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Sociologie

2010/3 (Vol. 1)


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À la fin des années quatre-vingt, plusieurs pays européens ont légiféré en faveur de la reconnaissance du couple de même sexe. Pionniers de ce mouvement, les pays nordiques ont créé des « partenariats enregistrés », fortement inspirés du mariage diminué de certaines de ses dispositions (Digoix, 2008). Ces partenariats furent conçus spécifiquement et exclusivement pour les unions de même sexe. En France, de la volonté politique de reconnaître juridiquement le couple de même sexe est née une tout autre forme d’union en 1999 : le pacte civil de solidarité. Héritier d’un travail associatif et politique de nombreux défenseurs des droits des couples homosexuels engagés dans la lutte contre le sida et à l’origine de plusieurs esquisses ou propositions de loi (Borrillo & Lascoumes, 2002), le pacs a été d’emblée conçu à la fois comme la forme de reconnaissance du couple de même sexe et une possibilité nouvelle offerte aux couples hétérosexuels désireux d’encadrer juridiquement une union hors-mariage. Ses défenseurs ont justifié cette double intention par un souci « républicain » de ne pas créer une forme d’union pour un groupe spécifique susceptible de contribuer à sa stigmatisation. De manière plus stratégique, ce double objectif devait permettre d’atténuer une focalisation exclusive sur la question politique de la reconnaissance de l’homosexualité qui suscitait l’ire de l’opposition (Mossuz-Lavau, 2002). À la surpolitisation idéologique[3][3] « La surpolitisation » est une amplification des oppositions... de l’enjeu du pacs par une opposition hostile qui évoquait la figure d’un « mariage homosexuel » et l’ouverture de la filiation aux couples de même sexe a répondu une sous-politisation technique[4][4] « La sous-politisation » est une réduction des affrontements... du débat par la majorité (Lascoumes, 2009). Celle-ci a consisté, sur le plan législatif, à élaborer le texte de loi conformément à un impératif quasi systématique de différenciation vis-à-vis du mariage (Rault, 2007a). Il importait en effet pour minimiser la question sensible de la reconnaissance du couple homosexuel et légitimer la création d’un dispositif alternatif pour les couples hétérosexuels, d’élaborer une loi clairement distincte du mariage. De ce fait, si l’objectif politique à l’origine du texte concernait d’abord les premiers, le pacs a été davantage élaboré sur une rhétorique fondée sur le souci des seconds, compromettant ainsi l’égalité juridique des deux types de couples.

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Concrètement, dans le texte de 1999, la différenciation est incarnée par plusieurs types de dispositions. Certaines procurent des droits similaires au mariage, mais sont assorties de conditions requises différentes [5][5] Il s’agit en particulier du régime de fiscalité initial,.... D’autres se rapprochent de celles octroyées par le mariage, mais sont moindres afin de marquer la différence entre les deux dispositifs [6][6] On peut alors évoquer pour les désigner une logique.... Enfin, un troisième type de dispositions est plus emblématique de la volonté de distinguer les deux textes : il s’agit des mesures qui rendent pacs et mariage clairement dissemblables. C’est par exemple le cas des modalités de dissolution qui ne prévoient pas de passage par l’institution judiciaire et qui envisagent la possibilité d’une rupture unilatérale [7][7] Celle-ci a été introduite dans la loi sur le divorce.... La mise en œuvre d’un régime des biens reposant sur l’indivision participe également de la logique de différenciation. Le choix d’un enregistrement au tribunal d’instance pour la conclusion du pacs et non d’une célébration en mairie en relève également.

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La reconnaissance du couple de même sexe a ainsi été l’occasion de l’instauration d’une nouvelle forme d’union pour les couples hétérosexuels différente du mariage à bien des égards. Sur un plan démographique, cette nouvelle forme d’union a été, d’emblée, choisie par des couples hétérosexuels. Comparé au nombre de mariages [8][8] Il est difficile d’apprécier ces premières données...., le nombre d’enregistrements de pacs de couples de sexe différent est apparu faible dans un premier temps : un peu plus de 15 000 pour environ 300 000 mariages les deux premières années (2000 et 2001), avant d’augmenter pour atteindre successivement 20 000 en 2002, 26 000 en 2003 et 33 000 en 2004. On comptait, pour cette dernière, un peu plus de 278 000 mariages.

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Si pacsé.e.s et marié.e.s ont tous fait le choix d’instituer leur couple par le droit, ils ont opté pour des cadres juridiques différents. On peut se demander, devant le constat de la différenciation juridique, ce qui distingue les pionnier.e.s de la nouvelle forme d’union par rapport à celles et ceux qui ont choisi le mariage dans la même période. Présentent-ils pour autant des caractéristiques sociales différentes ? Le cas échéant, de quel ordre sont ces différences et comment les expliquer ? Au regard de l’évolution juridique et démographique du pacs depuis le 1er janvier 2005 [9][9] La loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances..., peut-on faire l’hypothèse que ces différences sont amenées à évoluer ? Dans quel sens ?

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Répondre à un tel questionnement requiert tout d’abord un détour par les sources disponibles pour cerner les caractéristiques des premier.e.s pacsé.e.s (voir encadré 1). En cohérence avec le principe de différenciation qui a donné son empreinte au texte, la loi adoptée en 1999 a fait du pacs un dispositif de droit privé maintenu à l’écart de l’état civil, rendant impossible le recueil d’information par la statistique publique [10][10] De manière révélatrice, la catégorie pacs ne figure.... En conséquence, les données relatives aux premiers pacs et plus encore aux profils des partenaires sont rares. Il existe toutefois une manière de pallier ce manque en recourant aux quelques grandes enquêtes quantitatives représentatives de la population française qui ont inséré des questions relatives au pacs dans leur questionnaire.

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Leur analyse permet de mettre en évidence que le choix de la nouvelle forme d’union est socialement situé, avec une distribution différente de celle du mariage pour le groupe des pacsé.e.s des six premières années [11][11] Du fait de l’exclusion des couples de même sexe du.... Il apparaît corrélé à l’appartenance à certains groupes sociaux. Mais la différenciation ne s’arrête pas à des positions sociales différentes, elle réside aussi dans l’adhésion à des systèmes de valeurs et de représentations distincts de ceux qui sont exprimés par les marié.e.s. De ce point de vue, le pacs apparaît en soi comme une pratique « distinctive ».

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La modification du texte de loi au 1er janvier 2005 suivie d’une hausse importante du nombre de pacs entre 2004 et 2005 (+ 50,8 %), invite toutefois à se demander si cette distribution sociale spécifique des premières années n’est pas amenée à évoluer. On questionne ainsi dans un dernier temps l’hypothèse d’une tendance à l’indifférenciation des deux groupes. Alors que la différence juridique entre pacs et mariage est moins nette qu’en 1999, la comparaison des profils des personnes qui déclarent en 2005 une intention de pacs et de celles et ceux qui envisagent de se marier dans les trois ans permet, faute de données sur les pacs plus récents, d’explorer cette hypothèse. Une telle évolution pourrait annoncer une relative démocratisation [12][12] La démocratisation est envisagée dans l’esprit de certains... du pacs entendue comme la diffusion sociale du dispositif à des groupes sociaux auxquels il a été plus hermétique au moment de sa mise en place.

Encadré 1 – Démarche sociologique

1. Sources

Les données sur le pacs et plus encore sur les contractant.e.s sont peu nombreuses en raison de la trajectoire législative évoquée en introduction. Lorsque le pacte a été mis en application en novembre 1999, il a d’abord fait l’objet d’un régime de visibilité statistique restreint. La Commission nationale informatique et liberté a considéré que le choix d’un lieu d’enregistrement différent de l’état civil municipal, issu du principe de différenciation par rapport au mariage, faisait du pacs un dispositif privé[1]. Les premières statistiques fournies par le ministère de la Justice furent ainsi minimalistes. Elles ne permettaient pas de distinguer les deux types de couples utilisateurs du pacs, les couples de même sexe et les couples de sexe différent, et rendaient impossible toute évaluation quantitative des débuts du pacte civil de solidarité (Festy, 2001). Le vote de la loi du 6 août 2004[2] a modifié cette situation. Un nouveau traitement statistique a permis d’étendre la connaissance démographique du pacs, non sans difficultés[3]. Ainsi ont été diffusées à l’automne 2007 de nouvelles données, en complément de celles qui étaient déjà communiquées par la Chancellerie sur une base trimestrielle : âge moyen des contractant.e.s, répartition par type de couple, indicateur conjoncturel de dissolution ont été calculés par le ministère de la Justice (Carrasco, 2007). Mais en dehors de ces précisions, les données ministérielles n’ont pas permis de fournir des éléments plus détaillés. Une solution aujourd’hui disponible pour compenser cette absence de données consiste à se tourner vers les grandes enquêtes représentatives effectuées après l’application du pacs fin 1999 et qui l’intègrent dans leur questionnaire. Deux enquêtes de ce type le permettent : l’Étude des relations familiales et intergénérationnelles (érfi) réalisée par l’ined et l’insee fin 2005 auprès de 10 079 personnes âgées de 18 à 79 ans et Contexte de la sexualité en France (csf) menée à peu près à la même période par l’inserm et l’ined auprès d’un échantillon de 12 364 personnes de 18 à 69 ans. Ces deux enquêtes permettent de cerner les principales caractéristiques sociales des personnes qui ont opté pour le pacte civil de solidarité entre sa mise en application, à la fin de l’année 1999, et les périodes de passation des deux enquêtes étudiées (automne 2005 pour érfi, automne 2005-hiver 2006 pour csf). érfi, version française du programme de recherche européen Générations et Genre, présente plus d’éléments pour appréhender le pacs que csf. Elle recueille la date d’enregistrement du pacte, ce que ne fait pas l’enquête csf qui cherche seulement à savoir si la personne enquêtée est « du point de vue légal » mariée, pacsée, divorcée/séparée ou en instance de divorce ou veuve. La présence de datations dans érfi[4] et un calendrier rétrospectif sur la vie de couple permettraient également de prendre en considération des pactes qui ont été rompus (quelques-uns dans le corpus analysé). Mais l’absence d’un tel calendrier dans csf[5] nous a conduits à opter pour une analyse des pacs en vigueur au moment des enquêtes. Certaines indications sociodémographiques systématiquement recueillies ne le sont pas suivant les mêmes modalités dans érfi et dans csf. Selon que les variables mobilisables dans les deux enquêtes sont similaires ou non, les groupes de pacsé.e.s ont été envisagés ensemble ou séparément.

L’observation de la distribution sociale du pacs vise également à saisir si elle présente une spécificité au regard des personnes qui ont fait la démarche d’encadrer juridiquement leur couple par le mariage depuis que le pacs existe. Ces personnes mariées sont issues d’érfi puisque aucune date de mariage n’est recueillie dans csf, ce qui ne permet pas d’isoler les personnes qui se sont mariées après la date de mise en œuvre du pacs.

2. Méthode

Les deux enquêtes permettent de repérer les personnes qui se sont pacsées entre la date de mise en œuvre du pacs (novembre 1999) et la période de passation des enquêtes. Lorsque les variables analysées sont similaires dans les deux enquêtes ou peuvent être recodées suivant les mêmes modalités, les deux groupes de pacsé.e.s sont fusionnés en un seul, nommé « groupe érfi + csf » (n = 51 [érfi] + 150 [csf] = 201 contractant.e.s).

Cette fusion n’est pas une simple addition : elle tient compte des pondérations distinctes appliquées aux deux enquêtes, ce qui permet de prendre en considération les plans de sondage distincts et d’éviter que ne se répercute la surreprésentation des jeunes qui caractérise l’échantillon de l’enquête csf. En définitive, l’âge moyen des pacsé.e.s d’érfi est égal à 34,6 ans (écart type 9,6) et celui des marié.e.s de la même enquête (n = 668) est égal à 34,9 ans (écart type 9,6). Les données concernant le groupe des pacsé.e.s sont proches de celles que permet de recueillir l’enquête csf : l’âge moyen au moment de l’enquête est de 34 ans (écart type 10)[6].

La fusion des deux groupes est réalisée de la manière suivante :

Perfi+csf = [(Pcsf * ncsf) + (Perfi * nerfi)] / (ncsf + nerfi)

Perfi+csf est le % obtenu pour le groupe issu des deux enquêtes

Pcsf le % obtenu pour le groupe csf (à partir des effectifs pondérés)

Pérfi le % obtenu pour le groupe érfi (à partir des effectifs pondérés)

ncsf l’effectif non pondéré du groupe de pacsé.e.s csf (variable selon le champ de la question)

nérfi l’effectif non pondéré du groupe de pacsé.e.s érfi (variable selon le champ de la question)

Les tris croisés s’accompagnent d’un test de significativité du Khi2.

[1]

Délibération n° 99-056 du 25 novembre 1999 portant avis sur les projets de décret en Conseil d’État relatifs aux mesures d’application de la loi du 15 novembre 1999 et à l’informatisation des registres d’inscription des pacs.

[2]

Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

[3]

La démarche a impliqué, pour les pacs antérieurs à 2007 pour lesquels le sexe des partenaires n’était pas recueilli, de retrouver les types de couple à partir des prénoms enregistrés. Certaines situations sont ainsi restées dans l’incertitude. Voir Valérie Carrasco (2007).

[4]

Pour une présentation détaillée de l’enquête et du questionnaire, on pourra se reporter à Arnaud Régnier-Loilier (2005).

[5]

En plus d’informations sur la situation actuelle, on dispose seulement du statut légal de la première vie en couple dans cette enquête.

[6]

Soit un âge légèrement supérieur à l’âge à la date de l’enregistrement du pacs ou du mariage puisque les répondant.e.s se sont marié.e.s ou pacsé.e.s avant la date de passation, au plus six ans avant. Par exemple, en 2003, l’âge moyen au premier mariage était de 28,5 pour les femmes, 30,6 pour les hommes (Source : insee, bilan démographique). Il était pour les pacsé.e.s de 29 ans pour les femmes, de 31 pour les hommes (Carasco, 2007).

Mariages et premiers pacs : des distributions sociales différentes

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La distribution sociale du pacte civil de solidarité est appréhendée par l’étude de plusieurs variables complémentaires : le niveau de diplôme, le niveau de revenu déclaré par la personne enquêtée, la catégorie professionnelle, l’éventuelle bi-activité du couple et enfin le secteur d’activité. Les enquêtes fournissent aussi quelques-unes de ces informations pour les partenaires qui peuvent permettre de conforter les informations obtenues sur les enquêté.e.s.

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Il apparaît que plus de la moitié des répondant.e.s pacsé.e.s sont titulaires d’un diplôme supérieur au baccalauréat, tandis que ceux et celles dont le diplôme est inférieur au bac sont nettement minoritaires [13][13] Le diplôme a été recodé d’une manière similaire dans... (cf. tableau 1). Comparée à l’ensemble de la population, cette caractéristique distingue assez nettement les pacsé.e.s et invite à prendre au sérieux l’hypothèse selon laquelle le choix du pacs irait de pair avec des caractéristiques sociales spécifiques. Les personnes titulaires d’un diplôme supérieur au bac sont nettement plus nombreuses dans le groupe des pacsé.e.s que dans le groupe des personnes qui se sont mariées au cours de la période d’existence du pacte. Cette particularité se retrouve quand on demande aux enquêté.e.s le diplôme de leur conjoint.e : tandis que près des deux tiers déclarent un diplôme supérieur au bac parmi les pacsé.e.s des deux enquêtes, c’est le cas de seulement 40 % chez les marié.e.s [14][14] On observe que le diplôme déclaré pour la/le conjoint.e.... La différence en termes de diplôme est donc considérable.

Tableau 1 - Diplômes des pacsé.e.s et des marié.e.s étudié.e.s et de leurs conjoint.e.s[15][15] Le groupe mixte dissimule une différence entre le groupe...Tableau 1
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Cette spécificité des pacsé.e.s en termes de diplôme trouve des prolongements dans les revenus du couple. Mais ceux-ci ne sont pas recueillis de la même façon dans chacune des deux enquêtes. En raison d’un mode de calcul distinct [16][16] Dans le cas d’érfi, le revenu est recueilli d’une manière..., les résultats obtenus sont différents pour les deux groupes de pacsé.e.s des deux enquêtes. Le fait de passer en revue l’ensemble des revenus possibles (érfi) augmente les niveaux de revenu déclarés. Si on raisonne sur une classe d’âge restreinte, en excluant les personnes âgées de plus de 40 ans (plus rares dans les groupes de pacsé.e.s) ainsi que les moins de 25 ans dont la position vis-à-vis des études supérieures rend complexe la prise en compte du revenu, on constate que quel que soit le groupe étudié (issu d’érfi ou de csf), le niveau de revenu des couples pacsés est nettement supérieur à celui recueilli pour les couples qui se sont mariés pendant l’existence du pacs, ce qui est cohérent avec leur niveau de diplôme plus élevé. Dans érfi, plus des trois quarts des personnes pacsées déclarent un revenu mensuel pour le couple supérieur à 2 500 euros, alors que c’est le cas d’un peu plus d’un.e marié.e sur deux.

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Dans la mesure où on ne dispose pas de la date de mariage dans csf, il est impossible de procéder à une comparaison du même ordre. On peut tenter d’appréhender le pacs au regard de toutes les personnes mariées de 25-39 ans au moment de l’enquête, en gardant à l’esprit qu’une partie a choisi le mariage avant la création du pacs. Les personnes pacsées déclarent alors des revenus plus élevés : 55 % des 25-39 ans indiquent un revenu supérieur à 2 500 euros pour le ménage contre 46 % des personnes de cette tranche d’âge mariées au moment de l’enquête. Cette différence subsiste de manière significative après contrôle sur l’âge dans une régression prenant en compte les trois classes 25-29, 30-34 et 35-39 ans, le niveau de revenu augmentant avec l’âge pour les deux formes d’union (non présenté). En définitive, dans les deux enquêtes étudiées, le revenu déclaré des pacsé.e.s de la première vague se distingue par des niveaux élevés.

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Les spécificités observées se retrouvent-elles dès lorsqu’on s’intéresse à la situation professionnelle des partenaires ? Les résultats obtenus jusqu’ici le laissent présager. L’analyse de trois indicateurs complémentaires (la profession, le secteur d’activité et le fait que les deux membres du couple exercent une activité ou non) conforte l’hypothèse d’une distribution sociale distincte (cf. tableau 2).

Tableau 2 - Activité professionnelle des pacsé.e.s et des marié.e.s étudié.e.sTableau 2
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L’examen de la distribution des pacsé.e.s dans la nomenclature des professions et catégories sociales fait apparaître un contraste considérable entre les deux groupes autour de deux catégories distinctes : les cadres et professions intellectuelles supérieures et les ouvriers. Tandis que les premiers représentent plus d’un quart des pacsé.e.s, ils constituent 13 % des personnes qui se sont mariées depuis l’existence du pacs. Inversement, les ouvriers, qui représentent près du quart des marié.e.s, ne constituent que 14 % des partenaires d’un pacs.

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D’autres caractéristiques confortent ces différences entre les deux types de couple : dans près de quatre cas sur cinq, les pacsé.e.s appartiennent à des couples dont les deux partenaires exercent une activité professionnelle, tandis que c’est le cas de 64 % des marié.e.s. Les couples dans lesquels au moins l’une des deux personnes est au chômage sont trois fois moins nombreux parmi les premiers (5 % contre 17 %, p <10-4). Pour tenter d’expliciter cette différence relative à l’activité, une hypothèse tient au statut fiscal des deux formes d’unions : pour des couples dans lesquels seule une personne exerce une activité rémunérée, le régime fiscal du mariage est susceptible d’être plus intéressant pour les conjoints grâce au système de quotient familial qui évalue le taux d’imposition sur la base d’une déclaration commune. Dans ce cas, l’alignement du régime fiscal du pacs sur celui du mariage pourrait favoriser une indifférenciation des profils [17][17] Nous y revenons dans une troisième partie. Cette possibilité.... En l’absence de questions précises sur cet aspect dans les questionnaires, on doit s’en tenir à une hypothèse.

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Enfin, on constate la très forte représentation du secteur public parmi les personnes pacsées, bien plus élevée que dans la population générale. Le contraste est important lorsqu’on compare cette proportion avec celle observée chez les marié.e.s : tandis que plus d’un partenaire d’un pacs sur deux relève du secteur public, c’est le cas d’un peu plus du cinquième des marié.e.s. Comme pour la question fiscale, il n’y a aucun indicateur de motifs juridiques explicites dans les enquêtes étudiées. Toutefois, une hypothèse peut être formulée. Parmi les dispositions incluses dans le texte de loi figure notamment la possibilité, pour des personnes salariées dans la fonction publique, de bénéficier d’un rapprochement géographique [18][18] Article 60 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions... si elles sont séparées de leur partenaire. Le souhait de bénéficier de ce droit, fréquemment mentionné dans des entretiens qualitatifs réalisés dans le cadre d’une recherche antérieure (Rault, 2009a) pourrait expliquer le choix du pacte par des couples dont au moins l’un des deux partenaires travaille dans la fonction publique. Pour explorer plus profondément cette hypothèse, il importe de raisonner en termes de couples : la disposition concernant le rapprochement géographique s’applique en effet à des couples dont l’un au moins travaille dans la fonction publique, et non à des individus. Cette approche n’est possible que dans érfi puisque csf ne recueille pas l’appartenance des partenaires des répondant.e.s au secteur public ou au secteur privé. L’ancrage du pacs dans le secteur public paraît alors considérable, même si l’estimation est fragile puisqu’elle s’appuie sur un effectif limité (n = 51). Tandis que 68 % des couples pacsés sont constitués d’au moins une personne travaillant dans la fonction publique, c’est le cas de seulement un peu plus d’un quart des couples mariés (p < 10-4). La forte proportion de couples dont au moins l’un des deux membres travaille dans la fonction publique pourrait bien être liée à cet usage du pacs.

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La distribution sociale du pacs des premières années est ainsi distincte de celle du mariage. Ses partenaires sont plus souvent diplômés que les marié.e.s, déclarent des niveaux de revenus élevés, appartiennent plus souvent à des couples bi-actifs et aux catégories professionnelles supérieures de la nomenclature des pacs. Ils travaillent également beaucoup plus fréquemment dans la fonction publique. Ces disparités, associées à celles qui ont été observées précédemment, font donc du pacs des premières années (fin 1999-fin 2005/début 2006) une forme d’union qui renvoie à un capital culturel (institué par des diplômes) et à un capital économique plus élevés que le mariage.

Des systèmes de valeurs et de représentations différents

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Certains usages juridiques du texte expliquent probablement la distribution spécifique du pacs des premières années, en particulier cette domination des couples avec une personne au moins travaillant dans la fonction publique. Mais au regard d’une recherche d’inspiration compréhensive qui recueillait la diversité de sens que les contractant.e.s donnent à leur choix du pacs (Rault, 2009a), la différence entre le choix de l’un ou de l’autre ne se limite pas à des aspects juridiques. Cette recherche permettait de restituer divers modes d’appropriation de la loi et de constater que des registres extrajuridiques, composés de motifs axiologiques étaient mobilisés par les pacsé.e.s pour expliciter leur choix. L’hypothèse doit d’autant plus être prise au sérieux que le mariage permet de bénéficier de mêmes droits dans certains domaines, notamment en ce qui concerne le rapprochement de conjoints dès lors que l’un des deux est fonctionnaire. Si des couples font le choix du pacs et non du mariage qui donne pourtant la possibilité de bénéficier de telles dispositions, cela signifie que d’autres facteurs influencent le choix du pacte par rapport à celui du mariage.

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Dans l’enquête qualitative susmentionnée, on observait notamment que certain.e.s pacsé.e.s mettaient en cohérence leur choix par la mobilisation de trois registres étroitement liés : le religieux, la perception des rapports de sexe, ainsi que les représentations associées au couple et à la famille. En l’absence de questionnement explicite sur les fondements du choix des contractant.e.s dans ces enquêtes, il est impossible de mettre en évidence statistiquement des types de motifs. Mais certains indicateurs relatifs à des valeurs et à des représentations permettent toutefois d’approcher ces registres.

Un clivage religieux ?

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Lorsqu’on compare au sein de l’échantillon d’érfi[19][19] Dans ce domaine, il est impossible de mobiliser le..., le groupe des pacsé.e.s et celui des marié.e.s de la période 1999-2005, on constate que leur rapport au religieux est différent. La part des personnes qui disent n’avoir aucune religion d’origine est bien plus grande dans le groupe des pacsé.e.s (25 %) que dans le groupe des marié.e.s (11 %). Le questionnaire ne s’intéresse pas au fait d’avoir une religion actuelle mais seulement une « religion d’origine » quand les répondant.e.s disent n’avoir aucune pratique.

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De son côté, le questionnaire de csf recueille une « religion actuelle ». Afin de limiter l’effet d’âge qui est considérable en matière de religion, on peut raisonner uniquement sur les 25-39 ans qui, de plus, rassemblent la grande majorité des personnes pacsées. Ils sont alors 57 % à se déclarer « sans religion », tandis que pour l’ensemble de la tranche d’âge sélectionnée, cette posture concerne 39 % des enquêté.e.s. De plus, parmi les 25-39 ans qui déclarent une religion, 39 % considèrent que celle-ci est très importante ou importante dans leur vie, alors que c’est le cas de seulement 29 % des partenaires d’un pacs. L’observation des deux enquêtes en parallèle incite à penser que certain.e.s contractant.e.s ont une religion d’origine, parce qu’ils ou elles ont été sensibilisé.e.s à la religion et qu’ils ou elles ont pris leur distance vis-à-vis d’elle. Lorsqu’on s’intéresse à la pratique religieuse, on observe que la part de celles et ceux qui ont une pratique est supérieure chez les marié.e.s : 24 % contre 14 % dans le groupe des pacsé.e.s d’érfi[20][20] La différence est à la limite de la significativité.... Un troisième indicateur permet enfin de saisir la manière dont les répondant.e.s perçoivent la ritualité religieuse de certains moments de la vie. Cet indicateur de proximité ou de distance à la ritualité religieuse a été construit à partir de trois questions [21][21] Dans quelle mesure êtes-vous d’accord ou pas d’accord... qui figuraient dans érfi à propos de l’importance attachée à ces formes de ritualisation religieuse [22][22] Pour chaque répondant.e, une valeur allant de 2 points....

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Les écarts sont alors sans ambiguïté : la composition des deux groupes selon la distance aux rituels religieux est très distincte (cf. tableau 3). Tandis que près de la moitié des pacsé.e.s expriment une certaine distance voire de l’hostilité aux rituels religieux, c’est le cas de seulement un cinquième parmi les personnes qui se sont mariées. La distribution spécifique du pacte en termes d’indicateurs de milieu social est redoublée par un rapport distinctif au religieux.

Tableau 3 - Rapport à la religion des pacsé.e.s et des marié.e.s de l’enquête érfiTableau 3

Une perception des rapports de sexe distincte ?

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Une dimension parfois exprimée dans les entretiens consiste à expliciter le choix du pacs par un attachement à des valeurs qui relèvent de la perception des rôles de sexe. Dans cette optique, des contractant.e.s mettent en cohérence leur choix en faveur du pacs parce qu’ils considèrent l’institution matrimoniale comme une figure historique et/ou culturelle associée à la pérennisation de la domination masculine et l’expression d’un hétérosexisme qu‘ils rejettent. Afin d’examiner cette hypothèse d’une orientation axiologique spécifique des pacsé.e.s, un indicateur d’un rapport à la « différence des sexes » a été construit, sur le même mode que le précédent [23][23] Pour construire cet indicateur, quatre questions ont.... Il permet de saisir un degré d’adhésion ou de rejet des répondant.e.s à un ordre social caractérisé par des rôles sociaux fortement sexués (cf. tableau 4). Un individu très attaché à un ordre sexué dans lequel la différenciation entre hommes et femmes et la sexuation de leurs activités sont fortes, hostile à une égalité entre couples de même sexe et couples de sexe différent comptabilise entre -3 et -8 points et se retrouve dans le groupe des « très différencialistes ». À l’opposé, le groupe des « peu différencialistes » rassemble les individus comptabilisant entre 3 et 8 points.

Tableau 4 - Indicateur synthétique d’un rapport à la « différence des sexes » des pacsé.e.s et des marié.e.s de l’enquête érfiTableau 4
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Comme pour la religion, on observe que ces trois types de scores sont différemment distribués selon les deux formes d’union étudiées : parmi les pacsé.e.s la posture « peu différencialiste » est nettement majoritaire, tandis qu’elle ne regroupe que les deux cinquièmes des marié.e.s. Symétriquement, les plus différencialistes sont proportionnellement trois fois plus présents parmi les marié.e.s [24][24] On ne dispose pas des mêmes questions dans csf. Mais.... En contrôlant les résultats par l’âge, on confirme que les pacsé.e.s ont plus de chances de faire partie des moins différencialistes (régression non présentée).

Une autre projection dans le couple et la famille ?

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La cohérence du choix du pacte civil de solidarité est parfois liée à des représentations de la famille et de la vie de couple. Un clivage est alors mis en exergue par les personnes enquêtées entre un pacs volontiers associé à une étape de consolidation du couple là où le mariage est davantage associé à la présence d’enfant, sachant que cette dernière dimension se décline de manière diversifiée : certaines personnes envisagent le mariage comme une condition préalable à une naissance, d’autres l’envisagent plutôt comme un choix pouvant lui être consécutif. Lorsqu’on compare les deux groupes étudiés, le fait qu’un enfant au moins soit présent aux côtés du couple se retrouve dans des proportions distinctes selon la forme d’union [25][25] Idéalement, on opterait pour une approche mettant en... : ceci concerne 42 % des pacsé.e.s contre 66 % des marié.e.s (p < 10-4). L’observation issue d’entretiens semble trouver un prolongement dans les enquêtes étudiées, et ce d’autant plus que la distribution par âge des groupes analysés n’est pas très différente. Celles et ceux qui ont fait le choix du mariage pendant la période fin 1999-2005 ont en définitive plus souvent des enfants que ceux qui ont opté pour le pacs.

25

Une autre hypothèse de type biographique apparaît dans les entretiens qualitatifs autour des modalités de dissolution. Nombreuses sont les personnes enquêtées qui évoquent leur préférence pour une forme d’union dont les modalités de rupture se rapprochent de l’union libre, puisqu’elles ne requièrent pas de passage par l’institution judiciaire. Plus précisément, ce sont les représentations associées au divorce qui expliquent parfois le choix du pacs sur celui du mariage. Dans ce raisonnement, le pacte permet un accès à un cadre juridique dont il serait possible de sortir plus facilement et de manière moins onéreuse. On pourrait alors penser que le choix du pacs provient du fait d’avoir déjà expérimenté une vie de couple avant l’union actuelle. En réalité, la différence n’est pas statistiquement significative : elle concerne 33 % des pacsé.e.s (groupe issu des deux enquêtes) et 28 % des marié.e.s.

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Ce sont donc à la fois des positions sociales objectives et des affinités de valeurs et de représentations sociales qui caractérisent la distribution sociale du pacs. Pour autant, ces observations ne doivent pas dissimuler le fait que les deux groupes étudiés sont traversés par une hétérogénéité et les individus sont parfois plus proches d’un groupe à l’autre qu’au sein d’une même forme d’union. Par exemple, au sein du groupe des marié.e.s, un clivage est observable selon que les individus entrent dans le mariage directement ou après une cohabitation très courte et ceux qui se marient après plusieurs années de vie commune (Rault & Letrait, 2009).

Vers une indifférenciation des profils ?

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Depuis l’entrée en application du pacs, le nombre d’enregistrements n’a cessé d’augmenter. L’évolution a été particulièrement remarquable à partir de l’année 2005, suite à la réforme du régime fiscal concernant l’impôt sur le revenu. Dans ce domaine, les pacsé.e.s se voient désormais soumis.e.s au même régime que des partenaires marié.e.s. Outre l’augmentation annuelle du nombre de pactes (+ 51 % en 2005, + 28 % en 2006, + 32 % en 2007 et + 40 % en 2008), la saisonnalité du pacte civil de solidarité a changé radicalement à partir de l’année 2005. Alors que les pactes se concentraient plutôt en fin et en début d’année civile, ils sont désormais très fréquents aux deuxièmes et troisièmes trimestres [26][26] Source : Ministère de la Justice., périodes pour lesquelles les effets du pacte sont susceptibles d’être optimaux compte tenu des modalités de calcul de l’impôt sur le revenu [27][27] Les deux partenaires remplissent une déclaration séparée.... Le pacs s’est ainsi rapproché du mariage. L’augmentation massive du nombre de pacs qui a accompagné cette évolution juridique [28][28] Et qui a trouvé des prolongements dans d’autres réformes... renvoie-t-elle à une relative indifférenciation des profils, au sens où la spécificité observée en termes de distribution sociale tendrait à s’atténuer ? Pour explorer cette hypothèse, nous manquons de données récentes. À défaut, une possibilité consiste à étudier l’intentionnalité des répondant.e.s à l’Étude des relations familiales et intergénérationnelles qui déclarent une relation (cohabitante ou non) au moment de la passation de l’enquête [29][29] La démarche n’est pas transposable à l’enquête csf..., sans pour autant considérer les intentions comme des pacs ou des mariages réalisés. Si l’hypothèse de l’indifférenciation présente une pertinence, alors les écarts constatés en termes d’appartenances professionnelles, de niveau de diplôme et de niveau de revenu, sont susceptibles d’être nettement moins marqués qu’entre les groupes de « premier.e.s pacsé.e.s » et des marié.e.s dans la période fin 1999-2005. Peut-on alors s’attendre également à ce que les indicateurs d’un rapport à certaines représentations soient plus convergents ? L’évolution préfigurerait ainsi le même processus que l’essor de l’union libre dans les années soixante-dix caractérisé par un affaiblissement progressif des différences entre les profils des marié.e.s et des personnes non mariées (Prioux, 2009).

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À la lecture du plan factoriel reproduit ci-contre (figure 1), cette hypothèse doit être explorée. Construit avec des données d’érfi[30][30] Les questions de représentations des rapports de sexe..., ce schéma a été obtenu à partir des caractéristiques sociales des contractant.e.s et marié.e.s d’une part, des personnes en couple qui déclarent une intention de pacs ou de mariage dans les trois ans en 2005 d’autre part. Pour tous sont pris en compte les indicateurs synthétiques construits pour appréhender la perception des rapports de sexe et la religion. En variable supplémentaire à quatre modalités (pacs, mariage, intentions de pacs, intentions de mariage) sont projetées les formes d’union et les intentions [31][31] Elles n’ont pas servi aux calculs permettant la constitution.... Le plan apparaît clairement orienté en fonction de l’échelle sociale et on perçoit le pacte comme traduction d’une distinction sociale au sens où il apparaît dans un univers caractérisé par un haut niveau de diplôme, des revenus élevés, la bi-activité du couple ainsi que l’appartenance à la fonction publique. Le second axe [32][32] Il correspond au quatrième facteur de l’acm. La prédominance... renvoie aux systèmes de représentations et de valeurs : on y perçoit cette inscription du pacs dans une distance vis-à-vis du religieux et un rapport plus éloigné à des représentations des rapports de sexe qui valorisent les rôles sexués et l’hétérosexualité.

Figure 1 - Espace factoriel du pacs, du mariage et des intentions formulées en 2005 à leur égardFigure 1
Lecture de la figure 1

Afin de favoriser la représentation visuelle de certaines variables, les modalités des variables insérées à l’analyse factorielle ci-dessus ont été parfois renommées.

Le diplôme de la personne enquêtée est représenté par les modalités : < bac, bac, > bac. Celui du conjoint par : < bac c, bac c, > bac c.

La bi-activité est codée suivant trois possibilités : 2 travaillent, 1 travaille, 0 travaille.

La modalité intitulée « différenciation » renvoie à l’indicateur synthétique d’une perception des rapports de sexe. Différenciation – renvoie à une posture peu différentialiste dans les représentations des rapports de sexe, par opposition à différenciation +, différenciation = désignant la posture intermédiaire. Dans le même esprit, rituels + indique un fort attachement à la ritualisation religieuse par opposition à rituels -, conformément à l’indicateur synthétique élaboré ci-dessus. Une variable relative au nombre d’enfants souhaité, précisée ci-dessous, a été insérée dans le plan factoriel. Ses modalités de réponses sont : 0 enfant, 1 enfant, 2 enfants, 3 enfants +.

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À partir des axes distingués, on peut prendre au sérieux l’hypothèse d’un rapprochement des profils en observant que si une petite différence semble demeurer dès lors qu’on s’intéresse aux profils axiologiques, elle disparaît pour les caractéristiques socioprofessionnelles et le diplôme. La surreprésentation relative des diplômé.e.s et à revenus élevés, l’ancrage dans le secteur public et la bi-activité ne jouent plus comme des facteurs distinctifs.

Les intentions au regard des variables sociodémographiques : vers une démocratisation du pacs ?

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L’observation du plan factoriel des personnes des quatre groupes présentés conforte donc l’hypothèse d’une relative démocratisation du pacte civil de solidarité. En effet, la distance entre le groupe des intentions de pacs et celui des intentions de mariage en 2005 semble s’être nettement réduite par rapport à celle constatée entre le groupe des pacscé.e.s et des marié.e.s de la première période (1999-2005). Avant d’examiner la distribution sociale de ces intentions, il convient d’observer la grande proximité entre les deux groupes en ce qui concerne la répartition des intentions par âge (cf. tableau 5). Cette proximité se retrouve à l’examen de la durée du couple au moment où est déclarée l’intention : en moyenne 5,5 ans pour les personnes déclarant une intention de pacs contre 6,1 ans pour celles déclarant une intention de mariage, la médiane se situant à 4 ans pour les deux groupes. Les personnes déclarant envisager de se pacser cohabitent un peu moins souvent avec leur partenaire que celles qui souhaitent se marier (c’est le cas pour respectivement 69 % de celles qui prévoient de se pacser et de 78 % de celles prévoyant de se marier). Cet écart est principalement dû à la tranche d’âge des 18-24 ans. Dans cette tranche d’âge, 75 % des personnes ayant l’intention de se pacser ne vivent pas en couple contre seulement 34 % de celles qui prévoient de se marier. Pour les autres tranches d’âge les pourcentages de cohabitant.e.s sont très voisins dans les deux groupes d’intention.

Tableau 5 - Répartition selon l’âge des répondant.e.s de l’enquête érfi qui ont l’intention de se pacser ou de se marierTableau 5
31

La tendance à l’indifférenciation des profils apparaît dès lors qu’on compare les deux groupes. Tandis que les différences étaient importantes dans le domaine du diplôme, elles disparaissent lorsqu’on regarde les profils des personnes qui font part d’une intention en 2005. Les trois classes de diplôme sont représentées dans les mêmes proportions dans les deux nouveaux groupes étudiés [33][33] Le diplôme déclaré pour le conjoint est, comme précédemment,... (cf. tableau 6).

Tableau 6 - Diplôme des répondant.e.s de l’enquête érfi qui ont l’intention de se pacser ou de se marier et de leurs conjoint.e.sTableau 6
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Ce rapprochement se retrouve dans les niveaux de revenu, qui sont moins éloignés : 49 % de ceux qui déclarent une intention de mariage déclarent un revenu mensuel du ménage supérieur à 2 500 euros, c’est le cas pour 55 % de ceux qui déclarent une intention de pacs (p non significatif).

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La relative convergence des profils sociaux apparaît également dans les pcs. Le double contraste entre les deux groupes dans les catégories « cadres, professions intellectuelles supérieures » et « ouvriers » et qui témoignait également d’une distribution sociale distincte du pacs a disparu (cf. tableau 7). La part des enquêté.e.s appartenant à chacun de ces deux groupes est relativement similaire d’un groupe d’intention à l’autre. Toutefois apparaît un clivage entre employés et professions intermédiaires qui ne figurait pas dans les groupes comparés précédemment et nuançant quelque peu l’hypothèse initiale. La part des premiers est bien plus importante parmi les intentions de mariage (24 % contre 13 % dans les intentions de pacs), tandis que les seconds sont plus nombreux parmi les intentions de pacs (33 % contre 22 %). En ce qui concerne le chômage, les deux groupes sont proches : respectivement 17 % (mariage) et 15 % (pacs) des enquêté.e.s appartiennent à un couple où l’un au moins est chômeur.

Tableau 7 - Activité professionnelle des répondant.e.s de l’enquête érfi qui ont l’intention de se pacser ou de se marierTableau 7
34

Une autre caractéristique des pacsé.e.s de la période étudiée tient à leur forte inscription dans le secteur public, probablement du fait des possibilités de rapprochement entre conjoints permises par la loi. À l’étude des intentions formulées à l’automne 2005, ce contraste pourrait être amené à s’atténuer puisque la différence entre les deux groupes s’est réduite pour devenir peu significative : 37 % des personnes formulant une intention de pacs sont membres d’un couple dont l’un au moins des deux est salarié du public contre 29 % (p < 0,1) parmi celles qui expriment une intention de mariage. Cette évolution est probablement à mettre au compte de l’évolution du texte de loi : avant l’alignement du régime de fiscalité du pacs sur le mariage en 2005, l’attractivité du pacte était plus forte pour les salariés du secteur public concernés par la question des rapprochements géographiques. Dans le domaine de la fiscalité, elle était faible puisque les contractant.e.s devaient attendre trois années civiles avant de bénéficier d’une imposition fiscale commune. Avec le changement de régime fiscal, le pacte est devenu plus attractif pour des personnes qui pouvaient ne pas en percevoir l’intérêt auparavant, d’où un rééquilibrage relatif entre secteurs privé et public.

Intentions et variables axiologiques : entre convergence et maintien des spécificités

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La comparaison entre les deux groupes (pacsé.e.s et marié.e.s) permettait de faire apparaître que le choix de l’une ou l’autre de ces formes d’institutionnalisation juridique allait de pair avec une posture axiologique différente dans les domaines de la religion, de la perception des rapports de sexe et de la manière dont les individus se projettent dans la vie familiale. Le rapprochement des profils sociaux qui apparaît dans l’étude des intentions formulées fin 2005 est-il redoublé par une plus grande proximité des systèmes de valeurs et de représentations ?

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Les disparités observées précédemment se maintiennent lorsqu’on observe les intentions : la part des sans religion d’origine est légèrement plus forte chez celles et ceux qui ont une intention de pacs, de même que les pratiquants sont moins nombreux dans ce groupe (cf. tableau 8). Lorsqu’on examine l’autre indicateur retenu pour saisir un rapport à la religion au travers de l’adhésion à la ritualisation religieuse de certains moments de la vie, on note également des disparités importantes : les « hostiles » sont bien plus nombreux parmi les personnes qui déclarent une intention de pacs. Ainsi, sans oublier que chacun des deux groupes est traversé par une réelle diversité, l’articulation entre la déclaration d’un type d’intention et le rapport au religieux continue de faire sens.

Tableau 8 - Rapport à la religion des répondant.e.s de l’enquête érfi qui ont l’intention de se pacser ou de se marierTableau 8
37

Un même constat peut être dressé à partir de l’indicateur synthétique de la perception des rapports de sexe (cf. tableau 9). Les moins différencialistes sont plus nombreux parmi celles et ceux qui déclarent une intention de pacs (52 %) que parmi celles et ceux qui déclarent une intention de mariage (40 %).

Tableau 9 - Indicateur synthétique d’un rapport à la « différence des sexes » des répondant.e.s de l’enquête érfi qui ont l’intention de se pacser ou de se marierTableau 9
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Lorsqu’on compare les disparités entre ces types d’intentions avec celles observées dans les groupes analysés précédemment, les écarts sont toutefois moins nets. En ce sens, cette diffusion du pacs dans des milieux qui s’en tenaient à l’écart à ses débuts semble trouver un prolongement dans les orientations axiologiques des individus.

39

Qu’en est-il enfin des représentations qui renvoient à la biographie de chacun.e et à ses représentations de la famille et de la vie privée ? On observe dans les entretiens que les pacsé.e.s fondent parfois leur choix sur une représentation de la conjugalité qui valorise davantage le temps présent et s’inscrit moins dans une dynamique familiale prédéfinie. Les partisans de telle ou telle forme d’union expriment-ils une projection différente dans le couple et la famille ?

40

érfi fournit des éléments sur cette projection en demandant aux personnes enquêtées le nombre d’enfants qu’elles souhaiteraient avoir. Si des pacsé.e.s associent le pacs au couple, la part des personnes qui déclarent ne souhaiter aucun enfant est la même dans les deux groupes (8 %). On observe cependant que les personnes exprimant une intention de mariage situent plus souvent leur idéal à trois enfants ou plus que les personnes qui font part d’une intention de pacs (39 % contre 29 %, p < 0,05). Deux types d’interprétations peuvent être envisagés pour expliciter ce décalage. Soit l’aspiration est véritablement différente, soit la différence entre les deux groupes repose sur un rapport au temps distinct : les pacsé.e.s valoriseraient moins une inscription dans le temps prédéfinie et il en résulterait un nombre d’enfants souhaités moins élevé, la réalité pouvant être différente en définitive [34][34] La différence entre pacsé.e.s et marié.e.s effectifs.... Ce serait donc un type de projection dans l’avenir qui distinguerait les deux groupes.

41

Pour aller plus loin sur ce thème, une possibilité consiste à se focaliser sur les répondant.e.s qui n’ont pas d’enfant au moment de l’enquête et l’articulation de leur intention d’instituer leur union avec des intentions de fécondité (cf. graphique 1). Si l’hypothèse suivant laquelle pacs et mariage renvoient à un rapport au temps différent, alors les intentions de fécondité, quand elles existent, sont susceptibles de ne pas s’inscrire dans les mêmes délais. érfi permet de distinguer les intentions à court terme des intentions à plus de trois ans. Lorsque l’analyse porte sur les personnes qui déclarent un souhait ou la possibilité d’avoir un enfant ultérieurement, on observe de nettes différences entre les deux groupes. Au sein de celles et ceux qui n’ont pas d’enfant et envisagent (ou du moins n’excluent pas) d’en avoir un jour, 35 % des répondant.e.s déclarant une intention de mariage prévoient d’avoir un enfant dans les trois ans [35][35] Ces répondant.e.s sont ceux qui, à la question « Souhaitez-vous... alors que c’est le cas de 12 % de celles et ceux qui mentionnent une intention de pacs.

Graphique 1 - Intentions de fécondité des répondant.e.s de l’enquête érfi qui ont l’intention de se pacser ou de se marierGraphique 1

Champ : personnes déclarant une intention de pacs ou de mariage dans les trois années n’ayant pas d’enfant mais n’excluant pas d’en avoir.

Source : érfi-ggs1 (ined-insee, 2005)
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Il apparaît également que 21 % des répondant.e.s qui déclarent une intention de mariage n’envisagent pas ou probablement pas d’en avoir dans les trois ans, ce qui est moindre par rapport aux répondant.e.s qui déclarent une intention de pacs : 54 % ne souhaitent pas avoir d’enfants dans les trois années consécutives à l’enquête (p < 10-4).

43

Une troisième manière de mettre à l’épreuve cette hypothèse d’un rapport distinct au couple et à la famille consiste à s’intéresser à leurs expériences de la conjugalité. Deux approches complémentaires peuvent être mobilisées grâce à érfi : le fait d’avoir connu une ou plusieurs vies de couple avant le pacs ou le mariage, et le fait, au sein de la vie de couple actuelle, d’avoir expérimenté une possibilité de rupture [36][36] La question n’était pas posée lorsque le conjoint était.... Dans un cas comme dans l’autre, il s’agit de se demander si la potentialité de la rupture ou son vécu antérieur pourrait trouver un prolongement dans une attitude plus distante au mariage parfois perçu dans les entretiens comme une forme d’institutionnalisation du couple trop engageante et dont il serait difficile de s’extraire. De fait, les personnes qui déclarent une intention de pacs ont plus souvent fait l’expérience d’une vie de couple cohabitante d’au moins trois mois avant leur union en cours : c’est le cas de 44 % d’entre eux, tandis que cela concerne un tiers de celles et ceux qui déclarent une intention de mariage (34 %, p < 0,05). De même, les premiers font plus fréquemment part du fait d’avoir envisagé une séparation au cours des douze derniers mois que les seconds (18 % contre 10 %, p < 10-2).

44

Les régressions permettent d’étudier l’influence de différents facteurs sur la probabilité de déclarer une intention de pacs plutôt qu’une intention de mariage. Comme le laissent présager les observations ci-dessus sur les profils sociaux des répondants, ce sont surtout les variables relatives aux représentations qui exercent une influence. Ni le diplôme, ni le revenu, ni l’âge, ni le secteur d’activité n’exercent une forte influence sur cette probabilité. On observe également que les intentions ne sont pas significativement sexuées : hommes et femmes expriment des intentions en faveur de l’une ou l’autre forme d’union dans les mêmes proportions. En revanche, l’indicateur synthétique de perception des rapports de sexe, les variables religieuses ainsi que l’idéal d’une famille nombreuse d’au moins trois enfants (tableau A) et le fait d’avoir envisagé de se séparer au moins une fois dans les douze derniers mois (tableau B) sont significatifs et confirment les résultats observés précédemment.

45

La comparaison des intentions de pacs et des intentions de mariage permet d’envisager une indifférenciation des profils et une relative démocratisation du pacte, ce que préfigure également l’augmentation massive du nombre de pacs depuis quelques années. Si l’hypothèse ne pourra être validée très précisément qu’en étudiant des pacs effectivement conclus, on constate que pour toutes les caractéristiques étudiées (le niveau de diplôme, le niveau de revenu, l’activité professionnelle et le secteur d’activité), les écarts s’amenuisent. Souvent, le profil des « intentions de pacs » est plus proche de celui des marié.e.s ou des « intentions de mariage » que de celui des pacsé.e.s de la « première heure ». Toutefois, ce groupe continue de présenter une multitude de petites spécificités. Ces observations, combinées aux usages juridiques du pacte peuvent expliquer pourquoi le pacte civil de solidarité, élaboré sur le souci de répondre à une demande de reconnaissance des couples de même sexe, est massivement investi par les couples de sexes différents. Ses caractéristiques, les univers de valeurs dans lesquels il est inséré par ses contractant.e.s, la pluralité des usages auxquels il se prête le rendent compatibles avec une grande diversité de situations individuelles. Il s’intègre dans des évolutions de la conjugalité caractérisées par la progressivité de la mise en union et le refus d’une imposition normative externe associée au mariage par certaines personnes. Pour autant, ces différences entre les deux groupes ne doivent pas être perçues comme des clivages rigides. C’est une hétérogénéité des deux formes d’union qui domine lorsqu’on s’intéresse tant aux représentations qui ont trait à la religion et à la perception des rôles de sexe qu’à certaines expériences et idéaux du couple et de la famille. Hétérogénéité qui apparaît également dans l’usage successif des deux formes d’union ; certaines personnes choisissant de se marier après un pacs[37][37] Pour le premier semestre 2009, sur près de 10 000 dissolutions... (Prioux & Mazuy, 2009 ; Rault, 2007b), ce que ces premières enquêtes ne permettent pas d’analyser.

46

Plus largement, ces résultats fondés sur csf et érfi, ainsi que des travaux plus qualitatifs sur le sujet plaident en faveur de la réalisation d’une enquête quantitative qui offrirait la possibilité d’étudier plus précisément les formes d’union contemporaines. La systématisation d’une question sur le pacs dans les enquêtes de la statistique publique [38][38] Notamment dans de nombreuses enquêtes réalisées par... ou sa présence dans les grandes enquêtes démographiques telles que la future enquête famille et logements (efl) associée à l’enquête annuelle de recensement de 2011 procureront des informations sur le pacs et ses évolutions. On devrait notamment pouvoir cerner les éventuelles transformations des profils des contractant.e.s au gré de ses transformations juridiques, qui ont été nombreuses depuis 1999. Toutefois, étudier le pacs sociologiquement plus en profondeur requiert une démarche complémentaire : la réalisation d’une grande enquête sociologique ad hoc. Idéalement, une telle enquête recueillerait des éléments relatifs à la possible combinaison du pacs et mariage et développerait des questions permettant de distinguer clairement la cohabitation en général de l’union libre entendue comme un choix idéologique de se tenir à l’écart de tout cadre institutionnel. Elle comprendrait également des indicateurs plus subjectifs, traduisant les motivations des partenaires, des informations sur les modalités d’enregistrement et de célébrations et de mises en scène rituelles qui sont souvent expressives de rapport distincts au pacs. Elle tenterait également de cerner les rapports des individus aux formes d’union dans leurs composantes juridiques, qu’il s’agisse par exemple du régime des biens ou des modalités de dissolution. Enfin, son échantillonnage permettrait de compenser l’invisibilité quasi chronique de l’homosexualité dans les enquêtes sur la famille et la vie privée et d’étudier les pacs des couples de même sexe comme les autres.


Annexe

Annexe A. Facteurs qui influencent la probabilité de déclarer une intention de Pacs plutôt qu’une intention de mariage

Tableau ATableau A

Annexe B. Facteurs qui influencent la probabilité de déclarer une intention de Pacs plutôt qu’une intention de mariage, avec la variable « avoir envisagé une séparation au cours des douze derniers mois » et en l’absence du conjoint pendant l’entretien

Tableau BTableau B

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Notes

[*]

Chargé de recherche, ined

ined, 133, boulevard Davout – 75980 Paris Cedex 20

wilfried.rault@ined.fr

[**]

Ingénieure d’études, Cerlis (Université Paris Descartes – cnrs), Cerlis, 45, rue des Saints-Pères – 75270 Paris Cedex 06

muriel.letrait@parisdescartes.fr

[1]

Les auteurs remercient les lecteurs de la revue Sociologie pour leurs remarques sur la version préliminaire de ce texte ainsi que Bénédicte Garnier, Elisabeth Morand et Laurent Toulemon pour leurs suggestions alors que ce travail était encore à l’état de projet.

[2]

Le groupe csf comprend Nathalie Bajos et Michel Bozon (responsables scientifiques), Nathalie Beltzer (coordinatrice), Armelle Andro, Michèle Ferrand, Véronique Goulet, Anne Laporte, Henri Leridon, Charlotte Le Van, Sharman Levinson, Laurent Toulemon, Nicolas Razafindrastima, Josiane Warszawski, ainsi que Lucette Aussel et Caroline Laborde.

[3]

« La surpolitisation » est une amplification des oppositions partisanes sur des scènes symboliques majeures qui dépassent le sujet en cause (Lascoumes, 2009, p. 460).

[4]

« La sous-politisation » est une réduction des affrontements idéologiques et partisans par le recours à des arguments techniques et l’importance donnée aux actions tactiques (Lascoumes, 2009, p. 470).

[5]

Il s’agit en particulier du régime de fiscalité initial, qui prévoit le recours à une déclaration d’impôt commune trois années civiles après l’année de la conclusion ou la nécessité d’un testament pour pouvoir bénéficier d’un abattement sur des droits de mutations. C’est un principe de conditionnalité qui caractérise de telles mesures.

[6]

On peut alors évoquer pour les désigner une logique de minoration. Il s’agit par exemple des dispositions relatives au séjour des partenaires étrangers qui ne donnent aucunement droit au séjour. Le pacs constitue dans ce domaine un élément d’appréciation. Dans sa logique extrême, on pourrait appeler « minoration maximale » l’absence pure et simple de disposition au regard de ce qui peut exister pour le mariage. Par exemple, le pacs n’a aucun effet sur la nationalité ; il n’a aucun effet dans le domaine de l’adoption – en ce sens il s’agit d’un contrat de couple et uniquement de couple.

[7]

Celle-ci a été introduite dans la loi sur le divorce quelques années après le vote du pacs, en 2004, dans certaines situations explicitement définies par la loi (article 238 du code civil).

[8]

Il est difficile d’apprécier ces premières données. Le nombre de pacs enregistrés récemment (plus de 160 000 pactes hétérosexuels en 2009) inciterait à considérer que le nombre des premiers pacs était négligeable. Mais ce parallèle est quelque peu anachronique. Non seulement parce que le texte a été modifié depuis, mais surtout parce qu’au début des années 2000 il incarnait d’abord la reconnaissance des couples de même sexe. La pertinence du choix du pacs pour les couples de sexe différent était souvent interrogée. Dans le cadre d’un travail antérieur, on a d’ailleurs pu observer combien le choix du pacs par des couples hétérosexuels pouvait être perçu comme inattendu, incompréhensible, sinon farfelu, tant il était symboliquement associé à l’homosexualité (notes de terrain de la recherche : Rault, 2009a).

[9]

La loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 a modifié le régime fiscal du pacte en mettant fin au délai de trois ans à partir duquel l’imposition des partenaires devenait commune.

[10]

De manière révélatrice, la catégorie pacs ne figure pas dans les questionnaires de l’enquête annuelle de recensement.

[11]

Du fait de l’exclusion des couples de même sexe du mariage en France, notre raisonnement ne concerne que des couples de sexe différent. Il serait intéressant d’en savoir plus sur les pacsé.e.s en couple de même sexe, mais leurs effectifs dans les deux enquêtes sont trop faibles (8 dans érfi, 12 dans csf) pour entreprendre une telle démarche.

[12]

La démocratisation est envisagée dans l’esprit de certains travaux sur l’institution scolaire qui étudient la distribution des groupes sociaux dans les différentes filières d’enseignement et son évolution (Merle, 2002). Ici, nous nous demandons notamment si les spécificités des premier.e.s pacsé.e.s au regard des marié.e.s pourraient être amenées à disparaître ou à s’atténuer.

[13]

Le diplôme a été recodé d’une manière similaire dans les deux enquêtes, avec trois modalités : « moins du bac », « bac », « plus du bac ». Nous n’avons pas appliqué le recodage de la variable de diplôme mise en point par l’équipe csf (voir Bajos, Beltzer & Bozon, 2008, p. 43) et qui rend compte de l’évolution du niveau d’études au fil des générations. Sa construction repose sur une dissociation bep-cap qui n’est pas toujours transposable à érfi, nombreux étant les enquêté.e.s ne faisant pas la distinction entre les deux, alors qu’il leur est possible de la faire (Régnier-Loilier, 2005, p. 60). Comme la population étudiée se situe dans son écrasante majorité dans la même tranche d’âge (25-39 ans), l’application de cette nouvelle variable n’aurait toutefois qu’un effet à la marge sur l’ensemble des résultats.

[14]

On observe que le diplôme déclaré pour la/le conjoint.e est supérieur au diplôme que la personne enquêtée déclare pour elle-même. Toutefois, lorsqu’on compare le diplôme du conjoint avec celui du répondant sans appliquer, dans ce dernier cas, la pondération fondée sur une post-stratification qui comprend parmi les variables de calage le diplôme du répondant, cet écart n’est que de 3 points.

[15]

Le groupe mixte dissimule une différence entre le groupe issu de csf et celui qui provient d’érfi, différence qui n’apparaît qu’après application de la pondération fondée sur une post-stratification évoquée ci-dessus et dont le diplôme du répondant constitue une variable de calage (Toulemon & Razafindratsima, 2008). Celle-ci conduit, pour le groupe issu de csf, à des niveaux de diplôme plus faibles que pour les variables non pondérées ou auxquelles on applique une pondération qui tient uniquement compte de la surreprésentation délibérée des plus jeunes dans csf. Dans ce dernier cas, les « plus du bac » constitueraient 62 % de l’ensemble du groupe mixte et non 55 %. Il est possible que la pondération corrige excessivement à la baisse le diplôme des pacsé.e.s, en particulier s’ils sont relativement moins présents dans la population sous-représentée par l’échantillon. Quelle que soit la pondération appliquée, le niveau de diplôme des contractant.e.s d’un pacs est plus élevé que celui du groupe de marié.e.s.

[16]

Dans le cas d’érfi, le revenu est recueilli d’une manière complexe, à partir d’une estimation du revenu mensuel de chacun des partenaires à laquelle sont ajoutées explicitement d’autres sources de revenu possibles, après leur mention par l’enquêteur/trice. C’est le mode de calcul privilégié par les enquêtes qui cherchent à prendre en considération de la manière la plus fine possible les niveaux de revenu des enquêté.e.s (Régnier-Loilier, 2005, p. 141). Dans la seconde, le questionnement repose davantage sur une perception du revenu mensuel global du ménage et des fourchettes sont proposées aux enquêté.e.s.

[17]

Nous y revenons dans une troisième partie. Cette possibilité concerne toutefois une partie des pacs étudiés ici, ceux qui ont été enregistrés entre le 1er janvier 2005 et les dates de passation des enquêtes. L’absence de recueil de la date d’enregistrement dans csf ne permet pas de les étudier isolément de l’ensemble des pacs enregistrés depuis 1999. Si on fait l’hypothèse, minimaliste du fait de la hausse du nombre de pactes depuis 2001, que sans cette évolution le nombre de pacs enregistrés en 2005 serait identique à celui de 2004 (environ 33 000 et non 53 000), c’est au maximum un huitième du total de l’ensemble des pacs étudiés ici (fin 1999-hiver 2005/2006) qui pourrait avoir été motivé par le nouveau régime fiscal.

[18]

Article 60 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, modifié notamment par la loi du 15 novembre 1999 relative au pacs.

[19]

Dans ce domaine, il est impossible de mobiliser le groupe issu des deux enquêtes, les variables renvoyant aux représentations sociales étant différentes.

[20]

La différence est à la limite de la significativité statistique pour la pratique. Pour les deux autres variables (rituels et sans religion d’origine), les tests effectués (régression tenant compte de l’âge et de la forme d’union) sont statistiquement significatifs. Un effet âge significatif est observé pour la distance aux rituels religieux, les plus jeunes étant plus distants.

[21]

Dans quelle mesure êtes-vous d’accord ou pas d’accord avec ces phrases sur les cérémonies religieuses ?:

« Il est important que l’arrivée d’un enfant soit marquée par une cérémonie religieuse » ;

« Il est important pour ceux qui font un mariage civil de faire également un mariage religieux » ;

« Il est important qu’un enterrement comprenne une cérémonie religieuse. »

Les personnes enquêtées pouvaient répondre :

D’accord/ Plutôt d’accord/ Ni d’accord, ni pas d’accord/ Plutôt pas d’accord/ Pas d’accord/ Ne sait pas.

[22]

Pour chaque répondant.e, une valeur allant de 2 points (d’accord) à – 2 points (pas d’accord) a été affectée par réponse. Les valeurs recueillies aux trois questions relatives aux rituels religieux ont été additionnées en vue de créer un score, indicateur synthétique d’adhésion et de rejet des ritualisations religieuses. Trois attitudes ont été distinguées, en fonction du nombre de points obtenus à ce score : adhésion (6 à 3 points), intermédiaire (2 à -2 points) et hostilité (-3 à -6 points). Lorsqu’un individu approuve sans ambiguïté ces trois rituels, il totalise 6 points et appartient donc au groupe de ceux et celles qui adhèrent aux rituels religieux.

[23]

Pour construire cet indicateur, quatre questions ont été mobilisées à partir de l’enquête érfi.

Chacune traduit une vision des rapports de sexe : les deux premières renvoient à la distinction sphère publique/sphère privée et à leur perception comme des territoires sexués.

« Lorsque l’emploi est en crise, les hommes devraient être prioritaires sur les femmes pour obtenir un emploi » ;

« Un enfant d’âge pré-scolaire risque de souffrir du fait que sa mère travaille ».

Les deux suivantes renvoient à un attachement à une « différence des sexes » qui trouverait ses fondements dans l’idée d’une nécessaire complémentarité des sexes.

« Une femme peut avoir un enfant et l’élever seule si elle n’a pas envie d’une relation stable avec un homme » ;

« Les couples homosexuels devraient avoir les mêmes droits que les hétérosexuels ».

Les personnes enquêtées pouvaient répondre :

D’accord/ Plutôt d’accord/ Ni d’accord, ni pas d’accord/ Plutôt pas d’accord/ Pas d’accord/ Ne sait pas

Pour les deux premières questions, les points affectés aux réponses vont de -2 (d’accord) à 2 (pas d’accord). Pour les deux suivantes, c’est l’inverse, les points affectés aux réponses vont de 2 (d’accord) à -2 (pas d’accord).

[24]

On ne dispose pas des mêmes questions dans csf. Mais au travers d’autres indicateurs, cette caractéristique est également constatée pour les pacsé.e.s de cette enquête et trouve des prolongements dans un rapport à la sexualité spécifique (Rault, 2009b).

[25]

Idéalement, on opterait pour une approche mettant en relation les calendriers d’union et les calendriers de naissance. Mais la faiblesse des effectifs dans le groupe pacs et l’absence de datation dans csf rendent impossible cette démarche. Le décalage entre les deux groupes est cependant tel qu’il semble bien que cette association pacs/couple Mariage/enfants revête une pertinence pour certains couples.

[26]

Source : Ministère de la Justice.

[27]

Les deux partenaires remplissent une déclaration séparée sur une base individuelle pour la première partie de l’année (avant le pacs), puis une déclaration commune pour la seconde partie de l’année à partir de la date d’enregistrement du pacte. Comme dans le cadre du mariage, l’imposition est calculée sur une base annuelle pour les trois déclarations, ce qui peut permettre de faire diminuer sensiblement l’imposition.

[28]

Et qui a trouvé des prolongements dans d’autres réformes du texte en 2006, 2007 et 2009 dans un sens le rapprochant du mariage, à l’exception de la disposition concernant le régime des biens modifié en juin 2006.

[29]

La démarche n’est pas transposable à l’enquête csf puisque le questionnaire ne comprend pas cette question.

[30]

Les questions de représentations des rapports de sexe et concernant le rapport à la religion n’étant pas les mêmes, nous avons écarté les données issues de csf. Elles présentent, pour les variables relatives aux milieux sociaux, des caractéristiques similaires en ce qui concerne le groupe des pacsé.e.s.

[31]

Elles n’ont pas servi aux calculs permettant la constitution de la figure 1, mais leur projection permet de savoir où elles se situent dans l’espace des caractéristiques sociales et des représentations constitué par le plan factoriel.

[32]

Il correspond au quatrième facteur de l’acm. La prédominance des variables relatives à la position sociale dans le modèle engendre une relative redondance des 2e et 3e facteurs avec le 1er.

[33]

Le diplôme déclaré pour le conjoint est, comme précédemment, plus élevé pour le groupe des personnes qui déclarent une intention de pacs, le décalage s’atténue légèrement quand on tient compte des non-réponses.

[34]

La différence entre pacsé.e.s et marié.e.s effectifs est d’ailleurs moins nette. De plus, l’idéal à trois enfants est plus fréquent, notamment pour les pacsé.e.s, comme si celui-ci était redéfini avec leur inscription dans un cadre institutionnel.

[35]

Ces répondant.e.s sont ceux qui, à la question « Souhaitez-vous avoir un enfant dans les 3 années à venir ? » ont répondu « oui, dans les trois ans ».

[36]

La question n’était pas posée lorsque le conjoint était présent à ce moment de l’entretien (voir Régnier-Loilier, 2008).

[37]

Pour le premier semestre 2009, sur près de 10 000 dissolutions de pacs enregistrées, le quart a résulté d’un mariage. Source : ministère de la Justice.

[38]

Notamment dans de nombreuses enquêtes réalisées par l’Insee grâce au module de description des habitants du ménage enquêté (Tronc commun des ménages).

Résumé

Français

Si les données ministérielles fournissent quelques éléments sur le pacs et son évolution depuis sa mise en œuvre en 1999, elles ne permettent pas de décrire les profils sociaux des contractant.e.s d’une forme d’union qui a été élaborée en 1999 dans un souci de distinction vis-à-vis du mariage. Les deux premières enquêtes quantitatives réalisées en population générale à avoir inséré le pacte civil de solidarité dans leur questionnaire, l’Étude des relations familiales et intergénérationnelles (ined-insee, 2005) et Contexte de la sexualité en France (inserm-ined, 2006) permettent de pallier ce manque de données.
Les pacsé.e.s présentent des caractéristiques sociodémographiques qui mettent en évidence une distribution sociale spécifique. Le choix du pacs est corrélé à certains profils sociaux et s’insère dans des systèmes de représentations et de valeurs individuels qui diffèrent de ceux des personnes qui ont opté pour le mariage depuis que le pacs existe. C’est un rapport plus distant au religieux et une perception moins différentialiste des rapports sociaux de sexe qui caractérisent les pacsé.e.s. Toutefois, au regard de l’augmentation massive du nombre de pacs ces dernières années et des déclarations d’intention recueillies dans l’enquête érfi, on peut faire l’hypothèse d’un processus de démocratisation du pacs au sens où les spécificités constatées pour les pionniers du pacs semblent s’amenuiser.

Mots-clés

  • pacs
  • mariage
  • groupes sociaux
  • valeurs

English

Different unions, distinct patterns ? A comparison between different-sex pacs couples and married couplesIf the ministry of Justice publishes a few figures about the Civil Solidarity Pact (pacs), it does not provide elements about the social characteristics of a civil union that was elaborated as much different as possible than marriage. Two national surveys can be used to compensate for this lack of data: the French version of the international « Generations and Gender Survey » [ined-insee, 2005] and the survey on the Context of sexuality in France [inserm-ined, 2006].
These sources show how the pacs is socially distributed in the population and detail the partners’ main characteristics. Because of a rather specific social distribution, the pacs comes across as a distinctive form of union. There are differences in terms of values between pacs partners and people who chose marriage during the first six years of the pacs implementation: the former are on average less religious than the latter. Married people’s attitudes also reveal a greater attachment to gender roles than those of people having signed a pacs.
But this specificity might decline as the number of pacs increases. The « Étude des relations familiales et intergénérationnelles » also provides figures about the people who have the intention of concluding a pacs in the three next years. For all the social characteristics, the difference between the two groups is clearly decreasing. Even the difference remains in terms of values.

Keywords

  • pacs
  • marriage
  • social groups
  • values

Plan de l'article

  1. Mariages et premiers pacs : des distributions sociales différentes
  2. Des systèmes de valeurs et de représentations différents
    1. Un clivage religieux ?
    2. Une perception des rapports de sexe distincte ?
    3. Une autre projection dans le couple et la famille ?
  3. Vers une indifférenciation des profils ?
    1. Les intentions au regard des variables sociodémographiques : vers une démocratisation du pacs ?
    2. Intentions et variables axiologiques : entre convergence et maintien des spécificités

Pour citer cet article

Rault Wilfried, Letrait Muriel, « Formes d'unions différentes, profils distincts ? Une comparaison des pacsé.e.s en couple de sexe différent et des marié.e.s », Sociologie, 3/2010 (Vol. 1), p. 319-336.

URL : http://www.cairn.info/revue-sociologie-2010-3-page-319.htm
DOI : 10.3917/socio.003.0319


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