Regionalisation et protection sociale dans l'espagne des autonomies (1978 - 2000)
Ana Guillen
Santiago Álvarez
L’objectif de cet article consiste à examiner le rôle qu’ont joué en Espagne les Communautés Autonomes dans le développement de la politique sociale durant les deux dernières décennies. À cette fin, il aborde les questions suivantes : le processus de décentralisation ayant dans ce pays coïncidé avec l’entrée et l’intégration dans la Communauté Européenne, de quelle manière ces deux processus ont-ils affecté la réorganisation des politiques
de couverture sociale ? Un système décentralisé s’avère-t-il plus perméable aux recommandations de l’Union en matière de politique sociale ? Est-il plus facile de résister aux pressions sur la maîtrise des coûts et restrictions dans les programmes sociaux, à partir d’un système de gouvernement à niveaux multiples ? L’article ne prétend pas fournir toutes les réponses à ces questions, mais tente de les éclairer dans trois des domaines où les Communautés
Autonomes espagnoles ont acquis des compétences, à savoir : la santé publique, les services
sociaux d’assistance et d’aide personnelle ainsi que les revenus minima.
The object of this article is to examine the activities developed by Spanish autonomous regions in the field of public social policy during the last two decades. Several
questions are posed. Provided that the process of devolution coincided in Spain with
entrance in the European Community, how have these two processes affected the
reformulation of social protection policies ? Is a decentralized system more permeable to the recommendations of the EU regarding social policy ? Is it easier to resist
pressures for cost control and restrictions within social policies in a multi tiered system of government ? The article does not aim at providing the last word on such issues but rather attempts at advancing some responses by analysing three domains of
social policy in which Spanish autonomous regions have acquired responsibilities,
namely, public health care services, care services and minimum income transfers.
• 1. L’ATTRIBUTION DES COMPETENCES AUX COMMUNAUTES AUTONOMES
• 2. LE SYSTEME DE FINANCEMENT DES COMMUNAUTES AUTONOMES
— LE SYSTEME GENERAL DE FINANCEMENT
— LE FINANCEMENT PAR LES FONDS EUROPEENS
— LE FINANCEMENT DES SERVICES SANITAIRES ET SOCIAUX
• 3. L’IMPACT DE LA DECENTRALISATION SUR LES POLITIQUES SOCIALES
EN MATIERE DE SANTE PUBLIQUE, DE SERVICES SOCIAUX
ET DE GARANTIE DE REVENUS NON-CONTRIBUTIFS
— SANTE PUBLIQUE
— SERVICES SOCIAUX
— PRESTATIONS ECONOMIQUES NON CONTRIBUTIVES
• CONCLUSION
• REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES