En l’espace de 10 années, de 1992 à 2002, les discriminations ont été constituées en problème public en France, engageant une modification substantielle des modalités de l’action publique, une transformation du droit et un développement important des recherches sur la thématique. Après son évocation dans plusieurs conventions internationales [1], la référence aux discriminations a été introduite dans de nombreux droits nationaux et plutôt tardivement dans le code pénal français (1992) avant qu’une loi « relative à la lutte contre les discriminations » soit promulguée en 2001. Lancée en 1998, la politique de lutte contre les discriminations est désormais d’autant plus installée dans le paysage de l’action publique qu’elle a été retenue dans la panoplie des directives européennes. Du côté des sciences sociales, la multiplication récente des publications traitant des discriminations a accompagné le recentrage des travaux sur l’immigration et les relations interethniques, d’une part, et l’émergence d’une analyse des rapports de genre en termes d’inégalités d’accès aux droits ou de traitement, d’autre part [2]. Ainsi, bien que la terminologie des discriminations soit d’usage récent en France, ce qu’elle désigne est extrêmement ancien et ne saurait être considéré, sous le nouveau jour des analyses, comme d’apparition contemporaine au terme lui-même.

La diffusion de la notion de discrimination s’est accompagnée d’une extension de son champ de signification. Le caractère polysémique et volontiers flou de la notion sert évidemment des objectifs politiques et sociaux, mais rend délicate une construction de l’objet qui est en train de se réaliser. Si les textes juridiques proposent des définitions précises des discriminations, leur reprise dans l’action publique et la construction en sciences sociales ou en économie montrent des déplacements qui tendent à assimiler discriminations et inégalités. Les textes internationaux définissent les discriminations comme des distinctions, exclusions ou préférences (formulation de la convention 111 de l’OIT ou de la convention de New York citée en exergue), référées à des caractéristiques illégitimes au regard des buts visés. Ils évoquent des circonstances ou des contextes dans lesquels ces traitements négatifs sont effectués, voire des traitements en apparence neutres mais qui vont présenter des conséquences négatives à des personnes en raison de leur appartenance, réelle ou supposée, à des groupes. De quels groupes s’agit-il ? Les textes visant à l’éradication des discriminations comprennent toujours une liste plus ou moins identique de « motifs » ou de « caractéristiques » qui découpent, dans la population, le groupe des victimes potentielles de discriminations : sexe, « race » ou « origine ethnique », religion ou convictions, handicap, âge ou orientation sexuelle [3]. Si certaines de ces caractéristiques se convertissent facilement en catégories de population (le sexe ou l’âge), la plupart d’entre elles ne trouvent pas de traduction directe dans les classifications administratives ou démographiques, soit parce qu’elles font référence à des pratiques qui ne sont pas codifiées (orientation sexuelle, notamment), soit parce qu’elles font référence à des attributs ou affiliations qui font l’objet de définitions et, a fortiori, d’un enregistrement, extrêmement variables selon les pays considérés.

Le développement de la thématique des discriminations pose donc un double problème de définition et de catégorisation, soit une question relative à la construction des discriminations comme catégorie d’analyse et d’intervention sur la société. C’est à cette question que s’attèle ce dossier, en l’abordant à partir des différents opérateurs qui œuvrent à son élaboration. Dans ce cas, comme dans beaucoup d’autres « problèmes publics », l’interaction entre le politique, le juridique et le scientifique est constante : les travaux en sciences sociales contribuent à élaborer l’agenda politique, tandis que les développements du droit anti-discrimination national se nourrissent des avancées politiques sur la scène européenne et s’appuient sur les résultats en sciences sociales. Enfin, les problématiques de recherche s’orientent sur des terrains délimités par les politiques publiques, que ce soit par l’intermédiaire de la commande institutionnelle et des financements qui y sont liés, ou par la reprise des énoncés politiques. Cependant, la notion de discrimination reçoit des acceptions différentes selon son contexte de mobilisation. L’hypothèse que l’on proposera ici, et qui sera parcourue par les différentes contributions qui suivent, est que l’approche juridique a plus fortement contribué à formaliser la question des discriminations et a exporté sa définition aux autres sphères d’énonciation, d’analyse et de traitement. Par cette prééminence, le droit a encapsulé en quelque sorte le problème public des discriminations : il fournit l’environnement conceptuel qui permet de penser la question des discriminations et transforme les enjeux de connaissance en poursuites judiciaires. Ce faisant, le poids symbolique du juridique ne facilite pas l’investigation sociologique, toujours suspecte de dresser des procès à charge contre de malfaisants discriminateurs.

Le contexte de l’harmonisation européenne a favorisé le rôle du droit dans la formalisation et la diffusion d’une définition des discriminations. Les directives sur les discriminations en raison du sexe ou de l’origine ethnique et raciale forment un corpus important auquel se réfèrent les appareils nationaux pour élaborer leurs doctrines. La norme juridique tend alors à s’étendre aux autres champs sociaux, imprégnant de son vocabulaire et de son environnement conceptuel les autres acceptions possibles du fait discriminatoire. Ce processus de diffusion de la norme juridique rencontre du reste d’autres traditions en sciences sociales et économiques qui avaient déjà constitué des approches autonomes des discriminations (théories de la domination, théories économiques, théories statistiques …). L’article de Nathalie Ferré revient sur les modalités d’élaboration du droit anti-discrimination en rappelant l’influence déterminante jouée par la jurisprudence communautaire. Elle montre également les difficultés auxquelles se confronte l’extension du principe d’égalité de traitement, lorsqu’il passe de l’égalité entre hommes et femmes à d’autres sources d’inégalité, comme la « race » ou l’« origine ethnique ». Enfin, elle pointe les limites de l’application du droit lorsqu’il ne s’appuie pas sur une véritable mobilisation des acteurs du système juridique : les recours sont rares et se heurtent aux résistances des parquets à engager des poursuites. En ce sens, si le droit communautaire a bien construit une appréhension cohérente des discriminations, sa transposition dans le droit français est restée de pure forme. La mise en place d’une « autorité indépendante de lutte contre les discriminations » sera-t-elle susceptible de rendre le droit opérationnel ?

On peut en douter, répondent Patrick Simon et Joan Stavo-Debauge, dans la mesure où le dispositif de lutte contre les discriminations mis en place en France bute sur une incohérence difficile à dépasser : l’absence de statistiques décrivant les « groupes » susceptibles d’être discriminés interdit le développement des analyses scientifiques et des stratégies d’intervention les plus courantes. Cette absence condamne l’approche française à se saisir des plaintes et à ne pouvoir procéder que par une construction de cas, nécessairement limités en nombre. La production de statistiques « ethniques » et « raciales » constitue donc un enjeu crucial dans l’évaluation de l’ampleur des discriminations et de leur évolution, dans la déconstruction de leurs mécanismes, dans l’opérationnalisation du droit et, in fine, dans la mise en place de politiques anti-discriminatoires. Une telle production pose néanmoins des questions sur les modalités de construction de catégories « ethniques » et « raciales », en relation avec la nature des discriminations qui doivent être analysées, et sur les conséquences qu’une telle inclusion dans les statistiques ne manquerait pas de produire sur les représentations et pratiques sociales. En tout état de cause, le débat scientifique et politique qui devrait se nouer autour de cet enjeu ne s’est toujours pas tenu, alors même que les implications des directives européennes et la dynamique lancée par l’engagement de la politique de lutte contre les discriminations génèrent des besoins en matière de statistiques.

L’agenda européen joue en effet un rôle déterminant dans la construction des discriminations comme problème public dans les différents états membres, et singulièrement en France. Virginie Guiraudon revient sur le processus à l’origine de la ratification de la directive « race », qui présente la double particularité d’être la première réussite de mobilisation sur des questions relatives aux « immigrés » (là où toutes les tentatives d’harmonisation, dans un sens progressiste, avaient échoué sur les politiques d’immigration ou d’intégration) et de l’avoir été en un temps record sous impulsion britannique (comme modèle de politique). L’analyse des conditions d’élaboration et de ratification de la directive permet de comprendre le caractère consensuel de la lutte contre les discriminations, mais également d’anticiper les difficultés à venir dans la transposition de la directive. Lorsqu’il s’agit de passer des bonnes intentions à l’adoption de mesures pragmatiques, l’économie d’action du dispositif qui est dérivée du modèle britannique implique d’importantes transformations dans les politiques continentales. La transposition en France, étudiée par Virginie Guiraudon, souligne ces difficultés et invite à réfléchir sur les univers de philosophie politique de référence.

Comme l’avait souligné en son temps le rapport du Conseil d’État sur le principe d’égalité (1996), la conception française de ce principe n’implique pas nécessairement qu’aucun traitement différencié ne soit appliqué en fonction de caractéristiques personnelles. Il s’agit là d’une pratique répandue, mais susceptible d’évoluer. Le fait que la Constitution prohibe toute distinction fondée sur le sexe, la race, l’origine ou la religion ne préjuge pas d’un traitement favorable pour corriger des inégalités de situation. Ainsi le Conseil constitutionnel a-t-il précisé que le « principe d’égalité ne s’oppose ni à ce que le législateur règle de façon différente des situations différentes, ni à ce qu’il déroge à l’égalité pour des raisons d’intérêt général pourvu que, dans l’un et l’autre cas, la différence de traitement qui en résulte soit en rapport direct avec l’objet de la loi qui l’établit. » On trouve ici une ouverture vers différentes stratégies d’intervention, qui vont du rétablissement stricte de l’égalité en veillant à son effectivité, notamment en s’assurant de l’absence de toute prise en compte d’un critère protégé (sexe, « race », « origine ethnique », religion, orientation sexuelle, …), au traitement préférentiel dans le cadre d’une politique corrective ou de réparation, c’est à dire l’attribution d’un droit spécifique ou supplémentaire à des personnes appartenant à un groupe faisant l’objet, ou ayant fait l’objet, de discriminations. Ce dernier cas de figure correspond à la politique d’Affirmative action mise en place aux États-Unis dans le cadre du mouvement pour les droits civiques et l’abolition de la politique officielle de ségrégation raciale. Cette politique qualifiée en France de « discrimination positive » a fait couler beaucoup d’encre ces derniers mois, bien que ses modalités pratiques soient en définitive peu connues, ainsi que le cadre historicopolitique dans lequel elle s’inscrit. Daniel Sabbagh évoque la trame qui détermine les caractéristiques de l’affirmative action, mais souligne ses évolutions récentes. Dispositif transitoire qui a toujours été contesté, les critiques adressées à cette politique ont débouché sur une remise en cause partielle dans plusieurs états, dont la Californie, le Texas et la Floride. Ici, les groupes raciaux bénéficiaires des accès privilégiés aux universités les plus sélectives ont été remplacés par des critères territoriaux destinés à favoriser les meilleurs lycéens appartenant aux établissements situés dans des quartiers à forte concentration de minorités.

Ce déplacement vers des politiques à fondements territoriaux et non plus raciaux n’est pas sans évoquer l’approche française. Avec la Politique de la ville ou les ZEP, les politiques publiques ont soigneusement évité de désigner un public par sa « race » ou son « origine ethnique », mais ont agi sur des territoires où sont surreprésentées les minorités. Cette stratégie de diversion par le territoire permet de faire l’économie d’une définition des publics et tient lieu, comme le souligne Daniel Sabbagh, de « discrimination positive » à la française. Alors que le débat français tend à revisiter les pratiques développées aux États-Unis, un mouvement inverse semble bien s’amorcer Outre Atlantique. Qu’une reprise de fragments d’Affirmative Action puisse intervenir dans le contexte français au moment même où elle est en partie abandonnée aux États-Unis : voilà qui constituerait un paradoxe de plus dans un bilan déjà richement pourvu en la matière. On l’aura compris avec les différentes contributions au dossier, la dimension comparative nous apporte un éclairage déterminant pour comprendre les modalités de construction des discriminations.