À la lecture des articles de ce dossier, le lecteur se convaincra aisément que les recherches relatives aux groupes d’intérêt empruntent, de manière féconde, à deux séries de travaux.

La première est constituée par la sociologie et l’histoire des groupes sociaux (Boltanski, 1982 ; Thompson, 1988) qui étudient la manière dont des collectifs se forment et adviennent à une existence objective à travers différents processus de représentation cognitifs, sociaux et politiques (Desrosières et Thévenot, 1988). Se demander quelles sont les conditions sociales, économiques et politiques d’émergence et de pérennisation, voire de transformation, de groupes sociaux est particulièrement important pour la sociologie des groupes d’intérêt. Cela permet en effet de réfléchir non seulement à la formation et à la réalisation – au sens fort du terme – d’un collectif mais aussi à son objectivation sous forme d’organisation structurée autour d’un intérêt, lui-même produit d’investissements politiques et sociaux de la part de ceux qui constituent ces groupements (Offerlé, 1997). En adoptant cette démarche constructiviste, il est possible de passer outre la question, quelque peu normative et somme toute relativement stérile, de savoir si un groupe d’intérêt défend un intérêt matériel ou une cause ( Pouvoirs, 1996), si un groupe d’intérêt est de nature politique ou économique ou encore à partir de quels critères une organisation peut être considérée et s’affirmer comme un groupe d’intérêt. On sait en effet combien la frontière entre cause et intérêt reste ténue, tant les défenseurs vont tenter d’identifier l’intérêt défendu à l’intérêt général ou, à défaut, de montrer qu’il concourt au bien commun (McFarland, 1984). De même, on sait que la distinction entre intérêt socioéconomique et intérêt politique (Barbet, 1991 ; Andrieu, Le Beguec et Tartakowsky, dir., 2001), tout comme la qualification des groupements qui les défendent et les représentent, dans un secteur ou dans un autre, dépendent grandement des modes de différenciation des sociétés. Enfin, on comprend que si les organisations ayant obtenu le monopole de la défense et de la représentation des intérêts dans l’espace politique sont les partis politiques, alors tout autre groupement qui prétendrait faire de la politique se voit frapper d’illégitimité : l’exclusion du champ politique des « associations », des « syndicats » ou encore des groupes industriels et commerciaux fonde leur existence, voire leur utilité, dans la société (Barthélémy, 2000) en même temps qu’elle rappelle leur rôle délétère dès lors que ces groupements se mêleraient de politique, devenant des « groupes de pression », des « groupes corporatistes » (Capdevielle, 2001) ou, dans un langage plus courant, des « lobbies ». Cet enjeu de la qualification des groupes et des intérêts n’épargne pas les observateurs qui courent le risque de se voir accusés tantôt de légitimer des pratiques et des organisations [2] tantôt de les disqualifier. La prise de conscience de cet enjeu, extérieur au champ scientifique, conduit dans un premier temps à éviter le terme « groupe d’intérêt » pour désigner son objet et son domaine de recherche et, dans un second temps, à prendre pour objet d’analyse cet enjeu même. Ainsi, plutôt que de tenter de déterminer a priori la nature des groupements et des intérêts défendus de manière à pouvoir ensuite en déduire la forme et la portée de leurs actions, il s’agit, dans une démarche de sociologie politique, de prendre pour objet la question de cette frontière toujours remise en question entre ce qui est politique et ce qui ne l’est pas, entre ce qui est légitime et ce qui ne l’est pas, entre ce qui relève des causes défendables et défendues ( Politix, 1991 ; Gusfield, 1963) et ce qui relève des intérêts qui le seraient moins (Michel, 2000). La question de la définition des groupements s’en trouve alors doublement transformée : d’une part en un questionnement sur les conditions de formation, de qualification et de pérennisation de ces groupements ; d’autre part, en une analyse du travail politique de ceux qui ont investi ces organisations, les ont dotées d’une existence objective (statut juridique, nom, sigle, logo et surtout représentants qui l’incarnent), d’une mission de revendication et de défense d’intérêt ainsi que d’une image auprès d’un public aussi divers que les adhérents potentiels, l’opinion publique, les médias et les représentants des autorités politiques.

La seconde série de travaux à laquelle se réfère la sociologie des groupes d’intérêt relève de la sociologie de l’État et de ses actions, en particulier à travers les analyses des politiques publiques pour autant que celles-ci étudient l’État en interaction (Jobert et Muller, 1987) avec ce que l’on appelle, sans autre précaution, « la société civile » ou, plus exactement, les organisations qui s’en réclament et prétendent la représenter (Muller, 1984 ; Bourdieu et Christin, 1990). À ce titre, faire la socio-logie de l’action publique permet de saisir le travail conjoint des représentants des organisations et des représentants de l’État dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques publiques. À la question traditionnelle du « qui gouverne ? » se substitue la question du « comment gouverne-t-on ? ». Dès lors l’attention est portée vers les interactions entre représentants des groupes et représentants de l’État et, plus largement, vers les pratiques que chacun développe dans la coproduction des normes d’action publique. C’est sans doute à ce niveau que les travaux français de science politique peuvent rejoindre les préoccupations anglo-saxonnes, encore que ces dernières adoptent beaucoup plus rarement une perspective sociologique visant à saisir l’action des acteurs en relation avec ce qu’ils sont ( RFSP, 2002). Mais pour nous, soucieux de rendre compte du choix et de la maîtrise de certaines pratiques, de leur efficacité et, au-delà, des enjeux de représentation des groupes et des intérêts, l’attention se porte logiquement vers ceux qui parlent et agissent au nom de ces collectifs, tentant ainsi de leur conférer un rôle et un poids politique. Ainsi, il s’agit de déconstruire ces entités réifiées, apparemment homogènes, que seraient l’État, les organisations syndicales, la « société civile », de manière à les saisir comme des produits incarnés dans des agents sociaux qui tirent leur savoir-faire et leur force non seulement de leur position dans les espaces politique et social mais aussi de l’expérience acquise au cours de leur métier de représentants exercé dans des configurations diverses. C’est pourquoi ces agents sont analysés à la fois comme des représentants de groupes sociaux en rapport avec la structure sociale (Maresca, 1983), comme des mandataires d’organisations en rapport avec les autres porte-parole de groupements concurrents ou alliés et comme les membres d’un personnel politique disposant d’un savoir-faire et de compétences spécifiques (Milbrath, 1965 ; Schlozman et Tierney, dir., 1986 ; Berry, 1993). À ce titre, ils concourent à la fois à l’émergence et à la structuration de nouveaux espaces politiques de représentation d’intérêts, comme par exemple l’espace européen (Georgakakis, dir., 2002) et aux transformations des espaces politiques à travers une redéfinition des pratiques qui en sont constitutives. Ainsi, étudier les groupes d’intérêt c’est contribuer à la compréhension de l’État et, plus généralement, à celle de l’espace politique entendu comme le résultat jamais complètement stabilisé de luttes pour le définir et pour le différencier de l’espace social.

Entre ces deux perspectives, que nous avons ainsi distinguées un peu artificiellement, prennent place les analyses relatives au syndicalisme et plus largement aux mouvements sociaux (Neveu, 1996). Ces travaux ne se contentent pas de nous renseigner sur la formation des groupes sociaux et sur leur mode d’organisation et de représentation (Corcuff, 1991). Ils ouvrent sur l’analyse de l’action publique dans la mesure où nombre de ces actions de protestation, bruyantes ou plus silencieuses médiatiquement, portées par des organisations, visent en priorité les autorités publiques comme l’État, les collectivités locales et, plus récemment, les institutions de l’Union européenne. À cet égard, on comprend qu’il n’y ait pas de distinction scientifique à faire entre action collective et groupes d’intérêt (Offerlé, 1997 ; Balme 2000). Le dossier récuse d’ailleurs cette distinction puisqu’il traite aussi bien d’organisations fortement institutionnalisées comme les syndicats ou la Ligue des droits de l’homme et de groupes ad hoc tels que des associations de victimes ou le Comité anti amiante de Jussieu, beaucoup moins formalisés. La mise en commun de ces cas doit permettre de faire la preuve, en acte, du bien-fondé de cette perspective sociologique qui a accompagné notre démarche. Au-delà, ce dossier peut contribuer à montrer que la science politique française n’est pas en reste en matière de production de savoirs sur les groupes d’intérêt. Il vise aussi à faire la preuve qu’une approche empirique permettant de saisir au plus près les pratiques de défense et de représentation, autrement désignées par le terme écran du lobbying, n’est pas moins pertinente et riche d’enseignements sur ces organisations et ceux qui les investissent que les travaux plus généraux cherchant à qualifier les types de relation entre groupes et autorités publiques (Wilson, 1983 ; Ayberk et Schenker, 1998) ou à produire des propositions générales sur la représentation des intérêts (Saurugger, dir., 2003).

La première tient à notre insatisfaction face au constat, un peu rapide car se passant trop souvent de démonstration empirique, d’une juridicisation, voire d’une judiciarisation, de la société française qui affecterait tous les secteurs de la société et en particulier les pratiques politiques (Commaille et Jobert, 1998 ; Commaille, Dumoulin et Robert, 2000). Si nous ne contestons nullement cette affirmation, nous lui refusons en revanche son pouvoir explicatif des transformations sociales et politiques. Il s’agit bien davantage d’un phénomène à expliquer en rapportant ses manifestations – d’ampleur et de formes diverses selon les domaines, les pratiques et les acteurs – aux conditions sociales dans lesquelles elles se déploient. Ainsi, non seulement ce mouvement de judiciarisation n’a rien d’inéluctable mais, de plus, il affecte inégalement les secteurs de la vie sociale et politique. Là où il se développe, c’est-à-dire là où l’on peut repérer une certaine emprise du droit dans les manières de faire et de dire le monde social, il correspond à des conditions sociales et juridiques bien spécifiques qu’il importe de mettre en évidence. En ce sens, les articles du dossier mettent en relief que le recours au droit, dans les activités de défense des organisations étudiées, ne va jamais de soi et qu’il se pose en des termes différents selon la nature de l’organisation et la cause qu’elle prétend défendre. L’organisation n’est pas forcément dotée de ressources (financières, humaines et sociales) lui permettant d’user de ce moyen d’action, la cause défendue n’est pas forcément susceptible d’être formalisée sous forme juridique et/ou pénale (le cas de l’amiante est à cet égard très éclairant). Ainsi, le choix de ce répertoire d’action se trouve contraint à la fois par les compétences et les savoir-faire spécifiques nécessaires au maniement du droit et par le travail de mise en forme juridique des griefs qu’il est possible d’effectuer compte tenu de l’état de la science juridique et de la jurisprudence à un moment donné. C’est pourquoi ces articles, qui visent à étudier le recours au droit comme moyen de défendre des intérêts, seront très attentifs aux compétences et savoirfaire des militants et des alliés mobilisés qui agissent ainsi qu’au contexte dans lequel ils agissent.

La seconde raison d’étudier les pratiques judiciaires et/ou juridiques des groupes d’intérêt réside dans le constat que ce mode d’action a suscité peu d’investissement scientifique de la part des chercheurs sur les groupes d’intérêt (Pinto, 1989), à la différence d’autres répertoires d’action comme les manifestations de rue (Filleule, 1996), les grèves de la faim (Siméant, 1998), le recours au scandale et le rôle des médias (Marchetti, 1997), les pétitions (Contamin, 2001) ou encore le recours à l’expertise (Dumoulin, 2001).

Pour certains, le recours au droit ne relèverait pas des pratiques d’influence mais viendrait les compléter (Balme et Chabanet, 2002, p. 56/57). Ces auteurs reprennent à leur compte un découpage entre droit et politique qui, dans la réalité, est fortement remis en cause : il s’agit souvent des mêmes cabinets de consultants qui proposent indifféremment de mener des actions auprès de la Cour de Justice des Communautés européennes et de faire du lobbying auprès des fonctionnaires, commissaires et parlementaires européens ; de même, ces individus cumulent souvent les titres de « lobbyiste », de « juriste d’affaire » voire « d’avocat » ou, à défaut, ils savent trouver des alliés compétents pour continuer la lutte politique sur le terrain juridique (Stone Sweet et Caporaso, 1998 ; Michel, 2002b). Un bon indicateur de cette non prise en compte de cette activité juridique dans l’analyse des pratiques de défense et de représentation des intérêts en est la quasi absence dans les manuels consacrés à la question. Le recours au droit ne figure ni dans la liste des techniques de lobbying (Meynaud, 1960,1962 ; Basso, 1983 ; Lamarque, 1994), ni dans celle des investigations à mener (Offerlé, 1987). Pourtant, la plupart des manuels qui traitent des activités des groupes d’intérêt aux États-Unis ne manquent pas d’y consacrer au moins un chapitre (Hrebenar, 1997 ; Cigler et Loomis, dir., 1983 ; Schlozman et Tierney, dir., 1986). Ils ne font ainsi que reprendre les analyses déjà anciennes d’auteurs mettant en évidence la dimension politique d’activités juridiques (Vose, 1958 ; Felstiner et Williams, 1974). Parallèlement, la recherche sur les usages sociaux du droit ont largement contribué à montrer la porosité et les modes de passages entre espace juridique et espace politique (Lochak, dir., 1989 ; Chevallier, 1993 ; Michel et Willemez, 2002 ; Israël, Sacriste, Vauchez et Willemez, dir., 2004).

Pour d’autres, le recours au droit est considéré comme une activité spécialisée qui, en tant que telle, relèverait d’une analyse sociologique des pratiques juridiques, professionnelles comme profanes. Sur ces questions, nombre de travaux stimulants existent que nous ne pouvons mentionner faute de place. Mais s’inscrivant seulement dans la perspective des usages sociaux du droit, ils risquent d’oublier que les groupes d’intérêt ne sont pas des acteurs comme les autres. Or, la prise en compte de leur spécificité peut éclairer utilement l’analyse. C’est ce que la perspective d’une sociologie des groupes d’intérêt invite à faire, en mettant au centre de l’analyse des pratiques de défense deux dimensions essentielles.

Tout d’abord, analyser une pratique de défense, et en particulier de défense juridique, oblige à saisir l’organisation dans un espace de concurrence. En effet, même quand un groupement jouit d’un certain monopole de la représentation, celui-ci n’est jamais acquis une fois pour toutes. Par exemple, la Ligue des droits de l’homme, bien que bénéficiant d’une ancienneté et d’une renommée relativement grande, peut se voir concurrencée dans la défense des droits de l’homme par des collectifs comme ceux des immigrés frappés de la double peine, ou par d’autres associations qui inscriraient la défense d’autre droits, comme le droit de propriété, dans celle d’une défense des droits de l’homme. Par conséquent, le recours ou non au droit pour défendre un cas et par là, faire avancer la cause, doit se comprendre dans ces rapports de concurrence. De même, le fait que certains syndicats ouvriers en viennent à utiliser le droit dans la défense des salariés peut s’expliquer par le fait que les autres syndicats ont adopté ce mode de défense et ont ainsi contribué à transformer le rôle syndical et les attentes des syndiqués. Ainsi, le recours au droit est, certes, un moyen pour l’organisation de défendre ses intérêts mais aussi un moyen de s’imposer face à d’autres groupes ou, au contraire, de ne pas prendre le risque de perdre sa place, sa crédibilité ou de ternir son image.

Ensuite, traiter des groupes d’intérêt invite à les considérer dans leur rapport à l’État et, compte tenu de ce qui précède, dans la situation de concurrence pour l’accès à l’État et, si possible, pour l’obtention du monopole de cet accès. Le recours au droit est un mode d’accès privilégié à l’État principalement parce que le droit reste encore le langage dans lequel se dit et se pense l’État et ses agents (Lacroix, 1985). Mais en tant que langage spécifique, il impose une sélection sévère des organisations et une rétribution des élues : plus la sélection semble forte, plus le passage réussi de cette sélection confère du poids aux organisations. Ainsi ce qui se joue dans le recours au droit est de pouvoir à la fois se ménager un accès aux autorités politiques et faire valoir une relation privilégiée avec elles. Il s’agit par conséquent de se positionner comme un interlocuteur inévitable et valable auprès de l’État. L’adoption d’un tel registre d’action n’est donc pas neutre et produit des effets tant sur le groupements, en termes d’image par exemple, que pour la cause qu’il défend (l’issue incertaine d’un procès peut jouer contre la cause défendue). Par conséquent, le recours à ce mode d’action ne constitue pas toujours une ressource dans l’activité de défense des groupes d’intérêt. Il peut contribuer à ruiner une ligne de conduite ou une réputation dont l’établissement et la reconnaissance ont pris du temps. Il s’avère dès lors inadéquat, alors même qu’il ne pose pas de problème majeur en termes de mise en œuvre par les membres de l’organisation. C’est pourquoi l’opportunité de ce recours au droit ne peut s’apprécier qu’en lien avec les configurations dans lesquelles évoluent les groupes (Michel, 2002a).

La « force du droit » n’est donc ni universelle ni inéluctable mais dépend des conditions dans lesquelles il en est fait usage, conditions qui, dans les cas étudiés, concernent à la fois la position relative des organisations entre elles et leur position par rapport aux autorités politiques. En prenant ainsi acte de ces acquis, les articles de ce dossier débordent les questionnements généraux relatifs aux usages sociaux du droit.

La première porte sur les conditions sociales et politiques de possibilité de recours aux pratiques juridiques par un groupe d’intérêt. À l’instar de sociologues soucieux de comprendre « comment le droit vient aux gens » (Abel, Felstiner, Sarat, 1991), les articles posent cette question pour les dirigeants des groupes d’intérêt. Ils s’efforcent de prendre en compte à la fois les possibilités offertes pour ester en justice (comme par exemple les dispositions légales [3] permettant aux syndicats, associations de lutte contre le racisme, associations de consommateurs d’agir en justice) et les obstacles dus à la formation et à la structuration du groupement ainsi qu’à ses modes de formalisation des intérêts qu’il défend. Pour chaque organisation étudiée, ils montrent que le passage à l’action juridique résulte d’une délicate appréciation des opportunités et des contraintes. L’enquête socio-historique menée par Laurent Willemez, en faisant varier les configurations dans lesquelles se trouvent les organisations syndicales, montre bien que même lorsque la possibilité leur en est offerte, l’adoption d’un mode d’action juridique suscite de nombreux débats qui révèlent des conceptions différentes du rôle des syndicats et de ce que devraient être les pratiques du syndicalisme. La prise en compte de la configuration concurrentielle des organisations, de leur histoire et des répertoires d’action dont les dirigeants peuvent disposer est à cet égard indispensable pour apprécier les changements de stratégies ou, au contraire, le maintien d’une même ligne politique. Sur un autre domaine, l’analyse d’Emmanuel Henry relative aux trois organisations confrontées, a priori, au même problème de l’amiante (le Comité anti-amiante de Jussieu, l’Association pour l’étude des risques au travail et la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés) met bien en évidence comment le recours au droit peut être diversement utilisé, en fonction de la manière dont les membres des organisations définissent cette question de l’amiante – comme toxique professionnel pour les uns, comme scandale de santé publique pour les autres. On comprend alors que la manière dont les dirigeants des organisations définissent leur intérêt soit certes, un facteur nécessaire dans l’adoption du recours juridique ou judiciaire, sans pour autant être suffisant. Cette diversité des conceptions s’explique à partir de la configuration concurrentielle des groupements et de l’histoire propre de chacune des organisations. Les travaux d’Eric Agrikoliansky sur la défense des droits de l’homme insistent sur cette dimension : ce n’est pas parce que l’objet de leur défense est d’emblée formulé en termes juridique qu’un mode juridique d’action s’impose. D’autres éléments sont nécessaires à ce recours au droit, en particulier les compétences et savoirfaire de ceux qui se saisissent des causes à défendre.

Très liée à cette première série de questions, la deuxième concerne les acteurs, représentants et défenseurs d’intérêt, qui œuvrent à ce recours et investissent cette forme juridique de défense – en s’y investissant parfois. Les articles réunis ici tentent d’en savoir plus sur ces militants, en termes de recrutement mais aussi de formation spécifique pour les besoins de l’action. Eric Agrikoliansky constate que le développement de l’activité juridique à la Ligue des droits de l’homme correspond à l’arrivée massive d’avocats dans les instances dirigeantes. Laurent Willemez montre que pour les organisations syndicales, l’usage du droit est lié à la spécialisation de syndicalistes dans les matières juridiques. Car, défendre une cause ou un intérêt sur le terrain juridique implique un travail politique de la part des défenseurs de la cause. Ce travail qu’ils effectuent sur la formalisation de l’intérêt est d’autant plus à leur portée qu’ils ont des dispositions les incitant à croire en l’efficacité de ce mode d’action et leur permettant de l’utiliser pleinement. C’est aussi ce qui est en œuvre dans la judiciarisation du « problème de l’amiante » étudié par Emmanuel Henry. Les trajectoires des porte-parole et des représentants constituent dès lors une clef d’explication dans l’analyse de cette pratique de défense. Elles ouvrent aussi sur la question du recrutement de ces groupements et des transformations qui affectent leur composition : redéfinition des rôles de représentants, nouvelle division et hiérarchisation du travail (entre militant et expert par exemple, entre spécialiste juridique et représentant du groupe…). Ce type de recours nécessite par conséquent un personnel relativement spécialisé, voire professionnalisé, ce qui se traduit par une transformation des ressources militantes en même temps qu’une redéfinition du militantisme. Autant de transformations qui traversent ces groupements apparemment immuables et qui posent une troisième série de questions.

La dernière interrogation que ces contributions permettent d’éclairer porte sur les conséquences réelles ou escomptées de ce recours au droit et/ou à la justice. En effet, dans les usages de ce mode d’action, se jouent aussi la place et le rôle d’un groupe par rapport à ses concurrents ou alliés. Dans ce cas, la mise en œuvre de ce type de défense répond moins à une exigence d’obtention immédiate d’un gain, une « victoire judiciaire », à l’issue de l’action engagée, qu’à celle d’un positionnement dans un espace mouvant de concurrence entre groupes d’intérêt. Sur ce point, l’article de Philippe Hamman est éloquent : l’usage que les associations de défense de travailleurs frontaliers font du droit, et en particulier du droit communautaire, leur permet de sortir d’une situation de marginalité nationale au profit d’une nouvelle position, sinon centrale, du moins plus avantageuse. Le recours au droit contribue ici à européaniser ces organisations qui peuvent alors essayer de conquérir une nouvelle position dans l’espace politique européen. Parallèlement, l’article de Laurent Willemez rappelle qu’à travers la difficile, mais néanmoins réelle, adoption d’un registre juridique par les organisations syndicales, c’est l’institutionnalisation des syndicats, c’est-à-dire leur place par rapport à l’État et leur rôle dans les actions publiques, qui est en jeu. Ainsi, il ne suffit pas d’analyser les différents usages que des groupes, dans leur diversité sociale et dans leur définition politique, peuvent faire du recours au droit. Encore convient-il de saisir ce que le déplacement sur le terrain juridique d’une défense implique pour le groupement et l’intérêt qu’il défend.