Il existe cependant une distinction importante entre l’usage actuellement dominant de l’expression affirmative action dans le débat public américain – auquel correspond la définition retenue – et l’acception originelle de la formule en question. En effet, jusqu’à la fin des années soixante, celle-ci désignait essentiellement l’ensemble des dispositions spécifiquement destinées à susciter une augmentation du nombre de candidats noirs à une position donnée (diffusion des offres d’emploi dans les organes de presse dont les Noirs constituaient la majorité du lectorat, mise en place de programmes de formation professionnelle à leur intention, effort de recrutement accru dans les zones géographiques où ils se trouvaient concentrés), la prise en considération du facteur racial par l’instance allocatrice intervenant uniquement, de manière ponctuelle et localisée, à l’étape antérieure à celle de la sélection proprement dite. À cet agencement fondé sur un strict découplage entre une phase préliminaire d’élargissement délibéré ( outreach ) de l’ensemble dont seraient extraits in fine les candidats choisis – où les considérations raciales auraient libre cours – et l’étape finale du processus de recrutement – elle-même rigoureusement color-blind – s’oppose néanmoins, à partir du début des années soixante-dix, le cas de figure, également qualifié par extension d’affirmative action, qui se caractérise au contraire par une différenciation plus ou moins marquée et plus ou moins explicite des modalités de sélection en vigueur en fonction de l’identité raciale des postulants – laquelle est alors prise en compte dans la phase décisionnelle. C’est à cette seconde forme d’affirmative action que l’on s’intéressera ici, car c’est sur elle que porte l’essentiel de la controverse.

Au-delà même de cette distinction, si l’on prend la situation française comme point de référence, il semble bien que les États-Unis se distinguent par la légitimité reconnue à la prise en compte du facteur racial par les pouvoirs publics, et ce alors même que, à partir de la première moitié des années soixante-dix, l’institutionnalisation des politiques de discrimination positive dans l’admission aux établissements d’enseignement supérieur est allée de pair avec l’abandon d’une stratégie de déségrégation scolaire et de réduction des inégalités territoriales plus ambitieuse à certains égards. Cependant, la remise en cause partielle de l’affirmative action au cours de la dernière décennie fait apparaître le facteur territorial sous un jour relativement nouveau et ouvre la voie à une possible convergence entre le modèle américain et le modèle français de discrimination positive, lui-même caractérisé par une approche socio-spatiale de la correction des inégalités dans laquelle les populations « issues de l’immigration » apparaissent comme les bénéficiaires indirects de certaines politiques publiques [1].

De même, l’article premier de la Constitution française de 1958 qui interdit l’établissement de classifications raciales par les pouvoirs publics n’a tout simplement pas d’équivalent dans le contexte américain. En effet, l’adoption du Quatorzième Amendement en 1868, qui proclame notamment l’obligation pour tout État fédéré de garantir à l’ensemble des personnes soumises à sa juridiction l’« égale protection des lois » ( Equal Protection Clause ), s’est accompagnée d’un rejet délibéré de l’inscription dans la Constitution d’une norme de non-prise en compte des catégories raciales ( color-blindness ), rejet qui apparaît de manière on ne peut plus claire à la lecture des débats parlementaires.

Comme l’a rappelé l’historien du droit Andrew Kull, la proposition d’interdire aux États et au gouvernement fédéral de recourir à toute forme de classification raciale avait été formulée pour la première fois à l’occasion d’un discours prononcé au Cooper Institute de New York, le 22 décembre 1863, par l’un des chefs de file du mouvement abolitionniste, Wendell Phillips, figure charismatique de la tendance la plus radicale du parti républicain alors au pouvoir (Kull, 1992, p. 56). Par la suite, l’idée allait être reprise par le républicain Thaddeus Stevens qui, le 5 décembre 1866, lors des délibérations du Congrès relatives au Quatorzième Amendement, suggère la formulation suivante : « Toutes les lois [promulguées au niveau] national [es] ou étatique [s] s’appliqueront également à chaque citoyen, et aucune discrimination ne sera établie [entre lesdits citoyens] à raison de la race ou de la couleur de peau [2] ». Or ce principe de non-discrimination raciale, particulièrement contraignant de par sa clarté même, suscite dès le lendemain une contre-proposition du représentant John Bringham, où l’expression « égale protection des lois » apparaît pour la première fois. Comme on le sait, c’est cette formulation beaucoup plus équivoque qui devait être finalement retenue [3]. Ainsi, loin de refléter l’adhésion du 39^e Congrès à une hypothétique norme de color-blindness, l’énoncé du Quatorzième Amendement témoigne de son refus d’inscrire dans la Constitution une disposition tenue pour excessivement radicale par la majorité des Républicains eux-mêmes – et perçue par les Démocrates du Sud comme une aberration pure et simple.

En effet, celle-ci aurait nécessairement conduit à remettre en cause non seulement l’exclusion des Noirs du corps électoral et la ségrégation des établissements scolaires, mais aussi les nombreuses législations interdisant les mariages interraciaux. Ce faisant, elle aurait introduit une discordance particulièrement marquée entre le droit positif et l’état des représentations collectives afférentes aux distinctions raciales dans la société américaine. C’est donc à dessein que le Congrès, en définitive, allait opter pour une formule moins audacieuse et plus flexible, qui n’exigeait pas l’élimination indifférenciée de l’ensemble des classifications raciales. En effet, si le principe d’« égale protection des lois » n’excluait évidemment pas l’édiction d’une norme de color-blindness, il ne l’imposait pas davantage. Ses implications à cet égard demeurant indéterminées, le juge disposait d’une latitude considérable pour apprécier la validité de ces classifications au regard de la norme constitutionnelle. Par conséquent, à compter de 1868, les partisans de l’adoption préventive d’une règle uniforme de color-blindness à laquelle serait soumise l’action des pouvoirs publics allaient se trouver dans la situation paradoxale de devoir réclamer à la Cour suprême de bien vouloir se dessaisir de certaines de ses prérogatives en reconnaissant elle-même que le fait de laisser aux tribunaux le soin de déterminer au cas par cas le caractère raisonnable ou déraisonnable des décisions du législateur dans le domaine concerné ouvrirait inévitablement la voie à d’intolérables abus. Il n’est donc guère surprenant que leurs efforts n’aient pas été couronnés de succès. D’après l’interprétation de la Clause d’égale protection des lois qui allait initialement prévaloir, pour qu’une classification raciale soit avalisée par le juge, il suffisait simplement qu’elle ne soit pas perçue par lui comme manifestement arbitraire. En cela, les différences de traitement fondées sur la « race » des citoyens se trouvaient donc soumises à la même condition d’acceptabilité que les autres dispositions législatives.

À l’origine, cette compatibilité majoritairement perçue entre le principe d’égalité inscrit dans le Quatorzième Amendement et le maintien de l’usage de certaines classifications raciales par les pouvoirs publics tenait avant tout au fait que certaines de ces classifications présentaient aux yeux des contemporains un caractère trop évidemment raisonnable pour être déclarées inconstitutionnelles. Comme l’indique un arrêt rendu par un tribunal de l’Ohio en 1871,

En effet, pour la plupart des acteurs politiques de la Reconstruction [5] – Républicains compris –, le législateur demeurait parfaitement habilité à tenir compte de l’infériorité objective des Noirs dans certains domaines d’activité, alors communément admise. Ce n’est que dans le courant du vingtième siècle que la pertinence des catégories raciales en tant que fondement d’une hiérarchie à la fois intellectuelle et morale allait cesser d’être tenue pour une évidence par la majorité de la population. Le maintien de la ségrégation scolaire pouvait donc paraître compatible avec la Clause d’égale protection du Quatorzième Amendement, pourvu que les membres des deux races puissent « également » recevoir les formes d’éducation différenciées dont ils seraient en mesure de tirer parti, étant donné leurs facultés naturellement inégales.

Certes, à l’heure actuelle, le terme « race », tel qu’il est employé dans le discours public aux États-Unis, n’est plus censé faire référence à une classification anthropologique des êtres humains en sous-ensembles génétiquement distincts et hiérarchiquement ordonnés dont la validité serait communément admise – comme c’est généralement le cas dans le contexte français. Le souci du gouvernement fédéral de prendre ostensiblement ses distances par rapport à cette conception essentialiste est attesté, entre autres, par la formulation subjectiviste de la question relative à l’identité raciale dans le formulaire du recensement, qui peut être interprétée comme encourageant implicitement les recensés à adopter à cet égard une perspective volontariste. En effet, alors que les questions portant sur le sexe, l’âge, mais également l’ethnicité et l’origine « hispanique » éventuelle sont rédigées de telle sorte que les réponses correspondantes apparaissent comme étant de nature strictement factuelle ( What is this person’s ancestry or ethnic origin ? ; Is this person of Spanish/Hispanic origin ?), la question sur l’identité raciale, si elle comprend aussi une première proposition interrogative semblable aux précédentes, invite ensuite la personne interrogée à indiquer « la race à laquelle [...] il ou elle estime appartenir » ( the race that the person considers himself/herself to be [6] ». Le Bureau du recensement adopte donc sur ce sujet un point de vue relativiste, qui se traduit par la reconnaissance explicite du caractère subjectivement construit de l’identité raciale – apparemment conçue comme le produit d’un choix individuel relevant, en définitive, de l’appréciation souveraine de chacun.

Au-delà de ce cas quelque peu spécifique, dans le contexte américain, la « race » renvoie aujourd’hui aux groupes ayant été victimes dans le passé d’une discrimination officielle, systématique et particulièrement étendue sur le fondement d’un racisme à prétention scientifique désormais largement discrédité – mais dont les effets demeurent perceptibles. Alors que le terme faisait précédemment référence à des traits collectifs présumés essentiels, immuables et profondément déterminants, il désigne à présent, de manière quasiment antithétique, des identités produites par un certain type de comportements sociaux, comportements que l’on suppose modifiables – et que l’on entreprend précisément de modifier. En somme, dans une certaine mesure, la « race » tend à ne plus avoir comme définition légitime que celle qui en fait le fondement d’inégalités de traitement elles-mêmes illégitimes et idéalement appelées à disparaître. Toutefois, ce glissement sémantique conserve le plus souvent un caractère implicite, et surtout – trait particulièrement remarquable au regard de la configuration française –, la délégitimation de la race en tant que catégorie primordiale inscrite dans le cadre d’une conception biologisante de la vie sociale n’a pas conduit à une déracialisation de l’action publique, tant s’en faut.

La première est l’arrêt San Antonio Independent School District v. Rodriguez rendu par la Cour suprême en 1973, à propos d’une plainte déposée par des parents d’élèves d’origine mexicaine, selon laquelle l’inégalité dans la répartition des crédits affectés au financement de l’enseignement public entre les différents districts de l’État du Texas – conséquence de leur indexation sur le montant des recettes de l’impôt foncier – serait constitutive d’une violation du Quatorzième Amendement. En effet, les juges allaient alors estimer que le préjudice relatif – d’ampleur pourtant considérable [7] – subi par les résidents des districts les plus pauvres, sur lesquels ce mode de financement exerçait bel et bien un effet discriminatoire, ne suffirait pas à établir l’inconstitutionnalité du dispositif, et ce pour au moins deux raisons. Premièrement – et à la différence du droit de vote, par exemple –, le fait de bénéficier d’un volume minimal de prestations éducatives ne constituerait pas un « droit fondamental » qui devrait impérativement être protégé contre ce type de discrimination indirecte [8]. Deuxièmement, à la différence des Noirs, la catégorie des « pauvres » ne serait pas susceptible d’être définie avec suffisamment de précision pour que son existence puisse être reconnue par les organes juridictionnels [9]. En pratique, les juges optent ainsi pour une restriction de la portée de la Clause d’égale protection des lois en tant que fondement potentiel d’une intervention redistributive aux situations où l’inégalité engendrée par l’action des pouvoirs publics opère au détriment d’une minorité raciale. Pour qu’une mesure gouvernementale ayant un impact négatif disproportionné sur un groupe prédéfini se trouve de ce fait frappée d’inconstitutionnalité en vertu du principe d’égalité inscrit dans le Quatorzième Amendement, il faut que le groupe-cible soit défini en fonction de sa « race » – et non de sa seule position dans la hiérarchie socio-économique. Le traitement des effets secondaires de l’action publique sur les différents « groupes » en présence présente donc un caractère éminemment sélectif. Mais surtout, en déniant aux tribunaux fédéraux le pouvoir de prescrire des mesures correctrices destinées à égaliser la distribution des ressources éducatives entre les districts – et en laissant ainsi maîtres du jeu des États généralement peu disposés à agir [10] –, l’arrêt Rodriguez a pu, par contrecoup, donner une certaine crédibilité à l’argument qui ferait des politiques universitaires d’affirmative action un instrument de compensation partielle des inégalités inhérentes au système d’enseignement secondaire, instrument d’autant plus nécessaire que la réduction de ces inégalités s’avérerait par ailleurs improbable. La discrimination positive mise en œuvre sur une base ethno-raciale pourra ainsi apparaître comme un mécanisme correctif destiné à pallier l’absence, en amont, d’une stratégie redistributive digne de ce nom dans le domaine éducatif.

La seconde étape du processus susvisé est le coup d’arrêt donné au mouvement de déségrégation des établissements scolaires par l’arrêt Milliken v. Bradley rendu par la Cour suprême en 1974. Pourtant, six ans plus tôt, dans l’arrêt Green v. New Kent County School Board, celle-ci était revenue sur le système d’affectation qui laissait aux parents le libre choix de l’établissement scolaire de leurs enfants – avec pour conséquence le maintien d’un cloisonnement entre les établissements fréquentés par les membres des deux groupes raciaux [11] – et avait imposé pour la première fois une procédure alternative destinée à faire en sorte que la composition raciale des effectifs de chacune des écoles d’un même district reflète approximativement celle de la population du comté dans son ensemble. C’était là la fonction du busing, dispositif qui tient son nom du moyen de transport utilisé dans cette perspective afin d’acheminer un certain nombre d’élèves noirs vers des établissements jadis réservés aux Blancs – et vice-versa. L’objectif était que les écoles et les lycées ne puissent plus, en pratique, être instantanément identifiés à un groupe racial dont les membres constitueraient encore l’immense majorité des élèves [12]. Or, constatait la Cour, cet objectif n’avait à peu près aucune chance d’être atteint si l’on autorisait le recours à des critères d’assignation intrinsèquement colorblind mais ayant pour effet de perpétuer la séparation des deux collectivités raciales. Tel était le cas de la proximité entre l’établissement scolaire et le domicile familial, du fait de la persistance d’une ségrégation résidentielle massive – elle-même largement issue de la discrimination dans le logement avalisée par les pouvoirs publics jusqu’au Fair Housing Act de 1968.

Toutefois, dans l’arrêt Milliken, les juges allaient porter un coup sévère à l’entreprise déségrégationniste en limitant le champ d’opération du busing au périmètre d’un seule et même district – rétrécissement alors justifié par la Cour suprême au nom du respect de l’« autonomie locale » de ces unités pourtant issues d’un découpage administratif de nature strictement fonctionnelle [13]. En particulier, le raisonnement de l’opinion majoritaire, d’après lequel les districts qui n’auraient pas connu la ségrégation raciale légalement imposée antérieurement à 1954 devraient être tenus à l’écart du busing, présentait un caractère d’autant plus paradoxal que l’existence même de plusieurs d’entre eux en tant qu’unités administratives distinctes résultait d’une augmentation de la densité démographique à la périphérie de certaines agglomérations urbaines enregistrée précisément suite à l’exode des Blancs provoqué par le dispositif. En pratique, l’arrêt permettait donc aux résidents des banlieues de se soustraire à l’obligation d’intégration raciale des établissements scolaires – dont la portée se trouvait désormais limitée aux seuls centres urbains –, contribuant ainsi à accélérer l’abandon de ces derniers par une fraction substantielle de la classe moyenne blanche, suivant un processus cumulatif connu sous le nom de « white flight » (Olzak, West et Shanahan, 1994, Logan, Alba et Leung, 1996) [14]. De par cet effet pervers lié aux incitations qu’elle engendre, la décision de la Cour n’a donc conduit qu’à déplacer la frontière entre les espaces ségrégués – qui tendent désormais à correspondre aux districts dans leur ensemble plutôt qu’à chacun des établissements qui s’y trouvent –, réduisant ainsi sérieusement l’efficacité de la politique de déségrégation volontariste engagée depuis l’arrêt Green. En effet, dans les quelques zones où l’on avait pu observer un recul significatif de la ségrégation scolaire, le busing de type plus global mis en œuvre à l’échelle de plusieurs districts ( across-district busing ) semblait bien avoir joué un rôle décisif [15]. Et de fait, à partir de la seconde moitié des années quatrevingt – en partie suite aux répercussions de l’arrêt Milliken –, on observera une augmentation sensible de la proportion des élèves noirs et hispaniques inscrits dans des écoles fréquentées quasi-exclusivement par les membres des groupes en question (Orfield, 1996, p. 53-64, Frankenberg, Lee et Orfield, 2003) [16].

En définitive, l’arrêt Milliken, en offrant aux Blancs désireux de ne pas être personnellement affectés par l’intégration raciale des établissements scolaires une possibilité de défection ( exit ) (Hirschman, 1970) à travers la simple mobilité géographique, a certainement contribué à la détérioration du système d’enseignement secondaire public en milieu urbain au cours des trois dernières décennies, dans la mesure où c’est bien la frange de ses effectifs la plus aisée et la plus exigeante à l’égard des prestations dispensées que le white flight allait réduire à la portion congrue (Green et Cowden, 1992). Or c’est précisément cette détérioration – et le creusement des inégalités économiques entre les districts – qui contribueront par la suite à faire apparaître l’affirmative action comme un mécanisme correcteur nécessaire afin que les membres des collectivités ethno-raciales globalement défavorisées accèdent néanmoins à l’université et à l’emploi. En dernière analyse, la discrimination positive ethno-raciale pourra donc être envisagée comme une mesure de substitution destinée à compenser partiellement l’abandon de l’entreprise d’égalisation des ressources éducatives sur le territoire national engagée au niveau de l’enseignement secondaire, dont le busing était l’une des composantes principales [17].

Dans les six États où ont été démantelés les programmes de discrimination positive dans l’admission aux établissements d’enseignement supérieur (Texas, Mississippi, Louisiane, Californie, Washington et Floride), on a pu observer un déclin spectaculaire du nombre de Noirs et d’Hispaniques au sein de la population étudiante des meilleures universités concernées. Ainsi, en 1997, seuls 21 Noirs et 73 Hispaniques avaient reçu une offre d’admission à la faculté de droit de UCLA, ce qui représentait respectivement une baisse de 80% et de 32% par rapport aux chiffres de l’année précédente. À Berkeley, si l’on considère la totalité des programmes de troisième cycle – les seuls à être initialement affectés par la suppression de l’affirmative action, qui allait être étendue à l’ensemble du cursus universitaire un an plus tard –, en 1997, on ne dénombrait en tout et pour tout que 7 étudiants hispaniques (au lieu de 28 en 1996) et un seul étudiant noir (au lieu de 20 en 1996) [20]. Dans le cas texan, alors que, en 1996, les candidats noirs qui s’étaient vu proposer une offre d’admission à la faculté de droit de l’Université du Texas à Austin étaient au nombre de 55, ils n’étaient plus que 5 en 1997 ; cette année-là, la proportion de Noirs au sein de la population étudiante était réduite à 2% (contre 7% en 1996), et celle des Hispaniques à 5% (18% en 1996). Certes, ce déclin ne frappait que les universités les plus sélectives [21], dont les exigences, en l’absence de la discrimination positive, ne peuvent aujourd’hui être satisfaites que par une poignée de candidats noirs et hispaniques, qui ont souvent fait aussi acte de candidature auprès d’établissements encore plus réputés (Harvard ou Yale, par exemple) auxquels ils ont toutes les chances d’accéder. Toujours est-il que la quasi-disparition des membres des deux principales minorités ethno-raciales des universités les plus prestigieuses des États en question demeurait bien, en elle-même, socialement et politiquement explosive.

Les pouvoirs publics se sont donc efforcés de remédier à cet état de fait. Ainsi, par une loi du 15 avril 1997, l’assemblée législative de l’État du Texas, dans l’espoir de contrecarrer le déclin du nombre d’étudiants noirs et hispaniques consécutif à la jurisprudence Hopwood, a imposé aux deux universités publiques les plus sélectives – l’Université du Texas à Austin et Texas A&M University – l’obligation d’admettre en première année tous les diplômés de l’enseignement secondaire qui figureraient parmi les 10% d’élèves les mieux classés à l’échelle de leur établissement d’origine [22]. Le Board of Regents de l’Université de Californie a pris également des mesures analogues, et il en va de même en Floride [23].

L’important est que ces nouvelles dispositions, qui garantissent l’accès à une université publique aux meilleurs lycéens toutes « races » confondues, ont déjà eu pour effet d’accroître substantiellement le pourcentage d’étudiants noirs et hispaniques – en hausse de 17% à l’Université de Californie un an après leur entrée en vigueur [24] –, du simple fait de l’existence d’un nombre non négligeable de lycées dont la quasi-totalité des élèves appartiennent à l’un ou l’autre des deux groupes en question. En d’autres termes, étant donné la persistance d’un écart significatif entre les performances moyennes des lycéens blancs et noirs, l’efficacité des mesures ici évoquées est étroitement dépendante de la non-réalisation de l’objectif de déségrégation des établissements d’enseignement secondaire auquel les pouvoirs publics, jusqu’à présent, se sentaient encore tenus de proclamer leur adhésion – fûtce à titre purement symbolique [25]. C’est bien le maintien de ladite ségrégation à un niveau élevé qui met à la disposition des autorités publiques cet équivalent fonctionnel approximatif de la discrimination positive ethno-raciale.

Il est vrai que cette nouvelle forme de discrimination indirecte intentionnelle, même si elle parvenait à annihiler intégralement les conséquences du démantèlement de l’affirmative action quant au nombre total de Noirs et d’Hispaniques finalement admis dans les établissements d’enseignement supérieur, risque de se traduire par une détérioration de leur niveau moyen de qualification, puisque l’automaticité de la procédure interdit désormais de prendre en compte la qualité variable et le degré d’exigence inégal de leurs lycées d’origine et des enseignements par eux suivis. En ce sens, le gain symbolique que représenterait la conformité apparente de ces mesures substitutives au principe de color-blindness a pour contrepartie un accroissement de l’écart observé par rapport à l’autre principe qui s’oppose à l’affirmative action – le principe méritocratique, qui veut que les positions à pourvoir aillent aux candidats les plus qualifiés. Mais nul n’étant véritablement disposé à faire face aux conséquences prévisibles d’une politique d’admissions strictement color-blind – à savoir, la quasi-disparition des étudiants noirs de certaines des universités les plus sélectives (Bowen et Bok, 1998, p. 34-35) –, on peut s’attendre à ce que l’abandon éventuel des programmes d’affirmative action s’accompagne d’une prolifération de subterfuges de ce genre, dont l’objectif premier est bien de minimiser la visibilité de la prise en compte du facteur racial (Sabbagh, 2003 (b)).

Un autre de ces subterfuges est la pratique – amplement débattue – consistant à substituer à la discrimination positive un système de préférences accordées en fonction du degré de désavantage socio-économique des candidats ( class-based affirmative action ) (Kahlenberg, 1996). En effet, le choix des modalités concrètes d’évaluation de ce désavantage soulève inévitablement des problèmes épineux. Ainsi, dans le contexte universitaire, si l’on prend le parti de se référer exclusivement à un indicateur relativement simple tel le revenu, le remplacement de la discrimination positive par un agencement qui adjoindrait au principe méritocratique l’octroi d’une préférence de dimension inchangée à l’ensemble des candidats situés en deçà d’un seuil préalablement fixé entraînera nécessairement une réduction spectaculaire de la proportion des Noirs dans la population étudiante de l’établissement considéré. Cette réduction est le résultat logique de la conjonction des deux faits suivants : d’une part, les Noirs ne représenteraient plus alors qu’une minorité des personnes théoriquement appelées à bénéficier de cette nouvelle forme de traitement préférentiel (la majorité des pauvres ne sont pas noirs) ; d’autre part, à revenu égal, et à tous les niveaux de l’échelle des revenus (y compris donc pour le sous-ensemble des étudiants issus de milieux modestes auxquels le nouveau dispositif octroierait un avantage spécifique), on observe la persistance d’un écart substantiel entre les scores obtenus aux épreuves de sélection ( Scholastic Assessment Test, Law School Admission Test, etc.) par les candidats blancs et noirs au détriment de ces derniers (Jencks et Phillips, 1998). La plupart d’entre eux ne bénéficieraient donc pas de ce nouveau type d’affirmative action [26].

Par conséquent, les partisans de la politique en question envisagent plutôt la construction d’un indice de désavantage socio-économique complexe, qui intégrerait délibérément l’ensemble des paramètres par rapport auxquels les Noirs apparaissent particulièrement mal lotis – le revenu, mais également le niveau d’éducation des parents, la valeur de leur patrimoine, la structure familiale [27], et, surtout, le lieu de résidence –, indice dont l’usage ferait ainsi figure d’équivalent fonctionnel de la discrimination positive ethno-raciale (Kahlenberg, 1996, p. 170, Fallon, 1996, p. 1927, n. 47). C’est dire que la color-blindness du processus allocatif ne serait qu’apparente, puisque la prise en compte de l’identité raciale des candidats, exclue de la phase de sélection proprement dite, demeurerait présente au stade antérieur de l’élaboration de l’indicateur de désavantage socio-économique, la prise en compte de la variable supplémentaire que constitue la localisation territoriale – à travers la catégorie « résident d’un quartier défavorisé » – contribuant ici à assurer la concordance recherchée entre l’usage du critère prohibé et celui de son substitut. Ainsi une procédure censée être « racialement neutre » se trouve-t-elle sélectionnée précisément parce qu’elle s’avère constituer, à travers ses effets secondaires, l’équivalent fonctionnel approximatif d’une pratique discriminatoire non médiatisée – elle-même illégitime aux yeux de l’opinion publique [28] : ce qui se donne à voir comme un effet dérivé de l’utilisation de certains des critères d’allocation retenus constitue en fait la raison véritable de leur adoption par l’instance allocatrice (Elster, 1992, p. 116-120).

Bien entendu, dans cette optique, il importe que la zone de congruence entre les effets induits par l’usage des deux critères de sélection – officiel et officieux – soit la plus étendue possible, sans toutefois dépasser le seuil au-delà duquel l’équivalence objective entre eux deviendrait suffisamment flagrante pour que soit dévoilée l’intention discriminatoire ayant présidé au choix des critères de substitution. Dès lors, et pour conclure sur une note comparative, l’analyse ici engagée peut conduire à s’interroger sur deux points : la situation française évoquée en introduction reflète-t-elle ou non une semblable stratégie de substitution – dont les ressorts seraient néanmoins distincts des deux côtés de l’Atlantique ? Et si tel est le cas, ce seuil audelà duquel l’efficacité symbolique du dispositif se trouverait compromise est-il aujourd’hui dépassé ? Quelles que soient les réponses que l’on apporte à ces questions, c’est bien à une convergence tendancielle des politiques de discrimination positive américaines et françaises que l’on assiste à l’heure actuelle, convergence qui s’opère autour de leur dimension euphémisatrice et qui, contrairement à une idée reçue, reflète sans doute davantage un rapprochement des premières par rapport aux secondes que l’inverse.