Pour ce faire, il va se centrer sur différents moments-clés du XX^e siècle, lors desquels des leaders, des permanents et des militants des différentes organisations syndicales ont occupé le « rôle » de juriste (Lagroye, 1997) et ont pratiqué des formes de « mobilisation juridique » [1] : les années 1900-1910, le début des années 1950, les années 1970 et la période actuelle. Ces moments d’investissement juridique se marquent par des débats très vifs sur l’opportunité et la légitimité de cette forme d’activité, sur l’entrée de nouveaux acteurs et sur la mise au point de nouvelles manières de « faire du droit » et de « faire du syndicalisme ».

Ce retour socio-historique cavalier a deux objectifs principaux. Il permet d’abord de comprendre à quelles conditions le recours au droit est possible et selon quelles modalités il s’effectue : pour cela, il ne suffit pas de faire une histoire des dispositifs juridiques mis en œuvre, mais il est aussi nécessaire d’analyser la manière dont ceux-ci sont saisis et investis. Pour comprendre ces logiques, il devient alors nécessaire de croiser l’histoire de la législation du travail avec l’histoire de ceux qui s’en saisissent au sein des organisations syndicales. Mais l’analyse historique du syndicalisme juridique conduit aussi à comprendre quelles sont les conséquences, voulues ou non, anticipées ou non, craintes ou espérées, de cet investissement dans le droit. Là encore, celles-ci diffèrent profondément selon les époques et les organisations syndicales. Globalement, c’est le rôle du syndicat et du syndicalisme qui se joue, à la fois en interne et en externe. Au sein des organisations d’abord, les vifs débats sur la légitimité de cette forme d’action prolongent les affrontements autour de l’institutionnalisation d’organisations de défense des salariés telle qu’elle a été par exemple théorisée pour la première fois par R. Michels (Michels, 1971) [2]; lorsque, finalement, la nécessité d’une organisation et d’une forme de professionnalisation n’est plus mise en cause, c’est la légitimité même d’une autonomisation du registre juridique, et donc des formations sociales et des acteurs qui le prennent en charge, qui devient le centre des débats. Le droit a-t-il vocation à devenir une activité à part entière des organisations, ou bien celles-ci peuvent-elles en avoir une vision stratégiste, détachée et non-enchantée, considérant leur intervention dans le monde du droit comme une manière d’agir parmi d’autres, et en tout cas pas la seule [3] ? À l’extérieur des organisations ensuite, les syndicats et leurs représentants sont contraints de se positionner par rapport aux autres acteurs intervenant dans l’espace du droit du travail, que l’on peut définir, à l’instar de tout champ professionnel (Abbott, 1989), comme un espace de positions sociales et d’actions fermé sur lui-même et gouverné par des professionnels surveillant le respect et le maintien de ses frontières. L’espace juridico-syndical se retrouve ainsi en relations de concurrence souvent, de coopération parfois, avec des acteurs et des institutions qui prétendent y intervenir et y participer (avocats, professeurs de droit et autres juristes spécialisés dans le droit du travail).

L’analyse de ces configurations conduit alors à faire tenir ensemble deux éléments distincts : d’une part la question de la législation du travail et donc celle des politiques publiques d’encadrement juridique des relations de travail, et d’autre part la question de l’invention et du développement d’une sous-discipline universitaire. À la différence des analyses juridiques qui s’intéressent presque exclusivement aux catégories produites et manipulées (lois et décrets, décisions judiciaires, stratégies juridiques mises en œuvre) ou de certains travaux de sociologues (par exemple Cottereau, 2002 ; Didry, 2001 ; Didry, Teissier, 1996 ; Dodier, 1994), il s’agit ici de porter le regard sur les instances et les acteurs qui portent et structurent le champ juridicosyndical en formation et en développement. Insister prioritairement sur les structures et les acteurs constitue une démarche relativement originale dans la socio-logie du droit.

Pour poser les premiers jalons de cette socio-histoire des acteurs et des instances structurant le syndicalisme juridique, les sources sont nombreuses et fort diverses selon les périodes : à la synthèse de différents travaux existants s’ajoutent le dépouillement des revues juridiques des organisations syndicales ( Droit Ouvrier pour la CGT, Action Juridique pour la CFDT et InFO Juridiques pour FO), l’analyse des premières années de la revue Droit social et l’examen des thèses et des manuels de droit du travail (ou de législation ouvrière) publiés tout au long de la période. Enfin, les nombreux vides factuels, concernant principalement les trajectoires des syndicalistes juristes, ont été partiellement comblés par des entretiens avec une série d’acteurs ayant participé ou participant encore aujourd’hui au développement d’un champ d’action juridico-syndical [4]. Même si d’autres sources auraient pu être mobilisées (en particulier les archives des confédérations et des lieux de formation syndicale), cette méthode plurielle permet de proposer un premier défrichage des conditions de possibilité du développement d’un syndicalisme juridique, des modes d’actions et des contraintes qu’il induit.

Après une mise en perspective cavalière d’un siècle de syndicalisme juridique, à travers l’examen de quatre configurations ayant rendu possible son émergence et son institutionnalisation, cet article montrera d’une manière plus synchronique comment des instances de prise en charge des questions juridiques et judiciaires se sont constituées au sein des organisations syndicales, et de quelle manière un certain nombre d’acteurs ont pris en charge ce nouveau secteur, l’ont défendu et ont cherché à le renforcer, protégeant par là même leur propre position sociale. Cette question de l’autonomisation d’un champ juridico-syndical conduira enfin à revenir sur les relations de coopération et de concurrence entre syndicalistes juristes et avocats sympathisants.

Ces années marquent les prémices de ce que Robert Castel appelle la « Société salariale » (Castel, 1995) et voient le développement de la « question sociale ». Le fort développement des organisations syndicales autorisées en 1884, l’accroissement des grèves, ou encore le développement de la législation sociale imposent la « question ouvrière », et par conséquent la « question syndicale », sur l’agenda politique et juridique. C’est de cette époque que l’on peut dater la naissance du droit du travail en tant que sous-dicipline juridique, appelée à l’époque « législation ouvrière » ou « industrielle » [6] : un décret de 1889 introduit en licence de droit un cours optionnel de législation industrielle. C’est en particulier à la faculté de droit de Lyon, autour de Paul Pic (Bayon, Frobert, 2002), que se déploie cette nouvelle discipline universitaire, qui conduit à la publication de manuels [7] et à la rédaction de nombreuses thèses de doctorat sur la classe ouvrière et le syndicalisme : selon un premier comptage, on compte dix thèses explicitement consacrées aux prud’hommes entre 1897 et 1908, soit près d’une par an [8].

Dans un autre espace, l’espace politique, et plus précisément parlementaire, les années 1880-1910 constituent un moment important de réflexion sur le droit ouvrier et d’élaboration d’une nouvelle législation : A. Cottereau note qu’entre 1872 et 1893, une vingtaine de projets de loi sont présentés à la Chambre des députés sur les juridictions du travail, les licenciements, les accidents de travail, l’institution des syndicats… (Cottereau, 2002). Il date d’ailleurs de 1896 l’introduction en France du terme de « contrat de travail ». Les réformes sociales du début du siècle sont bien connues ; on n’insistera que sur la création du ministère du Travail en 1906 et la rédaction en 1910 d’un Code du travail, qui certes compile l’ensemble des lois sociales plus qu’il ne codifie un droit du travail à proprement parler.

C’est donc vers la fin du XIX^e siècle que se développe un intérêt des organisations syndicales pour le droit et pour la justice. De fait, dès le début des années 1880, les embryons de syndicats commencent à s’intéresser à la question des élections des conseillers prud’hommes et c’est de cette époque, selon N. Olszak, qu’il faut dater « l’adoption des prud’hommes par le mouvement syndical ». Couronnement de cet intérêt, une nouvelle loi réformant les prud’hommes, en 1908, étend l’éligibilité des conseillers aux anciens électeurs qui ont quitté leur profession depuis moins de cinq ans, ce qui autorise les permanents syndicaux à se présenter. Mais au-delà des prud’hommes, il existe dans les années 1900-1914 un très grand nombre de débats quant à la possibilité pour les syndicats de représenter les salariés en nom collectif devant la justice [9]. Cl. Didry analyse très précisément ces débats sur la collectivisation des rapports de travail au tournant du siècle et les « registres d’argumentation » qui sont utilisés, en en montrant les conséquences sur le plan judiciaire : les formations syndicales obtiennent peu à peu une légitimité dans l’arène judiciaire. Le vote, en mars 1919, de la loi sur les conventions collectives et celui, l’année suivante, d’une loi reconnaissant « la pleine et entière capacité du syndicat à agir en justice pour la défense des intérêts de la profession » apparaissent comme les conclusions de ce travail juridique de construction d’une légitimité syndicale à intervenir dans l’espace judiciaire [10].

Au total, les organisations syndicales commencent dès cette période à se doter d’instruments spécifiques leur permettant d’intervenir en justice. Le mouvement débute dans les années 1890 avec les Bourses du travail qui proposent comme « services » aux adhérents des syndicats des consultations juridiques tenues par des avocats ou des « conseils judiciaires », mais qui organisent aussi, dans certaines villes, des commissions contrôlant et coordonnant les activités des conseillers prud’hommes. Ainsi, lors du neuvième Congrès national de la Fédération des Bourses du Travail à Nice, en septembre 1901, le quatrième point de l’ordre du jour est consacré à l’activité juridique et judiciaire des Bourses :

Pour autant, l’investissement dans l’espace juridique et judiciaire n’est pas général, alors même que les syndicats obtiennent dès leur naissance la capacité juridique (Soubiran-Payet, 1999) : les organisations syndicales restent largement absentes des instances où se forme la jurisprudence. De même, à lire en creux les travaux de Claude Didry, il semble que la parole syndicale sur la structuration juridique du monde du travail et donc sur la légitimité de l’intervention syndicale dans l’espace judiciaire ne trouve quasiment pas d’espace d’expression [11]. En réalité, ce travail de construction d’un rôle semble se faire en partie en dehors de la présence des intéressés, par l’intermédiaire des parlementaires ou des professeurs de droit.

Cette même époque peut être considérée comme un moment important de consolidation de la législation sur le travail, dans la suite paradoxale des réformes du Front populaire, des tentatives de développement du corporatisme sous le régime de Vichy et des propositions du Conseil national de la Résistance (Le Crom, 1995). La représentation syndicale du monde ouvrier, et plus largement de l’ensemble des salariés, devient un acteur à part entière dans le champ du travail, à travers l’instauration des comités d’entreprise, des délégués du personnel, de la « représentativité » des grandes centrales syndicales ou encore de l’institutionnalisation de la négociation sur les conventions collectives ; dans le même temps, l’État accroît leur marge de manœuvre juridique à travers une loi de 1950, complétée par un arrêt de la Cour de cassation de 1953, permettant aux organisations syndicales de défendre devant la justice les conventions collectives sans avoir besoin de justifier d’un mandat, ni même de citer le nom des ouvriers défendus. De même, la loi du 25 février 1949 autorise les militants syndicaux à représenter et défendre leurs adhérents devant les conseils de prud’hommes.

Dans ce cadre, les organisations syndicales étendent le registre de leurs actions à l’arène juridique et judiciaire. L’originalité de la période est que le mouvement touche d’une manière parallèle les deux « traditions » du syndicalisme français : celle qui est issue du mouvement ouvrier, en l’occurrence la CGT, et celle du « catholicisme social » (Andolfatto, Labbé, 2000). Du côté de la CGT, d’abord, on assiste à un fort développement de la presse juridique à destination des militants qui se spécialisent dans le droit à cette époque : en avril 1948, réapparaît par exemple une « nouvelle série » du Droit Ouvrier (qui avait cessé de paraître en 1928) ; en avril 1949, Henri Raynaud, secrétaire de la CGT, tente de promouvoir la revue :

Le syndicalisme chrétien contribue lui aussi à relancer l’intervention syndicale dans le droit du travail. Dès 1938, Paul Vignaux, alors secrétaire général du Syndicat général de l’Education nationale (SGEN) [13], affirme que le syndicalisme chrétien se doit de « participer à l’application généralisée d’un droit nouveau (…) le droit qui se fait, qui s’établit autour de lui, c’est le point de départ même d’une étude réfléchie, sociologique du droit ouvrier » (Olszak, 1987, p. 551). De fait, c’est dans le sillage du renouvellement de la CFTC après-guerre que le droit devient un registre pertinent d’action et d’analyse. Ainsi le groupe « Reconstructions », qui promeut à la CFTC, autour de Paul Vignaux, un syndicalisme chrétien déconfessionnalisé, plus proche du mouvement ouvrier et mettant en avant le travail de pédagogie, de réflexion et de recherche intellectuelle, se rapproche du groupe publiant Droit social. Puis c’est en 1951 que la CFTC constitue un service juridique confédéral ; mais l’achèvement de ce mouvement a lieu quelques années plus tard, en 1959, quand Eugène Descamps, devenu en 1957 responsable du secteur « Action revendicative », fait intégrer le service juridique dans ce dernier. La défense juridique et judiciaire devient une activité à part entière et centrale dans l’action de la CFTC, puis de la CFDT à partir de 1964.

Parallèlement se déploie un processus de « judiciarisation » des relations de travail, dans lequel les organisations syndicales sont parties prenantes. C’est la CFDT qui semble alors leader dans ce mouvement de juridicisation de l’action syndicale, même si la CGT y participe aussi, mais dans une moindre mesure. Plusieurs éléments en témoignent : en 1967, la CFDT crée la Caisse nationale d’action syndicale (CNAS), dont une partie est affectée aux actions judiciaires menées par le syndicat. En janvier 1978 paraît le premier numéro de sa revue juridique, Action Juridique CFDT [14]. Celle-ci reprend dans son organisation et dans son contenu la forme classique d’une revue juridique, celle-là même que l’on retrouve dans Le Droit ouvrier : un ou deux articles de « Doctrine », une publication, parfois annotée, d’un certain nombre d’arrêts considérés comme susceptibles d’être utilisés pour produire une nouvelle jurisprudence et des textes officiels publiés tels quels. Dans le même temps, à partir de 1973-1974, les instances dirigeantes de la CFDT débattent de l’entrée de leurs représentants dans l’espace judiciaire et théorisent la légitimité de ce répertoire d’action, en en refaisant l’histoire [15].

Ainsi, la CFDT s’investit dans ce qui est en train de devenir, sous son impulsion, le « droit pénal du travail » : mettant en avant un climat de « répression syndicale », la commission juridique de la CFDT, assistée d’un certain nombre d’avocats, décide d’attaquer des licenciements de représentants syndicaux. Elle bénéficie pour cela d’un contexte extrêmement favorable avec l’arrivée dans les juridictions de juges issus du Syndicat de la magistrature, les « juges rouges » favorables aux organisations syndicales (Cam, 1978). La Confédération peut alors compter sur un certain nombre de magistrats, y compris, semble-t-il, à la Cour de cassation, pour faire droit à plusieurs de ses revendications et de ses propositions jurisprudentielles [16]. Mais la CFDT bénéficie aussi de contacts privilégiés avec un groupe d’avocats très engagés dans l’action politique et syndicale, souvent communistes ou même gauchistes, et dont une partie crée en 1973 le Syndicat des Avocats de France (SAF) (Willemez, 2003). Ce processus de pénalisation du droit du travail se solde par un certain nombre de jurisprudences de la Cour de cassation, considérées comme des arrêts fondateurs et comme de grandes victoires pour les organisations syndicales. Ces dossiers sont menés conjointement par les services juridiques de la CFDT et par un certain nombre d’avocats qui plaident au pénal. [17]

Les organisations syndicales occupent largement l’espace du droit, y compris celles qui ne paraissaient guère s’y impliquer jusqu’ici. C’est le cas par exemple de Force Ouvrière, qui restructure son cahier d’« Informations juridiques », créé en 1979, pour en faire une véritable revue juridique : « InFO Juridiques ». Dans l’éditorial du numéro 2 de la revue, M. Blondel explique ainsi :

Il faudrait insister sur d’autres aspects de l’activité juridique et judiciaire des organisations syndicales, par exemple l’usage judiciaire depuis 1998 d’une catégorie juridique nouvelle, le « harcèlement moral », l’investissement des organisations syndicales dans les procès pénaux sur les maladies du travail, en particulier sur les questions d’amiante [20], ou encore sur le phénomène de « pénalisation de l’activité syndicale » par les chefs d’entreprise et l’État qui, selon certains observateurs, serait un des éléments structurant le monde du travail aujourd’hui [21]. Dans cette période, il s’agit donc moins pour les organisations syndicales d’une « prise de rôles » que d’une adaptation à un changement plus général, dont elles seraient le plus souvent des acteurs contraints. Le droit devient l’un des registres indispensables aux organisations syndicales dans leur activité quotidienne, que ce soit pour la construction de « causes » ou pour la négociation.

Mais là encore, le processus de juridicisation de l’activité syndicale n’a rien d’un mouvement unanime et linéaire. Au contraire, dans les années 1990, certaines centrales syndicales rejettent de manière croissante le recours direct à la justice au profit d’une délégation aux avocats. C’est notamment le cas de la CFDT, pour qui les années 1990 semblent être un moment de débats mouvementés sur la légitimité de l’activité juridique et judiciaire des syndicats. Action juridique CFDT se fait l’écho de ces débats à travers des numéros spéciaux réflexifs faisant retour sur le rapport au droit de la Confédération.

Ces configurations, liées à la mise au point de structures légales, à des mobilisations multi-sectorielles et à des conjonctures fluides (Dobry, 1986), devraient aussi être analysées d’un point de vue différent, notamment à partir des évolutions de la socialisation juridique des individus, salariés comme permanents ou délégués syndicaux, autrement dit, pour reprendre la sociologie du droit américaine, à travers l’essor d’une « conscience du droit » ( legal consciousness ) qui amène les individus à penser le monde dans des cadres d’abord juridiques (Merry, 1990).

Ces instances spécialisées se sont peu à peu institutionnalisées au fur et à mesure que les organisations syndicales se développaient, en particulier financièrement. L’émergence d’un secteur juridique autonome est donc parallèle à celle d’autres secteurs, comme le secteur économique, et correspond à un processus de professionnalisation des syndicats. Mais ce mouvement n’a rien d’inéluctable, en ce qu’il est très dépendant des finances de l’organisation, comme l’explique l’un des premiers permanents juridiques de la CGT après la deuxième guerre mondiale :

De plus, ce processus d’autonomisation des différents secteurs, dont le juridique, conduit à plusieurs reprises à des débats sur la légitimité de l’institutionnalisation et de la professionnalisation du mouvement ouvrier (Ubbiali, 2002). Au début du siècle, la mise sous surveillance des conseillers prud’hommes et même parfois la rédaction de mandats impératifs, et l’absence d’un personnel spécialisé en dehors des conseillers prud’homaux, le montrent assez. Plus largement, N. Olszak insiste sur la méfiance portée au droit par les organisations syndicales, au moins jusque dans les années 1950. Cette défiance est, au début du XX^e siècle, la marque d’une forme d’anarcho-syndicalisme et d’ouvriérisme. Plus largement, elle manifeste l’affrontement de conceptions différentes du syndicalisme. D’abord pour ce qui est du niveau pertinent d’intervention : la priorité est-elle donnée à l’action à l’intérieur de l’entreprise, ou plutôt à des formes d’activité plus large ? De la même manière, le terrain d’action privilégié des organisations syndicales est-il la défense de cas individuels (quitte à le monter en généralité) ou la promotion de luttes collectives [23] ? Enfin, c’est la légitimité même du déplacement hors de l’espace du conflit social ou de formes de luttes plus classiques (grèves, manifestations…) et l’usage d’un répertoire de mobilisation alternatif qui sont l’objet des débats : le « dépaysement » des conflits dans l’arène juridique ou judiciaire ne conduit-elle pas, à l’instar de l’entrée dans la négociation collective, à des formes d’institutionnalisation du mouvement syndical, et au final à l’acceptation de règles du jeu imposées par d’autres [24] ?

S’il est vrai que ces questions recoupent les lignes de clivage entre les différents syndicats, elles traversent cependant l’ensemble des organisations et sont l’objet de conflits, plus ou moins feutrés ou implicites, entre les instances dirigeantes, qui veulent garder le contrôle de la stratégie syndicale, et les groupes spécialisés, embryonnaires ou en développement, qui défendent leur nouveau rôle et travaillent à constituer les frontières de leur juridiction. Au cours des entretiens, tous les responsables ou anciens responsables des services juridiques, quelle que soit l’organisation syndicale, ont insisté sur la fragilité de leur spécialisation et sur la précarité de leur position, notamment par rapport à la direction confédérale. Ces syndicalistes apparaissent alors souvent en position de surplomb et jouent à certains moments le rôle de véritables professionnels du droit, face à des interlocuteurs qui ne comprendraient pas tout l’intérêt de l’action juridique :

Le paradoxe est que cette méfiance, affirmée par toute une partie du mouvement ouvrier, n’a jamais empêché une extension quasi inexorable de l’activité juridique, en particulier à partir des années 1970. Les structures autonomes ont continué de se construire tant bien que mal. C’est l’une des caractéristiques spécifiques du droit, que d’être en mesure de se développer à l’abri des critiques, puis d’apparaître ensuite dans son universalité et sa nécessité.

Leur activité prud’homale transforme des militants appartenant à la classe ouvrière en spécialistes de l’activité juridique et judiciaire, leur permettant d’occuper dans les organisations et/ou au dehors de celles-ci un rôle important. Cette relative centralité dans l’institution s’explique par la rareté des compétences juridiques : Christophe Charle rappelle la forte sélectivité sociale des études de droit au XIX^e siècle, ainsi que les pressions que subissent les juristes des années 1880-1914 pour une certaine ouverture sociale (Charle, 1989). Dans le même temps se constitue assez rapidement une forme de division fonctionnelle du travail juridique : sur le terrain, un certain nombre de militants sont chargés de la défense prud’homale des salariés, alors que le travail proprement juridique, on dirait aujourd’hui de « veille » jurisprudentielle, est laissé aux conseils juridiques spécialisés, notamment dans les fédérations et les confédérations. Ce partage de la compétence juridique prend alors une forme pyramidale.

Deuxième étape de ce développement de l’activité juridique et judiciaire des syndicats, la fin des années 1940 et les années 1950 constituent un premier aboutissement de la spécialisation et de l’autonomisation, aussi bien à la CGT qu’à la CFTC, où un certain nombre d’acteurs, souvent des étudiants des facultés de droit ou des diplômés de l’École libre de sciences politiques, sont recrutés pour mettre en place ou faire fonctionner des instances spécialisées au sein des confédérations ou des fédérations professionnelles. Pour ce qui est de la CGT, la comparaison de l’« ours » du Droit Ouvrier en 1923 et en 1948 est révélatrice : si, en 1948, le nombre d’avocats y est proportionnellement toujours aussi important, on note la multiplication des postes liés à la spécialisation juridique ; ainsi, en 1923, les sept juristes non avocats portaient le titre de « Conseil judiciaire de l’Union des Syndicats de la Seine », autrement dit de la Bourse du Travail. Vingt-cinq ans plus tard, en revanche, on trouve dans le comité de rédaction les « conseils juridiques » des principales fédérations syndicales (fédération du Bâtiment et des Bois, fédération de l’éclairage, fédération de l’Agriculture…).

Mais c’est à la CFTC que le mouvement est le plus fort : ainsi, Jean-Paul Murcier, un ancien étudiant en droit et diplômé de Sciences-Po, est recruté par la confédération ; en 1951, La revue du militant CFTC publie un article signé par lui, qui insiste sur l’intérêt pour le syndicat de disposer d’une instance juridique autonome et détaille les modalités de sa mise en place. Ce faisant, c’est son propre rôle au sein de l’organisation que l’auteur tend à mettre au jour et à légitimer. Le titre de l’article, « Pour la mise en place d’un conseil juridique. Sachons rassembler et utiliser les compétences », est révélateur de la manière dont est considéré le droit : l’activité juridique est fondée sur la possession de compétences spécifiques et spécialisées. Selon Pierre Cam, cette institutionnalisation d’instances juridiques est fondée sur les « nouvelles classes » entrant à cette époque à la CFTC, classes moyennes plus proches du pôle intellectuel (Cam, 1978).

Ces années constituent donc le véritable point de départ de l’existence d’un service juridique autonome, même si ce mouvement n’est pas irréversible, comme le montre sa quasi disparition à la CGT dans les années 1960. Quoi qu’il en soit, le renforcement de ces instances s’accompagne jusqu’à aujourd’hui d’une division du travail de plus en plus poussée : d’une part, les militants spécialistes de l’action juridique dans les fédérations, dans les unions locales, départementales ou régionales, sont chargés là où ils existent d’organiser les permanences juridiques et de gérer le contentieux, principalement prud’homal ; d’autre part, les services juridiques des confédérations ont un rôle beaucoup plus général, moins judiciaire et plus juridique : conseil aux instances inférieures, rédaction de la doctrine et des revues juridiques, veille législative et jurisprudentielle… Cette division technique du travail correspond bien entendu à une division sociale de celui-ci, les syndicalistes spécialisés localement étant plutôt des militants syndicaux venus au droit sur le tard et autodidactes, les membres des services juridiques étant souvent pour leur part des universitaires et des docteurs en droit. Un certain nombre de témoignages mettent en valeur cette répartition fonctionnelle et sociale du travail juridique au sein des organisations :

L’intervention juridique et judiciaire des organisations syndicales se fonde sur la coexistence d’au moins deux types de personnel, tous deux intéressés, mais différemment, par le droit et par les compétences qu’il implique : d’une part des syndicalistes versés dans le droit à travers des mécanismes auto-didactiques de spécialisation ; d’autre part des juristes socialisés au droit d’une manière plus ou moins classique par l’Université et venus au syndicalisme pour leur compétence proprement juridique. L’une des évolutions importantes du syndicalisme juridique tient à la place croissante qu’occupe le monde universitaire au sein de ce personnel syndical spécifique, les diplômés en droit (et en particulier les docteurs, par ailleurs chargés de cours à l’Université) étant de plus en plus nombreux à la tête des services juridiques.

Il s’agit bien d’une délégation presque complète aux avocat(e)s ami(e)s, délégation d’abord fondée sur une contrainte principale : l’absence d’accès des militants syndicaux aux modes d’acquisition des compétences juridiques, ou plutôt l’impossibilité, autant idéologique que pratique, dans laquelle se trouvent les organisations syndicales de recruter en dehors du monde ouvrier. En ce sens, le principe de délégation aux avocats va se transformer à partir de l’arrivée de nouvelles classes, principalement des classes moyennes, dans l’espace du syndicalisme (Cam, 1979).

En effet, lorsque la nécessité d’une délégation totale ne se fait plus sentir, c’est-à-dire à partir du moment où des organisations peuvent gérer en interne une bonne partie de leur activité juridique [28], ce sont les frontières entre les deux groupes sociaux, ainsi que l’économie de l’espace des relations entre eux, qui sont remises en cause et qui doivent être revues. Cette activité consistant à établir des frontières mais aussi des lieux de croisement et de coopération n’évite pas les luttes de concurrences, le plus souvent niées et tues [29], entre des individus dont les appartenances sociales, les modes de socialisation au droit ou les rapports à la politique sont fort distincts et qui pourtant se retrouvent sur le même espace d’action : celui du militantisme juridique pour la défense des salariés. Parmi les réaménagements des frontières entre ces groupes, le plus important est peut-être le changement de sens et de contenu de la délégation des organisations syndicales aux professionnels du droit.

La constitution et le fonctionnement de relations entre avocats et syndicalistes le manifestent parfaitement : informelles jusque dans les années 1990, celles-ci sont parfois officialisées ensuite par certaines organisations dans la constitution de réseaux, qui sont créés à l’initiative d’avocats et de responsables syndicaux. Ils se rencontrent lors des comités de rédaction des revues juridiques ou parfois dans des réunions organisés par les uns ou les autres. S’ils sont principalement fondés sur le partage de valeurs politiques communes par delà les appartenances sociales distinctes, et parfois opposées, ils constituent aussi des formes d’échange de ressources : pour les organisations syndicales, il s’agit d’abord de bénéficier de ressources « cognitives » et de « savoir-faire ». Mais le contact avec des avocats, acteurs légitimes et pertinents dans l’espace juridique et judiciaire, leur permet en outre de légitimer en retour leur investissement dans cet espace. C’est l’objet même de la constitution de réseaux, c’est-à-dire, globalement, d’une matérialisation, d’un échange et d’une utilisation du capital social détenu par l’ensemble des parties prenantes (Bourdieu, 1980).

Dans ce cadre, les avocats sont alors souvent renvoyés à une position de « prestataires de services », de professionnels du droit cantonnés à la défense des organisations et des adhérents des syndicats. Ainsi, la majeure partie de leur rôle dans le droit du travail syndical semble être réduite au rôle classique des avocats, autrement dit la préparation des dossiers et les plaidoiries, devant les prud’hommes pour des conflits individuels, au civil pour la contestation de plans sociaux ou au pénal pour la défense des libertés syndicales. Les organisations syndicales sont alors devenues des clients presque comme les autres, et la délégation réduite au minimum légal.

L’une des constances de l’histoire des relations entre avocats et organisations syndicales est la manière dont les premiers participent à la formation des militants syndicaux, qu’ils soient permanents ou conseillers prud’hommes. Dès les années 1910-1920, les avocats sympathisants de la CGT participent à des sessions de formation des conseillers :

Cette activité de formation par les avocats sympathisants s’est prolongée et amplifiée aujourd’hui : des instituts de formation syndicaux ou universitarosyndicaux [30] sont des lieux de contact et d’échange entre syndicalistes juristes (qui organisent les stages) et avocats (ainsi que des universitaires) qui donnent les enseignements. Lors de ces stages, les avocats assurent souvent une partie de la formation (avec des enseignants d’Université et avec des responsables des services juridiques des organisations), moins pour l’apprentissage des « ficelles du métier » d’avocat que pour l’exposition et l’inculcation de normes et de raisonnements juridiques. Pour ces avocats, souvent proches des organisations syndicales, cette activité pédagogique constitue l’un des derniers liens militants tissés avec les syndicats.

Pendant toute la période, avocats et leaders juridiques des organisations syndicales se rencontrent aussi dans d’autres lieux qui constituent autant de structures d’échange de ressources juridiques et donc de collectivisation de ces ressources. On a finalement assez peu d’informations sur ce qui se passait réellement dans les « conseils judiciaires » des confédérations. Pour prendre l’exemple du « Conseil judiciaire de l’Union des syndicats de la Seine » juste après la première guerre mondiale, il se réunissait, à en croire les rapides comptes rendus rédigés pour Le Droit Ouvrier, une fois par mois ; on y discutait des arrêts les plus récents, notamment ceux concernant les accidents de travail ; le conseil apparaissait comme un moment de positionnement et d’impulsion pour les stratégies juridiques et judiciaires menées par les organisations.

L’un des grands changements dans cet espace juridico-syndical au cours du siècle constitue bien la prise en charge par le personnel spécialisé des organisations syndicales de cette activité de direction stratégique. Dès lors, c’est une autre activité liant avocats et organisations syndicales qui s’est développée : le travail de construction jurisprudentielle et doctrinale, par la publicisation des arrêts, et donc leur mutualisation. Dès le début des années 1920, l’objectif des conseils judiciaires est de contribuer à « unifier » la législation et les arrêts rendus :

Ainsi peut être proposée une analyse complémentaire de la construction de la jurisprudence : celle-ci ne se fait pas seulement à travers la publication des arrêts dans des revues juridiques (Severin, 1985 ; Véricel, 1997), mais prend aussi la forme d’un travail d’échange oral entre les juristes des organisations syndicales et des avocats dans un certain nombre de lieux. Par ailleurs, l’activité jurisprudentielle a d’abord pour objectif d’enfermer des arrêts dans une lecture unilatérale ; elle constitue en quelque sorte un coup de force symbolique et elle peut être considérée comme un espace de concurrence pour la constitution d’un monopole de l’interprétation des arrêts [31].

Au-delà des réunions des comités de rédaction, qui constituent l’un de ces lieux, d’autres espaces de rencontre se constituent dans les années 1970, et parmi eux la « Commission de droit social » du Syndicat des Avocats de France (SAF). Créée en 1975 à l’initiative d’avocats à la fois proches des organisations syndicales (CGT et CFDT) et membres du SAF, c’est une réunion annuelle autour d’un certain nombre de thèmes de l’actualité du droit social, réunissant universitaires, avocats et juristes des organisations syndicales. Devenu un lieu de publicisation des positions juridicosyndicales sur des questions de droit du travail, elle avait au départ pour objectif affiché de mettre en commun les arrêts et de constituer de cette manière une base jurisprudentielle pour les affaires à venir [32]. À travers ces différents lieux de publicisation et de mutualisation des « avancées » jurisprudentielles se pérennise une forme de contact entre deux pôles de production et de manipulation des catégories juridiques.

Cette perspective socio-historique d’ensemble permet de poser de nouvelles questions : en particulier, de quelle manière le droit intervient-il dans la concurrence entre les organisations ? S’agit-il d’un nouvel espace qui, quand il est mis en oeuvre par un syndicat, impose ses cadres, ses contraintes et son agenda ? Par ailleurs, de quelle manière l’autonomisation relative des syndicalistes-juristes peut-elle conduire à l’éloignement de ceux-ci par rapport aux organisations ? Plus largement, peut-on percevoir l’émergence d’un nouveau champ, celui du droit du travail, dans lequel coopéreraient et se concurrenceraient syndicalistes, avocats, professeurs de droit et autres juristes spécialisés ?