Le problème des conséquences sanitaires d’expositions à l’amiante est un exemple particulièrement significatif d’une question qui ne peut que très difficilement recevoir une traduction juridique ou judiciaire. Cette difficile judiciarisation s’explique par un ensemble de raisons sur lesquelles nous reviendrons au cours de cet article mais dont la principale tient au fait que l’amiante est pour l’essentiel un toxique professionnel. Malgré son ancienneté – les premières pathologies induites sont relevées dès le début du siècle (Auribault, 1906) et les cancers liés à ce minéral sont connus dès les années 1950-1960 (Inserm, Goldberg, Hémon, 1997) – et sa gravité – le nombre de décès imputables à l’amiante est évalué à un minimum de 2 000 par an en 1996, chiffre en forte croissance –, ce problème ne connaît jusqu’en 1994 qu’une faible visibilité sociale. Un premier épisode de publicisation a bien lieu au milieu des années 1970 autour de la mobilisation de salariés de Jussieu mais le problème traduit dans des termes très politisés ne retient que temporairement l’attention du grand public et ne s’inscrit pas durablement dans l’espace public. Après plusieurs années durant lesquelles la question de l’amiante reste cantonnée à des espaces de débat restreints, elle ne réapparaît publiquement qu’au cours des années 1990. Cette période de faible publicité correspond aussi à un moment où ce problème est quasiment inexistant sur le plan judiciaire. Seule la redéfinition de l’amiante en « affaire » ou en « scandale » de santé publique à partir de 1995 rend possible une judiciarisation du problème attestée par un contentieux massif devant les Tribunaux des affaires de sécurité sociale (Tass) et les premières plaintes déposées devant les juridictions pénales.

Cette judiciarisation révèle des recours au droit très diversifiés puisque se mêlent des démarches devant des juridictions pénales, civiles et administratives, allant du dépôt d’une plainte générale dénonçant l’utilisation de l’amiante en France, à des recours devant les Tass pour faire reconnaître la faute inexcusable de l’employeur dans le cas des contaminations professionnelles, en passant par le contentieux lié à Jussieu marqué par l’action du Comité anti amiante pour obtenir la fermeture du campus au cours de plusieurs actions devant le tribunal administratif de Paris. Ces différentes actions judiciaires ne renvoient évidemment pas à des objectifs uniques : les ressorts sur lesquels s’appuient ces démarches sont au contraire extrêmement diversifiés allant d’une instrumentalisation du droit à une démarche de l’ordre de la nécessité. L’instrumentalisation peut ainsi s’observer dans les stratégies déployées par les responsables nationaux des associations mobilisées contre l’amiante. Pour ces acteurs, le recours au droit, et particulièrement au droit pénal, est un moyen pour peser dans les rapports de force qui se forment vis-à-vis de leurs opposants ou de leurs contradicteurs. À l’inverse, les démarches effectuées par les victimes d’exposition professionnelle à l’amiante pour obtenir une indemnisation, ou une majoration de leur rente par la démonstration de la faute inexcusable de l’employeur, renvoient plutôt à des actions rendues nécessaires par la situation dans laquelle se trouvent ces acteurs. Ces usages différenciés du droit tout en renvoyant à des logiques différentes ont pourtant un effet majeur : ils contribuent à constituer le problème de l’amiante comme une affaire ou un scandale qui relève des tribunaux et doit être résolu par la réparation et la punition du mal dénoncé dans le cadre de cette institution. Ils ne relèvent toutefois pas d’un mouvement global de judiciarisation qui toucherait inexorablement l’ensemble de la société. Au contraire, l’irruption du juridique et du judiciaire dans un secteur relevant du droit social est due à un fort investissement de la part des associations en lutte contre l’utilisation de l’amiante, investissement qui les confronte à des difficultés inédites.

Si aujourd’hui, l’existence judiciaire de l’affaire de l’amiante est attestée et relève de l’évidence, il est toutefois nécessaire de mettre en évidence les raisons pour lesquelles durant longtemps elle n’est pas apparue comme un problème du ressort du judiciaire, confirmant ainsi l’analyse du droit proposée par Michel Foucault pour le droit pénal selon laquelle « il faut concevoir un système pénal comme un appareil pour gérer différentiellement les illégalismes et non point pour les supprimer tous » (Foucault, 1975, p. 106). Dans le cas de l’amiante, c’est non seulement la pénalisation du problème qui apparaît longtemps impossible mais toute judiciarisation, que ce soit devant une juridiction pénale ou civile. Son étude amène à poser deux séries de questions : d’une part, à quelles conditions un problème relevant du droit social peut-il acquérir des prolongements judiciaires, c’est-à-dire mobiliser des acteurs qui travaillent à ce qu’il prenne ces dimensions et intéresse les tribunaux ? D’autre part, quelles sont les conditions de possibilité, les difficultés et les conséquences de l’investissement de ce terrain par les acteurs mobilisés ? Comment en arrivent-ils à occuper cette scène, au prix de quelles renonciations, en mobilisant quels types de moyens ?

Ainsi ce qui pourrait être a priori analysé comme une judiciarisation de la question de l’amiante doit faire l’objet d’une étude plus précise qui mette en évidence comment s’opère la réorientation des répertoires d’action associatifs, sur fond de quelles difficultés et avec quelles conséquences. Après avoir exposé dans une première partie les difficultés spécifiques aux questions relevant du droit social à recevoir une traduction judiciaire, nous analyserons ensuite les rapports différenciés au droit qu’entretiennent les associations mobilisées sur la question de l’amiante et montrerons dans une troisième partie comment chaque type d’action juridique ou judiciaire relève d’une logique spécifique et doit faire l’objet d’une analyse propre à en révéler les ressorts particuliers [1].

Ces inégalités entrent d’autant plus facilement dans un processus d’acceptation de la part des populations touchées qu’elles sont enserrées dans un ensemble de contraintes économiques et sociales incontournables, comme le montre l’extrait d’entretien suivant avec un ancien ouvrier du secteur de la transformation d’amiante.

Pour les ouvriers exposés professionnellement à l’amiante, le danger représenté par ce minéral doit nécessairement être rendu acceptable, ne serait-ce que pour pouvoir continuer à travailler et gagner sa vie. Le choix, si choix il y a, s’opère entre un danger dont l’actualisation est reculée dans le temps et un impératif immédiat de devoir trouver et garder un travail afin d’assurer sa subsistance et celle de sa famille [4]. De plus, dans de nombreuses zones géographiques, les entreprises utilisant ou transformant l’amiante représentaient une des rares possibilités d’emploi et soit offraient des salaires supérieurs aux autres, soit mettaient en place des primes d’incommodité qui poussaient les salariés à s’orienter vers les travaux les plus dangereux.

Au delà de l’intériorisation d’avoir à faire avec la douleur ou la souffrance (voir Dejours, 1998), la difficulté à mettre en œuvre une démarche judiciaire provient d’un état des relations sociales dans lequel se trouvent prises les victimes. En effet, pour les ouvriers souffrant d’une pathologie d’origine professionnelle, le producteur du risque n’est autre que leur employeur. Il ne va pas de soi que la démarche judiciaire soit dans cette perspective la plus appropriée et, dans les faits, c’est une démarche de négociation au sein des entreprises qui a été privilégiée. L’amiante est ainsi resté cantonné à un sujet de débat et de contestation régulier au sein des instances représentatives du personnel dans l’entreprise (réunions des délégués du personnel, du comité d’entreprise ou du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) avec toutes les inégalités qui peuvent s’observer dans les capacités toutes relatives que peuvent avoir les représentants salariés pour imposer leurs vues. L’amiante ne fait l’objet de mobilisations que dans l’optique d’une amélioration à long terme des conditions de travail au sein des usines et les souffrances vécues par les ouvriers restent cachées ou sont tenues pour honteuses ou inavouables. Sans ignorer la nocivité de l’amiante, ils en nient l’importance pour la rendre acceptable ou supportable. Les attitudes décrites par un tract syndical de 1977 semblent avoir perduré, jusqu’à ce que le problème prenne publiquement un autre statut.

La perception d’un faible intérêt à engager une procédure judiciaire est aussi amplement justifiée par une difficulté de la part des juridictions judiciaires à prendre au sérieux la délinquance relevant du droit du travail et plus généralement du droit social.

Cette élision de la responsabilité des industriels est renforcée par une série de mécanismes qui rendent extrêmement difficile la mise en cause pénale des producteurs du risque. Divers indices tendent à prouver que la répression des infractions à la législation du travail ne constitue pas une priorité de l’action publique. Tout d’abord, contrairement au droit commun, ce n’est pas la police ou la gendarmerie qui dans la majorité des cas est en charge de réprimer les infractions au droit social mais une catégorie de fonctionnaires rattachée au ministère du Travail, les inspecteurs et contrôleurs du travail. Ensuite, le nombre de ces agents est dérisoire : 417 inspecteurs du travail et 819 contrôleurs au 31 décembre 2000 (Ministère de l’emploi et de la solidarité, 2002) à comparer au 14,6 millions de salariés qui sont sous leur champ de compétence. De plus, l’activité de contrôle de ces fonctionnaires est plus caractérisée par la recherche d’un accord avec les employeurs dans un processus de négociation que par une démarche aboutissant à une sanction. Parmi l’éventail des moyens à la disposition des inspecteurs du travail, le procès-verbal est une sanction résiduelle qui n’est utilisée que lorsque tous les autres moyens de règlement ont échoué (Dodier, 1988 ; 1989). Pour donner un ordre d’idée, sur le million d’infractions relevées annuellement par les inspecteurs du travail, la moitié concerne des infractions en matière d’hygiène et sécurité [9]; pourtant seulement 1 à 2% d’entre elles font l’objet d’un procès verbal [10]. Si l’on s’intéresse ensuite au devenir de ces procès-verbaux une fois transmis aux parquets, un rapport du Conseil économique et social estime qu’environ 75 % de ces procès-verbaux sont classés sans suite (Conseil économique et social, Fabre, 1996, p. 214). Enfin, si l’on recherche cette fois les condamnations induites par les quelques procès-verbaux qui font l’objet d’une suite judiciaire, une étude menée au début des années 1990 montre que les condamnations dans le domaine du droit social sont au nombre de 13 000 par an, soit 2,5 % des condamnations prononcées par l’ensemble des juridictions pénales (Serverin, 1994). 75 à 80 % d’entre elles sont des amendes le plus souvent égales ou inférieures au minimum prévu [11] et 80 % des peines d’emprisonnement sont assorties d’un sursis total [12]. On a donc un « très faible niveau de répression pénale. […] Les situations délictueuses doivent être régularisées plutôt que sanctionnées, le renvoi à la juridiction pénale apparaissant comme un mode de traitement subsidiaire réservé aux cas les plus rebelles » [13]. Face à cette situation, il apparaît assez logique que les acteurs confrontés à des problèmes de ce type ne s’engagent pas dans des procédures devant les juridictions pénales, le résultat attendu étant plus qu’aléatoire. Hormis pour défendre un intérêt de principe, les salariés ou leurs représentants ont peu d’intérêts à engager des actions judiciaires. C’est donc en observant d’autres acteurs, en l’occurrence les associations en lutte contre l’amiante, que nous pourrons comprendre les raisons du recours au droit sur cette question a priori éloignée du judiciaire.

Le choix de se tourner vers des actions en justice correspond ainsi à une double préoccupation, la première d’ordre stratégique ou instrumental a pour but de contraindre à engager le désamiantage du campus, la seconde apparaît plus liée à une demande de la part des victimes que des responsabilités soient mises à jour dans leur contamination. Cette seconde motivation que l’on retrouvera chez de nombreuses victimes peut être analysée comme une revendication identitaire de reconnaissance de leur statut de victime. Le dépôt d’une plainte, s’il répond à ces objectifs, va pourtant à l’encontre de la façon dont sont subjectivement vécues les relations au sein de l’espace universitaire, particulièrement parmi les enseignants-chercheurs [16].

Nous ne pouvons pas faire ici un historique précis des rebondissements auxquels a donné lieu le chantier de désamiantage de Jussieu. Le fait est que malgré des annonces politiques fortes [18], les travaux avancent excessivement lentement, poussant l’association à durcir son positionnement et à engager différentes actions judiciaires. Deux premières plaintes sont déposées en lien avec le CAAJ : la première pour abstention délictueuse et coups et blessures involontaires en septembre 1996, la seconde un an plus tard, pour mise en danger d’autrui. Dans un deuxième temps, l’association s’engage dans un bras de fer avec le gouvernement Jospin et en particulier son ministre de l’Éducation, Claude Allègre, qui va donner lieu à plusieurs échanges publics par l’intermédiaire de courriers ou d’interventions dans la presse. Ces échanges de coups [19] trouvent leur aboutissement dans l’engagement de plusieurs procédures devant le Tribunal administratif de Paris à partir de l’année 2000 pour tenter d’obtenir la fermeture du campus de Jussieu. La diversification de l’action judiciaire du CAAJ doit ainsi s’interpréter comme le résultat de l’activité tactique de cette organisation en réponse à ses opposants. Pour cette association, l’usage du droit ne constitue donc pas un choix préalable mais plutôt un nouveau terrain d’intervention, l’appel aux médias d’information et à la mobilisation sur le campus n’ayant pas apporté de résultats probants. Elle peut toutefois y avoir recours dans la mesure où elle a noué des liens réguliers avec des avocats (les mêmes que ceux qui rédigent la plainte de l’Andeva, sur lesquels nous reviendrons), a acquis un certain savoir-faire juridique et a les capacités (en termes intellectuels, notamment) de mettre en forme le problème sous cette forme.

Par ses modes de recrutement, cette association est en effet à même d’intervenir dans les lieux où se prennent les décisions dans ces domaines, ou auprès des personnes pouvant directement les influencer. Elle a déjà mené des actions pour faire sortir du silence certains problèmes, comme la silicose ou les cancers professionnels, en organisant des colloques, des rencontres scientifiques ou des interventions médiatiques. Les modalités d’action de l’Alert (réunions de travail, de formation ou d’information ou intervention directe auprès des acteurs administratifs) ne la portent donc pas du tout à engager des actions judiciaires et le processus qui l’amène dans le cas de l’amiante à évaluer la possibilité de déposer une plainte dans le cadre de l’Andeva n’est pas du tout évident pour ses membres, même si quelques-uns de ses responsables sont très convaincus du bien-fondé de cette décision.

La décision de recourir à cette voie d’action ouvre la possibilité de nouvelles modalités d’intervention que cette association pourra appliquer sur d’autres questions de santé au travail [21]. Elle pose toutefois de nouveaux problèmes : en particulier, pour cette organisation qui regroupe aussi des médecins du travail, il ne va pas de soi que ceux-ci soient explicitement mis en cause dans la plainte de l’Andeva.

Pour cette association, le choix de déposer une plainte est donc au départ à l’opposé de ses modalités habituelles d’intervention. Il est à comprendre en lien avec le développement d’une problématisation publique de la question de l’amiante en termes de scandale et ne peut s’analyser sans prendre en compte la présence d’un troisième acteur associatif qui va apporter à ces deux premières associations une tradition d’intervention juridique et judiciaire ainsi que son lot de savoir-faire.

Ces caractéristiques font de la Fnath une association particulièrement armée pour engager des actions judiciaires : elle a des liens réguliers avec les différentes juridictions en charge de ces dossiers et dispose d’équipes importantes qui détiennent les savoir-faire et les connaissances nécessaires. Elle a de plus noué des liens réguliers avec des avocats qu’elle peut mobiliser sur certaines affaires d’hygiène et de sécurité au travail. Sa présence parmi les associations à l’origine de l’Andeva apporte une caution à cette nouvelle organisation et lui permet de faire appel à des savoir-faire qui rendent plus faciles et plus évidents le recours à l’arme judiciaire. Pourtant le choix de déposer une plainte qui met en cause les pouvoirs publics avec lesquels elle est quotidiennement amenée à négocier n’est pas non plus une démarche évidente et demande certains repositionnements de l’association, facilités par la création de l’Andeva qui permet de rendre moins directement visible le rôle de la Fnath à l’origine de l’action pénale.

L’orientation de l’Andeva vers une action pénale n’est pas sans conséquences sur l’organisation elle-même. Elle modifie certaines de ses pratiques, oriente ou réoriente des activités et conduit à engager de nouvelles collaborations. La constitution même d’une association spécifique de victimes de l’amiante, qui est loin au départ de faire l’unanimité parmi toutes les associations à l’origine de l’Andeva – la Fnath par exemple aurait préféré la constitution d’un simple collectif lui permettant de garder une meilleure visibilité –, peut être analysée comme une conséquence de l’action pénale prévue. En effet, pour se porter partie civile devant une juridiction pénale, une association doit, soit être habilitée à le faire en s’intégrant à une des catégories énumérées par le Code de procédure pénale [24], soit être reconnue au cas par cas au cours de la procédure. Dans ce dernier cas, les critères retenus par la jurisprudence sont principalement la spécificité de l’objet de l’association, et, dans une moindre mesure, son ancienneté et sa représentativité. La constitution d’une association spécifique de défense des victimes est donc un préalable à toute éventuelle action devant les tribunaux. C’est pourquoi dès le départ, ses statuts sont travaillés avec les avocats qui s’associent à cette initiative avec comme objectif d’éviter d’être débouté des procédures.

Deux cabinets d’avocats s’associent au travail de l’Andeva. Le premier est depuis longtemps spécialisé sur les questions d’hygiène et de sécurité au travail et collabore à ce titre régulièrement avec la Fnath. Le travail avec l’Andeva se situe pour ce cabinet dans la continuité de sa spécialisation professionnelle. Il est fait appel à un second cabinet qui, sans avoir une spécialisation aussi marquée, a déjà assisté le Comité d’entreprise d’une entreprise utilisatrice d’amiante dans une affaire qui l’opposait à sa direction. La victoire dans cette première procédure conduit les responsables associatifs à le solliciter à nouveau dans le cadre de ces nouvelles démarches judiciaires. La rédaction de la plainte mobilise les principaux membres de l’association et les deux avocats pendant plusieurs mois de février à juin 1996, c’est-à-dire entre l’annonce de la création de l’Andeva et le dépôt effectif de sa plainte. Les compétences des uns et des autres sont sollicitées dans chacune des parties de ce texte, les responsables associatifs élaborant les dimensions historiques et scientifiques, les avocats travaillant à la mise en forme des qualifications pénales des faits. Ce travail en commun et l’investissement qu’il a demandé est ainsi vu a posteriori comme un moment fort de la naissance de l’association.

L’élaboration de ce texte en commun a aussi des effets sur les membres de l’association qui s’approprient progressivement les catégories juridiques utilisées sur ce problème au point d’apparaître aux yeux des avocats comme des juristes confirmés. L’appropriation des catégories et des modalités d’intervention juridiques par le responsable du CAAJ n’est pas sans lien avec la valorisation de ce répertoire d’action mentionnée en première partie.

Si la plainte déposée par l’Andeva à Paris le 25 juin 1996 a un retentissement considérable sur le plan médiatique et est perçue comme une action importante de l’association (Henry, 2004, à paraître), elle ne constitue qu’une partie de l’action juridique et judiciaire de l’Andeva. En effet, durant la même période, un réseau d’associations locales se forme à partir de sites industriels où l’amiante a été massivement utilisé. Fin 1997, l’Andeva compte plus d’un milliers d’adhérents, presque 7 000 à la fin de l’année 2002. La plupart sont des victimes directes ou indirectes de l’amiante et plus des trois quarts adhèrent via une association locale. Ces dernières émanent souvent des sections syndicales de sites industriels où l’amiante était utilisé à titre de matière première ou de protection (usines de transformation, chantiers navals, etc.), parfois en liaison avec des sections locales ou des fédérations départementales de la Fnath [27]. Le soutien qu’elles proposent aux victimes (une incitation positive au sens de Olson, 1987, p. 162) est une des raisons qui explique leur recrutement rapide et important.

Ainsi, au-delà de la logique pénale impulsée par les responsables parisiens et les avocats, les mobilisations de victimes au niveau local conduisent l’Andeva à s’engager sur de nouveaux terrains juridiques et judiciaires. Ces mobilisations qui doivent être replacées dans les difficultés que nous avons soulignées précédemment sont facilitées par le processus de publicisation de la question de l’amiante qui débute en 1994-1995. La normalité qui revêtait les pathologies liées à l’amiante aux yeux des personnes touchées, leur acceptation, tombe progressivement avec la plus forte publicité autour de ce problème, et les mobilisations qui lui sont liées. Ces deux phénomènes sont d’ailleurs difficilement séparables puisque beaucoup de mobilisations locales sont suscitées par les premiers éléments de publicité donnés au problème, et en retour, les premières mobilisations de victimes donnent rapidement lieu à une couverture par certains médias d’information locaux.

Selon la situation des victimes, leurs demandes et les objectifs de l’association au niveau national, les modalités d’intervention de l’Andeva se diversifient nettement. Il est ainsi possible de dégager trois principales formes de juridicisation en lien avec ces mobilisations : l’aide et le soutien directs aux victimes, l’assistance juridique dans des procédures devant les Tass et le dépôt de plaintes dans différentes villes de France. Le premier type d’intervention vise principalement les victimes de maladies professionnelles liées à l’amiante ou leurs proches. Il a pour objectif de les aider dans les difficultés rencontrées aux différentes étapes de la procédure de demande de reconnaissance de maladie professionnelle, une procédure complexe, en particulier pour des acteurs qui n’ont pas l’habitude de constituer des dossiers pour une administration (Pézerat, Thébaud-Mony, 1988). Cette activité prend la forme d’une aide personnelle et d’un soutien apportés à la victime pour rassembler les pièces du dossier et peut faire intervenir des médecins ou des juristes en lien avec l’association. En cas de problème au cours de l’instruction du dossier, l’association peut aussi intervenir directement auprès des Caisses primaires d’assurance maladie afin d’éviter un contentieux. Cette dimension de l’action de l’Andeva prend une importance croissante et nécessite l’investissement de nombreux bénévoles et de plusieurs salariés à son siège de Vincennes. Elle suscite aussi progressivement la constitution d’un véritable savoir-faire propre à l’organisation, d’un début de professionnalisation sur ces procédures spécifiques.

L’objectif de ces procédures devant les juridictions civiles est d’obtenir ou d’améliorer une indemnisation. Leur multiplication révèle de nombreux changements dans le positionnement des victimes vis-à-vis de la maladie. À CondésurNoireau, par exemple, un site marqué par la présence de nombreuses usines transformatrices d’amiante, les évolutions dans l’approche de ce problème se produisent dans une période où de nombreux plans sociaux liés à des restructurations sont mis en place. Ce nouveau contexte n’est pas neutre dans le processus de dévoilement d’une situation, comme l’exprime très bien une personne qui, bien que n’ayant jamais travaillé directement en contact avec l’amiante, explique comment la perte d’emploi et ses conséquences psychologiques et sociales, en termes d’estime de soi, de sentiment de rejet ou d’inutilité, rendent inacceptable une souffrance jusqu’alors tolérée.

Le nouveau contexte de restructurations, de fermetures d’usines et de licenciements, modifie considérablement la définition de la maladie. Dans un contexte d’emploi stable, elle apparaît avec une certaine normalité et est prise en charge dans des solidarités de groupe entre salariés vivant au contact d’un risque similaire. Surtout, il est plutôt dans l’intérêt du salarié qui désire garder son emploi de ne pas trop en parler et de « faire avec ». Au contraire, dans un contexte de chômage de masse, la maladie professionnelle, même bénigne, joue le rôle d’un stigmate invalidant les possibilités de reconversion pour les salariés atteints. Leur pathologie, voire la simple connaissance d’une exposition passée, décourage de nombreux employeurs potentiels de faire appel à eux. Ces salariés sont perçus comme, au mieux, des employés ayant un risque supérieur d’arrêt de travail pour cause de maladie et, au pire, le risque de se voir imputer le coût d’une déclaration de maladie professionnelle sur son propre compte, puisque c’est au dernier employeur que revient l’augmentation éventuelle de cotisation liée au nombre de maladies professionnelles déclarées. La maladie professionnelle devient ainsi plus stigmatisante et plus problématique que lorsqu’elle était intégrée à un vécu professionnel. Le contexte de chômage croissant induit aussi une modification vis-à-vis de l’importance de la reconnaissance de l’origine professionnelle de la maladie. Alors que durant la carrière professionnelle d’un salarié, la reconnaissance d’une maladie professionnelle peut constituer une gêne (en lui interdisant certains postes ou certaines évolutions), voire un handicap (avec un risque plus grand de faire partie de la prochaine vague de licenciements économiques), lorsque l’ouvrier a perdu son emploi, cette reconnaissance peut devenir vitale. La rente versée à l’occasion de la reconnaissance, bien qu’elle soit dans de nombreux cas peu élevée, représente une réelle nécessité économique pour des personnes dont le reclassement est très compromis. Engager une procédure pour être reconnu en maladie professionnelle devient donc strictement une nécessité, avant d’être une exigence de justice, même si elle recouvre aussi cette dimension.

À l’opposé de ces procédures, les plaintes déposées devant les juridictions pénales apparaissent plus lointaines des préoccupations de certains adhérents, elles ne font a priori pas partie des actions qu’ils auraient engagées de leur propre chef. C’est sur proposition des responsables nationaux et intégrées dans un schéma national qu’elles sont déposées dans différentes villes de France [30].

Ces actions judiciaires font toutefois l’objet d’une réappropriation de la part des victimes. Les plaintes déposées par les victimes d’Amisol, une usine de tissage d’amiante de Clermont-Ferrand, expriment par exemple une demande de reconnaissance sociale d’une souffrance endurée et vécue en silence pendant plusieurs années. Porter témoignage de cette douleur, pour qu’elle ne soit plus méconnue, qu’elle prenne sens pour la victime et ses proches, est un ressort essentiel des décisions individuelles de porter plainte. L’exploitation de ces ouvrières d’Amisol, qui ne trouvait pas de mots assez forts pour s’exprimer, ni de lieu pour se faire entendre, peut enfin apparaître au grand jour et être dénoncée comme telle. Le retournement qui s’opère avec la reprise de la mobilisation, et la redéfinition de la situation subie durant des années par ces ouvriers, montre le poids de la douleur longtemps inexprimée mais néanmoins ressentie par ces personnes. Devenue socialement audible, l’expression publique de cette souffrance et de cette exploitation est la première démarche d’une demande de réparation et de justice.

Ces mécanismes d’appropriation ne doivent pas masquer l’inversion dans l’approche du problème entre membres d’associations locales et responsables nationaux dans la priorité donnée aux actions pénales ou civiles. Cette inversion se retrouve d’ailleurs dans l’accueil sceptique réservé par les responsables parisiens à la multiplication des actions en faute inexcusable. La complexité juridique des dossiers et le faible impact médiatique attendu de telles actions apparaissent au départ comme des éléments rédhibitoires à une telle stratégie judiciaire. C’est seulement au vu des premiers résultats positifs obtenus au cours de l’année 1997 que l’orientation vers un contentieux massif en matière de faute inexcusable est définitivement adoptée.

Par rapport aux plaintes déposées au pénal, les procédures devant les Tribunaux des affaires de sécurité sociale présentent l’avantage d’être beaucoup plus rapides puisque les premières auditions et les premiers jugements ont lieu dès 1997 alors que les instructions de l’ensemble des plaintes sont toujours en cours. Ces milliers d’actions devant les Tass donnent lieu dans un premier temps à des décisions contradictoires, mais une jurisprudence en faveur de la reconnaissance de la faute inexcusable des employeurs tend à se stabiliser, aujourd’hui confirmée par plusieurs arrêts de la Cour de cassation [34].

L’investissement de terrains juridiques et judiciaires par l’Andeva recouvre donc des activités multiples qui trouvent leurs origines dans des motivations et des acteurs très différenciés. Si les plaintes déposées devant les juridictions pénales constituaient la priorité des responsables parisiens de l’association, ceux-ci ont rapidement été conduits à intégrer dans leurs actions judiciaires les procédures émanant plus directement des victimes et à jouer un rôle d’organisation et de fédération de ces différentes démarches.

Plusieurs remarques peuvent être énoncées en conclusion à l’analyse des difficultés éprouvées à faire de l’amiante un problème judiciaire et des stratégies élaborées par les acteurs concernés pour les contourner. La première est que les analyses en termes de judiciarisation doivent être mises à l’épreuve de domaines particuliers du droit afin de déterminer, si l’on tient à garder cette hypothèse de départ, quels sont les domaines sociaux et/ou juridiques touchés par un tel processus, lesquels en sont exclus et pour quelles raisons. Cette direction de recherche doit être suivie en prenant garde à ne pas s’arrêter à certaines actions judiciaires spectaculaires ayant lieu dans certains domaines juridiques et sociaux et qui pourraient faussement donner l’impression d’une judiciarisation du domaine dans son ensemble. Le fait, par exemple, que plusieurs plaintes soient déposées et que des milliers de procédures civiles soient en cours dans le cas de l’amiante ne prouve en aucun cas que le domaine du droit du travail ou que celui du droit social voie ses équilibres durablement modifiés en termes de capacité à le pénaliser ou à le judiciariser. De même, pour le secteur de l’environnement, les procès très médiatisés liés à des marées noires ou des cas contaminations importantes peuvent difficilement être analysés comme la sortie de ce secteur juridique d’une logique de gestion des conflits par la négociation (Lascoumes, 1994).

Ensuite, dans le cadre de l’analyse des mouvements sociaux, le recours au droit doit être intégré dans l’ensemble des objectifs poursuivis par les organisations mobilisées et en particulier celui souvent présent d’un élargissement des publics intéressés à la cause qu’ils défendent. L’objectif prioritaire poursuivi par l’Andeva est la publicisation de la question de l’amiante sous forme de scandale ou d’affaire. Dans cette optique, le choix d’une stratégie de dépôt de plainte doit être lu comme un élément pour imposer cette problématisation. Par la suite, sans que ce mouvement soit totalement orchestré par ses responsables, l’agrégation des multiples procédures engagées par les victimes contribue à durcir cette définition publique, remplissant ainsi le même but de façon non directement voulue. Ainsi si l’Andeva joue le jeu de la multiplication des procédures devant les juridictions civiles, c’est non seulement parce qu’elles donnent rapidement des résultats satisfaisants, mais aussi parce qu’en retour elles contribuent à rendre socialement plus visible l’étendue du problème (et à le faire apparaître comme une affaire relevant du judiciaire) tout en justifiant sa propre existence en tant qu’association représentant le groupe constitué par les « victimes de l’amiante ».

Enfin, le troisième enseignement est que le recours au droit est loin de pouvoir être simplement analysé en termes de stratégies préétablies de la part d’acteurs choisissant entre plusieurs types d’armes dans un conflit. Si une logique d’utilisation instrumentale du droit est incontestable dans certaines configurations, elle ne rend compte que d’une partie de ses usages et ne permet pas de rendre intelligibles, par exemple, les milliers de procédures engagées par les victimes de contaminations liées à l’amiante. Malgré toutes les difficultés posées par ce type d’approche, le droit est aussi utilisé simplement par des acteurs qui cherchent une réponse à une souffrance ou une injustice, même si elle leur apparaît bien souvent imparfaite. Prendre au sérieux cette hypothèse oblige à abandonner la recherche d’organisateurs ou de chefs d’orchestre aux mobilisations analysées et reprendre à notre compte la définition du pouvoir donnée par Michel Foucault selon laquelle « les relations de pouvoir sont à la fois intentionnelles et non subjectives. […] La rationalité du pouvoir, c’est celle de tactiques souvent fort explicites au niveau limité où elles s’inscrivent – cynisme local du pouvoir – qui, s’enchaînant les unes aux autres, s’appelant et se propageant, trouvant ailleurs leur appui et leur condition, dessinent finalement des dispositifs d’ensemble : là, la logique est encore parfaitement claire, les visées déchiffrables, et pourtant, il arrive qu’il n’y ait plus personne pour les avoir conçues et bien peu pour les formuler : caractère implicite des grandes stratégies anonymes, presque muettes, qui coordonnent des tactiques loquaces dont les « inventeurs » ou les responsables sont souvent sans hypocrisie » (Foucault, 1976, p. 125). Il serait ainsi trompeur de réduire la constitution de l’amiante en scandale ou les procès passés et à venir comme le résultat de la stratégie déployée par quelques responsables associatifs épaulés par une mobilisation importante des médias d’information. Nous sommes en fait face à un mouvement beaucoup plus ample, mouvement qui a nécessité le contournement de logiques sociales extrêmement puissantes.