlocuteurs peut-il être influencé par la disponibilité de nombre de données (RP, Enquête emploi, FQP, enquête conditions de travail) selon cette seule nomenclature, comme aussi par le fait que le ROME est jugé incomplet en ce qu’il ne porte que sur les seuls salariés du seul secteur privé...
Il demeure que ces utilisateurs apprécient l’emboîtement qui a été opéré entre la CS à 2 chiffres et les professions détaillées (le niveau à 4 chiffres de la PCS). En permettant ainsi d’identifier quels sont les ensembles de professions incluses dans une même CS, il permet d’en mieux caractériser les contours, apprécier la réalité sociologique (ou le cas échéant de percevoir les éléments d’hétérogénéité qu’elle comporte), prendre conscience, au fur et à mesure que l’on « descend » dans le détail de la nomenclature, des éléments de continuum entre positions sociales et positions professionnelles, ou encore en cas de besoin de définir des CS plus « fines » que les 42 postes de la nomenclature (exemple cité par un chercheur de la construction d’une catégorie « femmes employées de bureau » à partir d’un ensemble de positions à 4 chiffres, pour une étude sur la santé du travail). D’où en définitive cette appréciation des utilisateurs les plus avertis de la PCS : « plus on la pratique, plus on apprécie sa pertinence, sa cohérence et sa richesse ».
2.1.2. La CS comme variable de cadrage
Tous les interlocuteurs rencontrés n’ont pas la même familiarité avec la nomenclature des CS que ceux que nous venons de citer. Pour nombre d’entre eux, elle intervient plutôt dans une étape préliminaire, comme premier élément de cadrage, de hiérarchisation sociale, grâce à la vertu qu’elle offre de combiner un ensemble de dimensions assez étroitement liées (diplôme, revenus, position et statut social...), avant que n’interviennent d’autres variables plus directement liées à la problématique étudiée. (…)
A cet usage en tant que variable de cadrage est fréquemment associé le besoin de disposer de séries longues, de pouvoir suivre l’évolution des phénomènes sur longue période, avec du coup une attention marquée à la continuité des séries, un plaidoyer pour éviter le plus possible de modifier de façon intempestive la nomenclature.
(…) Ce besoin de premier cadrage est suffisamment marqué pour que tous les producteurs d’information que nous avons rencontrés, qu’il s’agisse des services statistiques de Ministère dans la gestion des systèmes d’informations administratives de leur ministère, des praticiens privés d’études de marché ou d’enquêtes d’opinion, des chercheurs de la sphère sociale comme de la sphère de travail, prennent bien soin d’introduire – au moins de façon approximative – la CS dans tous leurs systèmes d’information.
De façon voisine, la CS intervient également comme variable de contrôle dans les travaux approfondis d’analyse de régression « toutes choses égales par ailleurs » auxquels ont à se livrer les chercheurs, dans la mesure où elle permet de capter, même approximativement, l’influence de tout un ensemble de variables d’environnement, d’effets de structure qu’il s’agira d’éliminer de la régression. Par exemple, analyser les effets, différenciés selon l’âge, du travail de nuit sur la santé doit se faire autant que possible à CS constante.
2.1.3. La CS comme variable de calage et de redressement
Il faut enfin relever un usage plus particulier, et en quelque sorte plus « contraint » de la CS, comme variable de calage et de redressement d’échantillon. Cette utilisation est notamment le fait des sociétés privées d’enquêtes par sondage ; c’est le cas bien sûr pour les enquêtes « par quota », l’habitude bien établie en France [7] étant de retenir systématiquement les 3 variables sexe, tranche d’âge, CS ; c’est aussi le cas pour procéder ex post au redressement de l’échantillon, afin de valider vis-à-vis de leurs clients la représentativité de l’enquête. On voit sur cet exemple que la CS joue alors quasiment le rôle de « norme » officielle, sur laquelle chacun s’aligne ; il s’agit alors tout à la fois de coder « selon les pratiques de l’INSEE », et de confronter les répartitions statistiques obtenues aux statistiques de l’INSEE prises comme référence (recensement, enquête emploi...).
Du coup, la préoccupation des opérateurs se déplace : ce n’est pas la question de la pertinence en soi de la nomenclature des CS qui se pose (tout le monde fait crédit à l’INSEE sur ce point), mais bien plus celle de son exacte codification, de sa « reproductibilité » ; quelle batterie précise de questions faut-il réellement poser ? (il paraît bien lourd et coûteux de retenir exhaustivement les douze questions théoriquement nécessaires, surtout si on se limite aux seuls 2 premiers chiffres). Et quelles sont très précisément les pratiques de codage de l’INSEE, les modes de traitement des réponses incomplètes ou ambiguës ? Une plus grande transparence de sa part sur ce plan est souhaitée...
2.2. MODES D’UTILISATION
L’architecture de la nomenclature des CS distingue explicitement deux niveaux de présentation. Le niveau agrégé (1er chiffre de la nomenclature), parfois dénommé « Groupes Socio Professionnels » (GSP) distingue 8 postes, dont 6 pour les actifs, en clivant ces derniers selon d’une part qu’ils sont ou non salariés, d’autre part selon le niveau hiérarchique en 4 positions pour les salariés. Le niveau détaillé (les deux premiers chiffres de la nomenclature des PCS), distingue 42 postes, dont 32 pour les actifs, et permet ainsi des ventilations selon plusieurs dimensions ; peuvent être notamment distinguées, l’appartenance au secteur public ou au secteur privé, ou encore les grandes filières professionnelles : les professions techniques (ouvrier, technicien, ingénieur), administratives (de l’employé au cadre administratif), l’enseignement, les filières sanitaires et sociales...
En fait, il apparaît que la nomenclature est rarement utilisée de façon systématique à ce niveau le plus fin, sinon par les chercheurs qui sont les plus familiarisés avec cet outil. On peut relever en outre que le niveau « intermédiaire » en 24 postes, pourtant affiché dans la présentation de la nomenclature comme « niveau de publication courante », est en réalité généralement méconnu. La raison en paraît claire : il nous a été souligné que l’esprit humain ne peut guère embrasser d’un même regard plus d’une dizaine à une quinzaine de postes.
Cependant, les modes d’agrégation qui sont utilisés par nos interlocuteurs différent sensiblement, et il importe de distinguer entre ceux qui se contentent du niveau agrégé correspondant au 1er chiffre de la CS et ceux qui procèdent plus systématiquement à des recombinaisons à partir du niveau détaillé.
2.2.1. Utilisation des 8 GSP (1er chiffre de la CS)
L’utilisation simple de la nomenclature selon ce niveau de regroupement peut être reliée à plusieurs motivations. L’une de celles invoquées (responsables politiques, partenaires sociaux, médias...) est que ce mode de présentation apparaît le plus « naturel », « parlant », imprègne en profondeur les mentalités, est retenu comme représentatif des principaux clivages sociaux. En réalité, ce type d’usage est aussi beaucoup modelé par les pratiques de publication de l’INSEE (comme aussi d’ailleurs des instituts de sondage d’opinion) : tous les véhicules de présentation des enquêtes statistiques commodément et rapidement accessibles (…) privilégient systématiquement ce niveau d’agrégation, et il est beaucoup plus « coûteux » pour l’utilisateur d’accéder aux données plus détaillées. (…)
Dans certains cas, des regroupements sont même opérés à partir de ces 8 postes. Il en est notamment ainsi lorsque la CS est utilisée pour l’établissement de quota, où l’on regroupe alors les non salariés non agricoles avec les cadres d’une part, les professions intermédiaires avec les employés d’autre part (encore que depuis quelques années on tende au contraire à regrouper de préférence les employés avec les ouvriers : la réforme de 1982, intégrant les personnels de service dans la catégorie « employés », en a en effet statistiquement abaissé le niveau hiérarchique moyen, la rendant globalement plus proche des ouvriers que des professions intermédiaires). Un regroupement encore plus drastique fait même florès chez les annonceurs, la « CS+ », regroupant non salariés non agricoles, cadres, et professions intermédiaires, qui est censée être le cœur de cible de nombre de messages publicitaires.
2.2.2. Recombinaisons à partir du niveau détaillé de la CS
Cependant, nombre d’utilisateurs expriment leur insatisfaction devant le caractère trop imprécis des découpages selon le seul 1er niveau de la CS. Déjà, chez les annonceurs, a-t-on été amené à cerner un nouveau cœur de cible, la « CS++ » regroupant les seuls chefs d’entreprises de plus de 10 salariés avec les cadres et les professions libérales. De même, les décideurs politiques de l’Éducation nationale, s’efforçant simplement de répartir la population des parents d’élève en trois (ou quatre) grands groupes « favorisés », « moyens », « défavorisés », – par exemple en vue de délimiter le périmètre des zones d’éducation prioritaires –, doivent-ils entrer dans un beaucoup plus grand détail pour constituer ces groupes : reproche est fait en particulier que le 1er chiffre soit très peu discriminant pour les femmes actives (dont plus de la moitié se retrouvent classées employées), alors que les différences culturelles ou socio-éducatives apparaissent considérables entre, d’un côté, les employées administratives et, de l’autre, les employées de commerce ou les personnels de service aux particuliers. De même est-il indispensable de discriminer entre ouvriers qualifiés et non qualifiés, que ce soit pour des problématiques éducatives ou de santé publique.
Dans nombre de cas également, que ce soit chez les praticiens du marketing, les politologues, les décideurs politiques, et de même à l’occasion par les statisticiens publics, il apparaît inconcevable de conserver en l’état la très vaste et très hétérogène catégorie des « retraités », qui représente le tiers de l’ensemble des ménages, et le parti est pris alors de reclasser ces derniers selon leur ancienne CS d’activité, jugée beaucoup plus significative de leur position sociale que ne l’est leur statut présent de retraité. Les réflexions qu’au fil du temps les politologues ont développé représentent à cet égard un exemple particulièrement significatif de la façon dont il est possible de « jouer » intelligemment avec la nomenclature. Tout en étant contraints, en raison de la taille restreinte des échantillons sur lesquels ils travaillent, de se contenter d’une ventilation en une quinzaine de postes, ils sont parvenus à reconstruire une classification socioprofessionnelle d’une bonne pertinence, et d’une bonne stabilité temporelle, pour « expliquer » les comportements électoraux : les retraités sont reclassés selon leur ancienne CS, les étudiants distingués des autres inactifs, les enseignants isolés en tant que tels, de même que les professions libérales (éventuellement agrégées avec les non salariés), les autres cadres ventilés selon qu’ils relèvent du public ou du privé (cette distinction en revanche apparaissant peu nécessaire pour ce qui concerne les emplois administratifs du niveau professions intermédiaires, non plus que ceux du niveau employé), les professions sanitaires et sociales, de même que les policiers et militaires, sont également isolés, tandis que – faute de ventilation plus fine – les employés de commerce et les personnels de service forment un groupe grossièrement représentatif des employés non qualifiés ; les contremaîtres enfin, dont le comportement électoral ne se distingue guère de celui des ouvriers, sont agrégés à ce dernier groupe.
Bien sûr, selon le type de problématique abordé, les recompositions à envisager ne seront pas toujours les mêmes, selon qu’elles sont modelées plutôt par une dimension d’ordre culturel, d’ordre économique, selon – comme c’est le cas pour les politologues – un mode de rapport avec le fonctionnement de la société, ou selon encore un rapport au temps, aux rythmes quotidiens de travail. C’est bien une vertu insigne de la CS que de fournir les « briques » élémentaires du jeu social, à recomposer librement selon les besoins.
Ceci étant, face d’un côté aux arguments qui plaident – dans un souci de continuité, de séries longues – pour que l’on conserve le 1er niveau de la CS en 8 postes, face de l’autre à ceux qui – mettant en cause sa relative pauvreté – plaident pour que l’on facilite la tâche d’une large gamme d’utilisateurs ayant besoin de descripteurs un peu plus élaborés, on voit se dessiner les termes d’un compromis possible. Plutôt que de maintenir l’actuel niveau intermédiaire en 24 postes, dénommé « niveau de publication courante » mais qui n’est en réalité presque jamais utilisé à cette fin, il serait certainement préférable de concevoir un autre niveau intermédiaire, plus ramassé (c’est-à-dire ne dépassant pas 12 à 15 positions), représentant le meilleur compromis possible entre des problématiques qui souvent ne diffèrent que sur des points secondaires, et qui, cette fois, serait vraiment destiné à être systématiquement utilisé dans toutes les publications du système statistique public. On trouvera plus loin dans ce rapport une ébauche de proposition en ce sens.
 
3. AMELIORATIONS POSSIBLES DE LA CSP
 
 
(…)
Au titre des principes d’appréciation, deux éléments paraissent essentiels. En premier lieu, il s’agit de vérifier dans quelle mesure la suggestion formulée prend appui sur une réelle perception d’ordre sociologique, et non sur un seul objectif de commodité d’utilisation. On peut s’interroger à cet égard sur certaines propositions visant avant tout à « durcir » tel critère, par exemple opposer beaucoup plus systématiquement les salariés aux non salariés, le secteur public au secteur privé, les branches industrielles à celles du tertiaire, etc. Mais s’il s’agit simplement par exemple de mieux rendre compte des différences institutionnelles dans la formation des revenus, des salaires, des droits à retraite, ... n’est-il pas plus expédient alors de croiser CS et statut dans la présentation des données statistiques plutôt que de durcir artificiellement une frontière qui, à d’autres points de vue, paraîtrait au contraire assez perméable ?
En deuxième lieu, il faut également examiner si la suggestion ne risque pas de se heurter à trop d’obstacles pour collecter de façon commode les éléments d’information nécessaires à la codification. Ces contraintes opératoires risquent en particulier d’être réelles dans toutes les zones où les rouages de la société « travaillent », où de nouvelles pratiques, de nouveaux comportements tendent à se faire jour, mais sans que ces nouveaux usages soient encore bien institués, et où l’on manque encore de « mots », de vocables suffisamment reconnus et diffusés dans la population pour bien les dénommer.
Au risque d’une certaine subjectivité de notre part, il nous paraît dès lors préférable de porter tout d’abord attention à un petit nombre de propositions qui nous paraissent suffisamment mûres et opératoires pour pouvoir donner lieu à arbitrage assez rapide, puis dans une deuxième étape d’évoquer celles qui nous paraissent nécessiter au préalable des réflexions et expertises nettement plus poussées.
3.1. PROPOSITIONS SUSCEPTIBLES D’UN ARBITRAGE PROCHAIN
3.1.1. Deux niveaux de qualification chez les employés
C’est un leitmotiv qui revient dans de très nombreux entretiens, celui d’une gêne exprimée devant l’extrême hétérogénéité du groupe des employés, où s’amalgament d’un côté personnes disposant d’un bon capital scolaire, d’une position sociale bien assise et de revenus honorables, de l’autre personnes très faiblement rémunérées, en position instable et précaire, et de faible qualification professionnelle reconnue (même si, au sein des jeunes générations, elles peuvent disposer d’une formation générale de niveau Bac.). La difficulté est que, à la différence des ouvriers, les conventions collectives qui s’appliquent aux employés n’ont pas en France pour tradition de discriminer globalement entre employés qualifiés et employés non (ou peu) qualifiés ; un tel langage ne fait pas partie des pratiques institutionnelles françaises, n’est pas intériorisé par les personnes concernées, et les détails introduits dans les classifications professionnelles de telle ou telle branche paraissent souvent de faible pertinence, sinon même largement artificiels (ceci d’autant plus que, là plus encore qu’ailleurs, ce n’est pas le niveau de formation générale qui fonde la reconnaissance de la qualification, ne constituant pas une certification de l’acquisition effective d’un métier, d’une compétence directement professionnelle).
On peut craindre dans ce contexte qu’une approche « micro-sociale » ne soit vouée à l’échec. Ce n’est pas parce que des statisticiens ou chercheurs auront scruté en détail, à grands frais, les mille et un métiers qui composent ce groupe [8], auront débattu entre eux de la pertinence de leurs outils d’analyse, qu’ils rendront pour autant possible à terme rapproché l’élaboration d’un réel consensus parmi les utilisateurs sur les différents clivages qu’ils proposeront, que ce soit au sein des employés administratifs d’entreprise, des employés de commerce, des personnels de service.
Pourtant, le besoin est évident d’avancer, et d’avancer vite, sur cette question. C’est pourquoi, il nous paraît beaucoup plus fructueux, au moins à court terme, de se fonder bien plutôt sur une approche « macro-sociale », descendante, de cliver à grands traits au sein du groupe des employés (en prenant alors la précaution de ne pas employer les vocables « qualifiés » et « non qualifiés »).
Une voie en ce sens pourrait s’appuyer sur la suggestion qui nous a été proposée par A. Chenu. L’idée serait, lorsqu’il s’agira à un niveau plus agrégé de répartir entre grandes qualifications, de répartir l’ensemble des employés en deux grands sous-groupes, le premier autour du pôle des employés administratifs (publics ou privés), le second autour du pôle des employés de commerce et des services directs aux particuliers, que leur niveau de rémunération, diplôme, et leur précarité d’emploi distinguent fortement des premiers. Pour rendre plus pertinente cette distinction, il conviendrait cependant, dans la CS à 2 chiffres :
  • d’une part de décomposer l’actuelle CS 52 « employés civils et agents de service de la fonction publique », beaucoup trop hétérogène (et en même temps numériquement très lourde : plus de deux millions de personnes) ; il serait souhaitable d’en extraire dans une nouvelle CS les très nombreux « agents de service » (agents de service ou d’entretien de la fonction publique d’état et, surtout, territoriale ; agents de service de l’éducation, des hôpitaux).
  • d’autre part, de retirer de l’actuelle CS « policiers et militaires » les vigiles et agents privés de sécurité et de surveillance, dont le statut social est bien inférieur aux premiers (en veillant cependant à bien maintenir avec policiers et militaires stricto sensu les policiers municipaux).
  • Au total, aux niveaux agrégés qui seront examinés plus loin, les catégories ainsi isolées pourraient être regroupées comme suit :
  • d’un côté, employés administratifs d’entreprises, employés civils (hors agents de service), policiers et militaires (avec une distinction possible entre public et privé).
  • de l’autre, agents de service civils, employés de commerce, personnels des services directs aux particuliers y compris agents de surveillance.
3.1.2. Le classement des « professeurs des écoles »
Depuis la création au début des années quatre-vingt-dix d’un nouveau corps de « professeurs des écoles », appelés à se substituer progressivement aux instituteurs, l’INSEE est dans l’embarras pour décider de son classement socioprofessionnel. D’un côté, il s’agit bien d’un corps de catégorie A au sens du Statut de la Fonction Publique, dont les ressortissants, titulaires d’une licence, seraient sociologiquement assez proches des professeurs certifiés de l’enseignement secondaire, ce qui justifierait leur classement dans le groupe des cadres. De l’autre, on est gêné de les classer différemment des instituteurs, classés en professions intermédiaires, alors qu’ils exercent strictement la même profession. A la date d’aujourd’hui, la disproportion numérique demeure encore manifeste (dans un partage grosso modo 1/3 – 2/3) mais elle est appelée à évoluer progressivement, non seulement au fil des recrutements nouveaux mais aussi des reclassements progressifs d’anciens instituteurs dans ce nouveau corps.
En réalité, le changement statutaire intervenu peut être considéré comme l’aboutissement d’une évolution sociologique bien antérieure, qui venait modifier substantiellement la « figure » traditionnelle de l’instituteur juste titulaire du baccalauréat ; et sans doute peut-on penser qu’une bonne majorité des générations d’instituteurs recrutées dans la décennie quatre-vingt était déjà titulaire d’un diplôme de l’enseignement supérieur (ce point pourrait aisément être vérifié à partir de la dernière enquête emploi). C’est pourquoi, alors que d’importants flux de départs en retraite affecteront dans les prochaines années les générations anciennes d’instituteurs, et sous réserve de quelques vérifications statistiques croisant pyramide d’âge et niveau de diplôme de cette catégorie, il pourrait être préférable de saisir l’occasion de la prochaine rénovation de la nomenclature des CS pour basculer globalement instituteurs et professeurs des écoles au sein de la catégorie des cadres, en créant en son sein, à côté de la CS 34 « professeurs et professions scientifiques » un nouvelle CS « professeurs de l’enseignement primaire ». Certes, ce basculement, majorant de quelque 25% le total du groupe « cadres et professions intellectuelles supérieures », entraînera de sérieuses discontinuités dans les séries statistiques ; mais il est, tôt ou tard, inéluctable ! (une objection cependant peut être formulée à l’encontre de cette proposition : la CS est utilisée aussi pour reclasser les retraités, ou encore – dans les études de mobilité sociale – pour coder la position sociale des parents ; pour ces usages les anciens instituteurs s’apparenteront pendant longtemps encore aux professions intermédiaires plutôt qu’aux cadres).
A cette occasion d’ailleurs, il serait souhaitable d’une part de modifier l’intitulé du groupe, en le dénommant « cadres, enseignants, et professions intellectuelles supérieures » ; d’autre part de proposer assez systématiquement (comme proposé plus loin) dans les présentations de données statistiques des ventilations complémentaires entre cadres et enseignants.
3.1.3. La distinction entre ouvriers « de type industriel » et « de type artisanal »
Cette distinction, introduite en 1982, conserve probablement une réelle signification sociologique, comme en témoignent par exemple certains travaux de typologie socio-spatiale. Elle souffre cependant d’un grave handicap du fait de sa très faible robustesse au stade opératoire de la codification. Les concepts qui la fondent s’expriment malaisément dans les vocabulaires, ne sont institués dans aucun texte conventionnel non plus que réglementaire, et nos interlocuteurs avouent dès lors leur incapacité à s’en servir en pratique, à y faire référence. Dans les enquêtes de l’INSEE elles-mêmes, les tests de qualité de la codification (…) témoignent d’un très grand flou (paradoxalement, chez les ouvriers, la codification « à 4 chiffres » paraît proportionnellement plus robuste que celle de la CS à 2 chiffres). La voie suivie en 1982, consistant à fonder cette distinction à la fois selon l’intitulé du métier et celui du secteur d’activité, semble finalement déboucher sur une relative impasse.
Peut-on penser que d’autres voies, moins élaborées, permettraient néanmoins de cerner approximativement la donnée sociologique sous-jacente avec moins d’aléas de codification ? Par exemple, en se fondant plus systématiquement sur le croisement d’un critère de secteur d’activité et de taille d’entreprise, définir une catégorie « ouvriers de l’artisanat » en substitution de « ouvriers de type artisanal » ? (…)
3.1.4. La distinction entre « gros », « moyens » et « petits » agriculteurs
A première vue, cette proposition peut paraître incongrue, alors qu’avait été fortement dénoncée, dans les années soixante-dix, l’absence d’une telle distinction... En réalité, il semble bien que cette innovation soit venue bien tard et ait dès aujourd’hui – et plus encore demain ! – perdu une bonne partie de sa signification.
Il n’existe aujourd’hui qu’un nombre restreint de « petits » agriculteurs, guère davantage de « moyens », tandis que les agriculteurs sur supposées « grandes » exploitations constituent désormais près de 60% de cette CS (au lieu de 20% en 1982). De même que les mineurs ou les marins pêcheurs de jadis, la petite exploitation agricole est aujourd’hui une catégorie sociale dont la distinction ne s’impose plus.
Dans ces conditions, et constatant de surcroît qu’en fait très peu d’utilisateurs hors INSEE sont en mesure de pratiquer ces ventilations du fait des contraintes spécifiques de collecte qu’elles entraînent, il paraîtrait avisé de ne pas poursuivre plus avant dans cette voie, et de renoncer pour l’avenir à toute différenciation selon la taille de l’exploitation [9]. On pourrait cependant, comme c’est déjà le cas pour les exploitants forestiers, retirer de cette CS les « très gros » exploitants agricoles, par exemple ceux qui emploient plus de 9 salariés (ils sont au nombre de 5 000 environ selon l’enquête emploi, soit 1% de la CS) et les reclasser de préférence avec la CS « chefs d’entreprises de 10 salariés et plus [10] ».
3.2. AUTRES SUGGESTIONS
Beaucoup parmi les suggestions a priori dignes d’intérêt paraissent cependant problématiques parce que, fondées sur des mouvements récents de la société, elles risquent – si elles étaient retenues telles quelles –, d’engendrer d’amples difficultés et ambiguïtés au stade de la collecte, lorsqu’il s’agira de les mettre concrètement en oeuvre. En examiner la faisabilité implique dès lors dans nombre de cas l’engagement préalable d’analyses sémantiques poussées, de recherches fines sur les vocabulaires spontanément utilisés par les personnes enquêtées : quelles mutations relève-t-on dans les « mots », dans les vocables dont l’usage décline ou au contraire qui émergent avec force, qui prennent un sens plus explicite ?
3.2.1. Les personnes en grave déficit d’identité professionnelle
Nous l’avions vu plus haut, derrière le reproche formulé par nombre d’interlocuteurs que la CS ne rende pas compte de la précarité d’emploi se cache souvent le souci de mieux repérer les personnes sans identité professionnelle reconnue, dont les parcours professionnels sont erratiques et donc susceptibles d’entraîner au mois le mois des fluctuations aléatoires dans la codification de l’emploi effectivement exercé (voire rendant cet emploi inclassable lorsque le libellé se limite à des indications telles que « en stage », « en CES », etc.). De même en est-il de chômeurs de très longue durée risquant de ne jamais retrouver un emploi correspondant à leur ancienne qualification, devenue totalement obsolète. A contrario, est contestée la rubrique introduite en 1982 isolant (parmi les inactifs) les « chômeurs n’ayant jamais travaillé » où peuvent se retrouver aussi bien des jeunes récemment diplômés de l’enseignement technique ou de l’enseignement supérieur que des personnes sans qualification professionnelle. Mais, pour importante que soit la question ainsi soulevée, l’identification des cas effectivement rencontrés n’est pas simple, et ne saurait résulter de l’application mécanique de critères fixés a priori (tels que « plus de deux (ou trois) ans de chômage continu » ...). Elle invite dès lors, dans la ligne d’ailleurs de recherches déjà engagées sur les itinéraires professionnels – que ce soit sur trois enquêtes emplois consécutives ou sur l’enquête « jeunes et carrière » –, à tenter de repérer plus précisément s’il existe des ensembles numériques suffisamment fournis de personnes durablement en situation d’instabilité proprement « professionnelle » (au sens de forte variabilité du métier effectivement exercé), ou de chômeurs déclarant que l’emploi « recherché » (cette question figure dans l’enquête emploi) est de nature ou de qualification nettement inférieure à l’emploi antérieurement occupé.
Plus précisément, ces explorations devraient conduire à éclairer les questions suivantes :
  1. S’agissant des chômeurs de très longue durée, est-il possible de repérer statistiquement sans trop d’aléas ceux frappés durablement d’un grave déclassement professionnel ? Et dans cette hypothèse, le choix est-il de les regrouper dans une rubrique spécifique ? Ou de tenter autant que possible de les classer selon l’emploi recherché ?
  2. Peut-on discriminer aisément, parmi les chômeurs actuellement classés comme « n’ayant jamais travaillé », entre ceux susceptibles de faire valoir une qualification explicite sur le marché du travail (jeunes diplômés par exemple) et ceux démunis d’une réelle identité professionnelle ?
  3. c. Plus généralement, convient-il, et sur la base de quels critères, d’isoler dans une CS spécifique les emplois totalement déqualifiés, quasiment non désignables ? (Rappelons que la PCS actuelle classe conventionnellement ces cas sous la rubrique 67 99 « ouvriers non qualifiés divers de type industriel » s’ils sont de sexe masculin, ou 54 99 « employés ne donnant aucune indication sur leur profession » s’ils sont de sexe féminin. La première englobe à l’enquête emploi environ 100 000 personnes, et la seconde quelques milliers seulement).
En arrière plan, il conviendra de peser si ces interrogations sont à ce point ardues, et de faible impact quantitatif, pour ne pouvoir être abordées que dans des enquêtes très spécialisées du type de l’enquête emploi, ou si elles méritent – au prix d’un alourdissement des questionnaires – d’être prises explicitement en compte dans les recensements et les enquêtes ménages.
3.2.2. Le cas des (nouveaux...) indépendants
Certains de nos interlocuteurs ont soulevé la question du classement des personnes à statut hybride, travaillant non comme salariés mais en « free-lance » tout en restant subordonnés à un (ou à un très petit nombre) donneur d’ordre principal, en soulignant que l’évolution de la société va, à l’exemple d’autres pays (Italie, Pays-Bas, Grande-Bretagne), dans le sens d’une porosité accrue de la frontière entre salariés et non salariés. Ces personnes seraient susceptibles de se rencontrer aux diverses positions de l’échelle sociale, cadres devenant « experts », « consultants », journalistes indépendants vivant de « piges », techniciens en informatique ou dessinateurs, mais aussi secrétaires exerçant en télétravail à leur domicile, chauffeurs routiers à qui leur entreprise d’origine aurait suggéré de s’installer à leur compte tout en leur garantissant un volume d’affaires suffisant, etc. Ces « nouveaux indépendants » se distingueraient des non-salariés traditionnels (artisans, commerçants, professions libérales) par une précarité sensiblement plus forte, en ce qu’ils auraient rarement « pignon sur rue », seraient peu susceptibles de développer une clientèle suffisamment diversifiée et une notoriété leur permettant de constituer un réel fonds de commerce, et n’entreraient pas enfin dans les critères leur ouvrant droit à reconnaissance par les institutions consulaires traditionnelles (chambres de métiers, de commerce, de professions libérales...).
(…) Un test a été tenté, sur la dernière enquête emploi, parmi l’ensemble des personnes se déclarant « à leur compte » et n’occupant aucun salarié (sachant qu’un doute peut être formulé sur la façon dont les gens répondent à cette question), en listant chacun des libellés de professions (profession « principale » seulement) qu’ils déclarent. Il ne fait apparaître qu’un nombre restreint de libellés « exotiques » se démarquant fortement des professions habituelles de l’agriculture, de l’artisanat, du commerce, ou des professions libérales. (…) Ce test (…) ne saurait bien sûr être à lui seul concluant (…). Mais on pressent bien que le manque actuel de visibilité sociale de ces modes particuliers d’exercice de la profession, lorsqu’ils ne rentrent pas dans les cadres bien institués de l’artisanat ou de l’exercice dit « libéral », est de nature à rendre bien délicat leur repérage statistique.
Ceci nous amène plutôt à développer une réflexion alternative. (…) Aussi pourrait-il être intéressant – à l’exemple du projet britannique de « new socio-economic classification » – de mettre à l’étude, et plus encore de mettre en débat, la constitution d’une CS particulière de « personnes à leur compte », d’indépendants n’ayant pas le statut « d’employeur ».
Il s’agit assurément d’une catégorie très nombreuse qui, hors agriculture et hors professions intellectuelles supérieures, pourrait approcher le million d’individus : la moitié des artisans, plus de la moitié des commerçants, et près de 200 000 personnes actuellement classées professions intermédiaires (dont les infirmières et kinésithérapeutes d’exercice libéral) ou employées. On peut supposer (ceci devrait donner lieu à un ensemble de vérifications à partir des principales enquêtes INSEE sur les conditions de vie des ménages) que leur position professionnelle particulière – un faible capital économique, commercial, ou culturel mobilisé [11], qui ne leur offre que de faibles possibilités de s’assurer une « rente de situation », et de se prémunir ainsi contre la précarité – est de nature à modeler fortement leurs comportements, opinions et attitudes, tant par rapport aux salariés que par rapport aux employeurs.
Peut-être la condition proposée ici – n’occuper strictement aucun salarié – pourrait-elle être jugée trop rigide, et mériter une appréciation un petit peu plus souple (par exemple emploi d’un conjoint collaborateur sous statut salarié, d’un assistant ou d’une secrétaire à temps partiel, etc.). Toutefois, il serait nous semble-t-il mal avisé d’élargir systématiquement le seuil à 2 salariés : ceci entraînerait une augmentation de 50% de l’effectif de la catégorie, et de surcroît cet élargissement porterait principalement sur des professions qui mettent en oeuvre un capital commercial plus conséquent : l’artisanat de l’alimentation, les maçons, la réparation automobile, la restauration, les agents d’assurance... Il s’agit bien de donner une meilleure visibilité à cette réalité sociale et sociologique que constitue le travail indépendant. Ceci n’entraînerait cependant que de modestes modifications de frontières entre les grands groupes socioprofessionnels, se traduisant essentiellement par le reclassement dans le groupe 2 des infirmières et kinésithérapeutes libéraux, qu’il est sans doute assez discutable d’assimiler aux salariés.
3.2.3. Discriminer davantage parmi les cadres
Plusieurs personnes ont attiré notre attention sur l’hétérogénéité croissante de la catégorie « cadre ». Elle est en forte croissance numérique, mais cette progression se fait avant tout « vers le bas », de personnes à qui souvent ne sont pas réellement déléguées de responsabilités au nom de leur entreprise (avec la tendance au raccourcissement des lignes hiérarchiques, les « cadres de structure », investis de responsabilités hiérarchiques, sont au contraire moins nombreux, et du coup leur position sociale relative au contraire tend à s’élever).
Bien que la frontière devienne parfois ténue, par exemple dans les laboratoires, avec les techniciens et techniciens supérieurs, peu d’interlocuteurs suggèrent cependant de remettre en cause la pertinence de ce classement, qui demeure aujourd’hui en France profondément institué par tout un ensemble de spécificités liées au statut cadre (il ne s’agit pas seulement des régimes de retraites, qui tendent à s’ouvrir aux « assimilés-cadres », mais aussi de l’appartenance au « 3ème collège », de dispositions régissant les primes, certains avantages annexes, la durée du préavis en cas de licenciement, etc.). La demande serait plutôt de discriminer en 3 groupes : les cadres dirigeants, proches socialement des chefs d’entreprises et mandataires sociaux, à qui de très larges délégations de pouvoir sont accordées, les cadres de structure exerçant effectivement des responsabilités hiérarchiques (chefs de service, responsables d’établissements...), et les autres, les « cadres experts », cadres techniques... Est noté aussi que, dans le secteur social et associatif, se trouvent classées en « professions intermédiaires » un nombre croissant de personnes bénéficiaires du statut cadre des conventions collectives, et qui devraient relever, dans un poste particulier, des cadres du secteur privé : cadres de l’action sociale, directeurs d’associations, de maison de retraite, directeurs de formation, etc.
Cependant, il est à craindre que les critères permettant de discriminer entre les trois sous groupes suggérés restent assez subjectifs : pour celui des cadres dirigeants, on évoque soit une délégation explicite du Comité de direction, soit le fait de cotiser sur la « tranche C » (quatre fois le plafond de la Sécurité Sociale ; il y aurait 100 000 cotisants à cette tranche C). Mais on reconnaît aussi que si ces distinctions paraissent relativement claires dans les grandes entreprises industrielles, il en va peut-être bien différemment dans les branches du tertiaire...
C’est pourquoi il s’agit là, semble t-il, de questions qui méritent maturation progressive. Peut-on, par des examens poussés des libellés de profession déclarés dans les enquêtes, conjointement à l’analyse des réponses à la question sur les fonctions exercées, identifier des démarches d’approche qui aient chance d’être fructueuses ? Peut-on, mieux que nous n’avions loisir de le faire, approfondir le dialogue avec les spécialistes des cadres au sein des organisations syndicales ou patronales, les responsables d’associations professionnelles (…), les techniciens de l’AGIRC et de l’APEC qui gèrent de nombreuses définitions de postes ?
3.2.4. Mieux isoler les professions des services
Il nous a été fait remarquer que, tant au niveau « cadres », « professions intermédiaires » qu’« employés », les distinctions entre les activités de production, administratives, commerciales, et enfin de services sont inégalement pratiquées ; pourtant, l’évolution de la société va avant tout dans le sens du développement des emplois de services, qu’il conviendrait de mieux isoler à chacun de ces niveaux hiérarchiques.
L’instruction d’une telle demande n’est cependant pas aisée, et il n’est pas toujours clair si la notion de « services » (y compris services aux entreprises) se réfère plutôt à une approche par branche d’activité ou par métier, et dans cette seconde hypothèse quel est réellement le point commun, fédérateur, à ces activités réunies sous le vocable « services ».
Un de nos interlocuteurs a été plus explicite, reconnaissant l’impasse rencontrée à tenter de fonder cette identité sur le « rapport à la clientèle », ce qui l’amène plutôt à distinguer 4 pôles :
  • le commerce ;
  • le tourisme, y compris les activités d’accompagnement des personnes et les métiers de l’assistance ;
  • le « serviciel » (qui s’approche sans doute davantage de la notion anglosaxonne de services), c’est-à-dire les métiers à composante davantage intellectuelle ou d’expertise : ingénierie, conseil, prestations comptables, financières ;
  • les « SEP » enfin, services aux entreprises et aux particuliers, à composante plutôt manuelle ou opérationnelle : logistique, propreté, gardiennage, employés de maison...
Au sein de cette dernière catégorie, on perçoit en même temps une réelle ambiguïté de classement entre « ouvriers » et « employés » (alors que la coupure demeure très franche dans les branches industrielles), et un certain nombre de consultations, et d’analyses sémantiques, seraient nécessaires pour mieux départager les usages : jusqu’à quel point les métiers de la logistique (transport, manutention, entreposage) sont-ils considérés « ouvriers », selon qu’ils s’exercent en atelier, dans des plates-formes d’entreposage, dans de grandes surfaces de vente ? Qu’en est-il de même des métiers actuels du nettoyage (par exemple selon qu’il y a ou non utilisation de machines) ? Plusieurs interlocuteurs ont présenté des arguments assez pertinents pour que, dans ces services désormais largement externalisés, on renonce à la distinction ancienne entre « ouvriers » et « employés » qui aurait perdu ici sa réalité sociologique. Ceci, permettrait du coup de substituer à l’ancienne catégorie « services directs au particulier » une nouvelle catégorie « services opérationnels aux entreprises et aux particuliers ». Mais il nous paraît bien délicat d’arbitrer ce point sans qu’aient été engagées au préalable un ensemble de consultations, notamment auprès des partenaires sociaux.
Il s’agit là sans doute d’un vaste chantier de réflexion, qui risque de ne pouvoir être rapidement clarifié. La question est dès lors plutôt d’identifier en son sein quelles sont les questions sur lesquelles des avancées sont susceptibles à terme pas trop lointain de rencontrer un consensus suffisant.
3.2.5. Isoler la profession « emblématique » de secrétaire
La CS des « employés administratifs d’entreprise » regroupe, outre quelques 300 000 employés de la banque et des assurances, un vaste ensemble de 2 millions de personnes ayant pour principale caractéristique d’occuper des métiers « transversaux », qui se retrouvent dans quasiment toutes les branches d’activité, et sans que pour aucune d’entre elles (hors banques et assurances), ces métiers – féminins pour l’essentiel – ne soient jugés stratégiques ou sensibles. Les appellations se trouvent donc disséminées dans de très nombreuses conventions collectives, et ont beaucoup moins donné lieu au travail « social » de décantation, explicitation, normalisation – produit de l’histoire des négociations sociales – que celles touchant les ouvriers.
Devant cet état de fait, plusieurs interlocuteurs ont plaidé pour qu’une avancée soit faite à tout le moins sur le métier de secrétaire (précisons que cette suggestion ne porte que sur celles du secteur privé ; il demeure reconnu que, dans la fonction publique, la considération du métier s’efface en général devant celle du grade). Il s’agit d’une profession extrêmement nombreuse (700 000 personnes), qui a connu de profonds bouleversements en 20 ans avec le développement de la bureautique, s’accompagnant sans doute d’une élévation sensible de la qualification et de la polyvalence encore mal reconnues dans les conventions collectives.
La difficulté est sans doute que l’appellation elle-même de secrétaire dans les questionnaires d’enquête manque de robustesse, peut être affectée par des phénomènes de mode. Il y aurait un travail précis, à dix ans d’intervalle, à mener sur les libellés déclarés : « secrétaire », seul ou associé à des compléments (comptable, facturière, hôtesse...), « employé de secrétariat », etc., pour jauger dans quelle mesure il est possible, à partir des questionnaires d’enquêtes, de procéder à des distinctions suffisamment robustes et pertinentes entre secrétaires et autres employés administratifs, alors que chacun de ces métiers semble bien caractérisé par une grande polyvalence, où s’entremêlent tâches proprement techniques, d’organisation, et fonctions relationnelles.
Si, au vu des ces analyses, il apparaissait par trop périlleux de distinguer les secrétaires dans une CS spécifique, il conviendrait alors à tout le moins de modifier l’intitulé de la CS54, en la baptisant « secrétaires et employés administratifs d’entreprise ».
3.3. LES NIVEAUX PLUS AGREGES DE LA NOMENCLATURE DES CS
(…)
3.3.1. Ne pas bouleverser le niveau agrégé à 1 chiffre
D’importantes raisons – l’accoutumance des Français aux grands groupes largement popularisés par l’INSEE, les nombreux besoins de disposer de séries longues, etc. – militent avec force pour qu’on se garde de bouleverser l’architecture de ce premier niveau d’agrégation, même si des critiques fondées sont portées sur son pouvoir insuffisant de discrimination hiérarchique, même si certains (les praticiens des enquêtes de marché notamment) peuvent être mis en difficulté par l’effectif devenu trop restreint du groupe « agriculteurs ».
Cela n’interdit pas cependant de réfléchir à quelques rectifications de frontière.
Nous avons noté plus haut (son incidence sera relativement lourde et cela militera pour que la « rupture de séries » qui en résultera soit explicitement signalée et datée, et pour que soient reconstituées des séries rétrospectives sur les sources majeures de l’INSEE : Recensements, enquêtes emploi, DADS, salaires des fonctionnaires...) qu’il y aurait lieu de reclasser les instituteurs et professeurs des écoles avec les autres professeurs au sein du groupe « cadres » ; de même, reclasser dans ce groupe les cadres du travail social. Est proposé également de reclasser les indépendants [12], en particulier infirmières et kinésithérapeutes, dans le groupe « artisans, commerçants, chefs d’entreprises ». Par ailleurs, il apparaît souhaitable de rapprocher les chefs d’entreprises de plus de 10 salariés et les professions libérales supérieures, proches en terme de hiérarchie sociale.
Un point cependant peut prêter à controverse : au niveau le plus agrégé, ces deux catégories doivent-elles être classées dans le groupe 2, avec les « petits » indépendants, en privilégiant ainsi un critère de statut, comme y inclinent certains de nos interlocuteurs, ou doivent-elles être plutôt classées dans le groupe 3, avec les cadres et les enseignants, dont elles sont plus proches en terme de diplôme et sans doute de revenus, sinon de patrimoine (tandis que les petits indépendants seraient, eux, plus proches des professions intermédiaires salariés) ? Quelques vérifications statistiques portant non seulement sur le diplôme ou le revenu, mais également sur des indicateurs de santé et espérance de vie, ou de même sur les pratiques éducatives et l’héritage scolaire et social des enfants, pourraient être utiles pour éclairer ce point de débat.
Nous ne proposons pas en revanche, même si certains procèdent actuellement autrement, de remettre en cause la décision prise en 1982 de retirer les contremaîtres de la catégorie « ouvriers » : il est clair que l’évolution va bien dans le sens d’une proximité croissante entre maîtrise et techniciens.
S’agissant des inactifs, un reclassement pourrait être fait enfin des veuves de soixante ans et plus, bénéficiaires de pension de réversion, à joindre aux retraités (selon l’ancienne CS du conjoint). Une question cependant demeure pendante, et serait à mûrir : selon l’objet des enquêtes, en particulier celles ventilant selon la CS du Chef de ménage, ne conviendrait-il pas en cas de besoin de reventiler plus souvent la catégorie « retraités », peu homogène en terme de hiérarchie sociale, et de reclasser les ménages correspondants selon l’ancienne CS d’activité ?
Si assez peu de modifications sont à apporter au total à ce niveau d’agrégation, un effort devrait en revanche être entrepris pour rendre plus compréhensibles et accessibles les intitulés des groupes socioprofessionnels, limitant les risques de confusion, voire d’incompréhension manifeste. Peut-être l’adjonction d’un, ou deux, mots emblématiques à ces intitulés apporterait-il déjà des éléments de clarification :
  • « indépendants (ou personnes à leur compte ?) et chefs de petites entreprises » pour le groupe 2 (dans le cas où il exclurait les professions libérales et chefs d’entreprise de plus de 10 salariés) ;
  • « cadres, enseignants, professions managériales et intellectuelles supérieures » pour le groupe 3 ;
  • « assistants, techniciens et professions moyennes salariées » pour le groupe 4 (ou bien convient-il, accolée au mot « technicien », de réhabiliter l’ancienne expression de « cadre moyen » qui semblerait encore fortement chargée de sens ?).
3.3.2. Élaborer et promouvoir activement un nouveau niveau intermédiaire
(…) Si le souci de continuité plaide pour préserver les groupes socioprofessionnels (CS à 1 chiffre), le souci de pertinence, d’une meilleure adéquation aux attentes des utilisateurs plaide avec force pour que l’INSEE propose et popularise au maximum un nouveau niveau d’agrégation qui, tout en restant maniable (une quinzaine de positions au maximum dont une dizaine pour les actifs) offre une plus grande finesse d’analyse, un pouvoir discriminant accru [13].
Ce serait ce niveau qui serait systématiquement privilégié par l’INSEE pour la présentation de ses enquêtes dans les documents « grands publics » que sont INSEE Première, Données Sociales, les fascicules verts du recensement, etc.
(…) Sous cette contrainte, et ayant le soucis de privilégier une dimension en terme de hiérarchie sociale combinant diplôme, revenus, autonomie et pouvoir de décision, (…) nous nous sommes attachés à construire une proposition explicite qui fasse la synthèse des besoins exprimés par les utilisateurs (en nous efforçant en outre de proposer des dénominations accessibles).
Elle se présenterait ainsi :


IMGIMGEffectifs actuels
 (en millions) 
1....IMGIMF
Effectifs actuels (en millions) 1. Agriculteurs 0,5 2. Indépendants et chefs de petites entreprises 1,7 3.1. Professions libérales et chefs d’entreprise de + de 10 salariés 0,5 3.2. Enseignants 1,3 3.3. Ingénieurs et cadres administratifs ou commerciaux 2,1 4.1. Techniciens et agents de maîtrise 1,5 4.2. Assistants administratifs, de la santé et du travail social, et 2,8 professions moyennes salariées 5.1. Secrétaires et employés administratifs, policiers et militaires 3,8 5.2. Employés de commerce, personnels de service, agents de service 3,6 6.1. Ouvriers qualifiés et chauffeurs 4,3 6.2. Ouvriers peu qualifiés et agricoles 2,6 7.1. Anciens indépendants (agricoles ou non) 2,0 7.2. Anciens cadres et professions moyennes salariées 2,4 7.3. Anciens employés et ouvriers 5,8 8. Autres inactifs 9

Cette proposition ne doit bien sûr pas être entendue comme parfaitement « bou-clée », et il conviendrait de soumettre par quelques tests statistiques son pouvoir discriminant dans divers domaines majeurs du champ social, corrélativement avec quelques variantes, de façon à pouvoir proposer le meilleur compromis possible entre des préoccupations en partie contradictoires.
Il pourrait s’agir notamment d’éclairer les quelques interrogations suivantes : Faut-il discriminer systématiquement, dans les catégories 3 à 5, entre secteur public et privé alors qu’ici le parti est pris de regrouper tous les cadres, et de même tous les emplois administratifs ? Faut-il isoler dans le groupe 2 les indépendants sans salarié, au nombre d’un million ? Faut-il discriminer de préférence dans le groupe 4 les professions de la santé et de travail social, alors que le parti ici retenu est d’isoler plutôt les professions fortement masculines de techniciens-maîtrise ? Peut-on même à la limite, envisager de n’effectuer aucune distinction au sein de ce groupe 4, sans doute relativement homogène en terme de hiérarchie sociale ? Faut-il ou non isoler les étudiants au sein du groupe 8 ? (Ceci sous la ferme contrainte de se limiter à 15 postes au maximum).
En tout état de cause, il nous semble qu’une grande priorité devrait être réservée à la définition de ce niveau intermédiaire d’agrégation, et nous ne pouvons que plaider pour que soient rapidement opérées les quelques validations nécessaires, à partir des sources essentielles que sont l’enquête emploi, les DADS et les salaires de la fonction publique, l’enquête revenu, ainsi que les sources portant sur la santé et la mortalité différentielles.
(…)
 
NOTES
 
[1]Faucheux H., Neyret G., 1999, Évaluation de la pertinence des catégories socioprofessionnelles, Rapport INSEE, D.G. Ce texte est constitué d’extraits de la deuxième partie « synthèses des principaux besoins et propositions. Dans quelques cas, la rédaction a introduit quelques modifications dans les intitulés des titres, pour des raisons de cohérence.
[2]Pour effectuer leur évaluation, les auteurs ont réalisé un certain nombre d’entretiens auprès de diverses catégories d’interlocuteurs concernés par les CS.
[3]Est dénoncé toutefois par certains le fait que, dans ces situations, le codage de la CS devienne plus flou, voire biaisé, du fait que dans les enquêtes INSEE on se limite alors à demander seulement l’ancienne profession, et non plus l’ensemble des précisions sur l’emploi occupé qui sont souvent indispensables pour bien caractériser la CS.
[4]De son côté, L.-A. Vallet montre que le diplôme de l’épouse peut également influer positivement sur la trajectoire professionnelle de son conjoint ( Revue Française de Sociologie, XXXVI, 1995).
[5]Cet état de fait pourrait depuis peu s’être modifié, à la suite notamment d’une large présentation qui en a été faite dans la Revue des Sciences Humaines.
[6]Bien entendu, cela implique au préalable un important effort d’amélioration des pratiques de codification selon cette nomenclature dans les différents pays, afin d’en assurer une bonne comparabilité au moins au niveau 3 chiffres. Il s’agit là d’une tâche à laquelle Eurostat devrait dès maintenant accorder une grande priorité.
[7]Mais non dans tous les pays : en Espagne, en Italie, les déclarations des enquêtés sur leur profession sont souvent jugées de faible fiabilité, et l’on doit se contenter alors de seuls quotas selon le sexe et l’âge...
[8]D’autant que les intitulés de métier du tertiaire sont souvent flous, peu normalisés, entraînant au stade de la collecte beaucoup de difficultés de repérage, de nombreuses ambiguïtés de classement ; en revanche, dans le tertiaire, la codification de la CS à 2 chiffres est, elle, beaucoup plus robuste que chez les ouvriers.
[9]Difficile d’ailleurs à mettre en œuvre : il faut introduire 3 questions différentes pour arriver à cerner approximativement la « taille économique » des exploitations agricoles (la « marge brute standard » au sens des statisticiens agricoles), et délimiter ainsi les seuils de respectivement 20 et 40 « équivalents hectares de blé »...
[10]Il nous paraît en revanche peu fructueux de discriminer entre agriculteurs n’ayant aucun salarié et ceux occupant 1 à 9 salariés pour constituer deux CS distinctes : la seconde catégorie ne représenterait que 15% des agriculteurs, soit tout au plus 100 000 personnes.
[11]Cf. « L’accès au statut d’indépendant », communication de N. Misségue et M-A. Estrade au séminaire DSDS du 18 juin 1998.
[12]Sauf les consultants de niveau cadre, à rapprocher des professions libérales supérieures.
[13]Le projet britannique distingue lui aussi une version courte en 9 positions, une version standard en 15 positions, et une version détaillée en 28 positions.
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