2005
Sociétés contemporaines
La faiblesse de l’instruction privée en italie : un paradoxe ?
Carlo Barone
Département de Sociologie et Recherche sociale, Université de Milan Bicocca Via Bicocca degli Arcimboldi, 8 - Edificio U7 Facoltà di Sociologia 20126 MILANO
Cet article propose d’analyser le rôle des lycées privés
[1] dans le système éducatif italien et plus largement de reconstruire les politiques d’éducation privée. Ces écoles permettent aux enfants des classes supérieures en difficulté scolaire d’obtenir des diplômes, et répondent également à la demande d’éducation religieuse. Malgré l’importance de ces deux
fonctions, un immobilisme législatif a prévalu sur cette question. Dans la période récente cependant, les différentes coalitions politiques ont approuvé de nombreuses mesures en faveur
des écoles privées. Ces réformes semblent imputables à une grave situation financière de
l’éducation privée et aux récentes transformations du système politique italien.
This article examines the peculiarities of private schools within the Italian educational system and their political regulation during the post-war period. It is argued
that, at the secondary level, private schools accomplish crucial functions with respect to the intergenerational reproduction of inequality and to the cultural differentiation of the Italian society on a religious basis. Until recent years, however, politicians have paid little attention to private education, at least if one looks at formal
regulation. However, in the course of the 90’s, several laws have ensured increasing
financial support and symbolic legitimization to the private educational sector. It is
suggested that the deep transformations of the Italian political system and the financial crisis of private schools explain these recent reforms.
En dépit de son poids quantitativement modeste, seulement 6 % des lycéens italiens y
sont scolarisés, l’école privée occupe une place centrale dans le discours public, en raison
surtout de certaines dispositions récentes de la coalition de centre-droite introduisant des
subventions en faveur des élèves la fréquentant. Ces mesures font partie d’un processus
de réforme plus vaste engagé par les gouvernements de centre-gauche dans la seconde
moitié des années quatre-vingt-dix, après une longue période de désintérêt. Les interventions mises en œuvre dans la dernière décennie ne semblent pas cependant annoncer une
privatisation de l’éducation publique, mais plutôt un soutien financier croissant au secteur privé et une nouvelle reconnaissance symbolique de son rôle.
Ce travail vise à reconstituer ce processus de réforme et à éclairer ses origines à
partir de trois questions :
- pourquoi l’école privée devient-elle si importante dans les politiques d’éducation depuis une dizaine d’années ?
- pourquoi a-t-elle reçu un soutien croissant des deux principales coalitions politiques, en dépit de l’hostilité que les partis laïcs nourrissaient (et nourrissent encore en partie) à son égard ?
- pourquoi ce soutien croissant s’est-il traduit par une plus grande intégration
de l’éducation privée dans l’éducation publique et par l’augmentation des financements en sa faveur ?
Une analyse du rôle des écoles privées au sein système éducatif permet
d’apporter des éléments de réponses. D’un coté, elles répondent à une demande
d’éducation à contenus religieux, émanant d’une minorité significative de familles
italiennes. De l’autre, les écoles privées jouent un rôle important dans les stratégies
de reproduction des classes supérieures. Ce double rôle ressort de quelques caractéristiques du système éducatif italien que j’examinerai brièvement dans la première
partie de ce travail. La deuxième partie est dédiée à l’analyse des politiques de
l’éducation privée en Italie. Dans la dernière partie, je tenterai d’éclairer les fondements idéologiques, économiques et politiques de ces interventions.
1. LE SYSTEME SCOLAIRE ITALIEN DANS UNE PERSPECTIVE
COMPARATIVE
1.1. UNE STRATIFICATION FORMELLE MODEREE
Depuis sa création, le système scolaire italien est caractérisé par une faible stratification interne (Gambetta, 1996) : le degré de différenciation des parcours scolaires
est depuis toujours inférieur à celui de la plupart des autres pays européens. Le
« collège unique » remonte à 1962, alors que dans de nombreux pays européens les
parcours éducatifs étaient – et sont encore en partie – diversifiés (Mueller, Shavit,
1998). Au niveau secondaire, on relève une tripartition entre une branche « noble »
qui prépare à l’université (
liceo), une branche technique (
istituto tecnico) et les écoles professionnelles orientées vers l’accès au marché du travail (
scuole professionali)
[2]. Peu de différences caractérisent ces trois branches, dans la mesure où les programmes des écoles professionnelles et surtout ceux des écoles techniques conservent une certaine dimension théorique.
FIG. 1
LE SYSTEME SCOLAIRE ITALIEN
FIG. 1 : LE SYSTEME SCOLAIRE ITALIEN
École primaire
(de 6 à 11 ans)
Collège
(de 11 à 14 ans)
Écoles supérieures
Écoles professionnelles Lycées Écoles techniques
(de 14 à 17/19 ans) (de 14 à 19 ans) (de 14 à 19 ans)
Université (diplôme du premier niveau)
(de 19 à 22 ans)
Université (diplôme du second niveau)
(de 22 à 24 ans)
Dans l’enseignement supérieur, jusqu’à récemment, seule une part marginale des
étudiants optait pour les diplômes universitaires courts (d’une durée de un ou deux
ans), tandis que la grande majorité choisissait les parcours traditionnels, d’une durée
de quatre ou cinq ans (Schizzerotto, 1997). À la suite d’une réforme approuvée récemment, l’offre universitaire a été diversifiée, avec un premier tronc de trois ans
(laurea de premier niveau), qui peut être suivi d’une spécialisation de 2 ans (laurea
de deuxième niveau). Les étudiants décident de s’inscrire au deuxième niveau seulement après la période commune de trois ans. C’est donc l’enseignement secondaire
qui apparaît le plus diversifié, mais moins nettement que dans beaucoup d’autres
pays.
Même si l’on considère les transitions entre cycles d’étude, la stratification interne du système scolaire italien est plutôt faible. Depuis les réformes introduites
dans les années 1965-1969, toutes les branches du secondaire (y compris les écoles
professionnelles et techniques) permettent l’accès à l’université. Indépendamment
du cursus suivi, il est donc possible de rejoindre l’université à l’âge de 18 ans, et il
n’existe pas en tant que telles de « voies de garage ». Cependant, l’écrémage opéré
par le baccalauréat est pratiquement nul, puisque 97 % des candidats le réussissent
(MIUR, 2002b). Les frais d’inscription sont marginaux au niveau secondaire et de
faible importance au niveau supérieur. Enfin, la loi ne prévoit pas de restriction
d’accès à l’enseignement supérieur, bien que certaines universités aient introduit récemment un numerus clausus.
1.2. LE PARADOXE D’UNE FORTE SELECTION SCOLAIRE
Considérant le faible degré de différenciation interne du système éducatif, on
pourrait s’attendre à un niveau de scolarisation élevé. Les données disponibles
contredisent cependant cette idée (OCDE, 2004). Comme l’indique le tableau 1, la
part des diplômés parmi la population âgée de 25 à 64 ans atteint 44 % en Italie, une
valeur nettement inférieure à celle observée dans la majorité des autres pays européens.
Le tableau I montre que les taux sont très bas pour la classe d’âge des 55-64 ans,
alors que l’effet de la scolarisation de masse est visible pour les autres groupes
moins âgés. On pourrait l’attribuer à l’industrialisation tardive, et de manière plus
générale aux conditions de retard économique et sociale de l’Italie jusqu’à la fin des
années 1950 (Checchi, 2003) ; toutefois, ce retard reste également patent chez les
jeunes générations puisque le taux pour les 25-34 ans est sensiblement inférieur à
celui des autres pays européens.
Le tableau 2 montre lui que l’écart des niveaux d’instruction est également
conséquent au niveau universitaire. Même si l’on assiste à une progression de
l’enseignement supérieur, le taux de diplômés de l’université dans la population italienne est égal à moins de la moitié de la moyenne de l’ensemble des pays de
l’OCDE.
TAB. 1
POPULATION AYANT ATTEINT AU MOINS UNE FORMATION DE DEUXIEME CYCLE DU SECONDAIRE (2002)
TAB. 1 :
POPULATION AYANT ATTEINT AU MOINS UNE FORMATION DE DEUXIEME CYCLE DU SECONDAIRE (2002)
PAR GROUPE D’AGE (%)
25-64 25-34 35-44 45-54 55-64
Autriche 78 85 82 74 67
Belgique 61 77 66 55 41
France 65 79 68 60 48
Allemagne 83 85 86 84 77
République tchèque 88 94 91 85 80
Hongrie 71 82 79 73 48
République slovaque 86 93 91 84 68
Danemark 80 85 81 80 72
Finlande 75 88 85 71 52
Suède 82 91 87 79 67
Royaume-Uni 64 70 65 62 56
Irlande 60 77 65 51 37
Grèce 50 72 58 42 28
Espagne 41 58 46 31 18
Italie 44 60 50 39 24
Sources : OCDE, 2004
OCDE, 2004
Comment expliquer cette forte sélection du système scolaire italien, en dépit du
faible niveau de stratification formelle ? Après le collège, un élève sur dix renonce à
entrer au lycée (Garonna et al., 2000)
[3]. Presque un tiers des bacheliers choisit de ne
pas poursuivre ses études, choix encouragé par le faible rendement économique des
diplômes du supérieur. En Italie, un faible niveau d’étude n’est pas nécessairement
un obstacle, en particulier pour les hommes, pour accéder à la classe moyenne dans
un pays où le tissu des petites entreprises est exceptionnellement dense (Barbieri
2003). Inversement, le lent développement du tertiaire de pointe n’agit pas fortement
sur la demande de force de travail qualifié et freine l’insertion des diplômés de
l’université, désincitant ainsi l’investissement dans l’enseignement supérieur (Schizzerotto 2002). Cela n’enlève rien au fait que les enfants des classes supérieures ont
statistiquement deux fois plus de chances de s’inscrire à l’université que ceux de la
classe ouvrière (Pisati, 2002).
TAB. 2
POPULATION AYANT OBTENU UN NIVEAU DE FORMATION UNIVERSITAIRE. 1991-2001 (%)
TAB. 2 :POPULATION AYANT OBTENU UN NIVEAU DE FORMATION UNIVERSITAIRE. 1991-2001 (%)
1991 2001
Autriche 8 14
Belgique 27 38
France 20 34
Allemagne 21 22
République tchèque – 11
Hongrie – 15
République slovaque – 12
Danemark 19 29
Finlande 33 38
Suède 27 37
Royaume-Uni 19 29
Irlande 20 33
Grèce – 24
Espagne 16 36
Italie 7 12
Sources : OCDE, 2004
OCDE, 2004
Cependant, la sélection scolaire opérée au lycée et à l’université est encore plus
significative que l’écrémage à l’entrée. Parmi les élèves inscrits au lycée, un sur trois
n’obtient aucun diplôme secondaire (Garonna et al. 2000), à cause des taux
d’abandon élevés, et tout particulièrement au cours des deux premières années. Il
faut également préciser qu’un quart des inscrits est en retard scolaire. Ce phénomène
de retard et d’abandon est encore plus marqué à l’université, au point que seulement
15 % des jeunes obtiennent la laurea. Les causes les plus souvent invoquées sont la
surpopulation, le manque de personnel, d’infrastructures et de moyens pédagogiques, outre les modalités traditionnelles et standardisées d’enseignement qui tendent
à ne pas prendre en compte la croissante diversification de la population étudiante
(de Francesco, Trivellato 1983 ; Gasperoni 1997). En bref, au niveau secondaire et
universitaire, la sélection scolaire est effective, en dépit du caractère peu contraignant des règles formelles.
1.3. LA RIGIDITE DE L’OFFRE FORMATIVE
Examinons maintenant le haut niveau de standardisation de l’offre scolaire sur le
territoire italien (Ribolzi, 1998). La gestion du système éducatif reste la prérogative
du Ministère pour l’Instruction, l’Université et la Recherche (MIUR), tandis que le
rôle des administrations locales demeure modeste, exception faite de certains domaines spécifiques, comme la formation professionnelle. Chaque établissement dispose d’une autonomie assez limitée. Le MIUR contrôle la dépense publique pour
l’éducation, le recrutement des professeurs et la gestion de leurs carrières, et définit
les programmes de façon relativement contraignante. Des dispositions allant dans le
sens d’une plus grande décentralisation ont été prises ces dernières années, mais
avec des résultats modestes en comparaison avec les changements opérés dans beaucoup d’autres pays européens (Ventura, 1998 ; Bottani 2002 ; Benadusi, Consoli
2004)
[4].
Le choix laissé aux usagers du système éducatif concernant l’offre didactique
apparaît assez limité, contrairement à ce qui se passe dans de nombreux pays anglosaxons (Gambetta, 1996). L’heure d’éducation religieuse est devenue facultative
seulement à partir de 1985. Depuis le Concordat de 1929 entre l’Église et le régime
fasciste, le catholicisme était reconnu comme religion d’État et son enseignement
rendu obligatoire, jusqu’aux modifications introduites en 1985. Même si l’heure
d’éducation religieuse est maintenant optionnelle, on continue à reconnaître explicitement le rôle de l’Église catholique en matière d’éducation publique : elle détient
des pouvoirs de contrôle sur les nominations des enseignants de religion (et sur leurs
éventuelles révocations) et oriente le choix de leurs manuels.
2. LA DEMANDE D’INSTRUCTION PRIVEE
Ce cadre permet de mieux saisir les deux principales motivations sous-jacentes à
la demande d’instruction privée en Italie. L’inscription à une école privée est la
seule option pour les parents qui veulent que leurs enfants fassent leurs études dans
un cadre religieux. Outre le fait que l’enseignement de la religion catholique dans le
système public est limité à une heure (optionnelle) par semaine, les recherches sur
les enseignants indiquent que la laïcité prédomine dans leurs attitudes et convictions
pédagogiques (Cavalli, 2000)
[5]. La volonté de défendre une identité religieuse joue
donc un rôle de premier plan (Ribolzi, 1998 ; Gasperoni, 2000 ; Checchi, Jappelli
2002). Dans les institutions privées, il est possible d’enseigner plus d’une heure de
religion catholique et de proposer des activités hors-programme de nature confessionnelle, mais c’est surtout la présence nettement majoritaire du clergé parmi le
corps enseignant qui garantit la socialisation religieuse. Inversement, dans les écoles
publiques, la présence d’enseignants laïcs est nettement majoritaire et en forte augmentation, même parmi les enseignants de religion puisqu’ils passent de 63,4 % à
80,5 % entre 1993 et 2001.
Les parents espèrent en sus garantir aux enfants un milieu éducatif mieux protégé des risques comme la drogue ou la délinquance (Ghirardini et al, 2001)
[6]. Une
recherche menée dans les écoles supérieures montre que 6,5 % des élèves déclare
avoir subi un vol à l’école, 10,8 % affirme avoir reçu des menaces et 16,9 % avoir
été victime de violence physique (Villa, 2001). Ce phénomène a été amplement relayé dans les médias mais aussi parmi le corps enseignant qui perçoit les cas de violence et de drogue en forte augmentation (Cavalli, 2000).
La part des élèves des écoles privées apparaît modeste et identique à tous les niveaux d’étude (tableau 3). Parmi les écoles supérieures, on note la sous-repré-sentation des écoles professionnelles par rapport aux instituts techniques et aux lycées. Au contraire, la présence des instituts religieux ou laïcs varie fortement selon
le cycle d’études (tableau 4).
TAB. 3
REPARTITION DES ELEVES SELON LE NIVEAU D’ETUDES,
TAB. 3 : REPARTITION DES ELEVES SELON LE NIVEAU D’ETUDES,
LES FILIERES ET LE SECTEUR PUBLIC / PRIVE, 2001 ( %)
% école publique % école privée
École primaire 93,2 6,8
Collège 96,5 3,6
Lycée 94,2 5,8
Écoles professionnelles 98,6 1,4
Écoles techniques 94,7 5,3
Sources : MIUR, 2002
MIUR, 2002
Les établissements d’inspiration confessionnelle, presque exclusivement catholiques, dominent majoritairement l’offre d’instruction privée jusqu’au collège : 45 %
en maternelle, 71 % à l’école primaire et 82 % au collège (cf. tableau 2) ; alors que
les établissements laïcs sont les plus nombreux au niveau du lycée (58 % de l’offre
globale).
TAB. 4
DISTRIBUTION DES ECOLES PRIVEES SELON LE CYCLE D’ETUDES ET LEUR STATUT DE GESTION
TAB. 4 : DISTRIBUTION DES ECOLES PRIVEES SELON LE CYCLE D’ETUDES ET LEUR STATUT DE GESTION
( %)
Religieux Laïc/indépendant Adm. Locales
École maternelle 45 31 24
Primaire 71 28 1
Collège 82 18 -
Lycée 38 58 4
Sources : MIUR, 2002
MIUR, 2002
Selon les règles en vigueur en Italie, on considère les établissements gérés par les
administrations locales comme des écoles privées. Ce sont principalement les Com-103
munes et dans une moindre mesure les Provinces
[7]. Ce type de gestion a un poids
négligeable à tous les niveaux d’éducation, sauf à l’école maternelle
[8]. Cependant,
les données nationales masquent des variations territoriales importantes : dans les
lycées, la part des administrations locales est significative en Émilie-Romagne
(14 %), Ligurie (11 %), Toscane (6 %) et Ombrie (7 %) par rapport aux autres régions où elle ne dépasse pas 3 %. Au vu de la prépondérance dans ces régions du
parti communiste italien (PCI) d’abord et du centre-gauche ensuite, on peut parler
d’un modèle spécifique « rouge » de gestion de l’école privée.
Un élément important de discontinuité au niveau du lycée est lié au rendement
des élèves. Le tableau 5 indique qu’au niveau primaire et au collège, il y a moins
d’élèves en retard dans le privé que dans le public. Par contre, à partir de la première
année de lycée la situation s’inverse : le pourcentage d’élèves en retard est de trois
points supérieur dans l’éducation privée. Cet écart augmente considérablement lors
de la troisième année (+8,5 %) et « explose » lors de la cinquième année, quand les
écoles privées présentent le double d’élèves en retard : plus de la moitié de leurs inscrits ont alors redoublé. Ce pic est dû en partie à des élèves qui évitent les cinq années de cours prévues dans l’école publique et qui s’inscrivent en dernière année
pour passer le baccalauréat (MIUR, 2002). La qualité de ce type de parcours scolaire
a suscité beaucoup de perplexité. On remarque, à ce propos, que le risque de subir
un redoublement est mineur dans le privé pour chaque année sauf la dernière, où « la
présence d’un contrôle extérieur pour le baccalauréat fait baisser radicalement le
taux de réussite des élèves des écoles privées » (Gasperoni, 2000).
TAB. 5
RETARD DANS LES ETUDES % D’ELEVES )
TAB. 5 : RETARD DANS LES ETUDES % D’ELEVES )
Total Total 1ère 2ème 3ème 4ème 5ème
élémen- collège année année année année année
taires lycée lycée lycée lycée lycée
Public 2,6 10,1 21,9 23,3 27 27,6 25,8
Privé 2,2 6 25 26 35,5 37 52,5
Sources : MIUR, 2002
MIUR, 2002
Les données concernant les flux entre les lycées publics et privés sont encore
plus significatives. Il s’agit en effet de flux unidirectionnels : moins de 1 % des élèves de l’école publique était inscrit dans des écoles privées l’année précédente, tandis que 13 % des élèves des écoles privées proviennent des écoles publiques. Par ailleurs, sur 100 élèves qui fréquentent la première année de cours dans l’éducation privée, 20 proviennent de l’école publique et avaient échoué l’année précédente. Cette
donnée serait encore plus significative si l’on pouvait ajouter les transferts en cours
d’année et si l’on disposait d’informations sur le rendement au collège
[9]. Nous possédons toutefois les éléments nécessaires pour dégager une fonction essentielle des
lycées privés en Italie : ils s’adressent de préférence à des élèves à faible rendement
scolaire, leur permettant d’obtenir tout de même un diplôme secondaire
[10].
En Italie, comme dans la plupart des pays européens, cette fonction revient typiquement à la formation professionnelle : elle accueille les élèves avec des résultats
scolaires modestes et leur permet d’obtenir un diplôme secondaire, tout en les éloignant de l’Université (Blossfeld, Shavit, 1993). Les données disponibles montrent
cependant que seulement 5 % des inscrits dans les établissements privées fréquentent les écoles professionnelles, contre 22 % des élèves des écoles publiques. En outre, 42 % des élèves d’établissements privés sont inscrits au liceo, contre 30 % de
ceux qui fréquentent l’école publique.
Ces données sur la distribution par cursus d’études deviennent toutefois facilement compréhensibles si l’on considère que le choix entre les branches du lycée est
fortement influencé par les origines sociales (Pisati, 2002) : les élèves des classes
supérieures s’orientent beaucoup plus souvent vers le liceo. En d’autres termes, ces
données suggèrent que les élèves des écoles privées sont majoritairement issus des
classes supérieures. Ceci n’est guère étonnant étant donné la gratuité de l’instruction
publique, comparée aux frais d’inscription dans l’école privée qui en 1993
s’élevaient en moyenne à 1500 Euros (Checchi, Jappelli, 2002). On constate d’ailleurs,
la distribution territoriale des écoles privées est nettement déséquilibrée en faveur de
la moitié Nord du pays, c’est-à-dire de la zone géographique la plus riche (Trivellato, 2000). L’existence d’une sélection économique pour l’accès aux écoles privées
est confirmée par une enquête menée à Milan (Checchi et al., 2001) : les étudiants
provenant des écoles privées font partie des familles qui disposent d’un revenu net
mensuel supérieur de 2.600 Euros et d’un patrimoine supérieur à 20.000 Euros en
moyenne à celui des familles qui inscrivent leurs enfants dans les écoles publiques.
La même enquête révèle que les étudiants provenant de l’école privée réussissent
moins bien à l’université. Les écoles privées ne favorisent pas la réussite future de
leurs élèves. Elles sont tout de même choisies par les classes supérieures dont les
enfants connaissent des difficultés, car elles facilitent l’obtention d’un diplôme secondaire. Dans un système scolaire où les taux d’abandon au lycée restent importants, il s’agit d’un avantage non négligeable, surtout si l’on considère que pour de
nombreuses fractions des classes supérieures, la reproduction sociale implique la
possession de titres scolaires. Le choix de l’école privée permet d’assurer un entresoi socialement sélectif (Ghirardini et al., 2001) et de consolider des réseaux sociaux
qui pourront être mobilisés pour l’insertion professionnelle.
3. LES POLITIQUES DE L’EDUCATION PRIVEE
3.1. LA REGLEMENTATION DES ECOLES NON-ETATIQUES
3.1.1. Des années 1920 au milieu des années 1990
Les lycées gérés par le privé répondent donc à deux exigences distinctes, l’une
renvoie aux devoirs de socialisation attribués au système éducatif, l’autre à son rôle
de sélection sociale. On constate cependant que les partis politiques se sont peu intéressés à l’éducation privée, du moins jusqu’à récemment. Tenant compte du poids de
la composante catholique dans les écoles privées, une telle constatation apparaît encore plus surprenante, étant donné que entre 1945 et 1994 le système politique italien a gravité autour d’un parti d’inspiration catholique, la Démocratie Chrétienne
(DC), établi au gouvernement pendant un demi-siècle. Il reste paradoxalement bien
peu de traces de cette longue période dans la réglementation de l’instruction privée.
On peut bien sûr affirmer que l’immobilisme de la DC sur l’école privée suivait
le pas, ou était même complémentaire de son hégémonie sur l’école publique : la
quasi-totalité de la cinquantaine de Ministres de l’Instruction Publique qui se sont
succédé entre 1948 et 1992 provenaient de la DC. L’hégémonie catholique était renforcée par l’existence de rapports informels privilégiés entre les divers organes du
Ministère de l’Instruction d’un côté, et les syndicats d’enseignants et groupes d’intérêt d’inspiration catholique de l’autre (Ventura, 1997). Les syndicats catholiques
sont influents aussi parce qu’ils ont traditionnellement bénéficié d’un consensus
large à tous les niveaux de représentation du corps enseignant.
Cependant, jusqu’à la fin des années 1990, la législation en vigueur sur les écoles
privées en Italie a été longuement marquée par les lois votées sous le régime fasciste. Ces lois permettaient l’existence d’écoles gérées par des administrations privées sans subventions étatiques. On introduisit cependant l’institution de la « reconnaissance légale » qui pouvait être accordée aux écoles privées dont les professeurs
étaient titulaires d’un certificat d’aptitude à l’enseignement, et qui suivaient les programmes et les horaires prévus dans l’instruction publique. Jusqu’à la réforme approuvée en 2000, la principale distinction entre les établissements privés reposait sur
l’obtention de la reconnaissance légale qui garantissait véritablement la valeur légale
des titres scolaires délivrés ces écoles.
Les modifications apportées à ces normes sont restées plutôt marginales pendant
plus d’un demi-siècle. La Constitution républicaine (1948) reconnaît aux organismes
privés le droit de fonder des écoles, mais elle confirme qu’elles ne doivent pas être
une charge financière pour l’État. Sous la pression des partis laïcs et en particulier
du Parti Communiste Italien, l’interdiction des subventions aux écoles privées – déjà
en vigueur dans la législation de la période fasciste – a été donc validée sur le plan
constitutionnel. L’interprétation de cette interdiction a été l’un des points les plus
controversés de la question de l’école privée
[11]. Les constituants avaient prévu
l’institution de la « parité » des écoles privées, sans en préciser la nature, sachant
que celle-ci aurait dû faire l’objet d’une législation plus détaillée. En réalité, non
seulement une telle législation ne fut jamais promulguée dans les décennies suivantes, mais la question plus large de la place de l’école privée fut très largement délaissée (Ventura, 1998).
Mais les politiques de l’éducation privée ne se traduisent pas seulement par des
dispositions législatives, la gestion administrative de l’école privée étant un élément
tout aussi important. À la stagnation législative correspondait une administration
particulièrement bienveillante à l’égard des écoles privées pour leur agrément
comme pour la formation de commissions complaisantes pour le baccalauréat (Ventura, 1998). Comme indiqué précédemment, la reconnaissance légale est déterminante pour assurer la pleine valeur aux titres scolaires obtenus dans les établissements privés. Aussi la question des commissions d’examen revêt une importance
stratégique, en particulier pour les écoles privées accueillant les élèves en quatrième
ou cinquième année, en vue de la délivrance d’un diplôme secondaire.
En conclusion, les majorités qui se sont succédées sous la direction démocratechrétienne après la Deuxième guerre mondiale ont d’un côté, accepté
de facto l’interdiction constitutionnelle de financement public aux écoles privées et de l’autre,
ont renoncé à promulguer une législation sur la parité
[12]. Dans la dernière décennie
toutefois ces deux questions sont devenues l’objet d’une intense activité législative,
soit au niveau national soit à l’initiative de quelques régions.
3.1.2. Du milieu des années 1990 au début des années 2000
Les trois gouvernements de centre-gauche qui se sont succédé entre 1996 et 2001
se sont beaucoup intéressés à l’éducation privée. Ils ont proposé initialement des dégrèvements pour les dépenses éducatives des ménages (livres scolaires et frais
d’inscription), y compris pour ceux qui inscrivent leurs enfants dans les écoles privées. Une telle proposition, au final jamais approuvée, prévoyait aussi le soutien aux
élèves « méritants » d’origine sociale défavorisée, grâce à des bourses d’études,
même s’ils sont inscrits dans des écoles privées. C’est une façon d’attribuer des financements à l’école privée, en avançant des arguments sociaux et égalitaires qui
contrediront les politiques mises en oeuvre par le centre-gauche.
Les gouvernements de centre-gauche ont ensuite introduit un crédit annuel en faveur des écoles privées pour « améliorer la qualité et l’efficacité de l’offre de formation » de ces établissements. Les projets pouvant être financés par ces fonds sont
nombreux et plutôt hétérogènes. Les contributions susceptibles d’être attribuées à un
établissement ne sont pas négligeables, elles vont de 10.000 à 20.000 euros (sur la
base du nombre de cours initiés).
La loi n.62 de 2000 (« Loi sur la parité ») a redéfini complètement la législation
sur les écoles privées. Elle devrait revenir à la distinction entre écoles conventionnées (paritaires) et non-conventionnées
[13]. Aux premières, on reconnaît explicitement une fonction collective : elles font partie de plein droit du système d’éducation
nationale, à charge pour elles de respecter certaines obligations préétablies. En particulier, les écoles paritaires doivent permettre l’inscription de tous les élèves qui en
font la demande et elles ne peuvent les obliger à participer aux activités de nature
extrascolaire qui « prévoient l’adhésion à une idéologie ou confession religieuse précise ». Il s’agissait de défendre la laïcité de l’offre éducative des écoles privées.
La loi sur la parité prescrit cependant qu’il faut établir une classe d’au moins dix
élèves pour chaque niveau du cursus scolaire. Cette obligation réglementaire
s’attaque au problème des parcours éducatifs de qualité douteuse qui mènent les élèves directement à la dernière année du cursus secondaire. La loi sur la parité prévoit
la possibilité d’établir des décotes pour rembourser, en partie ou totalement, les dépenses engagées par les familles qui inscrivent leurs enfants dans des écoles paritaires. Ce remboursement ne s’applique cependant qu’à une seule région à statut spécial (Trentin Haut-Adige). On a toutefois reconnue formellement la légitimité du financement de l’instruction privée, du moins sous la forme d’un soutien indirect aux
familles. Comme pour les précédentes propositions de décote, cette disposition servirait de justification pour rendre effectif le droit à l’éducation quel que soit le type
d’école. Par conséquent, les financements sont destinés prioritairement aux familles
les moins aisées. D’un côté, la référence au droit à l’éducation convient aux positions politiques des partis de gauche de la coalition, de l’autre, une telle référence est
en règle avec la Constitution et permet donc d’éviter (ou pour le moins d’atténuer)
les remise en cause de la légitimité de ces remboursements, dans la mesure où la
Constitution semble interdire le soutien financier aux écoles privées
[14].
De même, le subventionnement des familles ayant recours au privé pour l’éducation de leurs enfants fonctionnait difficilement comme un argument convaincant
en faveur d’une politique efficace de diffusion du droit à l’éducation pour tous dans
la mesure où ces familles appartiennent pour la plupart aux classes supérieures. De
telles mesures constitueraient plutôt des ressources additionnelles destinées à favoriser la liberté de choix entre l’école publique et privée pour les classes moyennes et
moyennes supérieures.
La loi n.62 de 2000 prévoit aussi des contrôles systématiques sur le respect des
pré-requis nécessaires pour obtenir la parité. Ces contrôles ont évidemment une importance fondamentale dans la perspective d’une loi sur la parité annonçant un système d’éducation national intégré qui comprendrait les écoles paritaires. Quatre ans
après l’approbation de la loi sur la parité, ces contrôles semblent être mis en œuvre
de façon plutôt lacunaire, comme l’a admis explicitement le MIUR (2004). En fait,
une école privée peut faire partie à plein titre du système national d’éducation sur la
base d’une simple auto-déclaration. Les conséquences en sont préoccupantes. Le
Ministère reconnaît en effet l’existence de véritables usines à diplôme où dominent
des pratiques douteuses dans la gestion des examens du baccalauréat (MIUR 2004).
En effet, il est possible de s’inscrire en cinquième année dans les écoles privées
(dernière année du lycée) et obtenir un diplôme secondaire rapidement grâce à des
commissions d’examen bienveillantes. Au niveau national, le nombre d’inscrits en
cinquième année dépasse de plus de 50 % celui des inscrits en quatrième année dans
les établissements privés laïcs, avec des pointes à 70 % dans certaines régions du
sud. Bien que les pratiques laxistes soient fortement concentrées dans l’Italie du sud,
le MIUR (2004) constate que « dans le Latium, en Sicile et en Campanie, où l’on
enregistre une présence élevée d’écoles paritaires, les contrôles face à des anomalies
évidentes sont difficiles à mettre en place ».
Le gouvernement de centre-droite entré en fonction en 2001 a introduit des modifications très significatives à la loi sur la parité. Il est intervenu tout particulièrement dans les pré-requis nécessaires pour obtenir la reconnaissance d’« école paritaire ». Il a permis à des professeurs, dépourvus de l’habilitation, d’enseigner sans
les qualifications requises, pourtant nécessaires dans les écoles publiques. L’affaiblissement de cette obligation permet aux établissements privés de gérer le recrutement de leur personnel enseignant avec une plus grande liberté, avec le risque aussi
d’affaiblir la qualité de l’offre scolaire, en ayant recours à de jeunes professeurs
souvent sans aucune expérience. Le gouvernement a également affaibli la règle qui
veut qu’à chaque année du cursus corresponde au moins une classe. Cette mesure
« détend » les critères de constitution des classes qui avaient été prévus avec l’objectif évident d’assurer la continuité des parcours éducatifs. Le relâchement sur la possession de l’habilitation est justifié sur la base des prétendues difficultés des écoles
privées à trouver des professeurs munis d’un tel titre. Il existe cependant de longues
listes d’attente pour accéder aux chaires d’enseignement, qui produisent une masse
d’enseignants précaires bien qu’ils soient munis de toutes les compétences et les
qualifications nécessaires à l’enseignement. L’élimination des obligations sur la
constitution des classes est justifiée sur la base de la difficulté des écoles privées à
gérer des flux d’élèves entre les niveaux, à cause des (rares) redoublements et des
inscriptions en première année.
Enfin, une subvention a été créée en 2003 pour le remboursement des frais de
scolarité dans les écoles privées. À la différence des mesures précédentes approuvées par les majorités de centre-gauche, ce « bonus-école » s’adresse uniquement
aux élèves des écoles privées. Il peut couvrir la quasi-totalité des frais d’inscription,
même si son niveau dépend des possibilités financières du gouvernement. L’attribution du bonus n’est pas liée au revenu de la famille, ce qui fragilise d’autant les
références au droit à l’éducation, tout comme le critère de priorité accordé aux familles défavorisées. Cette mesure a ainsi soulevé des doutes encore plus importants
sur sa constitutionnalité.
Deux conclusions émergent de l’examen des dispositions approuvées dans la
dernière décennie. Premièrement, malgré leur importance, les interventions récentes
ne semblent pas préfigurer un processus de privatisation de l’école publique. On ne
voit aucune tentative explicite de « reconversion » des écoles publiques en écoles
privées, comme cela s’est fait dans d’autres pays (Binanti, 2001). On assiste plutôt à
une nouvelle reconnaissance normative et symbolique des écoles privées – une
« égalité » au sens propre, jamais atteinte auparavant – mais aussi à l’augmentation
des fonds qui leur sont alloués, directement ou non. Deuxièmement, ces interven-109
tions tirent leur origine (et leur légitimation) des dispositions prises par les gouvernements de centre-gauche, mais elles seront modifiées ensuite par la majorité de
centre-droite, à travers l’affaiblissement des contrôles prévus par la loi sur la parité
et par l’introduction du « bonus école ».
Nous nous trouvons donc face à un double paradoxe concernant les politiques de
l’éducation privée. Premièrement, on est surpris par le rythme des réformes, commencées dans la seconde moitié des années 1990, au lendemain de la dissolution de
la Démocratie chrétienne. Ce parti représentait le référent politique privilégié d’associations, de syndicats et de mouvements d’inspiration catholique et des hiérarchies
ecclésiastiques, c’est-à-dire des principaux groupes de pression en faveur des écoles
privées en Italie (Ventura, 1997). Pourquoi alors les mesures de soutien à l’instruction privée sont-elles approuvées précisément lorsque les représentants politiques
des catholiques semblent affaiblis ? Il reste également à comprendre pourquoi la
nouvelle phase de réformes a commencé à l’initiative d’une coalition de centregauche qui, dans sa majorité, s’était fermement opposée à toutes les mesures en faveur de l’école privée. Répondre à ces questions implique de reprendre les récents
débats sur l’école privée, et de reconstruire les processus politiques de soutien à
l’instruction privée en lien avec les changements survenus dans les coalitions politiques.
3.2. LE DISCOURS PUBLIC SUR L’ECOLE PRIVEE
À la différence d’autres pays, les arguments en faveur de l’éducation privée fondés sur les « vertus » de la concurrence et du libre marché ont rencontré peu de résonance dans le discours public en Italie. Ceci n’est guère étonnant, vu la diffusion récente et partielle des positions politiques néolibérales au sein des forces conservatrices italiennes. Cependant, la médiocre réputation des lycées privés bien connue des
Italiens affaiblit les arguments en faveur de l’expansion des écoles privées comme
mesure d’amélioration de la qualité globale de l’éducation.
Le débat sur l’école privée oppose surtout deux instances socio-politiques. La
première regroupe les mouvements catholiques et les hiérarchies ecclésiastiques qui
se réfèrent au droit des parents de choisir le type d’éducation qu’ils souhaitent et qui
soutiennent le principe de subvention pour l’éducation privée. Ils défendent la centralité des « corps intermédiaires », à commencer par l’Église et la famille, auxquelles revient la responsabilité éducative, mais aussi la communauté locale. Les partis
liés à cette mouvance n’ont pas cherché directement à réduire le rôle de l’école publique, mais plutôt à favoriser le subventionnement des écoles privées et des familles concernées.
L’autre instance est constituée des partis d’inspiration communiste et socialiste
qui se sont traditionnellement opposés à ces arguments et aux écoles privées et en
particulier à celles à caractère confessionnel. Ils refusent que l’admission des élèves
et des enseignants soit conditionnée à l’acceptation des positions idéologiques et des
pratiques religieuses prescrites par les hiérarchies ecclésiastiques. Pour ces raisons,
l’éducation privée ne porte pas les valeurs de toute la collectivité, et ne peut prétendre à un soutien financier. Suite aux problèmes de déficit public de la dernière décennie, l’opposition aux financements du privé a été motivée non seulement par le
rappel à la Constitution mais aussi par la volonté de ne pas réduire les ressources
d’un système public d’éducation déjà victime d’importantes restrictions budgétaires.
Cependant, les partis de centre-gauche ont changé leurs positions à l’égard de
l’éducation privée dans la dernière décennie. Le document final de la « Commission
sur la parité scolaire » est révélateur de cette nouvelle attitude. L’idée d’un « État
centralisateur » est abandonnée en faveur d’un « État léger » qui poursuit les objectifs collectifs de concert avec une pluralité d’acteurs privés, auxquels on reconnaît
pleinement une fonction publique. Les finalités collectives ne doivent plus être poursuivies exclusivement par l’État dont on valorise en revanche la fonction régulatrice.
Cette conception comprend l’éducation mais s’étend à l’articulation plus générale
des rapports entre la société et l’État.
Ce document renvoie également à l’objectif d’autonomie scolaire qui devrait
conduire à l’élaboration de projets éducatifs propres à chaque école, à qui on confie
aussi l’organisation et la gestion financière. Selon la Commission, la diversification
de l’offre d’éducation répond aux exigences éducatives des familles, y compris en
matière de religion.
Ce document conclut en affirmant que « la vieille opposition idéologique entre
l’école publique laïque et l’école privée catholique » tend à être dépassée. Bien que
très critiqué (surtout par la gauche radicale), ce document semble significatif de
l’abandon de l’opposition frontale à l’égard de l’éducation privée. Il est ainsi plus
facile de comprendre les mesures des gouvernements de centre-gauche qui d’un cô-té, reconnaissent la fonction collective potentielle des écoles privées et leur accordent des subventions et de l’autre, approuvent une loi sur la parité scolaire qui valorise les éléments de contrôle et de vigilance sur les activités des écoles privées.
Les arguments en faveur de « moins d’État » et du principe de subsidiarité, ainsi
que la délégation croissante des activités vers des acteurs non-étatiques, sont désormais reconnus par les deux coalitions et constituent un topos du discours politique
en Italie. Dans ce contexte, les interventions en faveur des écoles privées peuvent
être plus facilement légitimées. Il serait toutefois ingénu de limiter notre analyse à
des facteurs de nature « idéelle » puisque dans les années récentes, la situation financière des écoles privées et leurs capacités de pression politique ont changé de
manière significative.
3.3. LA CRISE FINANCIERE DES ECOLES PRIVEES
Jusqu’à la fin des années soixante-dix, le niveau de la demande d’instruction privée était tel que les écoles privées pouvaient sélectionner parmi les demandes
d’inscription. Comme le remarque Ventura (1998), les établissements privés « jouissaient à l’époque d’une bonne santé », et le financement étatique n’était pas ressenti
comme une exigence particulièrement urgente (Ventura, 1997). En effet, ni les hiérarchies ecclésiastiques, ni les groupes d’intérêt de l’école catholique n’exerçaient de
fortes pressions dans ce sens sur leurs représentants politiques.
Cependant, une véritable hémorragie des inscriptions commence dans les années
1980 (tableau 4). Entre 1971 et 1981 le nombre d’élèves dans les écoles privées a
considérablement augmenté (+55 %) ; il baisse légèrement dans la décennie suivante, et de façon drastique dans les années quatre-vingt-dix puisque leur nombre
diminue de 31 % entre 1991 et 1996.
Remarquons que le nombre du personnel enseignant augmente parallèlement à
celui des élèves dans les années soixante-dix, mais ne baisse plus ensuite ; au
contraire, il augmente considérablement au cours des années quatre-vingt (+21 %).
Quant aux écoles privées, leur nombre augmente dans les années soixante-dix mais
stagne ensuite.
TAB 4
NOMBRE ABSOLU DES ELEVES, DES ENSEIGNANTS ET DES ECOLES DANS L’INSTRUCTION PRIVEE
TAB 4 : NOMBRE ABSOLU DES ELEVES, DES ENSEIGNANTS ET DES ECOLES DANS L’INSTRUCTION PRIVEE
Élèves Enseignants Écoles
1971 178.903 19.012 1.435
1981 277.309 32.945 1.836
1991 261.024 39.888 2.080
1996 180.036 37.316 1.887
1997 167.544 36.275 1.798
1998 192.362 39.588 1.895
1999 189.134 40.141 1.875
2000 186.941 39.026 1.857
2001 187.816 39.064 1.794
Sources : MIUR 2002
MIUR 2002
En bref, les écoles privées connaissent une phase d’expansion dans les années
soixante-dix, une situation difficile ensuite, puis une crise profonde au début des années quatre-vingt-dix. Des pressions économiques considérables liées à la réduction
drastique des usagers d’une part, à la difficulté à réduire le personnel enseignant
d’autre part, ont aussi pesé lourdement sur ces écoles. La crise financière pourrait
être également liée à la « diminution des vocations », et donc à la moindre disponibilité de personnel ecclésiastique recruté à bas prix pour les activités d’enseignement
(Ventura, 1998).
Les revenus des écoles privées étant tributaires des frais d’inscription payés par
les familles, leur augmentation s’imposait, contribuant ainsi à rendre plus sélectif
leur recrutement (Ventura, 1998). Ceci explique pourquoi l’éducation privée recrute
aujourd’hui surtout parmi les familles favorisées (Ghirardini et al., 2001).
Les difficultés financières des écoles privées peuvent non seulement être déduites des données statistiques présentées, mais elles trouvent aussi leur confirmation
explicite dans les documents sur l’instruction privée rédigés par les autorités ecclésiastiques :
« Des difficultés ultérieures sont créées par les problèmes économiques. Une
telle situation est encore plus difficile pour les écoles catholiques dans les
états où il n’est prévu aucune contribution gouvernementale pour les écoles
privées. Ceci rend le poids économique presque insoutenable pour les familles
qui ne choisissent pas l’école publique et pose une sérieuse hypothèque sur la
survie même des écoles. Les difficultés économiques pèsent non seulement
sur le recrutement et sur la continuité de la présence des enseignants, mais
peuvent aussi produire l’effet d’exclure ceux qui n’ont pas de moyens suffisants, provocant ainsi une sélection des élèves qui fait perdre à l’école catholique l’une de ses caractéristiques fondamentales, celle d’être une école pour
tous » (Congrégation pour l’Éducation Catholique, 1997, « L’école catholique au seuil du troisième millénaire »).
Le financement public est devenu désormais une question d’importance vitale.
3.4. LES NOUVELLES DYNAMIQUES DE REPRESENTATION DES INTERETS
Dans cette situation de difficulté financière, les demandes de l’Église pour soutenir l’école privée se sont multipliées comme en témoignent ouvertement les interventions du Pape lui-même à partir des années 1980. Les écoles privées trouvent
également un fort soutien dans le mouvement catholique « Communion et Libération » devenu de plus en plus influent grâce à ses liens privilégiés avec un vaste réseau d’entreprises italiennes mais aussi avec les partis d’inspiration catholique, au
point de se constituer avec une détermination croissante comme porte-parole des
instances des écoles privées (Ventura, 1998).
Les lois de soutien à l’éducation privée, approuvées par certaines régions, ont
constitué un autre levier pour agir sur le système politique national. En 1999,
l’administration de centre-gauche d’Émilie-Romagne promulgue une loi affectant
des crédits en faveur d’élèves en difficulté, du public comme du privé, afin de promouvoir le droit aux études. Cette loi, initialement bloquée par le gouvernement
central, est approuvée définitivement par la Région. De même, la Lombardie, gérée
par le centre-droite, institue la même année le « bonus-école ». Cette la loi, bien que
repoussée initialement par le gouvernement central, est finalement mise en application. Ce sera alors au tour de la majorité de centre-droite de la Vénétie d’introduire
des « bonus-école » pour couvrir les dépenses des frais d’inscription dans les deux
secteurs d’éducation. Des mesures de soutien à l’école privée sont alors approuvées
par d’autres régions avec le concours des deux coalitions. Le gouvernement de centregauche oppose une résistance initiale à ces dispositions, pour sauvegarder entre
autre ses prérogatives législatives, mais ces réformes proviennent aussi des régions
contrôlées par ce même centre-gauche.
Les pressions croissantes provenant de plusieurs bords s’exercent dans le
contexte politique profondément modifié des années quatre-vingt-dix, plus favorable
que celui des années quatre-vingt. Entre 1981 et 1993, les gouvernements italiens
reposaient sur le pentapartito, c’est-à-dire une coalition de forces qui comprenait la
DC, le Parti Socialiste Italien et trois partis mineurs d’inspiration laïque. La DC recueille dès les années quatre-vingt les sollicitations croissantes du monde catholique
sur la question de l’éducation privée, mais ses alliés manifestent de façon ouverte et
déterminée leur aversion envers le financement des écoles privées (Ventura, 1998).
Ils rejoignent ainsi l’opposition frontale du Parti Communiste.
Cette configuration devait changer avec la crise du système politique italien au
début des années quatre-vingt-dix. On assiste à la dissolution de la DC, suivie de la
naissance du Parti Populaire qui s’allie avec les Démocrates de Gauche (le parti héritier de l’ex-PCI), ces deux partis constituant encore aujourd’hui les deux principales
forces politiques de la coalition de centre-gauche. Certains représentants de la Démocratie Chrétienne ont formé cependant des partis catholiques au poids électoral
modeste qui se rapprochent de la coalition de centre-droite, par l’alliance avec Forza
Italia. Ce parti recueille les suffrages de la majorité de l’électorat catholique conservateur et s’en présente explicitement comme le référent. Le principal allié de Forza
Italia, l’Alliance Nationale (héritier du Mouvement Social Italien d’inspiration fasciste) est aussi très proche des positions catholiques.
L’effet global de ces transformations est double. D’un côté, tous les partis de la
coalition de centre-droite sont d’inspiration catholique et soutiennent le financement
de l’instruction privée
[15] ; de l’autre, dans les partis de centre-gauche, l’opposition à
ces mesures s’est affaiblie considérablement par rapport à l’époque du PC. En partie
parce que l’attitude des forces de gauche a changé (cf. partie 3.2), mais surtout parce
que l’un des deux principaux partis de la coalition, le Parti Populaire, est d’inspiration catholique. La dissolution de la DC a ainsi eu pour effet principal d’intensifier
les efforts pour séduire l’électorat catholique. Aucun parti ne souhaite laisser aux
adversaires de l’autre coalition (ni aux alliés à l’intérieur de sa propre coalition)
l’opportunité de recueillir les demandes des groupes de pression catholiques.
Le secteur de l’éducation privée en Italie apparaît beaucoup plus hétérogène que
ce que laisse penser le débat public. Tout d’abord, les lycées privés se distinguent
des cycles d’étude inférieurs en recrutant plus souvent des élèves des classes supérieures caractérisés par un mauvais rendement scolaire, leur permettant ainsi d’obtenir un diplôme secondaire. À ce niveau, donc, l’instruction privée joue surtout un
rôle de reproduction des inégalités scolaires, tandis qu’aux niveaux inférieurs (primaire et collège) prévalent les fonctions liées à la socialisation religieuse.
Deuxièmement, il faut distinguer au sein des lycées privés, les établissements gérés
par les administrations locales, le privé religieux, et enfin le privé laïc. Ce dernier représente la plupart des écoles privées et se caractérise par une offre scolaire de moindre qualité et par un plus grand laxisme. Les établissements privés religieux sont numériquement minoritaires, mais ils possèdent de plus grandes capacités de pression sur
le système politique, du fait de leurs liens privilégiés avec les groupes d’intérêt et les
partis catholiques. Les bénéfices obtenus à travers ces réseaux politiques dans la dernière décennie ont cependant été distribués de façon plutôt indifférenciée parmi les
écoles privées. Le résultat final des dispositions récentes sur l’instruction privée semble être double. D’un côté, les écoles privées se sont vues offrir l’opportunité d’une
intégration de plein droit dans le système scolaire national, avec la possibilité d’obtenir
davantage de financement public. De l’autre côté, les obligations imposées pour les
obtenir se sont réduites, étant donné le relâchement des critères d’agrément et des
contrôles. En ce sens, on assiste depuis quelques années à une dérégulation, non pas
au sens d’une ouverture aux mécanismes de marché, mais plutôt – au sens littéral –
d’un affaiblissement des contrôles sur les écoles privées. En dépit de la qualité hétérogène de leur offre scolaire, ces écoles ont pu donc bénéficier de façon indifférenciée
d’une nouvelle reconnaissance symbolique et matérielle.
Il semble improbable que ces dispositions conduisent d’ici peu à une privatisation de l’instruction publique, ou à une concurrence entre les secteurs privé et public
du système éducatif. Ces mesures semblent plutôt viser à « maintenir en vie » le secteur privé, de moins en moins capable de préserver une position autonome sur le
marché. Le besoin croissant de subventions d’État a produit de fortes pressions de la
part des hiérarchies ecclésiastiques et des mouvements catholiques sur leurs partis
de référence, présents dans les deux coalitions de centre-gauche et de centre-droite.
Les partis d’inspiration catholique, à leur tour, ont pu faire valoir avec force les revendications des écoles privées à l’intérieur de ces coalitions, dans la mesure où la
compétition politique s’est jouée dans les dernières années de manière déterminante
sur la capacité à attirer les votes du centre modéré catholique.
ANNEXE
LA LAÏCITE EN ITALIE
En octobre 2003, le scrutateur d’un collège électoral localisé dans une école refusa
d’assurer ses taches si le crucifix placé sur le mur, comme cela est courant dans les classes
italiennes, n’était pas retiré. Le scrutateur présenta un recours d’urgence au tribunal de la
ville, qui approuva sa demande en première instance et fit retirer le crucifix afin d’éviter la
remise en cause de la liberté religieuse. Ce verdict fut cependant annulé lors des jugements
qui suivirent et la cour constitutionnelle se prononça en soutenant qu’il n’existait pas de
dispositions ayant force de loi sur la question. Le cas du crucifix dans les écoles devint
alors l’objet d’un vif débat qui impliqua toutes les forces politiques.
Cet événement éclaire la question de la laïcité en Italie. En effet, non seulement les
forces catholiques et conservatrices, mais aussi une part importante des représentants des
partis du centre-gauche, se rangèrent en faveur du crucifix dans les écoles. L’argument
avancé par les catholiques fut amplement approuvé par la majorité de la classe politique :
le crucifix ne représente pas simplement le symbole d’une confession religieuse, il est également un emblème de la communauté nationale. Il incarne donc une valeur identitaire
plus large qui transcende la croyance religieuse des personnes, le catholicisme représentant
un élément fondateur de la nation italienne.
On saisit mieux ainsi la question de l’école privée en Italie en la reliant à celle des rapports entre État et Église. On comprend aussi pourquoi les autorités ecclésiastiques se sentent légitimées et autorisées à se prononcer explicitement, et à tous les niveaux, sur les
nombreuses questions de politique italienne : de la compétition électorale à la législation et
aux referendums sur le droit de la famille, des question de l’avortement à celles concernant
la fécondation assistée. On comprend surtout pourquoi jusqu’en 1984 le catholicisme
jouissait de nombreux privilèges par rapport aux autres confessions, y compris pour ce qui
concerne les subventions publiques au clergé et l’enseignement obligatoire de la religion
catholique à l’école.
Avec les nouveaux accords de 1984, le catholicisme perd son statut de religion d’État.
Les subventions publiques furent substituées par une procédure nommée « otto per
mille » : chaque personne pouvant verser 8 pour mille de sa contribution fiscale à l’Église
catholique, ou à d’autres confessions religieuses, ou encore à l’État italien. Par ailleurs,
l’enseignement de la religion catholique n’est plus obligatoire, même si jusqu’à la période
la plus récente, le pourcentage d’élèves encore concernés reste de l’ordre de 90-95 %.
Les programmes scolaires de l’école élémentaire en vigueur durant la période 1955-1984 contenaient de nombreuses références d’ordre religieux. Il était affirmé par exemple
que : « L’enseignement religieux est considéré comme fondement et couronnement de
toute l’œuvre éducative. La vie scolaire commence quotidiennement avec la prière qui est
l’élévation de l’âme à Dieu, suivie d’un bref chant religieux et d’un morceau de musique
sacrée. L’enseignant engagera des conversations faciles sur le signe de la croix, sur les
principales prières apprises, sur les faits de l’Ancien Testament et sur les épisodes de la vie
de Jésus ». La plupart de ces références explicites ont disparu des nouveaux programmes
qui comportent de nombreuses références à la société multiculturelle, à l’égale dignité des
autres confessions et aux valeurs de tolérance religieuse. S’il est indéniable que l’école italienne accorde encore un rôle privilégié au catholicisme, limité cependant à une seule
heure de religion par semaine, sa place dans les programmes et les orientations pédagogiques s’est considérablement réduite.
Les liens étroits entre l’État et l’Église constituent enfin un phénomène récent dans
l’histoire italienne. Ceux-ci débutent avec les Accords de Latran entre le Pape et le régime
fasciste de 1929, mais ils s’affirment vraiment seulement à partir des années 1950. Au
contraire, la période qui va de la naissance de l’État italien (1861) jusqu’en 1929 est marquée par de vives tensions entre les deux parties. La création de l’État italien est en effet
l’œuvre d’une élite libérale qui voyait dans l’Église un des principaux obstacles politiques
à la création d’un État unifié. Le tout nouvel État italien tenta souvent de démanteler les
institutions éducatives religieuses et la loi Coppino (1877) rendit facultatif l’enseignement
de la religion en lui substituant celui d’éducation civique. C’est seulement avec les Accords de Latran et surtout leur inclusion dans la constitution de 1948 que le catholicisme
s’impose comme religion d’État
[16]. Ainsi, les liens privilégiés entre l’État italien et
l’Église mûrissent principalement dans le cadre de la restructuration du système politique
de l’après deuxième guerre mondiale. Le retrait de la laïcité doit être interprété dans le
contexte de domination par le parti démocrate-chrétien, caractérisé par la disparition quasi
totale des forces d’inspiration libérale et le renforcement des forces de la gauche communiste et socialiste or, ces dernières, y compris dans la période plus récente, ont manifesté
un intérêt limité pour les questions de la laïcité et se sont surtout préoccupées de représenter les intérêts économiques de leur électorat. Dans les années soixante-dix par exemple, ce
sont les petits partis laïcs, beaucoup plus que le PCI ou le PSI, qui étaient impliqués dans
les batailles pour le droit à l’avortement ou le divorce.
Les liens étroits entre l’État et l’Église en Italie reflètent non seulement l’inspiration
catholique de la DC, le parti pivot du système politique entre 1947 et 1992, mais également la faible opposition au clergé des principales forces politiques de gauche sur les questions de la laïcité.
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VENTURA S. 1998. La politica scolastica. Bologna : il Mulino.
[1]
Ce travail se focalise sur les lycées privés, même si l’on verra que certaines des réformes récentes
impliquent l’ensemble du secteur privé
.
[2]
Les jeunes qui quittent le système scolaire national peuvent de plus s’inscrire à des
cours de formation professionnelle organisés par les régions. Sur l’histoire et la structure du système éducatif italien, voir Barbagli (1982) et Schizzerotto, Cobalti (1998). La structure de l’enseignement secondaire pourrait subir des modifications considérables dans deux ans, suite à des réformes en
cours d’approbation.
[3]
Malheureusement on ne dispose pas de données comparatives sur les taux de transition aux lycées
ou à l’université. De toute façon, on sait que les passages du collège au lycée sont moins nombreux
en Italie qu’à l’étranger, en partie à cause des lois sur l’obligation d’assiduité (Schizzerotto, 1997).
Jusqu’en 1999, l’école était obligatoire jusqu’à 14 ans. Depuis 2000, l’obligation a été prolongée
jusqu’à 15 ans, qui correspond à la première année de lycée. La décision de poursuivre ou non les
études a donc lieu maintenant après un bref passage au lycée.
[4]
Voir Checchi et Jappelli (2002) pour une discussion des facteurs démographiques et économiques
qui produisent
de facto certaines variations territoriales significatives dans la qualité de l’instruction
publique.
[5]
Par exemple, la grande majorité des enseignants des lycées publics s’oppose au financement des
écoles privés (y compris celles catholiques) ; ils voient la société italienne comme de plus en plus
sécularisée et ne sont inscrits à aucune association ou mouvement religieux (Cavalli, 2000). Naturellement, le catholicisme conserve encore une primauté symbolique au sein de l’école italienne,
comme l’illustre la présence diffuse du crucifix dans les salles de classe, d’ailleurs acceptée même
par de nombreuses forces politiques d’inspiration laïque.
[6]
Il est probable que l’instruction privée, notamment pour le primaire, développe aussi une fonction
« implicite » de
child care (Ghirardini et al., 2001), dans un pays où ce genre de services est traditionnellement peu développé.
[7]
L’équivalent des Départements en France.
[8]
Les principales sources statistiques utilisées dans ce travail sont tirées de l’Enquête sur l’école privée conduite par le MIUR (2002) en 2001.
[9]
Une recherche conduite dans les lycées de Parme (Lombardie) indique que seulement 4,7 % des
élèves des écoles publiques avait reçu la note la plus basse à l’examen de classe de troisième au
collège, et plus de 20 % dans les lycées privés (Ghilardini et al., 2001).
[10]
Cette situation, du reste, est bien connue par les enseignants des écoles publiques (Trivellato,
2003). Il n’est pas possible de désagréger les données sur le rendement scolaire présentées sur la
base de la distinction entre les établissements religieux et laïcs ; on sait toutefois que les premiers se
caractérisent par une offre éducative de profil plus élevé et par une composition sociale moins déséquilibrée en faveur des franges de revenu plus élevées (Ribolzi, 1998).
[11]
Les partisans de l’instruction privée défendent l’idée, sur la base des actes de l’Assemblée Constituante, que la norme constitutionnelle n’
interdit pas les subventions d’État, mais qu’elle affirme
simplement que l’Etat
n’est pas tenu de les affecter (Binanti, 2001).
[12]
La parité signifie que les écoles privées ont les mêmes prérogatives que les écoles publiques. La
démocratie chrétienne présente dans les années cinquante des propositions de loi qui prévoyaient
des subventions directes ou indirectes aux écoles privées, mais elle ne s’est jamais engagée avec
détermination pour obtenir leur approbation. L’attention du Parti Communiste Italien a été encore
moindre, puisqu’il s’est limité à présenter un unique projet de loi, sans aucun espoir de le faire voter (Ventura, 1998). Dans les années soixante, l’immobilisme du législateur est presque total. Durant les deux décennies suivantes, les partis présentent des projets de loi qui seront régulièrement
ignorés par les assemblées parlementaires.
[13]
Le conditionnel est obligatoire, parce que de fait l’actualisation de cette indication couvre 84 % des
écoles privées après trois ans d’application de la loi 62/2000 (MIUR, 2004).
[14]
En effet, il semble que dans les années quatre-vingt-dix une interprétation « faible » d’une telle
interdiction se soit progressivement imposée, renvoyant seulement au financement
systématique des
écoles privées, et non aux subventions pour des projets spécifiques ou aux aides aux familles qui y
inscrivent leurs enfants.
[15]
Le cas de la Ligue du Nord, qui fait partie de la coalition de centre-droite, est moins claire dans la
mesure où elle a défendu parfois des positions critiques vis-à-vis des autorités ecclésiastiques tout
en soutenant malgré tout de nombreuses instances politiques des catholiques
[16]
Le fascisme reconnut le catholicisme comme religion d’État, mais étant donné sa nature autoritaire,
il était peu enclin à accepter des ingérences de l’Église. Même dans le domaine de l’éducation privée, la législation fasciste renforça les prérogatives de l’État et son contrôle sur les activités des
écoles privées