La situation juridique de ces frontaliers ne va pas de soi : les régimes de protection sociale, chômage, invalidité, retraite, etc., ne coïncident pas entre les différents États et peuvent aboutir à des situations inéquitables. Or, ces questions n’ont longtemps guère été investies par les centrales syndicales nationales, ce qui permet de comprendre l’émergence de structures associatives ad hoc. Peu de recherches ont été consacrées aux stratégies européennes des organisations syndicales et professionnelles françaises (Quittkat, 2002) ; ce « vide » est peut-être d’autant plus regrettable que le cas français est généralement présenté comme exemplaire du « modèle étatique » de gestion publique, pour mieux souligner son découplage avec le « modèle européen » (Mény, Muller et Quermonne, 1995), ce qui ne faciliterait pas l’adaptation des acteurs nationaux (Risse, Green Cowles et Caporaso, 2001).

Le terrain retenu permet d’avancer dans cette direction de façon moins « massive ». Nous étudions l’activité des organisations apparues le long des frontières françaises : Comité des frontaliers de Musson et Frontaliers Inquiétés d’Anor sur la frontière belge, Comité de défense des travailleurs frontaliers de Moselle (CDTFM), section des frontaliers français de l’OGB-L [1] d’Audun-le-Tiche, Association des Frontaliers au Luxembourg, Association des Frontaliers d’Alsace-Lorraine et Union des Frontaliers Européens dans le Bas-Rhin, Comité de défense des frontaliers du Haut-Rhin, Union Européenne des Frontaliers (UEF) à Saint-Louis, Groupement Transfrontalier Européen d’Annemasse, section monégasque ou encore Comité des frontaliers de Hendaye, etc. Pour ce faire, nous avons diffusé un questionnaire qui a permis de disposer d’informations de base et, de proche en proche, de contacter ces structures qui ne sont pas toujours recensées. L’analyse se fonde sur des entretiens avec les associatifs frontaliers, mais aussi des syndicalistes, élus et animateurs économiques investis professionnellement dans cette sphère d’activité, afin de confronter les points de vue et autoriser des recoupements.

Ces collectifs se révèlent hybrides à plusieurs titres : par leur histoire, leur fonctionnement et les objectifs poursuivis, leurs moyens d’action, enfin leur positionnement dans l’architecture institutionnelle transfrontalière. On verra ainsi que les frontaliers développent des initiatives militantes afin de revendiquer la prise en compte de leur situation originale à l’heure de l’Europe en se fondant sur des usages singuliers du droit – en particulier le droit communautaire.

Ce trait majeur différencierait la forme associative de la section syndicale spécifique. On désigne là le processus par lequel une centrale nationale a institué en son sein une structure accueillant spécialement les travailleurs frontaliers, à l’exemple de l’OGB-L. Ici, la configuration du Benelux a permis de tisser des liens transnationaux précoces. Le président de la section française de l’OGB-L souligne l’importance de ces circonstances originales dans la prise en charge syndicale : « Dans le cadre du Benelux, ils avaient déjà une certaine expérience, les structures frontalières belges existent depuis le début des années 60. Ce qui a fait que c’était naturel qu’il y ait ces structures pour les frontaliers français en 1972, comme pour les frontaliers allemands ! Donc il y avait cette culture syndicale un peu, peut-être pas européenne, mais interrégionale, et je pense que c’est ce qui a fait le déclic » [22/07/2002]. Ainsi, selon les contextes locaux et régionaux, l’impact de l’européanisation sur les institutions et les groupes d’acteurs en jeu dans les relations de travail transfrontalières est susceptible de variations [2]. Ceci peut expliquer que le mouvement des frontaliers soit en l’espèce demeuré à l’intérieur des formes syndicales, même si les modes de pensée ne coïncident pas naturellement ; ce frontalier français au Luxembourg le traduit : « Nos cultures syndicales étaient différentes, ça n’a pas toujours été facile ! Encore à l’heure actuelle il y a des sujets où on n’est pas vraiment d’accord, mais ça n’a pas empêché qu’on marche ensemble dans des dossiers, avec nos mentalités, avec nos coups de gueule aussi ! » [ouvrier, membre OGB-L, 04/06/2002]. L’identité sociale des porteurs de cause permet de mieux comprendre ces tensions plus ou moins exprimées ou contenues.

Plus précisément, on repère la prégnance d’un syndicat français particulier : la CGT. Cette tendance peut être liée à une implantation dominante dans la sidérurgie, comme le suggère le président des frontaliers OGB-L : « Ici c’était pratiquement que CGT. Ce qui fait que ces gens se sont retrouvés au Luxembourg avec leur passé de CGTistes, hein » [22/07/2002]. Mais le constat est bien plus large. En Moselle-Est, terre pourtant usuellement « modérée » dans ses expériences politiques et syndicales (Bonnet, 1972), le président du CDTFM souligne : « Je suis un ancien de la CGT quand je travaillais en France. J’avais des responsabilités à ce niveau ! » [13/02/2002]. Cette particularité explique la signature de partenariats, en même temps qu’elle permet de saisir les rapports fluctuants avec les autres centrales françaises. Ce responsable frontalier OGB-L le souligne : « Nous, ça fait 2-3 ans, on a scellé un accord de coopération avec la CGT. Mais vous prenez l’autre syndicat luxembourgeois, il a signé avec la CFDT ! Ben, les centrales se rapprochent. 52 000 frontaliers sur le marché luxembourgeois, c’est énorme. Ça représente aussi un potentiel pour les syndicats, faut pas se leurrer ! » [ouvrier du bâtiment, 04/06/2002]. Le fonctionnement quotidien de ces collectifs confirme ce trait hybride.

L’unité de vision serait donc réelle et le travail complémentaire entre syndicats dans l’entreprise et organisations de défense sur le statut de frontalier : « Dans l’entreprise, c’est pas du tout pareil. Vous avez des problèmes qui sont liés à l’application de la convention collective en matière de congés, maladie, accidents du travail, et ça c’est mené par le syndicat là-bas » [retraité, vice-président du CDF Musson, 30/09/2002]. Mais en pratique pareille césure ne tient pas. Par exemple, le président du CDTFM dirige aussi le comité d’entreprise chez son employeur allemand : « Nous on se bat quotidiennement dans nos boîtes, moi je suis responsable d’un comité d’entreprise, où on a bataillé avec mon patron pendant deux années pour une convention, où lui voulait plus payer les heures supplémentaires » [13/02/2002]. La frontière se brouille alors considérablement. Cet associatif le reconnaît, lorsqu’il parle de ses interventions courantes : « Nous, normalement, on s’intéresse aux écarts de législations. Pour défendre les intérêts au niveau du lieu de travail, le syndicat est là pour ça. Malgré que dans les petites boîtes, s’il y a une demande, on essaie, on téléphone quand même. Dès qu’ils entendent qu’il y a un collectif là-derrière, ils changent leur fusil d’épaule ! On l’a déjà fait, plus d’une fois, c’est sûr » [employé, vice-président CDTFM, 13/02/2002].

Signe de l’entrée dans une logique de services, nos interlocuteurs se préoccupent de mesurer la satisfaction des adhérents sur le critère du succès des actions en justice : « Quand les gens viennent me voir, je vais pas leur dire qu’on gagne 100% des procès, c’est pas vrai. Mais je pense qu’ils sont satisfaits, parce que sinon on aurait un problème d’effectifs. Et vu le taux d’adhésion, c’est qu’il y a une certaine reconnaissance à ce niveau ». La couverture juridique est utilisée comme argument pour convaincre les frontaliers de « s’assurer » en rejoignant l’organisation : « De dire on rentre à 14 ans dans une boîte et on sort à 57 ans, c’est fini ! Les gens sont appelés à faire plusieurs entreprises dans leur vie professionnelle, et ça finit toujours par un licenciement. Donc je conseille d’adhérer ne serait-ce que pour la protection juridique » [contremaître du bâtiment, président section OGB-L, 22/07/2002].

La réalisation de fiches et chroniques juridiques explicitant les différences de législations nationales se comprend dans le même sens. Ici prend place une publication comme Le Frontalier, bulletin du CDTFM, qui présente tous les trois mois de nombreuses mises en situation et des explications pédagogiques : « Infos pratiques », questions/réponses, point sur les évolutions récentes du droit, etc. Quant à l’UEF, son responsable diffuse régulièrement des notes de droit et des études comparatives dans le magazine local BLIC (Bulletin de Liaison et d’Information du Consommateur), édité en Alsace du Sud.

De fait, ce sont avant tout les avantages directs, et notamment la défense juridique, qui motivent les adhésions aux organisations de défense. Cette vision « utilitariste » agace même ce bénévole : « Les gens, les trois quarts savent pas lire l’allemand, ils travaillent en Allemagne et ils ne savent pas ! Je peux vous dire, je vois ça tout le temps. Mais quand ils ont des problèmes, ils viennent nous voir, parce que ça ils trouvent ! Pour pas payer ils sont là ! » [ouvrier, membre CDTF Haut-Rhin, 18/11/2001]. Cette dimension singulière suppose de la part des « entrepreneurs de cause » (Becker, 1985) de produire en permanence un discours de légitimation qui justifie les revendications des frontaliers.

Derrière la diversité des situations individuelles, ces propos de justification touchent aux conditions de félicité des actions collectives des comités de défense. « En Espagne, on nous traite comme des délinquants », lance le président des frontaliers de Hendaye [employé, 18/11/2002]. Il faut alors éviter de sembler vouloir « tout jouer » dans une perspective étroite d’intérêts corporatistes. Le président des frontaliers français OGB-L y insiste :

Dans ces usages du droit au sein de l’espace européen se jouent la disqualification d’autres modes d’intervention et la clôture de cet espace : le droit permet de sélectionner les représentants qui font des propositions « raisonnables », en même temps que d’écarter les visions trop radicales (Michel, 2002).

Précisément, davantage que de pratiques syndicales « classiques » basées sur la ressource du nombre, c’est de compétences plus spécialisées en termes d’expertise juridique dont usent prioritairement les groupements de frontaliers. Certes, la dimension collective de la mobilisation est présentée comme la condition sine qua non de sa réussite : « On est dans un rapport de forces. Donc c’est sûr que plus on a de troupes derrière nous et plus on a de poids » [retraité, président CDF Musson, 02/12/2002]. On pense immédiatement aux manifestations de rue. Les comités de frontaliers n’y recourent cependant pas de façon systématique, mais plutôt selon une logique du « coup d’éclat ». Cela a été le cas en 1998 contre la soumission à la CSG et à la CRDS : « On a mis en place des rassemblements, c’était du jamais vu, les travailleurs frontaliers dans la rue ! Y’avait des milliers de personnes devant chez nous, malgré le verglas et la neige. Donc là ils étaient fortement mobilisés », se souvient le président du CDTFM [13/02/2002]. De fait, le nombre de travailleurs frontaliers, même en croissance sensible, demeure limité et éclaté par nature tout du long des frontières françaises. Ceci explique une stratégie de participation à des manifestations publiques, plus que d’organisation de défilés propres (Agrikoliansky, 2002). Il est alors possible de bénéficier indirectement du « nombre » mobilisé par d’autres organisations : « On participe évidemment aux manifestations européennes, avec les deux syndicats luxembourgeois, aux 1^er Mai, ou quand il y a des problèmes comme l’an dernier dans le cadre de la fusion du groupe sidérurgique ARCELOR » [ouvrier, frontalier OGB-L, 04/06/2002].

On comprend ainsi que les responsables frontaliers se saisissent davantage d’un travail de lobbying juridique, même si ce registre peut sembler éloigné des discours de militance sociale : le mode de constitution du groupe est contraint par le répertoire d’action disponible en même temps que par le cadre d’action visé (Greenwood, 1997). Alors que l’expertise juridique et les prises de position écrites sont des instruments bien adaptés à la logique d’influence européenne, la mobilisation physique des personnes ne s’intègre pas aisément dans le système communautaire d’intermédiation des intérêts (Imig et Tarrow, 2001).

Différentes instances sont saisies en fonction des dossiers : juridictions du travail, sociales et communautaires. À chaque fois, l’objectif est de faire jurisprudence à partir de cas d’espèce. Les associatifs revendiquent cette stratégie, même s’ils doivent en assumer les coûts matériels et financiers, non négligeables à leur niveau : « Justement aujourd’hui on a une facture qui est arrivée, où… hou ! ! C’est un gars qui a gagné le procès, après l’ASSEDIC est partie en appel, on a perdu, maintenant c’est en cassation. Vous vous rendez compte ! Bon, si c’est un problème qui a une portée générale pour le collectif, on finance le tout, ça c’est clair. Parce que ça servira à tout le monde » [employé, vice-président CDTFM, 13/02/2002].

Qui plus est, cette dimension contentieuse est en permanence réitérée. On saisit là une activité de « cellule de veille » juridique, afin de réagir dans les meilleurs délais face à des aménagements nationaux défavorables. Les récents débats concernant l’imposition sur le revenu à la source en sont un exemple ; ils préoccupent immédiatement le président du CDTFM : « Les travailleurs frontaliers, nous payons nos impôts en France. Alors quand on sait que l’impôt direct en Allemagne est très élevé et l’impôt indirect très élevé en France, on sera perdants des deux côtés ! Donc c’est pour ça que maintenant nous avons déjà posé la question au Ministère pour connaître leurs intentions. Faut toujours être vigilant » [13/02/2002].

D’abord, les accords entre deux États ne s’avèrent pas toujours « fonctionner » en pratique, ce qui amène les organisations de frontaliers à s’adresser au niveau européen, faute d’autre interlocuteur valable si on en croit ce vice-président du CDTFM : « Nous on dit que certains dossiers pourraient se régler par voie bilatérale, qu’un accord se mette en place. Seulement le problème est là parce que les critères sont différents d’un pays à l’autre » [13/02/2002].

Ensuite, il existe un lien historique entre les institutions européennes et les collectifs de frontaliers : ces derniers ont trouvé là, il y a quelques décennies déjà, leurs premiers soutiens institutionnels face aux États. En particulier, le Conseil de l’Europe a organisé plusieurs colloques depuis les années 1970 et la Commission Européenne a même commandé un rapport sur les migrations transfrontalières au président du comité haut-rhinois (Kessler, 1970,1991). Ces relations sont d’autant plus aisément réactivées aujourd’hui, comme scène d’expression des litiges, voire de leur règlement.

Enfin, les responsables frontaliers ont fréquemment souligné la méconnaissance relative du droit communautaire chez certains élus, fonctionnaires et gouvernants français, ce qui leur ouvre une voie possible pour contester des mesures prises. Le président du CDTFM se rappelle notamment un échange avec un chef de service à Paris marqué par l’incompréhension : « Il faut dire aussi une chose, c’est qu’il y a très peu de politiques qui sont vraiment au courant des problèmes frontaliers. On en a déjà formé pas mal des députés ! Même le ministère. C’est des gens qui ont fait du droit, qui disent : “Ah non, vous ne cotisez pas au régime local, donc vous n’avez pas droit au régime local”. On dit : “Écoutez, il y a l’Annexe 6 du règlement communautaire, y’a l’article 19, donc c’est clair. Avec ces deux articles nous sommes affiliés indirectement” ! » [13/02/2002].

Ceci ne peut que conforter les associations dans leur « appel » à l’Europe. La création en 1991 de l’Union Européenne des Frontaliers peut d’ailleurs se comprendre de la sorte : se fonder en interlocuteur valable auprès des institutions européennes en élargissant une première audience acquise dans l’espace Haut-Rhin/Savoie. Signe de la force potentielle prêtée aux instances communautaires comme soutien à la cause frontalière, l’Europe est même régulièrement mobilisée par les comités haut-rhinois pour ce qui touche au statut de travailleur frontalier en Suisse, c’est-à-dire hors du champ d’application du droit communautaire (Kessler, 1991). Désormais, les collectifs entendent agir sur les conventions bilatérales en usant de la construction européenne comme levier, ouvrant un accès supplémentaire à l’État (Balme, 2000), en réclamant, point par point, l’extension des règlements communautaires au travail frontalier franco-suisse [6].

Pourtant, il y a dans cet intérêt des organisations de frontaliers pour l’Europe juridique quelque chose qui peut sembler a priori paradoxal. En effet, on doit mentionner les dénonciations récurrentes de « l’Europe de Maastricht ». Par exemple, cet associatif à propos de la fermeture d’une entreprise allemande employant de nombreux frontaliers : « Encore une délocalisation au nom de cette Europe ultra-libérale, l’Europe de la finance, l’Europe du fric, qui dicte sa loi conformément au Traité de Maastricht. Alors qu’on ne nous raconte pas des histoires ! C’est un acte politique, et il faut le remettre en question » [ouvrier, membre du bureau CDTFM, 18/11/2001]. On le saisit, l’investissement vers l’Europe des comités de frontaliers est aussi lié à une référence-repoussoir : la libre-circulation des capitaux, face à laquelle est prônée la « vraie » intégration européenne, celle de la libre-circulation des hommes, l’Europe sociale. Du coup, les mêmes personnes louent les vertus du droit communautaire lorsqu’il s’agit d’obtenir des aménagements favorables. Le président des frontaliers OGB-L s’explique : « C’est vrai que ça peut être un peut contrastant, puisque d’un côté on critique certaines choses, et de l’autre… de toute façon on est obligé de travailler avec, sinon vous résolvez pas le problème. À nous, au niveau européen, d’essayer de faire changer ces lois ou ces directives, c’est tout » [22/07/2002]. C’est non seulement un déplacement des enjeux au niveau européen qui s’opère, mais encore une redéfinition de ceux-ci, qui positionne le transfrontalier dans un rapport direct à l’Europe (Abélès, 1994).

La CJCE est par définition l’institution où aboutissent les plaintes constituées pour méconnaissance du droit communautaire du fait des États membres (Rideau, 2002). Les collectifs de frontaliers ont ici un atout : ils peuvent se fonder sur le principe reconnu de la libre-circulation, qui leur permet de peser vis-à-vis des interlocuteurs nationaux et au besoin d’ester en justice avec succès. Ce frontalier OGB-L le fait remarquer : « Le droit communautaire ça nous ouvre… Si on prend au niveau Sécurité sociale, on a le Règlement de coordination 1408-71 qui est bien rôdé. À partir du moment où il y a des litiges qui ne peuvent pas se résoudre, il y aura la Cour Européenne de Justice, donc c’est intéressant » [ouvrier, 22/07/2002]. La « conquête » la plus souvent évoquée tient à l’assujettissement indu à la CSG. Comme ses homologues, le président du CDTFM ne manque pas de revenir sur ce long dossier finalement tranché par la CJCE en 2000 :

Devant cette complexité procédurale, les collectifs frontaliers ne saisissent pas toujours directement la Cour, mais passent également par l’intermédiaire de la Commission Européenne, dans le cadre de la procédure de recours en manquement : « On transmet les dossiers pour voir s’ils sont compatibles avec le droit communautaire. S’ils ne le sont pas, va y avoir des échanges de courriers entre la Commission et le gouvernement français ou belge, et puis soit ça se règlera, soit il faudra encore aller devant la Cour Européenne », expose le vice-président du comité de Musson [30/09/2002]. En l’espèce, des initiatives pointant localement des disparités pour les frontaliers usent du relais de l’institution tenue pour la plus typique de l’Europe « technocratique » – mais par là même particulièrement ouverte à l’offre d’expertise. Le vice-président du CDTFM insiste : « On est reçus et écoutés à Bruxelles. Ça c’est important pour nous, parce que dès qu’on a une question à poser, on a des interlocuteurs, tout de suite, qui peuvent nous répondre » [13/02/2002]. Les fonctionnaires européens sont confortés dans leur position et peuvent bénéficier du travail des collectifs frontaliers ; une alliance « objective » se noue de la sorte entre partenaires que rien ne semblait a priori rapprocher. « C’est sûr que sur certaines choses on va dans le même sens », dit ce frontalier lorrain, en expliquant : « On a encore un courrier aujourd’hui, qui vient du chef de l’unité Libre-circulation et Sécurité sociale. Ils sont toujours très heureux de voir que quand il y a des problèmes, nous sommes sur le terrain, parce que eux sont situés à un niveau beaucoup plus élevé. Ils peuvent seulement faire avancer les choses à travers les plaintes qui leur sont formulées » [ouvrier dans l’industrie automobile, trésorier CDTFM, 13/02/2002].

« La Cour Européenne de Justice a rendu un arrêt comme quoi cette prestation est exportable. Donc on pensait avoir gagné la partie. Et maintenant l’Allemagne dit : “Oui, mais il faut être ressortissant de la caisse allemande”. Le frontalier français qui a cotisé dans les deux pays, en vertu des règlements communautaires, il est affilié à la Sécurité Sociale française. Et là les Allemands disent non. Alors que le frontalier qui a fait toute sa carrière en Allemagne, il aurait droit à la Pflegeversicherung. C’est quand même ahurissant ! » [employé, vice-président CDTFM, 13/02/2002].

Plus encore, le droit communautaire devient un objet de litiges avec les pouvoirs publics nationaux, qui s’y investissent à leur tour pour tirer des interprétations favorables. Ainsi, le président du CDTFM regrette la remise en question d’une ancienne convention franco-allemande plus avantageuse : « En France à 20 ans, étudiant, vous cotisez à un régime étudiant. En Allemagne, les ayants droit sont pris en charge jusqu’à 27 ans, et nous on dit “cotisations identiques, prestations identiques”. Avant on avait trouvé un accord avec les Allemands. Mais Paris a dit : “Non, il faut respecter les directives communautaires”. Paraît-il que c’est marqué dans le droit communautaire, mais on n’est pas tellement d’accord avec ce texte… » [13/02/2002]. Si le droit fonctionne comme un opérateur d’européanisation, ce processus n’est jamais complet.

Pour autant, ces collectifs se situent aujourd’hui dans un contexte européen marqué par le développement de partenariats entre les collectivités territoriales des pays voisins (Hamman, 2001,2003). Qui plus est, cette inscription de la coopération dans des structures permanentes englobe la sphère des relations de travail et des organisations professionnelles, à l’exemple des Conseils Syndicaux Interrégionaux, émanation de la Confédération Européenne des Syndicats. Le lancement des réseaux publics EURES-Transfrontaliers (EURopean Employment Services) se comprend ainsi ; il génère un conflit de légitimité avec les comités autour de la « bonne » représentation de la cause frontalière et des usages du droit.

Face aux EURES-T, les responsables des collectifs frontaliers mettent en avant leur spécialisation dans le suivi contentieux des dossiers. Le président de la section des frontaliers OGB-L souligne ainsi : « Les EURES-T ont plus une mission d’information. Nous, notre mission est beaucoup plus large, sur le statut des travailleurs frontaliers, ce qu’ils peuvent avoir au niveau social, salarial, conditions de travail… Donc nous on a une mission d’information et également de défense des droits » [22/07/2002]. Ce discours de la différence s’explique par le fait que nombre d’associatifs se sentent dépossédés de leur « marque de fabrique » et exclus par la même occasion des crédits européens. Le président du CDTFM dit bien de quoi il en retourne :

On l’entend, ce sont des arrangements d’ordre institutionnel autant que pratique qui se renégocient dans le contexte d’européanisation de la représentation des intérêts. Cette conjoncture fluide réactive d’anciennes querelles avec les centrales syndicales nationales. Associés aux EURES-T au titre des partenaires sociaux, les syndicats sont rétifs à envisager l’intégration des collectifs de frontaliers, dans la mesure où cela conduirait à redéfinir le critère de représentativité et à diviser les subventions. Cette responsable syndicale de la CGT Lorraine ne le cache pas : « Le débat est toujours tronqué, parce qu’il y a le problème de moyens derrière. Certains ont une représentativité, un certain nombre d’adhérents, je pense que si on était uniquement sur la base des principes… Bon, la durée de vie d’autres associations… c’est ça, et parfois une association ne représente qu’elle-même, y’a trois pelés dedans ! Alors c’est un peu difficile, mais on dit non » [éducatrice spécialisée, secrétaire régionale, 01/10/2002]. La réaction du président de la section des frontaliers OGB-L est ici intéressante. Il ne se veut pas dupe des enjeux de pouvoir visant à « récu-pérer » la représentation des frontaliers : « On a eu de la chance du côté OGB-L : ils ont donné la possibilité aux frontaliers de se structurer véritablement, à l’intérieur de leur syndicat, parce que si ça n’avait pas été fait, je pense qu’à l’heure actuelle on aurait eu un comité de défense. Mais bon, pour les syndicats c’est pas leur intérêt non plus ! ». Mais surtout, il n’est pas loin de se ranger aux côtés des associatifs, faisant part de son scepticisme quant à l’intérêt des nouvelles institutions transfrontalières syndicales pour la cause qu’il défend. Leur niveau conceptuel à l’échelle des Euro-régions serait déjà trop abstrait par rapport aux problèmes quotidiens du travailleur frontalier, façon de conserver pour soi la représentation légitime du créneau de la défense juridique, au moment même où il est davantage contesté : « Le Conseil Syndical Interrégional, ah, je crois que ces instances sont relativement récentes… faut que ça se mette en place, et puis après c’est l’avenir qui nous dira. Mais nous ici on est plus terre-à-terre, on travaille sur les dossiers parce que les gens en ont besoin » [22/07/2002].

Aussi, pour tenter de prévenir ou remédier à ces difficultés, des informations de droit comparé sont diffusées au cours de permanences de proximité, où les demandeurs sont accueillis de manière personnalisée par un conseiller, également disponible par téléphone : on retrouve trait pour trait les services des organisations de défense. Une action significative est la tenue régulière de « Journées du travailleur frontalier » regroupant l’ensemble des interlocuteurs spécialisés. Largement annoncées dans la presse, ces Journées-forum relèvent d’un même travail de mise en liaison des frontaliers et des administrations que celui poursuivi par les collectifs. Qui plus est, les INFOBEST sont considérées comme « interlocuteur-expert » pour éclairer la décision publique. En particulier, leurs conseillers participent en bonne place au « groupe d’experts travailleurs frontaliers » de la Conférence du Rhin Supérieur, occupant notamment les présidences des groupes de travail Maladie-Maternité et Retraite-Invalidité, en lien avec les EURES-T. Les INFOBEST peuvent alors servir d’interface pour faire « remonter » les problèmes juridiques des frontaliers, fonction qui leur est prêtée par les élus eux-mêmes, à l’exemple du conseiller général présidant l’instance de Kehl : « INFOBEST a un rôle de révélateur : à travers les questions posées et les échanges entre élus allemands et français, certains problèmes transfrontaliers sont clairement identifiés. Nous faisons des propositions en conséquence, qui sont étudiées par les gouvernements lors des sommets bilatéraux » [9].

On le voit, le parallélisme porte à la fois sur l’information juridique et sur la représentation de la « cause frontalière ». En fait, ce sont deux lectures de la défense des frontaliers, débouchant sur des maniements différents du droit – explicatifs ou contentieux –, qui s’opposent ; cette chargée de mission INFOBEST le traduit bien :

Du coup, des crises ouvertes peuvent éclater. Par exemple, le CDTF Haut-Rhin est entré en conflit contre l’INFOBEST du Sud-Alsace, avec des épisodes particulièrement vifs. L’un d’eux a marqué l’année 2000 autour de la réforme de l’assurance maladie des frontaliers français en Suisse, afin de fournir rapidement l’information à la population et renforcer de la sorte une position relative par rapport à son « adversaire », avec en particulier au mois d’avril l’occupation manu militari par des associatifs de l’hôtel allemand dans lequel l’INFOBEST avait prévu de tenir la première une réunion publique. « Alors qu’actuellement tout le monde manque d’éléments pour répondre aux frontaliers sur l’assurance maladie, vouloir informer sans savoir, c’est de la désinformation ! », tempête le président du CDTF, tandis qu’un chargé de mission rétorque devant la presse : « Ces méthodes de sabotage sont un véritable affront ! J’attends que nos collectivités porteuses prennent position derrière nous ! », se réclamant de la légitimité « officielle » des INFOBEST [10]. C’est la dimension processuelle de l’institutionnalisation d’une sphère de représentation des intérêts frontaliers en train de se faire par des usages divergents du droit que révèlent ces manifestations d’incompréhension ; une conseillère de Kehl le note : « La soirée d’information était normalement à destination de ces frontaliers qui sont notre public. Donc là on est censé agir dans le même sens. C’est vrai que maintenant on fait un peu chacun de notre côté, mais, comme pour les EURES-T, c’est aussi toujours difficile de savoir jusqu’où on arrive vraiment à pouvoir, outre ses compétences, s’occuper aussi des autres » [23/06/2003].

Les responsables des organisations de défense expriment fréquemment leur sentiment de participer de la construction européenne à partir d’un « laboratoire frontalier », dont ils se présentent comme les principaux porteurs, sinon les « pionniers » : « L’Europe reste trop une utopie quand personne ne prend en compte les citoyens européens qui sont les principaux acteurs de la construction européenne : les frontaliers. Nous sommes la base de ce mouvement », dit le président du comité de Hendaye [18/11/2002]. De même, ce vice-président du CDTFM affiche sa certitude : « On est intégré à l’Europe, puisqu’on vit ça tous les jours, donc on est les pionniers. Il y a des dossiers qui surviennent subrepticement, dont la Communauté Européenne elle-même prend conscience alors seulement. C’est pour ça que je dis toujours, nous, Comité de défense, on est justement ceux qui font avancer le schmilblick » [13/02/2002]. Effectivement, les stratégies des collectifs frontaliers se révèlent bien adaptées à la logique européenne : l’importance de l’expertise juridique, le niveau d’activité élevé dans le domaine de la normalisation comme le recours parallèle aux autorités nationales et communautaires font que l’européanisation des intérêts de ces structures a davantage eu lieu que pour les organisations professionnelles en général (Quittkat, 2002). Les comités de frontaliers font connaître au niveau national et local la réglementation européenne, rendue d’appréhension concrète dans la vie quotidienne et professionnelle des citoyens concernés. Ces associatifs sont des « passeurs » qui, provenant d’une position périphérique, parviennent à se connecter à des univers beaucoup plus centraux, débouchant sur de l’action, par un travail sur et avec le droit et toute une activité relationnelle pour mettre en rapport des mondes qui ne se rencontraient pas (Hamman et alii, 2002). Les profits qui se dégagent de cette transnationalisation de l’action collective (au sens de Balme et Chabanet, 2002, p. 102-108) ne s’avèrent toutefois plus exclusifs aujourd’hui : dans les rapports souvent tendus entre associations de frontaliers, centrales syndicales nationales et instances transfrontalières pilotées par les collectivités locales, c’est cette posture de « courtiers en information juridique » qui est devenue concurrentielle – signe de son succès comme des difficultés qui demeurent.