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Sociétés contemporaines
Presses de Sc. Po.

I.S.B.N.2747556549
144 pages

p. 85 à 104
doi: en cours

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n^o 52 2003/4

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Le droit communautaire : une opportunite pour la defense des travailleurs frontaliers

Philippe Hamman Centre de Recherche en Sciences Sociales (CRESS)

Résumé de l'article

Ce texte s’intéresse aux usages singuliers du droit communautaire par les organisations de défense des travailleurs frontaliers, pour souligner en quoi, dans un cadre de contraintes spécifique lié aux écarts de législations nationales, les normes et les institutions européennes constituent une opportunité pour ces groupes d’intérêt, dans leur travail d’information et de défense juridique des adhérents, en même temps que pour porter la cause d’un statut de frontalier en Europe. Cette posture de « passeurs » entre des univers qui ne coïncident pas est aujourd’hui source de tensions avec d’autres acteurs qui s’investissent dans les relations transfrontalières, à commencer par les syndicats et les collectivités territoriales – signe du succès de cet appel à l’Europe juridique comme des difficultés qui demeurent. This article deals with the uses of Community law by cross-border workers organizations. Faced with specific constraints as a result of the gap between national legislations, these special interest groups consider European standards and institutions as an opportunity for their activities: the juridical protection of their members and their demand for a cross-border worker status in the European Union. Now, this secant position between non-connected worlds is a source of tensions with other organized forces that put a lot into cross-border relations, especially trade unions and local authorities. It’s a sign of the success of this call to juridical Europe as well as of the difficulties that remain.

Plan de l'article

• 1. UNE GENESE ENTRE SYNDICALISME ET SPECIFICITE FRONTALIERE

— 1.1. UN RAPPORT AUX SYNDICATS COMPLEXE DES L’ORIGINE

— 1.2. DES ACTEURS A L’IDENTITE SOCIALE SINGULIERE

• 2. DE LA MILITANCE SOCIALE A LA PRESTATION DE SERVICES JURIDIQUES

— 2.1. DES SYNDICATS « BIS » ?

— 2.2. UN PRESTATAIRE DE SERVICES JURIDIQUES POUR TRAVAILLEURS FRONTALIERS ?

— 2.3. UN DISCOURS DE LA JUSTIFICATION

• 3. LE JEU SUR L’EXPERTISE : USAGES SINGULIERS DU DROIT COMMUNAUTAIRE

— 3.1. LE DROIT COMME OUTIL D’ACTION QUOTIDIEN

— 3.2. LES TROIS PILIERS DE LA RESSOURCE EXPERTE

— 3.3. LE DROIT COMMUNAUTAIRE, REPERTOIRE NATUREL

— 3.4. DES SCENES DE REGLEMENT OUVERTES A L’EXPERTISE

— 3.5. UNE RESSOURCE INCOMPLETE ET CONTESTEE

• 4. LES ENJEUX DE L’INSTITUTIONNALISATION CONCURRENTIELLE DE LA DEFENSE JURIDIQUE DES FRONTALIERS : APPROPRIATIONS DE L’EUROPE AU NIVEAU LOCAL

— 4.1. ASSOCIATIONS VS. SYNDICATS : LES INITIATIVES EURES-T

— 4.2. L’OFFRE PUBLIQUE D’INFORMATION JURIDIQUE : ENTRE INCOMPREHENSION ET CONCURRENCE

• REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

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no 52 2003/4

Le droit communautaire : une opportunite pour la defense des travailleurs frontaliers

Philippe Hamman Centre de Recherche en Sciences Sociales (CRESS)

n^o 52 2003/4