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Sociétés contemporaines
Presses de Sc. Po.

I.S.B.N.2747556549
144 pages

p. 39 à 59
doi: en cours

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n^o 52 2003/4

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Interesser les tribunaux a sa cause.

Contournement de la difficile judiciarisation du probleme de l’amiante

Emmanuel Henry

Résumé de l'article

Cet article revient sur les analyses en termes de judiciarisation pour souligner que tous les secteurs sociaux ou tous les domaines juridiques ne sont pas touchés de façon uniforme par ces processus. L’amiante, en tant que toxique professionnel régulé par le droit social, est un exemple particulièrement significatif de problème n’arrivant qu’exceptionnellement à intéresser les tribunaux. Au-delà de l’analyse des raisons expliquant la faible judiciarisation de ce problème, cet article analyse le processus par lequel l’amiante a acquis le statut de problème susceptible de recevoir une traduction judiciaire. Les mobilisations de victimes et le travail de plusieurs associations ont joué ici un rôle central. Leur analyse est l’objet principal de ce texte. This article reconsiders the analysis in terms of «judiciarisation» stressing that every social sector or every legal field are not touched in a uniform way by those processes. The asbestos issue, as an occupational toxic controlled by the social law, is a significant example of problem managing rarely of interest to the courts. Beyond the analysis of the reasons explaining the weak «judiciarisation» of this problem, this article analyzes the process by which asbestos acquires the statute of problem likely to receive a legal translation. The mobilizations of victims and the work of several associations play here a central part.

Plan de l'article

• 1. LES DIFFICULTES D’UNE ENTREE DANS LE DROIT COMMUN

— 1.1. INEGALITES SOCIALES ET DIFFICULTES DU RECOURS AU JUDICIAIRE

— 1.2. LE DROIT DES MALADIES PROFESSIONNELLES : UN DROIT SANS RESPONSABLE NI SANCTION ?

• 2. LES EQUIVOQUES DE LA MOBILISATION DU DROIT PAR LES ASSOCIATIONS

— 2.1. JUSSIEU : LE JUDICIAIRE COMME DERNIER RECOURS

— 2.2. UNE NOUVELLE MODALITE D’ACTION POUR L’ASSOCIATION POUR L’ETUDE DES RISQUES AU TRAVAIL

— 2.3. DES PROFESSIONNELS DU DROIT : LA FEDERATION NATIONALE DES ACCIDENTES DU TRAVAIL ET DES HANDICAPES

• 3. LA JUDICIARISATION : UN PROCESSUS AUX LOGIQUES MULTIPLES

— 3.1. LE CHOIX DES RESPONSABLES DE L’ANDEVA : DEPOSER PLAINTE

— 3.2. LA JUDICIARISATION COMME AGREGATION D’UNE PLURALITE D’INVESTISSEMENTS

• REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

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no 52 2003/4

Interesser les tribunaux a sa cause.

Contournement de la difficile judiciarisation du probleme de l’amiante

Emmanuel Henry

n^o 52 2003/4