2004
SOCIÉTÉS CONTEMPORAINES
L’evolution de la delinquance juvenile en France (1980-2000)
Laurent Mucchielli
CNRS-CESDIP 43 boulevard Vauban F-78280 GUYANCOURT
Ce texte
[1] propose une réflexion générale sur l’évolution des délinquances juvéniles dans la France contemporaine. Dans une première partie méthodologique, il discute
d’abord la question des données statistiques mobilisables sur le sujet. Il interroge ensuite la
catégorie « jeunes », indique qu’il existe une courbe par âge de la délinquance, situe ici
l’usage de la notion de « carrière » délinquante et discute les éventuelles modifications intervenues à cet égard. Dans une seconde partie, le texte analyse les données quantitatives et
qualitatives disponibles pour tenter de mesurer et d’interpréter le rôle de la jeunesse (à différents âges) dans quatre ensembles de pratiques délinquantes : les vols, les atteintes aux personnes, la délinquance routière et les principaux troubles à l’ordre public. Cet examen permet notamment de relativiser sérieusement la place des mineurs (voire de la jeunesse en général) dans ces pratiques et d’inviter à une réflexion générale sur leurs raisons sociales.
This paper contains general considerations on the evolution of juvenile delinquency
in contemporary France. The first part, devoted to methodology, discusses statistics
applicable to the topic. It then questions “youth” as a category, showing the existence of an age-linked distribution of offending, and clarifies the use, herein, of the
concept of the delinquent “career”, discussing possible modifications with regard to
it. Part two analyses available quantitative and qualitative data in an attempt to
measure and interpret the role of youth (at different ages) in four broad categories of
offenses: thefts, personal violence, highway offenses and the main disturbances of
public order. The outcome of this overview is a serious relativization of the role of
juveniles (and perhaps even of youths in general) in these practices, and the suggestion that more comprehensive thought be given to the social reasons behind them.
1. QUESTIONS DE METHODES ET PROBLEMATIQUES
Le thème de l’évolution de la délinquance juvénile est l’objet d’un débat public
intense, dans lequel de nombreux acteurs interviennent en revendiquant une position
d’expertise. Tout discours sur ce thème est donc surchargé d’enjeux et échappe difficilement aux logiques de construction des discours politico-médiatiques
[2]. Pour
s’en prémunir, le sociologue doit mener en premier lieu une réflexion sur le statut
des sources statistiques mobilisables et sur la notion même de « délinquance juvénile », en particulier la signification de la catégorie « jeunes ».
1.1. LA QUESTION DES DONNEES STATISTIQUES
Il existe au moins trois types de données statistiques, fort différents, et qui ne
renvoient pas aux mêmes « réalités ». Dans le débat public, une seule source est utilisée en permanence : les statistiques de la police et de la gendarmerie, qualifiées à
tort de « statistiques de la délinquance ». Les données policières constituent en réalité le résultat de l’enregistrement d’une partie de l’activité des services de police et
de gendarmerie (Robert
et alii., 1994 ; Aubusson de Cavarlay, 1996). Cette production statistique est liée d’une part à la façon – variable
[3] – dont les services de police
et de gendarmerie traitent les plaintes des victimes qui se font connaître
[4]. Elle dépend d’autre part de ce que les forces de l’ordre « cherchent et trouvent par elles-mêmes » si l’on peut dire (que ce soit au terme des enquêtes de police judiciaire, ou
bien à l’issue des contrôles et interventions effectués au quotidien, notamment sur la
voie publique). Sur ces deux plans, elles sont en permanence susceptibles de modifications rapides et importantes dans leurs modes d’enregistrement et font l’objet de
pressions hiérarchiques et politiques diverses
[5]. De façon générale, ces données réagissent logiquement à toute modification intervenant dans les effectifs – et leur répartition – des forces de l’ordre, dans leurs modes de travail proactif (leurs priorités
d’action) et réactif (leur façon de traiter les plaintes ou les faits constatés).
C’est cette statistique policière qui fonde depuis plusieurs années les discours récurrents sur le rajeunissement de la délinquance ou encore sur « l’explosion de la
délinquance des mineurs » (Mucchielli, 2000a). De fait, cette source présente une
augmentation brutale et massive de la part des mineurs (essentiellement des garçons)
dans l’ensemble des personnes mises en cause par la police et la gendarmerie à partir
de 1993. La figure 1 en présente la tendance générale
[6].
FIGURE 1
LES TAUX ( POUR 10 000 HAB.) DE MINEURS DE 10 A 17 ANS MIS EN CAUSE PAR LA POLICE DE 1988 A 2001
ministère de l’Intérieur ; calcul CESDIP.
Comment interpréter cette donnée ? La question est singulièrement complexe
pour qui veut la traiter rigoureusement
[7]. Tout d’abord, il s’agit des personnes mises
en cause par la police et la gendarmerie, donc des affaires élucidées par ces dernières. Or les taux d’élucidation des affaires varient considérablement selon les types
d’infractions, de telle sorte qu’on ne peut en aucun cas considérer la population des
mis en cause comme un échantillon représentatif de la population délinquante apparente (l’ensemble des personnes ayant commis des faits connus de la police),
a fortiori de la population délinquante réelle. Ainsi, en 2000, le taux d’élucidation des
« infractions à la législation sur les stupéfiants » était de 104,2 %, celui des « infractions aux conditions générales d’entrée et de séjour des étrangers » de 99 %, celui
des « outrages à personnes dépositaires de l’autorité publique » de 96 %, celui des
« vols à l’étalage » de 86,6 %, celui des « viols » de 75,5 % et celui des « coups et
blessures volontaires » de 71,8 %. Inversement, la même année, le taux
d’élucidation des « cambriolages » était de 9,2 %, celui des « vols d’automobiles et
de deux roues » de 7,2 %, celui des « vols à la tire » de 3 %
[8]. Ces précisions sont
fondamentales dans la mesure où, précisément, les plus fortes hausses de la part des
mineurs parmi l’ensemble des personnes mises en cause par la police et la gendarmerie ont eu lieu dans les catégories de faits les plus élucidés. Ainsi, le taux de mineurs mis en cause pour « coups et blessures volontaires » a été multiplié par 5,2 entre 1993 et 2001, celui des « outrages et violences à personnes dépositaires de
l’autorité publique » par 5,8 entre 1993 et 2001 (figure 5), celui des mineurs mis en
cause pour « infractions à la législation sur les stupéfiants » par 6,8 entre 1993 et
1999 (figure 6). Autrement dit, cette hausse de la part des mineurs repose massivement sur des types d’infractions que les policiers repèrent facilement. Soudainement,
à partir de 1993-94, les forces de l’ordre ont donc transmis aux parquets un nombre
considérable d’affaires impliquant des mineurs dans ces catégories d’infractions. Par
exemple, entre 1993 et 1995, le nombre de mineurs poursuivis pour simple
consommation de stupéfiants est passé de 2 405 à 6 143 (soit une augmentation de
155 %), celui des mineurs poursuivis pour outrages et violences envers des personnes dépositaires de l’autorité (
i.e. les policiers) est passé de 1 255 à 2 214 (soit une
augmentation de 76 %). Croit-on sérieusement que les adolescents ont, en l’espace
de deux ans, changé de comportements de façon aussi massive ? En réalité, il est
clair qu’« il y a là une modification de pratique d’enregistrement ayant sans doute
peu de rapport avec la situation des mineurs […]. On peut penser soit que les policiers arrêtent plus systématiquement les mineurs, soit que les mineurs arrêtés figurent plus systématiquement dans les procédures transmises au parquet, ou encore les
deux » (Aubusson de Cavarlay, 1997,24). En outre, victimes de la prégnance du
sens commun, les commentateurs négligent très généralement la question de l’évolution législative (du point de vue de l’État, la délinquance est ce que la loi pénale définit comme telle ; si la loi change, la délinquance change fatalement aussi), qui est
pourtant manifeste ici
[9].
Source quasi exclusive des chiffres qui circulent dans le débat public, la statistique policière est donc en réalité la plus fragile. Plus intéressantes pour notre analyse
sont les statistiques judiciaires qui, certes, sont approvisionnées essentiellement par
les précédentes, mais qui sont moins sensibles aux variations saisonnières du climat
politique, et qui surtout renseignent depuis longtemps sur l’âge des personnes
condamnées et sur leurs délits. Nous en donnerons plusieurs illustrations. Mais il
existe d’autres sources (nous en avions annoncé trois) permettant de sortir du point
de vue des administrations.
Aux États-Unis, puis dans d’autres pays européens, l’habitude est ancienne de
tenter de mesurer les délinquances en interrogeant directement leurs victimes et leurs
auteurs. En France, il a fallu attendre les années 1980 pour que soient initiées, au
CESDIP, les enquêtes de victimation (Zauberman, Robert, 1995). Réalisées directement auprès des victimes, que ces dernières aient ou non porté plainte, ces enquêtes renseignent de façon beaucoup plus précise sur la réalité de certaines délinquances (celles qui font des victimes individuelles directes et conscientes, par différence
d’avec des délinquances comme la fraude fiscale, la délinquance d’affaires, le non-respect du droit de l’environnement, etc.). C’est également de l’autre côté de
l’Atlantique que, dès les années 1950, ont été initiées les enquêtes dites de délinquance auto-déclarée ( self-reported ), que les chercheurs mènent directement auprès
des populations pour les interroger sur leurs éventuelles pratiques délinquantes (Junger-Tas, Marshall, 1999).
À ces instruments quantitatifs, doivent enfin s’ajouter les éléments qualitatifs que
l’on peut recueillir de façon éparse, dont la visée n’est pas la mesure globale d’un
phénomène mais la compréhension fine de ses mécanismes humains et sociaux de
production, dans des contextes locaux dont il importe de ne pas gommer les spécificités pour permettre un exercice fructueux de comparaison avec d’autres terrains.
C’est à l’aide de l’ensemble de ces sources que le sociologue peut tenter de construire des bilans réflexifs comme celui qui est proposé ici.
1.2. JEUNESSE ET DELINQUANCE : QUAND COMMENCER ? QUAND FINIR ?
Dans le débat public actuel, il est courant de déclarer avec inquiétude que l’on ne
sait plus quand commence la jeunesse. Par ailleurs, la formule selon laquelle les délinquants seraient « de plus en plus jeunes et de plus en plus violents » est l’une des
plus éculées. De fait, l’une des conséquences de ce débat est le durcissement des
sanctions pénales à l’égard des 13-16 ans ainsi que l’introduction de nouvelles
« sanctions éducatives » pour les 10-13 ans, dans la loi du 9 septembre 2002. Pourtant, cette évolution sociologique n’est pas encore établie, faute de données quantitatives nationales comparables à plusieurs années de distance
[10]. Elle est de surcroît
plus complexe qu’il y paraît. L’on peut en effet distinguer quatre problématiques
différentes : 1/ celle de la nature du processus délinquant (posant ici la question de
l’âge à partir duquel la délinquance commence à se manifester), 2/ celle de son intensité à un moment donné, dans une classe d’âge donnée, 3/ celle des logiques
d’action de ces jeunes délinquants (donc de leurs cibles spécifiques), 4/ celle des logiques de réaction de la part des institutions de contrôle social, ce qui amène dès lors
la question de la construction des carrières délinquantes.
Nouvelle en France, la première de ces quatre questions est classique outre-Atlantique où la criminologie lui a donné réponse de longue date : la (petite) délinquance commence massivement à partir de la pré-adolescence (autour de 10 ans),
s’accélère au début de l’adolescence jusqu’à atteindre un pic vers l’âge de 15-16 ans,
stagne par la suite puis décroît très fortement à la fin de la vingtaine et au cours de la
trentaine (Farrington, 1986 ; LeBlanc, 1995). La persistance au fil des décennies de
cette courbe par âge de la délinquance dans les pays anglo-saxons incite à penser
que ce processus psychosocial est identique et également stable en France
[11].
La seconde question est plus délicate. Si le phénomène est par nature stable, son
intensité peut varier selon les contextes. S’il est très probable que l’idée d’un changement de nature de ce phénomène d’âge est fausse, il est toujours possible que les
préadolescents et les adolescents soient plus ou moins nombreux à pratiquer telle ou
telle délinquance selon les lieux, les moments et les époques
[12].
Ceci invite donc, troisième question, à sortir de la généralité pour étudier des logiques d’action, des contextes de passages à l’acte, des cibles privilégiées et donc
également à s’interroger sur la visibilité plus ou moins grande de tel ou tel phénomène. De ce point de vue, les actes de rébellion et de vandalisme à l’encontre des
policiers – et dans une moindre mesure des enseignants –, ou encore les incendies de
voitures, sont des phénomènes particulièrement visibles pour les institutions (tout
comme certains types d’« incivilités » sont particulièrement visibles pour les habitants des quartiers populaires concernés
[13] ).
Ceci introduit la quatrième question, celle des processus de construction et de
renforcement des carrières délinquantes. L’apport des interactionnistes américains
(en particulier Lemert, Becker et Goffman) doit être ici mobilisé pour analyser la
façon dont les institutions de contrôle social participent à la construction de la délinquance en stigmatisant certains types de déviances, dans certains quartiers, en accentuant l’exclusion du jeu social de certains individus et en les enfermant progressivement dans des rôles et des pratiques délinquants. Ce processus d’étiquetage se construisant dans l’interaction entre un jeune ou un groupe de jeunes et les institutions a
été bien mis en évidence dans la constitution des bandes délinquantes (Robert, Lascoumes, 1974 ; Esterle-Hedibel, 1997), dans les processus d’exclusion scolaire
(Broccolicchi, 2000 ; Van Zanten, 2001,269-314 ; Esterle-Hedibel, 2003), et il est
au cœur de ce qui est peut-être devenu son mécanisme central dans nombre de « zones urbaines sensibles » : le rapport entre une large partie de ces jeunes (bien au delà
de ceux qui s’inscrivent dans des pratiques délinquantes) et les forces de l’ordre.
Nous reviendrons ultérieurement sur cette question pour en analyser plus longuement les ressorts, mais il importe ici de la poser dans la perspective du démarrage et
du renforcement des carrières délinquantes. Si l’interaction avec les forces de l’ordre
dans l’espace public est devenue « une dimension majeure de l’expérience des jeunes des quartiers pauvres » (Kokoreff, 2003,144), si cette interaction constitue désormais en soi une source de conflits ou de confrontations, alors il est logique de
penser que le processus d’étiquetage opère ici de plus en plus fortement. En outre,
dans la mesure où cette interaction se situe le plus souvent dans l’espace public, au
vu et au su de tous, elle participe pleinement du système de normes qui régit la
« culture de rue » et qu’apprennent nolens volens tous les jeunes de ces quartiers au
moins à partir de la pré-adolescence. Le discours sur le rajeunissement, qui trouve
dans la littérature policière une de ses principales sources (Mucchielli, 2000a), a très
probablement partie liée avec cette situation.
Cela étant, cette question de l’âge auquel un jeune commence à délinquer n’est
pas la seule importante pour une société. Il est probable que celle de savoir à quel
âge il sort des pratiques délinquantes l’est autant sinon davantage. La carrière délinquante a certes un début, mais elle a aussi une fin. Et c’est peut-être ici que les changements les plus notables sont intervenus ces dernières décennies. Si, comme l’écrit
Galland (2002,5), « la jeunesse ne prend une certaine consistance sociale qu’à partir
du moment où se prolongent ces temps de passage qui définissent une position sociale incertaine », alors il faut admettre que l’on n’a jamais été jeune aussi longtemps que dans la société française de ces vingt dernières années. La question de
l’accès à l’emploi stable est ici centrale, elle a des conséquences sur les deux autres
critères classiques qui définissent l’« entrée dans l’âge adulte » : l’accession à un
logement indépendant et la formation d’un couple stable, prélude à la fondation
d’une famille. En 2000,36 % des jeunes âgés de 15 à 25 ans sont dans une situation
précaire (en emploi temporaire, en stage aidé ou en chômage). Comme toujours,
cette précarité est inégale selon les milieux sociaux (à travers le filtre des parcours
scolaires). Elle est de surcroît, dans l’époque actuelle, inégale selon la couleur de la
peau. Par exemple, dans l’enquête « Emploi » de l’INSEE, en 1992 le taux de chômage des Français était de 9,5 %, celui des étrangers de 18,6 % mais il montait à
29,6 % chez les ressortissant des pays du Maghreb et, parmi ces derniers, le taux de
chômage de la tranche des 15-24 ans atteignait 50,6 %. Dix ans après, la situation
n’a pratiquement pas évolué, elle s’est même plutôt détériorée dans la majorité des
« zones urbaines sensibles » définies par l’INSEE (Le Toqueux, Moreau, 2002).
Pour ceux qui cumulent l’ensemble de ces handicaps – à savoir les jeunes d’origine
africaine sortis de l’école sans diplôme ou avec un simple CAP –, la situation est
donc certainement plus calamiteuse encore, selon les contextes locaux. Dès lors, si
notre analyse est juste, il faut s’attendre d’une part à rencontrer les principaux problèmes non pas tant chez les préadolescents ou les jeunes adolescents, mais bien davantage passé 15-16 ans et surtout chez les jeunes adultes, d’autre part à observer les
effets d’un possible phénomène de retardement de l’âge de la sortie de la carrière
délinquante.
Ici se termine un préambule méthodologique qui a semblé indispensable. Passons
à présent à l’observation des évolutions récentes des délinquances juvéniles, mais de
façon ciblée. Dresser un inventaire de l’ensemble de ces évolutions serait en effet
une tâche excédant la dimension du présent texte. Le propos sera centré d’une part
sur les trois ensembles de comportements qui constituent le cœur des délinquances
juvéniles (les vols, les agressions physiques et les troubles à l’ordre public), auxquels nous avons ajouté l’examen de la criminalité routière, d’autre part sur la période la plus récente : les années 1980-2000. Les différentes sources évoquées précédemment seront mobilisées. À l’aide des statistiques judiciaires, nous nous efforcerons aussi de repérer les âges auxquels ces problématiques semblent plus ou moins
centrales, sans parvenir toutefois à pouvoir tester de manière systématique les hypothèses énoncées ci-dessus.
2. OUBLIER L’ESSENTIEL ? LA PROBLEMATIQUE DES VOLS
DANS UNE SOCIETE DE CONSOMMATION
Il est significatif que, dans le débat public, les commentateurs se centrent systématiquement sur « la violence », lors même que les agressions physiques ne constituent pas le cœur de la délinquance juvénile et de la victimation qu’elle entraîne.
Dans les années 1990, les vols et les cambriolages constituent près des deux tiers de
la délinquance globale enregistrée, avec ici une convergence globale des données
policières et des déclarations des victimes (Robert
et alii., 1999). En 2001, a été réalisée une enquête de victimation en Ile-de-France, auprès d’un échantillon représentatif de 10 500 personnes âgées de 14 ans et plus (Pottier, Robert, Zauberman,
2002). On y constate que, tandis que moins de 3 % des personnes constituant les
ménages franciliens ont eu à subir une agression physique (on y reviendra), près de
8 % ont été victimes de vol sans violence, 9,5 % d’un cambriolage (ou d’une tentative de cambriolage), près de 15 % d’un vol (ou d’une tentative de vol) de voiture et
près de 19 % d’un vol dans leur voiture. En d’autres termes, en matière de délinquance, le principal risque dans notre société n’est pas de se faire agresser physiquement mais de se faire voler des biens
[14]. L’enquête de délinquance auto-reportée
réalisée en 1999 dans les agglomérations de Grenoble et de Saint-Étienne le
confirme. Les violences physiques y sont nettement moins fréquentes que la fraude
dans les transports en commun, l’achat d’un objet volé, le vol dans un grand magasin, l’ensemble des destructions et dégradations diverses. Seules les traditionnelles
bagarres entre jeunes rivalisent avec certaines de ces infractions
[15].
Tournons-nous à présent vers les sources judiciaires (ici l’ensemble des personnes condamnées
[16] ) pour, d’une part comparer l’évolution dans les années 1980-2000, d’autre part observer la répartition par âge de différents types de vols, des vols
simples aux vols accompagnés de violence avec ou sans arme à feu (tableau 1 et figure 2)
[17].
TABLEAU 1
L’AGE DES CONDAMNES POUR DIFFERENTS VOLS EN 1984,1990 ET 2000
TABLEAU 1 : L’AGE DES CONDAMNES POUR DIFFERENTS VOLS EN 1984,1990 ET 2000
Age < 13 13-15 16-17 18-19 20-24 25-29 30-39 40-59 > 59 Total
VPA 0 1 30 113 253 136 112 36 0 681
VV 69 305 1 309 1 264 1 750 793 519 132 6 6 147
VS 2 001 6 491 23 688 21 003 30 335 15 350 14 113 7 289 577 120 847
Total vols et recels 2 734 8 957 33 513 30 935 44 361 22 371 19 896 9 692 675 173 134 1984
% en valeur absolue 1,6 5,2 19,4 17,9 25,6 12,9 11,5 5,6 0,4 100,0
Taux /100 000 105 525 1 303 1 753 1 038 530 242 80 25 430
VPA 0 2 19 81 263 214 182 43 1 805
VV 36 556 835 1 154 1 909 964 592 157 5 6 208
VS 649 7 177 10 760 16 378 26 048 14 574 12 622 5 904 378 94 490
Total vols et recels 971 10 921 16 368 24 664 39 033 21 535 18 683 8 466 488 141 129 1990
% en valeur absolue 0,7 7,7 11,6 17,5 27,7 15,3 13,2 6,0 0,3 100,0
Taux /100 000 43 477 933 1 395 914 500 218 65 17 344
VPA 0 21 49 20 120 89 96 45 1 441
VV 25 410 658 843 1 366 678 650 182 5 4 817
VS 124 2 112 2 469 4 431 9 681 6 492 8 265 4 037 225 37 836
Total vols et recels 581 9 409 12 144 18 899 31 687 16 498 18 459 8 263 409 116 349 2000
% en valeur absolue 0,5 8,1 10,4 16,2 27,2 14,2 15,9 7,1 0,4 100,0
Taux /100 000 25 406 744 1 238 814 382 212 56 15 276
Source : ministère de la Justice, annuaire statistique ; calculs CESDIP.
Lecture : VPA = vols avec port d’arme ; VV = vols avec violence sans arme à feu ; VS = vols simples.
ministère de la Justice, annuaire statistique ; calculs CESDIP.
FIGURE 2
L’EVOLUTION DE LA REPARTITION PAR AGE DES CONDAMNES POUR VOLS ET RECELS ( TAUX POUR 100 000
Ces données autorisent à tout le moins trois constats généraux, compte tenu du
fait que la justice a condamné globalement de moins en moins de personnes pour vol
sur la période (environ 173 000 condamnations en 1984 contre environ 116 000 en
2000), ce qui occasionne une baisse du taux de condamnations pour vol dans toutes
les tranches d’âge (figure 2)
[18].
- Les jeunes de moins de 13 ans ne représentent qu’une proportion infime des
personnes condamnées pour vols (0,5 % en 2000), a fortiori les vols graves. En
1984 comme en 1990 et toujours en 2000, l’on n’en trouve pas un seul parmi
l’ensemble des personnes condamnées pour des vols avec usage d’une arme à feu.
Leur part au sein des auteurs de vols avec violence sans arme à feu a par ailleurs diminué sur la période. De façon générale, en taux, la délinquance acquisitive sanctionnée chez ces jeunes mineurs a – contre toute attente – baissé beaucoup plus fortement que dans les autres tranches d’âge sur l’ensemble de la période.
- Les 13-15 ans sont déjà beaucoup plus nombreux dans cet ensemble de voleurs condamnés (8,1 % en 2000)
[19]. C’est de surcroît dans cette tranche d’âge que
la baisse constatée partout sur la période est la moins forte. Par ailleurs, une nouveauté réside dans le fait que ces adolescents apparaissent en 2000, pour la première
fois de façon significative, parmi les auteurs de vols avec usage d’une arme à feu. Il
ne s’agit en réalité que d’une vingtaine de condamnations pour l’année entière, mais
ce sont peut-être eux qui ont pu faire dire à certains que les délinquants seraient « de
plus en plus jeunes et de plus en plus violents ». Est-ce véritablement l’amorce
d’une tendance, ou bien une flambée passagère due notamment à la facilité de se
procurer des armes dans certaines régions
[20] ? Il est bien trop tôt pour le dire. Et le
phénomène demeure en 2000 statistiquement assez marginal.
- De façon générale, en observant tant les chiffres bruts que les taux, l’on voit que,
aux trois dates, le cœur des condamnations concerne les personnes âgées de 16 à 25
ans. On constate également que, passé 25 ans, la baisse est moins accentuée en 1990
par rapport à 1984 et en 2000 par rapport à 1990, ce qui va dans le sens de l’hypothèse
du retardement de la sortie de la carrière. Le maintien du taux de condamnations dans
la tranche des 30-39 ans se distingue aussi du reste des évolutions.
Après l’examen de ces éléments chiffrés provenant de différentes sources quantitatives, il importe à présent de s’interroger sur la nature des processus en jeu. Lorsque
l’on parle de vols, de quoi parle-t-on précisément ? À l’évidence, les faits divers les
plus médiatisés comme les braquages de commerces (
a fortiori de banques ou de
convoyeurs de fonds) sont marginaux dans l’ensemble des vols. En 2000, les personnes condamnées pour vols avec usage d’arme à feu représentent 1 % de l’ensemble des
voleurs sanctionnés par la justice. 88 % de ces condamnations concernent des vols
simples. Quant aux 11 % restants, ils concernent des « vols avec violence » dont la teneur concrète est très variable. Il est intéressant de remarquer ici que la Direction Centrale de la Police Nationale déclare depuis quelques années que pas loin de la moitié
des cas enregistrés dans cette catégorie sont constitués par des vols de téléphones portables. De manière générale, ceci invite le sociologue à s’interroger sur le poids des
biens de consommation les plus en vogue dans une société donnée, à un moment donné, dans l’ensemble de sa jeunesse. Ce n’est pas un hasard si ces vols concernent toujours massivement la voiture et les deux roues (notamment les scooters), mais aussi le
matériel hi-fi (aujourd’hui les CD et DVD), les vêtements sportifs de marque et les téléphones portables. Qu’est-ce que le téléphone portable sinon le dernier objet culte de
la société de consommation, celui que tous les adolescents désirent
[21] ? Voilà bien l’un
des aspects fondamentaux de cette délinquance, qui se concentre logiquement dans les
lieux (notamment les centres commerciaux) et sur les populations (notamment les collégiens et lycéens) qui accroissent les opportunités de rapine et constituent des cibles
privilégiées pour les jeunes voleurs. L’analyse dite « rationnelle » proposée dans le
champ criminologique depuis notamment l’article
princeps de Lawrence Cohen et
Marcus Felson (1979), qui mettent en avant les opportunités de prédation et la facilité
de leur réalisation, trouve ici sa pertinence. On ne saurait toutefois s’y arrêter. En termes sociologiques, il faut aller au bout de l’analyse et s’interroger sur le schéma social
général qui se cache derrière la plupart de ces vols : des jeunes hommes volent
d’autres personnes ou bien des commerces afin de jouir de biens qu’ils ne peuvent se
procurer légalement. Ceci ressemble beaucoup à ce mécanisme de la frustration que
Robert Merton avait posé de façon générale dès la fin des années trente, et que prolongeront notamment les travaux d’Albert Cohen (1955) puis de Richard Cloward et
Lloyd Olhin (1960). Les décennies passent mais ces analyses semblent globalement
toujours pertinentes,
a fortiori lorsque la société de consommation continue de se développer tandis qu’un chômage de masse s’y est installé. La comparaison de la courbe
du taux de croissance des vols et de celle du taux de chômage des jeunes de moins de
25 ans non diplômés fait ainsi ressortir une forte similitude (Lagrange, 2001b). Ceci
invite à regarder cette délinquance juvénile non pas comme un phénomène récent
qu’un surcroît de sévérité suffirait à endiguer, mais comme un phénomène lié de façon
structurelle au fonctionnement de la société moderne – suivant logiquement l’évolution de ses modes de consommation, depuis les années 1950 – et opérant en son sein
une sorte de redistribution violente.
3. LES AGRESSIONS INTERPERSONNELLES : DES EVOLUTIONS
CONTRASTEES
Nous voici au cœur de l’inquiétude contemporaine : « la violence des jeunes ».
Comment savoir ce qu’il en est ? À nouveau, faisons rapidement le tour des différents types de données disponibles. Si l’on en croit les statistiques de police et de
gendarmerie, les agressions physiques non mortelles commises par les mineurs ont
été multipliées par 5,2 entre 1993 et 2001. De même, dans les statistiques judiciaires, les taux de mineurs condamnés pour des agressions ont nettement augmenté au
cours de la dernière décennie, en particulier chez les moins de 16 ans (tableau 2).
Mais nous avons vu qu’il n’était pas rigoureux de prendre au pied de la lettre ces
données administratives et leurs étranges variations brutales sans s’interroger sur le
contexte politique, sur l’évolution des incriminations et sur l’évolution des relations
entre police et justice. Il faut de nouveau signaler ici l’impact de l’entrée en vigueur,
en 1994, du nouveau Code pénal. Comme le rappelle Robert (2002b, 51), ce dernier
« a permis de qualifier comme délit – donc, de compter en statistique – même les cas
[de coups et blessures] dépourvus de dommage physique notable s’ils sont accompagnés d’une circonstance aggravante
[22] ». Depuis 1994, la police transmet donc
probablement davantage à la justice des affaires de « coups et blessures » bénins
qu’elle classait auparavant. Cela étant, le mouvement d’augmentation des « coups et
blessures » est plus ancien, il date du milieu des années 1980 (Robert, Zauberman,
Pottier, Lagrange, 1999), et nous verrons qu’il correspond à certaines réalités locales
que l’on peut étayer par des données qualitatives.
Reste que nous sommes très loin ici du niveau des vols et cambriolages. Les enquêtes de victimation soulignent le fort décalage entre les atteintes à la propriété et celles aux personnes : en 1994-1995, une personne sur quatre a été victime d’au moins
une prédation, une sur vingt d’au moins une agression. Mais qu’appelle-t-on « agression » ou « violence » ? La question est essentielle : on l’avait posée d’emblée à propos des représentations de la jeunesse, elle se retrouve dans l’analyse des déclarations
des victimes. Dans l’enquête déjà citée sur la région parisienne, en 2001,6,6 % des
ménages interrogés déclarent avoir subi une agression au cours des trois années écoulées (Pottier, Robert, Zauberman, 2002). Mais, dans plus de la moitié des cas, ces personnes appellent « agressions » des injures ou des menaces verbales, ou encore des
regards sans doute perçus comme menaçants. Les victimes d’un véritable choc physique représentent donc environ 3 % des interrogés. Les enquêtes permettent ensuite
d’essayer de mesurer la gravité de ce choc, qui est le plus souvent très limité : « les
coups sont mentionnés une fois sur cinq, les blessures une fois sur six. Et c’est seulement une fois sur quinze que les coups ont entraîné une incapacité de travail d’au
moins huit jours » (Robert, 2002a, 23). En définitive, « même en Île-de-France, où les
scores sont plus élevés que pour l’ensemble du territoire national, l’enquête révèle que
0,45 % seulement des Franciliens de plus de quatorze ans ont fait l’objet en 1998,
1999 ou 2000 d’une agression assez sérieuse pour avoir entraîné au moins huit jours
d’arrêt de travail [ou de scolarité] » ( ibid., 25). Les véritables agressions physiques
demeurent donc en réalité très rares dans la société actuelle, même si certaines d’entre
elles ont connu des augmentations au cours des deux dernières décennies.
Mais tentons d’aller plus loin encore, pour approcher concrètement ces violences
physiques. Le coup de poing n’est pas le meurtre, ni le viol. Continuons aussi à rechercher l’âge des auteurs de ces délinquances. S’agissant d’infractions globalement
beaucoup mieux élucidées que les vols et cambriolages (donc beaucoup plus souvent
transmises à la justice et beaucoup moins souvent classées sans suite par cette dernière), les données judiciaires sont ici plus pertinentes encore. Le tableau 2 présente
l’âge des condamnés pour trois sortes d’atteintes aux personnes en 1984,1990 et
2000 : les homicides volontaires, les viols et les coups et blessures volontaires.
TABLEAU 2
L’AGE DES CONDAMNES POUR ATTEINTES AUX PERSONNES EN 1984,1990 ET 2000
TABLEAU 2 : L’AGE DES CONDAMNES POUR ATTEINTES AUX PERSONNES EN 1984,1990 ET 2000
Age < 13 13-15 16-17 18-19 20-24 25-29 30-39 40-59 > 59 Total
HV 0 0 32 36 135 107 152 115 9 586
V 0 6 47 84 159 97 118 49 3 563
CBV 63 269 1 537 1 976 4 704 3 434 5 025 3 402 326 20 736
Total 63 275 1 616 2 096 4 998 3 638 5 295 3 566 338 21 885 1984
% en valeur absolue 0,3 1,3 7,4 9,6 22,8 16,6 24,2 16,3 1,5 100,0
Taux /100 000 2 16 63 119 117 86 64 29 12 54
HV 0 8 25 48 123 102 165 137 12 620
V 0 27 38 62 124 129 233 111 5 729
CBV 45 594 1 146 2 093 4 753 3 939 5 820 4 562 543 23 495
Total 45 629 1 209 2 203 5 000 4 170 6 218 4 810 560 24 844 1990
% en valeur absolue 0,2 2,5 4,8 8,9 20,1 16,8 25 19,4 2,3 100
Taux /100 000 2 27 69 125 117 97 72 37 19 61
HV 1 5 20 17 78 81 132 146 14 494
V 30 180 183 63 170 191 522 363 45 1 747
CBV 177 2 215 2 376 3 659 8 441 5 959 9 837 8 394 895 41 953
2000
Total 208 2 400 2 579 3 739 8 689 6 231 10 491 8 903 954 44 194
% en valeur absolue 0,5 5,4 5,8 8,5 19,7 14,1 23,7 20,1 2,2 100
Taux /100 000 9 104 158 245 223 144 120 61 34 105
Source: ministère de la Justice, annuaire statistique. Calculs CESDIP.
Lecture : HV = homicides volontaires ; V = viols ; CBV = coups et blessures volontaires.
ministère de la Justice, annuaire statistique. Calculs CESDIP.
FIGURE 3
L’EVOLUTION DE LA REPARTITION PAR AGE DES CONDAMNES POUR ATTEINTES AUX PERSONNES
Le tableau 2 suggère à tout le moins quatre séries de constats.
- Calculée en taux, l’augmentation de ces trois types d’atteintes aux personnes
concerne tous les âges et non seulement les plus jeunes, même si elle est plus forte
pour ces derniers. Entre 1984 et 2000, si ce taux a été multiplié par 4,5 chez les
moins de 13 ans et par 6,5 chez les 13-15 ans, il a été également multiplié par 2,1
chez les 40-59 ans et par 2,8 chez les plus de 60 ans. Si évolution réelle il y a, elle
traverse donc en réalité toute la société française.
- L’idée d’une augmentation et d’un rajeunissement des criminels est contredite
par l’évolution des homicides. Le nombre de mineurs condamnés est ici moins élevé
en 2000 qu’il ne l’était en 1984 et en 1990. L’on peut également calculer que le taux
d’homicide chez les jeunes de moins de 16 ans est équivalent à celui des plus de
60 ans. De façon générale, l’homicide est en réalité un crime d’hommes d’âge mûr,
dont le niveau général a crû dans les années 1980, baissé dans les années 1990, pour
retrouver en 2000 le niveau qu’il avait en 1970 (Mucchielli, 2002c).
- Les viols présentent une évolution apparemment très différente. Ils ne cessent
d’augmenter dans les données policières et judiciaires depuis une vingtaine
d’années. Mais l’interprétation de ce mouvement est complexe. Constatons d’abord
que cette augmentation touche pratiquement tous les âges, à l’exception notable des
jeunes majeurs (18-25 ans). Dans ce mouvement ascendant, les moins de 13 ans demeurent l’exception, malgré une poussée récente. Par contre, les 13-20 ans sont
beaucoup plus nombreux, presque autant que les 20-30 ans. Mais il s’agit de comportements qui se maintiennent étonnamment avec l’âge. En taux, le maximum des
condamnations est atteint dans la tranche des 30-39 ans (en comparaison leur taux
de viols est deux fois supérieur à celui des moins de 18 ans), et les condamnés pour
viols sont aussi nombreux parmi les hommes âgés de 40 à 59 ans que parmi les
moins de 18 ans. Reste donc que, sur la période étudiée, les condamnations sont en
forte augmentation dans presque toutes les tranches d’âge, ce qui pose un problème
majeur d’interprétation. Les agressions sexuelles sont-elles des comportements en
pleine recrudescence dans la société française, se manifestant au même moment à
tous les âges ? Ou bien cette augmentation dans les données policières et judiciaires
est-elle la conséquence d’une évolution de l’attitude des victimes qui portent de plus
en plus souvent plainte ? Il faut en effet tenir compte du fait qu’il s’agit d’un type
d’agressions classiquement sous-déclarées (moins d’une fois sur cinq au milieu des
années 1980) par les victimes, qui connaissent la plupart du temps très bien leur
agresseur. Les enquêtes de victimation ne sont pas suffisamment anciennes pour
trancher cette question des comportements et des plaintes, et les travaux sur ces
questions sont très peu nombreux. Des témoignages étrangers indiquent cependant
une hausse des signalements d’agressions sexuelles commises par des mineurs à partir du milieu des années 1980 (Jacob, McKiggen, Proulx, 1993). Et beaucoup
d’indices d’évolution de la situation française vont dans le sens de l’hypothèse principale (non nécessairement exclusive) d’une évolution des plaintes. Depuis vingt
ans, la loi pénale s’est beaucoup durcie (renforcement de la législation sur le viol,
création de nouveaux délits comme le « harcèlement sexuel »), des associations
d’aides aux victimes se sont créées, des numéros d’appel gratuits ont été mis en
place, des campagnes sont réalisées dans les écoles et dans les médias, l’accueil des
victimes s’est amélioré dans les commissariats et les palais de justice, les professionnels de l’éducation nationale ont été beaucoup sensibilisés, etc. (Tournier,
1998). Et il faut mesurer l’importance des transformations sociales qui sous-tendent
ces changements dans les normes et les pratiques institutionnelles. En réalité, la société française a réalisé une évolution inédite à l’échelle historique, dans le sens
d’une reconnaissance symbolique et d’une meilleure prise en charge judiciaire des
violences faites aux femmes et aux enfants. L’historien Georges Vigarello (1998,
236) a montré comment « l’image du viol a aujourd’hui basculé autour de trois
points : les plaintes mieux suivies de femmes adultes, la certitude et la prise en
compte d’un trauma, la hiérarchie renouvelée des violences ». De fait, on ose énoncer et dénoncer aujourd’hui des violences autrefois généralement dissimulées. La
pédophilie en offre un exemple saisissant. Il convient par conséquent de demeurer
très prudent quant à l’augmentation des viols et de l’ensemble des agressions sexuelles dans les données administratives. Il est très probable qu’elle traduit au moins autant, sinon beaucoup plus, l’évolution des représentations du phénomène que la fréquence des comportements dans la vie quotidienne.
- Enfin, les données judiciaires entérinent une évolution également très nette
dans les données policières : l’augmentation des coups et blessures non mortels au
cours des années 1990. Dans l’ensemble, le nombre de condamnations a doublé entre 1984 et 2000. C’est à nouveau le même constat qui se dégage de l’observation de
la structure par âge des condamnés : les moins de 13 ans représentent 0,4 % de
l’ensemble en 2000 (0,3 % en 1984, soit une non-évolution). Le phénomène augmente fortement passé 13 ans (pour des raisons, là aussi, en partie juridiques), pour
atteindre son maximum chez les 18-25 ans. Il décline très lentement par la suite, ce
qui ne signifie pas qu’il disparaît : il est encore fort passé 30 et même 40 ans. Par
exemple, l’on peut calculer que, en taux cette fois, les 30-39 ans font l’objet de
condamnations autant que les mineurs de plus de 13 ans. De manière générale, là
encore, cette hausse dans les données administratives concerne donc toutes les tranches d’âges, y compris les plus élevées. À nouveau, l’examen des données disponibles dément donc l’idée d’une augmentation des violences qui serait essentiellement
imputable aux plus jeunes.
Les études manquent cruellement pour étudier le phénomène chez les plus de 30
ans. Elles existent par contre pour les âges inférieurs. Il semble bien en effet que
l’on assiste, depuis la seconde moitié des années 1980 et en particulier dans certaines zones urbaines, à une recrudescence des bagarres entre jeunes hommes, bagarres
plus ou moins graves (généralement à coups de poings, parfois à coups de couteaux), impliquant plus ou moins de personnes, survenant le plus souvent dans la rue
et dans les transports en commun, parfois aussi à la sortie des écoles, le tout pour des
conflits qui prennent le plus souvent leur origine dans des tentatives de vols ou bien
dans ces logiques d’honneur et de territoire qui ont toujours structuré les sociabilités
juvéniles en milieu populaire (Calogirou, 1989 ; Esterle-Hedibel, 1997 ; Lepoutre,
1997 ; Mauger, 1998). C’est ainsi parmi les jeunes de moins de 30 ans habitant les
grands ensembles que l’on trouve le taux de victimation le plus élevé pour les agressions
[23]. Au fond, victimes et agresseurs se ressemblent fréquemment dans ces
contextes : ce sont principalement des jeunes hommes qui se battent entre eux. Ces
données confirment globalement la pertinence du concept de
life style élaboré aux
Etats-Unis dans les années 1970 à partir des mêmes enquêtes de victimation (Hindelang, Gottfredson, Garofalo, 1978). Toutefois, répétons-le, ceci n’implique pas que
les jeunes soient les seuls concernés, ni comme victimes ni comme auteurs. Si augmentation de la violence il y a, elle touche tous les âges, elle traverse toute la société
française et elle appelle donc d’autres analyses que celles qui incriminent seulement
la jeunesse, toujours suspecte de dangerosité voire de barbarie. Enfin, il convient de
bien souligner que la problématique des agressions ne se sépare pas complètement
de celle des vols. Comme le rappelle Robert (2002a, 32), la moitié des agressions
sont en fait des rackets, des vols ou des tentatives de vols, ce qui renvoie l’analyse
interprétative au chapitre précédent.
4. LA VOITURE, L’ALCOOL ET L’ACCIDENT :
LES JEUNES NE SONT PLUS LES PRINCIPAUX RESPONSABLES
La thèse d’une dangerosité spécifiquement juvénile peut ensuite être mise à
l’épreuve de l’examen de ce que le droit qualifie de « violences involontaires », autrement dit les poursuites exercées à l’encontre des auteurs d’accidents de la route ayant
provoqué des décès ou des blessures graves. Le phénomène est important : la justice
condamne cinq fois plus de personnes pour des homicides et des blessures involontaires que pour des homicides et des blessures volontaires. Les statistiques judiciaires
précisent en outre la part d’entre elles qui étaient en état alcoolique au moment de
l’accident qu’elles ont provoqué. Ces données permettent de faire un double constat
qui complexifie singulièrement les représentations sociales ordinaires.
Certes, les 18-30 ans représentent 40 % de l’ensemble des personnes condamnées en 2000 (tableau 3). De même, en taux, les jeunes de 20 à 24 ans devancent
toutes les autres tranches d’âge pour ce type spécifique de délinquance. Toutefois, ce
constat masque une évolution considérable dans le temps. Globalement, la violence
routière ne cesse de diminuer. L’on sait qu’elle constitue une préoccupation croissante des pouvoirs publics. Les années 1990 ont ainsi vu se multiplier les campagnes
médiatiques, les actions de prévention et les opérations de répression, notamment
lors des périodes les plus mortifères (comme les départs et retours de vacances). Ce-ci se traduit dans les condamnations qui sont passées de 19 078 personnes en 1984 à
10 679 en 2000. Mais la surprise vient donc ici du fait que, loin d’être rétifs à cette
réduction, les jeunes en sont les premiers responsables (cette fois-ci au sens positif
du qualificatif). En effet, si l’on regarde la structure des condamnations, c’est chez
les 18-25 ans que la baisse est la plus forte sur toute la période (passant de 34,2 à
24,3 % de l’ensemble entre 1984 et 2000) et c’est chez les plus de 40 ans qu’elle est
la moins importante. En taux, ce phénomène est plus clair encore. Certes, la tranche
des 18-24 ans demeure la plus criminogène de ce point de vue. Toutefois, la chute
des taux entre 1984 et 2000 est massive chez les jeunes, au point que les 18-19 ans
ont désormais un taux de délinquance inférieur à celui des 25-29 ans et qui se rapproche de celui des plus de 60 ans (figure 3).
TABLEAU 3
L’AGE DES CONDAMNES POUR DES VIOLENCES PHYSIQUES INVOLONTAIRES
TABLEAU 3 : L’AGE DES CONDAMNES POUR DES VIOLENCES PHYSIQUES INVOLONTAIRES
EN 1984,1990 ET 2000
Age < 13 13-15 16-17 18-19 20-24 25-29 30-39 40-59 > 59 Total
HI 1 6 39 370 935 545 773 750 207 3 626
BI 3 15 127 1 377 3 850 2 471 3 418 3 364 827 15 452
Dont A 0 0 17 487 1 738 1 085 1 523 1 241 131 6 222
Total 4 21 166 1 747 4 785 3 016 4 191 4 114 1 034 19 078984
% en valeur absolue 0 0,1 0,9 9,1 25,1 15,8 22 21,6 5,4 100
Taux /100 000 0 1 6 99 112 71 51 34 38 47
HI 1 4 21 252 733 473 706 714 199 3 103
BI 0 27 59 811 3 102 2 193 3 231 3 254 805 13 482
Dont A 0 1 14 312 1 496 1 233 1 776 1 395 146 6 373
990
Total 1 31 80 1 063 3 835 2 666 3 937 3 968 1 004 16 585
% en valeur absolue 0 0,2 0,5 6,4 23,1 16,1 23,7 23,9 6,1 100
Taux /100 000 0 1 5 60 90 62 46 31 35 40
HI 0 0 17 156 452 375 525 627 204 2 356
BI 0 13 21 397 1 583 1 319 1 941 2 406 643 8 323
Dont A 0 1 5 163 873 789 1 188 1 193 155 4 367
000
Total 0 13 38 553 2 035 1 694 2 466 3 033 847 10 679
% en valeur absolue 0 0,1 0,3 5,2 19,1 15,9 23,1 28,4 7,9 100
Taux /100 000 0 1 2 36 52 39 28 21 30 25
Source : ministère de la Justice, annuaire statistique. Calculs CESDIP.
Légendes : HI = homicides involontaires ; BI = blessures involontaires ; Dont A = homicides et blessures
causées par conducteur en état alcoolique.
ministère de la Justice, annuaire statistique. Calculs CESDIP.
FIGURE 4
L’EVOLUTION DE LA REPARTITION PAR AGE DE L’ENSEMBLE DES CONDAMNES POUR
Outre le travail de prévention et les opérations répressives, la disciplinarisation
progressive de la consommation d’alcool est sans doute une des explications de ce
phénomène. En effet, les moins de 30 ans ne représentent en 2000 que 42 % des
condamnés pour des violences routières en état alcoolique contre 58 % aux plus de
30 ans tandis que, en 1984, le rapport était quasimement inverse. Plus largement, si
l’on observe les condamnations pour simple conduite en état d’ivresse (tableau 4), le
même mouvement se dessine. Lors même que la justice est de plus en plus sévère et
condamne de plus en plus de personnes, le taux de condamnations baisse dans toutes
les tranches d’âge en dessous de 30 ans tandis qu’il augmente au-delà, et ce d’autant
plus que l’âge est important
[24].
En fin de compte, la délinquance routière traduit une évolution remarquable et
pourtant ignorée tant est fort le sens commun. Loin de l’image de la jeunesse et de
ces comportements « irresponsables », les données judiciaires indiquent que si la délinquance routière baisse régulièrement, c’est avant tout grâce aux jeunes
[25].
TABLEAU 4
L’AGE DES CONDAMNES POUR CONDUITE EN ETAT D’IVRESSE
TABLEAU 4 : L’AGE DES CONDAMNES POUR CONDUITE EN ETAT D’IVRESSE
1990 2000
Nombre % tx/100 000 Nombre % tx/100 000
Moins de 18 ans 175 0,2 20 75 0,1 9
De 18 à 19 ans 2 406 2,6 136 1 816 1,7 119
De 20 à 24 ans 15 056 16,2 352 13 371 12,4 344
De 25 à 29 ans 16 587 17,8 385 15 625 14,5 362
De 30 à 39 ans 29 650 31,9 346 31 202 29,0 358
De 40 à 59 ans 26 543 28,5 205 41 169 38,3 280
60 ans & plus 2 626 2,8 91 4 315 4,0 155
Total 93 043 100,0 227 107 573 100,0 255
Source : ministère de la Justice, annuaire statistique. Calculs CESDIP.
ministère de la Justice, annuaire statistique. Calculs CESDIP.
5. LES JEUNES ET L’ORDRE PUBLIC : UN CONFLIT TRADITIONNEL,
LOCALEMENT EXACERBE
Aujourd’hui comme jadis, la jeunesse comporte une dimension rebelle, contestataire, insoumise. De là un conflit non moins traditionnel avec certaines dimensions
de l’ordre public et, dans certains contextes urbains et sociaux, des tensions récurrentes avec les représentants de la force publique. Ces questions sont à nouveau très
larges et leur examen systématique dépasserait de beaucoup le cadre du présent
texte. Tentons néanmoins de cerner quelques-unes des logiques qui les structurent et
de discuter de la signification de quelques indicateurs statistiques à la lumière
d’enquêtes de terrain.
S’agissant d’infractions qui ne provoquent pas de victimation individuelle (les dégradations de biens publics, la consommation ou le trafic de drogues), ou bien dont la
victimation est trop réduite pour être saisie par les enquêtes sur échantillons représentatifs, il n’est pas possible d’utiliser ici les enquêtes réalisées auprès des victimes.
L’enquête de délinquance auto-reportée déjà citée, dans la région Rhône-Alpes, indique de son côté que ces atteintes à l’ordre public sont bien le cœur de la délinquance
juvénile. Le phénomène le plus massif est ici la fraude dans les transports en commun
(voir le détail des chiffres supra note 15). Viennent ensuite l’ensemble des dégradations et destructions diverses, enfin le caillassage de voitures de police. Cette enquête
demeure cependant un test local. Il n’existe hélas aucune donnée nationale en dehors
des statistiques administratives. Il faut donc les examiner de nouveau.
L’examen des données policières met en évidence un phénomène déjà évoqué :
les plus fortes hausses de la délinquance enregistrée des mineurs surviennent brutalement à partir de 1993-94 et concernent certaines catégories d’infractions bien précises, en particulier l’ensemble des destructions et dégradations, les outrages et violences à dépositaires de l’autorité publique et les consommations de drogues (figures
4,5 et 6).
FIGURE 5
L’EVOLUTION DES TAUX ( POUR 10 000 HAB.) DE MINEURS (10-17 ANS )
ministère de l’Intérieur. Calculs CESDIP.
FIGURE 6
L’EVOLUTION DES TAUX ( POUR 10 000 HAB.) DE MINEURS (10-17 ANS )
ministère de l’Intérieur. Calculs CESDIP.
FIGURE 7
L’EVOLUTION DES TAUX ( POUR 10 000 HAB.) DE MINEURS (10-17 ANS )
ministère de l’Intérieur. Calculs CESDIP.
Dans les trois cas, il s’agit d’infractions dont la découverte et la répression relèvent directement des rapports au quotidien entre les jeunes et la police. Dès lors,
nous faisons l’hypothèse que cette hausse atteste avant tout de la dégradation des
relations entre ces deux catégories d’acteurs, dégradation qui amène les policiers
d’une part à contrôler plus systématiquement et plus durement (nous y reviendrons),
d’autre part à verbaliser davantage pour transmettre à la justice des affaires auparavant signalées seulement sur les mains courantes ou bien simplement classées (on l’a
déjà évoqué)
[26]. Quoi qu’il en soit, cette nouvelle pression policière se répercute ensuite sur la justice. Même si cette dernière classe sans suite une partie des affaires,
elle entérine néanmoins pour partie l’évolution du contentieux policier. Examinons
donc une fois de plus les sources judiciaires en la matière. Deux grands constats s’en
dégagent :
1. À l’échelle des deux décennies, ce sont les condamnations pour infractions à
la législation sur les stupéfiants (usages et trafics de drogues) qui ont le plus augmenté en valeur absolue. À l’échelle des seules années 1990, ce sont les condamnations pour destructions ou dégradations d’une part, et pour « outrages, rébellion et
violences sur agents de l’autorité publique » d’autre part. Le contentieux des drogues avait ainsi pratiquement atteint son niveau actuel dès la fin des années 1980.
2. Au sein de l’ensemble des condamnés, la part des mineurs de plus de 13 ans
(les chiffres sont dérisoires en deçà de 13 ans et concernent presque exclusivement
des dégradations) a baissé entre les deux premières dates (1984,1990), puis nettement augmenté entre les deux dernières (1990,2000), et ce dans l’ensemble des trois
contentieux. Sur l’ensemble de la période, le taux de condamnations a augmenté
dans toutes les tranches d’âge, l’augmentation la plus forte étant celle des 13-15 ans,
en raison de la poussée récente des deux contentieux mentionnés ci-dessus. Cependant, les mineurs ne sont pas le cœur de ces délinquances d’ordre public qui croissent jusqu’à 25 ans, atteignent globalement leur maximum entre 18 et 25 ans et ne
disparaissent qu’à partir de la quarantaine.
TABLEAU 5
L’AGE DES CONDAMNES POUR CERTAINES ATTEINTES A L’ORDRE PUBLIC EN 1984,1990 ET 2000
TABLEAU 5
L’AGE DES CONDAMNES POUR CERTAINES ATTEINTES A L’ORDRE PUBLIC EN 1984,1990 ET 2000
Âge < 13 13-15 16-17 18-19 20-24 25-29 30-39 40-59 > 59 Total
DD 338 575 1 564 1 437 2 646 1 678 1 734 992 126 11 090
ILS 3 48 563 2 785 5 135 2 569 1 235 193 17 12 548
ORVA 6 34 478 1 130 2 910 2 060 2 423 1 475 127 10 643
1984
Total 347 657 2 605 5 352 10 691 6 307 5 392 2 660 270 34 281
% en valeur absolue 1 1,9 7,6 15,6 31,2 18,4 15,7 7,8 0,8 100
Taux /100 000 13 39 101 303 250 149 65 22 10 85
DD 207 960 1 054 1 562 2 622 1 726 2 065 1 129 139 11 464
ILS 4 179 669 3 672 7 963 4 584 2 794 532 31 20 428
ORVA 2 102 348 1 088 2 884 2 169 2 683 1 799 155 11 230
1990
Total 213 1 241 2 071 6 322 13 469 8 479 7 542 3 460 325 43 122
% en valeur absolue 0,5 2,9 4,8 14,65 31,2 19,65 17,5 8 0,8 100
Taux /100 000 9 54 118 357 315 197 88 27 11 105
DD 248 1 786 1 568 2 400 4 122 2 325 2 676 1 712 161 16 998
ILS 16 509 1 044 4 633 8 204 4 127 3 316 1 027 41 22 917
ORVA 8 340 657 1 831 4 598 2 616 2 936 2 358 197 15 541
2000
Total 272 2 635 3 269 8 864 16 924 9 068 8 928 5 097 399 55 456
% en valeur absolue 0,5 4,7 5,9 16 30,5 16,4 16,1 9,2 0,7 100
Taux /100 000 12 114 200 581 435 210 102 35 14 131
Source : ministère de la Justice, annuaire statistique. Calculs de l’auteur.
Légendes : DD = destructions, dégradations ; ILS = infractions à la législation sur les stupéfiants ; ORVA
= Outrages, rébellion et violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique.
ministère de la Justice, annuaire statistique. Calculs de l’auteur.
FIGURE 8
L’EVOLUTION DE LA REPARTITION PAR AGE DE L’ENSEMBLE DES CONDAMNES POUR CERTAINES
Venons-en à présent à la discussion de quelques logiques sociales qui sous-tendent ces contentieux.
S’agissant du développement du trafic et de la revente de stupéfiants, il faut
d’abord souligner que l’existence de recels et de petits trafics dans les quartiers populaires est ancienne. Là où la pauvreté est plus grande, on a toujours pratiqué le
« système D » et les divers modes de débrouillardise. La nouveauté réside dans la
place de la drogue dans ces économies illégales, place qui s’est beaucoup développée depuis les années 1980 (Duprez, Kokoreff, 2000). La place manque pour développer largement cette question sur laquelle s’accumulent les recherches depuis plusieurs années (
cf. la revue introductive de Faugeron et Kokoreff, 2002). Le phénomène de développement du trafic de cannabis (c’est l’essentiel) est patent. Il peut
inquiéter parce qu’il amène une circulation d’argent plus importante que les trafics
locaux traditionnels (par exemple le trafic de pièces détachées de véhicules). Dès
lors, il est beaucoup plus attirant pour les jeunes. La circulation monétaire amène
aussi davantage de risques pour les revendeurs, donc des armes pour se protéger,
donc des conflits et règlements de compte potentiellement plus graves. Ensuite, en
s’installant dans la durée, ces trafics amènent certains de leurs auteurs à se « professionnaliser », à organiser leurs filières, stabiliser leur organisation, adapter leurs pratiques aux risques et aux contrôles, établir des circuits de blanchiment d’argent (Duprez, Kokoreff, Weinberger, 2001). Il y a donc à la fois des risques d’engrenage et
d’enfermement dans la carrière délinquante pour ces jeunes adultes et des risques
d’entraînement, d’initiation précoce à la délinquance pour les adolescents (
cf. par
exemple une illustration quantitative belge : Gavray, 1997 ; et une monographie de
quartier française : Bordet, 1998). Cela étant, il est surprenant d’entendre certains
syndicalistes policiers, de prétendus « experts » et nombre de responsables politiques affirmer que tous les quartiers dits « sensibles » sont entrés dans un processus
criminel organisé du type de celui qu’on vient de décrire et qui, de surcroît, impliquerait toutes les générations au sein des familles. Il y a ici une extension abusive et
une façon de criminaliser une population dont on paraît ignorer à la fois l’étendue
numérique et sociale, et la complexité des relations internes. Les consommateurs de
drogues, pour l’essentiel des consommateurs de cannabis, se comptent en effet par
millions en France, se rencontrent dans tous les milieux sociaux (à certains âges davantage même dans les milieux aisés) et, au total, près d’un jeune homme sur trois
serait concerné (Beck, Legleye, Peretti-Watel, 2000). En outre, les recherches indiquent que, dans la majorité des quartiers populaires, on observe des réseaux de taille
très modeste, constitués de jeunes hommes non nécessairement poly-délinquants,
qui revendent exclusivement du cannabis, dans le cadre de l’interconnaissance, et
qui sont généralement eux-mêmes usagers d’un produit qu’ils s’offrent aussi grâce à
l’organisation de ce petit circuit de revente locale. Loin des images médiatiques de
délinquants « roulant en Mercedes », il s’agit là d’une façon de se débrouiller qui entretient surtout ce que certains chercheurs ont appelé des « smicards du
bizness » (Duprez, Kokoreff, 2000)
[27].
Restent les contentieux des destructions-dégradations et des violences à policiers. Nous sommes ici au cœur de ce que les policiers appellent les « violences urbaines », pour désigner des comportements de provocation (comme l’incendie de
voitures et le caillassage de véhicules de police) dont ils font souvent les frais
[28]. Par
rapport à la décennie précédente, il semble incontestable que l’on a assisté à une
forte augmentation de ce que l’on pourrait mieux appeler des « violences contre les
institutions » pour désigner à la fois tous les types de vandalisme contre les biens
publics et les différentes formes d’irrespect, de provocation et parfois d’agression
envers les personnes symbolisant les institutions publiques (essentiellement les policiers, souvent aussi les conducteurs et contrôleurs des transports en commun, parfois
même les pompiers). Comment expliquer cette évolution ? Faute de place, on ne
peut ici que résumer quelques mécanismes généraux et attirer l’attention sur la spécificité de certains contextes locaux.
Dans le débat public, ces violences contre les institutions sont souvent mises en
rapport avec une « crise de l’autorité », phénomène qui trouverait sa source en famille, se prolongerait dans le rapport aux enseignants puis s’étendrait à toute la vie
sociale. L’idée est sans doute intéressante en soi, mais guère pour comprendre ce
dont il est ici question. Que les rapports à l’autorité aient changé au cours du dernier
demi-siècle est incontestable. Les relations familiales ont évolué. Le rapport des parents à l’école a également en partie changé avec la massification de l’enseignement.
Mais cela explique-t-il les incendies de voitures et les affrontements avec la police ?
On perçoit l’insuffisance de cette argumentation. Les résultats des recherches empiriques locales invitent à de tout autres analyses. Dans les quartiers pauvres du pays
mantois, Lagrange et Bidart (2000,72) estiment ainsi qu’« une part non négligeable
de la délinquance et des conduites rebelles ne relève ni des déficits des familles, ni
de mauvais exemples, ni même de l’absence d’alternatives mais de la dialectique qui
se noue très tôt, dès la fin de l’enseignement primaire, entre les jeunes et les institutions, la police au premier chef ». Si donc la dynamique même du rapport aux institutions s’est dégradée dans une partie de la jeunesse, il convient de restituer à cette
relation l’équivalence de ses deux termes, de s’interroger sur la façon dont est vécu
le rapport aux institutions et sur la façon dont se déploie l’action de ces dernières. La
crise de l’autorité se mue alors en une crise de la légitimité, articulée à la fois sur un
contexte sociopolitique général et sur les interactions entre les populations et les institutions dans la vie quotidienne. Au plan général, on assiste depuis la seconde moitié des années 1980 au développement continu d’un triple phénomène de disparition
de la croyance dans le changement social (au profit d’un fatalisme), de discrédit des
élites politiques et de non-représentation politique d’une partie de la population.
Cette situation livre sans doute l’arrière-plan des sentiments d’abandon et d’injustice
des habitants des quartiers relégués, que vient confirmer régulièrement dans
l’opinion des acteurs l’expérience personnelle ou collective de la discrimination institutionnelle. Le rapport à la police, vécu comme particulièrement discriminatoire,
est ici central dans l’expérience d’une partie de la jeunesse (Kokoreff, 2003,
144
sqq ; Bordet, 1998,62
sqq ). On peut même parler de sentiments de « victimation
collective » à l’analyse des chansons de rap des groupes de la fin des années 1980 et
du début des années 1990 (Mucchielli, 1999,2003b). Or de tels sentiments encouragent fortement non seulement la méfiance et l’évitement des institutions mais même
le développement – notamment dans une partie de la jeunesse – de ce que l’on pourrait appeler avec Hérault et Lapeyronnie (1998,202) une « culture antiinstitutionnelle » conduisant au dénigrement systématique d’institutions « perçues comme des
instruments de marginalisation sociale »
[29]. Dans les relations quotidiennes, la question du déroulement des contrôles d’identité sur la voie publique et, dans une moindre mesure, des interrogatoires et éventuellement de la garde à vue dans les locaux
de police, est l’objet d’un conflit de légitimité et d’interprétation qui n’a cessé de
croître au cours des quinze dernières années. Ce conflit trouve une traduction dans
l’intensification d’une part des provocations et agressions envers les policiers (avec
notamment le phénomène du caillassage), d’autre part dans un usage de plus en plus
intensif des catégories pénales d’outrages et de violences « envers des personnes dépositaires de l’autorité publique » de la part des policiers, qui tentent souvent par là
d’asseoir leur domination symbolique et d’obtenir en justice la condamnations des
personnes avec lesquelles ils ont eu un conflit (Jobard, 2002b).
De même enfin, les sociologues qui se sont penchés sur le phénomène des
« émeutes urbaines » ont montré que ces brusques montées de colère cristallisent
précisément ces sentiments d’abandon, d’injustice et de victimation collective
(Bachmann, Leguennec, 1996,355 ; Beaud, Pialoux, 2002). Derrière quantité de
conduites rebelles et d’actes qualifiés généralement de « vandalisme », il faut donc
reconnaître des formes certes peu construites mais non moins signifiantes d’une violence
politique que la société française peine à entendre. « Quelle cécité nous
conduit à ne percevoir ces phénomènes que sous l’angle pénal, et le plus souvent policier, c’est-à-dire précisément en esquivant leur dimension politique ? », interroge
justement Lagrange (2001a, 11). Mais beaucoup d’autres auteurs s’emploient au
contraire à escamoter cette dimension du problème
[30]. Or la question est essentielle
pour la jeunesse d’aujourd’hui, en particulier celle qui est concentrée dans les quartiers pauvres, c’est-à-dire la jeunesse issue de l’immigration africaine. S’il est patent
que ces jeunes « blacks » et « beurs » sont sur-représentés dans ces catégories d’infractions (les troubles à l’ordre public), n’est-ce pas précisément pour ces raisons
politiques ?
Enfin, il importe de ne pas gommer la dimension locale des tensions qui s’accumulent sur les institutions et leurs représentants. Ces violences contre les institutions
ne se manifestent pas au même degré selon les villes et les quartiers. Elles se
concentrent d’abord de façon générale dans les quartiers relégués. Mais ce n’est pas
la seule dimension de l’explication. À population équivalente, ces violences se
concentrent ensuite dans les villes et les quartiers où les représentants des institutions entretiennent tout particulièrement ces tensions de par la façon dont ils y réagissent. La chose vaut pour les policiers comme elle vaut par ailleurs pour les enseignants. Les enquêtes sur la « violence à l’école » ont montré que, à public et à
environnement urbain équivalents, les établissements n’ont pas le même niveau de
tension dans leurs relations avec les adolescents (Debarbieux, 1996-1999). Ceci
nous rappelle qu’une relation, même violente, est une interaction entre plusieurs acteurs dont il faut interroger le comportement. Pour revenir au contentieux policier,
dans certains quartiers, dans certaines villes, la relation entre la police et les habitants (pas seulement les jeunes) est exécrable et l’on assiste par période à des cycles
de violence (un point des recherches dans Esterle-Hedibel, 2001). D’un côté, l’on
observe que des jeunes provoquent verbalement les policiers et caillassent régulièrement leurs véhicules. Mais, de l’autre côté, on observe que les policiers ont des
modes d’intervention à la fois discriminatoires (ce sont les contrôles au faciès, fréquemment assortis d’insultes racistes et parfois de violences physiques, notamment
lors des fouilles au corps) et beaucoup plus violents qu’ailleurs, tant au quotidien
que,
a fortiori, lors des moments de crise où sont déployés des effectifs considérables et souvent véritablement disproportionnés
[31]. C’est la raison pour laquelle nous
rejoignons les observateurs qui n’hésitent pas à comparer – toute proportion gardée
– les modes d’intervention policière dans certains de ces quartiers à ceux d’une
armée coloniale. Dès lors, il semble à tout le moins plus fidèle à la réalité de parler
d’un processus d’engrenage alimenté de part et d’autre, de cycles de ripostes et de
représailles dans le cadre d’un conflit et d’un rapport de force entre deux belligérants
également violents.
La jeunesse a des comportements qui traversent les époques, sans doute précisément parce qu’elle est ce moment qui précède l’établissement dans les modèles
normatifs généraux. Depuis des lustres, la sociabilité juvénile, l’affirmation de soi,
l’épanouissement des corps, la découverte du sexe, le goût pour l’alcool et les
conduites à risque, le style de vie nocturne, les provocations envers les adultes et les
institutions, la tentation du vol, caractérisent cet âge de la vie, surtout chez les garçons. Pour des raisons diverses (fragilités familiales, échecs scolaires, influence de
pairs, événements biographiques), certains feront même une plus ou moins longue
carrière dans des pratiques délinquantes plus structurées (comme le vol organisé ou,
plus récemment, la revente de cannabis). Par ailleurs, il est également classique que
certains enfants, exposés précocement à de la violence psychologique voire physique au sein de leur famille et de leur environnement, soient plus enclins à user à leur
tour de la violence verbale et physique pour s’exprimer (Mucchielli, 2000b). La période actuelle (les vingt-cinq dernières années) perpétue ces schémas anciens. Elle
présente cependant deux spécificités relatives, l’une presque inconnue du débat public, l’autre connue à l’excès.
La première est l’importance qu’a pris la compétition pour la possession des
biens de consommation, avec les prédations et les agressions qui en découlent. On y
a suffisamment insisté dans ce texte pour ne pas y revenir ici. La seconde spécificité
réside dans le fait que cette crise est en grande partie territorialisée, au sens où elle
concerne davantage les territoires que les politiques de la ville et les politiques de
sécurité ont recensés chacune à leur manière depuis deux décennies. Même si le caractère surmédiatisé de cette localisation (« les banlieues », « les cités »), allié au
ciblage discriminatoire de l’action policière, tend très abusivement à réduire les phénomènes de délinquance juvénile à ces territoires, il n’en demeure pas moins qu’ils y
sont davantage prégnants
[32]. Ces territoires concentrent la pauvreté et le chômage,
ils ont souvent une jeunesse pléthorique (donc une délinquance juvénile plus forte
que dans d’autres quartiers, ici par simple effet de structure démographique) qui y
fait rapidement l’expérience de la discrimination dans les relations sociales ordinaires et dans le rapport aux institutions, et qui, pour une petite partie d’entre elle, y réagit dans un surcroît de déviance. Pour toutes ces raisons – et en liaison aussi avec
les politiques de peuplement des organismes publics et des élus locaux (Oberti,
1996 ; Tanter, Toubon, 1999) –, se concentre dans ces quartiers une population le
plus souvent majoritairement étrangère et d’origine étrangère. De là le débat sur la
« sur-délinquance » des jeunes issus de l’immigration (Mucchielli, 2003a).
Ces deux caractéristiques nous semblent révélatrices d’une double crise des
structures d’intégration de la jeunesse dans le monde adulte. La première est économique : l’accès à un statut social est rendu particulièrement difficile pour des centaines de milliers de jeunes hommes qui se trouvent déqualifiés par rapport à la vie
professionnelle, de façon autant sinon plus symbolique que réelle, dans la mesure où
il existe pour certains d’entre eux des emplois mais qui ne confèrent pas un statut (ni
même, souvent, un véritable revenu). Et l’on a déjà souligné le poids de ce statut
dans l’ensemble du processus d’entrée dans l’âge adulte, son incidence sur l’ensemble des relations familiales et sociales des individus. La seconde crise est symbolique et politique : l’accès à la citoyenneté est rendu particulièrement difficile pour
ces jeunes hommes qui se considèrent globalement disqualifiés par rapport au modèle dominant dans l’ordre politique, qui ne sont plus sollicités ni représentés par les
forces politiques traditionnelles, et qui sont relativement démunis pour construire
des actions collectives autonomes, durables et non-violentes (par opposition aux
émeutes qui, survenant presque toujours à la suite d’une mort d’homme, sont des
déchaînements émotionnels passagers).
Cela étant, l’examen systématique des données disponibles a aussi permis de
mettre en évidence que les comportements violents étaient loin d’être l’apanage de
la jeunesse, au point d’invalider globalement la thèse d’une dangerosité spécifiquement juvénile. En matière d’agressions physiques « ordinaires » ou sexuelles, nous
avons constaté une évolution qui touche toutes les tranches d’âge et traverse en réalité toute la société française. Globalement, l’observation de l’évolution par tranches d’âge des personnes condamnées n’a pas confirmé la thèse d’un rajeunissement
des délinquants, elle a plutôt souligné la concentration des crimes et délits entre 18
et 25 ans et même, dans certains cas, son maintien plus tardif. Enfin, en matière de
violence routière, nous avons constaté une évolution inverse de celle attendue, à savoir une réduction progressive de ces conduites délinquantes chez les jeunes. Ceci
invite donc à un constat final de cohabitation de quatre évolutions relativement indépendantes : 1) le maintien du poids central de la compétition pour la possession
des biens matériels (d’où des prédations parfois accompagnées de violences physiques), 2) une dénonciation croissante des violences dans les relations sociales en général, qui traduit sans doute davantage l’évolution des représentations et des sensibilités que celle des comportements, 3) une concentration de certaines délinquances –
en particulier celles tournées vers les institutions – dans les quartiers de relégation,
4) une disciplinarisation progressive de la conduite automobile.
ANNEXE
NOTE METHODOLOGIQUE SUR LA CONSTRUCTION DES FIGURES ET
TABLEAUX PRESENTANT LES DONNEES POLICIERES ET JUDICIAIRES
Malgré leur usage intempestif dans le débat public, les données administratives
(ici policières et judiciaires) ne sont pas des données d’enquête, elles n’ont pas été
mises au point dans le but de mesurer les comportements sociaux. Par conséquent,
leur traitement secondaire même le plus rigoureux relève toujours d’une sorte de
« bricolage » sur la base d’un matériau imparfait. Le fait est incontournable. À tout
le moins s’est-on efforcé ici de bricoler le plus adroitement et le plus honnêtement
possible, d’où les explications suivantes.
Les figures 1,4,5 et 6 présentent l’évolution en taux pour 10 000 habitants des
personnes mises en cause par la police et la gendarmerie, mineurs garçons et filles
pour le graphique 1, mineurs et majeurs pour les suivants. À propos de ces derniers,
nous n’avons pas considéré l’ensemble des personnes âgées de moins ou de plus de
18 ans. Nous avons plutôt tenté de constituer des ensembles de tranches d’âge présentant une pertinence au regard des comportements étudiés : 10-17 ans pour les mineurs, 18-59 ans pour les majeurs. Du côté des mineurs, les enquêtes internationales
de délinquance auto-reportée situent globalement autour de 10 ans le début de
l’activité délinquante. C’est par ailleurs aussi le nouveau seuil légal retenu par la Loi
de programmation sur la justice du 9 septembre 2002. Il fallait ensuite retenir l’âge
limite de 17 ans dans les données démographiques dans la mesure où ces données
enregistrent l’âge au 1er janvier de chaque année tandis que les statistiques de police
clôturent leur enregistrement au 31 décembre. De la sorte, toute la génération des 17
ans aura eu 18 ans dans l’année civile. Du côté des majeurs, les enquêtes indiquent
que, sauf exception, les formes de délinquance étudiée ici (atteintes aux biens,
agressions, troubles à l’ordre public, criminalité routière) deviennent rarissimes passé 60 ans. Pour les mêmes raisons qu’indiquées ci-dessus, nous avons donc retenu
l’âge de 59 ans pour borner la population dans le calcul des taux.
Concernant les données judiciaires, les figures 2,3 et 7 présentent l’évolution en
taux pour 100 000 habitants des personnes condamnées par la justice. La population
retenue pour les moins de 13 ans est : 10 à 12 ans, pour les 60 ans et plus : 60 à 64
ans. La population totale retenue est : de 10 à 64 ans. Dans le tableau 4, pour les
moins de 18 ans le calcul des taux est effectué sur la génération des 17 ans ; pour les
60 ans et plus, sur les générations de 60 à 64 ans. Le taux est donc calculé sur la population des 17 à 64 ans. Globalement, ces calculs en taux appellent des remarques
similaires à celles faites pour les données policières. Cependant, s’agissant en particulier des infractions les moins graves, une incertitude supplémentaire tient au fait
suivant, régulièrement mentionné dans l’Annuaire statistique de la Justice (ici
l’édition 2001, p. 238) : « L’utilisation des inscriptions au Casier judiciaire pour décrire les condamnations de mineurs est perturbée à partir de 1994, du fait de la loi du
16 décembre 1992 mise en application le 1er mars 1994, qui a introduit des conditions d’effacement du Casier judiciaire à leur majorité de certaines peines à
l’encontre des mineurs : a) les mesures éducatives, b) les peines d’amendes, ainsi
que les peines d’emprisonnement n’excédant pas deux mois, c) les autres peines assorties du bénéfice du sursis […]. Compte tenu des délais de procédure, certaines
condamnations de mineurs de 16 à 18 ans remplissant ces conditions ne sont pas envoyées par les juridictions ou arrivent au Casier judiciaire après la majorité de
l’intéressé, et ne font donc pas l’objet d’une inscription ». Enfin, une dernière imprécision tient au fait que, en 1984, la statistique présente des tranches d’âge de 13-14 ans et de 15-17 ans, au lieu de 13-15 et 16-17 pour les années suivantes. C’est la
raison pour laquelle, nous avons retenu les données démographiques suivantes :
Âge 01/01/1984 01/01/1990 01/01/2000
10-12 2 612 340 2 245 369 2 324 614
13-14 1 705 466
13-15 2 289 477 2 316 558
15-17 2 572 713
16-17 1 754 096 1 631 593
18-19 1 764 487 1 768 451 1 526 604
20-24 4 273 189 4 271 752 3 890 852
25-29 4 222 886 4 304 120 4 318 272
30-39 8 237 100 8 577 306 8 710 349
40-59 12 144 340 12 940 589 14 712 108
60-64 2 723 386 2 892 072 2 782 221
10-64 40 255 907 41 043 232 42 213 171
Source : INED
INED
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