2004
SOCIÉTÉS CONTEMPORAINES
Les « arrangements de famille » : equite et transmission d’une exploitation familiale viticole
Céline Bessiere
ENS, Laboratoire de sciences sociales 48 bd Jourdan 75014 PARIS
Les donations entre vifs constituent un mode privilégié de transmission du patrimoine chez les agriculteurs. Ce sont les « arrangements de famille », un terme qui souligne
combien les partages patrimoniaux mêlent des enjeux économiques, juridiques et affectifs.
L’enquête ethnographique auprès de familles exploitantes de la région délimitée Cognac
(Charente) restitue le point de vue des parents, des enfants héritiers (repreneurs et non repreneurs de l’exploitation) sur les « arrangements de famille », selon la position socio-économique de l’exploitation familiale et les trajectoires sociales respectives des différents
protagonistes du partage. Le texte mettra l’accent sur l’incertitude des compromis lors des
« arrangements » qui se déroulent dans un temps long et mettent en jeu deux objectifs en
concurrence : l’équité entre germains et le maintien de l’exploitation familiale.
Inter vivos donations are a usual way of transmitting property in agriculture. The
division of patrimony in “family agreements” raises economic, legal and affective
issues. A long-term ethnographic study of vine-growing family farms in the Cognac
region (Charente) gathers together parents and children (farm successor heirs and
non-successor heirs) points of view on these settlements ; points of view which depend on family farm socio-economic position and social trajectory of every heir.
This article underlines uncertainties in the commitments at stake in those long term
settlements. Two goals are in competition : siblings equity and family farm preservation.
Les transmissions patrimoniales revêtent des enjeux économiques stratégiques
pour les travailleurs indépendants. Dès l’âge de 30 ans, ceux-ci possèdent un patrimoine brut (dettes incluses) bien supérieur à celui des salariés : en moyenne 1.5 million de francs en 1998, contre près de 400 000 francs pour les salariés. Outre la différence de volume, le mode d’acquisition de ce patrimoine est également spécifique : « seul le quart du patrimoine total des jeunes non-salariés a été emprunté,
contre le tiers pour les salariés » (Blanpain, 2000). Les donations entre vifs sont particulièrement importantes chez les agriculteurs. 47 % des ménages comportant un
agriculteur ont reçu à un moment donné une donation. Ce n’est le cas que de 19 %
de l’ensemble des ménages. Or, ces donations arrivent tôt dans la carrière des agriculteurs, puisque 33,5 % des moins de 35 ans et 40 % des 35-45 ans en ont reçu une
(à comparer avec 17 % chez les moins de 50 ans dans l’ensemble des ménages)
[1].
On est loin ici d’un héritage qui n’arriverait qu’au moment de la retraite et dont les
répercussions économiques et professionnelles seraient nulles.
Les exploitations familiales sont à la fois des familles et des entreprises (Barthez,
1982) qui pour se perpétuer nécessitent une transmission de capital à usage professionnel. Les transmissions patrimoniales dans les familles d’agriculteurs placent
donc au centre de l’analyse les transferts de biens et d’argent entre apparentés et devraient nous permettre de nuancer une vision harmonieuse de la famille relationnelle
où s’épanouissent des liens électifs et des dons réciproques en dehors des circuits
marchands. Les familles d’agriculteurs constituent des entités soudées et/ou divisées
par des enjeux économiques. Ce sont à la fois des lieux de production et de circulation des sentiments, d’obligations familiales réciproques, de liens affectifs et personnels mais aussi d’intérêts pécuniaires entre apparentés.
Penser ensemble les enjeux économiques et affectifs dans les familles exploitantes constitue le parti-pris de ce texte tiré d’une enquête ethnographique menée entre
1997 et 2004 sur les exploitations viticoles de la région délimitée Cognac (Charente). Ma démarche a consisté à rencontrer des jeunes viticulteurs qui reprenaient
une exploitation familiale, ainsi que leurs frères et sœurs, leurs parents et leurs
grands-parents. Il s’agissait de rendre compte des conditions contemporaines dans
lesquelles ont lieu les transmissions d’exploitations familiales ; conditions qui ont
bien changé depuis les années 70-80, date à laquelle les sociétés rurales ont cessé
d’être un objet privilégié pour les sciences sociales. Dans les entretiens et dans les
rencontres plus informelles avec les jeunes viticulteurs et leur famille, si je n’avais
pas affaire aux questions de succession à la mort des parents, je me suis rendu
compte, en revanche, que les donations entre vifs étaient fréquentes : hormis les
stocks d’eaux-de-vie, qui sont gardés par les bouilleurs de cru retraités, vendus au
fur et à mesure et transmis seulement au décès, du fait de droits de succession très
élevés, le patrimoine familial est le plus souvent partagé entre vifs bien avant la mort
des parents, autour de la reprise éventuelle de l’exploitation par un enfant
[2]. Sur le
terrain, le terme usuel pour désigner les donations entre vifs sont « les arrangements
de famille ». Comment se déroulent-ils ? Quels sont les cadres juridiques en vigueur ? et comment les familles exploitantes se les approprient-elles au cours de négociations familiales entre apparentés qui mettent en jeu des sentiments mais aussi
des calculs économiques pour le maintien de l’exploitation ? Comment sont réalisés
les partages entre frères et sœurs ? Sont-ils égalitaires ou non ? Quelles sont les formes de dédommagements ?
Le propos de cet article est de mettre l’accent sur l’incertitude des compromis
qui prennent forme lors des « arrangements de famille » et qui mettent en jeu deux
objectifs en concurrence : l’équité entre germains et le maintien de l’exploitation
familiale. Ces deux objectifs coexistent plus ou moins chez l’ensemble des protagonistes du partage, selon leurs trajectoires sociales respectives et la position socioéconomique de l’exploitation familiale.
1. STRUCTURE DES PATRIMOINES FAMILIAUX DES VITICULTEURS
CHARENTAIS
Une remarque préalable s’impose avant d’analyser le déroulement concret des
« arrangements de famille » : les familles exploitantes de la région délimitée Cognac
ne constituent pas un groupe social homogène. La diversité socio-économique est
très importante selon la taille de l’exploitation (avec un éventail de moins d’une dizaine à une centaine d’hectares de vignes) ; selon la position plus ou moins centrale
dans la région délimitée (le crû) ; ainsi que selon le mode de transformation (distillation ou non ; vieillissement des eaux-de-vie) et de commercialisation du produit
(contrats de vente en gros avec le négoce, vente en gros au prix du marché, vente
directe à la bouteille)
[3]. Les exploitations familiales viticoles étudiées vont de la petite
viticulture, qui vend sa production de vin en gros au négoce, jusqu’à la bourgeoisie spéculative cognaçaise qui pratique la vente directe de cognac ou distille les
eaux-de-vie d’une clientèle de viticulteurs pour les négociants (
bouilleurs de profession ), en passant par des
bouilleurs de cru plus ou moins fortunés, qui distillent uniquement leur production, et vendent leurs eaux-de-vie en fûts au négoce. Ces exploitations – économiquement très diversifiées – ont pour point commun d’être toutes
des entreprises familiales pour lesquelles se pose la question du maintien dans le
temps de l’exploitation, à travers notamment la transmission du patrimoine professionnel à la génération suivante.
Chez les plus petits viticulteurs charentais, qui livrent tout en vin chaque année
peu après les vendanges, il n’y a pas grand chose à transmettre lors des partages patrimoniaux si ce n’est le (petit) capital à usage professionnel : a minima des bâtiments, du matériel (déjà plus ou moins amorti), éventuellement un cheptel et surtout
des terres et des vignes si l’exploitation est (en partie ou en totalité) en faire-valoir
direct. En revanche les transmissions patrimoniales chez les bouilleurs de cru, au fur
et à mesure que l’on gravit les échelons socio-économiques, mettent en jeu des actifs
diversifiés. On peut distinguer trois types de biens, en utilisant une classification des
actifs patrimoniaux selon leur usage (Babeau, 1989, p. 59) :
- des biens professionnels qui « combinés avec le travail d’un ou plusieurs
membres du ménage forment l’entreprise individuelle », c’est-à-dire procurent un
revenu au ménage. Chez les viticulteurs-bouilleurs de cru seront considérés comme
patrimoine professionnel les bâtiments d’exploitation, le matériel, le cheptel, les terres.
- des biens de jouissance « possédés en raison de leur utilité immédiate » : des
résidences principales ou secondaires.
- des biens de rapport « détenus en raison des revenus qu’ils procurent », c’est-à-dire des actifs immobiliers (immeubles, appartements et maisons en location, parts
de sociétés civiles immobilières), des actifs fonciers (terres et vignes louées à
d’autres exploitants), des placements financiers divers (assurance vie, plan
d’épargne retraite, placements boursiers etc.) ainsi que les stocks d’eau-de-vie
[4].
Trois façons d’appartenir à une famille
L’anthropologie de la parenté fournit des concepts qui – une fois revisités pour penser la famille
contemporaine – permettent d’analyser l’appartenance d’un individu à différents groupes familiaux.
- Le concept de groupe de descendance permet de penser la transmission d’un patrimoine familial. Il s’inscrit dans la tradition de l’anthropologie britannique de la parenté ( descent group ) (Dumont,
1971). Pour W.H.R. Rivers descent désigne la transmission automatique de la qualité de membre d’un
groupe et il n’est de groupe de descendance que dans les sociétés où le mode de filiation en vigueur
est unilatéral. Afin de rendre opérationnel ce concept, dans une société au système de filiation indifférencié, Sibylle Gollac en retient une définition en termes de groupe de parenté pratique, dont l’objectif
est de maintenir la continuité d’un capital symbolique
[5] (cristallisé dans un patrimoine et dans un
nom). Cet objectif ne converge pas forcément toujours avec l’intérêt individuel des héritiers (Gollac,
2002). Les ethnologues de l’aristocratie et de la paysannerie en France ont plutôt employé le terme de
maison pour désigner dans les sociétés à systèmes de parenté indifférenciés une personne morale détentrice d’un domaine, composé de biens matériels et immatériels et « qui se perpétue en transmettant
son nom, sa fortune, et ses titres en ligne directe ou fictive, tenue pour légitime à la seule condition
que cette continuité puisse s’exprimer dans le langage de la parenté ou de l’alliance et le plus souvent
les deux ensemble » (Levi-Strauss, 1983). Je préfère ici le terme de groupe de descendance afin
d’éviter toute confusion avec le collectif de production et consommation familial appelé maisonnée.
- Le concept de maisonnée désigne ici un groupe de personnes éventuellement cohabitantes
formant une unité de production domestique : « c’est l’unité de base de la parenté pratique, au sein de
laquelle s’effectue une partie variable des tâches quotidiennes nécessaire à la survie matérielle de ses
membres » (Weber, 2002). Ce concept permet de bien rendre compte de la spécificité des entreprises
familiales à la fois groupe de travail et de résidence dans la mesure où il permet d’analyser les pratiques de production et de consommation sans présupposer de distinction a priori entre production domestique et production professionnelle, ici largement imbriquées. Ce qui caractérise une maisonnée
est une logique de « pot commun » des services rendus ; l’échange prenant forme entre un individu et
l’ensemble du groupe que constitue la maisonnée. Dans un groupe de descendance également,
l’individu se « dévoue » à l’intérêt collectif et ce dévouement n’entraîne pas de dette personnelle de la
part des autres membres du groupe. Ces deux logiques s’opposent à celle des échanges interpersonnels
sur le mode de la réciprocité (don/contre-don), caractéristiques des parentèles.
- Le concept de parentèle, défini pour les sociétés paysannes par G. Augustins (1989), désigne
ici les liens électifs qui unissent des personnes deux à deux et dont l’ensemble forme un réseau. Ce réseau de relations de parenté est toujours défini en référence à un point de vue individuel (ego) et est
régi par des règles de comportement basées sur la réciprocité (Weber, 2002). Dans une parentèle « le
don d’un parent à un autre “oblige” ce dernier qui se doit, à plus ou moins long terme, de restituer un
don d’une valeur à peu près équivalente, sous peine de quoi l’obligé se trouve en position de dominé »
(Gollac, 2003). La sociologie de la famille (centrée sur les classes moyennes urbaines et salariées)
considère souvent implicitement la famille comme une parentèle (la « famille relationnelle ») sans dé-
gager toujours les logiques de maisonnée ou de groupe de descendance à l’œuvre. À l’inverse, il est
tentant de ne décrire les exploitations familiales agricoles uniquement que comme des maisonnées (ou
des groupes de descendance) sans faire ressortir les logiques de parentèle. Plutôt que de penser d’un
côté des « familles à maisonnée » et de l’autre « des familles à parentèle » ou bien une transition unilatérale et évolutionniste de la maisonnée vers la famille relationnelle à parentèle, il faut plutôt se
donner les moyens d’analyser les enchâssements et les tensions entre ces deux logiques.
Quelle est la place de ces différents types d’actifs dans les patrimoines familiaux
des viticulteurs charentais ? Il faut remarquer ici que les statistiques agricoles disponibles localement (Bureau National Interprofessionnel du Cognac, Mutualité Sociale
Agricole, Recensement Général de l’Agriculture) ne donnent aucune information sur
la composition globale des patrimoines familiaux et ne retiennent au mieux que la
composante à usage professionnel. L’enquête ethnographique permet d’établir que
pour un certain nombre de familles exploitantes – les plus aisées – le patrimoine
n’est pas seulement composé de biens à usage professionnel, ni même de stocks
d’eaux-de-vie, mais aussi d’actifs immobiliers et/ou financiers. Il arrive dans certains cas que le montant de ce patrimoine de rapport soit aussi important que le capital à usage professionnel. On peut dégager des logiques différentes d’acquisition et
d’usage d’un tel patrimoine de rapport dans les familles exploitantes en prenant en
compte l’appartenance simultanée à deux groupes familiaux distincts : le groupe de
descendance et la maisonnée (cf. encadré).
Selon une première logique, le patrimoine immobilier et financier de rapport est
transmis dans la lignée et/ou acquis par alliance et permet d’assurer la reproduction
d’un capital économique (et indissociablement symbolique) dans le groupe de descendance. Il permet, par exemple, de maintenir la position sociale d’une famille exploitante dans l’espace de la bourgeoisie locale. Les actifs de rapport sont alors mobilisés dans les partages patrimoniaux comme contrepartie aux terres, pour les germains héritiers non-repreneurs de l’exploitation familiale ; ce qui permet de résoudre
les questions d’équité sans (trop) diviser le patrimoine à usage professionnel. Une
viticultrice de 85 ans m’explique lors d’une discussion informelle, que lorsqu’il y a
« du cognac et des habitations » en plus de la « propriété » (l’exploitation familiale)
les « arrangements de famille » posent peu de problème. Les partages sont en revanche plus compliqués à résoudre « quand il y a seulement des terres ».
Mais la reproduction du patrimoine familial dans le
groupe de descendance n’est
rendue possible que parce qu’un groupe de production, la
maisonnée, assure son entretien et sa pérennité au quotidien. À l’échelle de la
maisonnée, qui recouvre les
contours de l’exploitation familiale, les actifs immobiliers et financiers de rapport
présentent l’avantage de diversifier le portefeuille d’actifs par rapport au patrimoine
à usage professionnel ou aux stocks de cognac. Il s’agit de « ne pas mettre tous ses
œufs dans le même panier ». Les placements immobiliers et financiers assurent des
compléments de revenus réguliers et stables, déconnectés de l’économie du cognac,
particulièrement prisés lors de la retraite
[6].
Extrait du journal de terrain (février 2004)
Lors d’un dîner en présence de plusieurs jeunes viticulteurs, Alain de Romarie
(33 ans) qui a repris l’exploitation de ses parents il y quatre ans, raconte qu’il
vient « de se lancer dans l’immobilier ». Il a acheté récemment trois appartements dans la banlieue d’Angoulême dans lesquels il fait des travaux le weekend avec l’aide de son beau-frère, afin de mettre ces logements en état de location rapidement. Il ajoute que « c’était le moment de faire un tel investissement : c’est mathématique ! ». Il ne veut pas faire comme ses parents qui eux
aussi ont investi dans l’immobilier, mais « un peu tard ». Son raisonnement
est le suivant : il a emprunté sur 15 années pour acheter ces appartements. Or,
il a une petite fille âgée de cinq ans et un garçon d’un an. Il projette que dans
15 ans, sa fille fera des études supérieures (cette remarque est intéressante venant d’un agriculteur qui n’a pas obtenu le baccalauréat agricole). Il aura alors
fini de rembourser son emprunt et son placement immobilier lui permettra
d’acheter un nouvel appartement, pour loger sa fille « à Bordeaux, Poitiers ou
ailleurs » : « cela s’autofinancera tout seul par les loyers » ajoute-t-il. Cela
constituera également un placement pour la retraite, à côté des plans
d’épargne qu’il est en train de souscrire. C’est donc la logique de maisonnée
qui semble primer dans cette décision d’investissement immobilier.
Cependant, Alain de Romarie ajoute également que quand on reçoit un patrimoine [il vient de bénéficier d’une donation-partage de la part de ses parents],
« on a envie de le faire évoluer et fructifier » et que c’est le « meilleur moment », pour lui, de le faire. C’est pour cette raison qu’il a doublé récemment
sa surface cultivée de vignes, en achetant 16 hectares. On est ici dans une logique d’accroissement du capital économique et symbolique du groupe de
descendance. Le patrimoine immobilier permettra une transmission plus facile
du patrimoine familial à ses enfants, sans trop diviser le patrimoine professionnel : il fait cette remarque en référence avec les partages patrimoniaux
qu’il est en train d’effectuer, non sans heurts, avec son frère et ses trois sœurs.
2. DROIT ET PRATIQUES DE TRANSMISSION DU PATRIMOINE
La recherche n’a pas porté directement sur l’encadrement par le droit des donations entre vifs, mais sur la manière dont les familles exploitantes mettent en œuvre
la contrainte juridique lors de leurs pratiques de partage du patrimoine. Je me situe
ici dans la continuité des travaux sur les transmissions du patrimoine paysan. On sait
que le Code civil impose depuis 1804 l’équirépartition du patrimoine entre les enfants, dans les successions. Or, les ethnologues et les historiens du monde rural ont
signalé les continuités entre les pratiques de transmission du patrimoine chez les
paysans au XIX
e et XX
e siècle et les coutumes antérieures à la Révolution
[7]. Dans
cette perspective, la Charente apparaît dans une enquête de 1980-1 auprès de notaires, comme « un département charnière entre systèmes égalitaires et systèmes inégalitaires » (Lamaison, 1988).
Cependant ces travaux ont progressivement déplacé l’attention de l’étude des règles et des normes de transmission aux pratiques successorales. « À l’idée d’une imposition mécanique des systèmes de normes se substitue l’importance conférée à
leur appropriation par les individus : c’est la capacité de ces derniers à jouer des
contraintes institutionnelles, voire à en transformer le sens, qui est placée désormais
au cœur de l’enquête » (Rosental, 2002, p. 117). On reconnaît ici les apports de la
critique du juridisme de Pierre Bourdieu dans ses travaux sur les stratégies de reproduction des paysans du Béarn (2002 [1972]). Cette ligne d’analyse conduit à deux
déplacements :
- elle introduit à côté des questions d’héritage (le transfert de la propriété), les
questions de succession, c’est-à-dire de transfert de l’autorité sur l’exploitation (Augustins, 1989). Je propose dans la suite du texte, d’adopter le terme de repreneur à la
place de successeur. Ce terme indigène (tout comme successeur d’ailleurs) permet
d’éviter la confusion avec l’héritage dès lors qu’on se met à employer les formes dérivées « succession » ou « phase successorale » ; « reprise » est moins ambigu.
J’emploierai donc le terme repreneur pour désigner celui à qui est transmis la fonction de chef d’exploitation et héritier pour désigner celui à qui est transmis une partie ou la totalité du patrimoine.
- elle remet en question l’ambition modélisatrice des grandes synthèses cartographiques (Albera, 1994), en soulignant la plasticité des systèmes successoraux et
la capacité des paysans à les utiliser en fonction de leurs perspectives propres. Les
différences régionales peuvent être alors réinterprétées non comme le résultat de
l’application de systèmes de règles, attachés de tous temps à une région, mais
comme le produit d’objectifs familiaux différents selon le contexte économique,
écologique et technique (Derouet, 1993). L’accent est mis sur les situations intermédiaires et les variations historiques. Des études à l’échelle micro-locale remettent
ainsi en cause le principe même de la territorialisation : le partage égalitaire et
l’institution d’un héritier loin de constituer deux principes antagonistes (comme dans
la géographie des coutumiers) peuvent participer, dans certains contextes historiques, d’un même processus stratégique de transmission du patrimoine (Fontaine,
1992). « Pourquoi ne pas considérer que, dans la plupart des cas, peuvent coexister,
dans une même zone, logique patrimoniale (accumulation des terres) et logique politique (accumulation des parents) avec des succès divers selon les contextes ? » (Weber, 2002, p. 82).
C’est dans cette double perspective que se situe mon analyse des partages patrimoniaux dans les familles viticoles charentaises. Je m’intéresserai moins à l’application de règles (qu’elles soient coutumières ou juridiques) qu’à l’appropriation de
celles-ci par des profanes – les familles exploitantes – dans leurs pratiques plus ou
moins « bricolées » des « arrangements de famille ». Il faudra distinguer, dans ces
familles, trois types de protagonistes : les enfants héritiers repreneurs de l’exploitation, les enfants héritiers non-repreneurs, les parents enfin dont le rôle est essentiel
dans la mise en œuvre et dans l’organisation des donations-partages. Il ne faut pas
perdre de vue, cependant, que les « arrangements de famille » se font par définition
« en famille » et sont rarement discutés en dehors de la famille et du cabinet du notaire. Je m’appuierai donc ici sur le croisement de différents points de vue sur les
partages patrimoniaux, exprimés dans la situation d’enquête. Il faudra prendre en
compte au fur et à mesure de l’analyse les stratégies de présentation de soi et de la
famille à l’œuvre dans ces discours, car c’est la famille elle-même qui est « arrangée » et sa réputation, son prestige local, qui se trouvent en jeu dans les partages patrimoniaux
[8].
3. DEUX OBJECTIFS EN CONCURRENCE : L’EQUITE ENTRE GERMAINS ET
LE MAINTIEN DU PATRIMOINE PROFESSIONNEL DANS LA FAMILLE
Il ne s’agit pas ici d’évaluer si les partages patrimoniaux sont effectivement égalitaires. D’un point de vue juridique, certains repreneurs reçoivent la quotité disponible, d’autres non. Mais là n’est pas la question car je n’ai finalement jamais les
moyens objectifs pour juger si un partage est égalitaire, ne serait-ce que parce que
l’estimation de la valeur d’un bien est l’objet de discussions et de négociations entre
les protagonistes du partage et le notaire (Gollac, 2002). Mon objectif est plus limité
et concerne la manière dont les parents et les enfants abordent cette question de
l’équité entre germains. Dans quelle mesure la revendiquent-t-ils ? et en ont-ils tous,
selon leur position, la même conception ? comment justifient-ils à partir de ce principe les partages en cours ?
On s’attend a priori à ce que les enfants qui ne reprennent pas l’exploitation,
ceux qui ne sont « pas intéressés », brandissent la norme de l’égalité entre germains,
tandis que les parents exploitants et le repreneur sont plus attachés au souci du maintien de l’exploitation familiale, au détriment parfois de la norme d’égalité.
Il n’est pas étonnant que les parents exploitants soient très attachés au maintien
du patrimoine à usage professionnel, à travers les générations. L’exploitation familiale est le dépositaire et le conservatoire du labeur des générations antérieures ainsi
que le résultat de sa propre vie de travail. Le fait même qu’un enfant poursuive
l’entreprise familiale procure une reconnaissance pour le travail fourni et la vie menée par les parents. D’où leur souci de maintenir l’exploitation familiale dans les
partages patrimoniaux. Les repreneurs partagent cette préoccupation. L’unité de
production économique et technique de l’exploitation familiale telle qu’elle a été valorisée par les générations successives en fonction des transformations historiques de
l’espace économique local possède une valeur symbolique particulière, qu’il s’agit
pour eux de maintenir. D’où les expressions récurrentes chez les jeunes viticulteurs
pour justifier leur reprise de l’exploitation : ils se sont rendu compte qu’ils avaient
un « outil de travail de valeur » à disposition qu’il fallait faire évoluer et prospérer.
Dans cette perspective, on comprend que le principe de l’égalité entre germains
puisse être mis à mal par les parents et l’héritier repreneur de l’exploitation, et rappelé en revanche par les autres enfants héritiers non-repreneurs.
C’est ce qui s’est passé lors de la première donation-partage, en 2000, dans la
famille de Romarie qui comporte cinq enfants, dont le repreneur Alain (33 ans).
Cette donation a concerné essentiellement la transmission d’un patrimoine immobilier de jouissance : si l’exploitation en elle-même n’est pas très grande (16 ha de vignes), le siège de l’exploitation s’avère être un château du XVIIe siècle. Le patrimoine immobilier de rapport des parents (quelques appartements en location, acquis
durant leur vie active) ne vient pas compenser la valeur du château qui est aussi la
résidence principale non seulement des parents, mais aussi du repreneur, sa femme
et ses deux jeunes enfants. Alain de Romarie a bénéficié de la quotité disponible.
C’est lui qui a incité ses parents à mettre en œuvre cette première donation-partage :
il était important pour lui que ce château lui revienne afin d’habiter « chez soi ». Ce-la a suscité ce qu’il appelle des « incompréhensions » de la part de ses trois sœurs
aînées et de son frère cadet, tous cadres dans la région parisienne, qui se sont sentis
« lésés » et ont mis en avant la norme de l’égalité dans les partages. Les parents ont
soutenu le repreneur en rétorquant aux frères et sœurs qu’ils n’étaient pas prêts, eux,
à vivre sur place. Leur principal objectif consistait à ne pas mettre en péril
l’exploitation : « mes parents, ils ne voulaient pas que ça parte en vrille, vu tout le
mal qu’ils se sont donné » me dit Alain. Il justifie le partage du patrimoine en sa faveur par la reprise de l’exploitation, qu’il qualifie de « sacrifice » qu’aucun autre enfant dans la fratrie n’était prêt à faire. Il ajoute également que ce partage vient compenser la prise en charge, dans les années à venir, de ses parents âgés de plus de 70
ans et qui vivent sur place. Il me précise qu’il n’a pas avancé cet argument devant
ses parents : « il faut être là, être attentif, mais dans la discrétion et la dignité ». En
revanche, une discussion a eu lieu à ce sujet avec son frère et ses sœurs.
On commence à mesurer ici combien la question de l’équité entre germains héritiers se pose en des termes complexes qui mettent en jeu des relations familiales, des
sentiments et des affects ainsi que des intérêts pécuniaires. Les « arrangements de
famille » sont la résultante de ces tensions entre rapports familiaux et rapports marchands. Dans quelle mesure le fait de rester sur place et de reprendre l’exploitation
constitue-t-il un avantage ou une charge pour le repreneur ? L’emploi du terme de
« sacrifice » par Alain de Romarie indique qu’il se situe dans une logique de groupe
de descendance, plaçant au second plan son intérêt personnel. Mais dans quelle mesure l’intérêt du groupe de descendance ne recoupe-t-il pas, pour lui, un intérêt personnel bien compris ? Telle est la question centrale dans la construction de l’équité
entre germains lors des « arrangements de famille » et à laquelle les réponses des
protagonistes du partage ne sont pas univoques :
- cela dépend tout d’abord du moment de l’installation : propice dans les années
60 où l’économie du cognac est florissante, elle est beaucoup moins favorable aujourd’hui dans une période de crise de la viticulture.
- cela dépend aussi des différentes trajectoires scolaires et sociales des germains, héritiers repreneurs et non-repreneurs de l’exploitation (ainsi que celles de
leurs conjoints respectifs). Alain de Romarie, contrairement à son frère et ses sœurs,
n’a aucun diplôme. Il est le seul à avoir été socialisé au métier et à la reprise de
l’exploitation. Il a commencé un baccalauréat agricole (BTA) qu’il n’a jamais obtenu : « je savais qu’il y avait un espace de vie ici » avance-t-il pour justifier ses
échecs scolaires. Dans cette perspective, l’exploitation constitue pour lui un avantage en termes d’emploi garanti : il aurait sans doute du mal à trouver l’équivalent
sur le marché du travail salarié. En revanche, pour ses frères et sœurs, diplômés du
supérieur et pas formés au métier (« ils n’ont jamais été de la partie », « ils ne savent
même pas où sont les pièces de vignes »), il n’est pas question de revenir sur
l’exploitation, qui constitue une charge pour eux plus qu’un avantage. La construction de l’équité dépend donc de la socialisation au métier et des différents destins
sociaux des germains. Elle serait sans doute construite différemment si l’un des frères ou des sœurs, non pressentis pour reprendre l’exploitation, était au chômage et
avait un avantage matériel à revenir sur l’exploitation.
- doit-on considérer que la prise en charge des parents âgés fait partie d’une entraide familiale gratuite ou d’une charge qui incombe à l’enfant qui reste sur place et
qui doit être prise en compte dans les partages patrimoniaux ? Dans le cas des Romarie cette question constitue un des enjeux des « arrangements » mais reste dans
l’implicite des négociations familiales, du fait de la mise en jeu des sentiments et des
obligations entre apparentés. Alain de Romarie, s’il se sent autorisé à mobiliser cet
argument face à son frère et ses sœurs, ne veut néanmoins pas faire ressentir à ses
parents que c’est une charge de veiller sur eux, en vivant à proximité.
4. DEUX NORMES EN CONCURRENCE QUI COEXISTENT
CHEZ LES PROTAGONISTES DES « ARRANGEMENTS »
Cette première présentation des « arrangements de famille » commence à nous
faire sentir les différentes conceptions de l’équité dans les partages patrimoniaux.
Cependant, j’ai présenté pour l’instant l’équité et le maintien de l’exploitation
comme des objectifs en concurrence qui séparaient les protagonistes du partage avec
les tenants de l’égalité d’un côté et les partisans du maintien du patrimoine professionnel de l’autre. Il faut nuancer et complexifier ce tableau car tous les protagonistes sont pris entre ces deux normes concurrentes dans les « arrangements de famille ».
L’analyse du cas de la famille Neaud devrait nous en convaincre. Marc Neaud
est un frère de repreneur. Il est le fils aîné dans une fratrie composée de 2 garçons
(27 ans et 24 ans) et deux filles (21 ans et 15 ans). Il a soutenu une thèse en physique
(ce qui est un niveau d’études exceptionnel pour un fils de viticulteurs, mais ce qui
se comprend un peu mieux lorsqu’on sait que son père a la particularité d’avoir le
baccalauréat et s’est investi durant sa vie active dans une carrière syndicale et politique, plus que dans son exploitation). Au moment de l’entretien, il est au chômage
depuis deux ans et donne des coups de main dans l’exploitation de ses parents et de
ses beaux-parents où il vit avec sa femme (professeur de musique) et son jeune fils,
en attendant de trouver du travail. Son frère cadet, Olivier Neaud, après un IUT de
physique, a décidé de « revenir » sur l’exploitation familiale (17 hectares de vignes)
et s’est installé en GAEC
[9] avec son père.
— Entre ton frère et vous trois, comment ça se passe quand un seul comme ça
reprend l’exploitation, j’imagine qu’il y a peut-être des arrangements ?
— Marc Neaud : Pour le moment, y a rien de fait au niveau des arrangements,
mais enfin bon... Dans la famille, on s’est toujours dit celui qui reprendra, il
aura toute l’exploitation, parce que le marché du Cognac étant tel que si jamais ça commence à faire des partages... On a des copains c’était un peu ça,
qui rachètent des parts aux autres et c’est des coups à faire couler l’exploitation... donc... puis en plus, moi si mon truc fonctionne j’aurais une place certainement bien, donc j’aurais pas besoin de ça.
— Parfois, il y a des histoires de famille...
— Marc Neaud : Bon y’a des parts... les différentes parts sont partagées entre
les frères et soeurs et celui qu’est sur l’exploitation, ben ce qu’il faut qu’il
fasse c’est racheter les parts des autres, pour posséder la totalité. Ça devient
compliqué. Pour l’instant, y a rien de fait à ce niveau-là.
Marc Neaud met l’accent sur un objectif qu’il présente comme partagé par toute
la famille : éviter de « faire couler l’exploitation » dans les arrangements, en transmettant intégralement le patrimoine professionnel au cadet, quitte à ce que les frères
et sœurs lui laissent leurs parts. On retrouve cette volonté de maintenir l’exploitation
familiale dans les propos de Jean Neaud (55 ans), le père de Marc et d’Olivier. Il
pense constituer un GFA
[10], afin de permettre à Olivier de racheter les parts de son
frère et de ses soeurs, à son rythme, en fonction des résultats de l’exploitation familiale : « c’est quand même un peu plus en souplesse ». Jean Neaud envisage même,
en cas de difficultés, que son fils ne paye pas de fermage (à lui pour le moment ou
plus tard au GFA). Le maintien de l’exploitation familiale peut être pensé ici dans
les termes d’une
cause commune
[11] pour le
groupe de descendance. L’exploitation
familiale constitue le symbole unificateur de ce groupe ainsi que l’enjeu majeur des
partages patrimoniaux.
Notons que pour les enfants héritiers non-repreneurs qui restent sur place, ce
type de mobilisation familiale, en plus de procurer une stabilité relationnelle, peut
comporter des avantages symboliques et matériels. Sur le plan symbolique, il faut
remarquer que la mise en avant de la transmission intégrale du patrimoine à usage
professionnel, au profit du frère cadet, participe d’une stratégie de présentation de
Marc Neaud et de sa famille comme une entité collective unie et non conflictuelle,
dans la situation d’entretien. Marc Neaud préserve dans ses propos la cohésion familiale : « Dans la famille, on s’est toujours dit ». Il ne présente pas seulement son
point de vue (provisoire) sur les transmissions patrimoniales, mais le point de vue
d’une entité homogène : le groupe de descendance que constitue la famille Neaud.
Se présenter comme une famille qui demeure solidaire et soudée au moment stratégique des partages patrimoniaux est indéniablement l’objet d’une fierté sociale.
D’ailleurs, Marc Neaud oppose rapidement « nous » (la famille soudée) aux autres
(« les copains »), ceux qui n’ont pas réussi à transmettre efficacement leur patrimoine en maintenant l’intégrité de l’exploitation, ceux pour qui « c’est compliqué »
et où il y a des « histoires de famille ». Sur le plan matériel, Marc Neaud, au chômage pendant deux années, a habité et travaillé sur l’exploitation familiale de ses
parents et de ses beaux-parents : nourri, logé, blanchi et rémunéré en échange de
coups de main.
Il n’y a donc pas d’un côté des parents et un repreneur soucieux du maintien de
l’exploitation familiale et de l’autre des frères et sœurs réclamant une égalité dans
les partages. La préservation de l’exploitation familiale peut constituer une cause
commune pour l’ensemble de la fratrie. Si l’on poursuit l’analyse du cas Neaud, en
introduisant à présent la question de l’équité entre germains, on s’aperçoit que
l’espace des positions s’avère plus complexe que prévu entre parents et enfants héritiers repreneurs ou non de l’exploitation. À la suite d’un entretien enregistré avec le
repreneur, Olivier Neaud, nous prenons un café avec sa mère, Anne-Marie, dans la
cuisine.
Extrait du journal de terrain (septembre 1997) :
Olivier revient sur l’entretien et dit qu’il n’a pas su répondre à certaines questions, en particulier, celles concernant les partages patrimoniaux : « On n’en a
pas encore discuté, mais c’est important de mettre ça au clair ». Sa mère est
d’accord. Elle donne son opinion : « Je pense que celui qui reprend, c’est
quand même une charge ». Olivier acquiesce : « oui, ce n’est pas rien ». Il
écoute très attentivement les propos de sa mère. Elle raconte comment se sont
déroulées les donations-partages sur l’exploitation de ses parents, des Vendéens arrivés en Charente dans les années 50 : « On était huit dans la famille,
quand mon frère a repris, on lui a donné nos parts, on lui en a fait cadeau ».
Mais elle remarque que c’était assez facile de donner ses parts car ce n’était
pas « une exploitation de famille », puisque son père était la première génération à s’installer en Charente. « Ce n’est pas pareil, sinon, c’est comme une
partie de soi ; en plus on était huit, on avait l’habitude de partager, et puis les
Vendéens, on est moins ( geste de possession ) que les Charentais ». Elle remarque que finalement il était plus facile de donner que de recevoir. Son frère
(celui qui a repris l’exploitation) est encore gêné par ce don : « t’as vu comment il est avec nous ! » fait-elle remarquer à Olivier. J’observe Olivier pendant ce récit : il reste silencieux et songeur, acquiesçant aux propos de sa
mère. Il semble éprouver un réel embarras à dépendre lui aussi de ses frères et
sœurs. Son malaise est encore plus palpable quand il enchaîne : « Y a un truc
auquel j’avais pas réfléchi, pourquoi Sophie ou Aurélie n’aurait pas eu envie
de reprendre, on sait jamais comment ça se serait passé… ». Sa mère est alors
catégorique : « non, ça ne les intéresse pas, c’est pas leur truc ».
Anne-Marie Neaud, tout comme son mari et son fils aîné, met en avant la priorité
de la transmission intégrale du patrimoine professionnel au fils repreneur, Olivier.
Le récit des « arrangements » dans sa famille d’origine vient appuyer ce projet : elle
a donné, tout comme ses six autres frères et sœurs, ses parts d’héritage à l’un de ses
frères
[12]. Mais c’est la réaction d’Olivier à ce récit qui nous intéresse ici. Tandis que
dans l’entretien enregistré il avait endossé le rôle du repreneur sous la forme d’une
évidence, la discussion avec sa mère dans la cuisine témoigne d’une certaine gêne :
tout comme son oncle, c’est finalement lui le plus mal à l’aise dans la mobilisation
familiale pour le maintien de l’exploitation. C’est dans cette perspective qu’Olivier
vient questionner son institution comme repreneur, en marquant la possibilité que ce
soit l’une de ses sœurs qui puisse bénéficier de cette mobilisation.
Certes, on a plutôt affaire à une logique collective de perpétuation du groupe de
descendance dans la mobilisation des germains et des parents pour le maintien de
l’exploitation familiale dans les « arrangements de famille », mais celle-ci
n’empêche pas que reste sous jacent un principe de réciprocité entre germains, ni
que ne soit invoquée la norme de l’égalité, qui est rappelée ici par l’héritier repreneur, bénéficiaire de cette mobilisation. Si dans les logiques de maisonnée et de
groupe de descendance, les individus « ne comptent pas », ces deux entités familiales n’en sont pas moins des groupes instables, dont un des horizons possible est
l’éclatement. Restent alors des individus aux intérêts individuels, pris dans des
échanges interpersonnels de réciprocité dans une logique de parentèle (cf. encadré).
C’est dans cette perspective qu’on doit comprendre la gêne d’Olivier Neaud et son
rappel de la norme de l’équité. S’il ne se sent pas redevable de ses parents et germains pour le moment (dans la logique du groupe de descendance ), il n’en sera
peut-être pas toujours ainsi (dans une logique de parentèle ).
Alors qu’on s’attendait à ce que l’équité constitue l’argument principal avancé
par les héritiers qui ne reprennent pas l’exploitation, on la retrouve aussi affirmée
dans les entretiens, chez les parents et chez les enfants héritiers repreneurs. Les parents tiennent à préciser qu’ils ne veulent léser personne dans la fratrie lors des partages du patrimoine ; les enfants repreneurs veulent surtout signaler qu’ils ne souhaitent pas profiter de la situation de la reprise pour désavantager leurs frères et sœurs
dans les « arrangements de famille ». À l’inverse, le goût pour le maintien du patrimoine dans la famille est partagé par un ensemble d’enfants plus large que ceux qui
sont pressentis pour la reprise de l’exploitation. Il n’est donc pas besoin de recourir à
la coutume successorale pour comprendre que les héritiers non-repreneurs peuvent
renoncer, du moins dans l’immédiat, à une partie de leur héritage.
5. ÉQUITE ET DESTINS SOCIAUX DES GERMAINS
Le renoncement des héritiers non-repreneurs à toucher immédiatement une partie
de leur héritage est d’autant plus aisé que leur position professionnelle est stable
(que ce soit la leur ou celle de leur conjoint) : ils ne comptent pas alors sur les partages patrimoniaux pour asseoir leur statut social. Certes, Marc Neaud est au chômage
au moment de l’entretien, mais il ne désespère pas, du fait de ses diplômes, de trouver un emploi d’ingénieur bien rémunéré : « si mon truc fonctionne, j’aurai une
place certainement bien, donc j’aurai pas besoin de ça ». C’est dans ce contexte
d’ascension sociale par le capital scolaire qu’il faut restituer son « esthétique de générosité » vis-à-vis du groupe de descendance (qui bénéficie à son frère repreneur).
C’est en effet chez les classes moyennes et supérieures salariées que s’appliquent le
mieux les descriptions de l’héritage comme la « cerise sur le gâteau » (Gotman,
1988). On a toutes les chances de trouver de tels germains diplômés, appartenant
aux catégories stables du salariat, dans les familles de viticulteurs-bouilleurs de cru
aisées. En revanche, si les frères et sœurs du repreneur et leurs conjoints appartiennent aux classes populaires salariées (ouvriers, employé-e-s), éventuellement au statut précaire (chômage, temps partiel, CDD), ou sont des indépendants (dans
l’agriculture, le commerce ou l’artisanat etc.), la question de l’équité dans les partages patrimoniaux s’avère moins consensuelle. Un frère ou une sœur peut espérer recevoir des soultes sans attendre la mort des parents, pour pallier un coup dur ou pour
réaliser des projets personnels.
Bien sûr, la distribution des destins sociaux des germains du repreneur n’est pas
indépendante de la position socio-économique de la famille exploitante et le règlement des « arrangements de famille » dépend de cette position. La sœur aînée de
Franck Lami est devenue libraire grâce à l’apport financier de ses parents. Ils ont
vendu une partie de leur patrimoine foncier de rapport – 9 hectares de vignes et 25
hectares de terres, trop éloignés du siège de l’exploitation pour être cultivés par eux
mêmes – pour ouvrir un fonds de commerce à leur fille. Celui-ci est devenu sa propriété dans les « arrangements de famille ». Une telle opération n’est possible que
parce que nous sommes ici en haut de la hiérarchie sociale des viticulteursbouilleurs de cru avec une famille qui dispose d’un patrimoine foncier de rapport en
plus d’un patrimoine professionnel important (40 hectares de vignes bien situés).
Que se passe-t-il chez les petits viticulteurs, qui ne disposent que d’un patrimoine professionnel et où certains germains non-repreneurs, appartenant aux classes
populaires, peuvent avoir besoin d’argent ? On peut examiner cette question à partir
du cas d’Armand Durand, un viticulteur âgé de 46 ans, dont l’histoire, tout comme
celle de ses parents, retrace une lente accumulation de patrimoine professionnel qui
permet de passer en plusieurs décennies du statut d’ouvrier à celui de petit propriétaire. Armand est l’aîné dans une fratrie de quatre enfants (deux garçons et deux filles, alternés). Sa sœur la plus âgée est aide à domicile et vit avec un facteur, son
frère est mécanicien et marié avec une fonctionnaire et la benjamine, célibataire, n’a
pas d’emploi très régulier (« elle fait du bricolage, du ménage comme ça »). Armand
Durand n’a pas pu s’installer au retour du service militaire sur l’exploitation familiale, trop petite (8 hectares de vignes et une vingtaine d’hectares de céréales) pour
faire vivre un ménage supplémentaire, tandis que ses parents étaient encore en activité. Il devient d’abord métayer (1979) et ouvrier agricole, puis fermier (1985) et
enfin propriétaire de 8 hectares de vignes qu’il achète en viager au début des années
90. À la même période, les parents d’Armand sont partis à la retraite et celui-ci devient fermier de l’exploitation parentale. Après des années difficiles (manque de débouchés, endettement lourd, double journée, ruptures de contrats de vente), Armand
commence à s’en sortir un peu mieux en 2003, mais accumule toujours trois années
de retard dans le paiement du fermage à ses parents. Les partages patrimoniaux
n’ont toujours pas eu lieu, pour la simple et bonne raison qu’Armand n’a pas les
moyens de dédommager son frère et ses sœurs.
— Armand Durand. : Y a pas eu de succession de faite là-bas.
— Vous en parlez ?
— A. D. : On n’en parle pas, parce que j’ai pas les moyens de payer une succession. J’arrive tout juste à payer le fermage, alors j’pourrai jamais rembourser un emprunt. Pour l’instant on attend… J’avais pensé faire une société,
mais bon, ils sont pas d’accord hein, que tout le monde reste propriétaire…
— Là le fermage, vous le payez à vos parents ?
— A. D. : A mes parents oui. Il doit y en avoir pour 45 000F par an quoi…
donc faut les sortir, et j’ai déjà trois ans de retard.
— Et vis-à-vis de vos frères et sœurs, ils vous mettent la pression ?
— A. D. : Non, parce qu’ils ont chacun leur métier, chacun leur truc…oui,
mais ils pourraient la mettre, j’peux pas, j’peux pas. Moi je leur dis, si vous
voulez le faire, faîtes-le, moi je peux pas. Même en mettant les prix au plus
bas, ça fait trop à remettre tous les ans.
— Et vos parents, ils en pensent quoi ?
— A. D. : Ben ils aimeraient bien que quelque chose se fasse, parce que vu
leur âge maintenant, ça serait bien que ça se fasse, quoi. Moi je dis une société
[un GFA], pour moi c’est ce qu’il y a de plus simple, chacun reste propriétaire
de sa part, au lieu de payer le fermage à mes parents, je le paye à mes frères et
sœurs, mais ils veulent pas. Ça les tente pas trop, ils préfèreraient avoir de la
monnaie tout de suite quoi. [ Soupir ]. Surtout ma sœur la plus vieille qu’a une
maison qu’elle a pas fini de payer, qui a des problèmes financiers… ça je la
comprends. Mon frère c’est pas le cas, sa maison qu’il s’est fait construire, il
aura fini de payer l’année prochaine, mécanicien, ça travaille beaucoup le soir
après la débauche et sa femme est fonctionnaire.
Armand souhaiterait constituer un GFA, pour ne pas supporter le coût de rachat
du foncier à ses frères et sœurs, ce qui lui imposerait de contracter un nouvel emprunt, lourd à rembourser. Cette stratégie de maintien économique de l’exploitation
repose cependant sur une implication financière de son frère et ses sœurs, dans
l’entreprise familiale. Or, ceux-ci préfèreraient une compensation immédiate par le
versement de soultes. Il faut intégrer ici, pour comprendre leur position, la faible
rentabilité financière des baux ruraux, surtout lorsqu’ils sont contractés dans la famille et dans le cas d’Armand Durand, lorsque le paiement du fermage s’avère irrégulier (3 années de retard) : pour les germains héritiers non-repreneurs, rester dans
l’entreprise familiale n’est pas une opération économiquement rentable, surtout lorsque l’on considère les engagements financiers contractés dans le cadre conjugal
(« payer la maison »). Mais on ne peut pas réduire ces négociations à la seule prise
en compte d’une logique économique. Le caractère familial des arrangements est
central.
Dans quelle mesure les germains héritiers non-repreneurs sont-ils prêts, comme
Marc Neaud, à accorder du temps et des facilités financières à leur frère pour qu’il
puisse maintenir l’entreprise familiale ? Leurs positions respectives ne sont sans
doute pas convergentes à ce sujet, selon leur destin social (notamment leur emploi et
celui de leur conjoint). On mesure dans les propos d’Armand que la sœur aînée, aide
à domicile (qui vit en concubinage avec un facteur) et qui a des problèmes financiers
pour rembourser le crédit de sa maison est la première à vouloir se désengager. Cependant, elle ne peut le faire tant que les « arrangements de famille » n’ont pas lieu.
Quelle est la position des parents dans cette affaire ? Ils ne se privent pas pour
rappeler à leur fils, sur le terrain de la culpabilité et des obligations familiales, son
retard dans le paiement du fermage. C’est du moins ce que me raconte Valérie Durand, la fille d’Armand, lors d’une séance de travail autour de sa maîtrise de socio-logie
[13] :
Extrait du journal de terrain (avril 2002) :
« Aujourd’hui, ça fait trois ans que mes parents ne peuvent plus payer le fermage, et ça fait plein d’histoires avec mes grands-parents » me raconte Valérie Durand. Elle rend compte des conflits nombreux avec ses grands-parents
qui font « payer en reproches » et « petites remarques » la dette de leur fils
vis-à-vis d’eux : « ils savent bien nous le redire ! » ajoute-t-elle. Elle donne un
exemple : « ma grand-mère, elle se plaint qu’elle n’a pas les moyens de
s’acheter un appareil dentaire et qu’elle va devoir piocher sur son livret [de
Caisse d’épargne] ! ». Valérie et son frère prennent fait et cause pour leurs parents : « Mon frère, il en avait tellement marre de tout ça que pendant trois
mois, il n’est pas allé dire bonjour à mes grands parents et pourtant il faut passer devant chez eux pour aller dans les vignes ! ». Elle ajoute que sa mère répète souvent que « l’argent tuera la famille ».
Armand Durand nous apprend par ailleurs que ses parents souhaiteraient mettre
en route les « arrangements de famille », mais leur immobilisme actuel, loin d’être
une position neutre, favorise en fait le repreneur et le maintien économique de
l’exploitation qui a été leur raison de vivre pendant des années. Les parents empêchent ainsi par leurs atermoiements – en retardant les « arrangements de famille » –
le versement de soultes aux germains héritiers non-repreneurs, pour qui recevoir de
l’argent « demain » n’est pas équivalent à « aujourd’hui ».
La prise en compte du temps est donc cruciale dans la question de l’équité. Jusqu’ici j’ai fait comme si « les arrangements de famille » constituaient une sorte
d’événement, bien circonscrit dans le temps, fidèle en cela aux propos de Marc
Neaud, qui présente les arrangements comme « faits » ou « pas encore faits ». Mais
cette présentation est trompeuse, car il faut prendre en compte la dimension processuelle des transmissions patrimoniales.
6. L’AMENAGEMENT DE L’EQUITE DES « ARRANGEMENTS » DANS LE
TEMPS
Jacques David, un juriste spécialiste du droit rural, décrit les transmissions des
exploitations agricoles en deux phases successives (1988). Le premier temps
consiste en la « collaboration entre générations » et la transmission de savoir-faire.
Avant l’installation professionnelle
[14], le repreneur pressenti est souvent, pendant
une période transitoire (quelques années), aide familial ou salarié sur l’exploitation
parentale. Une fois la procédure d’installation à terme, la reprise consiste soit en une
installation individuelle du repreneur (en particulier si l’écart d’âge correspond à un
départ à la retraite des parents), soit en une installation sociétaire (GAEC et
EARL
[15] principalement). Or, dans les deux cas, il n’y a pas de transfert substantiel
du capital dans cette première phase : celui-ci reste majoritairement la propriété des
parents. Ce n’est que dans un second temps que se pose la question de la transmission patrimoniale, ce que J. David appelle « phase successorale ». Celle-ci n’est pas
instantanée et peut se produire plusieurs années après le départ à la retraite des parents (dans ce cas un fermage est versé du repreneur vers ses parents, comme dans le
cas d’Armand Durand). Cette phase se déroule dans un temps long : une ou plusieurs donations-partages (« les arrangements ») puis le rachat des parts des germains héritiers non-repreneurs, plus ou moins rapide selon le revenu dégagé par
l’exploitation. La transmission du patrimoine professionnel peut donc prendre plusieurs dizaines d’années.
Cette articulation ordonnée de trois types de transmissions – la reprise de
l’exploitation, l’apprentissage du métier et l’héritage de la propriété – vers un seul
destinataire rend bien compte des cas les plus « ordinaires »
[16]. On a toutes les chances de les retrouver chez des garçons, qui n’ont pas de concurrent dans la fratrie
pour reprendre l’exploitation (qu’ils soient fils unique ou que les autres germains
soient disqualifiés comme repreneurs) et qui ont été socialisés précocement à un
avenir professionnel de viticulteur. Dans cette configuration, toute la question de
pourquoi et
comment on devient viticulteur se résume sous la forme d’une évidence
non-explicitable, que l’on peut analyser par le concept de
vocation agricole (Bessière, 2003). Évidence tant dans la reprise de l’exploitation (« ça m’intéresse »,
« mes frères et sœurs n’étaient pas intéressés »), que dans le goût pour le métier
(« ça me plaît », « j’ai toujours aimé », « j’ai toujours voulu faire cela »). Pour ceux
qui ont bénéficié d’une socialisation familiale au métier et qui ont bâti un projet de
vie de viticulteur, l’héritage du patrimoine professionnel ne fait alors aucun doute.
Les « arrangements de famille » ne font qu’entériner la vocation agricole. Ils constituent le prolongement de l’institution du repreneur et sont structurés par celle-ci.
Armand Durand est le seul à embrasser la « vocation agricole » dans la fratrie :
« j’veux être agriculteur, ça s’arrête là. J’avais décidé à 16 ans que ça se passerait
comme ça ». L’exclusion des autres enfants d’un avenir de viticulteur est de l’ordre,
là aussi, de l’évidence (« ça les a jamais intéressés », « mon frère, lui la terre, ça a
jamais été question », « ma sœur, la dernière, faut pas lui parler des vignes »). Personne dans la fratrie n’a jamais contesté la reprise de l’exploitation à l’aîné. Armand
a repris l’exploitation parentale en 1991, par la signature d’un bail à long terme (18
ans, renouvelable tacitement). Or, il faut bien saisir combien l’établissement de ce
bail déborde le simple cadre de la reprise de l’exploitation pour empiéter sur le domaine des transmissions patrimoniales. En effet, étant donné la législation des baux
ruraux et les mesures de protection du fermier, les frères et sœurs ne peuvent pas
« chasser » Armand de l’exploitation, n’étant pas eux-mêmes viticulteurs ou
époux(ses) de viticulteurs, autorisés à exploiter. S’ils devaient provoquer le partage
des terres, les frères et sœurs ne pourraient pas retirer le fermage à Armand au profit
d’un autre fermier, du fait du droit au renouvellement de celui-ci. Ils pourraient difficilement vendre leurs terres à quelqu’un d’autre, puisque les co-indiviseurs et le
fermier bénéficient d’un droit de préemption : Armand serait prioritaire dans une
vente. S’il refusait d’acheter, il faudrait trouver un propriétaire qui accepte de garder
Armand comme fermier (mais étant donné les conditions précisées ci-dessus, on mesure la difficulté de trouver une telle personne). Dans cette perspective, le frère et les
sœurs ne peuvent pas forcer Armand à racheter leurs terres (puisqu’il n’en a pas les
moyens), ni leurs parts de GFA, si un tel groupement devait être constitué.
Le cadre juridique en préservant la pérennité de l’entreprise, établit les bases de
la transmission patrimoniale, dès le choix du repreneur dans la fratrie, et la signature
du bail. Le dédommagement des frères et sœurs se fait alors au rythme souhaité par
le repreneur. Les germains n’ont aucun recours juridique pour percevoir des soultes
plus rapidement, ni maintenant, ni après le décès des parents. C’est donc sur le terrain des négociations familiales, où les armes des sentiments et des affects sont permises, que se joue leur dédommagement. Seule l’obligation familiale, qui fonctionne
sur le mode de la culpabilité, pourrait inciter Armand à acheter les parts d’héritage
de ses frères et sœurs. Il dit les « comprendre ». Sa fille, Valérie Durand, dans son
mémoire de maîtrise, rapporte les propos suivants de son père :
Armand Durand : « Je sais bien que mon père m’aide beaucoup. Il ne me demande rien. Mais le problème c’est la jalousie de ma mère et de mes frères et
sœurs. Ils me font très souvent remarquer que c’est grâce à lui, ce que j’ai. Ça
tend les relations : tout ce que je reçois, je ne peux pas le rendre. »
Dans quelle mesure Armand Durand se sent-il redevable de quelque chose à ses
frères et sœurs ? Dans quelle mesure la norme de l’équité vient-elle contrebalancer
chez lui l’objectif du maintien de l’exploitation familiale ? et dans quelle mesure les
résultats économiques de l’exploitation lui permettront-ils de dédommager son frère
et ses sœurs ? dans quel délai ? Telles sont les questions déterminantes dans le règlement du partage patrimonial chez les Durand, dont on voit qu’elles mêlent des
considérations économiques, juridiques et familiales puisque le droit à lui seul
n’assure pas un désintéressement – en tout cas, pas immédiat – aux frères et sœurs
d’Armand.
Les transmissions patrimoniales dans les familles viticoles exploitantes
s’organisent autour de la question du maintien, à travers les générations, du patrimoine professionnel. Elles prennent de ce fait la forme de processus longs imbriqués
avec d’autres types de transmissions (des savoir-faire et du métier ; de la fonction de
chef d’exploitation). L’institution du repreneur de l’exploitation familiale verrouille
la transmission du patrimoine professionnel. Reste le dédommagement des germains
héritiers non-repreneurs ; question problématique qui est l’objet des « arrangements
de famille ». En haut de la hiérarchie sociale, les « arrangements » sont facilités par
la diversité des capitaux à transmettre – des actifs de rapport (foncier, immobilier ou
financier) peuvent venir compenser (du moins en partie) le patrimoine professionnel.
Les « arrangements » sont potentiellement plus conflictuels, lorsque le patrimoine
familial est essentiellement composé de capital professionnel, à partager entre plusieurs enfants.
Les parents jouent un rôle moteur dans la mise en place et l’organisation des
« arrangements » qui ont lieu de leur vivant. Ils sont responsables notamment du
rythme plus ou moins soutenu des donations ; rythme qui participe à l’aménagement
de l’équité entre germains. En effet, le dédommagement des frères et sœurs non-repreneurs, selon leur destin social, revêt un caractère plus ou moins urgent. Dans
tous les cas, du fait de la protection du repreneur par le droit agricole, c’est sur le
terrain des obligations familiales, au rythme choisi par le repreneur, que se noue le
désintéressement des germains par le versement de soultes.
La question des « arrangements » mêle donc, dans la durée, des enjeux économiques (les résultats et le maintien de l’entreprise familiale, les positions et trajectoires
socio-économiques des différents protagonistes du partage), juridiques (selon les règles du droit civil et agricole), des enjeux affectifs (entre apparentés), éthiques (la
mise en jeu du principe égalitaire), symboliques (en termes d’unité et de prestige
familial). La notion « d’arrangements de famille » renvoie à l’incertitude des compromis qui prennent forme dans ces processus longs de négociations plus ou moins
conflictuels qui confrontent la norme de l’équité avec celle du maintien économique
de l’exploitation.
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LE ROY LADURIE E. 1972. Système de la coutume. Structures familiales et coutumes
d’héritage en France au XVIe siècle. Annales ESC, n° 4-5, p. 825-846.
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LEVI-STRAUSS C. 1983. Histoire et ethnologie. Annales ESC, n° 6, pp. 1217-1231.
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PINGAUD M.-C. 1971. Terres et familles dans un village du Châtillonais. Études Rurales, n° 42, p. 52-104.
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ROSENTAL P.-A. 2002. Les liens familiaux, forme historique ? In Debordeaux D. et
Strobel P. Les solidarités familiales en questions. Entraide et transmission.
Paris : LGDJ/ MSH, coll. Droit et Société, Série Sociologie, volume 34.
WEBER F. 2002. Pour penser la parenté contemporaine. Maisonnée et parentèle, des
outils de l’anthropologie. In Debordeaux D. et Strobel P. Les solidarités familiales en questions. Entraide et transmission. Paris : LGDJ/ MSH, coll. Droit et Société, Série Sociologie, volume 34.
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YVER J. 1966. Égalité entre héritiers et exclusion des enfants dotés. Essai de géographie coutumière, Paris : Sirey.
[1]
Ces résultats tirés de l’enquête
Patrimoine 1998 viennent confirmer ceux obtenus par Luc Arrondel
et André Masson (1991) à partir de régressions statistiques sur l’enquête
Crep 1975 et l’enquête
Actifs financiers 1986. Toutes choses égales par ailleurs (notamment à revenu, patrimoine, nombre
d’enfants et âge contrôlés) la probabilité de faire une donation croît avec le fait d’être agriculteur
(par rapport aux autres catégories socioprofessionnelles).
[2]
La fiscalité constitue une forte incitation aux donations, puisque les abattements fiscaux sur les donations entre vifs viennent diminuer d’autant les droits de mutation par décès, lors de la succession.
En ligne directe, chaque parent peut donner en dehors de tous droits jusqu’à 300 000 F par enfant
(46 000 €) et chaque grand-parent peut donner en dehors de tout droits, jusqu’à 100 000 F par petit-enfant (15 000 €) et cela tous les dix ans.
[3]
Il faut savoir que 98,5 % des ventes en bouteille de cognac sont réalisées par le négoce. Les coopératives ne représentent que 1,1 % des parts de marché et la vente directe 0,4 %. Source :
La vigne
n° 65, mars 1998.
[4]
Les stocks d’eau-de-vie sont le résultat d’une activité professionnelle mais, une fois constitués, ils
peuvent être vendus (sans apport de travail supplémentaire) comme tout
bien de rapport.
[5]
Il s’agit du capital symbolique tel que défini par Pierre Bourdieu (1994, p. 116) : « n’importe quelle
propriété (n’importe quelle espèce de capital, physique, économique, culturel, social) lorsqu’elle est
perçue par des agents sociaux dont les catégories de perception sont telles qu’ils sont en mesure de
la connaître (de l’apercevoir) et de la reconnaître, de lui accorder valeur. Plus précisément, c’est la
forme que prend toute espèce de capital lorsqu’elle est perçue à travers des catégories de perception
qui sont le produit de l’incorporation des divisions et des oppositions inscrites dans la structure de
la distribution de cette espèce de capital ».
[6]
Rappelons la faiblesse historique des pensions agricoles. En 2002, le montant moyen de retraite
versé par la MSA aux anciens exploitants agricoles est nettement inférieur aux pensions versées par
les autres régimes, et s’élève à 359€ par mois, malgré le plan pluriannuel de revalorisation des retraites agricoles, débuté en 1998. Ce plan avait pour objectif à l’horizon 2002 que tous les chefs
d’exploitation retraités reçoivent pour une carrière complète, une retraite de droit direct au moins
égale au minimum vieillesse (569 €/mois en 2002). Source : DREES, 2003.
[7]
On dispose sur cette question de nombreuses recherches historiques et ethnologiques, à plusieurs
échelles d’analyse. De grandes synthèses cartographiques du droit coutumier à l’échelle de la
France (Yver, 1966, Le Roy Ladurie, 1972) servent de référence non seulement à des monographies
historiques sur les pratiques de transmission patrimoniale sous l’Ancien Régime (par exemple Claverie et Lamaison, 1982 ; Derouet, 1993), mais aussi à des enquêtes ethnographiques et historiques
sur la reproduction des paysanneries au XX
e siècle (entre autres Bourdieu 2002 ; Pingaud, 1971). La
continuité des pratiques successorales depuis l’Ancien Régime est mise en avant par des enquêtes
quantitatives auprès de notaires à l’échelle nationale (Lamaison, 1988) ou des synthèses ethnologiques à l’échelle européenne (Augustins, 1989). Pour des bibliographies commentées de ces travaux,
je renvoie à Barthélémy, 1988 et Derouet, 1997.
[8]
On peut regretter qu’A. Gotman (1988) dans son ouvrage sur les pratiques et les représentations de
l’héritage chez les salariés n’aborde pas cette question de la situation d’enquête. L’auteur souligne
qu’« un héritage réussi est l’objet d’une fierté sociale qui départage les familles : celles qui résistent à un héritage et celles qui partent en lambeaux à la première occasion » (p. 131). Elle n’en tire
cependant pas de conclusions quant aux stratégies de présentation de soi et de la famille, à l’œuvre
dans la situation sociale que constitue un entretien sociologique. Ces difficultés méthodologiques
n’ont pas été soulignées non plus par les ethnologues qui ont étudié les transmissions patrimoniales
des paysans. Remarquons qu’à l’époque (années 60-80) les résultats de l’enquête primaient sur la
façon dont les chercheurs s’y prenaient pour les obtenir.
[9]
GAEC = Groupement agricole d’exploitation en commun. C’est une forme très courante de société
civile agricole.
[10]
GFA = Groupement foncier agricole. Depuis 1970, la possibilité juridique de constituer des GFA
entre co-héritiers évite le partage en nature du patrimoine à usage professionnel, ainsi que le paiement de soultes pour celui qui s’installe agriculteur sur le patrimoine familial. Les cohéritiers deviennent en effet détenteurs de parts de groupement dont ils cèdent la mise en valeur à celui d’entre
eux qui reste agriculteur (Barthez, 1982, p. 66).
[11]
La notion de
cause commune a été forgée par Sibylle Gollac (2003) pour rendre compte de productions domestiques qui attestent de l’existence de
maisonnées, voire qui lui donnent sens, comme par
exemple l’entretien de la maison de famille ou la prise en charge de personnes dépendantes. Ici, la
cause commune est le maintien du patrimoine à usage professionnel dans le temps et le groupe familial en jeu est donc moins une
maisonnée qu’un
groupe de descendance : les enfants Neaud et
leurs parents.
[12]
La comparaison entre Vendéens et Charentais est intéressante, moins d’un point de vue culturel que
parce qu’elle mobilise la question de la valeur symbolique de l’exploitation, construite dans
l’histoire familiale. Il est plus facile de donner des parts d’une exploitation acquise récemment que
d’une exploitation familiale ancrée dans la famille depuis plusieurs générations ; « ça fait partie de
soi » dit-elle. On peut se demander au bout de combien de générations la valeur symbolique de
l’exploitation est telle qu’il devient difficile pour les héritiers non-repreneurs de renoncer à leur
part.
[13]
Valérie Durand est étudiante en sociologie. Elle tente depuis deux années de passer le concours du
Capes en sciences économiques et sociales. Son frère est étudiant en Deug STAPS. Aucun des deux
enfants ne compte aujourd’hui reprendre l’exploitation familiale.
[14]
L’« installation » correspond à l’accès officiel au statut de chef d’exploitation, étant donné le respect d’un certains nombres de critères définis par la profession.
[15]
EARL = Exploitation agricole à responsabilité limité.
[16]
On pourrait cependant discuter, au cas par cas, la chronologie proposée par J. David.
L’apprentissage du métier ne se déroule pas seulement après le choix du repreneur, dans la « phase
de collaboration », mais en grande partie en amont de celle-ci (socialisation précoce au métier). Par
ailleurs, la « phase successorale » peut dans certains cas précéder la reprise de l’exploitation : certains enfants peuvent hériter en nue-propriété de parts de GFA, avant même la reprise, afin de réduire les frais de succession.