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Sociétés contemporaines
Presses de Sc. Po.

I.S.B.N.2747551636
130 pages

p. 33 à 56
doi: en cours

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no 51 2003/3


Discipline > Revue > Sommaire > Résumé
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La dynamique du pacte federal et social en allemagne

Arnaud Lechevalier
Résumé de l'article
Dans une optique institutionnaliste et interdisciplinaire, l’objet de cette contribution est l’analyse des relations, créatrices d’identité politique, entre les modalités de partage territorial des pouvoirs et la dynamique des formes de solidarité qu’institutionnalisent les systèmes de protection sociale. Plus précisément, on soutient la thèse selon laquelle le système de protection sociale est partie intégrante du pacte fédéral allemand et que sa dynamique propre peut être expliquée, de manière non pas exclusive mais déterminante, par les caractéristiques et les contraintes spécifiques liées aux déclinaisons propres au fédéralisme tel qu’il est à l’œuvre outre-Rhin. C’est pourquoi, on s’attache dans un premier temps à mettre en évidence deux caractéristiques majeures de ce fédéralisme : l’imbrication politique entre les différents échelons et l’existence d’un État unitaire caractérisé par un haut degré d’égalisation des conditions de vie. Dans un deuxième temps sont exposées, sur la longue durée, les articulations entre fédéralisme et système de protection sociale, avant que ne soit explicitée la répartition des compétences et des financements dans le cadre constitutionnel contemporain. Dans un troisième temps, on montre alors comment, dans la période contemporaine, la dynamique du système de protection sociale – appréhendée de manière sélective sous l’angle des réformes des retraites et des débats sur la régionalisation de l’assurance maladie – peut être comprise à partir des deux caractéristiques fondamentales du fédéralisme allemand précédemment mises en évidence. Within an institutional and interdisciplinary conceptual framework, the subject of this contribution is the analysis of the relationships – which create political identity – between methods of territorial division of political power and the dynamics of forms of solidarity which the welfare state produces. More precisely, this paper supports the thesis according to which the social protection system is an integral part of the German federal pact and that its own dynamic can be explained, not solely but significantly, by the characteristics and constraints related to the forms of federalism as it operates in Germany. That is why we first try to highlight two main characteristics of German federalism : an intertwined system of decision-making between the various levels of government and the existence of a state characterized by a high degree of equal living conditions. In the second part the links between federalism and social protection are explained over the long term, before we clarify distribution of competencies and financing within the contemporary constitutional framework. In the third part we then show how in the current period the dynamic of the social security scheme – viewed in a selective way in light of the public pension system reforms and debates on regionalization of health insurance – can be understood on the basis of the two main features of German federalism previously highlighted.
Plan de l'article
• 1. QUELQUES ELEMENTS DE SYNTHESE SUR LE FEDERALISME ALLEMAND : IMBRICATION POLITIQUE ET PRINCIPE DE CONDITIONS DE VIE EQUIVALENTES
— 1.1. LE PARTAGE FONCTIONNEL DES COMPETENCES ENTRE LES ECHELONS DE GOUVERNEMENT
— 1.2. SYSTEME DU BUNDESRAT ET FEDERALISME COOPERATIF
— 1.3. UN SYSTEME DE FINANCEMENT LIE CORRECTEUR DES INEGALITES
• 2. FEDERALISME ET SYSTEME DE PROTECTION SOCIALE EN ALLEMAGNE
— 2.1. PROTECTION SOCIALE ET FEDERALISME EN ALLEMAGNE : ELEMENTS DE MISE EN PERSPECTIVE HISTORIQUE ET INSTITUTIONNELLE
— 2.2. REPARTITION DES COMPETENCES ET DES FINANCEMENTS DANS LE CADRE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE
• 3. FEDERALISME ET REFORMES DE LA PROTECTION SOCIALE
— 3.1. REFORME DE L’ASSURANCE-VIEILLESSE : LE ROLE CLE DU POUVOIR DE VETO AU BUNDESRAT
— 3.2. LES DEBATS AUTOUR DE LA REGIONALISATION DE L’ASSURANCE MALADIE : ENTRE CONCURRENCE ET UNITE DES CONDITIONS DE VIE
• REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES


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