La défense des droits des individus par le droit constitue en effet une figure classique, voire fondatrice, de l’espace politique républicain. Du Voltaire des affaires Calas et du chevalier de La Barre à l’affaire Dreyfus, l’histoire de la constitution d’un espace public démocratique a été ponctuée par cet usage politique et protestataire des normes juridiques et de l’espace judiciaire [Claverie, 1993 ; Karpik, 1995]. Dans ces cas, le recours au droit est pensé comme un double vecteur de politisation et de publicisation des griefs sociaux. D’abord, parce que le recours au droit permet de monter en généralité en dépassant la contingence du malheur singulier pour englober des catégories plus vastes d’injustices et de victimes. Normes juridiques et procédures juridictionnelles facilitent ainsi ces procédures essentielles de construction d’un problème public qui consistent à isoler des causes, à attribuer une responsabilité et à identifier des coupables blâmables [Felstiner et alii, 1991 ; Snow, 2001]. Produit d’un acte politique et produisant des catégories politiques (notamment pour désigner des groupes et des pratiques), les normes juridiques constituent des instruments potentiellement pertinents pour articuler publiquement (en particulier à l’occasion d’un procès) une affaire singulière à une cause politique [Karpik, 1995 ; Baruch et Duclert, 2002]. Le droit, comme langage et technologie spécifiques à l’État moderne, représente, en second lieu, un instrument heuristique pour porter au sein de l’appareil politico-administratif des griefs et des revendications. Comme le suggère R. Abel, « le droit est la matière même de l’État » [Abel, 1998, p. 69] et il est en ce sens un instrument essentiel de traduction des revendications profanes en demandes intelligibles et acceptables par les administrations, et ce d’autant plus qu’il est aussi un instrument de contrôle de l’action publique. Généralisation et traduction constituent en ce sens deux dimensions complémentaires puisque les normes juridiques, lorsqu’elles sont appliquées à des cas singuliers, produisent des catégorisations (de séries de faits et de groupes de personnes) qui ont cette double propriété de désingulariser le grief et de le rendre dans le même mouvement recevable et audible, car formalisé dans un langage adéquat, par les pouvoirs publics.

Si le recours au droit semble offrir de riches potentialités aux associations de défense ou de solidarité, reste cependant à éprouver empiriquement dans quelle mesure il est en pratique mobilisé par les acteurs, ce que nous nous proposons de faire à partir de l’analyse des activités du service juridique de la Ligue des droits de l’homme dans les années 1970 et 1980 [1]. Le modèle d’analyse évoqué jusqu’à présent laisse en effet en suspens un certain nombre de questions décisives. La première porte sur les conditions dans lesquelles des groupes organisés peuvent recourir au droit : quelles ressources sont nécessaires pour mobiliser un tel savoir-faire ? Quelles configurations politiques et sociales facilitent cet investissement dans le juridique ? Une seconde série de questions porte sur les logiques qui circonscrivent les stratégies juridiques utilisables. Recourir au droit pour défendre des individus peut impliquer des pratiques très différentes (d’un simple conseil à une action en justice). Il faut donc repérer les différents usages possibles du droit, en observer la prévalence au cours de l’action et tenter de discerner les facteurs qui rendent compte des usages choisis du droit. Une troisième et dernière interrogation concerne les effets contraignants du recours au droit dans un but militant. Le droit, et les formes d’action qui sont spécifiquement retenues par une organisation, permettent-ils de défendre n’importe quelle cause ? Ne conduisent-ils pas au contraire à restreindre le champ des injustices qui sont susceptibles d’être prises en charge par l’organisation et la nature même des revendications qui sont exprimées ? Quelles tensions découlent de la dualité des objectifs de l’action juridique (ce que nous avons nommé généralisation et traduction ) et dans quelle mesure le secours porté à une victime peut-il s’articuler à la formulation d’un grief politique ? Nous montrerons en particulier ici que le droit n’est pas toujours un vecteur de généralisation des griefs, mais qu’il peut conduire les organisations à singulariser à l’excès les revendications de ceux qu’ils défendent, limitant alors la possibilité pour ces derniers de construire une revendication politique à partir des malheurs dont ils se sentent victimes.

Dans le cas de la Ligue, l’intérêt porté par les militants aux formes d’action juridique semble, en première analyse, aller de soi. Créée au début de l’année 1898, au moment du procès Zola, la Ligue se constitue initialement autour d’un combat qui se joue continûment sur le terrain judiciaire (du procès Zola aux procès en révision de Dreyfus) et qui porte, au-delà du cas d’Alfred Dreyfus, sur les conditions de fonctionnement de la justice et sur la régulation juridique des rapports entre l’État et les citoyens en République [Duclert, 1994]. Se donnant pour compétence de fournir « aide et assistance » à « toute personne dont la liberté serait menacée ou dont le droit serait violé » [3], les fondateurs de la Ligue furent à l’origine de la création d’un service spécialisé dans l’aide juridique (qui compta jusqu’à une dizaine de permanents dans les années 1930) et qui constituait l’un des fers de lance de l’activité de l’association [4]. Le recours au droit, et plus spécifiquement au secours juridique représente donc un élément ancien du répertoire des actions collectives dont usent les ligueurs. Ce retour sur l’histoire ne doit cependant pas clore l’analyse. Le recours au droit n’est en effet pas une constante de l’histoire de la Ligue : les activités du service juridique déclinent ainsi après la seconde guerre mondiale et jusqu’aux années 1960. Ce n’est qu’à la fin des années 1970 que l’expertise juridique reprendra une place importante au sein de l’association. L’action de l’association ne s’est, de plus, jamais restreinte au droit. Ambitionnant d’être une organisation de masse, ce qu’elle fut effectivement avant 1939, la Ligue use d’une large palette de formes d’actions collectives (pétitions, manifestation, participation à des collectifs interorganisationnels, organisation de « campagnes », etc.) [5]. Le poids des origines ne joue donc pas comme une variable fixe, mais se module en fonction des conjonctures politiques et des transformations internes qui affectent la Ligue.

Organisation puissante qui jouait avant-guerre un rôle central de mobilisation des « classes moyennes » autour du mouvement radical puis du Parti socialiste, la Ligue fut touchée à la Libération par une crise de vocations. Frappée par le vieillissement de ses dirigeants, elle perd à ce moment l’essentiel de ses forces militantes (le nombre de ses adhérents passe de 200 000 au début des années 1930 à moins de 20 000 à la fin des années 1940 !) et se trouve marginalisée par de nouvelles offres d’engagement à destination des intellectuels (notamment autour du Parti communiste). Ce n’est qu’au cours des années 1960 et surtout 1970 que le potentiel militant de l’association se renouvelle sous l’influence d’une nouvelle génération de dirigeants [6]. Or, cet aggiornamento s’accompagne de la redécouverte des vertus du droit comme instrument d’action politique. D’abord, parce que la référence au passé, aux grandes affaires et au moment séminal de l’Affaire Dreyfus, constituait un élément central de la stratégie de légitimation des nouveaux dirigeants de la décennie 1970, qui se heurtèrent à des militants locaux réticents aux changements qu’ils préconisaient. Invoquer les pères fondateurs, et l’histoire de leurs engagements, notamment judiciaires, représentait en ce sens une ressource importante pour justifier des réformes entreprises et asseoir une nouvelle légitimité. Le renouvellement des élites de l’association à cette période s’accompagna ensuite, et surtout, de l’accroissement significatif de la proportion des juristes (avocats, magistrats et professeurs de droit) en son sein. Les professionnels du droit ont toujours été représentés à la direction de la Ligue (en moyenne, 20 % des membres du comité central sont juristes, entre 1947 et 1974 [7] ), mais ils n’acquirent une position dominante qu’à partir de la fin des années 1970 (on compte en moyenne 48 % de juristes au comité central dans la période 1975-1990). Ce sont surtout des avocats qui s’investirent dans la vague de réformes engagées à partir de 1975 afin de renouveler l’association et son action. Il n’est donc guère étonnant de constater que l’action juridique constitua pour eux une préoccupation centrale, s’agissant notamment de (re)développer l’activité du service juridique et de créer une « commission juridique », dépendant du comité central, chargée de coordonner et d’impulser l’action de l’association sur ce terrain.

L’investissement massif de juristes au sein de la Ligue explique donc le regain d’intérêt pour le droit. Mais cet investissement n’est en lui-même qu’une variable intermédiaire, qui reflète un mouvement plus large affectant les usages politiques du droit et plus largement la place des juristes dans le champ politique. La période des années 1970 est en effet marquée par une croissance des mobilisations autour de la question du droit et des droits de l’homme, qu’il s’agisse pour les partis de gauche de défendre les libertés individuelles contre la répression (de la loi « anti-casseurs » à la loi « sécurité et liberté »), des intenses débats qui se développèrent au cours des années 1973-1975, à droite comme à gauche, à propos de la codification constitutionnelle des droits de l’homme [Agrikoliansky, 2002-b] ou encore à propos du renouveau de la notion d’État de droit [Chevallier, 1994 ; Loiselle, 1991]. C’est, de plus, à la même période que se développent des mobilisations de professionnels du droit (avocats, magistrats) hors de l’espace partisan (à travers, notamment le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la magistrature ou le Mouvement d’action judiciaire). Dans un contexte caractérisé par le déclin relatif des savoir-faire juridiques aux sommets de l’État (au profit de nouvelles compétences technocratiques que promeuvent, notamment, les haut-fonctionnaires), les juristes semblent se tourner vers des secteurs militants dans lesquels leurs compétences spécifiques sont plus valorisées. La ligue et l’histoire qu’elle incarne a, en ce sens, pu représenter (comme d’autres organisations) un investissement de choix permettant à des avocats, des magistrats, ou des professeurs de droit de reconvertir un engagement politique initialement réalisé dans un parti (au PS ou au PSU) dans une forme d’action qui offrait de plus large espoir de reconnaissance de leurs compétences spécifiques. C’est précisément dans ce cadre qu’il faut comprendre le réinvestissement dont l’expertise juridique fait l’objet au sein de l’association au cours des années 1970.

Or, si on examine l’action du service juridique de la Ligue on observe qu’une forme d’action est très largement privilégiée par l’association : le recours hiérarchique ou gracieux auprès des autorités administratives. Cette voie d’action, ouverte à tout administré, est d’un accès extrêmement simple puisqu’il s’agit de formuler, sur une base légale d’argumentation, une demande à une autorité administrative, soit pour contester une de ses décisions (recours gracieux), soit pour contester les actes d’une autorité qui lui est hiérarchiquement subordonnée (recours hiérarchique). Voie pré-contentieuse, ce recours représente une sorte de droit de réclamation auprès des administrations publiques qui évite, ou précède parfois, une procédure juridictionnelle [8]. Dans ce cadre, l’avocat(e) du service juridique constitue un dossier à partir des informations recueillies auprès du plaignant et rédige un courrier qui est ensuite adressé à une autorité administrative (préfet, direction d’administration centrale). Cette forme d’action représente la très grande majorité des interventions du service juridique de la Ligue (de l’ordre de 90 % dans la décennie 1980).

Comment comprendre cette préférence très nette pour ce mode d’action ? Comment corrélativement saisir que d’autres stratégies (le procès et plus généralement les procédures juridictionnelles) soient délaissées par la Ligue ? L’évocation de la figure mythique de l’affaire Dreyfus aurait laissé supposer que les procédures juridictionnelles constituraient le terrain privilégié d’action de l’association qu’il s’agisse pour elle de se constituer partie civile dans une procédure judiciaire ou d’apporter une aide (par exemple en fournissant un avocat) à un accusé. Or, il n’en est rien : l’examen des archives du service juridique montre que l’intervention au cours d’un procès reste une voie exceptionnelle d’action qui est utilisée avec parcimonie : moins de 10% des cas, par exemple, au milieu des années 1980 [9] (l’essentiel de ces interventions renvoyant à des constitutions de partie civile dans des procédures pénales pour discrimination ou incitation à la haine raciale). Il est par ailleurs exceptionnel que la ligue fournisse un avocat ou participe à la défense informelle d’un accusé [10].

La première de ces raisons est que le procès représente une forme d’action qui heurte les croyances de certains ligueurs. La liberté d’expression, les vertus du débat et de l’explication pédagogique contre le dogmatisme ou la foi aveugle en une vérité révélée, constituent des valeurs exaltées par l’association (à travers le combat pour la laïcité par exemple) et auxquelles sont particulièrement attachés ces militants (en particulier ceux qui sont professionnellement prédisposés à y adhérer comme les enseignants, particulièrement nombreux au sein de la Ligue) [11]. Dans ce cadre le juge est considéré comme l’instrument d’une restriction de la liberté d’expression et même vu comme un danger potentiel : il est soupçonné d’imposer une vérité historique dont le mécanisme de production s’écarte dangereusement des canons de la connaissance scientifique [12].

Si les intellectuels qui s’engagent à la Ligue se méfient du procès, les ligueurs juristes ne constituent, paradoxalement, pas non plus de fervents partisans de telles actions. Comme d’autres militantismes experts, le cause lawyering se déploie à l’intersection de deux univers sociaux (l’espace politique et le champ professionnel) dont les logiques interfèrent. Les professionnels du droit évaluent en effet la pertinence d’une action tant à l’aune de critères militants que des principes de leur profession. Les avocats-militants sont de ce fait très attentifs aux difficultés professionnelles que pose en pratique l’intervention dans un procès pour l’association. Les procédures pénales sont particulièrement coûteuses et la multiplication de telles interventions implique des charges financières très lourdes pour l’association, sauf à obtenir que des avocats plaident bénévolement pour elle (les frais de procédures restant encore potentiellement à sa charge). Or, la Ligue ne fournit qu’exceptionnellement les services « bénévoles » d’un avocat et ne conseille jamais d’avocat même si celui-ci est rémunéré par le plaignant. Dans l’espace des professions judiciaires, conseiller un avocat peut en effet apparaître comme une pratique relevant d’une concurrence déloyale, d’autant plus que les plaideurs déjà engagés dans des procédures juridictionnelles réclament souvent le soutien de la Ligue contre leur propre avocat (qu’ils jugent incompétent, déloyal, etc.) ! De la même façon, si les juristes de l’association fournissaient systématiquement à des plaignants une assistance juridique gratuite, elle priverait du même coup certains confrères d’une clientèle potentielle et les priverait, eux-mêmes, d’une source de revenu (le temps pris par le bénévolat étant pris sur celui potentiellement consacré à des activités plus lucratives). Dans un contexte de restructuration du champ juridique et d’accroissement corrélatif de la concurrence entre avocats [Dezalay, 1992], les volontaires pour de telles actions bénévoles sont rares à la Ligue, et ce d’autant plus que ces avocats ne se caractérisent pas, ou plus, par des engagements politiques radicaux (notamment d’extrême gauche) qui auraient pu faciliter ou encourager de telles formes de dissidence professionnelle (comme ce fut le cas dans les années 1970 ; voir par exemple : Leclerc, 1994). Ayant, en outre, le plus souvent fait carrière, parfois à la tête d’importants cabinets dont les revenus leur permettent de concilier activités lucratives et engagements politiques, ceux-ci ont été conduits à incorporer les normes réglant la concurrence dans ce champ et, de ce fait, à considérer que plaider gratuitement puisse s’apparenter à une forme de concurrence déloyale contraire aux règles de la profession.

Les savoirs professionnels limitent, enfin, le recours au procès dans la mesure où il paraît, paradoxalement, aux yeux de ceux qui sont susceptibles de s’en charger comme un verdict d’une trop grande portée. Pour les juristes de la Ligue, le procès ne constitue pas une voie parmi d’autres d’action mais une épreuve de vérité dont les conséquences sont durablement lourdes de sens, en particulier parce qu’une décision de justice défavorable peut faire jurisprudence. Les avocats de la Ligue ont ainsi plutôt tendance à privilégier les effets à long terme de la décision à la visibilité immédiate que donne la procédure et son éventuelle couverture médiatique. Les ligueurs mesurent ainsi le risque que représente une plainte aux résultats incertains : être débouté par un tribunal peut conduire à la reconnaissance jurisprudentielle d’un comportement qu’ils cherchaient justement à faire condamner (par exemple dans le domaine des discriminations racistes). En ce sens, l’association limite ses interventions aux cas dans lesquels les chances de réussite sont fortes. La Ligue intervient par exemple très rarement dans des cas de discrimination à l’embauche, au logement ou pour la fourniture de service (refus d’entrée dans un café ou une discothèque). Cette réticence à user de ces actions, apparentées au « testing » (pratique fréquemment utilisée aujourd’hui par d’autres associations, comme Sos-racisme), est justifiée par les avocats de la Ligue par les difficultés à faire la preuve de la discrimination sur des considérations racistes et donc du risque élevé d’être débouté.

L’intérêt du recours hiérarchique est en effet d’abord de constituer une voie de revendication peu formalisée (il suffit de rédiger un courrier à une autorité administrative), valorisant potentiellement le savoir-faire juridique de l’avocat (qui constitue un dossier réunissant les principaux éléments à l’appui de sa demande) mais sans impliquer le coût d’une action en justice. Une avocate pouvait ainsi traiter dans les années 1980-1990, à elle seule et avec des frais réduits, les milliers de demandes adressées à l’association et réaliser l’essentiel de ses interventions. De plus, le recours hiérarchique présente l’intérêt de ne pas être de la compétence exclusive des avocats mais de permettre aussi l’intervention de profanes du droit. Au-delà du service juridique national, les sections locales de la Ligue fournissent également une aide juridique. Or, il est rare que ce soient des avocats qui assurent ces permanences. Il s’agit le plus souvent d’anciens fonctionnaires, qui connaissent les rudiments du langage juridique (par exemple parce qu’ils possèdent un diplôme de droit), mais qui maîtrisent surtout parfaitement, par habitude professionnelle, les logiques internes aux administrations et aux recours administratifs [13]. Au niveau local comme au niveau national, l’intérêt du recours hiérarchique est de valoriser au-delà des compétences juridiques la connaissance des circuits administratifs et les liens noués avec les autorités politiques. Militants multi-positionnels [14], les ligueurs ont en effet souvent été membres actifs d’un parti de gauche ou d’un syndicat. Ils entretiennent à ce titre fréquemment des relations étroites avec les élites politiques et administratives locales et nationales, ce qui facilite considérablement leurs démarches. Le recours hiérarchique constitue donc un instrument hybride d’action permettant d’user du droit sans avoir les contraintes du droit et tout en valorisant des compétences annexes qui multiplient la capacité d’intervention de l’association.

Outre ces dimensions pratiques, l’attrait du recours hiérarchique réside, ensuite, dans la possibilité qu’il offre d’utiliser le droit comme un instrument d’interpellation des administrations, notamment pour négocier les conditions de mise en œuvre des politiques publiques. Depuis les années 1970, les analystes des politiques publiques ont souligné l’irréalisme des approches « top-down » qui décrivaient l’action publique comme un processus linéaire d’application, strictement contrôlé, de normes issues des autorités supérieures [Mény, Thoenig, 1989]. Moins qu’une pyramide hiérarchisée et logique, l’ordre de l’action publique gagne à être pensé comme le résultat fluctuant des interactions entre les instances normatives, les organismes d’application et les administrés ou les institutions qui visent à les représenter. En ce sens, la séquence de la mise en œuvre est déterminante [Warin, 1999] puisque c’est à ce moment que les normes sont interprétées, reformulées et confrontées à la diversité des cas concrets [Lascoumes, 1990] [15]. Or, c’est précisément à cette occasion que les groupes d’intérêt ou de solidarité peuvent intervenir, grâce au recours hiérarchique, pour discuter le sens et la porté des dispositifs de l’action publique. Dans ce cadre, le recours au droit constitue un moyen à la fois de rappeler aux instances administratives d’exécution les règles qui encadrent leur action, mais aussi de négocier le sens et la portée des normes et de s’instituer, ce faisant, comme un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics.

L’exemple des interventions sur les politiques relatives aux populations étrangères dans les années 1980 permet de distinguer trois formes idéales-typiques par lesquelles l’association se saisit du droit pour interpeller les administrations.

La première est constituée par une stratégie de rappel à la légalité qui place l’association en situation d’opérateur du droit. Dans de nombreuses affaires concernant le droit de séjour des étrangers, l’action de l’association peut, en effet, s’appuyer sur une règle qui a été ignorée par l’administration. Les affaires relatives au droit d’asile regorgent de tels cas de figure : en septembre 1984, par exemple, un demandeur d’asile perd son récépissé de dépôt d’un dossier de demande d’asile qui lui donne droit à un titre de séjour. La préfecture refuse de prendre en compte la photocopie de ce récépissé qu’il a conservé et exige de lui un duplicata, que l’OFPRA ne délivre pourtant jamais… Le service juridique de l’association adresse un courrier à la préfecture, au titre du plaideur, soulignant que celui-ci est dans l’impossibilité de fournir un duplicata, puisque l’OFPRA n’en délivre pas, mais qu’il peut néanmoins « légalement prétendre à un titre de séjour ». La préfecture délivrera rapidement ce titre de séjour suite à l’intervention de la Ligue. On voit dans ce cas comment celle-ci use du rappel à la règle pour tenter de limiter les inflexions que font subir les instances d’exécution aux politiques publiques (il s’agit en l’occurrence pour la préfecture d’exploiter le flou de la situation limite de perte des papiers pour restreindre le droit des demandeurs d’asile à obtenir un titre de séjour). On comprend ce faisant comment la Ligue en rappelant un principe élémentaire réglant l’action administrative contribue à la coproduction de la contrainte juridique. Si la marge de manœuvre interprétative d’une instance d’exécution est forte, l’intervention de l’association contribue à formaliser sous la forme d’une règle explicite (l’étranger peut « légalement prétendre ») un principe que la préfecture pouvait prétendre ignorer (notamment en jouant sur le flou de la norme ou des circulaires d’application). On trouve d’ailleurs de nombreux autres exemples dans lesquels l’association réclame d’une autorité supérieure un texte écrit, fixant la bonne interprétation d’une norme, qu’elle pourra ensuite opposer aux autorités d’application.

Une autre stratégie conduit la Ligue à se constituer en médiateur de l’application du droit auprès des populations visées par une politique publique. Les sujets du droit ne sont en effet pas toujours susceptibles de bénéficier de l’application d’une mesure qui leur est favorable. Parmi les étrangers qui s’adressent à la Ligue nombreux sont ceux qui ne parviennent pas, faute de maîtriser les compétences qu’exige l’univers juridique, à « faire valoir leur droit » : qu’il s’agisse de faire la preuve de leurs ressources ou de l’ancienneté de leur séjour en France, ils peinent à identifier ce qui peut faire office de preuve aux yeux de l’administration. Le service juridique intervient alors fréquemment pour constituer des dossiers fournissant des éléments recevables par les autorités administratives. Dans certains cas de figure, cette incompétence pose problème : comment appliquer une politique publique à des agents sociaux qui ne savent pas qu’ils peuvent en bénéficier ? Le cas de la régularisation exceptionnelle des étrangers en situation irrégulière décidée au début du premier septennat de F. Mitterrand est exemplaire [Weil, 1985]. Le nouveau gouvernement socialiste, qui vise à légaliser la situation des clandestins, se heurte en effet à la passivité, surprenante à ses yeux, des bénéficiaires potentiels de cette mesure (les clandestins régularisables soit ignorent cette opportunité, soit hésitent à se rendre dans les préfectures pour y déposer un dossier de peur d’éventuelles poursuites). Le secrétaire d’État aux Travailleurs immigrés se tourne alors vers des organisations, comme la Ligue ou encore comme la CFDT, susceptibles d’établir un contact avec cette « population-cible » introuvable. Le service juridique de l’association est ainsi incité à déposer des dossiers de régularisation au nom des étrangers qui s’adressent à elle. Dans cette situation, certes exceptionnelle, l’association n’est plus un simple médiateur qui négocie de l’extérieur le droit, mais se voit conférer une partie de la gestion et de la mise en œuvre d’une politique publique, notamment parce qu’elle est chargée d’effectuer un « pré-tri » des demandes qui lui sont adressées et de formaliser des dossiers recevables par l’administration. Or, cette coopération va surtout permettre à la Ligue de se constituer en partenaire durable des administrations chargées de la gestion des populations immigrées et ouvrir concrètement l’opportunité de négocier ultérieurement avec elles l’assouplissement des critères de régularisation [16].

Une troisième logique de négociation du droit concerne l’interprétation des normes et la négociation corrélative des catégories de description du monde que façonne le droit. L’interprétation du texte juridique constitue en effet un enjeu aussi important que sa production. Les catégories sur lesquelles le droit se fonde sont des sources potentiellement floues que l’exégèse du texte contribue justement à modeler. Or, les requêtes adressées par la Ligue aux administrations jouent parfois sur la relecture des significations du droit et en particulier sur la redéfinition des frontières des catégories d’application d’une politique. S’agissant de la situation des étrangers, en particulier du séjour, le droit définit en effet, et souvent de manière restrictive, un groupe de bénéficiaires (ceux qui peuvent prétendre à un titre de séjour). L’un des enjeux de l’action juridique de l’association sera dans la décennie 1980 de s’appuyer sur la défense de cas individuels pour tenter d’infléchir cette définition. Le droit positif en la matière laisse en effet plusieurs marges d’interprétations sur lesquelles joue l’association. Par exemple, pour les déboutés du droit d’asile des circulaires administratives admettaient, dans les années 1980, la possibilité de délivrer un titre de séjour pour ceux qui sont installés en France depuis plus 5 ans. L’association intervient alors dans des affaires, et souvent avec succès, où les déboutés ne sont installés que depuis 4, voire 3 ans mais en invoquant d’autres éléments que la durée du séjour (la présence d’enfants scolarisés, une promesse d’embauche, des indices d’insertion–comme l’appartenance à des associations locales, clubs de sport, etc.). Dans ce cadre, il s’agit de vider de sa portée le critère de la durée du séjour en lui attribuant un sens plus large (la durée est interprétée comme un indice de l’insertion en France) qui permette de faire valoir d’autres éléments.

A. Bruslon, responsable du service juridique dans les années 1980, donne un autre exemple de ces négociations à propos de l’interprétation d’un article de la loi de juillet 1984 relatif au statut des parents étrangers d’enfants français :

On mesure ici l’importance de la dispute autour du sens du texte de loi : s’agit-il d’exclure une minorité (ceux qui sont déchus notamment par une décision de justice) ou un groupe aux contours bien plus larges (les pères divorcés) ? Si le droit constitue un langage spécifique pour décrire, et construire, la réalité sociale (celle en tout cas qui prend sens pour ceux qui appliquent le droit), on comprend que le jeu sur les sens des catégories qui composent cette réalité soit décisif. Or, ce qui est intéressant c’est que ce jeu soit mené à partir d’affaires individuelles et non à partir de débats doctrinaux généraux : c’est en défendant des cas singuliers que l’association, d’une part, met au jour cette interprétation administrative de la norme et, d’autre part, peut en négocier la portée.

En ce sens, la pertinence du recours hiérarchique tient au fait qu’il permette de discuter cet infra-droit, habituellement peu publicisé et donc peu discuté, que constituent les circulaires et les directives internes qui accompagnent le processus de mise en œuvre d’une politique publique. À partir d’une norme de portée générale, l’administration construit en effet une interprétation, reflétant tant les circulaires d’application que les jurisprudences internes (à un service, à une direction d’administration), qui définit en pratique les conditions d’application de la règle et ses exceptions. Dans ce cadre, le recours hiérarchique permet aux militants de la Ligue de mettre au jour et de discuter la logique de ces règles à usage interne et ainsi de poursuivre des fins civiques (contrôler la légalité de l’action administrative) tout en renforçant leurs positions dans l’espace politique (en discutant l’action de l’administration la Ligue devient un interlocuteur privilégié de celle-ci et se voit parfois reconnaître un rôle de médiation).

Lorsqu’on consulte les archives du service juridique, on est initialement frappé par la diversité des malheurs qui sont évoqués par les plaignants. Les litiges concernant le séjour des étrangers (environ 30 % des dossiers de demande analysés) et les dysfonctionnements des institutions publiques coercitives comme l’armée, la justice, la police ou l’administration pénitentiaire (30 % également), sont sur-représentés, mais d’autres cas de figures apparaissent. On trouve ainsi des plaintes relatives à des problèmes de voisinage (3 % des demandes analysées), à des litiges médicaux ou à des internements psychiatriques (5 %), à des conflits familiaux liés à des affaires de divorce ou de garde des enfants (5 %), à des conflits du travail (4 %), à des affaires de logement (2 %) ou encore à des litiges commerciaux (3 %).

Pour les plaideurs, les situations sociales susceptibles de recevoir un traitement politique sont donc nombreuses et diverses. Or, l’usage du recours hiérarchique implique une sévère restriction du type d’injustice que l’association prend en charge. L’article 3 des statuts de l’association précise ainsi que « si la Ligue des droits de l’homme intervient chaque fois qu’une injustice, un acte arbitraire, un abus de pouvoir, une illégalité lui sont signalés (…), la Ligue s’interdit rigoureusement d’intervenir entre les plaideurs dans tout litige qui ne concerne que des intérêts privés ». Cette précision ne surprend guère, au premier abord, puisque l’action collective est généralement pensée comme incompatible avec la défense d’« intérêts privés ». Cependant les ligueurs donnent un sens particulier à la notion d’intérêt privé. Une note d’information (à l’attention des sections) rédigée par l’avocate de la Ligue (en 1992) précise ainsi : « la Ligue s’interdit en vertu de ses statuts, mais aussi pour des raisons de bon sens, d’intervenir dans les litiges d’ordre privé. À titre d’exemple, nous refusons d’intervenir dans les conflits matrimoniaux. Plus généralement, nous refusons d’intervenir dans les litiges opposants des personnes privées, sauf à ce que nous soyons amenés à constater que l’action de l’administration ou de la justice constitue une violation des principes que nous défendons ».

L’« intérêt privé » se trouve donc défini à la Ligue par le statut juridique des protagonistes d’une affaire : personne de droit privé ou personne de droit public. Une telle définition de ce qui distingue l’intérêt public et l’intérêt privé, reflète, bien sûr, les contraintes qu’impose le recours hiérarchique à ceux qui en usent. Pour exercer cette voie d’action, il faut qu’une personne de droit public soit impliquée dans le litige, puisque la revendication vise à contester auprès d’une autorité publique un acte émanant d’une personne publique. Ceci explique le fort taux d’intervention de l’association dans les affaires concernant les conditions de séjour des étrangers en France, les litiges impliquant la police, l’armée, ou les administrations. Cette logique explique aussi les interventions dans des cas qui ne paraissent pas au premier abord relever de la compétence de la Ligue (par exemple certains cas d’internement psychiatrique dans lesquels la décision préfectorale d’internement est à l’origine du grief).

Cependant, il faut souligner combien ce critère de la personne publique restreint le champ des griefs susceptibles d’être pris en charge par l’association, puisqu’il conduit à écarter des catégories d’injustices qui ont pourtant été constituées en objets communs de mobilisation collective. On pense, en particulier, à l’ensemble des conflits impliquant des entrepreneurs privés : conflits de consommation et, surtout, conflits du travail opposant des salariés à leur employeur et qui relèvent à la Ligue de litiges « d’ordre privé » alors qu’ils ont constitué le principal vecteur de mobilisation protestataire dans la France du XX^e siècle. Dans ce cadre, on perçoit bien la spécificité de l’interprétation juridique du critère du « privé » qui relègue au rang de problèmes singuliers des formes de conflits que d’autres cadres de perception du monde social (par exemple en termes de luttes des classes) auraient pourtant placé au centre de l’attention.

Si les ligueurs acceptent si facilement les contraintes procédurales du recours hiérarchique, ce n’est cependant pas parce qu’elles s’imposent à eux aveuglément, mais plutôt parce que celles-ci sont congruentes avec leurs représentations du monde et des compétences de l’association. Les contraintes qu’impose le recours hiérarchique sont en effet acceptables et acceptées dans la mesure où elle ne sont justement pas perçues comme des contraintes. Il paraît ainsi naturel pour des juristes, formés à la distinction séminale pour les sciences juridiques entre droit public et droit privé, d’interpréter le critère de « l’ordre privé » à partir de cette césure élémentaire entre personne de droit public et personne de droit privé. La prégnance du critère de la personne privée semble ainsi se renforcer avec la professionnalisation et la juridicisation progressive des activités du service juridique à la fin des années 1970. Si ce critère est continûment invoqué pour sélectionner les affaires des années 1960 aux années 1990, son importance s’accroît en effet, à la fin des années 1970 où il devient un critère exclusif de sélection des litiges [17]. Or, cette évolution coïncide justement avec le renforcement de la présence des juristes professionnels à la direction de la Ligue et dans la gestion des interventions sur les cas individuels [18].

Outre l’influence des savoir-faire juridiques, il faut souligner que ce critère de la personne privée permet d’articuler le domaine des actions juridiques de l’association à celui de sa spécialisation dans l’espace politique : la défense des libertés publiques. Si la Ligue entretient des relations étroites avec les partis qui revendiquent aprèsguerre la défense de la classe ouvrière et avec les syndicats de salariés, elle se situe dans une relation de coopération-concurrence avec ceux-ci qui la conduit à revendiquer un domaine spécifique d’action : celui de la protection des droits des citoyens face aux interventions de l’État. Sans ignorer les questions relatives aux injustices sociales, la Ligue, par son histoire, par la logique des investissements qui en renouvellent les ancrages sociaux, promeut une définition des droits de l’homme centrée sur l’État, la citoyenneté et la régulation des relations entre les pouvoirs publics et les citoyens. Cette définition est d’autant plus affirmée que le contexte idéologique se prête à une énonciation du malheur public en terme de violation du droit par les autorités publiques (ce qui fut le cas au cours des années 1980 à travers la diffusion du thème de l’État de droit). Il faut, de plus, noter que l’évolution des rapports avec les administrations publiques consécutives à l’arrivée de la gauche au pouvoir après 1981, pour lesquelles la Ligue devint un interlocuteur écouté et valorisé, a sans doute aussi contribué à favoriser une grille de lecture des compétences de l’association centrée sur la négociation avec les autorités publiques des droits des citoyens. Dans ce cadre, on saisit que le critère de la personne privée constitue moins une contrainte s’imposant aux militants qu’un cadre cognitif permettant de justifier un système de préférences et de pratiques auxquelles il s’accorde parfaitement, puisqu’il interdit justement aux ligueurs de faire ce qu’ils souhaitent le moins faire.

D’abord, il faut noter que les plaignants, en particulier ceux dont les affaires paraissent les plus « privées » aux yeux des ligueurs, produisent un important travail de désingularisation et de politisation de leurs revendications. Comme l’a suggéré L. Boltanski [Boltanski, 1984] la montée en généralité dans l’espace démocratique contemporain constitue une compétence et une contrainte commune pour ceux, institutions, groupes ou particuliers, qui visent à exposer publiquement un grief. Les affaires, reçues par la Ligue, qui concernent l’espace de la famille, les conflits de voisinage ou les litiges commerciaux, c’est-à-dire celles qui paraissent les moins politiques a priori et dans lesquelles n’apparaissent que des personnes de droit privé, se distinguent justement par l’effort de politisation et de généralisation que réalisent les plaideurs. À leurs yeux, il ne s’agit pas de litiges d’ordre privé (relevant d’une gestion intime du malheur) mais bien d’atteintes à leurs droits fondamentaux qu’ils tentent de constituer en scandales publics. Les opérateurs de cette généralisation sont nombreux, qu’il s’agisse d’attribuer à une personne publique, même extérieure au conflit, la responsabilité de l’injustice (comme le suggère ce plaignant qui écrit à la Ligue en novembre 1970 à propos d’un divorce : « il ne s’agit pas d’un conflit entre personnes privées mais (…) d’un litige entre le tribunal et moi-même ») ou encore d’invoquer des catégories générales de « droit » pour généraliser l’énoncé du grief (les « droits fondamentaux des citoyens » sont ainsi déclinés sur de multiples registres : ceux des « pères divorcés », « des entrepreneurs en faillites », « des vieux », etc.). Le soutien de tiers constitue de la même manière un procédé commun de désingularisation du grief [Boltanski, 1984], qu’il s’agisse de prouver la véracité des faits allégués ou, mieux encore, de tenter de convaincre que la mobilisation de personnalités locales (des avocats, des responsables syndicaux, politiques, associatifs) atteste du caractère public et politique du litige.

Or, il faut constater un fort décalage entre la forme des demandes adressées à la Ligue et la manière dont celle-ci les prend en charge. Si les références aux principes juridiques fondamentaux, même maladroites, abondent dans les lettres des plaignants, elles sont en effet rares dans celles que la Ligue adresse aux autorités administratives. L’intervention de la Ligue a même souvent pour effet de restreindre l’ampleur de la dénonciation publique en la transformant en une requête singulière. De nombreux exemples illustrent ce décalage entre la formulation profane de l’injustice et sa formalisation par l’association : en mai 1970, un homme s’adresse à la Ligue pour dénoncer des violences policières dont il a été la victime. Il stigmatise « l’arbitraire » des forces de l’ordre et proteste contre le « crime » et « l’injustice » que constitue leur comportement à son égard. On se trouve donc bien ici dans une affaire pouvant donner prise à une dénonciation en termes généraux contre les « bavures policières » et l’illégalisme des forces de police (thèmes largement balisés à gauche à cette période). Or, l’intervention de la Ligue auprès du Préfet de police se borne à arguer que « s’agissant d’une famille nombreuse de 10 enfants dont 8 vont encore à l’école et dont le père (la victime) est un grand invalide ne pouvant exercer aucun travail, nous insistons pour que M. X puisse être indemnisé pour les dommages causés à son véhicule » (une partie du litige porte sur les dégâts causés à sa voiture déposée à la fourrière).

Les démarches auprès des administrations se caractérisent donc par la singularité des arguments utilisés. En aucun cas dans les requêtes que nous avons étudiées, il n’est fait allusion à des droits généraux, ni même à des catégories collectives d’injustice pourtant promues dans d’autres types de revendication par la Ligue. L’exemple des étrangers entre 1986 et 1988 manifeste bien cela. Alors que la Ligue dénonce vivement dans ses publications les lois promues par le nouveau ministre de l’Intérieur (C. Pasqua) qui à ses yeux « mettent en danger la République » ou « dérogent aux principes fondamentaux du droit » [19], on ne trouve en revanche aucune trace de telles formulations dans les lettres que l’association adresse aux directions centrales d’administration ou aux préfectures pour les affaires concernant l’entrée et le séjour des étrangers en France. Dans l’ensemble de leurs requêtes, les ligueurs se limitent à discuter l’application du droit dans le cas singulier dont il est question. À la lumière de ces exemples, on peut se demander pour quelles raisons l’association qui promeut pourtant des principes fondamentaux généraux refuse de soutenir l’expression d’une indignation politiquement argumentée au profit de demandes limitées à la mise en évidence du caractère exceptionnel et singulier du malheur de la victime, bref en jouant davantage sur le registre de la pitié que sur celui des principes politiques ? Cette logique est d’autant plus intrigante qu’elle amène fréquemment les juristes de l’association à déconstruire les montées en généralité des plaideurs, donc à inverser le schéma traditionnellement supposé rendre compte de la « carrière » des problèmes publics (les griefs exprimés sous une forme singulière par les agents sociaux étant généralisés et politisés par les organisations qui les prennent en charge) !

Pour saisir cela, il faut remonter le fil des logiques qui prévalent dans le cadre de l’expérience du secours juridique et se tourner vers les savoirs pratiques qui guident l’action de ces militants. Les analyses en terme de répertoire d’action ont, nous l’avons dit, tendance à considérer le recours à une forme d’action (plutôt qu’à une autre) comme un réflexe culturel (reflétant le répertoire disponible à une époque donnée ou la tradition dans laquelle est inséré un mouvement) modulé par le type de ressources que peuvent mobiliser les militants. Or, les capacités réflexives des acteurs impliquent de prendre en compte d’autres dimensions, et en particulier de considérer l’importance des savoir-faire qu’ils ont acquis au cours de leurs expériences antérieures de l’action et qui façonnent, au même titre que les structures incorporées, les cadres à travers lesquels ils perçoivent le réel et effectuent des choix pratiques d’action. Dans le cas qui nous préoccupe, les ligueurs ont progressivement appris, au cours de leur expérience des interactions avec les administrations, que l’argument du singulier trouvait un écho particulier auprès de leurs interlocuteurs, c’est-à-dire qu’il était particulièrement efficace, à la différence d’une rhétorique généralisante (en termes juridiques ou politiques), pour secourir la victime. L’argument de la pitié est ainsi routinièrement usité par les avocats de la Ligue pour obtenir des pouvoirs publics des exceptions à la règle. Lorsqu’aucune disposition légale ne peut être discutée avec l’administration (parce que les plaignants sont dans de telles situations qu’il est impossible de plaider auprès des administrations un assouplissement des critères d’application du droit) subsiste encore la possibilité de demander à l’administration d’user de son pouvoir d’accorder « à titre exceptionnel » une mesure dérogatoire au droit commun pour « raison humanitaire ». Ce registre de plainte, qui est loin d’être exceptionnel [20], est particulièrement usité dans les affaires d’expulsion d’étranger, ou dans les demandes de grâce ou de libération conditionnelle [21]. Il repose sur l’invocation de la souffrance du plaignant (la maladie, le handicap ou la situation familiale) et se fonde sur la description détaillée des malheurs singuliers qui le frappent [22]. En ce sens, les ligueurs savent que l’invocation de maux singuliers peut amener à une décision favorable d’une administration, à titre exceptionnel, bref qu’il est particulièrement efficace pour sauver la victime.

Ce savoir pratique est, de plus, renforcé par une autre expérience : celle de l’inefficacité de l’invocation des principes généraux du droit, lorsqu’il s’agit de négocier le sort d’un particulier avec l’administration. Ce qui est discutable avec les administrations c’est l’interprétation informelle de la règle, les circulaires qui en définissent les modalités d’application, ou encore les exceptions qu’il est possible de consentir : bref ce qui relève de la compétence de l’administration. En revanche, les arguments qui dénonceraient l’inconstitutionnalité d’une loi ou son illégitimité politique ou morale ne sont pas opérationnels : une direction générale d’administration peut infléchir les conditions d’application d’une norme, éventuellement faire une exception, mais elle n’a pas le pouvoir de changer la loi ou les fondements de la politique publique et encore moins de juger de sa compatibilité avec des normes supérieures. Du coup, pour obtenir une décision favorable d’une telle autorité d’exécution du droit, il faut le plus souvent renoncer à contester la loi en général, ses fondements constitutionnels ou sa signification politique pour pouvoir en réclamer une application compréhensive.

La singularité du malheur constitue donc pour les avocats de la Ligue un argument dont ils savent par expérience qu’il est efficace. Si l’efficacité d’une action constitue un pivot essentiel du jugement porté par les acteurs au cours de l’action, cette notion doit être maniée avec précaution. Est, en effet, efficace ce qui est jugé comme tel par les acteurs (et non par l’observateur…). Dans le cas des ligueurs, leur perception de l’efficacité reflète deux dimensions structurelles qui permettent de reconstituer plus complètement la logique de leur raisonnement. La première manifeste le poids du contexte des usages du droit et reflète les logiques générales qui sont au principe de la situation de négociation avec les pouvoirs publics. Le recours hiérarchique se fonde en effet sur un principe d’incertitude : il s’agit d’une faveur que peut accorder l’administration, mais qu’elle peut tout aussi bien retirer sans avoir à en rendre compte. Placés dans une position incertaine face aux autorités publiques auxquelles ils s’adressent, les ligueurs doivent en ce sens constamment faire la preuve de leur légitimité. Or, cette légitimité repose en grande partie sur la nature de l’argumentation qu’ils défendent auprès des autorités administratives. Pour rester un interlocuteur crédible des autorités, et donc préserver l’efficacité de leur action mesurée à l’aune de son audience potentielle, les ligueurs doivent privilégier les revendications crédibles, c’est-à-dire celles qui sollicitent une compétence statutairement attribuée à l’autorité à laquelle elle s’adresse. Par de multiples signes concrets que relatent les militants en entretien (commentaires à l’issue d’une entrevue, discussion téléphonique), les responsables administratifs signalent souvent aux ligueurs qu’ils sont disposés à les entendre tant qu’ils limitent leurs demandes à des négociations sur le droit existant et non à une contestation radicale de ce droit (sur des motifs moraux ou politiques).

En second lieu, l’appréciation de l’efficacité s’articule pour les ligueurs à un souci essentiel : « sauver la victime ». Est ainsi prégnante à la Ligue une logique juridique réaliste qui privilégie la réussite de la démarche et non son exemplarité politique [23]. Cette attitude n’est cependant pas la seule envisageable. Il existe une stratégie alternative : la « stratégie de rupture » que préconisait par exemple dans les années soixante Me Jacques Vergès [24]. Cependant, une telle stratégie de rupture ne semble guère pertinente aux yeux des ligueurs dans le contexte du recours hiérarchique. D’abord parce que l’un des objectifs principaux de la stratégie de rupture est de provoquer un scandale public. Or, si le procès, comme arène publique, permet une telle publicisation, les négociations avec l’administration, qui se déroulent au contraire dans une logique de confidentialité, inhibent le recours au scandale, puisqu’il n’y a pas de public à prendre à témoin. Ensuite, la stratégie de rupture paraît en contradiction avec les conceptions que se font les avocats de la Ligue de leurs rôles professionnels et politiques. À leurs yeux la défense est à la fois une activité motivée en valeur par le devoir et la vocation et une attitude caractérisée par une disposition charitable à l’égard des victimes. Les avocats de la Ligue mettent ainsi en scène au cours des entretiens une éthique du dévouement qui fait écho au modèle sur lequel e s’est construit le métier d’avocat au XIX s iècle et qui structure encore aujourd’hui les formes classiques d’exercice de la profession, au moins pour ceux qui l’exercent dans le cadre du cabinet [Karpik, 1995]. Dans ce cadre, l’héroïsme consiste à sauver l’accusé en affirmant une exigence de justice et de vérité et non à privilégier l’énonciation politique d’une cause au détriment de son sort. Enfin, la possibilité du recours à la stratégie de rupture implique une condition essentielle : que les plaideurs soient eux-mêmes disposés à se sacrifier à la cause. Or, ceux qui s’adressent à la Ligue se recrutent majoritairement dans les catégories les plus démunies et les moins politisées de la population (les étrangers des années 1980 ou les détenus dans la décennie précédente). S’ils sollicitent une association comme la Ligue c’est le plus souvent pour chercher un secours et non pour faire de leur cas un exemple politique. La logique interactionnelle dont procèdent les consultations juridiques de l’association renforce cette dimension : chaque jour des étrangers patientent longuement devant le local de la Ligue pour venir faire le récit désemparé de la précarité de leurs conditions de vie en France. On comprend que les militants se trouvant face à ces demandes « de secours » privilégient une stratégie d’assistance qui fasse du sort de la victime l’étalon de l’efficacité de leur action. L’engagement de l’association, à la fin des années 1970, dans une série de procédures judiciaires à propos des droits des soldats (dans lesquelles la stratégie de rupture est justement activée), illustre ainsi a contrario que les dispositions des plaideurs constituent bien une variable déterminante : en l’occurrence les militants d’extrême gauche défendus par la Ligue revendiquaient eux-mêmes l’exemplarité politique de leur action et rejetaient vivement une attitude conciliante qui aurait eu pour but de minimiser les sanctions auxquels ils s’exposaient.

Au terme de cette analyse, il faut revenir sur les propriétés du droit comme langage et technique d’action collective. L’étude de l’action du service juridique de la ligue conduit à fortement relativiser les propriétés généralisantes de l’action juridique. Le recours au droit est en effet ambivalent. Il permet certes aux ligueurs d’intervenir au cœur de l’appareil d’État pour y négocier les conditions d’application des politiques publiques, mais il conduit dans le même mouvement à privilégier la défense de l’individu secouru à la proclamation d’un principe général.

Dans le cas du recours hiérarchique, la force du droit comme instrument de revendication est qu’il se fonde sur la négociation des situations concrètes de mise en œuvre des normes et sur la discussion du droit interne à l’administration (les circulaires) qui accompagne le processus de l’action publique. C’est en effet à ce moment que l’association peut négocier les modalités d’application du droit en contrôlant la légalité des actes de l’administration, en infléchissant les critères définissant les sujets du droit ou encore en discutant le sens de la norme. Cependant, cette situation temporaire de relative malléabilité de la norme implique une sorte de tyrannie du singulier puisqu’elle procède pour l’essentiel de la négociation au cas par cas du sort des victimes. Elle inhibe en ce sens le processus de généralisation des griefs et, par là, leur politisation. Il paraît ainsi difficile de se fonder sur les revendications produites par la Ligue pour jeter les bases d’un groupe mobilisable ou d’une catégorie générale d’injustice (puisque ces revendications se fondent sur les caractéristiques singulières de la victime ou du préjudice qu’elle subit).

Cette dimension reflète cependant moins une propriété intrinsèque, et jusqu’alors ignorée, du droit que les effets du contexte de ses usages. Il existe, en effet, une alternative à cette tyrannie du singulier, mais celle-ci conduit à sacrifier la victime à l’énoncé de l’injustice en termes politiques. Si l’on peut comprendre les raisons qui conduisent les ligueurs à choisir la première stratégie, l’énoncé de cette alternative éclaire néanmoins d’une lumière singulière la question plus générale de la disponibilité du droit pour l’action collective. Le secours juridique, parce qu’il implique d’appréhender les injustices à travers des affaires individuelles (c’est-à-dire traitées individuellement par la justice ou l’administration), entretient un rapport singulier au politique. Moyen et langage de l’État, il ne se laisse en effet saisir par les individus que lorsqu’il les saisit eux-mêmes, justement, en tant qu’individus (administrés ou justiciables). On comprend alors ce que coûte le droit aux individus mobilisés, en particulier aux plus démunis et dominés, puisqu’il ne leur laisse finalement que la possibilité de choisir entre leur propre sacrifice et celui de la dimension politique de leur malheur.