Accueil Revues Revue Numéro Article

Sociologie

2011/1 (Vol. 2)


ALERTES EMAIL - REVUE Sociologie

Votre alerte a bien été prise en compte.

Vous recevrez un email à chaque nouvelle parution d'un numéro de cette revue.

Fermer

Article précédent Pages 37 - 50 Article suivant
1

Depuis 1963, le choix des établissements secondaires publics est encadré, avec des critères plus ou moins stricts selon les gouvernements successifs, par ce qu’il est convenu d’appeler la carte scolaire. L’affectation de chaque élève dans un établissement public est définie par le secteur géographique où se situe son domicile. De 2007 à 2009, dans les discours présidentiels et ceux du ministre de l’Éducation nationale, l’assouplissement de la carte scolaire a pour objet d’apporter une nouvelle liberté aux familles et de favoriser la mixité sociale des établissements scolaires.

2

Les effets de la mixité sociale et plus largement de la composition sociale des établissements – le school mix effect dans la littérature anglo-saxonne – sont bien documentés tant au niveau international (Husén, 1975 ; Keeves, 1992 ; Vandenberghes, 2001, Hirtt, 2007 ; Monseur & Crahay, 2008) que national (Duru Bellat et al., 2004 ; Grisay, 1997, 2006 ; Mons, 2007 ; Piketty, 2004). Lorsque la proportion d’élèves défavorisés s’élève au-dessus de certains seuils dans une classe ou un établissement, les niveaux des acquisitions des élèves sont moindres. L’effet inverse est constaté dans les classes au recrutement social favorisé. L’effet du school mix est d’une ampleur limitée mais avérée. Cette mixité exerce également des effets positifs en matière d’intégration : rapport à l’école, climat de la classe, projets scolaires et professionnels, pratiques de sanctions (Grimault & Merle, 2008). La recherche d’une plus grande mixité sociale constitue pour ces raisons un réel enjeu de politique éducative, un facteur d’égalité effective des chances et, au-delà, de cohésion sociale.

3

La question centrale est de savoir si l’assouplissement de la carte scolaire est susceptible de favoriser la mixité sociale. Les résultats de cette politique d’assouplissement sont dépendants des nouveaux critères de dérogation retenus à partir de la rentrée scolaire 2007 et de leurs modalités d’application. Pour cette raison, ceux-ci sont étudiés dans une première partie. Une seconde partie est consacrée à une évaluation statistique des effets de cette politique éducative.

L’assouplissement de la carte scolaire depuis 2007 : nouveaux critères et modalités de mise en œuvre

Les nouveaux critères de dérogation

4

À peine deux mois après l’élection du nouveau président de la République, une note ministérielle du 4 juin 2007 a fixé deux nouveaux critères à la procédure antérieure de dérogation : « donner une nouvelle liberté aux familles » ; « favoriser l’égalité des chances et améliorer sensiblement la diversité sociale dans les collèges et lycées ». Les dérogations accordées, auparavant limitées par une liste restrictive de critères, augmentent dès la rentrée 2007. Cette augmentation fut toutefois restreinte en 2007 : les familles ne furent informées qu’en juin d’une seconde vague de dérogation fondée sur les deux nouveaux critères et la période pendant laquelle elles purent déposer une demande fut brève.

5

À la rentrée scolaire 2008, l’attractivité forte de certains établissements, constatée lors de la rentrée scolaire précédente, a nécessité l’élaboration de nouveaux critères de dérogation classés par ordre décroissant de priorité : 1) élèves souffrant d’un handicap ; 2) élèves bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé ; 3) boursiers au mérite ; 4) boursiers sociaux ; 5) élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier ; 6) élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé dans l’établissement souhaité ; 7) élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l’établissement souhaité (Note aux recteurs, avril 2008).

6

La compréhension de ces nouveaux critères de dérogation n’est possible que par comparaison avec les critères précédents. Avant 2007, les motifs de dérogation étaient strictement limités. Les inspecteurs d’académie ne pouvaient théoriquement accorder des dérogations à la carte scolaire que pour les raisons suivantes : obligations professionnelles des parents, raisons médicales, continuation de la scolarité dans le même établissement après un déménagement, inscription dans un établissement de la ville où un frère ou une sœur est déjà scolarisé. Toutefois, certains parents, non concernés par ces critères restrictifs, contournaient la carte scolaire par le biais d’une fausse domiciliation ou le choix d’une option rare enseignée dans l’établissement de leur choix. Les nouveaux critères de dérogation, en introduisant les boursiers sociaux et au mérite de façon prioritaire, avaient pour objet de favoriser la mixité sociale. Cet objectif a toutefois buté sur un certain nombre de contradictions administratives liées à la définition et à la mise en œuvre de ces nouveaux critères.

7

Dans la liste des nouveaux critères de dérogation définis en avril 2008, le ministère a introduit un critère concernant les « élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier ». Cette formulation alambiquée nécessite un décodage. Elle recouvre, non une obligation, impliquée par l’emploi du verbe devoir, mais le choix d’options ou de sections spécifiques telles que les classes européennes, internationales ou bi-langues. Le choix d’une langue rare est désormais une façon réglementaire d’échapper à l’établissement non désiré de son quartier. Cette stratégie d’options et de sections relève typiquement du sens du placement scolaire (François & Poupeau, 2008), pratiques averties de contournement de la carte scolaire dénoncées par ailleurs (Attali, 2008) et devenues, par le biais de la réforme, une pratique légitime, source d’inégalités entre parents. Cette stratégie nécessite en effet des moyens d’information, au minimum un accès à internet, et impose une forme d’analyse du marché scolaire : une comparaison des offres pédagogiques des établissements et une estimation des possibilités d’être admis selon l’attractivité de chaque établissement, son degré de sélectivité et le niveau scolaire de l’élève. L’accès aux sections européennes et internationales est en effet explicitement réservé aux élèves maîtrisant un bon niveau linguistique. La stratégie de choix de l’établissement via l’option ou la section, pratique socialement différenciée et ancienne (Ballion, 1982, 1986), toujours actuelle (van Zanten & Obin, 2008 ; van Zanten, 2009), est largement favorisée par ce nouveau critère de dérogation qui institutionnalise une pratique antérieurement proscrite.

8

La nouvelle liste des critères de dérogation souffre d’une seconde contradiction interne par rapport à l’objectif de mixité sociale. Les demandes de dérogation sont désormais autorisées pour les « élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l’établissement souhaité ». Compte tenu du nombre global limité de demandes de dérogation, ce critère de proximité, pourtant non prioritaire, a fait l’objet d’un nombre important de dérogations acceptées par les inspections académiques. À la rentrée scolaire 2008, les dérogations accordées à l’entrée en 6e, de loin les plus nombreuses, sont, pour plus du quart d’entre elles, acceptées pour ce motif de proximité. Si l’un des objectifs poursuivis par l’assouplissement de la carte scolaire est de favoriser la mixité sociale, ce critère est contre-productif puisqu’il revient à maintenir ce qu’il faut nommer un privilège de proximité ou de voisinage, fondement central des inégalités d’affectation selon le principe de la carte scolaire. Le maintien d’un privilège de proximité comme critère de dérogation relève d’une gestion territoriale des flux d’élèves identique à celle mise en œuvre par la carte scolaire. Ce critère de sélection des demandes de dérogation est, par principe et dans la pratique, à l’opposé d’une logique de rupture pourtant affichée.

9

Enfin, les critères ministériels de sélection des demandes de dérogation des parents sont indicatifs et éventuellement en concurrence avec les principes antérieurs de décisions propres aux autorités rectorales. Ainsi, les inspecteurs d’académie, présidents des commissions de dérogation, ont la liberté d’appliquer les critères de dérogations en pondérant ceux-ci selon des usages non explicités. Ces usages peuvent se traduire par le refus de demandes d’élèves boursiers – le taux de satisfaction de ces demandes n’atteint pas les 100 % – sans que les raisons du refus soient communiquées aux familles. Les rectorats peuvent également modifier la liste des critères et ajouter des critères ne figurant pas sur la note ministérielle. Pour la rentrée scolaire 2009, l’étude des motifs ayant permis d’obtenir une dérogation à la rentrée de la classe de 6e montre que les dérogations accordées n’exercent pas des effets favorables à la mixité sociale mais, au contraire, renforcent les tendances ségrégatives antérieures. Ainsi, les demandes accordées aux élèves boursiers ne représentent que 9,2 % des dérogations sur l’ensemble de la France (13,7 % pour l’académie de Paris) alors que les dérogations accordées aux élèves souhaitant suivre un parcours particulier – le plus souvent une option linguistique permettant d’échapper au collège d’affectation – concernent 12 % des dérogations accordées (40,1 % pour l’académie de Paris) (voir annexe). Le critère de proximité spatiale justifie, quant à lui, 23,2 % des dérogations accordées. Cette proportion élevée montre le maintien d’un privilège de quartier. Enfin, alors même qu’une partie des boursiers n’obtient pas l’établissement demandé, 35,1 % des dérogations accordées le sont pour des motifs non précisés, c’est-à-dire non prévus dans la liste des critères de dérogations (voir annexe). Ces données montrent l’ampleur de la marge d’action des inspections académiques : des demandeurs invoquant un motif ministériel sont refusés ; d’autres, hors motifs ministériels, sont acceptés. En définitive, les critères de dérogation prioritaires ne permettent nullement de connaître les pratiques réelles de dérogation. Les dérogations effectivement accordées concernent essentiellement des demandes présentées pour des motifs non prioritaires si bien que, paradoxalement, moins le motif est prioritaire, plus les dérogations sont fréquentes (voir tableau 1 page suivante).

Tableau 1 - Hiérarchie des critères de dérogation à la carte scolaire et nombre de dérogations accordées selon le motif invoqué à l’entrée en classe de 6eTableau 1
10

Au niveau des lycées, dans l’académie de Paris, dans le cadre de la procédure Affelnet (affectation des élèves par le net), le constat est du même ordre alors même que la procédure est informatisée et que les différents critères d’affectation font l’objet d’un barème. Que constate-t-on ? Le statut de boursier permet d’obtenir 300 points ; l’obtention de bons résultats scolaires, 600 points ; le choix d’un établissement dans le district de son domicile 600 points. Ce barème va à l’encontre de la hiérarchie des critères de dérogation définie par le ministère. D’une part, la proximité géographique l’emporte sur le statut de boursier (600 points pour le premier critère, 300 pour le second) ; d’autre part l’introduction du critère d’excellence scolaire (600 points) est peu favorable à la mixité sociale puisque les élèves de niveau scolaire faible sont plus fréquemment issus des catégories populaires. Enfin, certaines demandes font l’objet d’une affectation prioritaire. Celle-ci est conforme aux critères ministériels lorsqu’il s’agit des élèves handicapés. En revanche, cette priorité est contraire à l’objectif ministériel de mixité sociale lorsqu’elle bénéficie aux demandeurs d’une section internationale, jugés également prioritaires. Ces règles de décisions administratives sont, de surcroît, dénuées de fondement juridique.

11

Les critères de dérogation définis par le ministère souffrent d’un certain nombre de contradictions internes hypothéquant l’objectif de mixité sociale. Il en est de même des critères officieux éventuellement pris en compte par les inspections académiques. L’étude de leurs modalités de mise en œuvre permet de savoir si ces contradictions initiales sont dépassées ou accentuées.

Les modalités de mise en œuvre des nouveaux critères

12

Lors de la rentrée 2008, les inspections académiques ont été confrontées à un nombre important de demandes de dérogation. Celles-ci, collèges et lycées confondus, ont globalement augmenté de 17 % (aef no 99550 et 98920). Ces demandes concernent moins souvent le lycée en raison de son offre pédagogique segmentée liée à l’existence de trois grandes filières (professionnelle, technologique et générale), elles-mêmes divisées en nombreuses séries, surtout dans la filière professionnelle. Au niveau collège, à la rentrée 2008, les demandes de dérogation ont augmenté de 29 % et concernent principalement la classe de 6e : 9,9 % des effectifs scolarisés à ce niveau ont fait l’objet d’une demande de dérogation. Dans les autres classes du collège, les demandes sont peu nombreuses. Les parents considèrent que le changement d’établissement en cours de cycle constitue pour l’enfant un coût d’adaptation susceptible de contrebalancer le bénéfice scolaire attendu de l’affectation dans un nouveau collège.

13

Les modalités de mise en œuvre de l’assouplissement de la carte scolaire ont été étudiées par deux inspecteurs généraux (Obin & Peyroux, 2007). Leur bilan présente un certain nombre de réserves : « L’exigence de donner satisfaction aux demandes des boursiers a été reléguée au second plan et l’objectif de mixité sociale peu pris en compte. (…) La mixité sociale n’a pas été améliorée, voire a continué à se dégrader ». L’assouplissement de la carte scolaire aurait accéléré « les processus sociaux déjà à l’œuvre depuis des années ». Pourquoi l’objectif de mixité sociale n’aurait-il pas été atteint ?

14

Premier constat, les familles de boursiers ont eu peu recours au nouveau dispositif. À la rentrée scolaire 2008, pour l’entrée en sixième, toutes académies confondues, les élèves boursiers représentent 7,5 % des demandes (4 619 sur 61 746 demandes) et 8,8 % des dérogations, avec un taux de satisfaction de 91,5 %. Cette faiblesse des demandes des boursiers, pourtant prioritaires, a de multiples raisons. Ils sont souvent moins informés et pour cette raison moins demandeurs. Ils sont généralement moins mobiles, notamment en raison des coûts des transports. Leur rapport aux études est également conçu de façon moins stratégique. Par rapport aux catégories aisées, le choix du collège est moins envisagé en fonction du lycée ultérieur et d’une classe préparatoire aux grandes écoles dont l’existence est fréquemment inconnue.

15

Les procédures administratives ne permettaient pas également à une majorité des élèves boursiers de connaître exactement la démarche à suivre. Les demandes de dérogation sont formulées au mois de mai. Or, pour l’entrée en 6e, correspondant à l’essentiel des demandes de dérogation, les demandes de bourse, inexistante à l’école élémentaire, sont déposées ultérieurement à cette date. Les familles concernées ne savaient donc pas si elles pouvaient solliciter une demande en faisant valoir un statut de boursier probable mais non encore obtenu. Il en a été de même, à l’entrée en seconde, des boursiers au mérite : les demandes de dérogation sont déposées antérieurement à l’obtention éventuelle d’une mention bien ou très bien au brevet. Finalement, les critères de sélection des demandes de dérogation favorisent formellement les élèves boursiers sociaux et au mérite mais les modalités de mise en œuvre les ignorent pour une grande part, si bien que les parents dont les enfants sont potentiellement boursiers ont été indirectement découragés ou ont présenté une demande de dérogation sans faire valoir un statut prioritaire non encore reconnu.

16

Ensuite, le nombre de demandes de dérogations accordées aux boursiers a été limité en raison de choix technico-politiques des inspections académiques. Faute de connaître le statut de boursier des demandeurs avant l’entrée en 6e, la note ministérielle relative à la procédure de dérogation indiquait que les académies devaient « tenir compte des critères servant à l’attribution d’une bourse ». Les autorités administratives avaient donc à requalifier une partie des demandes de dérogation au motif de la faiblesse des revenus familiaux. Dans cette perspective, certaines inspections académiques ont demandé l’avis d’imposition des familles pour établir de façon provisoire ledit statut. Cette procédure était plus lourde à mettre en œuvre en termes de demandes d’informations et de traitement des données si bien que, dans une partie des académies, il n’a pas été tenu compte d’un éventuel statut de boursier en attente d’obtention. Dans une académie, la situation de bousier n’a été prise en compte, à partir de l’avis d’imposition, que pour les boursiers à taux plein, correspondant aux situations les plus défavorables, ce qui a limité considérablement le nombre de demandes jugées recevables pour ce motif (Obin & Peyroux, 2007). Dans une autre académie, une réelle priorité a été accordée aux boursiers et ceux-ci ont représenté le tiers des demandes en classe de seconde. Comme l’indiquent Obin et Peyroux, « cette orientation a eu pour effet de modifier sensiblement la sociologie des bénéficiaires habituels mais en créant un sentiment de frustration chez les catégories auparavant satisfaites ». La non prise en compte des élèves potentiellement boursiers constitue un choix technico-politique orienté par les habitudes administratives en matière de dérogation. Celles-ci semblent avoir été faiblement réorientées par la note ministérielle relative à la nécessité d’accroître la mixité sociale des établissements en raison des modalités de décision des inspections académiques.

17

Enfin, les demandes de dérogation, soumises aux décisions des inspections académiques, sont contraintes par les capacités d’accueil des établissements prestigieux particulièrement recherchés par les familles. Or ces capacités sont redéfinies annuellement (Ben Ayed & Mons, 2010) suite à des procédures de négociation entre les inspecteurs d’académie et les chefs d’établissement. Dans les académies, les pouvoirs de proposition et de décision des premiers assurent un rôle déterminant. L’opacité de la procédure tient à la concentration des pouvoirs et à la multiplicité des critères de décision susceptibles de rendre légitimes des orientations parfois éloignées des directives ministérielles. Les mêmes autorités administratives statuent en effet sur les demandes de dérogation, contribuent largement à la détermination des capacités d’accueil et, par le biais de celles-ci, influencent le calcul de la dotation globale horaire (dgh) de l’établissement. Le nombre de dérogations acceptées, la définition des capacités d’accueil et le niveau de la dgh accordée sont définis par un ensemble de règles de calcul codifiées et de contraintes locales plus ou moins formalisées : niveau de « difficulté sociale de l’établissement » (liée à la part d’élèves d’origine populaire), ratio h/e (heures/élèves), déclin ou expansion démographique des zones urbaines sensibles, problèmes de violence dans certains collèges, sections linguistiques à développer tout en contenant le coût global des formations, attention spécifique aux demandes des parents les plus susceptibles de scolariser leurs enfants dans des établissements privés… Tant que ces objectifs prioritaires et parfois concurrents sont globalement atteints, les politiques offensives des chefs d’établissement visant à accroître le nombre de leurs bons élèves sans réellement respecter les critères de dérogation à la carte scolaire sont implicitement acceptées par l’inspection académique (Laforgue, 2004). Depuis la rentrée scolaire 2007, le résultat de ces multiples contraintes d’action, en partie intériorisées par des inspections académiques ordinairement discrètes sur les arbitrages rendus, est difficile à appréhender. L’analyse statistique est une modalité d’objectivation des effets des décisions globalement opaques des autorités administratives.

Assouplissement de la carte scolaire depuis 2007 : quel bilan ?

18

Des bilans intermédiaires de l’assouplissement de la carte scolaire (Obin & Peyroux, 2007 ; Conseil national des villes, 2009 ; Cour des comptes, 2009 ; snpden, 2010) sont déjà disponibles. Ils se sont souvent focalisés sur la situation des collèges défavorisés et leur possible ghettoïsation. Toutefois, les effets de cette politique d’assouplissement de la carte scolaire sur les établissements, qu’ils soient attractifs ou rejetés, ne sont pas quantifiés précisément. Centrée sur la politique urbaine et non sur l’assouplissement de la carte scolaire, l’étude réalisée par la Cour des comptes indique seulement que sur un total de 254 collèges « Ambition réussite », 186 ont perdu des élèves. Cette évolution s’est traduite par « une plus grande concentration dans ces collèges des facteurs d’inégalité contre lesquels doit lutter la politique d’éducation prioritaire ». Ce rapport reprend à son compte l’avis du Conseil national des villes qui exprimait des réserves sur « des mesures d’assouplissement de la carte scolaire qui ne seraient pas fortement encadrées par des dispositions volontaristes permettant d’accroître la mixité sociale » (avis du 10 février 2009). L’enquête du snpden (2010) repose sur une large enquête menée auprès des chefs d’établissement. Elle débouche sur des résultats voisins sans que soient connues les données qui fondent les réponses des chefs d’établissement interrogés.

19

Le bilan de l’assouplissement de la carte scolaire est d’autant plus nécessaire que, au niveau collège, le nombre d’élèves est passé de 3,3 à 3,1 millions de 2000 à 2008, soit une baisse de 6,1 % (men, 2006 et 2009). Il en a résulté des capacités d’accueil excédentaires dans une bonne part des établissements. La politique d’assouplissement de la carte scolaire concerne donc potentiellement une part non négligeable d’élèves. Comment valider ou invalider ces premiers constats (Obin & Peyroux, 2007 ; Cour des comptes, 2009) et, plus largement, connaître l’effet de l’assouplissement de la carte scolaire sur le niveau de mixité sociale des collèges ?

Choix méthodologiques

20

Un premier obstacle à surmonter est le choix d’une population scolaire. Les effets de l’assouplissement de la carte sont corrélés à la densité des collèges, à la diversité de l’offre pédagogique, au volume des moyens de communication. La question du choix de l’établissement se pose en effet d’autant plus pour les familles que celui-ci est une réalité tangible : faible choix dans les petites communes ; choix diversifié dans les grandes villes. Obin & Peyroux (2007) indiquent d’ailleurs que les problèmes recensés se posent uniquement dans les villes « présentant une forte densité d’établissements et bien desservies par les transports en commun ». Dans cette perspective, la capitale parisienne retient l’attention : sa densité résidentielle est l’une des plus élevées au monde – 20 600 habitants au km2 –, soit 30 % de plus qu’à Londres ou Moscou (Pinçon & Pinçon-Charlot, 2008). Avec 176 collèges d’une grande diversité pédagogique, sociale et statutaire (le tiers des élèves est scolarisé dans l’enseignement privé), les possibilités de choix de l’établissement sont maximisées et la commune de Paris est, à ce titre, un laboratoire du changement en matière de politique d’assouplissement de la carte scolaire.

21

L’analyse statistique a sollicité la base nationale des ipes (Indicateurs de pilotage des établissements secondaires). Cette base permet de connaître pour chaque collège l’ensemble de ses caractéristiques scolaires et sociales, notamment l’évolution de son effectif et de son recrutement social. Menée à partir des ipes, une recherche précédente a eu pour objet de mesurer le niveau de ségrégation sociale dans les collèges parisiens (Merle, 2010) à partir du calcul de l’indice de dissimilarité. Stable de 2005 à 2006 avant l’assouplissement de la carte scolaire, l’indice de dissimilarité est passé de 42,2 % en 2006 à 43,8 % en 2008 (soit + 1,6 point). La ségrégation sociale intercollèges à Paris a donc augmenté depuis 2007. Cependant, le calcul de cet indice n’informe que de l’évolution la plus globale. En complément, les transformations propres à des établissements spécifiques ont déjà été étudiées, notamment les spécificités sociodémographiques de ceux qui contribuent le plus fortement à la ségrégation sociale (Merle, 2010). Ce panorama reste cependant incomplet. Entre l’approche globale et l’approche au niveau établissement, il existe un niveau d’analyse intermédiaire largement délaissé qu’il est possible d’étudier à partir de profils sociaux de collèges, des plus populaires aux plus favorisés. Cette connaissance est indispensable à l’évaluation des effets de la politique d’assouplissement de la carte scolaire.

L’analyse des collèges parisiens

22

La construction statistique mise en œuvre a eu pour objet de répondre aux questions centrales du débat public : les établissements les plus ségrégués perdent-ils des effectifs au profit des établissements les plus favorisés ? La politique menée favorise- t-elle la ghettoïsation ? Pour répondre à ces questions, les collèges parisiens ont été regroupés en trois catégories : collèges « défavorisés », « moyens » et « favorisés ». Pour affiner les effets de l’assouplissement de la carte scolaire sur le recrutement social des établissements, des collèges « très défavorisés » (plus de 50 % d’élèves défavorisés, soit 12 collèges) et « très favorisés » (moins de 2 % d’élèves défavorisés, soit 12 collèges) ont été également étudiés. Trois résultats principaux ont été dégagés.

23

Premier résultat, lors de la rentrée 2008, avec l’accroissement des possibilités de choix des établissements scolaires, la variation des effectifs des collèges parisiens est en rapport direct avec leur recrutement social : + 5 élèves en moyenne pour les collèges favorisés ; + 3 pour les collèges moyens ; – 15 pour les collèges défavorisés. Aux deux extrémités de l’échelle sociale des établissements, les collèges « très défavorisés » (plus de 50 % d’élèves d’origine populaire) perdent 30 élèves en moyenne ; les plus aisés en gagnent 9. Rapporté aux effectifs moyens de ces deux catégories d’établissement, le gain moyen d’élèves pour les collèges favorisés les plus recherchés est de + 1,9 % et la perte moyenne de – 6,2 % pour les collèges les plus populaires (tableau 2). La baisse des effectifs dans les collèges défavorisés est susceptible de favoriser les progressions des élèves (Piketty, 2004) si des effets de seuils n’aboutissent pas à la suppression de classes. Toutefois, la baisse des effectifs est bénéfique sous réserve qu’elle ne résulte pas uniquement de la fuite des meilleurs élèves qui contribuent au progrès de la classe tout entière.

24

Un deuxième résultat de l’analyse concerne la transformation du recrutement social des collèges parisiens. En raison de l’embourgeoisement continu de la population de la commune de Paris (Merle, 2010), les trois catégories d’établissements étudiés (« Favorisés », « Moyens », « Défavorisés ») connaissent une augmentation de leur part d’élèves d’origine aisée. Mais ces augmentations sont d’ampleurs diverses selon le type d’établissement. Elles sont inférieures à la moyenne dans les établissements défavorisés (+ 4 élèves d’origine favorisée en moyenne) et largement supérieures à celle-ci pour les établissements dont le recrutement est déjà favorisé (+ 13 élèves d’origine aisée). Ces transformations démontrent-elles un phénomène de ghettoïsation ? Le terme est inapproprié : les enfants d’origine populaire sont de moins en moins nombreux à être scolarisés dans la capitale, y compris dans les collèges défavorisés. Par contre, il existe une ghettoïsation relative : l’écart de recrutement social entre les collèges populaires et les autres s’est accru lors de la rentrée scolaire 2008 (tableau 2).

Tableau 2 - Effet de l’assouplissement de la carte scolaire sur les effectifs et le recrutement social des collèges parisiens (rentrée 2008 par rapport à la rentrée 2007)Tableau 2
25

Un troisième résultat concerne la spécialisation sociale du recrutement des établissements selon leur statut privé ou public. Les collèges privés, pour les trois quarts d’entre eux, 74 % précisément, appartiennent à la catégorie des collèges favorisés. De surcroît, 92 % des collèges « très favorisés » (11 sur 12) sont privés. Ces établissements privés favorisés connaissent à la fois un accroissement et un embourgeoisement sensible de leur effectif. Ainsi, les collèges au recrutement « très favorisés » gagnent en moyenne 29 élèves d’origine aisée. À l’opposé des établissements privés, la totalité des collèges défavorisés sont publics et subissent simultanément perte d’effectifs et prolétarisation relative. En conséquence, la proportion d’élèves scolarisés dans le public passe de 67,3 % à 66 % de 2006 à 2008. Cette divergence du recrutement social des établissements privé et public renforce la spécialisation sociale des collèges favorisés et des collèges populaires et renforce aussi les identités des deux secteurs : les collèges favorisés étant associés au privé ; les collèges populaires au public.

26

Ce phénomène d’embourgeoisement des établissements favorisés est-il nouveau ? Est-il lié spécifiquement à la mise en œuvre de l’assouplissement de la carte scolaire ? Bien que Paris, tout comme la métropole parisienne (Préteceille, 2006), soit plutôt marqué par une stabilité, voire une diminution, de la ségrégation urbaine (Merle, 2010), les politiques de dérogation à la carte scolaire antérieures à 2007, bien que plus limitées, sont susceptibles d’avoir exercé les mêmes effets de perte de mixité sociale que la politique d’assouplissement menée depuis cette date. Pour évaluer l’effet spécifique de la politique de 2007, il faut comparer les évolutions constatées lors de la rentrée 2008, caractérisée par un assouplissement élargi de la carte scolaire, à une rentrée scolaire non marquée par cette politique, en l’occurrence la rentrée 2006.

27

Les comparaisons des évolutions entre 2006 (par rapport à 2005) et 2008 (par rapport à 2007) ont porté respectivement sur les variations des effectifs par établissement et la variation des effectifs d’élèves d’origine favorisée. À la rentrée 2006, les établissements les plus populaires (très défavorisés) ont perdu en moyenne 18 élèves et les plus aisés (très favorisés) en avaient gagné 2, soit – 8 et + 2 élèves à comparer à – 30 et + 9 pour la rentrée scolaire 2008 (tableaux 2 et 3). Entre 2006 et 2008, les mêmes dynamiques ont donc été à l’œuvre mais elles se sont accentuées : les établissements favorisés ont augmenté plus sensiblement leur effectif alors que les collèges défavorisés en perdaient davantage.

28

Par ailleurs, les variations du recrutement social dans les trois catégories d’établissements étudiés (« favorisés », « moyens » et « défavorisés ») sont également similaires en 2006 et 2008 mais, de nouveau, elles sont d’une amplitude plus forte. Ainsi, à la rentrée 2006, les établissements « favorisés » gagnaient 4 élèves d’origine favorisée, et les établissements « défavorisés » aucun (écart moyen de + 4). À la rentrée 2008, les gains d’élèves d’origine aisée pour ces deux catégories d’établissement favorisés et défavorisés sont de + 13 et + 4 (écart moyen de + 9). Les évolutions sont plus nettes si les comparaisons portent sur les établissements « favorisés » et « très favorisés ». À la rentrée 2006, les gains d’élèves d’origine favorisée sont respectivement de + 4 et + 5. À la rentrée 2008, ils sont de + 13 et + 29. L’embourgeoisement des établissements favorisés et surtout des établissements « très favorisés » s’est donc accéléré (tableaux 2 et 3).

Tableau 3 - Évolution des effectifs et du recrutement social des collèges parisiens (rentrée scolaire 2006 par rapport à la rentrée 2005)Tableau 3
29

Pour la commune de Paris, l’approche comparative montre que, telle qu’elle a été mise en œuvre lors de la rentrée 2008, la politique d’assouplissement de la carte scolaire a accentué les tendances antérieures : désaffection des établissements populaires et accroissement des écarts de recrutement sociaux entre les collèges populaires, favorisés et très favorisés. Le phénomène de fuite des catégories aisées des établissements populaires, déjà sensible avant la politique d’assouplissement de la carte scolaire (Gilotte & Girard, 2005 ; Oberti, 2007 ; François & Poupeau, 2008), s’est accéléré.

30

Parmi les collèges populaires, ce phénomène de fuite est davantage marqué pour les quatre collèges « Ambition Réussite » de la capitale. Entre les rentrées 2005 et 2006, leur effectif et leur recrutement social connaissent une évolution semblable aux collèges défavorisés. A contrario, de 2007 à 2008, l’assouplissement de la carte scolaire leur a été nettement plus défavorable que pour les autres collèges populaires : leur effectif d’élèves d’origine favorisée n’augmente pas, à l’exception du collège Gérard Philippe, et la perte d’élèves est, en moyenne, de – 8,4 % (– 6,2 % pour les autres collèges « très défavorisés »). Parmi les quatre collèges « Ambition Réussite », les deux d’entre eux qui perdent le plus d’élèves (respectivement – 9,6 % et – 12,3 %) (tableau 4) perdent aussi des élèves d’origine favorisée, ce qui n’était pas le cas à la rentrée 2006. Cette évolution est typique d’une spirale du déclin en l’occurrence concomitante à l’assouplissement de la carte scolaire. Pour ces collèges, le processus de ghettoïsation n’est pas relatif mais absolu. Le système de dérogation antérieur ne les avantageait pas ; l’assouplissement élargi de la carte scolaire a accentué leurs désavantages.

Tableau 4 - Évolution des effectifs et du recrutement social des collèges parisiens « Ambition Réussite » dans la commune de ParisTableau 4

L’élargissement de l’analyse

31

Si Paris constitue un laboratoire d’expérimentation des effets de la politique d’assouplissement de la carte scolaire, il est possible que ses spécificités sociodémographiques – densité de la population et des moyens de transports combinés à une population de plus en plus d’origine aisée et plus encline au consumérisme scolaire – favorisent les effets pervers éventuels de l’assouplissement de la carte scolaire. Pour assurer la généralisation des résultats, une démarche d’investigation identique a été menée dans deux grandes capitales régionales : Bordeaux et Lille. Le choix de ces deux grandes villes tient à ce qui les rassemble et autorise l’approche comparative. Leur population scolaire et l’offre d’enseignement sont proches, respectivement 21 et 23 collèges pour Bordeaux et Lille avec, pour chacune d’elle, un enseignement privé important (respectivement 42 % et 39 % des établissements). Enfin, dans ces deux académies, les dérogations ont été accordées aux élèves boursiers dans des proportions comparables (voir annexe).

32

La comparaison est fructueuse aussi par ce qui distingue ces deux capitales régionales. Bordeaux est traditionnellement une ville au vote à droite tout comme celui des Lillois est à gauche. Il en est de même de leur conseil général. Cette opposition politique permet de tester un effet possible de l’orientation politique locale sur les effets de l’assouplissement de la carte scolaire bien que seule une investigation plus large permettrait de conclure à un effet éventuel de l’orientation politique sur les effets de l’assouplissement de la carte scolaire. Enfin, Bordeaux et Lille se distinguent par la structure sociale de leur population : la première est plus bourgeoise que la seconde. Ces éléments de contexte exercent-ils leurs effets sur la politique d’assouplissement de la carte scolaire ? [1][1] Le conseil général est compétent en matière de redécoupage...

33

Pour Lille et Bordeaux, pour chaque profil de collège (« favorisé », « moyen », « défavorisé »), les variations de l’effectif global et de l’effectif des élèves favorisés ont été calculées. Dans les collèges lillois et bordelais, les mêmes dynamiques démographiques sont observées avant l’assouplissement élargi de la carte scolaire (rentrée scolaire 2006 par rapport à 2005) et après celui-ci (rentrée scolaire 2008 par rapport à 2007). Pour chaque commune, la période se caractérise par une baisse globale des effectifs scolarisés. Ceux-ci se réduisent constamment à Lille (– 181 élèves en 2006 et – 199 en 2008) et de façon plus limitée à Bordeaux (– 246 élèves en 2006 ; – 49 en 2008) (Tableaux 5 et 6). Ces baisses favorisent l’apparition de capacité d’accueil excédentaire et augmentent les possibilités de dérogation.

Tableau 5 - Évolution des effectifs et du recrutement social des collèges lilloisTableau 5
Tableau 6 - Évolution des effectifs et du recrutement social des collèges bordelaisTableau 6
34

À Lille et à Bordeaux, qu’en est-il de l’évolution des effectifs selon les trois profils d’établissements (favorisés, moyens, défavorisés) avant et après l’assouplissement de la carte scolaire ? Entre 2005 et 2006, à Lille, les établissements favorisés gagnent des élèves (+ 0,6 %) alors que les collèges populaires en perdent – 2,9 %). Un processus de différenciation est donc déjà présent alors qu’il est absent à Bordeaux : les collèges favorisés perdaient plus d’élèves (– 1,9 %) que les collèges populaires (– 0,1 %). Au-delà de situations différentes, il faut retenir des dynamiques démographiques proches et de faible ampleur quelle que soit la catégorie d’établissement retenue. La situation est différente de 2007 à 2008. Les établissements favorisés connaissent une croissance de leur effectif (+ 1,5 % à Lille ; + 0,4 % à Bordeaux) alors que les collèges populaires en perdent sensiblement (– 4,6 % à Lille ; – 2,1 % à Bordeaux). Cette évolution différenciée des effectifs totaux est identique à celle observée dans les collèges parisiens. Depuis 2007, les établissements favorisés, plus attractifs, sont davantage choisis ; les établissements populaires, davantage délaissés.

35

La compréhension de cette évolution des effectifs des trois catégories d’établissement étudiées nécessite l’analyse des transformations de leur recrutement social. De 2005 à 2006, à Lille comme à Bordeaux, les baisses d’élèves d’origine favorisée se sont réalisées de façon similaire. Ce sont les collèges favorisés qui supportent le plus la baisse des élèves d’origine aisée (– 8 élèves par établissement à Lille et – 14 à Bordeaux). Lors de la rentrée scolaire 2006, les recrutements sociaux des établissements tendaient ainsi vers une certaine homogénéisation car les établissements défavorisés ne perdaient pas d’élèves d’origine favorisée, situation des collèges bordelais, voire en gagnaient (+ 3 élèves par établissement, en moyenne, à Lille pour les collèges défavorisés). De 2005 à 2006, la tendance à l’homogénéisation sociale des établissements a été un facteur d’équilibre démographique. De 2007 à 2008, la dynamique du recrutement social est inverse. Toutes les catégories d’établissements (favorisés, moyens, défavorisés) gagnent des élèves d’origine favorisée mais le gain est beaucoup plus marqué pour les collèges favorisés (+ 15 élèves à Lille ; + 12,4 à Bordeaux) que pour les collèges défavorisés (+ 2 élèves à Lille ; + 2,8 à Bordeaux). Les élèves d’origine favorisée se concentrent encore davantage dans les établissements favorisés. Il en résulte une croissance de la ségrégation sociale intercollèges. Il n’existe pas de différences notables entre Bordeaux et Lille. Les orientations politiques opposées ne semblent donc pas exercer une influence sur les dynamiques scolaires observées au niveau des collèges. Il existe deux explications possibles à l’absence d’effet de l’orientation politique sur les dynamiques scolaires constatées dans les collèges bordelais et lillois. Soit les politiques menées ne sont pas suffisamment différenciées ; soit les transformations en cours sont essentiellement dépendantes des politiques rectorales et des décisions des inspections d’académiques en matière de politique de dérogations à la carte scolaire (voir annexe).

36

Les dynamiques sociodémographiques constatées à Lille et Bordeaux confortent les transformations observées dans les collèges parisiens : un embourgeoisement du recrutement social des collèges déjà favorisés ; une prolétarisation relative des collèges populaires. Le phénomène de l’entre-soi scolaire s’accentue. Comme pour Paris, des dynamiques socioscolaires aussi inversées et aussi marquées sur une période si courte (rentrées scolaires 2005 et 2006 d’une part, rentrées 2007 et 2008 d’autre part) ne peuvent pas s’expliquer par une décroissance de la ségrégation urbaine dans la première période et une croissance dans la seconde. Dans les collèges de Paris, Bordeaux et Lille, la netteté des évolutions sociodémographiques, chronologiquement liées à la mise en place de l’assouplissement de la carte scolaire, constitue une mesure synthétique de l’accroissement sensible des demandes de dérogation des parents, des arbitrages des inspections académiques (cf. première partie) et des effets des nouveaux critères de dérogation dont les priorités effectives sont ambiguës.

Conclusion

37

Depuis un quart de siècle, chaque politique d’assouplissement de la carte scolaire a favorisé une diminution de la mixité sociale des établissements (Ballion & Œuvrard, 1987 ; Chausseron, 2001). La politique d’assouplissement de la carte scolaire mise en œuvre en 2007 n’a pas échappé à cette règle. Elle a, certes, introduit de nouveaux critères de dérogation favorables à la mixité sociale en faveur des élèves boursiers sociaux et boursiers au mérite. Toutefois, pour les raisons analysées dans cette recherche, les demandes de dérogation émanant des boursiers sont limitées et leur taux d’acceptation à peine supérieur aux demandes présentées pour les autres motifs. En revanche, les nouveaux critères de dérogation, socialement favorables aux catégories aisées, notamment le choix de l’option et la proximité géographique des établissements recherchés, ont été institutionnalisés et ont entraîné une hausse sensible des dérogations acceptées. Les effets de cette politique sont éclairement établis par cette recherche. À Paris, mais aussi dans des capitales régionales telles que Bordeaux ou Lille, les collèges favorisés se sont embourgeoisés ; les collèges défavorisés ont bénéficié peu, ou pas du tout, de l’embourgeoisement global de la population des grandes métropoles. La recherche met en évidence un phénomène de ghettoïsation relative, voire absolue, pour les établissements les plus défavorisés qui cumulent perte d’effectifs et perte d’élèves d’origine favorisée. Une politique censée être favorable à la mixité sociale a eu pour effet indiscutable de réduire celle-ci.

38

Cette ségrégation sociale croissante a revêtu deux formes spécifiques. D’une part, une partie des élèves d’origine favorisée a quitté les collèges stigmatisés ; d’autre part, les chefs d’établissement, dans ce type de collège, ont davantage eu recours aux classes de niveau, notamment des classes de « bons élèves » via les options et sections linguistiques sélectives pour freiner les stratégies de fuite des parents aisés (Scoffoni & Goullier, 2004). La concurrence entre établissements pour conserver ou conquérir les bons élèves favorise aussi une ségrégation interclasses qui tend à croître, notamment dans les collèges populaires, en proportion de la ségrégation intercollèges. En ce sens, la mesure de la croissance de la ségrégation sociale intercollèges sous-estime la perte de mixité sociale effective telle qu’elle existe au niveau des classes.

39

Les transformations du recrutement social des établissements et de la composition sociale des classes détériorent les conditions d’enseignement des professeurs et les modalités d’apprentissage des élèves dans les collèges difficiles. Il en résulte, conformément aux recherches sur le school mix effect, une dégradation de l’équité et de l’efficacité. L’académie de Paris est à ce titre un bon exemple. Les collèges sont richement dotés en options bilangues et langues anciennes, sections européennes et internationales. Ses résultats nets au baccalauréat, corrigés de l’avantage apporté par les spécificités du recrutement social de ces établissements (davantage d’élèves d’origine favorisée, moins de redoublants), sont cependant en dessous de la moyenne nationale. La satisfaction des demandes de dérogations individuelles participe à une moindre équité et à une baisse d’efficacité moyenne dans l’académie de Paris pourtant particulièrement dotée en options et sections spécifiques ainsi qu’en professeurs diplômés et expérimentés. Pour cette raison, dans l’académie de Paris, le rapport efficacité/coût (résultats au bac rapportés aux coûts) est très probablement inférieur à la moyenne nationale.

40

Source d’accroissement de la ségrégation sociale, la politique d’assouplissement de la carte scolaire a-t-elle atteint l’objectif d’une plus grande liberté de choix des établissements pour les parents ? En 2008, à Paris, 25 % des élèves entrant en 6e ont demandé une dérogation et 49 % l’ont obtenue. En 2009, les demandes de dérogation ont concerné 36 % des nouveaux inscrits en 6e et seulement 30 % ont été satisfaites. Un des effets inattendu et pervers de la politique d’assouplissement de la carte scolaire est d’avoir amplifié les demandes non satisfaites qui se sont traduites par une augmentation sensible des recours pour ce motif auprès du médiateur de l’éducation. L’insatisfaction des parents a grandi, non parce que le libre choix est moindre mais parce que celui-ci ne peut devenir la règle générale applicable à tous. Dans un système où il existe une différenciation forte de l’offre d’enseignement et une hiérarchisation des établissements, le libre choix pour tous est une aporie. Aucun des deux objectifs de la réforme – mixité sociale et libre choix – n’a finalement été atteint.

41

Reste entière la question de la régulation des flux d’élèves à mettre en œuvre, dans l’enseignement public autant que privé, pour assurer la mixité sociale. Plusieurs orientations sont envisageables. Il est possible de modifier les secteurs de recrutement des établissements en privilégiant un découpage en forme de camembert plutôt qu’en cercles concentriques ; d’augmenter l’attractivité des établissements au recrutement populaire en les dotant d’options recherchées ; d’égaliser les contraintes de recrutement des établissements publics et privés en matière de prise en charge de la difficulté scolaire, de diminuer le financement des établissements ne recrutant pas un minimum d’élèves en difficulté scolaire et d’origine populaire, de favoriser une politique de logement social dans les centres villes des grandes métropoles… En France, la question du choix de l’établissement est soumise de façon récurrente à des politiques d’assouplissement de la carte scolaire et de resectorisation inspirées essentiellement par le passé alors que d’autres formes de gestion des flux d’élèves, stimulantes et variées, sont envisageables.


Annexe

Dérogations accordées en classe de 6e à la rentrée scolaire 2009 selon le motif en France et dans les académies de Bordeaux, Lille et Paris (en %)


Bibliographie

  • Attali J. (2008), Commission pour la libération de la croissance française, Paris, XO Éditions, La Documentation française.
  • Ballion R. (1982), Les Consommateurs d’école. Stratégies éducatives des familles, Paris, Stock.
  • Ballion R. (1986), « Le choix du collège : le comportement “éclairé” des familles », Revue française de sociologie, xxvii, 4, p. 719-734.
  • Ballion R. & Œuvrard F. (1987), Nouvelles expériences concernant l’assouplissement de la sectorisation à l’entrée en sixième, Laboratoire d’économétrie de l’École polytechnique, dep, mai.
  • Chausseron C. (2001), « Le choix de l’établissement au début des études secondaires », Note d’information, men, 42.
  • Ben Ayed C. & Mons N. (2010), « Choisir ou être choisi ? Quelques enseignements à partir d’une enquête sur l’assouplissement de la sectorisation scolaire en France » in Journées d’études « Penser les choix scolaires », 13-14 avril.
  • Conseil national des villes (2009), « Avis sur la mise en œuvre des mesures du plan “Espoirs banlieues” relatives à l’éducation » http://www.professionbanlieue.org/c_47_175_Fiche_932_1_Avis du CNV_sur_la_mise_en_œuvre_des_mesures_du_plan_Espoir_Banlieues_relative_a_l_éducation.htlm
  • Cour des comptes (2009), L’Articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et de l’Éducation nationale dans les quartiers sensibles, pa 56207.
  • Duru Bellat Marie, Le Bastard-Landrier S., Piquée C., Suchaut B. (2004), « Tonalité sociale du contexte et expérience scolaire des élèves au lycée et à l’école primaire », Revue française de sociologie, 45-3, p. 441-468.
  • François J.-Ch., Poupeau F. (2005), « Le sens du placement scolaire : la dimension spatiale des inégalités sociales », Revue française de pédagogie, clxix, p. 77-97.
  • François J.-Ch. & Poupeau F. (2008), « Les déterminants sociospatiaux du placement scolaire », Revue française de sociologie, xlix, 1, p. 93-126.
  • Gilotte O. & Girard P. (2005), « La sectorisation, l’affectation et l’évitement scolaire dans les classes de sixième à Paris en 2003 », Éducation et Formations, lxxi, p. 137-149.
  • Grimault-Le Prince A. & Merle P. (2008), « Les sanctions en collège. Les déterminants sociaux de la sanction et leur interprétation », Revue française de sociologie, 49-2, p. 231-267.
  • Grisay A. (1997), « L’évolution des acquis cognitifs et socioaffectifs des élèves au cours des années de collège », Dossiers Éducation et Formations, no 88.
  • Grisay A. (2006), « Que savons-nous de l’effet établissement ? » in Chapelle G., Meuret D., Améliorer l’école, Paris, puf, p. 215-230.
  • Hirtt N. (2007), Impact de la liberté de choix sur l’équité des systèmes éducatifs ouest-européens, aped.
  • Husén T. (1975), Influence du milieu social sur la réussite scolaire, Paris, ode-ceri.
  • Keeves J. (1992), Changes in Science Achievement in Ten Countries, Oxford, Pergamon Press.
  • Laforgue D. (2004), « Ce que la ségrégation scolaire doit à l’administration de l’Éducation nationale », Revue française de pédagogie, 148, p. 135-143.
  • men (2006, 2009), Repères et références statistiques.
  • Merle P. (2010), « Structure et dynamique de la ségrégation sociale dans les collèges parisiens », Revue française de pédagogie, clxx, p. 73-85.
  • Merle P. (2011), « Concurrence et spécialisation des établissements scolaires. Une modélisation de la transformation du recrutement social des secteurs d’enseignement public et privé », Revue française de sociologie, 52-1, p. 133-169.
  • Mons N. (2007), Les Nouvelles Politiques éducatives. La France fait-elle les bons choix ?, Paris, puf.
  • Monseur C. & Crahay M. (2008), « Composition académique et sociale des établissements, efficacité et inégalités scolaires : une comparaison internationale », Revue française de pédagogie, clxiv, p. 55-65.
  • Oberti M. (2007), L’école dans la ville. Ségrégation, mixité, carte scolaire, Paris, Presses de Sciences Po.
  • Obin J.-P. & Peyroux C. (2007), Les Nouvelles dispositions de la carte scolaire, rapport de l’inspection générale, 094, octobre.
  • Piketty Th. (2004), L’impact de la taille des classes et de la ségrégation sociale sur la réussite scolaire dans les écoles françaises, Document de travail.
  • Préteceille E. (2006), « La ségrégation a-t-elle augmenté ? La métropole parisienne entre polarisation et mixité », Sociétés contemporaines, no 62, p. 69-93.
  • Scoffoni A. & Goullier F. (2004), Les Dispositifs bilangues, Rapport à monsieur le ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la recherche, 123.
  • snpden (2010), « Enquête sur l’assouplissement de la carte scolaire : premiers résultats », Éducation et Pédagogie, 178.
  • Vandenberghes V. (2001), « Educational Equity: Social Interactions May Matter » in Hutmacher W., Cochrane D., Bottani N., In Pursuit of Equity in Education. Using International Indicators to Compare Equity Policies, Dordrecht, Kluwer academic publisher, p. 64-91.
  • Zanten A. van (2009), Choisir son école. Stratégies familiales et médiations locales, Paris, puf.
  • Zanten A. van & Obin J.-P. (2008), La Carte scolaire, Paris, puf.

Notes

[*]

Professeur d’université, sociologie, i ufm de Bretagne – Université de Bretagne Occidentale

i ufm de Bretagne – 153 rue Saint Malo – 35043 Rennes cedex

pierre.merle@bretagne.iufm.fr

[1]

Le conseil général est compétent en matière de redécoupage de la carte scolaire ainsi qu’en matière de fermeture ou d’ouverture d’établissements. Ces décisions ne sont pas prises sans consultation des conseils municipaux, tout particulièrement quand il s’agit de la capitale régionale de la même orientation politique. Par ailleurs, le conseil municipal est partie prenante de la politique des transports scolaires. Celle-ci assure un rôle parfois essentiel dans le maintien des équilibres démographiques des établissements. La politique du logement social d’une municipalité, en centre ville ou dans les quartiers périphériques, est aussi un levier important de la mixité ou de la ségrégation sociale des établissements. Plus globalement, la transformation des établissements scolaires est sous l’influence de trois acteurs principaux : le rectorat, la direction diocésaine, le pouvoir local (conseils général et municipal) (Merle, 2011).

Résumé

Français

Cet article a pour objet l’étude de la politique d’assouplissement de la carte scolaire mise en œuvre à partir de la rentrée scolaire 2007. Cette politique poursuit officiellement deux objectifs : apporter une plus grande liberté de choix de l’établissement aux parents ; favoriser la mixité sociale. L’étude de cette politique repose, dans un premier temps, sur l’analyse de la réalisation formelle des objectifs poursuivis (notamment la comparaison des anciens et nouveaux critères de dérogation à la carte scolaire), et sur les procédures informelles de mise en œuvre. Dans un second temps, il est mené une analyse statistique de la transformation du recrutement social des collèges de trois communes (Paris, Bordeaux, Lille) à partir des ipes (indicateurs de pilotage des établissements secondaires).
Ces analyses débouchent sur des résultats convergents. Les nouveaux critères de dérogation donnent, certes, la priorité aux boursiers mais autorisent dans le même temps des dérogations antérieurement proscrites. Or les premières sont peu nombreuses et les secondes, plus abondantes, émanent le plus souvent des catégories sociales aisées. L’analyse statistique du recrutement social des collèges conforte ce résultat. De 2007 à 2008, les collèges au recrutement social aisé ont connu un accroissement de leur part d’élèves d’origine favorisée ; inversement, les collèges au recrutement populaire se sont prolétarisés, tout particulièrement les collèges « ambition réussite ». Ce constat vaut pour les communes de Paris, Bordeaux et Lille. Avant l’assouplissement de la carte scolaire, de 2005 à 2006, ce mouvement de spécialisation sociale des établissements n’était pas toujours en œuvre ou de façon limitée. La nouvelle procédure de dérogation à la carte scolaire a favorisé la liberté de choix des parents au détriment de l’objectif de mixité sociale.

Mots-clés

  • carte scolaire
  • politique éducative
  • mixité sociale
  • équité
  • efficacité
  • school zoning
  • school policy
  • social diversity
  • equity
  • effectiveness

English

School zoning and its relaxation. Policy of social diversity or school ghettoisation?This article aims to study the policy of relaxation of school zoning implemented in 2007. The policy has two official goals: to provide more freedom to parents in school choice and to promote social diversity. The analysis first examines the achievement of these goals (notably by comparing old and new criteria of school choice) and the informal procedures used in implementing the policy. Secondly, a statistical analysis of official indicators at the school level shows how the social origins of pupils have evolved in three municipalities (Paris, Bordeaux, Lille).
The article puts forward converging results. The new criteria of school choice give priority to scholarship holders’ applications (of which there are few). At the same time, they allow for some previously banned applications, often those of more well-off applicants. Empirical evidence of this is given by data on the social origins of middle school pupils. From 2007 to 2008, well-off schools experienced an increase in the share of well-off pupils; inversely, working-class middle schools became even more disadvantaged, particularly the so-called « ambition réussite » middle schools. Data support these results for Paris, Bordeaux and Lille, the three municipalities studied. This trend of decreasing social diversity is not shown by the data for the years preceding the relaxation of school zoning (for 2005 and 2006), or only so with limited evidence. The new criteria of school choice thus favor the freedom of parents to choose the school, but to the detriment of social diversity in schools.

Plan de l'article

  1. L’assouplissement de la carte scolaire depuis 2007 : nouveaux critères et modalités de mise en œuvre
    1. Les nouveaux critères de dérogation
    2. Les modalités de mise en œuvre des nouveaux critères
  2. Assouplissement de la carte scolaire depuis 2007 : quel bilan ?
    1. Choix méthodologiques
    2. L’analyse des collèges parisiens
    3. L’élargissement de l’analyse
  3. Conclusion

Pour citer cet article

Merle Pierre, « La carte scolaire et son assouplissement. Politique de mixité sociale ou de ghettoïsation des établissements ? », Sociologie, 1/2011 (Vol. 2), p. 37-50.

URL : http://www.cairn.info/revue-sociologie-2011-1-page-37.htm
DOI : 10.3917/socio.021.0037


Article précédent Pages 37 - 50 Article suivant
© 2010-2014 Cairn.info
back to top
Feedback