2004
SOCIÉTÉS CONTEMPORAINES
La resistible integration des femmes dans un univers professionnel masculin : les huissiers de justice
[*]
Alexandre MATHIEU-FRITZ
Université de Marne-la-Vallée Département de sociologie, Laboratoire techniques, territoires et sociétés (LATTS) Cité Descortes, Champs-sur-Marne, 77455 MARNE-LA-VALLÉE cedex 2
Si, depuis l’ouverture de la profession d’huissier de justice aux femmes en 1948, le nombre de ces dernières n’a cessé d’augmenter, on constate toujours une nette sous-représentation féminine. Afin de déterminer si d’autres différences caractérisent les positions
occupées par les femmes au sein de l’univers professionnel, l’auteur propose d’analyser les
modalités de leur insertion, leurs conditions d’activité, ainsi que les représentations masculines de l’exercice féminin qui contribuent aujourd’hui à définir leur place parmi les huissiers.
If, since the profession of bailiff was opened to women in 1948, their number has
continually increased, the distribution of bailiffs by sex is still clearly marked by
feminine under-representation. To determine if other differences characterise the position of women in the professional universe, the author proposes to analyse their
modes of integration, their working conditions, and the male social conception of the
female work which today contributes to shape their place among bailiffs.
« Des personnes sceptiques pensaient que la
profession ne convenait pas aux femmes en
raison des difficultés rencontrées, parfois dans
les exécutions. Raison de plus pour féliciter
Mademoiselle Planchin et ses futures consœurs
du courage dont elles ont fait preuve en entrant
dans la profession, où les qualités de sangfroid et d’énergie doivent s’allier à la souplesse et au tact dans les situations les plus délicates. »
La Revue des Huissiers, 1948.
L’arrivée massive des femmes sur le marché du travail correspond à la période
où celui-ci connaît un vaste mouvement de salarisation et de tertiarisation (Maruani,
2000). Cette montée en puissance du salariat féminin traduit une transformation des
comportements des femmes face à l’emploi : elles poursuivent désormais leur activité quelle que soit leur situation familiale (Commaille, 1993). Cependant, l’analyse
du travail féminin laisse apparaître une forte concentration horizontale et verticale
des emplois. « En 1995 plus de la moitié des femmes de la Communauté européenne
(53 %) travaillent dans cinq secteurs : la santé et les services sociaux (16 %), le
commerce de détail (13 %), l’éducation (10,5 %), l’administration publique et les
services aux entreprises (7,5 %) » (Maruani, 2000, p. 40). Même si certaines professions supérieures réservées anciennement aux hommes leur sont aujourd’hui ouvertes (Boigeol, 1989,1996 ; Marry, 1989), des formes de ségrégation peuvent y être
encore fréquemment relevées. Ainsi, les femmes n’ont intégré les professions juridiques libérales que récemment, et à un rythme relativement lent (Le Feuvre, Walters,
1993). Il leur a fallu compter tant avec les résistances du corps professionnel
qu’elles projetaient d’intégrer qu’avec celles de leur environnement social le plus
proche, dont leur famille (Quemin, 1998).
Généralement, la féminisation de ces professions s’accompagne de formes de ségrégation sur le plan de la division du travail (Karpik, 1995) ou de la répartition entre les structures d’activité en fonction de leur taille (Le Feuvre, Walters, 1993 ;
Quemin, 1998). Les femmes sont ainsi davantage représentées que leurs confrères
dans les domaines les moins valorisés de l’univers professionnel. Par ailleurs, d’un
point de vue symbolique, la féminisation n’est pas sans conséquence sur le plan de
l’image que le corps professionnel a de lui-même et elle peut être perçue comme un
signe de dévalorisation par les hommes qui en font partie (Boigeol, 1989).
L’étude de la féminisation de la profession d’huissier de justice se justifie d’un
double point de vue. D’une part, des statistiques émanant de la Chambre nationale
des huissiers de justice révèlent que la profession ne s’est féminisée de façon significative qu’à partir des années 1970, et à un rythme relativement lent. D’autre part,
les fonctions de ce corps professionnel – dont les principales sont la réalisation des
procédures de saisies, d’expulsion, et des constats, etc. – sont exercées sur le mode
libéral et consistent essentiellement en l’exercice de l’autorité, particularités professionnelles considérées aujourd’hui encore comme revenant légitimement aux hommes.
L’analyse de la dynamique de la féminisation de la profession d’huissier de justice vise à appréhender les mécanismes sociaux favorisant l’intégration des femmes
au sein de cette profession, à travers une analyse du rythme auquel la profession
s’est féminisée et des principales modalités d’insertion féminine. Il s’agit d’établir si
les femmes possèdent des caractéristiques sociales et professionnelles différentes de
celles des hommes, si elles exercent globalement dans des conditions identiques à
celles de leurs confrères masculins ou si elles occupent des positions particulières au
sein des instances professionnelles (chambres, école de formation, etc.). Une attention particulière sera portée à la perception de la féminisation par les huissiers de
sexe masculin, afin de tester l’hypothèse selon laquelle cette féminisation du corps
professionnel a dû se réaliser contre des représentations communément partagées
(Pinto, 1990) et ayant pour point commun d’énoncer que « ce métier n’est pas fait
pour une femme ». Cette dimension de notre recherche s’inspire directement d’un
questionnement récurrent de la sociologie du travail féminin consistant à s’interroger
sur la perpétuation de formes de domination et de ségrégation ou sur la redéfinition
des différences entre les sexes à l’occasion de l’intégration des femmes dans un bastion masculin (Maruani, Nicole, 1989 ; Marry, 1989).
LA PROFESSION D’HUISSIER DE JUSTICE
L’huissier est un auxiliaire de justice – i.e. « un homme de loi dont la mission est destinée à faciliter la marche de l’instance et la bonne administration de la justice » (Guillien,
J. Vincent, 1993, p. 57) – chargé principalement de signifier des actes de procédure (civile
ou pénale) et de procéder au recouvrement amiable (en concurrence avec les divers organismes de recouvrement) ou judiciaire (de façon monopolistique) de toutes créances et,
dans les lieux où il n’est pas établi de commissaires-priseurs, aux prisées et ventes publiques de meubles et effets mobiliers corporels. Enfin, il peut effectuer des constatations –
appelées communément constats – purement matérielles à la requête d’un magistrat ou
d’un particulier.
À noter que le monopole d’activité n’exclut pas la concurrence entre des offices partageant la même compétence territoriale – i.e. la zone géographique au sein de laquelle
l’huissier a le droit d’exercer.
L’huissier présente la particularité de jouir également du statut d’officier ministériel,
c’est-à-dire de délégataire d’une parcelle de l’autorité publique. En vertu de ce statut,
l’huissier est nommé par le Garde des sceaux et doit, pour pouvoir exercer, être titulaire
d’un office – c’est-à-dire d’une charge, dénommée encore « étude » – conférée à vie et qui,
une fois acquise, fait partie de son patrimoine. Le nombre de charges est limité par un numerus clausus qui détermine la répartition des professionnels sur tout le territoire français.
Par ailleurs, les officiers ministériels ont des clients auxquels ils sont liés par un mandat. Dans le cadre du recouvrement de créances, l’huissier de justice représente le créancier : il est donc également mandataire.
L’huissier demeure aussi un professionnel libéral : ses émoluments sont perçus en
fonction du volume des services effectués – et de tarifs fixés par l’Etat – et c’est à lui que
revient la tâche de gérer son office.
Depuis 1969, les huissiers de justice ont la possibilité de s’associer sous le régime de la
S.C.P. (société civile professionnelle). L’association professionnelle et la codirection des
études qui en découle, demeure aujourd’hui le mode dominant d’exercice de l’activité.
Avant le décret n° 75-770 du 14 août 1975 qui stipule que les impétrants doivent être
titulaires de la capacité en droit, aucun diplôme de l’enseignement secondaire ou supérieur
n’était demandé aux impétrants. Ensuite paraît le décret n° 86-734 du 2 mai 1986, qui impose la licence en droit. Enfin, par le décret n° 94-299 du 12 avril 1994, la maîtrise en droit
est demandée, depuis le 1er janvier 1996, aux individus souhaitant réaliser le stage professionnel pour devenir huissier de justice. Cette condition est toujours en vigueur aujourd’hui.
En 2002, la profession compte environ 3 300 membres répartis sur toute la France dans
2 058 offices. Leur moyenne d’âge est de 46 ans et la proportion de femmes s’élève à près
de 20 %.
Les résultats présentés dans cette analyse sont issus des enquêtes que nous avons menées auprès des huissiers de justice par voie de questionnaires (n = 900) au cours de
l’année 2001 et d’entretiens (n = 72) réalisés de 1997 à 2002, ainsi que du travail
d’archives réalisé à partir des journaux professionnels
[1].
1. LES PRINCIPALES MODALITES DU PROCESSUS DE FEMINISATION
1.1. LENTE FEMINISATION DE LA PROFESSION ET SOUS-REPRESENTATION
FEMININE
La féminisation de la profession d’huissier de justice remonte à la loi n° 48-460
du 20 mars 1948
[2] ouvrant l’accès des femmes à certaines professions d’officiers
publics et ministériels. Le 6 décembre de cette même année, Marcelle Planchin devient la première huissier de justice et, depuis cette date, le nombre de femmes composant la profession n’a cessé d’augmenter, mais sans parvenir à égaler celui des
hommes. Depuis les années 1950, l’intégration des femmes au sein de la profession
s’est effectuée à un rythme extrêmement lent. En 2000, elles ne représentent que
18,9 % des effectifs de la profession. Outre le droit d’accès des femmes au corps
professionnel,
« l’effet levier des diplômes » constitue un des principaux facteurs
explicatifs de sa féminisation. En effet, la démocratisation des systèmes d’enseignement supérieur et l’imposition de critères de qualification à l’entrée des professions
les plus valorisées socialement –
e.g. celle de juriste ou d’ingénieur – a permis
l’intégration des femmes en leur sein (Marry, 1989 ; Le Feuvre, Walters, 1993)
[3].
L’arrivée massive des femmes au sein des universités de droit a ainsi concouru à la
féminisation de la profession d’huissier.
TABLEAU N ° 1
L’EVOLUTION DES EFFECTIFS FEMININS DE LA PROFESSION D’HUISSIER DEPUIS 1970
TABLEAU N ° 1 : L’EVOLUTION DES EFFECTIFS FEMININS DE LA PROFESSION D’HUISSIER DEPUIS 1970
Année 1970 1985 1988 1990 1993 1995 1996 1997 1998 1999 2000
Proportion de 10,4 13,6 13,5 17,4 17,7 20,6 18,9
femmes 2,1% 8,4% 10% % % % % % 18% % %
Effectifs de la
profession 2376 2837 2968 3036 3208 3233 3228 3225 3241 3230 3232
ources : Chambre nationale des huissiers de justice, « Statistiques de 1985 à 2000 », document interne
et http// :www. cnhj. fr
Chambre nationale des huissiers de justice, « Statistiques de 1985 à 2000 », document interne
et http// :www. cnhj. fr
En 1970, on ne compte que 50 femmes parmi les huissiers de justice et il a fallu
exactement 40 ans depuis l’autorisation légale d’exercer pour qu’elles atteignent le
dixième des effectifs de la profession. La principale progression est intervenue entre
1995, où elles représentaient alors 13,5 % du total des huissiers, et 1996, où ce taux est
passé à 17,4 %. De 1970 à 2000, le nombre de femmes a été multiplié par près de 13.
En 1995, les femmes ne représentent que 13,5 % de l’effectif total de la profession, alors qu’elles constituent 45,3 % de la population active
[4]. Cinq ans plus tard,
la première proportion s’élève à 18,9 % et la seconde à 48,1 % (I.N.S.E.E., 2000).
La comparaison avec les autres professions juridiques montre qu’en 1997, la
proportion de femmes parmi les huissiers (17,7 %) est un peu plus forte que chez les
notaires (12,4 %) et les avocats aux conseils (14,6 %), est quasi identique à celle des
commissaires-priseurs (16,7 %), et paraît faible comparée aux avocats (44,2 %), aux
avoués (30,2 %) (
Droit et patrimoine, 1998) et aux magistrats (45 %) (Boigeol,
1996)
[5]. En résumé, il apparaît que les femmes ont intégré nettement moins vite la
profession d’huissier que d’autres professions juridiques.
La lente féminisation des huissiers peut s’expliquer par les réticences opposées
par les hommes à l’intégration des femmes dans la profession. À cet égard, les attitudes observables aujourd’hui laissent imaginer l’ampleur des résistances passées.
Les entretiens que nous avons menés auprès des huissiers de sexe masculin donnent
en effet à penser que, pour une large part, ceux-ci considèrent que le métier n’est pas
totalement fait pour les femmes, car elles rencontreraient, selon eux, davantage de
difficultés lors de la réalisation des tâches les plus coercitives de l’activité professionnelle. La citation de la
Revue des huissiers de 1948 – placée en exergue – semble bien confirmer le fait que cette vision masculine de l’exercice féminin est ancrée
dans le passé. Concrètement, une telle attitude peut conduire certains huissiers à refuser de s’associer avec une femme ou, en amont de la carrière, d’embaucher une
femme en tant qu’huissier stagiaire. Reste qu’on peut également se demander si la
lenteur de la féminisation de la profession d’huissier résulte d’une ségrégation à
l’entrée du corps professionnel ou manifeste plutôt une relative désaffection pour
cette activité de la part des femmes, qui ont peut-être pendant longtemps considéré,
comme les hommes, que les fonctions d’huissier revenaient légitimement aux hommes. Nous reviendrons de façon détaillée sur la question du regard porté aujourd’hui
par les huissiers sur le travail de leurs consœurs
[6].
Il est difficile de savoir si, au cours de l’immédiat après-guerre, les femmes ont
connu les mêmes formes de ségrégation à l’entrée de la profession d’huissier que les
apprenties magistrats (Boigeol, 1989). Mais l’on peut penser qu’une partie du corps
professionnel a dû réagir négativement à l’annonce de l’autorisation légale d’accès
des femmes, d’autant plus que cette réforme n’a pas été conduite à l’instigation des
instances de représentation de la profession. De même, il semble qu’aucune tentative
parlementaire n’ait été menée, même si des projets, qui, au final, resteront lettre
morte, concernent d’autres professions juridiques
[7]. Ainsi, si les féministes militaient
au début du XX
e siècle pour l’intégration des femmes dans toutes les professions,
celle d’huissier ne semble pas avoir réellement fait l’objet de revendications particulières
[8].
Il faut dire qu’à cette période – et c’est là un autre facteur explicatif de la relative
désaffection des femmes pour la profession d’huissier au cours de l’immédiat aprèsguerre – l’exercice de la profession demeure peu attrayant, en raison des difficultés
économiques rencontrées par toute une catégorie d’huissiers et se traduisant par la
réduction continue des effectifs, principalement dans les contrées rurales (Isnard,
1995), et du manque de matière contentieuse à l’issue des deux guerres mondiales.
De plus, les fonctions d’huissier sont moins prestigieuses que celles d’avocats ou de
magistrats (Mathieu-Fritz, 2003a) ; leur conquête par les femmes recouvrait donc
symboliquement beaucoup moins d’enjeux.
Ainsi, le contexte général de la profession après la Seconde guerre mondiale ne
favorise guère d’importantes modifications de la structure démographique du corps
professionnel
[9]. L’importante érosion des effectifs de la profession, qui se poursuit
jusqu’aux années 1970, ne semble en effet guère favoriser la féminisation, dans la
mesure où nombre d’offices vacants n’ont pas trouvé repreneurs et ont été supprimés, cas de figure inverse à celui de la magistrature qui connaît une importante crise
de recrutement, alors que des postes viables demandent à être pourvus. Ce n’est
qu’avec le mouvement de création des sociétés civiles professionnelles (S.C.P.) à
partir des années 1970 – qui a contribué, dans un contexte économique favorable
[10],
à la croissance du nombre de professionnels jusque vers le milieu des années 1990 –
que s’est réellement amorcée la lente féminisation des huissiers de justice.
La faible féminisation de la profession d’huissier peut aussi s’analyser à travers
certaines conditions concrètes d’entrée des femmes au sein du corps professionnel,
notamment celles qui sont liées au contexte familial. Alain Quemin (1998) montre
que, pour les commissaires-priseurs, une partie des femmes ont intégré la profession
parce que les hommes de leur entourage, à qui l’étude familiale était destinée, ne
l’ont pas reprise. Parmi toutes les situations évoquées par l’auteur, seul le cas de figure du « mari défaillant » concerne la profession d’huissier dans la mesure où il a
été en effet évoqué lors des entretiens
[11]. À noter que celui-ci a dû se raréfier suite à
l’élévation du niveau de diplôme requis pour intégrer la profession (cf.
supra encadré) ; avant les années 1970, ce type d’entrée des femmes sur le marché du travail
des huissiers était en effet beaucoup plus facile à réaliser qu’aujourd’hui.
Avant les années 1970, les huissiers de justice se caractérisaient par une importante hérédité professionnelle
[12], dont profitaient exclusivement les enfants de sexe
masculin. Cette pratique a contribué pour une large part à fermer le marché du travail des huissiers de justice aux femmes. Ce phénomène est observable de façon indirecte à travers la répartition sexuée des huissiers selon l’origine sociale. Il apparaît,
en effet, que les femmes huissiers ont proportionnellement environ deux fois moins
que leurs confrères masculins un père qui exerce ou exerçait la profession (en
moyenne 8,1 %, contre 15,6 %). De façon plus précise, en prêtant attention à la répartition des huissiers selon l’origine sociale en fonction du sexe et de l’âge, on
s’aperçoit que l’écart entre hommes et femmes observable pour ceux dont le père est
huissier a tendance à se creuser pour les moins de 41 ans (4,4 % des femmes, contre
11,3 % des hommes), et ce malgré la réduction de l’hérédité professionnelle. Les
hommes bénéficieraient ainsi plus que leurs consœurs de conditions d’intégration
professionnelle favorables, la transmission intrafamiliale et intergénérationnelle de
l’office s’accompagnant généralement d’avantages importants sur le plan de la formation professionnelle – le stage se déroule dans la quasi totalité des cas au sein de
l’étude familiale et l’attention accordée par l’huissier employeur à la formation est
accrue – et sur celui du financement de l’acquisition de l’office – qui peut être cédé
à un prix revu quelque peu à la baisse lorsqu’il s’agit d’un membre de la famille,
sans compter l’aide financière qui est généralement consentie pour réaliser cette acquisition.
1.2. DES CARACTERISTIQUES SOCIALES DIFFERENTES DE CELLES DES
HOMMES ?
Hommes et femmes, tout effet de génération mis à part, ne semblent guère se différencier en fonction du plus haut diplôme détenu, de leur origine sociale et de leurs
taux de réussite à l’examen professionnel d’huissier.
TABLEAU N ° 2 :
DES FEMMES PLUS DIPLOMEES
[13]
TABLEAU N ° 2 : DES FEMMES PLUS DIPLOMEES
Femmes (en %) Hommes (en %)
Baccalauréat 6 9
Capacité en droit 1,8 11,3
Deug de droit ou équivalent 4,9 3,5
Diplôme de l’E.N.P. 13 2,4 6,7
Licence de droit 17 17
Maîtrise de droit 52,7 35,4
3ème cycle en droit 9,7 4,5
Autres diplômes 3,6 4,8
Sans diplôme 1,8 6,8
La plus nette féminisation de la profession à partir des années 1970 s’amorce au
moment même où la profession commence à connaître d’importants changements
structurels comme l’augmentation du niveau de diplôme requis, la création des
S.C.P. et un recrutement social se caractérisant par une baisse de l’hérédité professionnelle. À cet égard, il paraît pertinent de déterminer si ces évolutions peuvent être
repérées à travers la comparaison entre les sexes du niveau de diplôme et de
l’origine sociale.
La surqualification globale des femmes observable dans ce tableau – 80 %
d’entre elles détiennent un diplôme de 2ème ou de 3ème cycle en droit, contre moins de
60 % des hommes – s’explique par leur arrivée relativement tardive dans la profession, c’est-à-dire, plus précisément, à une période où le niveau de diplôme requis à
l’entrée du corps professionnel augmente progressivement (cf. supra encadré).
Pour compléter notre approche, il convient de prêter attention à la réussite des
femmes à l’examen professionnel. Celui-ci constitue en effet une des principales
étapes déterminant l’entrée dans la profession et son analyse va nous permettre de
savoir si ses modalités de passage constituent un facteur explicatif de la lente féminisation du corps professionnel pour la période allant des années 1980 aux années
1990.
GRAPHIQUE N ° 1
NOMBRE DE CANDIDATS A L’EXAMEN PROFESSIONNEL
Chambre nationale des huissiers de justice, Statistiques de l’examen professionnel de 1986 à 1999, document interne, p. 24.
Les variations du nombre de candidats admis selon le sexe observables sur le
graphique n° 2 peuvent être découpées en trois sous-périodes : de 1986 à mai 1991,
de novembre 1991 à mai 1996, et de novembre 1996 à novembre 1999. Globalement, les différences observables semblent s’expliquer par les fluctuations du nombre de femmes candidates, moins nombreuses que les candidats masculins au cours
de la première période, et presque aussi nombreuses que ces derniers durant la seconde, et à nouveau moins nombreuses que les hommes lors de la troisième période.
TABLEAU N ° 3
TAUX DE REUSSITE A L’EXAMEN PROFESSIONNEL SELON LE SEXE, DE 1986 A 1999
TABLEAU N ° 3 : TAUX DE REUSSITE A L’EXAMEN PROFESSIONNEL SELON LE SEXE, DE 1986 A 1999
Taux Novembre 1986 Novembre 1991 Novembre 1996
de réussite – mai 1991 – mai 1996 – novembre 1999 1986-1999
Hommes 37,9 % 30,2 % 31,7 % 33,3 %
Femmes 35,4 % 37,1 % 29,3 % 31,9 %
Ensemble 37,3 % 32,0 % 31,0 % 32,7 %
Sources : Chambre nationale des huissiers de justice, Statistiques de l’examen professionnel de 1986 à
1999, op. cit., (p. 19), [analyse secondaire].
Chambre nationale des huissiers de justice, Statistiques de l’examen professionnel de 1986 à
Il apparaît que le faible nombre de femmes ayant obtenu le diplôme professionnel observé pour les deux périodes extrêmes tient à un nombre de candidates moins
important et non à des baisses du taux de réussite féminin à l’examen professionnel.
Toute hypothèse formulant l’existence de formes de discrimination généralisée des
femmes sur la période étudiée au moment de l’examen professionnel semble ainsi
pouvoir être rejetée. Autrement dit, les modalités de mise en œuvre de cet examen
ne constitueraient pas un facteur explicatif du retard de la féminisation de la profession, puisqu’il demeure une épreuve au cours de laquelle hommes et femmes semblent placés sur un pied d’égalité. De plus, aucune pratique de quotas visant à modifier ou à ajuster le sex ratio ne peut être décelée à partir des résultats présentés ici.
Observons maintenant la répartition des hommes et des femmes selon leur origine sociale.
TABLEAU N° 4
REPARTITION DES HUISSIERS EN FONCTION DE L’ORIGINE SOCIALE PAR SEXE
TABLEAU N ° 4 : REPARTITION DES HUISSIERS EN FONCTION DE L’ORIGINE SOCIALE PAR SEXE
Femmes (en %) Hommes (en %) Ensemble (en %)
Agriculteur exploitant 5 4,1 4,3
Artisans et commerçants 9,9 10 10
Chefs d’entreprise 17,4 7,9 9,7
Huissier 8,1 15,6 14,2
Autre officier ministériel 0 1,4 1,2
Autre profession libérale 3,7 9,8 8,6
Cadres et professions 18 15,3 15,8
Intellectuelles supérieures
Professions intermédiaires 10,6 10,5 10,5
Employé 14,9 17 16,6
Ouvrier 12,4 8,5 9,2
Si les huissiers femmes se caractérisent, comme leurs confrères, par un important
recrutement au sein des couches les plus favorisées de la société, de nettes différences apparaissent pour certaines catégories socioprofessionnelles. Ainsi, les femmes
sont davantage issues des milieux de chefs d’entreprise que les hommes (17,4 %,
contre 7,9 %) mais, comme nous l’avons vu, elles sont beaucoup moins nombreuses
que ces derniers à avoir un père huissier
[14]. De même, elles proviennent moins que
les hommes de la catégorie « autres professions libérales »
[15] (3,7 %, contre 9,8 %).
Enfin, la catégorie « cadres et professions intellectuelles supérieures » est davantage
représentée chez les femmes (18 %, contre 15,3 %).
Ces différences semblent tenir, une fois encore, à l’arrivée tardive des femmes, le
recrutement des membres de la profession ayant de plus en plus tendance à se réaliser vers le haut de l’échelle sociale, notamment chez les cadres et professions intellectuelles supérieures et les chefs d’entreprise. En revanche, la représentation de la
catégorie des huissiers de justice s’est fortement réduite.
L’autoreproduction du groupe professionnel était, en effet, beaucoup plus forte
par le passé, puisque si 11,9 % des 41-50 ans ont un père huissier, on observe que
cette proportion s’élève à 23,6 % pour les plus de 50 ans. Autre résultat important :
la représentation des « cadres et professions intellectuelles supérieures » – non comprises les sous-catégories « autre profession libérale » et « autre officier ministériel »
– a plus que doublé, passant de 9,4 % pour les plus de 50 ans à 21,9 % pour les
moins de 41 ans. La proportion de la catégorie « professions intermédiaires » a également été multipliée par deux ; 13 % des moins de 41 ans en font partie, alors que
seulement 6,4 % des plus de 50 ans connaissent cette situation. Il aurait été pertinent
d’observer l’origine sociale des femmes et des hommes par tranche d’âges, mais la
faiblesse numérique de certaines catégories ne nous permet pas de confirmer ni
d’infirmer l’hypothèse d’une « sur-sélection sociale » (Quemin, 1998).
1.3. HUISSIER : UN METIER D’HOMMES ?
CE QUE PENSENT LES HUISSIERS DE SEXE MASCULIN DE LEURS
CONSŒURS…
La féminisation de la profession a entraîné la production, de la part des huissiers
de sexe masculin, de divers discours à propos de l’exercice de l’activité par les
femmes. Ces conceptions contribuent, pour une large part, à déterminer la place de
ces dernières à travers les divers rapports entre les sexes au sein de la profession, par
exemple lors d’interactions au cours d’une réunion professionnelle, d’une élection
dans une instance de représentation, au moment de s’associer dans le cadre d’une
S.C.P. ou de l’embauche d’un stagiaire
[16]. Nous ne proposons pas ici de réaliser une
étude approfondie ou complète de la socialisation professionnelle des femmes, mais
simplement d’établir une typologie des conceptions masculines de l’exercice professionnel féminin et tenter de déterminer leurs conditions sociales de variation.
D’un point de vue général, les discours masculins sur les femmes peuvent être
classés en quatre catégories distinctes se situant sur un continuum et évoquant respectivement le rejet, l’acceptation réservée – les femmes demeurant moins efficaces
que leurs confrères, principalement dans les situations de conflit ou qui requièrent
des aptitudes physiques « masculines » –, une vision égalitaire, et, enfin, la supériorité des femmes dans le cadre de la pratique professionnelle.
De la part des huissiers de sexe masculin, nous avons pu constater des attitudes
de rejet pur et simple de la gent féminine, le métier d’huissier devant, selon eux, être
réservé aux hommes. Une telle opinion, qui ne se rencontre aujourd’hui que fort rarement, est exprimée par un interviewé exerçant en zone urbaine avec un associé (de
sexe masculin) qui pense qu’une femme ne peut être un aussi bon huissier qu’un
homme :
« Je vois mal une femme face à 10 gugusses dans une cité… que ce soit une
femme toute seule ou en S.C.P., elle dira qu’elle est dans une S.C.P. et c’est
l’associé qui ira quand il y a un truc… Alors, c’est un “sous-associé”, parce
que l’on ne peut pas l’envoyer à tel endroit en se demandant sinon ce qui va se
passer (…) Je ne me serais jamais associé avec une femme (…) c’est une profession très prenante, pendant qu’elle est enceinte, etc. Non, c’est pas possible
(…) C’est par rapport à la profession d’huissier. J’ai des amies pharmaciennes, elles sont aussi bien qu’un homme. C’est un métier d’homme, c’est
comme militaire ou pompier, je ne vois pas une femme militaire ou pompier… ou commissaire de police ».
Ce point de vue est généralement partagé par des huissiers considérant qu’il est
nécessaire de se montrer dur dans les rapports avec les débiteurs.
Les opinions formulées le plus fréquemment par les huissiers de sexe masculin –
et ce, quelles que soient leurs caractéristiques sociales ou professionnelles – à propos de leurs consœurs sont généralement moins stéréotypés, mais soulignent systématiquement les difficultés liées aux situations particulières d’exercice que représentent les phases les plus coercitives de l’activité professionnelle (Mathieu-Fritz,
2003c). Les femmes apparaissent, selon les huissiers de sexe masculin, plus démunies que les hommes :
« À mon avis, c’est quand même plus difficile avec une femme, pour une
femme uniquement au stade de l’exécution pure et dure. Les saisies, les tournéessaisie, les enlèvements surtout… C’est pas évident ».
À l’instar de cet interviewé, la très grande majorité des huissiers que nous avons
nterrogés pense que les femmes sont d’aussi bons huissiers que les hommes, mais
ue, lors de confrontations difficiles avec des individus de sexe masculin, elles seaient plus souvent démunies que leur confrères – même si elles échapperaient daantage aux agressions physiques.
Pour certains de leurs confrères, les femmes présenteraient également des inaptiudes liées aux activités se déroulant à l’extérieur de l’étude et requerrant des capaciés physiques typiquement masculines :
« (…) Je ne vois pas une femme faire certains constats. Je suis monté une fois
dans un silo à grains, je ne vois pas une femme le faire… Ou sous un pont ; je
rampais presque parce qu’il fallait constater qu’il y avait des fissures sous le
pont. Je ne vois pas une femme faire ça. Une femme ne peut pas faire ça ».
D’autres raisons sont également avancées pour expliquer le fait que le métier
d’huissier convient mieux aux hommes. Celles-ci touchent essentiellement aux
conceptions du rôle dévolu à la femme au sein de la cellule familiale – lesquelles
témoignent de l’attachement à un modèle traditionnel de la famille :
« Y’a le problème social et familial qui entre en ligne de compte. Familial :
c’est parce que, tout naturellement, si une femme a des enfants, ça va engendrer quand même certaines contraintes normales. Ça serait utopique de se dire
qu’il n’existe pas par rapport aux hommes (…) ».
Ce ne serait donc pas seulement le contenu même de l’activité professionnelle
qui poserait problème aux femmes, mais aussi le fait que celle-ci se réalise sur le
mode de l’exercice libéral, puisque ces dernières doivent s’acquitter davantage que
les hommes de certaines tâches familiales. Pour nombre d’huissiers, l’exercice du
métier paraît ainsi difficilement conciliable avec les fonctions de mère de famille.
La grande majorité des huissiers de sexe masculin que nous avons rencontrés
pense que les femmes présentent davantage de prédispositions pour les travaux liés
au fonctionnement interne de l’étude, alors que le « terrain » revient plus naturellement aux hommes, en raison des difficultés qu’il peut comporter. Un huissier qui, au
moment de l’enquête, a pour projet de s’associer avec sa fille, opère de façon quasi
explicite cette distinction :
« Moi, je pense que la profession peut très bien être faite par une femme.
D’autant plus que l’activité des études est différente, il y a des études purement administratives, des études de terrain… Actuellement, la profession peut
très bien être faite par une femme ».
Globalement, nous retrouvons au fil des discours masculins les oppositions symboliques classiques entre hommes et femmes : la douceur et la négociation sont des
attributs présentés comme étant typiquement féminins et s’opposent à la force et
l’autorité des hommes. Ces oppositions recoupent celle existant entre l’« intérieur »
et l’« extérieur » de l’activité professionnelle, les tâches se déroulant au sein de
l’étude correspondant davantage aux aptitudes féminines, alors que les phases les
plus caractéristiques de la coercition, domaine masculin par excellence, apparaissent
comme étant beaucoup plus liées aux activités d’extérieur, de terrain
[17]. Toutes ces
conceptions procèdent de perspectives essentialistes associées aux individus des
deux sexes, hommes et femmes étant censés présenter,
par leur nature même, des
qualités spécifiques. À ce propos, l’utilisation de l’adjectif « féminin » est parfois
utilisé par les interviewés afin de souligner qu’il existe des femmes plus féminines
que les autres, c’est-à-dire se conformant davantage aux représentations communes,
et, partant, que certaines ne le sont pas, ou demeurent plutôt « masculines ». Les
propos d’un huissier illustrent parfaitement cette constatation :
« (…) Y’a des femmes qui ont des caractères d’homme. Pour elles, ça ne me
gêne pas. Mais, pour une femme féminine, qui a une sensibilité d’une femme
“femme”, je crois que le métier, si on l’exerce seul… Dans une S.C.P., la perception est différente, bien souvent, ce sont les hommes qui font les exécutions difficiles ; les femmes s’occupent de la gestion, de la relation avec la
clientèle… une femme peut faire huissier ».
La troisième catégorie de discours masculin sur la place des femmes au sein de
la profession d’huissier est très rarement représentée et se caractérise par sa conception de l’égalité existant entre les huissiers des deux sexes. Ainsi, selon certains interviewés – à propos desquels il est difficile de dire si c’est plutôt l’expérience vécue
ou bien la volonté de défendre l’égalité des sexes qui détermine leur point de vue –,
les cas où la force physique entre en ligne de compte à travers la brutalité du débiteur sont extrêmement rares et la relative faiblesse des femmes dans ces situations
est compensée par celles où elles parviendraient à leurs fins plus facilement que
leurs confrères :
« (…) C’est par la communication qu’on arrive à un certain résultat. Et les
femmes, à ce niveau-là, sont souvent plus psychologues que les hommes et
ont la faculté de pouvoir débloquer les situations, c’est différent de nous ou
mieux que nous. Là où elles sont plus désarmées, c’est dans les situations brutales ».
La quatrième et dernière catégorie de discours des huissiers de sexe masculin à
propos de leurs consœurs demeure parmi les plus rarement représentées lors des entretiens, même si elle l’est plus souvent que la première opinion – très radicale à
l’égard des femmes – que nous avons présentée. Elle consiste globalement à considérer les femmes, en raison de leurs qualités spécifiques, comme « meilleures » que
les hommes. Les propos d’un interviewé vont tout à fait en ce sens :
« La femme présente-t-elle des atouts par rapport aux hommes ?
— Oui, dans les contacts humains, elle arrivera à des choses qu’un homme ne
fera pas. C’est ce qui différencie la femme de l’homme. Y’a le contact,
l’approche. La femme, par ruse, par finesse, par malice… arrivera à des choses qu’un homme ne fera pas. »
Les femmes sont ainsi décrites comme possédant un sens du contact plus développé ou plus efficace que celui des hommes. Elles sont parfois également dépeintes
comme « plus dures », « plus vaches », « plus cassantes » dans les relations avec les
débiteurs, ce qui constitue une réelle qualité sur le plan professionnel, car elles surpasseraient leurs confrères dans le domaine typiquement masculin de l’exercice de
l’autorité. Soulignons qu’une telle conception se situe aux antipodes de la représentation de l’huissier femme apparaissant démunie dans les phases les plus coercitives
de l’activité professionnelle et de celle la présentant comme plus intuitive, plus fine
dans les rapports humains. Ces opinions sont le fait d’huissiers ayant eu l’occasion
de travailler avec des femmes – qui exerçaient comme employée de l’étude ou
comme associée – et/ou qui mettent l’accent sur leur volonté de conciliation lors des
interactions avec les débiteurs.
Il faut ajouter, enfin, que certaines des conceptions masculines appartenant aux
deuxième et quatrième catégories de discours que nous avons évoquées apparaissent
parfois associées : selon ces conceptions, les femmes sont généralement plus démunies que les hommes dans les situations de tension, mais elles s’avèrent quelquefois
meilleures que leurs confrères, en raison du fait qu’elles sont plus dures ou plus sub-tiles qu’eux dans les relations au débiteur
[18].
2. LES POSITIONS DES FEMMES AU SEIN DE L’UNIVERS PROFESSIONNEL
2.1. DES POSITIONS PROFESSIONNELLES PLUTOT DOMINEES
Afin de déterminer la place occupée par les femmes au sein de la profession
d’huissier, nous proposons d’établir une comparaison entre les huissiers des deux
sexes à partir de plusieurs indicateurs, à savoir le nombre de travailleurs exerçant au
sein des études, la fréquence des associations professionnelles, l’ancrage territorial
des offices, la participation à l’activité des instances de formation et de représentation professionnelles
[19]. L’hypothèse principale qui sous-tend cette analyse est que
les femmes huissiers, comme dans d’autres professions traditionnellement masculines, occupent les positions ayant tendance à se caractériser, comparativement à celles de leurs confrères, par la faiblesse relative de divers types de ressources comme
le pouvoir, le capital économique (de départ ou en termes de niveau de vie) et le
prestige associé à l’importance de la structure d’activité (que l’on peut appréhender
pour le cas des huissiers à partir du nombre d’actifs). Des conditions inégales
d’exercice entre les sexes ont en effet été constatées dans d’autres professions juridiques indépendantes, comme les commissaires-priseurs (Quemin, 1998) et les avocats (Karpik, 1995) – qui, par leur mode d’activité et/ou leur statut sont très proches
des huissiers de justice.
Les résultats du tableau n° 5 font apparaître de très nettes différences entre hommes et femmes du point de vue des conditions d’exercice : ces dernières occupent
beaucoup plus que leurs confrères les petites structures d’activité comprenant globalement de 1 à 5 actifs – qu’ils soient employés ou huissiers. Elles sont ainsi deux
fois plus nombreuses en proportion que les hommes à occuper des études comptant
de 1 à 2 actifs, c’est-à-dire à exercer seule ou en compagnie d’un unique employé.
Par ailleurs, presque la moitié des effectifs féminins occupe une étude de 3 à 5 actifs, alors que seulement un tiers des hommes sont dans cette situation. Et ces derniers sont proportionnellement deux fois plus nombreux à exercer dans des offices
composés de 6 à 10 actifs. Pour les autres catégories d’office, les écarts sont beaucoup plus faibles et la quasi égalité des proportions d’hommes et de femmes pour les
études de 21 à 41 actifs n’est guère significative eu égard au faible nombre
d’individus concernés.
TABLEAU N° 5
REPARTITION DES HUISSIERS EN FONCTION DE LA TAILLE DE L’ETUDE SELON LE SEXE
TABLEAU N ° 5 : REPARTITION DES HUISSIERS EN FONCTION DE LA TAILLE DE L’ETUDE SELON LE SEXE
Nombre d’actifs Femmes (en %) Hommes (en %) Ensemble (en %)
Sans réponse 1,8 2 2
1 et 2 15,2 7,9 9,2
3 à 5 48,5 35,1 37,6
6 à 10 24,2 41,1 38
11 à 15 6,7 9 8,6
16 à 20 2,4 3,7 3,4
21 à 41 1,2 1,1 1,1
Total 100 100 100
Les autres résultats relatifs aux modalités d’exercice professionnel s’inscrivent
dans la suite logique de ces premières constatations : les femmes exercent moins en
S.C.P. que les hommes (51,5 % contre 60,6 %) et leurs études sont davantage implantées en zone rurale. Ce résultat recoupe le précédent : les plus petites études,
vers lesquelles les effectifs féminins ont tendance à s’orienter, sont moins souvent
organisées en S.C.P., en raison de la faiblesse relative de leurs bénéfices qui ne permet pas d’assurer, pour deux huissiers, des niveaux de rémunération mensuelle
considérés comme étant suffisamment élevés. De façon mécanique, la position dominée des femmes au sein de l’univers professionnel se traduit par un niveau global
de rémunération inférieur à celui des hommes, car elles exercent davantage que ces
derniers au sein de petites études qui ont pour caractéristique de procurer à leur détenteur les rémunérations les plus faibles.
TABLEAU N° 6
REPARTITION DES HUISSIERS PAR ZONE D’ACTIVITE SELON LE SEXE
TABLEAU N ° 6 : REPARTITION DES HUISSIERS PAR ZONE D’ACTIVITE SELON LE SEXE
Femmes (en %) Hommes (en %) Ensemble (en %)
Zone rurale 16,6 11,7 12,6
Zone semi-rurale 52,8 47,7 48,6
Zone urbaine 30,7 40,7 38,8
Total 100 100 100
Les résultats présentés dans ce tableau mettent au jour les inégalités entre les
sexes sur le plan de la distribution spatiale des professionnels. Ces différences sont
toutefois moins marquées que celles observées précédemment, puisque les écarts
entre hommes et femmes ne s’élèvent qu’à 5 % pour les régions rurales et semi-rurales. De façon mécanique, les femmes sont moins représentées dans les grands
centres urbains
[20], zone d’activité souvent la plus valorisée au sein du corps professionnel, car y sont implantées les plus grosses études
[21].
Sur le plan de la mobilité (intra-) professionnelle, des disparités sont également
observées entre les sexes. Les femmes changent moins d’études en cours de carrière
que les hommes : elles ne sont que 12,1 % à réaliser un tel changement, alors qu’ils
sont 19,3 % dans cette situation. Elles paraissent également moins préoccupées que
leurs confrères par la concurrence intra-professionnelle, comme le montrent les résultats présentés dans le tableau n° 7. Les différences observées sur ce plan
s’expliquent en grande partie par le fait que les femmes exercent davantage en zone
rurale, où le nombre de concurrents est beaucoup moins important que dans les villes.
TABLEAU N° 7
RAPPORT A LA CONCURRENCE SELON LE SEXE
[22]
TABLEAU N ° 7 : RAPPORT A LA CONCURRENCE SELON LE SEXE 22
Femmes (en %) Hommes (en %) Ensemble (en %)
Très concurrentiels 25,5 29,2 28,5
Assez concurrentiels 44,1 50,6 49,4
Peu concurrentiels 26,7 16,6 18,5
Très peu concurrentiels 3,7 3,6 3,6
TOTAL 100 100 100
Quels sont les mécanismes sociaux ou les logiques sociales qui contribuent à ce
que les femmes aient tendance à occuper des positions professionnelles dominées
comparativement à leurs confrères ? Nous pouvons tenter d’expliquer cette situation
en faisant l’hypothèse que les femmes huissiers, bien qu’appartenant à des couches
sociales relativement aisées, connaissent un contexte d’intégration au corps professionnel moins favorable que celui des hommes, les familles se montrant généralement moins disposées à aider financièrement les filles que les garçons. Ainsi, les
sommes engagées pour l’acquisition de l’étude seraient moins élevées, ce qui expliquerait le fait que les femmes sont davantage que leurs confrères à la tête de petites
structures d’activité. Cette différenciation de l’aide familiale selon le sexe des enfants tient vraisemblablement à une moindre valorisation de la réussite professionnelle des femmes
[23], ainsi qu’à des conceptions différenciées des rôles masculins et
féminins au sein de la sphère familiale
[24]. En résumé, les femmes subiraient globalement une contrainte économique plus forte que les hommes à l’entrée de la profession d’huissier
[25]. À cet égard, le fait qu’elles aient intégré plus massivement la profession au moment où le coût économique que cela représente en est sensiblement
réduit, en raison de l’apparition des S.C.P. – qui permet d’acheter des parts de société au lieu d’une étude –, semble accréditer cette hypothèse.
Nous pouvons nous demander si le fait que les femmes occupent plus souvent
des études de taille plus réduite et sans associé ne s’explique pas aussi par la volonté
de réaliser un double projet, à la fois professionnel et familial (Le Feuvre, Walters,
1993). Les entretiens biographiques que nous avons réalisés auprès des huissiers de
justice révèlent, à cet égard, que les femmes prennent également, et ce davantage
que leurs confrères, une part active dans l’organisation de la vie familiale et domestique – surtout lorsqu’elles ont des enfants.
C’est là un résultat tout à fait significatif : contrairement aux femmes, aucun
homme n’a évoqué longuement les difficultés que représentaient, sur le plan de la
vie familiale, les contraintes liées à l’activité professionnelle d’huissier de justice,
malgré le fait que celle-ci demeure généralement très prenante et se caractérise pour
une part par son imprévisibilité : il est fréquent que l’huissier doive recevoir un
mandant ou un débiteur sans rendez-vous, signifier un acte reçu le jour même ou
partir réaliser un constat urgent. Les huissiers femmes nous ont davantage parlé de
leur vie de famille, de leurs enfants et, toujours sans perdre de vue les liens avec
l’exercice de la profession, des événements de leur vie personnelle les plus marquants (naissance d’un enfant, projet d’avoir un enfant, divorce, etc.). L’évocation
de la vie privée lors de ces entretiens nous a paru ainsi plus poussée qu’avec les
huissiers de sexe masculin.
Pour les femmes huissiers, l’exercice de la profession paraît parfois difficilement
compatible avec l’aboutissement d’un projet d’une vie de famille considérée comme
« normal » (comme, par exemple, avoir des enfants avec son époux) :
(…) Le seul inconvénient, pas défavorable [à l’entrée dans la profession
d’huissier], mais c’est un inconvénient, c’est que le métier est prenant. Pour la
vie de famille, c’est pas l’idéal, il y a des côtés négatifs. On n’est pas fonctionnaires, on sait pas comment ça va se passer le lendemain…
— [Enquêteur] Comment concevoir parallèlement une vie de famille ?
C’est très difficile. Comme mes trois consœurs [du département], je ne suis
pas mariée, je suis célibataire, en couple mais pas mariée, j’ai pas d’enfants.
J’ai 36 ans et j’ai pas trouvé le temps d’avoir une vie de femme normale (…)
Jusqu’à présent, le métier a été un frein à ma vie privée en tant que femme
(…) Mon métier passe avant tout, même un enfant… Je pourrais lever le pied,
c’est-à-dire partir à 6 heures 30 [de l’après-midi] au lieu de 7 heures 30. Je
continuerais à travailler le samedi matin… Je dis pas, le jour où ça se présente,
ça peut tout changer. Mais aujourd’hui, non, pour moi… J’envisage de travailler [en cas de grossesse] jusqu’au dernier jour et reprendre 15 jours après… »
[Maître (…), âgée d’une trentaine d’année, associée en S.C.P. dans une petite
ville de province avec un huissier de sexe masculin]
Nous pouvons déceler dans cet extrait, à travers l’évocation des contraintes liées
à l’exercice de la profession, une volonté forte de mener de front vie professionnelle
et vie de famille, volonté qui demeure d’ailleurs tout à fait représentative des nouveaux comportements féminins (Ferrand, 1993 ; Commaille, 1993)
[26].
2.2. LA PLACE DES FEMMES DANS LES ORGANISMES PROFESSIONNELS
Concernant la participation au fonctionnement des instances de représentation
professionnelle, on constate une évolution plutôt positive mais limitée de la place
faite aux femmes. Aujourd’hui, des différences de faible envergure sont observées
entre les sexes : 20,6 % des femmes participent à l’activité des chambres professionnelles, contre 26,3 % des hommes. Par le passé – i.e. avant 2001 –, seulement 8,5 %
d’entre elles y ont exercé diverses fonctions, alors que 26,2 % des hommes étaient
concernés. Un tel écart semble indiquer que des évolutions ont eu lieu et que les
femmes peuvent désormais accéder plus facilement à diverses fonctions au sein des
instances professionnelles. En revanche, elles n’ont jamais figuré parmi les membres
du bureau de la Chambre nationale depuis sa création en 1945. Les hommes se réservent ainsi toujours les fonctions les plus hautes et les plus prestigieuses au sein
des instances de représentation.
Des écarts moins importants apparaissent sur le plan des activités de formation
(ENP, IFOCH, DFS)
[27], puisque 10,3 % des femmes et 12,5 % des hommes y participent. Au vu de ces résultats, et malgré la persistance de certaines inégalités, il
semble que les femmes soient parvenues à imposer leur présence au sein des organismes professionnels et que les taux de représentation des deux sexes tendent à
s’égaliser. Toutefois, il faut se montrer prudent face à un tel constat fondé uniquement sur des fréquences relatives et non sur la taille absolue du groupe des femmes,
lesquelles demeurent aujourd’hui encore largement minoritaires au sein du corps
professionnel. Nous pouvons nous demander, à cet égard, si elles ne sont pas
d’autant mieux acceptées que leur nombre est encore aujourd’hui très faible et
qu’elles n’ont quasiment aucun poids dans les décisions prises par les instances professionnelles
[28].
LA STRUCTURE PYRAMIDALE DES INSTANCES DE REPRESENTATION PROFESSIONNELLE
En vertu de l’ordonnance du 2 novembre 1945, les huissiers de justice se voient pourvus d’une structure professionnelle originale. Les chambres départementales regroupent
tous les huissiers d’un même département et jouissent du pouvoir de discipline par rapport
à leurs membres et les chambres régionales sont constituées auprès des cours d’appel qui
forment un « ressort » réunissant les juridictions de trois ou quatre départements différents.
Les chambres régionales ont pour mission de représenter et de défendre les intérêts des
huissiers de justice du ressort de la Cour d’appel, ainsi que de contrôler et vérifier la comptabilité de leurs offices. Pour chacune de ces instances, la nomination des membres et du
président s’effectue par élection : pour les chambres départementales, tous les huissiers du
département participent à l’élection des membres de cette chambre qui désignent ceux qui
siègeront au sein du bureau de la chambre départementale. Les membres des chambres régionales sont élus lors des assemblées générales réunissant tous les huissiers du ressort
d’une cour d’appel et désignent les individus qui composeront le bureau.
La Chambre nationale a de multiples fonctions : formation, promotion, administration
d’organismes sociaux, représentation auprès des pouvoirs publics, etc. Les trente-deux
membres dont elle se compose sont élus pour six ans par un collège électoral composé des
membres du bureau des chambres régionales et départementales de chaque ressort. Les
membres du bureau national ne sont élus que pour deux ans renouvelables.
Chambre Régionale des Huissiers de Justice de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence,
Le livre
blanc des huissiers de justice, 1997, (p. 36-37).
À la différence des autres professions juridiques, les organes de représentation
nationaux ont utilisé la présence des femmes parmi les huissiers pour promouvoir
l’image de marque du corps professionnel. Au début des années 1990, les femmes
huissiers apparaissent ainsi dans une publicité visant à mieux faire connaître la profession et modifier son image auprès du public. Dans le même registre, la participation, au cours des années 1990 d’une femme huissier aux émissions télévisuelles de
Julien Courbet, au sein desquelles les juristes tiennent le rôle valorisant de conseiller, reflète parfaitement la volonté de certains membres de la Chambre nationale de
faire évoluer les représentations traditionnelles associées aux huissiers en tentant
d’en adoucir certains aspects
[29].
L’observation de la plupart des indicateurs que nous avons mobilisés met en évidence la position dominée des femmes au sein du corps professionnel des huissiers
de justice : elles exercent davantage que les hommes sans associé, dans des études
de taille modeste et au sein de régions relativement éloignées des centres urbains. De
plus, elles gagnent moins bien leur vie que leurs confrères.
Nous reformulons donc ici à propos de la profession d’huissier un constat établi
par la sociologie du travail pour l’ensemble des femmes composant la population
active (Maruani, 2000) : à une ségrégation horizontale – que nous avons observée à
travers la sous-représentation féminine au sein de la profession – s’ajoute une ségrégation verticale – que nous avons fait émerger à travers la description de la répartition différenciée des hommes et des femmes au sein de l’univers professionnel en
fonction de la détention de divers types de ressources. Cependant, il faut bien prendre garde de ne pas durcir les résultats présentés ici : nous n’avons observé que des
tendances et non des phénomènes de ségrégation implacables contraignant absolument les femmes à occuper une place précise au sein du corps professionnel. Ainsi,
la « domination » – entendue comme dissymétrie des ressources – des hommes sur
les femmes est loin d’être absolue ; elle doit être interprétée d’un point de vue probabiliste et de façon nuancée, c’est-à-dire en tenant compte des différences réelles –
qui demeurent parfois assez faibles – entre les situations professionnelles des huissiers des deux sexes. De plus, comme nous l’avons vu, cette position peut permettre
aux femmes de réaliser leur double projet familial et professionnel, et, partant, relever d’un « choix délibéré » (Singly, 2002).
Il convient de souligner, enfin, que, si elles occupent des positions professionnelles dominées et connaissent des conditions d’insertion moins favorables que les
hommes, les femmes semblent pourtant conquérir progressivement une place de plus
en plus importante au sein de la profession d’huissier ; leur proportion, qui atteint
aujourd’hui le cinquième des effectifs, a connu une nette progression au cours des
années 1990. De plus, elles semblent s’être imposées relativement rapidement au
sein des activités de formation professionnelle et leur présence est utilisée par les
instances de la profession afin d’améliorer l’image des huissiers, ce qui demeure
tout à fait exceptionnel pour une profession traditionnellement masculine. Rien ne
semble ainsi devoir freiner la tendance à la féminisation observée ces dernières années, si ce n’est les comportements découlant des représentations masculines parmi
les plus communément partagées et qui demeurent encore déterminantes en matière
d’insertion professionnelle. Pour clore notre réflexion, nous pouvons nous demander
si la place grandissante prise par les femmes dans la profession, et plus particulièrement au sein des organismes de formation, ne va pas constituer, pour les générations
d’huissiers à venir, la preuve évidente qu’elles peuvent exercer comme huissier au
même titre que les hommes et que cette activité professionnelle est bien plus affaire
de tempérament que d’attributs sexués, comme leurs témoignages ne cessent de nous
le rappeler.
ANNEXE
L’analyse des résultats de cette A.C.M. révèle que les modalités liées aux deux
sexes apparaissent par rapport à l’axe 2 ; on constate deux sous-ensembles de modalités fortement corrélées qui s’opposent, à savoir ;
- d’une part, « femmes », « pas S.C.P. », « zone rurale », « 1 à 2 », « 3 à 5 »,
« moins de 41 ans » et « maîtrise en droit » ;
- et, d’autre part, « hommes », « S.C.P. », « zone urbaine », « plus de 50 ans »,
« 6 à 10 ».
Ces résultats confirment toutes les observations menées au cours de l’analyse :
hommes et femmes ne présentent pas le même profil socioprofessionnel, ces dernières étant significativement plus jeunes, plus diplômées que leurs confrères et occupant des positions dominées au sein de la profession.
(Cette carte factorielle a été réalisée, à partir des résultats de notre enquête par
questionnaire, grâce au logiciel de programmation SAS).
·
ANNUAIRE OFFICIEL DES HUISSIERS DE JUSTICE DE FRANCE ET D’OUTRE - MER 2002.
2002. Paris : Éditions juridiques et techniques.
·
BOIGEOL A. 1996. Les femmes et les cours. La difficile mise en œuvre de l’égalité
des sexes dans l’accès à la magistrature. Genèses, n° 22, p. 107-129.
·
BOIGEOL A. 1989. La formation des magistrats : de l’apprentissage sur le tas à
l’école professionnelle, Actes de la recherches en sciences sociales, n° 76/77,
p. 49-64.
·
BOURDIEU P. 1990. La domination masculine, Actes de la recherche en sciences sociales, n° 84, p. 3-31.
·
BOURDIEU P. 1998. La domination masculine. Paris : Seuil.
·
BROUSSE C. 2000. La répartition du travail domestique entre conjoints reste très largement spécialisée et inégale, I.N.S.E.E., France, portrait social, 1999-2000. Paris, p. 135-151.
·
CERC. 1988. Les professions libérales juridiques et judiciaires : revenus et conditions d’exercice, n° 90, Paris : La documentation française.
·
CERC. 1985. Les revenus des Français : la croissance et la crise (1960-1983), numéro spécial, Paris : La documentation française.
·
CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE. 1991. Recueil des textes professionnels, tome 1.
·
COMMAILLE J. 1993. Les stratégies des femmes. Travail famille politique, Paris : La
Découverte.
·
DESROSIERES A., THEVENOT L. 1996. Les catégories socioprofessionnelles, Paris :
La Découverte.
·
DROIT ET PATRIMOINE. 1998. Les professions juridiques et judiciaires en chiffres,
n° 59, p. 55-63.
·
DUBAR C., TRIPIER P. 1998. Sociologie des professions, Paris : Armand Colin.
·
FERRAND M. 1993. Présentation du dossier « Femmes au travail. L’introuvable égalité ? ». Sociétés contemporaines, n° 16, p. 5-6.
·
GUILLIEN R., VINCENT J. 1993. Lexique des termes juridiques, 9ème éd., Paris : Dalloz.
·
INSEE. 2000. France, portrait social. 2000-2001, Paris.
·
ISNARD J. 1995. La Chambre Nationale des Huissiers de Justice : un cinquantenaire
pour 175 ans d’histoire, in Hostarii, Paris : Éditions juridiques et techniques,
p. 7-122.
·
KARPIK L. 1995. Les avocats. Entre l’État, le public et le marché. XIIIe - XXe siècle,
Paris : Gallimard.
·
LAROCHE J. 1989. L’huissier dans la littérature française in Les usages sociaux du
droit, Centre universitaire de recherches administratives et politiques de Picardie,
p. 195-208.
·
LE FEUVRE N., WALTERS P. 1993. Égales en droit ? La féminisation des professions
juridiques en France et en Grande-Bretagne. Sociétés contemporaines, n° 16,
p. 41-62.
·
MARRY C. 1989. Femmes ingénieurs : une (ir)résistible ascension ? Informations sur
les sciences sociales, n° 28, p. 291-344.
·
MARUANI M. 2000. Travail et emploi des femmes, Paris : La Découverte.
·
MARUANI M., NICOLE C. 1989. Au labeur des dames. Métiers masculins, emplois
féminins, Paris : Syros/Alternatives.
·
MATHIEU-FRITZ A. 2003a. Les représentations sociales de la profession d’huissier
de justice. Droit et société, n° 54, p. 491-517.
·
MATHIEU-FRITZ A. 2003b. Évolution et dynamique de la profession d’huissier de
justice des années 1970 à nos jours, Thèse pour le doctorat de sociologie, Université de Metz.
·
MATHIEU-FRITZ A. 2003c. La compétence relationnelle dans l’application des décisions judiciaires. Éléments pour une sociologie de l’action des huissiers de justice dans le cadre du recouvrement de créances, Réseaux, n° 121, p. 173-202.
·
MATHIEU-FRITZ A. (à paraître), Huissier des villes, « huissier des champs ». Approche ethnographique de la relation huissier-débiteur et des savoirs mobilisés dans
le recouvrement de créances, Ethnologie française.
·
PINTO J. 1990. Une relation enchantée : la secrétaire et son patron. Actes de la recherche en sciences sociales, n° 84, p. 32-48.
·
QUEMIN A. 1998. Modalités féminines d’entrée et d’insertion dans une profession
d’élites : le cas des femmes commissaires-priseurs. Sociétés contemporaines,
n° 29, p. 87-106.
·
QUEMIN A. 1997. Les commissaires-priseurs. La mutation d’une profession, Paris :
Éditions Anthropos.
·
ROUET G. 1999. Justice et justiciables aux XIXe et XXe siècles, Paris : Belin.
·
SULEIMAN E. 1987. Les notaires. Les pouvoirs d’une corporation, Paris : Seuil.
·
SINGLY F. (de), Charges et charmes de la vie privée in Laufer J., Marry C., Maruani
M. (dir.). 2002. Masculin-Féminin : questions pour les sciences de l’homme, Paris : P.U.F., p. 149-167.
·
THUDEROZ C. 1990. Fils et offices. Logiques patrimoniales et formes d’entrepreneurisation : le cas des professions notariales et d’huissiers de justice, Rapport
Glysi, n° 2.
·
THUDEROZ C. 1991. Notaires et huissiers de justice : du patrimoine à l’entreprise,
Revue française de sociologie, XXXII-2, p. 209-239.
[*]
Nous tenons à remercier V. Dubois ainsi que les référés de la revue
Sociétés contemporaines pour
leurs remarques à propos des versions antérieures de ce texte. Nous remercions également, pour
leur aide, T. Braganti, S. Fagnoni, K. Jacques, C. Lévy et A. Quemin.
[1]
Tous les tris croisés présentés au cours de l’analyse sont statistiquement significatifs.
[2]
Cf.
Recueil des textes professionnels (1991). Cette loi autorise les femmes à accéder aux professions de notaires, d’avocats au Conseil d’État et à la Cour de Cassation, d’avoués et de greffiers en
chef près les tribunaux de Première Instance et les Cours d’appel, de greffiers de Tribunal de Commerce, de Justice de paix, et de Tribunal de Simple Police.
[3]
On trouvera chez N. Le Feuvre et P. Walters (1993) une présentation détaillée des taux de féminisation des filières universitaires entre les années 1960 et 1980. Les femmes représentent ainsi 37,3 %
des étudiants en droit en 1968-1969, contre 58,2 % en 1986-1987.
[4]
Pour le pourcentage de femmes dans la population active en 1995, cf. A. Desrosières, L. Thévenot,
(1996), p. 105.
[5]
Ce pourcentage est valable pour 1996.
[6]
Cf.
infra la section intitulée « Huissier : un métier d’hommes ? Ce que pensent les huissiers de sexe
masculin de leurs consœurs… ».
[7]
A. Boigeol (1996) note que
« la Chambre repousse en 1932 deux propositions de lois, l’une
concernant l’accès des femmes aux fonctions de greffier auxiliaire, l’autre l’accès des femmes aux
fonctions de notaire et d’avoué » (p. 111).
[8]
Pour une analyse des divers projets parlementaires d’intégration des femmes dans la magistrature,
du contexte politique dans lequel celle-ci s’est déroulée et des actions menées par les féministes au
cours de la première moitié du XX
ème siècle à propos de l’entrée des femmes dans diverses professions, voir Anne Boigeol (1996).
[9]
De 1840 à 1970, le nombre des huissiers passe de 8004 à 2376 et, de 1970 à 2001, c’est une évolution inverse qui demeure observable puisque, durant cette période, la profession enregistre une
hausse d’effectifs de 38,4 %, ceux-ci passant de 2376 à 3288. Cf. J. Isnard, (1995, p. 98) ; G. Rouet
(1999, p. 100) ;
Annuaire officiel des huissiers de justice de France et d’Outre-mer, (2002).
[10]
Pour une analyse détaillée des conditions économiques d’augmentation du volume d’activité des
huissiers de justice et de ses conséquences sur le niveau des recettes et de la valeur des études des
années 1970 au milieu des années 1980, voir C.E.R.C. (1985 ; 1988).
[11]
Le cas de figure du mari défaillant se caractérise par la poursuite de l’activité professionnelle par la
femme de l’huissier qui, suite à la maladie ou au décès de ce dernier, reprend la tête de l’étude
après avoir passé l’examen professionnel (Quemin, 1998).
[12]
Notre analyse statistique révèle que les huissiers fils d’huissier représentent 23,6 % des plus de 50
ans et que cette proportion ne s’élève plus qu’à 11,9 % et 9,2 % pour les 41-50 ans et les moins de
41 ans.
[13]
Dans le cadre de son dernier cycle d’enseignement suivi généralement par la plupart des candidats
aux fonctions d’huissier, l’Ecole nationale de procédure – qui est un organisme paritaire privé dirigé par des membres de la profession – délivre un certificat de spécialisation en procédure civile
(homologué niveau III).
[14]
Nous pouvons nous demander si ce plus faible degré d’appartenance familiale à la profession observable pour les femmes n’explique pas une autre différence entre les huissiers des deux sexes :
66 % des femmes trouvent seules (l’autre item de réponse était « par relation ») leur stage professionnel (étape nécessaire dans l’intégration au corps professionnel), contre 57 % des hommes.
[15]
La catégorie « autre profession libérale » regroupe tous les professionnels libéraux hormis les huissiers et les officiers ministériels (médecins, avocats, géomètres, comptables, etc.).
[16]
Il serait intéressant de mener une étude approfondie permettant de déterminer si des préférences
demeurent observables dans le choix du stagiaire en fonction du sexe de ce dernier et de celui de
son employeur. Nous pourrions voir, ainsi, si les femmes contribuent proportionnellement davantage que leurs confrères à la socialisation professionnelle de leurs futures consœurs.
[17]
Tout ceci n’est pas sans rappeler le schéma des oppositions associées au féminin et au masculin
présenté par Pierre Bourdieu
in « La domination masculine », (1990). Voir également, du même auteur,
La domination masculine (1998). Au terme de ces observations, nous pouvons faire
l’hypothèse que les conceptions masculines parmi les plus communément partagées contribuent,
pour une part, à déterminer la division sexuelle des tâches dans les sociétés civiles professionnelles
où hommes et femmes exercent comme associés, en réservant à ces dernières des positions considérées comme étant en adéquation avec leurs ressources personnelles.
[18]
Les travaux d’A. Boigeol sur l’insertion des femmes au sein de la magistrature mettent également
bien en évidence le fait que, dans un contexte où la féminisation ne va pas sans réticence, il est tout
de même reconnu aux femmes, à la faveur de conceptions essentialistes, des qualités propres qui les
rendent supérieures aux hommes pour certaines affaires, en vertu de leur « finesse » et « sensibilité » ou en raison notamment du fait que les domaines du droit concernés sont associés à certains
attributs féminins comme l’éducation ou le rôle de mère de famille, tels par exemple les affaires de
délinquance juvénile (1996).
[19]
Figure en annexe une carte factorielle commentée présentant les résultats d’une analyse des correspondances multiples entre les principales caractéristiques sociales et professionnelles des huissiers
de justice.
[20]
Parmi les plus grandes villes françaises, Paris fait exception avec 24,5 % de femmes, comparé aux
proportions de Lyon et de Marseille qui s’élèvent respectivement à 16 % et 15,4 %. Ces données
sont valables pour l’année 2000 et proviennent des comptages effectués au sein de
l’Annuaire des
huissiers de justice de France et d’Outre-mer 2001, (2001).
[21]
Plus précisément, les membres de la profession exerçant en zone rurale ou semi-rurale se définissent très fréquemment comme de « petits » huissiers. S’ils opposent souvent le caractère humain de
leur pratique au caractère industriel du mode de traitement des dossiers dans les études implantées
en zone urbaine, le fait d’exercer dans d’importantes structures d’activité constitue pour eux malgré
tout le signe d’une réussite sociale et professionnelle (Mathieu-Fritz, à paraître).
[22]
La question à laquelle ont répondu les enquêtés se présentait de la manière suivante : « Les rapports
avec les confrères de votre compétence territoriale vous paraissent-ils très concurrentiels, assez
concurrentiels, peu concurrentiels ou très peu concurrentiels ? ».
[23]
Ceci constitue pour A. Quemin un des facteurs explicatifs de la domination que subissent les femmes au sein de la profession de commissaires-priseurs (1998).
[24]
À cet égard, il faut souligner qu’aujourd’hui, hommes et femmes ne jouent pas les mêmes rôles au
sein de la sphère familiale. Contrairement à certaines idées reçues, le partage des tâches domestiques entre hommes et femmes demeure toujours largement inégalitaire. Pour plus de précisions sur
ce point, on consultera avec profit le dossier de C. Brousse intitulé « La répartition du travail domestique entre conjoints reste très largement spécialisée et inégale » (2000), p. 135 et s.
[25]
À propos des commissaires-priseurs, A. Quemin souligne également
« la plus forte contrainte économique qui pèse sur les femmes » (1998, p. 100). Sans pousser leur analyse jusqu’à cette conclusion, N. Le Feuvre et P. Walters la suggèrent en notant qu’«
en ce qui concerne les notaires,
l’existence de très fortes barrières financières, liées aux pratiques traditionnelles de transmission
du patrimoine, a certainement contribué également à maintenir l’exclusion des femmes jusqu’au
milieu des années 1980 » (1993, p. 51).
[26]
Michèle Ferrand note qu’aujourd’hui
« la pratique dominante des femmes, c’est-à-dire des mères,
n’est plus celui du choix entre famille et travail, ni celui de l’alternance, mais celui de travailler de
façon continue et d’avoir des enfants » (1993, p. 6).
[27]
E.N.P. : Ecole nationale de procédure ; I.F.O.C.H. : Institut de formation continue des huissiers de
justice ; D.F.S. : Département de formation des stagiaires.
[28]
C’est à un tel constat que parvient A. Boigeol à propos de la magistrature, au sein de laquelle, selon
l’auteur,
« (…) les femmes sont admises dans la mesure où elles sont peu nombreuses » (1996). À
ce propos, il apparaît que certains huissiers expriment de façon quasi explicite ce point de vue lors
des entretiens :
« originairement, il n’y avait que des hommes [au sein de la profession], l’apport
des femmes, qui est en petite importance, est très valable, très faisable, ne nuit pas à
l’homogénéité ».
[29]
Comme nous l’avons souligné (Mathieu-Fritz, 2003a, 2003b), la communication auprès du public
constitue, depuis le milieu des années 1980, un domaine d’action privilégié des instances professionnelles nationales, lesquelles manifestent la volonté d’améliorer l’image de marque de la profession et de promouvoir une meilleure connaissance des fonctions des huissiers. Voir également sur
ce point Josepha Laroche (1989).