2005
SOCIÉTÉS CONTEMPORAINES
L’insertion, ses metamorphoses, ses registres de coherence à la lumiere d’un corpus de circulaires (1982-1993)
Serge Ebersold
Université Marc Bloch 22, rue Descartes 67000 STRASBOURG
Si la notion d’insertion se décline au singulier, elle a toutefois connu des significations variables depuis le début des années 80. S’appuyant, entres autres, sur l’analyse d’un
corpus de circulaires parus entre 1982 et 1993, cet article en dépeint les différentes facettes
au regard des discours idéologico-politiques relatifs à l’emploi, au chômage, à l’entreprise,
la formation, le lien social, etc. qui ont accompagné l’institutionnalisation des dispositifs
d’insertion. Il décrit ainsi certains glissements de perspective ayant contribué à délégitimer
les cadres de gestion du non emploi nés du modèle salarial et à consacrer ceux imposés par
un modèle de société ayant pris l’entreprise pour modèle de développement et ayant fait de
l’entreprenariat son modèle de cohésion sociale.
Analysis of Circulars Published Between 1982 and 1993
Far from being uniform, the social meaning of inclusion changed since the beginning of the eighties. The analysis of circulars published between 1982 et 1993 reveals its different facets regarding the evolution of the discourses towards employment, unemployment, vocational training, social belonging, etc. that guided the institutionalization of inclusion devices. This paper describes some shifts that leaded
to illegitimate the non employment policies born with the salarial model and to replace them by those imposed by a model of society that took the firm as a model of
development and made entrepreneurship as a reference for social cohesion.
Bien qu’étant politiquement, juridiquement et scientifiquement consacré, le langage de l’insertion est polysémique. Particulièrement difficile à définir et à circonscrire, il trouve son intelligibilité dans l’analyse des dispositifs dits d’insertion impulsés par les pouvoirs publics depuis 1977. Certains travaux menés le relient alors à la
marginalisation sociale et professionnelle de populations incapables de s’adapter aux
mutations économiques et sociales et se spécifiant, pour partie d’entre elles, par leur
« inemployabilité » (Xiberras, 1993). D’autres réfèrent la consécration du langage de
l’insertion à la crise de l’intégration issue des métamorphoses de la société salariale
(Castel, 1995). D’autres encore la rapportent à une refonte des mécanismes qui régissent la cohésion sociale et à une redéfinition des principes qui régissent l’action
publique (Rosanvallon, 1994 ; Wuhl, 1996 ; Join-Lambert, 1994). D’autres enfin
l’identifient à une redéfinition des modes d’intervention sociale auprès des populations les plus démunies (Ion, 1990 ; Guyennot, 1998). Ces travaux rappellent que le
langage de l’insertion désigne avant tout un problème traversé par des enjeux et des
luttes portant sur les catégories de pensée contribuant à la mise en scène du monde
social. Ils invitent ainsi à cerner les conditions de production sociale qui l’ont fait
exister politiquement, les dynamiques à partir desquelles se sont construites les grilles de lectures rendant intelligibles et socialement signifiantes les situations des populations, se sont imposées des catégories de pensée sur le non-emploi et les sans
emploi. Aussi la recherche que retrace cet article s’est-elle intéressée aux diverses
facettes, aux discours idéologico-politiques contemporains (sur l’emploi, l’entreprise, la formation, le lien social) qui ont accompagné l’institutionnalisation des dispositifs d’insertion. Elle s’appuie pour ce faire principalement sur l’analyse factorielle des circulaires d’applications relatives à la formation professionnelle parues
entre 1982 et 1993
[1], analyse enrichie par celle des débats parlementaires entourant
les dispositifs d’insertion qui ont eu lieu entre 1977 (année de la création des Pactes
Nationaux pour l’Emploi) et 1998 (année de la promulgation de la loi contre l’exclusion). Cette recherche prend ainsi pour support l’analyse de certaines formes sociales (règlements, procédures….) à travers lesquelles s’objectivent les représentations
sociales, les orientations politiques et s’impose une vision légitime des problèmes
sociaux et de l’action publique qui y est liée (Salais, Baverez, Reynaud, 1986 ;
Smith, 1984). Les circulaires d’application ne sauraient être résumées à leur dimension administrative ou réglementaire : fruits de négociations, elles reflètent le travail
d’objectivation des représentations sociales et des orientations politiques à partir duquel s’est imposé un modèle d’interprétation du non-emploi, des facteurs qui y
contribuent, des réponses qui peuvent y être apportées. Les objectifs formulés, les
motifs invoqués, les modes de désignation des populations retenus, les modes de distribution des populations et des mesures proposés sont inséparables des représentations du non-emploi et des modes de gestion qui y sont liés, des problèmes qui spécifient les populations, des principes régissant l’action publique, des conceptions entourant le travail d’insertion défendues par les décideurs politiques, les hauts fonctionnaires, les agents administratifs, les agents oeuvrant dans le champ de l’insertion
etc. (Hassenteufel, 1999 ; Jobert, 1981)
[2].
L’analyse met ainsi en lumière les métamorphoses qu’a connues la notion d’insertion tout au long des années 80 et d’une partie des années 90 au regard des glissements et des déplacements qui ont jalonné les schèmes d’appréhension entourant
les populations ciblées, le non-emploi, l’action publique, le travail d’insertion. Le
premier axe dégagé par l’analyse factorielle (axe horizontal, inertie 21,03 %) rapporte ces métamorphoses à l’évolution des schèmes d’appréhension du non-emploi :
à son extrémité gauche figure la vision éducative de l’insertion de la première moitié
des années 80 s’organisant autour de la généralisation de la formation professionnelle et de la gestion du chômage ; à son extrémité droite prédomine la vision économiciste de la fin des années 80 et surtout du début des années 90. Y prévaut une
vision entrepreneuriale du monde social donnant la priorité à l’insertion par l’activité économique et s’organisant autour de la thématique de l’exclusion. Le second
axe (axe vertical, inertie 16,96 %) relie ces métamorphoses à la contractualisation
des politiques publiques qui s’est affirmée à partir des années 80 : à son extrémité
supérieure figurent les circulaires parues au début des années 80 et au début des années 90 faisant de l’interinstitutionnalité le pivot autour duquel sont pensées et construites les actions en faveur des intéressés
[3]. A l’autre extrémité prévaut une logique
catégorielle qui s’est affirmée durant la seconde moitié des années 80 où prédominent les circulaires insistant sur l’individualisation des pratiques et la personnalisation des parcours
[4] et situant la cohérence de la démarche d’insertion dans le travail
d’accompagnement mené.
[5]
METHODOLOGIE
L’analyse s’organise autour d’une analyse thématique considérant, pour chaque circulaire, l’objet affiché (figurant le plus souvent en sous-titre), les publics ciblés, les objectifs
poursuivis, l’année de publication et, enfin, les motifs invoqués.
Elle s’est ainsi attachée à repérer les différents objectifs affichés par chaque circulaire
pour les réorganiser autour de thèmes génériques qui constituent autant de catégories idéales typiques permettant d’opérer des classements et de distinguer des unités de sens qui ont
fait l’objet d’une codification et d’une saisie informatique.
Ont pu ainsi par exemple être distinguées les objectifs renvoyant au cadre institutionnel et à son amélioration (31,5 %), à l’accompagnement et/ou au suivi des populations
(30 %), à l’accès à l’emploi (18,1 %), au renforcement de la qualification des publics
(15,2 %), au soutien aux entreprises (15 %), à la personnalisation des pratiques (11,4 %), à
la résolution des difficultés sociales des populations ciblées (10,4 %), etc.
La thématisation des motifs a conduit à distinguer les motifs rapportant la circulaire à
la définition des conditions d’application et de fonctionnement (21,1 %), à l’évolution des
besoins (18,6 %), à l’existence de populations se trouvant à distance de l’emploi (15,5 %),
à l’aggravation de la situation économique (11,1 %), aux lacunes et aux fonctionnements
des dispositifs (10,7 %), aux problèmes sociaux croissants qu’affrontent les populations
(8,1 %). L’analyse s’est également attachée à cerner les populations ciblées par les circulaires, leurs modes de désignation, leurs évolutions, etc.
En prenant en compte l’année de promulgation de la circulaire, il s’agissait de cerner
l’évolution dans le temps des schèmes d’interprétation entourant le non-emploi, des populations ciblées, de leurs problèmes ainsi que des registres et répertoires d’action préconisés
au cours des années 80 pour lutter contre le non-emploi.
L’analyse factorielle réalisée dans un second temps a permis, quant à elle, d’objectiver
la polysémie d’un terme aussi marqué idéologiquement que celui d’insertion en différentes
structurations. Elle a mis en lumière les dynamiques relationnelles qui régissent le marché
de l’emploi et celui de l’insertion à partir desquelles se construisent les principes classificatoires et s’opère le travail d’institution. Elle a mis en avant les relations entre les schèmes d’appréhension du problème social qui fonde le non-emploi et les logiques qui régissent l’action publique et qui ont contribué à l’avènement d’un nouveau mode de traitement
social du non-emploi.
GRAPHIQUE N° 1
ÉVOLUTION DES DISPOSITIFS D’INSERTION
Cette double opposition reflète bien sûr cette dualité de l’insertion qui consiste à
se donner comme un problème social tout en proposant une technologie de résolution. En structurant toutefois l’institutionnalisation des dispositifs autour de deux
âges de l’insertion, différents par les populations ciblées, par les rationalités à
l’œuvre, par les principes régissant les modes d’intervention, par le problème social
motivant l’action des pouvoirs publics, elle montre que le terme d’insertion renvoie
à des modes de hiérarchisation des leviers qu’offrent les politiques de l’emploi variables dans le temps. Cette double opposition invite en outre à considérer les divers
registres de cohérence autour desquels s’est organisé le traitement social du non-emploi au cours des années 80 et dans la première moitié des années 90 ainsi que les
schèmes d’appréhension de l’insertion qui y sont liés et que s’attache à décrire le
présent article.
1. L’INSERTION, UN VECTEUR DE JUSTICE SOCIALE ET DE MODERNITE
1.1. LA MODERNISATION PAR L’ACTION COMMUNAUTAIRE
Le début des années 80 associe le chômage des jeunes (notamment de ceux qui
quittent l’institution scolaire avant l’âge limite légal) à un manque de qualification.
Cette configuration
[6] prolonge la perspective impulsée au début des années 70 autour de la formation continue
[7]. Elle associe la généralisation de la formation professionnelle à un outil de promotion sociale susceptible de pallier les inégalités face à
l’emploi qu’engendrent les inégalités et les injustices face à l’éducation et au savoir.
L’ancrage territorial des mesures vise, quant à lui, à conférer un caractère modernisateur au plan d’action : il doit inciter l’appareil productif à être plus réactif et flexible, à responsabiliser les salariés. et à favoriser leur développement professionnel ; il
doit encourager l’institution scolaire à intégrer plus ouvertement et plus amplement
les préoccupations des milieux économiques, le devenir de leurs élèves ; il lui revient enfin de mobiliser autour de l’accès à l’emploi des jeunes l’ensemble des institutions et des agents oeuvrant au sein d’un espace donné (Ion, 1990).
Notamment portée par des acteurs nommés pour incarner le changement et
s’inspirant d’un mouvement impulsé par certains courants syndicaux au cours des années 70 (Ségrestin, 1990), cette ambition modernisatrice s’organise autour d’une réhabilitation politique de l’entreprise (Sainsaulieu, 1990). Elle participe d’un mode d’analyse situant les causes du non-emploi dans les défaillances d’un système éducatif et
opposant l’archaïsme et l’obsolescence d’une école issue de l’ère industrielle à la modernité d’une entreprise forcée de se penser comme une espace de changement et
d’innovation
[8] pour faire face à la compétition économique et éviter de disparaître
(Schwartz, 1994 ; Rosanvallon, 1976). Ce mode d’analyse prend l’entreprise pour modèle de développement. Il fait de celle-ci l’instance de régulation susceptible de transmettre les valeurs et les modèles de comportement que les instances régulatrices traditionnelles éprouvent des difficultés à diffuser et à rendre légitimes. Il voit en elle un
« fait éducatif » (Le Goff, 1995), c’est-à-dire un acteur majeur du système d’éducation
et de formation. Ainsi, le cadre institutionnel créé par le plan d’action de B. Schwartz
est il conçu comme un espace éducatif alternatif se situant à l’interface du milieu scolaire et de l’entreprise pour pouvoir relier l’action de l’institution scolaire, celle des
organismes de placement et de formation de la main-d’œuvre (ANPE, AFPA, etc.) et
celle des entreprises. Le principe de l’alternance doit permettre l’accès des jeunes sans
emploi aux savoirs et aux savoir-faire innovants que détiennent ces communautés de
destin que sont censées être les entreprises, aux modèles de comportement et aux valeurs que l’école ou les organismes de formation sont dans l’incapacité d’inculquer
(Santelmann 1994 ; Schwartz, 1994 ; P. Veltz et Ph Zarifian, 1993). Ce cadre institutionnel doit également se démarquer des pratiques des différentes institutions et administrations concernées par la question de la formation et du chômage des jeunes : les
missions locales et les PAIO sont incitées à refuser toute forme de cloisonnement et à
s’ouvrir autant que faire se peut sur leur environnement ; elles sont invitées à opposer
une pédagogie par objectifs, se centrant sur les potentialités des élèves, à la logique
programmatique de l’école ; il leur est demandé de privilégier la logique de compétences des chargés de mission, des chargés d’insertion, des formateurs, etc. (Allouche-Benayoun, Pariat, 1993 ; Kokosowski, 1993) à la logique de métier qui spécifie le travailleur social et l’enseignant
[9].
« Qui détient actuellement l’emploi, qui développera demain l’emploi ?
L’entreprise, l’entreprise seule ; je dis bien l’entreprise, c’est-à-dire moins une
unité économique s’identifiant à son propriétaire ou à son dirigeant principal
qu’une communauté de destin où le sort des uns est lié à celui des autres et où,
s’agissant d’insertion et même de recrutement définitif, le jeune devra
s’intégrer à tous les niveaux y compris celui de ses camarades plus anciens et
plus expérimentés, s’il aspire à une situation professionnelle assurée pour
l’avenir. Il nous faut donc admettre que l’entreprise est notre partenaire obligé
dans cette affaire, et, à partir de là, la conduire à reconnaître que son concours
à l’effort de formation par alternance représentera pour elle un investissement
humain qui lui sera profitable, mais qui postule le respect de certaines règles
de la vie sociale et le rejet d’abus toujours possibles. »
P. Sallenave, Débats parlementaires de l’Assemblée Nationale,
J.O. du 29 avril 1980, p. 2568.
1.2. LE TRAVAIL D’INSERTION OU L’INNOVATION PAR L’ORIENTATION
En faisant de l’entreprise le lieu privilégié de l’ajustement de la formation initiale aux exigences du marché du travail, cette dynamique de modernisation redéfinit
les principes qui régissent la perspective éducative poursuivie jusqu’alors. Les initiatives prises plus ou moins expérimentalement tout au long des années 70 référaient
la question de l’emploi à la « scolarisabilité » des jeunes (c’est-à-dire à leur distance
aux normes scolaires et aux rapports qu’ils entretenaient ainsi que leur entourage
vis-à-vis de l’institution scolaire) et subordonnaient l’accès à l’emploi à un reclassement scolaire confié à l’institution scolaire (Dubar, 1987). En structurant les mécanismes d’orientation des populations ciblées autour de leur aptitude à formuler un
projet professionnel s’organisant autour des potentialités observées et des exigences
du marché du travail, les instances administratives et politiques ont réorganisé le
processus entrepris autour de « l’employabilité » des populations, c’est-à-dire de
leur capacité à acquérir et à détenir les propriétés sociales et comportementales requises par les employeurs au regard de leurs modes d’organisation du travail.
(Smith, M. Poval, Floyd, 1991 ; Monthel et Morgensztern, 1989 ; Gazier, 1990).
« L’objectif (...) (du stage d’insertion) est d’amener le stagiaire à se donner un
projet de vie professionnel, à se situer de manière positive par rapport à lui-même et à son environnement social afin d’être capable à son issue d’entrer
dans une formation qualifiante. »
Circulaire n° 5341-834 du 20 juillet 1982, ministère du Temps libre
Il incombe à ce titre au travail d’insertion de permettre aux jeunes d’organiser
leur inscription professionnelle autour de l’identification d’un projet professionnel
tenant compte de leurs atouts et leurs faiblesses. Si l’on excepte les stages qualifiants, les mesures proposées à cette période visent essentiellement une amélioration
de leur connaissance des modes d’organisation du travail, un renforcement de leur
aptitude à se positionner professionnellement, l’accès à des formations qualifiantes.
Tel est le cas du stage d’orientation collective que les textes définissent comme un
support à mobiliser en vue de permettre aux bénéficiaires d’évaluer leurs compétences, de se situer professionnellement et socialement et de construire une stratégie de
formation compatible avec l’offre de formation et d’entrer dans un parcours qualifiant
[10]. Les stages d’insertion, quant à eux, ont pour principale finalité de réunir les
conditions d’un parcours qualifiant. Il leur revient pour ce faire d’amener les jeunes
à se positionner par rapport à eux-mêmes, par rapport à leur environnement en vue
de rétablir un équilibre personnel qui a pu être perturbé par des échecs antérieurs.
Autant d’objectifs qui associent les mesures à des formules d’orientation à partir
desquelles les jeunes peuvent, en compagnie des professionnels des missions locales
et des PAIO, envisager de construire un processus d’inscription professionnelle.
L’ambition modernisatrice et égalitaire affichée par les textes et les discours ne
saurait masquer la nouvelle stratégie à l’égard du non-emploi que matérialise la
perspective éducative et le cadre institutionnel institué par le plan d’action de
B. Schwartz. Cette stratégie se refuse à voir dans l’absence d’emploi des jeunes une
période de non-travail synonyme de chômage, c’est-à-dire d’une inactivité plus ou
moins temporaire liée aux fluctuations de la conjoncture économique. Elle associe
l’absence d’emploi à une « inemployabilité » due à un décalage séparant les jeunes
des nécessités économiques et des exigences des entreprises, à un déficit qu’atteste
l’absence de qualification, la difficulté à formuler un projet professionnel, des difficultés scolaires et/ou sociales etc. Elle l’entrevoit, à l’image de celle développée par
le passé à l’égard des personnes présentant une déficience (Ebersold, 1997), comme
une opportunité susceptible de construire les conditions d’une attractivité professionnelle. En situant la cohérence de l’ambition d’insertion dans « l’incapacité professionnelle » des sans-emploi et dans le travail de normalisation des techniques de
reclassement mobilisées, cette stratégie a bouleversé la figure du sans emploi. A la
figure de « l’inactif » se situant à la marge de l’emploi, elle a substitué celle de
« l’inadapté », voire du « handicapé social », dont les caractéristiques et les comportements sont autant de déficits le mettant à distance des règles et des critères en vigueur sur le marché de l’emploi, le rendant incapable de s’adapter aux exigences des
nouveaux modes d’organisation du travail et l’empêchant de participer aux évolutions imposées par les mutations économiques et sociales. Cette stratégie a contribué
à transformer la « particularité » des personnes à la recherche d’un emploi en une
différence « coupable », synonyme d’inadaptation, et inscrit le traitement social du
non-emploi dans une perspective normalisatrice. Elle a permis de penser les populations ciblées comme des « incapables professionnels » dont l’accès à un emploi ou à
une formule qualifiante est difficile, lorsqu’il n’est pas improbable. Elle a accrédité
l’idée d’une « inemployabilité » des populations en quête d’emploi et réunit certaines conditions nécessaires à l’émergence d’une nouvelle figure de sans emploi,
« l’inemployable ».
2. L’INSERTION, UNE « ASSURANCE EMPLOYABILITE »
2.1. DE LA MODERNISATION A L’ACCOMPAGNEMENT ECONOMIQUE
La persistance des difficultés d’accès à l’emploi des jeunes
[11], l’extension du
chômage aux adultes (notamment aux adultes les moins qualifiés)
[12], la précarisation
croissante du travail
[13], l’allongement de la durée d’absence d’emploi
[14] observables
de 1984 à 1987 ont diversifié les formes d’emploi et de non-emploi. Le chômage se
déclinant désormais au pluriel (Le Page, 1987), les populations sujettes à l’ambition
d’insertion se diversifient et une logique catégorielle s’impose progressivement. Initialement réservés aux jeunes en difficulté sociale, les dispositifs concernent désormais également les adultes, les chômeurs de longue durée, les travailleurs handicapés (Elbaum 1988). Cette diversification des publics et des populations s’opère toutefois dans un contexte idéologique fort distinct de la période précédente : la généralisation du chômage est imputée à une crise structurelle trouvant sa source dans
l’avènement d’une nouvelle organisation économique
[15]. Le non-emploi est désormais présenté comme la contrepartie d’une nécessaire modernisation, comme un risque inévitable, voire « naturel », à concevoir et à accepter en vertu d’une situation
apparaissant de moins en moins accidentelle et de plus en plus durable
[16]. Dans un
contexte où les hauts fonctionnaires importent des méthodes des spécialistes de la
finance publique au sein du secteur social pour obtenir l’équilibre financier des
comptes sociaux, il appartient désormais à la formation professionnelle de gérer la
disponibilité professionnelle d’une main-d’œuvre rejetée par le marché du travail,
quoique physiquement apte. Il revient aux dispositifs d’insertion de s’adapter à la
diversité croissante des profils et des situations et d’intégrer les exigences des milieux économiques (Soisson, De Martel, Rémond, 1986). Les dispositifs d’insertion
sont désormais associés à des mesures d’accompagnement mobilisant activement
l’initiative privée (secteur associatif, entreprises, …) autour des inconvénients occasionnés par la flexibilisation du marché du travail. Le chômage est à présent une
étape de la vie qu’il importe de mettre à profit pour s’armer face aux exigences de
plus en plus mouvantes du marché du travail, se construire de nouvelles perspectives
professionnelles et reconstruire ses modalités d’appartenance. L’insertion, et plus
généralement la formation professionnelle, s’en trouve identifiée à une « assurance
employabilité » grâce à laquelle toutes les populations en marge de l’emploi peuvent
entretenir ou restaurer leur proximité au monde de l’entreprise.
« La libération de l’économie a donné aux entreprises des moyens nouveaux
de créer des emplois, grâce à des allégements de charges et la levée de certaines contraintes qui pouvaient entraver leurs initiatives. Des mesures
d’accompagnement, financées sur fonds publics, sont indispensables pour faciliter la réinsertion des demandeurs d’emploi et notamment des chômeurs de
longue durée ou en difficulté. »
Ministère des affaires sociales et de l’emploi,
circulaire DE/DFP n° 87/1 du 14 avril 1987
2.2. DE L’INNOVATION AU PLACEMENT
Aussi la thématique de la modernisation, très présente parmi les objectifs poursuivis entre 1982 et 1983, a-t-elle cédé la place à celle du placement en emploi des
populations en marge de l’emploi et de l’offre de formation qualifiante
[17]. Il revient
aux dispositifs d’adapter leurs pratiques aux exigences du poste, de veiller à la reconnaissance par les milieux économiques de la qualification proposée et d’inverser
les schèmes d’appréhension du lien formation-emploi. Celui-ci n’est plus un
continuum où l’emploi est consécutif à la formation, mais une relation simultanée où
l’activité professionnelle a intrinsèquement un caractère qualifiant : l’augmentation
significative des formations sous contrats de travail
[18] réorganise l’offre de qualification autour des situations de travail concrètes qu’offrent les entreprises ; la création des travaux d’utilité collective doit fournir aux jeunes se trouvant dans
l’impossibilité d’occuper un emploi ou de bénéficier d’une formation la possibilité
d’acquérir une expérience professionnelle (d’ailleurs attestée à la fin du stage) et une
formation sur le tas pouvant être complétée par une formation assurée par un organisme d’accueil ; il revient aux initiatives, encore expérimentales, d’insertion par
l’économique développées dans le cadre d’entreprises intermédiaires et d’associations de main-d’œuvre et de formation (AMOF) (ancêtres des associations intermédiaires) de permettre aux jeunes de 18 à 25 ans, jugés fort éloignés de l’emploi,
d’exercer une activité professionnelle au sein d’une structure spécialisée reproduisant les conditions normales de travail tout en offrant un encadrement approprié et
leur permettant ce faisant d’être en situation d’accéder ultérieurement à un organisme de formation.
« La démarche pédagogique est fondée sur une mise en situation professionnelle en entreprise accompagnée d’une re-dynamisation personnalisée et individualisée (...) Cette dynamique renverse la logique habituelle formationentreprise ; c’est en fait à partir des situations concrètes proposées par les entreprises que seront élaborés les démarches et les contenus de formation, ceux-ci devant être adaptés aux bénéficiaires. »
Ministère des Affaires Sociales et de l’Emploi, circulaire DE/DFP n° 87/3 du
20 juillet 1987 relative à l’extension des formations en alternance au bénéfice
des chômeurs de longue durée.
Le travail devient le levier à partir duquel s’organise le reclassement professionnel. Le travail d’insertion s’en trouve référé aux exigences des postes de travail et
déplacé dans les lieux mêmes de production. Les différentes formules créées à cette
époque relient le travail d’orientation au suivi mené au sein de l’entreprise. C’est le
suivi effectué durant le stage par une structure d’accompagnement qui doit permettre
aux bénéficiaires d’un stage d’insertion à la vie professionnelle (SIVP) d’élaborer un
projet, d’acquérir une formation appropriée et, en dernière instance, d’accéder à un
emploi. Ce sont les diverses formules de suivi, qu’il s’agisse des fonds mutualisés de
formation ou des ateliers pédagogiques personnalisés créés à titre expérimental
[19],
qui garantissent la pertinence des travaux d’utilité collective. Ce sont les conseils
donnés par le correspondant chargé de suivi, les mises en relation avec les entreprises qu’il effectue, les prestations complémentaires qu’il recommande (sessions de
techniques de recherche d’emploi, entretiens…) qui conditionnent le succès de la
mesure. Le suivi devient le garant de la pertinence et de l’efficacité des mesures : il
permet à la situation de travail d’être l’occasion de se forger un projet, d’identifier
ses savoir-faire, de valider certaines de ses connaissances par l’expérience acquise,
de détenir les propriétés sociales qui régissent l’accès à l’emploi.
Cette reconfiguration idéologique de l’insertion n’est pas sans « naturaliser » les
pratiques et les normes entrepreneuriales et leur conférer un caractère normatif. La
logique de placement a introduit le travail, ses normes et ses valeurs dans le quotidien du sans-emploi et a contribué à calquer l’accès à l’offre de qualification sur la
sélectivité du marché de l’emploi. Les principes classificatoires qui régissent la distribution des mesures et des populations s’appuient sur des critères identiques à ceux
observables sur le marché de l’emploi : les circulaires réservent généralement les
mesures les plus qualifiantes (c’est-à-dire les plus proches des critères qui régissent
l’accès au milieu de l’entreprise et offrant un accès direct à l’emploi) aux populations dont la situation est liée à la dépression du marché local ou à un manque de
qualification. A l’inverse, les populations les moins qualifiées et les plus éloignées
des critères régissant l’accès au marché de l’emploi se voient proposer des alternatives à l’emploi et à la qualification principalement destinées à les protéger du désœuvrement. Un tel agencement oppose, tout comme le marché de l’emploi, l’accès à la
condition salariale des populations apparaissant les plus « employables » à la condamnation aux formules de substitutions, basées sur la précarité et l’aléatoire, des populations les plus éloignées des critères « d’employabilité » des entreprises et des dispositifs. La notion de projet acquiert ainsi un caractère normatif à partir duquel
s’apprécie la capacité des populations à lire l’organisation et à se positionner socialement, s’appréhende leur adaptabilité professionnelle et, corrélativement, se mesure
leur distance à l’emploi.
La note ANPE du 27 février 1987 consacrée au programme spécifique en faveur des demandeurs d’emploi de longue durée distingue à ce sujet les demandeurs d’emploi dont la difficulté d’insertion tient au fonctionnement du
marché du travail de ceux ayant des difficultés individuelles. A l’inverse de
ces derniers, la durée du chômage des premiers est imputée à la dépression du
marché local : c’est la rareté des offres d’emploi dans leur spécialité qui génère l’allongement du chômage. Il s’agit pour cette catégorie de publics
d’élargir le champ de recherche professionnel ou de mobilité professionnelle,
de diffuser leur profil sur le marché du travail et de les réentrainer à la recherche d’un emploi en recourant aux stages de mise à niveau ou aux actions FNE
les plus appropriés. Les préconisations à l’égard de la seconde catégorie sont
plus variées et complexes puisqu’elles distinguent les catégories de publics selon leur degré de qualification, la spécificité de leur demande, leur degré
d’employabilité et leurs attentes vis-à-vis de l’ANPE. Cette note recommande
le recours à des programmes d’initiative locale, aux différentes aides à
l’embauche (stage de mise à niveau), le recours à des actions de formation
renforçant leurs atouts lorsqu’il s’agit de personnes qui ont un défaut de qualification ou qui connaissent de « légers handicaps » et qui n’auraient pas connu
de difficultés particulières en période de croissance soutenue du volume des
emplois. Lorsque les demandeurs d’emploi ont un projet professionnel trop
précis ou trop éloigné des réalités des marchés (réalités qui correspondent en
fait bien souvent aux réalités que peut offrir l’ANPE), qu’ils apparaissent réticents à certains types de propositions de l’agence, la note préconise des formules centrées sur la construction d’un projet en adéquation avec le marché. Il
s’agit alors d’analyser plus profondément la cohérence du projet et du profil,
de favoriser le passage par un module qui permettrait d’ouvrir l’intérêt de
l’usager ou encore le passage par des formules d’orientation. A ces deux catégories s’ajoutent ceux que la note nomme les « exclus » du marché du travail
et dont la situation ne semble qu’indirectement, ou de manière très éloignée,
liée aux mutations et au rétrécissement du marché du travail. Prédisposée au
chômage de longue durée même en période favorable, cette population se voit
prioritairement proposer des initiatives de réinsertion recourant à des programmes locaux d’insertion lorsqu’il s’agit de femmes, à des associations intermédiaires, des programmes d’initiative locale ou encore des bilans réactivation de la recherche d’emploi lorsqu’il s’agit d’hommes. Enfin, ceux qui ne
formulent aucune demande précise à l’ANPE et qui sont en attente d’un stage,
d’un service national, d’un congé de maternité ou de la liquidation de leur retraite bénéficient, selon leur date d’incorporation, d’entrées en formation ou,
en début de congé de maternité ou de retraite, d’un changement de catégorie
ANPE ou encore l’accès à une activité réduite ou un contrat de travail à durée
déterminée.
Cette structuration du travail d’insertion autour de la mise en situation de travail
a par ailleurs renforcé le poids des propriétés relationnelles des individus au détriment des propriétés techniques ou des aptitudes. Accéder à une formation nécessite,
tout comme l’accès à un emploi, une capacité à inscrire ses savoir-faire dans les jeux
sociaux et organisationnels, cela nécessite une aptitude à « habiter » son domaine de
compétence, à « faire corps » avec sa fonction et lui « donner vie ». Accéder à une
formation exige enfin de détenir les caractéristiques morales et comportementales
qui autorisent l’intégration dans cet univers culturel qu’est censé être l’entreprise.
Aussi les techniques mobilisées lors du suivi subordonnent-elles les possibilités
d’accès à la formation (et, bien sûr à l’emploi) aux capacités relationnelles des intéressés, à leur aptitude à respecter les règles de conduite qui organisent les rencontres
sociales, qui contribuent à l’appréciation du degré de « normalité » et qui fondent le
lien d’une société (Goffman, 1974). Le travail d’insertion s’en trouve soumis à des
normes et à des valeurs éminemment subjectives, dépendantes des modes d’organisation retenus par les entreprises, des représentations que se font les uns et les autres
des relations au travail, des critères qui font la motivation, des conditions requises
pour travailler en équipe, etc. (Ebersold, 2004)
[20]. La reconfiguration idéologique de
l’insertion et le repositionnement du travail d’insertion ont ainsi plus ou moins directement et plus ou moins inconsciemment contribué à ce que les dynamiques de reclassement censées restaurer la légitimité professionnelle des populations
s’organisent autour des dynamiques qui ont contribué à les déclasser. Un système à
vitesses multiples en a découlé : pour certains, l’insertion est un rite de passage ; elle
devient un « moment éternel » (Autes, Bresson, Delaval, Vernier,1996) pour celles
et ceux qui accèdent aux formules les plus éloignées de la logique salariale et, par
conséquent, les moins reconnues socialement et professionnellement.
3. LA REAFFILIATION SOCIALE PAR L’INSERTION
3.1. PERSONNALISER LES PRATIQUES POUR REAFFILIER
La fin des années 80 relie ouvertement la question de l’emploi à celle de la cohésion sociale (Wrezinski, 1987). Ce lien reflète les exigences qu’imposent la vulnérabilisation croissante de la population (Dubet, 1987), l’allongement persistant du chômage
[21] ou encore l’accroissement significatif des chômeurs dits découragés (Demazière, 1992) et qui ont conduit à l’émergence d’un dispositif spécifique à la gestion
de la pauvreté : le RMI. Ce lien entre emploi et cohésion sociale illustre également
les lacunes de plus en plus apparentes des systèmes de régulation économiques et
sociaux existants. Contrairement aux hypothèses dominantes jusqu’alors, la reprise
économique, loin d’enrayer le chômage, le conforte, notamment lorsqu’il est de longue durée (Leray, 1991). Émerge ainsi un « noyau dur » de « sans-emploi » invitant
à distinguer les chômeurs « traditionnels », auxquels la croissance économique est
profitable, de ceux dont la situation est plus ou moins déconnectée par rapport à la
situation économique et qui se trouvent aspirés par la spirale de la pauvreté
[22]. L’impression de basculement et d’impuissance véhiculée par une telle idée est d’autant
plus forte que les modes d’indemnisation du chômage, conçus pour préserver les
sans-emploi du dénuement, apparaissent incapables de protéger les plus démunis
[23].
Par ailleurs, la montée en puissance du managérialisme (Jobert, 1994) et les difficultés persistantes des populations accueillies par les divers dispositifs retirent à ces
derniers le caractère utopique qui les fondait et les transforment en vecteur de ségrégation et de marginalisation professionnelle (Aubry, 1989 ; Wuhl, 1991).
« Notre pays crée à nouveau des emplois (…) Mais la croissance ne mord pas
suffisamment sur le chômage de longue durée (…) Les inégalités se creusent
entre les chômeurs qui parviennent à retrouver rapidement un emploi et ceux
qui sont victimes, en raison notamment de leur âge ou de leur défaut de qualification, de véritables processus d’exclusion. Le projet de loi pour le retour à
l’emploi et contre l’exclusion professionnelle (…) introduit dans le code du
travail les nouveaux “contrats emploi solidarité” qui se substituent aux travaux
d’utilité collective, aux programmes d’insertion locale, et aux activités
d’intérêt général offertes aux bénéficiaires du revenu du minimum d’insertion.
Il s’agit de faire franchir à ces formules un véritable saut qualitatif, en donnant
aux personnes concernées le statut de salariés à part entière. »
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle,
circulaire DE/DFP n° 89/11 du 25 octobre 1989
Les schèmes d’appréhension des risques sociaux s’en trouvent immanquablement diversifiés : aux risques dus aux principes inégalitaires qui régissent le salariat
s’ajoutent ceux nés d’une dualisation du corps social opposant les populations susceptibles d’accéder aux biens et aux propriétés qui sont associés à l’emploi à celles
qui semblent en être durablement éloignés et dont l’appartenance sociale devient incertaine. Au-delà de la question de l’accès à l’emploi ou de l’accompagnement d’un
processus de libéralisation de l’économie, la notion d’insertion renvoie désormais
aux nouvelles formes de lien social à partir desquelles peuvent se construire ou se
reconstruire des dynamiques d’affiliation sociale. Il appartient aux dispositifs
d’offrir aux populations concernées des schèmes identificatoires susceptibles de restaurer leurs possibilités d’implication dans la vie économique, sociale et politique :
la substitution du CES
[24] au TUC
[25] se propose d’étendre aux populations ciblées la
qualité de salarié et les protections qui y sont liées ; la reconnaissance de droits individuels spécifiques (droit à l’insertion, à la qualification, au logement, etc.) vise à
leur signifier que ces biens sociaux, quoiqu’étant d’insertion, leur restent accessibles ; la substitution d’une logique de parcours à celle de placement ainsi que la personnalisation de l’offre d’insertion doivent conférer un pouvoir intégrateur aux dispositifs
[26]. Aussi, les dispositifs créés à cette époque – Crédit Formation Individualisée (CFI) et le Revenu Minimum d’Insertion (RMI) – se définissent-ils comme des
espaces offrant des possibilités de cheminements professionnels et sociaux propres
aux individus avant de s’entrevoir comme des mesures donnant priorité à leur placement.
« Le revenu minimum d’insertion a certes pour objectif d’assurer au bénéficiaire et à sa famille un minimum de ressources de subsistance et l’accès aux
droits sociaux essentiels : couverture maladie et aide au logement. Il a surtout
pour ambition de favoriser l’insertion ou la réinsertion des personnes qui sont
confrontées à d’importantes difficultés et conjuguent la plupart du temps des
problèmes d’emploi, de formation professionnelle et d’éducation, de logement
et de santé, voire, dans de nombreux cas, de vie sociale (…) Privé de son volet
insertion, le revenu minimum d’insertion se réduirait à une prestation
d’assistance supplémentaire et engendrerait lui-même de nouvelles formes de
marginalité sociale (…) L’impulsion vigoureuse de politiques d’insertion
adaptées ouvrant sur des initiatives tant individuelles que collectives dans les
domaines de l’emploi, de la formation et de l’éducation, du logement, de la
santé et de la vie sociale est donc nécessaire. Leur mise en œuvre suppose la
coordination et l’harmonisation des politiques conduites par les différents services publics, mais également un effort important d’innovation sociale pour
adapter ces politiques aux publics concernés. La transformation des rapports
sociaux qu’implique la volonté de faire reculer les différentes formes de
l’exclusion sociale rend nécessaire enfin une réelle mobilisation de tous les
acteurs sociaux au plan local afin de créer une dynamique massive de
l’insertion (…) Le dispositif institutionnel est souple, pluraliste, adapté aux
réalités locales. Carrefour de rencontre des différentes collectivités publiques
et des mouvements de la vie économique et sociale, il assure la coordination
des interventions publiques et privées, actuelles et nouvelles en faveur des bénéficiaires du revenu minimum d’insertion. »
Ministère de la Solidarité, de la Santé et de la Protection Sociale,
circulaire du 9 mars 1989, J.O. du 11 mars 1989
3.2. DU PLACEMENT A L’AUTOPRODUCTION
Ce glissement de perspective reflète l’avènement d’un nouveau modèle
d’appartenance qu’imposent des acteurs ancrant leur vision financière et gestionnair
du social dans le principe d’équité. En demandant aux structures d’insertion d’inventer
des solutions spécifiques aux problèmes propres aux territoires et aux populations, le
instances administratives et politiques placent l’implication individuelle au cœur de l
cohésion sociale. La personnalisation des pratiques doit ancrer le traitement social du
non-emploi dans une éthique de responsabilité incitant les intéressés à refuser la « passivité » du bénéficiaire, du demandeur d’emploi, pour se penser en « consommacteur », sujet de leur parcours et pleinement associés au processus mis en œuvre. L
généralisation des procédures de bilan (que matérialise le développement des ateliers
pédagogiques personnalisés ainsi que l’incitation au recours au portefeuille de compétences) doit à ce titre renforcer la connaissance et la maîtrise qu’ont les intéressé
d’eux-mêmes, de leur environnement socio-économique. Il incombe à la contractualisation des pratiques de signifier aux intéressés que, malgré leur situation, ils sont des
membres à part entière de la collectivité
[27].
Les possibilités d’inscription sociale et professionnelle des populations ciblée
s’en trouvent reliées à la capacité d’innovation et de création des agents œuvrant
dans les dispositifs. L’exigence de personnalisation les invite à se définir comme de
acteurs stratèges négociant avec les intéressés les conditions et les modalités de leur
implication et inventant, au fil des besoins et des contextes, les enchaînements, les
passerelles nécessaires à l’édification de cheminements sociaux et professionnels
susceptibles de faire évoluer l’individu. L’exigence d’interinstitutionnalité reflète
quant à elle, l’obligation qui est désormais la leur d’instaurer des systèmes locaux de
cohésion sociale : le travail en partenariat doit permettre d’inscrire les activités et les
tâches des uns et des autres dans un système (c’est-à-dire dans une totalité organisée
faits d’éléments solidaires ne pouvant être définis les uns par rapport aux autres
qu’en fonction de leur place dans la totalité) et leur conférer un caractère organisationnel suffisamment fort pour permettre aux populations de trouver les ressources
et le temps nécessaires à la restauration de leur « employabilité » et à leur affiliation
sociale. L’exigence de personnalisation, comme celle d’interinstitutionnalité infèrent
la cohérence de l’action publique à l’inventivité des acteurs locaux, à leur esprit
d’initiative, à leur sens des responsabilités. L’une et l’autre subordonnent les liens
solidaires aux espaces et aux dynamiques de cohésion sociale qu’arrivent à instaurer
plus ou moins spontanément les individus selon leur capacité à être les acteurs de
leur présent et de leur futur. Une telle perspective identifie la société à un système de
coopération construit par des acteurs responsables, coopératifs, à même de définir et
de construire leurs schèmes d’appartenance. Elle inscrit le travail d’insertion dans
une logique d’autoproduction
[28] exigeant des professionnels qu’ils créent par eux-mêmes le sens de leur action au fil des besoins et des contextes (Kokosowski, 1993 ;
Ion, 1990) et remettant entre les mains des populations la responsabilité de leur devenir.
La fin des années 80 consacre sans doute un modèle de société qui, après avoir
abandonné l’ambition de plein emploi, s’est accommodé d’une diversification des
schèmes et des principes d’appartenance sociale. Associant la diversité à une source
de vitalité sociale et la différence à une forme d’égalité, les pouvoirs publics réfèrent
l’idée d’insertion à une incorporation de la citoyenneté par tout un chacun au détriment des formes d’appartenance sociale dont la définition et la mise en œuvre reposent essentiellement sur l’action de l’État et des organisations représentatives des
intéressés (Bourque, Duchastel, Pineault, 1999). A la différence de l’ambition égalitaire que revendiquait l’idée d’intégration, l’ambition d’insertion privilégie une
forme équitable des droits situant la « justesse » des systèmes de régulation sociale
dans leur aptitude à respecter la diversité des schèmes et des principes d’appartenance, à être attentifs au besoin de réalisation des individus indépendamment de leur
condition et à s’appuyer sur les particularités individuelles pour offrir à chacun la
liberté de se réaliser (Rawls, 1997, Conseil d’État, 1997).
S’affirme ainsi un modèle de cohésion sociale faisant de l’individu le principe
d’unité de l’organisation sociale et subordonnant le respect des différences à la qualité des jeux d’acteurs, à l’aptitude des agents à créer par eux-mêmes, par le jeu des
interactions interindividuelles, les systèmes contractuels nécessaires à l’affiliation
des plus démunis. Les principes régissant l’appartenance sociale deviennent alors,
« situationnels », c’est-à-dire assujettis aux stratégies menées vis-à-vis des contingences locales et des besoins individuels ainsi que de l’aptitude des intéressés à se
définir comme des co-constructeurs de la dynamique entreprise. Les schèmes d’appréhension qui entourent l’absence d’emploi s’en trouvent atomisés : un raisonnement personnaliste remplace un raisonnement collectif s’organisant autour d’une
communauté de destin liée à une question sociale (le chômage) spécifiant des groupes de populations. L’absence d’emploi s’en trouve rapportée à la rigidité des pratiques, aux difficultés des professionnels à travailler en « partenariat », à l’incohérence des parcours etc. mais aussi, et peut-être surtout, à la prédisposition des populations à formuler un projet couplant les droits aux devoirs qui les lient à la collectivité.
4. L’INSERTION, UN ESPACE AUTONOME DE GESTION DE
« L’INEMPLOYABILITE »
4.1. DE LA QUALIFICATION AU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Cette configuration se trouve toutefois quelque peu changée à compter du début
des années 90 par un modèle de société interprétant les bouleversements sociaux à
l’aide du langage de l’exclusion (Ebersold, 1994 ; Paugam, 1996) et faisant de
l’entrepreneuriat son modèle de cohésion sociale. Naguère instruments de lutte
contre d’inacceptables inégalités ou de prévention d’un risque de « dualisation » de la
société, les dispositifs sont désormais référés à une conception « darwinienne » de
l’organisation sociale. La marginalité des populations est imputée à une sélection
« naturelle », inhérente à une économie compétitive et à l’exigence d’excellence imposée aux entreprises
[29]. L’image du sas réarmant les publics en vue de leur retour à
l’emploi retenue au début des années 80 pour spécifier les dispositifs a été remplacée par celle de la « voiture balai »
[30] gérant les conséquences de « l’inemployabilité ». Instrument de cohésion sociale censé prévenir le risque de dualisation à
l’origine, le RMI est désormais identifié à un moyen d’assistance : pour de nombreux élus, la qualité de Rmiste est l’expression d’une « inemployabilité » pouvant
être telle que l’accès à une formation ou à un stage prend l’allure d’un « acharnement social ». Synonyme de disqualification professionnelle jusqu’alors, l’insertion
est aussi, et peut être surtout, synonyme de disqualification sociale : toutes les activités (sportives, cultuelles, sanitaires) susceptibles de mobiliser et resocialiser les populations sont érigées au rang d’activités d’insertion (Wuhl, 1996) et les formules
d’accompagnement social se préoccupant des projets de vie des populations en
marge des dispositifs existants sont renforcées
[31].
« Quand on connaît la population RMIste actuelle d’un très faible niveau de
formation générale ou professionnelle et les ravages causés par le chômage, il
est clair que le retour à l’emploi ou l’obtention d’un premier emploi laissera
sur le bord du chemin les populations les moins bien “armées”. (...) En tout
état de cause, et c’est à mon sens l’un des aspects les plus préoccupants, 40 %
des RMIstes restent durablement dans le “stock” des allocataires sans contrat
d’insertion, ni même suivi social (...) En pratique, il faut bien admettre que la
population attributaire du RMI est inégalement répartie sur le territoire français. Pléthorique – 560 000 foyers touchés pour la seule année 1991 – elle est
également très hétérogène. En effet, certains allocataires n’auront besoin que
d’une “remise sur pied sociale” pour revenir dans le monde du travail, d’autres
auront d’abord besoin d’un stage ou d’une formation (...) On trouvera enfin
toute une population, aux limites de la marginalité, sans véritable espoir de
trouver un emploi ou de réintégrer nos structures sociales et soucieuse de se
voir garantir en premier lieu un revenu minimum. Cette stratification de la population RMIste apparaît d’ailleurs clairement dans le recoupement des sondages effectués : si 52 % des RMIstes attendent de retrouver un emploi, 62 %
sont, quant à eux, en situation d’attente d’un revenu. Ces chiffres traduisent,
on ne peut mieux, l’échec du volet insertion. Les travailleurs sociaux qui utilisent quotidiennement cet outil n’en sont d’ailleurs pas dupes et sont conscients d’un certain risque, que je qualifierai d’acharnement social, à vouloir
imposer à tous un parcours d’insertion professionnelle alors même que cela ne
débouchera sur rien. »
D. Jacquat, débats parlementaires de l’Assemblée Nationale,
J.O. du 9 juin 1992,2104-2105.
A la logique qualifiante retenue dix ans auparavant pour résorber le chômage, le
législateur oppose désormais une logique entrepreneuriale organisant le traitement
social du non-emploi autour d’une rationalité économique. Il situe les possibilités de
modernisation dans l’avènement d’une société plus flexible, plus créative, plus entreprenante et plus soucieuse du renforcement des qualités individuelles. Il privilégie
à ce titre des modes de gestion du non-emploi donnant priorité à la création
d’activité économique : les initiatives législatives mettent l’accent sur le soutien aux
entreprises
[32], la création d’activité économique
[33], (fût-elle d’utilité sociale), la
création d’emploi, fût-elle précaire, les alternatives au salariat
[34]. L’insertion, avant
d’être qualifiante, est synonyme d’initiative économique et d’innovation économique (Fragonard, 1993). Il appartient aux dispositifs d’être des instances de développement local investissant les domaines économiques délaissés par le secteur marchand pour développer des formes de travail appropriées aux profils des populations
qui leurs sont destinés ; il leur revient d’innover en démontrant le possible mariage
de l’économique et du social dans le lieu même de production. En devenant économique, l’insertion se distancie de toute perspective éducative ambitionnant une élévation progressive du niveau de qualification des populations ciblées au profit de
l’initiative économique et de la création d’emploi déléguant aux individus la responsabilité de leur progression sociale.
3.2. DU TRAVAIL D’INSERTION A LA PRESTATION D’INSERTION
S’inspirant d’un modèle d’analyse faisant de l’efficacité un principe de justice
susceptible de refonder le contrat social qui unit la nation à son administration (Santel, 1998), le législateur organise désormais les possibilités d’affiliation et de réaffiliation que doit symboliser la notion d’insertion autour d’une vitalisation économique du tissu social
[35]. Désireux de « faire venir le social à l’économique » (Bigourdan, 1993), il entrevoit les territoires comme des espaces d’innovation trouvant leurs
possibilités de développement dans l’efficacité de l’action publique, dans sa capacité
à mobiliser les entreprises qui y sont implantées, à appuyer les initiatives économiques y naissant (Robin-Rodrigo, Bourguignon, 1999). Il revient à ce titre à la personnalisation des pratiques d’optimiser la qualité des parcours, de renforcer l’efficacité des mesures et de satisfaire aux besoins des populations les plus en difficultés.
L’ancrage local des politiques publiques doit, quant à lui, contribuer à rompre avec
les pratiques induites par un raisonnement technico-administratif au profit de celles
se focalisant sur les nécessités économiques et sociales des territoires. L’habilitation
des structures impliquées dans le crédit formation individualisé se fait désormais au
vu de leurs capacités de réponse aux besoins locaux ; les conventionnements des actions de formation alternée sont à présent liés à des objectifs de résultats ; l’instauration des contrats de progrès réorganise les financements et l’activité des missions
locales autour des résultats escomptés et des stratégies de développement local recherchées
[36].
« Je vous rappelle (...) que la notion de bassin d’emploi doit être comprise,
non dans le sens théorique ou administratif du terme, mais dans un sens opérationnel, d’une part, pour l’emploi et la formation des publics en difficultés
d’insertion professionnelle et, d’autre part, pour l’action économique locale
(…) L’efficacité des actions de formation et d’insertion exige que soient simultanément pris en compte au niveau local, les besoins des entreprises et
ceux des demandeurs d’emploi, jeunes et adultes.
Il convient donc au niveau de chaque bassin d’emploi :
— de privilégier non plus l’offre de formation disponible, mais l’analyse des
compétences recherchées par les entreprises et des caractéristiques des publics
potentiels, pour la définition des actions à mettre en œuvre ;
— d’élaborer des processus d’insertion et de formation centrés sur la personne, prenant en compte ses acquis professionnels dans la détermination des
durées, des rythmes, et des modalités de formation ;
— de rechercher la construction, dans chaque zone territoriale, d’une politique
d’insertion professionnelle sur la base de prestations individualisées et validées. »
Circulaire DFP/DE n° 92 du 28/2/1992 relative à la mise en œuvre de la politique de formation et d’insertion professionnelle des demandeurs d’emploi,
jeunes et adultes, dans le cadre du bassin d’emploi.
Ainsi réorganisé autour d’un « marché », de ses règles et de ses contraintes
[37], le
travail d’insertion s’apparente ainsi moins à une dynamique à construire qu’à une offre
devant être au plus près d’une demande sociale formulée par des individus ou des territoires
[38]. L’ancrage territorial de l’action publique exige la compréhension des contraintes et des besoins des entreprises, l’identification des besoins locaux, la mise en synergie des différents agents investis dans ces territoires. Il oblige les organismes de formation et les structures d’insertion à inventer des aires d’intervention et à les considérer comme des espaces autonomes générateurs de liens solidaires, producteurs des richesses, au sein desquels se joue l’offre de service, s’apprécie la pertinence des démarches entreprises et se définit la « viabilité » du projet ou de la structure. En couplant
étroitement les possibilités de requalification professionnelle et/ou sociale à l’exercice
d’une activité à caractère professionnelle sur un lieu de production (qu’il soit
d’insertion ou non), les pouvoirs publics incitent les structures et les professionnels à
relier directement le travail mené aux caractéristiques technologiques, économiques et
sociales des entreprises, à leurs impératifs de production, leurs modes d’organisation
du travail, à la subjectivité de leurs critères de recrutement. Ils entrevoient l’action publique comme une « marchandise » dont la valeur dépend de l’usage socialement exprimé par une demande, un objet produit destiné à être « vendu » sur un marché ; ils
voient dans le travail d’insertion une ressource dont la valeur dépend de son adéquation au marché et des jugements portés sur sa performance tant par les administrations
que par les individus eux-mêmes
[39]. Les professionnels, quant à eux, s’en trouvent ramenés à des prestataires de service dont la légitimité réside dans la reconnaissance que
leur allouent les milieux économiques
[40].
« La mise en place d’enveloppes départementales permettra en particulier de
rechercher, dans chaque bassin d’emploi, une plus grande efficacité dans la
conduite des actions menées en direction des jeunes en difficulté d’insertion
professionnelle d’une part, des demandeurs d’emploi, d’autre part, ainsi que
dans la relation avec les organismes de formation locaux. »
Circulaire DFP/DE n° 92-07 du 31 mars 1992 relative à la mise en œuvre du
CFI en 1992 pour les jeunes et les demandeurs d’emploi.
En cette première moitié des années 90, l’ambition d’insertion ne s’apparente plus à une dynamique de reclassement professionnel assise sur un processus de
qualification professionnelle et sociale de populations plus ou moins éloignées du
marché de l’emploi. Elle renvoie à l’existence d’un espace spécifique à la gestion
des populations jugées irrémédiablement marginalisées au sein duquel peuvent être
pensés, de manière relativement indépendante de l’emploi salarié, la condition sociale et le mode d’appartenance sociale et professionnelle des plus démunis. Les diverses mesures et les multiples dispositifs créés depuis la fin des années 70 ont progressivement généré un espace autonome chargé de la gestion de « l’inemployabilité » et de ses conséquences. Composé d’un ensemble de structures et de réseaux
cet espace garantit une prise en charge continue des populations jugées « inemployables ». Les missions locales, les organismes de formation, les structures d’insertion par l’économique constituent une filière spécialisée dans la gestion de « l’inemployabilité ». Ils autorisent une continuité des institutions, constituent des passerelles
entre les divers dispositifs et mesures existants, permettent des modalités d’intervention adaptées en permanence à la diversité des besoins et des attentes, offrent des
formules variées allant de la mesure qualifiante à la formule « occupationnelle »
lorsque la participation à la vie sociale et professionnelle de la société salariale des
intéressés est compromise.
Par ailleurs, la logique de parcours, par les enchaînements qu’elle autorise et les
hiérarchisations qu’elle présuppose, a permis d’entrevoir les mesures et les formes
de contrats comme autant de possibilités d’évolution professionnelle constitutives
d’une « carrière professionnelle » propre aux « inemployables ». Cette « carrière »,
bien que particulière, n’en apparaît pas moins bien souvent réelle aux yeux des professionnels et des intéressés (Ebersold, Bilger-Meyer, Rapin-Meyer, 1997)
[41]. Disposant de la sorte d’un espace professionnel qui leur est spécifique, les « inemployables » disposent également d’un espace économique qui leur est propre. Ils accèdent ainsi à des activités professionnelles que les populations à même de trouver
un emploi salarial « traditionnel » refusent parce que trop précaires, peu rémunératrices et trop fragilisantes. Enfin, couplés à des droits spécifiques (à la qualification,
à l’insertion, au logement, à l’habitat, à la santé, etc.) et à une logique contractuelle,
les mesures proposées réaffirment aux populations ciblées leur appartenance à la
collectivité en leur accordant, même si c’est dans des conditions particulières, les
mêmes biens sociaux qu’à tout un chacun et en les impliquant dans les processus
entrepris. Ainsi considérée, la notion d’insertion reflète le couronnement d’une société à vitesses multiples où coexistent désormais, au sein d’espaces plus ou moins
autonomes et cloisonnés, des populations relevant de la sphère salariale, des publics
relevant de la sphère de l’insertion et, enfin, des populations trop fragilisées et trop
fragiles pour pouvoir prétendre accéder à l’une ou à l’autre.
Les métamorphoses qu’a connues la notion d’insertion, les différents registres de
cohérence qui la spécifient sont bien sûr indissociables de l’évolution des schèmes
d’appréhension du non-emploi qui s’est progressivement opérée sous l’effet d’une
globalisation des échanges économiques et de l’effritement de la société salariale.
Elles trouvent aussi leur source dans un modèle d’analyse prenant l’entreprise pour
modèle de développement et ayant conduit à structurer les politiques de gestion du
non-emploi autour d’une responsabilisation sociale des lieux de production. En opposant la modernité des lieux de production à l’archaïsme et à l’inefficacité de
l’institution scolaire et, plus généralement, des institutions publiques, les instances
administratives et politiques ont fait de l’entrepreuneriat et de l’efficacité les symboles de la modernité. Elles ont imposé dans l’univers conceptuel du politique les notions et les catégories descriptives de l’économie (Ogien, 1995). Elles ont affirmé
une vision entrepreneuriale de l’action publique faisant de l’efficacité un principe de
justice et se focalisant sur le respect des engagements pris, l’application des procédures, de l’ajustement des services et des prestations à l’évolutivité des besoins des
populations, etc. À l’idée d’une société disposant d’une conscience collective devant
protéger ses membres contre les risques sociaux s’est substituée celle d’un système
de coopération à construire exigeant l’implication de tout un chacun. L’ambition
d’intégration du modèle salarial a cédé la place à celle de participation et d’implication du modèle entrepreneurial. Le mythe du progrès, incarné par l’État, s’est
trouvé remplacé par celui du projet dont l’individu est le seul dépositaire. S’est ainsi
imposée une vision contractualiste des rapports sociaux, fondée sur la responsabilisation individuelle et l’implication de tout un chacun et ayant atomisée les schèmes
d’appréhension de l’appartenance sociale et de la cohésion sociale.
Elles ont identifié les lieux de production à de micro-sociétés créant leur propre
système de normes et de valeurs, ayant des manières d’être et de vivre spécifiques,
détenant un projet civilisateur autour duquel il convient de penser les mécanismes de
sociabilité et de cohésion sociale. Elles ont contribué à relativiser le poids des qualités techniques validées par une qualification ou un diplôme au profit de variables
subjectives appréhendées à l’aune des dispositions éthiques et des propriétés relationnelles des individus et se matérialisant sous formes de compétences. Les dimensions socioculturelles, les codes sociaux, les us et les coutumes qui traversent
l’entreprise, l’adhésion aux normes et aux valeurs de celle-ci s’en trouvent placées
au cœur de la légitimité professionnelle : toute personne extérieure à cette aire culturelle que se veut être l’entreprise (qu’il s’agisse des professionnels ou des sans emploi) est associée à un étranger dont l’admission suppose, comme c’est souvent le
cas pour les allochtones, l’acquisition des qualités sociales, morales et culturelles et
des propriétés comportementales qui lui confèrent les signes de normalité nécessaires à son acceptation par ce « corps social » que sont les salariés de l’entreprise.
Ce mode de réhabilitation politique de l’entreprise a par ailleurs incité le cadre
institutionnel de prise en charge à calquer ses pratiques sur la sélectivité du marché
de l’emploi. Il a soumis le travail d’insertion à des normes et à des valeurs éminemment subjectives, dépendantes des modes d’organisation retenus par les entreprises,
des représentations que se font les uns et les autres des relations au travail, des critères qui font la motivation, des conditions requises pour travailler en équipe, etc. Il
lui a retiré toute compétence particulière et, ce faisant, toute légitimité institutionnelle lui permettant d’apparaître, aux yeux des dirigeants d’entreprises et des milieux économiques, comme des partenaires administratifs, des collaborateurs susceptibles d’agir en coopération au reclassement des populations ciblées. Le législateur a
ainsi placé le cadre institutionnel de prise en charge dans un étroit rapport de dépendance vis-à-vis des milieux économiques. Ce rapport de dépendance, à bien des
égards, l’a empêché de mettre en œuvre les logiques et les principes qui ont conduit
à la création des divers dispositifs. Il a contribué à ce que le cadre institutionnel de
prise en charge réfère l’orthodoxie professionnelle des populations accueillies aux
propriétés comportementales exigées par les entreprises et confère à ces dernières le
pouvoir de définition de la « normalité » ou de « l’anormalité » du sans emploi. Il
leur a délégué celui de désigner ces nouveaux « anormaux d’entreprises » que sont
ces « incapables professionnels » aussi appelés « inemployables ». En cela les métamorphoses qu’a connues la notion d’insertion, les différents registres de cohérence
qui la spécifient suggèrent que l’avènement de la thématique de l’exclusion et la
consécration d’une vision économiciste ne sont pas le seul fruit d’une vision libérale
des échanges économiques et sociaux, mais la résultante d’un double mouvement à
travers lequel le laisser-faire libéral et l’intervention de l’État se conjuguent.
·
ALLOUCHE-BENAYOUN J., PARIAT M. 1993. La fonction formateur, analyse identitaire d’un groupe professionnel, Paris, Éditions Privat.
·
AUBRY M. 1989. Les dispositifs d’insertion et de réinsertion des demandeurs
d’emploi : éléments d’évaluation, Rapport de la commission Relations Sociales
et Emploi, Paris, La Documentation française.
·
AUTES M., BRESSON M., DELAVAL B., VERNIER B. 1996. L’insertion, un moment
éternel, Mire, document ronéoté.
·
BIGOURDAN B. (sous la direction de). 1993. L’entreprise d’insertion, porte ouverte
sur l’emploi, Paris, Éditions Juris services.
·
BOURQUE G., DUCHASTEL J., PINEAULT E. 1999. L’état des citoyens et la liberté du
marché, Sociologie et sociétés, vol. XXXI, n° 2.
·
CASTEL, R. 1995. les métamorphoses de la question sociale, Paris, Fayard.
·
CONSEIL D’ÉTAT. 1997. Sur le principe d’égalité, rapport public, 1996, études et
documents n° 48, Paris, La Documentation française.
·
DEMAZIERE D. 1992. Le chômage en crise ? La négociation des identités des chômeurs de longue durée, Presses Universitaires de Lille.
·
DUBAR C. 1987. L’autre jeunesse, Presses Universitaires de Lille.
·
DUBET F. 1987. La galère, jeunes en survie, Paris, Fayard.
·
EBERSOLD S. 1994. L’intégration et l’insertion face à l’exclusion, Handicaps et inadaptations, n° 64.
·
EBERSOLD S. 1997, L’invention du handicap, Paris, CTNERHI (1er ed.1992).
·
EBERSOLD S. 2001. La naissance de l’inemployable ou l’insertion aux risques de
l’exclusion, PUR.
·
EBERSOLD S. 2004. L’insertion ou la délégitimation du chômeur, Actes de la recherche en Sciences Sociales, n° 154.
·
EBERSOLD S., BILGER-MEYER C., RAPIN-MEYER S. 1997. Dispositif d’évaluation du
Plan Local d’Insertion par l’Économique de la Communauté Urbaine de Strasbourg, Université Marc Bloch Strasbourg, doc. Ronéoté.
·
ELBAUM M. 1988. Petits boulots, stages, emplois précaires : quelle flexibilité pour
quelle insertion, Droit social.
·
FRAGONARD B. 1993. Cohésion sociale et prévention de l’exclusion, Paris, La Documentation française.
·
GAZIER B. 1990. L’employabilité : brève radiographie d’un concept en mutation.
Sociologie du travail, n° 4, p. 574-584.
·
GOFFMAN E. 1974. Les rites d’interaction, Paris, Éditions, Minuit.
·
GUYENNOT C. 1998. L’insertion, un problème social, Paris, l’Harmattan.
·
HASSENTEUFEL P. 1999, L’émergence d’une « élite du welfare » ? Sociologie des
sommets de l’Etat en action, CRAP-ESA 6051 du CNRS, IEP, Rennes, Université Rennes 1.
·
ION J. 1990. Le travail social à l’épreuve du territoire, Toulouse, Privat.
·
JOBERT B. (sous la dir. de). 1994. Le tournant néo-libéral en Europe, Paris,
L’Harmattan.
·
JOBERT B. 1981. Le social en plan, Les éditions ouvrières.
·
JOIN-LAMBERT M. T., BOLOT-GITTLER A., DANIEL C., LENOIR D., MEDA D. 1994.
Les politiques sociales, Paris, PFNSP/Dalloz.
·
KOKOSOWSKI A. 1993. Compétences professionnelles et formation dans le réseau
d’accueil (P.A.I.O.-M.L.), Actes du séminaire national du 22-23 janvier 1993
destiné aux formateurs du réseau d’accueil P. A.I.O-M.L., document ronéoté.
·
LE GOFF J. P. 1995. Le mythe de l’entreprise, Paris, La Découverte.
·
LE PAGE J. M. 1987. Les chômages, Paris, Éditions Eska.
·
LERAY R. 1991. Le chômage de longue durée, Rapport au Conseil économique et
social.
·
MONTHEL B., MORGENSZTERN, F. 1989. Demain un emploi ? Le chômage des jeunes : des solutions. Paris, Autrement.
·
OGIEN. A. 1995. L’esprit gestionnaire, Paris, EHESS.
·
PAUGAM S. ( sous la direction de). 1996. L’exclusion, l’état des savoirs, Paris, La
Découverte.
·
POPOVICI A. 1989. Tableaux sociaux, statistiques rétrospectives, France-Étranger, in
Liaisons sociales n° 10329.
·
RAWLS J. 1997. Théorie de la justice, Paris, Le Seuil.
·
ROBIN-RODRIGO P. , BOURGUIGNON P. 1999. Le territoire, de la cité au service de
l’emploi, Rapport au Premier Ministre.
·
ROSANVALLON P. 1994. La nouvelle question sociale, repenser l’État Providence,
Paris, Le Seuil.
·
ROSANVALLON P. 1976. L’âge de l’autogestion, Paris, Le Seuil.
·
SALAIS, R., BAVEREZ, N., REUNAUD, B. 1986. L’invention du chômage. Histoire et
transformation d’un catégorie en France des années 1880 aux années 1980, Paris, PUF.
·
SAINSAULIEU R. (sous la direction de). 1990. L’entreprise, une affaire de société,
Paris, PFNSP, Dalloz.
·
SANTEL G. 1998. Modernisation de l’administration territoriale de l’État, rapport au
ministre de la Fonction Publique, de la Réforme de l’État et de la Décentralisation, La Documentation française.
·
SANTELMANN P. 1994. L’alternance, pratique intégrative et « organisative » de
l’entreprise, in Actualité de la formation permanente.
·
SEGRESTIN, D. Le syndicalisme français et l’entreprise (1968-1988), in R. Sainsaulieu (sous la dir. de). 1990. L’entreprise, une affaire de société, Paris,
PFNSP/Dalloz.
·
SCHWARTZ B. 1982. L’insertion professionnelle et sociale des jeunes, Paris, La Documentation française.
·
SCHWARTZ B. 1994. Moderniser sans exclure. Paris, La Découverte.
·
SMITH D. 1984. Les textes comme instruments de l’organisation sociale, Revue internationale des sciences sociales, n° 36,1.
·
SMITH, B., POVAL, M., FLOYD, M. 1991. Managing disability at work, improg practice in organisations, J. Kinsley and the rehabilitation resource centre, City University, London.
·
SOISSON J. P. , DE MARTEL J. P. , REMOND B. 1986. L’enjeu de la formation professionnelle, Paris, Fayard.
·
VELTZ, P. , ZARIFIAN, PH. 1993. Vers de nouveaux modèles d’organisation, Sociologie du travail, n° 1.
·
WREZINSKI M. J. 1987. Grande pauvreté et précarité économique et sociale, Conseil
économique et social.
·
WUHL S. 1991. Du chômage à l’exclusion, Paris, Syros.
·
WUHL S. 1996. Insertion : les politiques en crise, Paris, PUF.
·
XIBERRAS M. 1993. Les théories de l’exclusion, Paris, Meridien Klincksiek.
[1]
L’analyse porte sur 393 circulaires parues dans le
Bulletin de liaison de la formation professionnelle publié entre 1982 et 1993 par la Délégation à la Formation Professionnelle Continue, ainsi
que par les ministères concernés par la question de l’insertion. Si l’année 1993 marque le début de
notre recherche, elle correspond aussi à l’année où la loi quinquennale relative au travail, à l’emploi
et à la formation professionnelle fut promulguée.
[2]
L’analyse proposée ne résume bien évidemment pas l’insertion à des discours. Elle entend référer
les pratiques développées par les agents aux mécanismes sociaux et aux présupposés qui les sous-tendent.
[3]
Largement surreprésentée entre 1982 et 1984 (28,2 % des circulaires ayant cet objectif ont été publiées durant cette période), cette thématique est très présente depuis le début des années 90 puisque 46,2 % des circulaires ambitionnant le partenariat ont été publiées après 1990.
[4]
42,9 % des circulaires ayant l’individualisation des pratiques pour objectif ont été publiées entre
1988 et 1990.
[5]
Le PARE ne déroge nullement à ce principe puisque l’accompagnement prévu doit, lui aussi, permettre de construire une offre de formation, d’insertion ou d’emploi adaptée aux profils des personnes en
appréciant, avec l’intéressé, la pertinence de son choix à l’égard des possibilités du marché du travail,
ses potentialités et ses atouts ainsi que l’écart qui le sépare de la qualification ou de l’emploi recherché.
[6]
Le terme de configuration renvoie moins à la définition qu’en donne N. Elias, qu’à l’articulation et
à la combinaison des différents éléments retenus par l’analyse.
[7]
On observera à ce sujet que le délégué à l’insertion professionnelle et sociale des jeunes en difficultés entre 1983 et 1985, B. Schwartz, a été directeur de l’Institut National de Formation des Adultes (1963-1970).
[8]
En 1984, lors des débats parlementaires sur la formation professionnelle, le sénateur RPR et cadre
de l’industrie L. Souvet décrit l’entreprise comme « un organisme vivant, quotidiennement
contraint de s’adapter à de nouvelles techniques et de faire face à de nouvelles difficultés pour disposer d’un degré de compétitivité suffisant pour survivre et prospérer » (L. Souvet, Débats parlementaires du Sénat,
J. O. du 1 février 1984, p. 86). L. Souvet était vice-président de la commission
des Affaires Sociales au Sénat et membre de la commission relative à l’Emploi et à la Formation
Professionnelle.
[9]
Les nouvelles technicités qu’engendrent les dispositifs de formation sont d’ailleurs explicitées dans
le référentiel de capacités présenté dans la circulaire du ministère de la Formation Professionnelle
n° 82-9043 du 28 juin 1982 : le responsable de groupe dans le programme 16-18 ans est invité à
maîtriser l’environnement (analyse des situations locales), les systèmes juridiques administratifs et
financiers ; il doit en outre être capable d’articuler les séquences dispensées en centre de formation
et celles dispensées dans les entreprises, de négocier avec les chefs d’entreprises les séquences nécessaires à la formation alternée ; il doit également être en mesure d’accueillir, d’orienter et de suivre le stagiaire, d’animer une progression pédagogique, de coordonner une équipe pédagogique,
d’évaluer les acquis des stagiaires, de rendre compte des situations intermédiaires, etc.
[10]
Ministère de la Formation Professionnelle, circulaire n° 82-9296 du 12 juillet 1982. Ce type de
stage a concerné lors des deux premières campagnes 23 000 jeunes, soit 11,8 % de la population
accueillie
[11]
Les difficultés d’accès à un premier emploi, loin d’être enrayées par les mesures d’insertion prises,
croissent : le taux de chômage des publics de moins de 25 ans atteint 22 % en décembre 1984 alors
que le rapport Schwartz l’estimait, en 1980, à 14,5 %.
[12]
Le taux de chômage des hommes de 25-49 ans est passé de 4,4 % en 1983 à 6,2 % en 1985. Cette
fragilisation concerne en premier lieu les ouvriers : leur taux de chômage est passé de 7,2 % en
1982 à 10,9 % en 1984, alors que celui des cadres a oscillé de 2,3 % à 2,0 % durant la même période.
[13]
Alors que la fin d’emploi précaire représentait 6,5 % des circonstances de recherche en 1975, cet
item représente 23,4 % des motifs en 1983 et 26,6 % en 1987. A. Popovici, « Tableaux sociaux,
statistiques rétrospectives, France – Étranger », in
Liaisons sociales n° 10329,3 nov. 1988.
[14]
Si la proportion de personnes sans-emploi à la recherche d’un emploi (PSERE) au chômage depuis
un an et plus était de 16,7 % en 1975, elle atteint 41,3 % en 1983 et culmine à 45,5 % en 1985.
« Enquête emploi » de l’Insee (collections, série D-démographie et emploi) et « Premiers résultats », n° 44/185.
[15]
P. Séguin alors Ministre des Affaires Sociales et de l’Emploi, associait le chômage de masse à
l’avènement d’une nouvelle organisation économique et sociale et non à une crise conjoncturelle.
Trois ans plus tôt, L. Fabius, alors Premier ministre, estimait que le processus de modernisation
qu’exige la bataille de l’emploi a un coût en termes d’emploi qu’il est impératif d’assumer. Magistrat à la cour des comptes et député RPR (1978-1986), P. Séguin était préalablement directeur de
cabinet du secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement (1971-1973) et vice-président de
l’Assemblée Nationale (1981-1986).
[16]
Aussi, J. P. Delalande propose-t-il d’offrir aux salariés la possibilité de s’assurer à titre individuel
contre le chômage, estimant qu’il est essentiel de permettre aux individus de se prémunir contre ce
risque « naturel », qu’il convient de placer au même rang que ces risques inhérents à la vie humaine
que sont la maladie et le décès. J.P. Delalande était député RPR, vice-président de la commission
des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales et rapporteur de la loi du 10 juillet 1987 sur le chômage de longue durée.
[17]
Ce glissement peut être relié à l’évolution des profils des professionnels travaillant à l’insertion des
publics, notamment la présence croissante de personnels provenant de l’ANPE au sein des missions
locales.
[18]
Alors qu’elles se sont adressées à 39,5 % des stagiaires entre 1982 et 1985, elles concernent 73,4 %
des stagiaires entre 1986 et 1988. L’accord interprofessionnel du 26 octobre 1983, complété par les
lois du 24 février 1984 et du 3 janvier 1985, renforce sensiblement les mesures de formation qualifiantes prenant appui sur un contrat de travail : aux contrats emploi formation, se substituent désormais les contrats d’adaptation, les contrats de qualification et les stages d’insertion à la vie professionnelle (SIVP).
[19]
Circulaire C.A.B. 19 n° 13 du 12 mars 1985.
[20]
Une analyse approfondie révèlerait sans doute que l’identification au discours de l’entreprise est
d’autant plus importante que les professionnels méconnaissent les logiques des milieux économiques ou occupent des positions dominées au sein du champ économique.
[21]
L’ancienneté du chômage est en augmentation de 31 jours entre 1985 et 1990. En décembre 1990,
348 000 personnes étaient inscrites à l’ANPE depuis plus de deux ans dont 186 00 depuis plus de
trois ans.
[22]
Cette idée s’affirme avec d’autant plus de poids que ce « noyau dur » se compose tant d’adultes que
de jeunes qui ont, à la différence de leurs aînés, bénéficié depuis voilà bientôt une décennie de
nombreuses opportunités susceptibles d’améliorer leur qualification professionnelle et leurs chances d’accès à l’emploi.
[23]
S’appuyant sur l’enquête nationale « suivi des chômeurs » réalisée par l’INSEE entre 1986 et 1988,
le rapport de R. Leray sur le chômage de longue durée souligne le caractère fragilisant, voire excluant, du système d’indemnisation. Selon ce rapport, « les ASSEDIC ne procurent qu’une faible
part des ressources des chômeurs de longue durée : 80 % des jeunes chômeurs de longue durée ne
sont pas indemnisés, 50 % des chômeurs de longue durée d’âge moyen ne le sont pas ou plus. C’est
aussi le cas de 18 % de ceux âgés de plus de 50 ans. Lorsque l’indemnisation existe, elle ne procure
que le tiers des ressources d’un isolé ou un cinquième de celles d’un « cohabitant ». Selon l’enquête
de l’INSEE, une proportion importante des chômeurs de longue durée n’a jamais été indemnisée
(19 %) ou ne bénéficie plus d’indemnisation (18 %).
[24]
Contrat emploi solidarité.
[25]
Travail d’utilité collective.
[26]
L’analyse des circulaires révèle que près de la moitié (42,9 %) des circulaires se fixant pour objectif
la construction de parcours ou l’individualisation des pratiques ont été promulguée entre 1988 et
1990.
[27]
La circulaire du 9 mars 1989 relative à l’application du RMI publiée par le Ministère de la Solidarité, de la Santé et de la Protection Sociale indique d’ailleurs à ce sujet (c
f. encadré ci-dessus) que
« privé de son volet d’insertion, le revenu se réduirait à une prestation d’assistance supplémentaire
et engendrerait lui-même de nouvelles formes de marginalité ».
[28]
Ce démarquage vis-à-vis de l’effort de codification des critères définitionnels et techniques produit
par les écoles et sur lequel s’appuie la définition de la vision légitime de la professionnalité qui a
accompagné le processus d’institutionnalisation des professions sociales est clairement perceptible
à l’examen des caractéristiques des professionnels employés dans les divers dispositifs. Ainsi, les
personnels des missions locales et PAIO sont-ils 45,4 % à disposer d’un diplôme de niveau supérieur ou égal à la licence dont 13 % d’un diplôme de niveau bac+5. Ils ne sont cependant que
12,3 % à être titulaires d’un diplôme des professions sociales, alors qu’ils sont 31,8 % à disposer
d’une formation technique et 38,3 % d’une formation générale. Ils se distinguent en cela des autres
professionnels du travail social (éducateurs, assistants sociaux ou animateurs) qui sont, pour la plupart d’entre eux, titulaires du bac, voire de diplômes inférieurs au bac, mais dont la technicité est
liée à la qualification acquise dans le cadre d’une formation professionnelle spécifique.
[29]
On peut notamment citer à ce propos J. Le Garrec lorsqu’il associe l’exclusion au tribut que doivent
payer celles et ceux qui n’ont pu ou su s’adapter à la civilisation industrielle et à ses mutations
technologiques à l’autel de la modernité.
« Nous mesurons ainsi le prix à payer pour assumer la
formidable accélération des mutations technologiques de nos pays développés. La civilisation industrielle démontre son efficacité et son dynamisme mais, dans sa démarche inexorable, elle porte
aussi l’empreinte de ce « talon de fer » dont parlait Jack London, car elle peut mener à l’exclusion
de ceux qui, à un moment ou à un autre, pour des raisons complexes, n’ont pu s’adapter ». J. Le
Garrec, Débats parlementaires de l’Assemblée nationale, J.O du 9 juin 1992, p. 2096. Cadre supérieur de 1955 à 1981, J. Le Garrec était secrétaire d’État auprès du Premier Ministre chargé de l’extension du service public, ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé de l’Emploi, secrétaire d’État auprès du Premier Ministre, chargé de l’Élaboration du IX
ème plan, la Planification et de
l’Économie Sociale (1983-1984), secrétaire d’État auprès du Premier Ministre, chargé de la Fonction Publique et des Simplifications Administratives (1984-1986).
[30]
Telle est l’expression retenue par D. Jacquat lors des débats parlementaires relatifs à la rénovation
du RMI en 1992. D. Jacquat, Débats parlementaires de l’assemblée Nationale,
J. O. du 9 juin 1992,
p. 2104-2105. Médecin oto-rhino-laryngologiste, D. Jacquat était député UFR-PR en 1986. Membre du bureau politique de l’UDF, il était membre de la commission des Affaires Culturelles, Familiales et Sociales.
[31]
Nombreuses sont les initiatives instituant des dispositifs d’accompagnement social spécifiques aux
populations en marge des dispositifs existants : le fond d’aide aux jeunes instauré en 1992 doit prévenir l’installation ultérieure des jeunes les plus en marge des dispositifs dans le RMI ; l’appui social individualisé instauré par le comité interministériel du 8 janvier 1992 cible, quant à lui, les
adultes se situant en marge des réseaux d’accueil et des circuits existants. Les comités locaux pour
le logement autonome des jeunes créés par la loi Besson cherchent quant à eux à lutter contre le
phénomène d’errance des jeunes ; l’accord cadre pour l’habitat des jeunes apparente les associations FJT à un outil de développement local devant notamment contribuer à la construction et à la
mise en œuvre de parcours d’insertion.
[32]
La loi du 31 décembre 1991 relative à la Formation Professionnelle et à l’Emploi adopte un ensemble de mesures destinées à accompagner et anticiper l’évolution des comportements des entreprises
en les incitant à mieux intégrer la formation dans leur stratégie globale afin de favoriser des modes
d’organisation du travail mieux à même de conduire les salariés vers une plus grande autonomie
sociale et professionnelle et de valoriser leurs capacités actuelles et potentielles. Elle inscrit à cet
effet les bilans de compétences dans la loi afin de faciliter les progressions de carrière, les reconversions personnelles ainsi que la mobilité professionnelle et géographique. Elle élargit également le droit à la formation aux employés des entreprises de moins de 10 salariés et accroît les
moyens financiers consacrés par les entreprises à la formation continue.
[33]
Le législateur institue l’aide aux chômeurs créateurs d’entreprise, étend le fonds départemental pour
l’initiative des jeunes et les aides à la création d’entreprises aux allocataires RMI. Le développement d’aides à la formation et au conseil doit, quant à lui, générer des services d’accompagnement
à la création d’entreprise.
[34]
Les actions de formation baissent de moitié entre 1990 et 1995 pour n’atteindre plus que 15 %, à
l’inverse de l’emploi marchand aidé qui progresse de 6 % durant la même période. La distribution
des mesures au sein du secteur de l’emploi marchand aidé prête à un constat similaire : à la différence des contrats d’apprentissages et des contrats d’insertion en alternance dont la part décroît entre 1990 et 1995, le poids des contrats aidés augmente sensiblement puisque la part des contrats de
retour à l’emploi passe de 15,8 % à 25,8 % entre 1990 et 1995. La proportion d’emplois marchands
non aidés (contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidés) progresse, quant à elle, de 8 %
durant la même période.
[35]
Le pacte de relance de la Ville instauré au début des années 90 s’organise notamment autour du
principe de « discrimination territoriale positive ». Délégation interministérielle à la ville « Le
pacte de relance pour la ville » in
Villes et quartiers, juillet 1996.
[36]
Ministère de l’Emploi, circulaire du 5 novembre 1992 relative aux contrats de progrès.
[37]
L’entrée dans la haute fonction publique d’acteurs ayant intériorisé la contrainte financière et proposant à la fois de réduire le poids de l’État et de transposer dans l’administration et l’action publique des méthodes de gestion inspirées du secteur privé est sans doute capitale dans ce glissement de
perspective.
Cf. P. Hassenteufel,
op. cit.
[38]
L’importance accordée par le législateur à la connaissance des publics, à l’identification des besoins des entreprises, à l’analyse du contexte local, etc. en atteste. Ces informations définissent le
« marché » dans lequel s’inscrit l’action des structures, et révèlent la pertinence des démarches entreprises, la « viabilité » de la structure.
[39]
La place croissante de l’évaluation dont témoigne la création, en 1987, de la Direction de
l’Évaluation et de la Prospective (DEP), l’institutionnalisation par le décret du 22 janvier 1990
d’une politique nationale d’évaluation, et la naissance, en 1992, de la Direction de l’Animation, de
la Recherche, des Études et des Statistiques (DARES) en atteste. Les données issues de procédures
d’évaluation fournissent des indications sur la valeur de la structure sur le marché de l’insertion, valeur capitalisable lors des procédures d’habilitation ou lors des luttes qui opposent les organismes
dans l’obtention des financements.
[40]
La présence relativement forte de représentants des milieux économiques et des organisations patronales au sein des conseil d’administration des structures d’insertion créées au début des années
90 est particulièrement intéressante à cet égard.
[41]
Les intéressés sont eux-mêmes nombreux à associer le contrat d’insertion à un contrat de travail et
à identifier leur présence au sein des structures d’insertion à une activité professionnelle attestant de
leur utilité sociale et de leur existence professionnelle. Il est vrai que, souvent, leur biographie professionnelle se compose quasi exclusivement de stages de formation ou d’activités professionnelles
exercées sous contrats particuliers et que l’emploi « traditionnel » est peu connu, parfois jugé utopique, voire peu souhaitable, car trop contraignant. Il est également vrai que la durée des contrats
particuliers s’étant progressivement allongée, ils ont parfois pris l’allure d’une forme « durable »
d’insertion.