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Sociologie

2012/3 (Vol. 3)


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Introduction

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L’analyse comparée des systèmes de protection sociale a pris un essor remarquable durant les deux dernières décennies. Les études d’Esping‑Andersen (1999) y sont pour beaucoup. Or, son analyse du développement progressif de ces systèmes se base largement sur le présupposé que ces derniers sont institutionnellement « path dependent » dans le sens où des arrangements institutionnels existants influent fortement sur les trajectoires de ces systèmes, y compris de nos jours. Si cette observation paraît être confirmée par d’autres travaux récents [1][1] Ainsi, pour la période 1980?2000, Montanari, Nelson..., d’aucuns dressent un tableau différent, en soulignant qu’au moins certains secteurs de l’État‑providence s’orienteraient vers une rupture avec la trajectoire d’État‑providence et une réorganisation sur de nouvelles bases. Pfau‑Effinger (2008), par exemple, a pointé des changements dans la configuration allemande en matière de politiques familiales, en soulignant que ces politiques ne sont alors plus prévisibles uniquement par le biais du modèle familial du régime conservateur‑corporatiste (le modèle du « monsieur gagne‑pain »). Ebbinghaus (2006, p. 272), dans son travail sur les régimes de sortie précoce du marché du travail, indique que certains États‑providence ont introduit, dans des situations particulières de crise, des dispositifs étrangers à leur tradition, pour ensuite reprendre les développements institutionnels sur cette base. De plus, Daly et Lewis (2000), analysant le développement des services à la personne dans différents pays industrialisés, faisaient état des situations inédites concernant les régulations du champ.

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Cet article vise à contribuer à ce débat en se focalisant sur ce qu’on va dénommer le « care aux aînés à domicile ». L’idée principale de l’article est que la mobilisation d’une « méthode ouverte de comparaison » s’avère particulièrement utile quand il s’agit de répondre à la question de la « path dependance » dans un secteur donné de l’État?providence. Cette méthode permet d’établir l’adaptation réciproque que connaissent des secteurs nationaux au niveau international par un travail de dialogue systématique entre chercheurs nationaux visant à comprendre les situations et dynamiques des autres pays mutuellement. Comme on l’expliquera ultérieurement, il paraît légitime de postuler un tel mouvement, notamment si on prend en considération les développements économiques, politiques et sociaux qu’a connus le monde « développé » ces deux ou trois dernières décennies. D’un autre côté, il faut rester prudent car toute analyse comparative d’institutions nationales requiert une perspective contextualisée, qui puisse permettre de déboucher sur une comparaison approfondie des entités considérées (Barbier, 2005, p. 22). Les changements globaux, aussi similaires qu’ils soient à première vue, s’inscrivent dans des traditions culturelles fortement différentes, déjà rien qu’au sein de l’Europe.

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Dans ce qui suit, on présente tout d’abord une série de réflexions théoriques concernant le changement international des institutions nationales, avec, en arrière?plan, les transformations sociétales globales et les caractéristiques du secteur du care. Nous montrons en outre qu’il s’agit d’un secteur pertinent pour analyser les phénomènes d’innovation institutionnelle. La section subséquente porte sur la plus?value d’une « méthode ouverte de comparaison » pour l’évaluation des trajectoires de changement des systèmes de protection sociale [2][2] Sur la question des variations dans le temps des « régimes.... Ce concept renvoie à une pratique établie au niveau des politiques publiques européennes (la « méthode ouverte de coordination ») qui nous sert de source d’inspiration pour notre approche comparative. Cette section développe aussi l’arrière?plan des observations empiriques présentées plus tard. Le troisième point propose les synthèses des études de cas des phénomènes étudiés pour quatre régimes du « care » aux aînés à domicile (Allemagne, Angleterre [3][3] L’article se concentre sur l’Angleterre plutôt que..., Belgique, Italie) afin d’identifier les caractéristiques clés de ces différents régimes et de comprendre leur évolution par rapport aux autres régimes étudiés. Ensuite, on présente une synthèse comparative et analytique des résultats majeurs de ces cas d’études. Enfin, on se demande si ces régimes se retrouvent aujourd’hui à la croisée des chemins dans la mesure où ils empruntent dorénavant un chemin commun pour évoluer.

Le care aux aînés : un secteur d’État?providence marqué par la complexité

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Le « care » aux aînés renvoie à des actes envers des personnes qui se trouvent dans l’incapacité d’effectuer des activités de la vie courante (Henrard, 1992). On peut le concevoir comme constituant un « régime » (Bettio, Simonazzi & Villa, 2006) parce qu’il est fondé sur une articulation systématique entre des pratiques institutionnelles, organisationnelles et individuelles (au niveau familial) qui ont toutes en commun d’avoir un impact direct sur la façon dont l’aide et les soins à domicile à l’égard de personnes âgées sont fournis. Ce régime peut couvrir les soins paramédicaux, les soins personnels, les tâches domestiques et l’accompagnement social. Ses contours sont variables et renvoient à des constructions socio?historiques spécifiques à chaque pays (Giraud, 2004, p. 351). Les termes utilisés pour délimiter le champ sont parlants. En Allemagne, on se réfère au Pflege (en lien avec l’Assurance dépendance, Pflegeversicherung), notion qui renvoie à la « paramédicalisation » assez forte du secteur. En Angleterre, on observe un secteur structuré autour du terme de social care qui ne comprend pas les services du système sanitaire. En Belgique, il en est de même. Dans ce pays, toutefois, en se référant à l’aide aux familles (Gezinszorg en néerlandais), on renvoie aux structures associatives historiques, mais aussi aux soins à domicile (Thuiszorg). En Italie, on établit une frontière entre le settore socio?sanitario (pour les soins formels) et d’assistenza familiare (pour le gré à gré). Ainsi, le « care » aux aînés s’avère très diversifié. Dans ce qui suit, on va traiter des formes de « care » à domicile dominantes dans les différents pays. Selon les cas, l’accent peut être mis davantage sur l’aide ménagère ou l’aide infirmière, mais dans la pratique, les activités se chevauchent très souvent.

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Concernant les interventions institutionnelles et organisationnelles, le « care » comprend à la fois des services formels par l’intermédiaire de prestataires mais aussi des aides monétaires allouées par l’État (Daly & Lewis, 2000). Par ailleurs, le secteur s’inscrit dans une économie plurielle de welfare, c’est?à?dire que s’y mêlent des prestations assurées par le marché, l’État, la famille et/ou les organisations de la société civile (Laville & Nyssens, 2001 ; Powell, 2007). En outre, plus que dans d’autres secteurs, les pratiques individuelles (s’occuper d’une personne malade, se sentir responsable par rapport à elle, fournir un soin professionnel, etc.) sont encastrées dans des mondes culturels très complexes, allant au?delà des simples cadres légaux de protection sociale.

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Il faut se rendre compte que ces structures sociétales entourant le « care » aux personnes âgées sont actuellement en pleine évolution dans les pays occidentaux, avec des tendances fortes d’internationalisation. Pour cette raison, on peut se demander si les institutions relevant de cet univers, faisant partie des États?providence, constituent bien (encore) des systèmes nationaux. Ainsi, l’extension de la finance remet en cause la notion même d’économie nationale, le rôle de l’État devenant celui de promotion de la compétition sur le plan international (Cerny, 2010). Les concepts des politiques publiques sont devenus internationaux pour la plupart d’entre eux : activation (Barbier, 2002 ; van Berkel, 2010), welfare mix (Ascoli & Ranci 2002 ; Powell, 2007), quasi?marché (Hassenteufel, Delaye, Pierru, Robelet & Serre, 2001 ; Bode, 2007). L’influence d’un cadre de pensée à la mode, comme celui du nouveau management public, reconfigure aussi les structures nationales selon un modèle international (Pollitt & Bouckaert, 2009). Par ailleurs, on voit émerger des processus similaires dans des changements microsociaux, notamment ceux liés à la transformation des modèles familiaux (Bonoli, 2007). C’est pourquoi on peut se demander s’il ne faut pas, dans la recherche comparative, redéfinir les frontières des unités comparées (Desmarez, 2003 ; Palier, 2009 ; Rouault, 2001).

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Sur cette trame, et pour le secteur en question, une réévaluation de la méthodologie de la comparaison internationale s’impose. L’intérêt de « procéder à des rapprochements de systèmes sur la base d’indicateurs convergents » (Huber, Rodrigues, Hoffmann, Gasior & Marin, 2009), très présent dans la recherche comparative, paraît incontestable. Toutefois, s’il s’agit de comprendre l’évolution du caractère structurel d’un secteur de services à la personne, il faut aller au?delà de la mise en perspective de chiffres clés sur les dépenses publiques, les taux de couverture ou l’intensité des aides monétaires. Certes, des études récentes ont démontré que les systèmes de « care » sont en pleine évolution au niveau international (Pavolini & Ranci, 2008 ; Gingrich, 2011). Mais rares sont les travaux qui analysent ce développement en se focalisant sur la direction générale du changement, en lien avec la considération des caractéristiques des types d’État?providence et leur évolution « paradigmatique ».

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Très pertinentes en la matière apparaissent les approches qui illustrent le destin des institutions nationales dans un monde de plus en plus globalisé. Un certain nombre de travaux institutionnalistes (voir Streeck & Thelen [2005] ; Palier & Thelen [2010]) traite ainsi des ruptures institutionnelles à l’œuvre aujourd’hui et analyse les dynamiques déclenchant le changement structurel dans un État?providence donné : des institutions marginales devenant dominantes, des institutions en déclin transformées et enrichies par de nouveaux éléments, des glissements ou des conversions permettant de redévelopper des institutions non fonctionnelles, ou encore l’apparition de phénomènes de segmentation dans des domaines de l’État social considérés comme secondaires. Sans pouvoir ici retracer toutes ces dynamiques pour le secteur en question, nous examinons de telles ruptures de trajectoires nationales dans ce qui suit. Nous considérons en particulier l’interpénétration mutuelle des « régimes du care », en analysant comment ces trajectoires changent par l’intégration d’éléments étrangers à celles?ci.

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Le secteur nous paraît constituer un cas d’école pour traiter de cette question. D’une part, parce qu’il est en train de devenir un champ d’action publique pertinent pour une multiplicité d’États?providence (Daly & Lewis, 2000, p. 291 ; Huber, Rodrigues, Hoffmann, Gasior & Marin, 2009) ; ces derniers étant marqués par une formalisation croissante des prestations qui étaient jusque?là fournies par la famille. D’autre part, parce que les ruptures dans les politiques familiales contribuent à fonder son importance (Pfau?Effinger, 2008). Face à un secteur connaissant des changements sociaux et institutionnels, il s’agit d’examiner dans quelle mesure les « choix qu’expriment les pouvoirs publics » sont toujours tributaires dans chaque État?providence de l’« empreinte des origines » (Merrien, 1990) ?

L’intérêt d’une « méthode ouverte de comparaison » pour l’analyse des régimes de care aux aînés en évolution

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L’approche de cet article, ainsi que sa base empirique, trouvent leurs origines dans des travaux d’un projet international étudiant l’évolution de plusieurs régimes de care par le biais d’une approche multi?équipes [4][4] Care regimes on the move in Europe (CROME). Recherche.... Concrètement, ce projet portait sur un nombre limité de pays de manière à pouvoir réaliser une analyse nationale en profondeur débouchant sur des « études de cas » nationaux. Trois modèles de welfare state (dans la lignée des travaux utilisant ce concept) étaient pris en compte dans ce projet : l’Angleterre (qu’on rapporte généralement au modèle libéral), l’Allemagne (qui s’inscrit dans la tradition « conservatrice » ou « corporatiste »), la Belgique (qui, sur le plan de l’organisation des services, se rapporte également au modèle « corporatiste ») et l’Italie (modèle « méditerranéen »). Le modèle « nordique » n’est pas traité (celui?ci a déjà été abondamment traité dans la littérature internationale [5][5] Voir en particulier : Anttonen, Baldock & Sipilä (2003),...).

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Dans ce qui suit, nous faisons usage non seulement des résultats empiriques émanant du travail du groupe impliqué dans le projet en question mais aussi des observations que nous avons pu faire concernant sa manière de fonctionner. En effet, la collaboration des équipes nationales ressemblait pour beaucoup à une approche employée dans le système politique européen depuis un certain temps, à savoir la « méthode ouverte de coordination » (MOC). Officiellement, la MOC vise à initier, entre les États membres, un dialogue politique sur les paysages nationaux institutionnels dans les secteurs de l’emploi, des pensions, de la santé, de l’éducation et de la cohésion sociale ; dialogue qui porte sur leurs propres traditions nationales dans la perspective d’un rapprochement des systèmes de protection sociale (Trubek & Trubek, 2005 ; Martin, 2007). La MOC a pour vocation de produire de la connaissance sur certains secteurs de ces systèmes, notamment avec l’objectif de contribuer à la diffusion des politiques publiques [6][6] La MOC implique aussi une réflexion sur la question.... À ce titre, la MOC conduit à des cartographies des dispositifs institutionnels au moyen d’indicateurs clés, et ceci dans le but notamment d’identifier les bonnes pratiques. Elle crée un forum pour la discussion des résultats des différentes stratégies nationales d’ajustement de certains domaines de protection sociale (Zeitlin, 2005).

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Incontestablement, la MOC a un objectif normatif (Palier, 2009, p. 529?531 ; Bruno, Jacquot & Mandin, 2007, p. 216). Dans la pratique, elle ne se limite pas à la production de connaissances et elle vise finalement à proposer certaines politiques publiques. Mais de par sa conception, elle débouche aussi sur une approche méthodologique originale de la comparaison internationale du fait de l’échange intensif entre spécialistes nationaux, puis de l’apport d’un regard externe sur des données nationales et enfin, de la discussion commune de données de contexte par des experts issus de différents pays. Partant de l’idée de dialogue systématique et récursif entre acteurs socialisés dans différents univers culturels, avec pour but de faire comprendre à tout le monde les situations et dynamiques des autres pays sous l’angle de l’expérience nationale, une approche qui s’inspire de la MOC répond à un problème majeur des comparaisons internationales reposant sur l’approche du « path dependency » (chemin de dépendance, cf. début d’article).

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La procédure d’élaboration des connaissances mutuelles par cette « méthode MOC » repose sur trois éléments : des rapports nationaux (se transformant ensuite éventuellement en des plans d’action nationaux), des évaluations des données par des pairs et une coordination pour l’évaluation et la construction des rapports par le biais de comités et de groupes de travail internationaux. Elle marque donc une différence par rapport aux comparaisons qui se basent sur des techniques standardisées de collecte de données et qui réduisent les processus sociaux à un nombre limité de variables objectives (Valkenburg & Lind, 2002, p. 187). En particulier, elle est sensible aux complications liées à la recherche d’équivalents de notions, de concepts, d’acteurs, de pratiques, etc. entre plusieurs sociétés différentes (Mangen, 2004, p. 312?313). Les faits analysés sont « encastrés dans leur contexte » (Barbier, 2001, p. 197), visant à « comparer un contexte par le biais d’un autre » (Harris, 2007, p. 5), et ceci par un dialogue organisé entre experts nationaux.

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Concernant un secteur aussi complexe que celui du « care » aux aînés, il paraît particulièrement utile de s’en inspirer. L’aide et le soin à des personnes âgées ont une multiplicité de causes et de manifestations qui sont modifiées par l’« impact de la culture » (Oyen, 2004, p. 285). Ils s’inscrivent dans des vastes univers de logiques, d’acteurs et d’institutions, difficiles à récapituler par la seule étude de données standardisées ou par la juxtaposition des cas d’études émanant des équipes de chercheurs nationaux travaillant de manière isolée. Plutôt que d’établir une « liste des ressemblances et des dissemblances entre des objets “similaires” […] baignant dans des contextes culturels ou sociétaux différents » (Lallement, 2003, p. 298), il faut comprendre l’unicité des réalités dans ce champ avant toute opération de comparaison structurée.

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Dans ce qui suit, nous proposons une démarche qui combine l’approche dialogique qui sous?tend la production des savoirs dans le cadre de la MOC, d’une part, et la technique des études de cas multiples d’autre part (Yin, 2006). Du fait de notre participation au projet européen mentionné plus haut, nous sommes en mesure d’employer cette méthodologie afin d’apporter des réponses à la question soulevée en début d’article. En effet, ce projet était décomposé en deux phases. La première visait la cartographie du secteur par des équipes de chercheurs nationaux à partir d’une série de questions par rapport auxquelles les équipes se sont mises d’accord collectivement. La seconde avait pour objectif, en particulier lors de séances de travail communes, de croiser les regards sur les rapports nationaux et contribuait ainsi à « comprendre le point de vue de l’autre à l’intérieur de sa propre culture » (Barbier, 2001, p. 196). Les rapports eux?mêmes combinaient des données de cadrage, y compris de nature quantitative, avec des commentaires visant à rendre compte de la signification de ces données (dont le contenu est finalement très spécifique à une culture, cf. ci?dessous). Pour l’essentiel, le projet visait la mise à jour des données nationales disponibles sur le secteur à partir des différentes sources existantes (i.e. rapports, articles, réglementation, etc.) et des travaux ou études de cas déjà produits par les experts (les sections sur les pays ci?dessous mentionnent quelques?unes des sources utilisées, à titre d’exemples).

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Le mode de collaboration dans le projet présentait deux avantages principaux. Premièrement, le fait que les experts ne communiquaient pas uniquement via l’anglais international mais qu’ils étaient familiers avec d’autres langues des pays de comparaison a facilité la clarification des concepts existants. La biographie des experts elle?même conditionne la bonne réalisation de ces traductions. Ainsi dans le projet européen évoqué, l’expertise des participants se fondait sur leur spécialisation dans le domaine et surtout sur le fait qu’ils aient réalisé, par le passé, des enquêtes empiriques sur certains aspects de ce domaine (Netten et al. 2012 ; Bode, 2008 ; Bettio, Simonazzi & Villa, 2006 ; Henry, Nassaut, Defourny & Nyssens, 2009 ; Breda, Schoenmaekers, Van Landeghem, Claessens & Geerts, 2006). Deuxièmement, le groupe réunissait plusieurs disciplines scientifiques, ce qui induisait des différences notables en matière de « conceptualisation de la recherche » (Easterby & Malina, 1999, p. 8) avec d’un côté une orientation vers l’« universalisme fonctionnaliste » (Barbier, 2001) (en tant qu’approche de comparaison internationale) représentée (plutôt) par des économistes (normalement plus tournés vers l’universalisme) et de l’autre un penchant vers une contextualisation (culturelle) des données discutées de la part des sociologues.

Des trajectoires nationales mises en perspective

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De multiples études existent déjà à propos des systèmes de soins et aides aux personnes âgées (comme sous?branche de l’État social). Les analyses comparatives se sont focalisées sur la gouvernance des systèmes (Burau, Theobald & Blank, 2007 ; Pavolini & Ranci, 2008), l’organisation et la régulation des professions et de l’emploi (Boom, 2008 ; Devetter, Jany?Catrice & Ribault, 2009) ou encore sur le sens donné par les acteurs (bénéficiaires et professionnels) à la réponse aux besoins des personnes âgées considérées comme dépendantes (Le Bihan & Martin, 2006 ; Emilsson, 2009). Malgré son intérêt, cette littérature, qui pointe des différences importantes entre les systèmes, et qui met effectivement en exergue la nature fortement pluraliste de ces derniers, n’aborde que très partiellement la question de l’évolution de leur caractère structurel, sans parler de la direction du changement que prend cette évolution par rapport à la typologie d’États?providence.

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C’est pourquoi, dans un premier temps, nous reformulons les études de cas nationaux produits dans le cadre de la recherche internationale décrite ci?dessus en présentant de courtes synthèses centrées autour de trois séries de questions [7][7] En suivant Jenson (1997).. Qui effectue les prestations et qui les paie ? Comment les soins et les aides sont?ils organisés (et contrôlés) ? Quelles sont les évolutions du secteur ? Dans un second temps, nous nous servons de ces synthèses pour réinterroger les changements constatés dans les différents contextes, concernant une époque allant du début des années 1990 à nos jours [8][8] C’est dans la première moitié des années 1990 que le.... Notre hypothèse est qu’à partir du moment où l’on retrouve des dynamiques (de changement) caractéristiques d’un autre modèle d’État?providence dans un contexte donné, on peut considérer qu’il y a une rupture de ce contexte par rapport à sa trajectoire d’État?providence.

Le régime allemand

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L’aide aux personnes âgées apportée par les membres de la famille est une constante en Allemagne [9][9] Sur base de Bode & Chartrand (2011). Voir également.... Elle repose sur le modèle culturel de « monsieur gagne?pain » qui veut que ce soit les filles et les épouses qui assurent d’abord le soin d’un parent ayant des incapacités et que l’entrée en maison de repos soit la solution de dernier recours. Cet arrangement sociétal est considéré comme caractéristique du modèle conservateur (corporatiste) d’État?providence. Encore en 2009, 45,6 % des bénéficiaires de l’assurance dépendance sont pris en charge uniquement par des proches (55,9 % en 1995). Sur les vingt dernières années, des changements importants ont toutefois eu lieu. À la fin des années 1970 et au début des années 1980, des soins et aides professionnels assurés par les administrations communales et/ou les associations (souvent confessionnelles) deviennent accessibles pour des portions plus larges de la population (en particulier les personnes isolées). Mais c’est surtout à partir de la moitié des années 1990 que l’accès à ces services s’est beaucoup accéléré (avec une croissance de 20 % du nombre d’usagers entre 1999 et 2007).

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La raison institutionnelle de ce développement est l’introduction, en 1995, de l’assurance dépendance ; un dispositif qui pourtant ne s’inscrit que partiellement dans l’héritage corporatiste du modèle bismarckien. Si cette assurance crée la possibilité pour tous les citoyens d’accéder à un panier de soins et aides après évaluation de leurs besoins, ce soutien institutionnel est plafonné et soumis à une concurrence invitant les usagers à choisir leurs prestataires. Les bénéficiaires de l’assurance dépendance peuvent aussi opter pour une allocation monétaire uniquement (plutôt qu’un panier de soins et aides). Malgré ces dispositifs monétaires, le secteur (formel) du « care » aux aînés – centré largement sur le paramédical – affiche une croissance formidable et va de pair avec un mouvement fort de professionnalisation, en particulier en soins gériatriques. Les formations dans ce domaine tendent d’ailleurs à se généraliser (actuellement moins de 10 % des personnels des organisations du secteur n’ont pas suivi ces formations). Les services domestiques, quant à eux, reposent largement sur la famille ou bien sur l’emploi précaire peu formé qui comprend aussi les prestations de garde à domicile (financées partiellement par l’assurance dépendance depuis 2008). En outre, une partie substantielle de la surveillance à temps plein est assurée par des personnes sans?papiers et semi?légales (avec un titre de séjour temporaire). Si l’informel est loin de disparaître dans le champ, le développement du « care » à domicile, dans son ensemble, a certainement contribué à une défamilialisation (hésitante) du « care » allant de pair avec sa professionnalisation (paramédicale).

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Pour ce qui est du financement de ce « care », l’assurance dépendance (financée par les cotisations sociales) requiert le co?paiement – et une co?gestion du processus de « care » – par les bénéficiaires qui recherchent un aide complète. Les personnes les plus pauvres (5 % des bénéficiaires) ont accès (gratuitement) à des services gérés localement. [10][10] Ces services sont organisés dans le cadre de l’aide... On observe donc une tendance certaine vers une offre plus universelle, mais aussi plafonnée, ce qui laisse une part non négligeable du champ soit au jeu du marché soit à la famille. Il est important de noter que dans les années 1980, une dynamique différente avait été mise en route. Certaines localités avaient réussi à dégager des financements permettant de couvrir une gamme plus large de services (y compris des tâches domestiques et de garde à domicile) par le biais de subventions à des prestataires fortement implantés localement. La réforme de 1995 a largement remis en cause cette approche (mis à part pour les bénéficiaires les plus pauvres), en déclenchant une dynamique de marchandisation.

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Aujourd’hui, le paysage des prestataires de services (auxquels les usagers ont accès) regroupe, en proportions égales, des associations et des entreprises (à but lucratif). L’un et l’autre type d’organisation définissent eux?mêmes leur stratégie et leur positionnement sur le marché (et supportent en conséquence un risque économique important) tout en devant respecter un certain nombre de règles formelles (panier de services à des tarifs prédéterminés, taux minimal de personnel qualifié, rapport d’activité annuel, etc.). Par le passé, les prestataires locaux (en nombre limité à l’époque) étaient proches des municipalités qui veillaient en retour à préserver leur stabilité financière. Cette forme corporatiste dans la gouvernance a désormais disparu en grande partie. Les prestataires sont exposés à la concurrence et doivent faire face au risque d’être déficitaires. En parallèle, un contrôle public leur est imposé en matière de qualité, avec des visites sur place d’inspecteurs, l’obligation de fournir des données chiffrées des résultats effectifs et un benchmarking de leur performance. Comme l’idée régulatrice consiste à faire de ces résultats des images de marque des prestataires, la marchandisation du secteur s’amplifie, malgré le contrôle public.

Le régime anglais

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En Angleterre, il y a une longue tradition de soins professionnalisés, combinant les paniers de soins communaux (gérés par les local authorities) et les soins infirmiers à domicile (dépendants du système de santé et très centrés sur le paramédical). Dès les années 1960, les soins personnels (y compris les tâches domestiques) ont pris de l’ampleur, tout en ciblant cependant les ménages pauvres, ce qui est caractéristique du régime libéral (fortement résiduel en matière de protection sociale). Les services à domicile étaient assurés par les services (publics) communaux jusque dans les années 1990, assurant une couverture assez importante. Ils ont contribué à la défamilialisation du « care » aux aînés, malgré l’existence de deux types d’allocations permettant de payer des aidants?proches (Comas Herrera, Wittenberg & Pickard, 2010) [11][11] En 2008, l’Attendance allowance (dispositif sans condition.... Plus récemment, les services (non?infirmiers) à domicile ont eu tendance à se concentrer sur les personnes les plus dépendantes (et les personnes isolées). Le nombre de bénéficiaires de ces services a ainsi diminué de 5 % sur la période 2000?2008 (alors que le nombre d’heures prestées a doublé). On peut donc considérer que la charge familiale pesant sur les ménages en termes de « care » a augmenté sur la période, et en particulier pour ceux dont les ressources sont justes au?dessus du niveau minimum.

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La croissance continue qu’a connue le secteur depuis sa création s’est faite au détriment de la professionnalisation du personnel ; le secteur concentrant les emplois peu qualifiés et à forte rotation de main d’œuvre. Depuis les années 1990, les bénéficiaires peuvent opter pour une allocation permettant d’employer un assistant personnel (hors du ménage). L’offre, dans ce cas, n’est pas directement gérée par les services sociaux communaux (care managers), qui sont relégués à un rôle d’information et de conseil (et non plus de suivi du dossier), mais par les familles elles?mêmes. Même si à l’heure actuelle, une minorité d’usagers choisit cette option (moins de 10 % en 2009), sa généralisation est en cours (Netten et al., 2012). Étant donné que l’offre de services, voire la gestion même du système, repose sur les usagers, on assiste à un renforcement de la déprofessionnalisation du secteur, avec un nombre croissant d’assistants personnels (voisins, amis, etc.) intégrant le secteur. Ces postes sont appréhendés comme de l’emploi non standard, très souvent à temps partiel et précaire dans la durée. Peu de personnes d’origine anglaise sont intéressées par ce secteur du social care (ou restent dans celui?ci) si bien qu’une main d’œuvre migrante tend à occuper les postes vacants. Somme toute, on assiste donc, après une période de défamilialisation, à une tendance à l’informalisation des services à domicile (et potentiellement à la re?familialisation du champ).

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Les services professionnels à domicile (hors soins infirmiers) sont financés par l’État central mais sont gérés au niveau local. L’accès aux services est réservé aux personnes qui ne dépassent pas un certain plafond de revenus, sachant que beaucoup de ménages doivent co?payer une part substantielle du prix. Les ménages dont les ressources sont au?dessus de la moyenne doivent, eux, non seulement payer l’entièreté du prix mais aussi organiser les soins. Qui plus est, il y a eu, suite aux réformes du début des années 1990, une marchandisation du secteur par le biais de la gouvernance publique. Aujourd’hui, les prestataires (surtout des entreprises privées à l’heure actuelle) sont en compétition les uns par rapport aux autres, soit sur un marché non régulé pour les classes moyennes, soit sur un quasi?marché en ce qui concerne les ménages pauvres qui fonctionne sur la base d’appels d’offres organisés par les communes [12][12] Ces contrats publics prennent généralement la forme....

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L’organisation des services professionnels auxquels peuvent accéder les ménages (qui ont droit à l’aide publique) revient aux administrations communales, et en particulier aux assistants sociaux de ces administrations, qui ont la responsabilité de définir un panier de soins. Les réformes du Community care ont mené à une diversification des organisations prestataires. Cette diversification de l’offre constitue une rupture par rapport au modèle libéral dans lequel traditionnellement l’État?providence intervient à l’égard des plus pauvres. De plus, le « care » formel a fait l’objet d’une régulation standardisée (et verticale) de la qualité des prestations assurées par la Care quality commission, même si les résultats obtenus ne semblent pas être à la hauteur des attentes (Equality and Human Rights Commission, 2011). Cette agence indépendante par rapport à l’administration publique a pour fonction l’évaluation de la performance des prestataires (privés lucratifs et privés non lucratifs) du secteur. L’aspect contraignant de cette régulation tend toutefois à diminuer, étant donné que depuis 2010 les résultats des contrôles ne sont plus traduits dans un classement des prestataires rendu public. In fine, on constate une dérégulation de l’offre, mais qui s’accompagne d’une intervention renforcée de l’État?providence sur les prestations.

Le régime belge

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Le système belge du « care » aux aînés est marqué par un rejet marqué de la dérégulation de l’offre et de sa libéralisation, à une exception (importante) près (le titre?service, cf. ci?dessous) (Gilain & Nyssens, 2001 ; Henry, Nassaut, Defourny & Nyssens, 2009). La plupart des organisations prestataires ont des liens quasi structurels avec les mutuelles de santé. Elles sont marquées par une tradition de l’aide aux familles nombreuses en difficulté qui s’est progressivement transformée depuis les années 1980 en une aide professionnalisée en direction des personnes âgées. Depuis lors, les administrations régionales [13][13] Les services aux personnes sont financés par les Régions... ont visé un haut niveau d’aide formelle [14][14] En termes de soins à domicile, mais aussi en termes.... Cette approche corporatiste fut confortée récemment par une négociation tripartite (autorités publiques, syndicats, prestataires) visant au financement par les autorités régionales de mesures relatives à l’amélioration des conditions de travail dans leurs services (salaire, formation, etc.) et du statut professionnel. Cependant, le maintien de la qualité de l’emploi dans le secteur des services spécialisés à la personne fut soumis à des remises en cause et des ajustements, notamment du fait d’une fragmentation professionnelle accrue [15][15] En plus de la figure traditionnelle de l’aide famille,....

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Qui plus est, la Belgique a introduit, en 2001, un système de « titre?service », un dispositif qui va en partie à l’encontre de l’héritage corporatiste, même s’il renforce l’offre formelle car il exclut (à l’inverse du dispositif français) l’emploi de gré à gré (Henry, Nassaut, Defourny & Nyssens, 2009). Les prestations du système belge sont donc divisées entre deux sous?secteurs, dont un très professionnalisé (avec des qualifications reconnues) et l’autre basé sur un (très) faible niveau de compétences et des rémunérations fortement réduites. Dans un sens, on peut faire état ici d’une dynamique de déprofessionnalisation. Par ailleurs, étant donné la croissance constante des services professionnels durant les années 1990, les services ont cherché des sources alternatives en se tournant principalement vers les aides à l’emploi pour créer de nouveaux postes. On constate donc l’émergence, dans le système belge du « care » aux aînés, d’un marché du travail « secondaire » (d’emplois non standards).

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Le système belge est particulièrement généreux par rapport aux ménages dont les besoins sont les plus importants. Ces derniers ont accès à des services de bonne qualité, à des prix bas. Toutefois, cette logique est en train de se complexifier (en particulier en Flandre) avec une division (de fait) de la clientèle selon les ressources. D’un côté, les ménages à faibles ressources s’orientent vers les services de garde à domicile et de ménage (nettoyage). De l’autre, les ménages aisés se tournent surtout vers le titre?service (trop cher pour les plus pauvres) et contribuent à la croissance en taille du secteur (surtout constitué d’entreprises privées) et donc à une marchandisation certaine des services de ménage à domicile, allant de pair avec une diversification des types de prestataires. Avec l’arrivée des entreprises privées dans le secteur des services domestiques, le monopole des prestataires historiques a été ébranlé.

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Le secteur spécialisé, quant à lui, est largement structuré par l’offre. Les instances régionales (tutélaires) attribuent un subside annuel aux associations (regroupées en fédérations) agréées. Historiquement, la régulation tutélaire a favorisé les grandes structures monopolistiques. Alors que le secteur a pris de l’ampleur dans les années 1980 et surtout 1990, les pouvoirs publics ont fait en sorte de limiter fortement la compétition entre les prestataires. L’accréditation exclut explicitement les entreprises privées. Les organisations accréditées sont elles?mêmes soumises au respect de règles concernant la qualité (pour pouvoir être accréditées) et l’évaluation des besoins est internalisée par les structures. Au nord du pays, un principe d’assurance qualité a été introduit (en plus des inspections et de la rédaction des rapports annuels) qui implique la mise en place d’un processus d’auto?évaluation par les structures. Il y a donc une tendance, pour le moment limitée à la Flandre, d’un contrôle plus étroit des effets (outputs) des prestataires.

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En même temps, la Région flamande a innové en introduisant une allocation directe aux personnes dépendantes qui encourage l’utilisation des ressources existant dans l’environnement « naturel » de la personne âgée (en particulier les proches, qu’il devient possible d’employer) ; les soins professionnels arrivant alors en surplus par rapport à ces aides informelles [16][16] Cette allocation directe (limitée au nord du pays).... Cela porte en soi le germe d’une informalisation plus grande du « care ». Somme toute, l’évolution du « care » aux aînés en Belgique apparaît paradoxale avec un accent sur la continuité de l’approche professionnelle et sa rupture.

Le régime italien

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L’intervention publique dans le domaine du « care » aux aînés a toujours été réduite en Italie et ce sont les familles qui assurent cette charge. Toutefois, à partir des années 1990, on assiste à une transformation de l’aide familiale (non rémunérée) en une aide informelle rémunérée. Bettio, Simonazzi & Villa (2006, p. 282) expliquent ainsi qu’une division complexe du travail s’est mise en place à cette époque avec les familles assurant des tâches de coordination, les migrantes assurant les services domestiques (en particulier la garde à domicile, avec une concentration des faibles niveaux de qualification et degrés de spécialisation chez les travailleuses migrantes non déclarées) et les personnels spécialisés (de nationalité italienne) prenant en charge le volet paramédical (Simonazzi, 2010). L’importance du marché du travail au noir s’est matérialisée lors de la régularisation de sans?papiers (intervenue en 2002?2003) qui a servi d’accompagnement à l’introduction de règles de résidence plus strictes pour les citoyens non européens. La régularisation visait donc à « garder » les travailleurs migrants déjà présents sur le territoire. Leur rôle est devenu de plus en plus visible au début des années 2000, au moment des régularisations [17][17] Près de 750.000 demandes ont été introduites, la moitié.... De plus, un système (national) de déduction fiscale a été introduit en 2005, qui a servi d’incitant à la signature d’un contrat formel avec une aide familiale [18][18] Malgré la mesure, une assistante familiale employée.... Par ailleurs, dans certaines régions du nord, un système de chèque?service a également été introduit pour payer les assistantes familiales, avec la visée, plus ou moins explicitement affirmée, de régulariser cette force de travail irrégulière (ce processus est cependant à la traîne). On constate donc une tendance à la « normalisation » de l’aide informelle réalisée au sein des ménages, avec une défamilialisation certaine du secteur.

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Par ailleurs, cette prolifération des assistants personnels est allée de pair avec un phénomène de professionnalisation des autres segments du marché du travail (et l’a rendu possible). Ainsi, à partir de 1999, le niveau d’études des infirmières et des assistants sociaux a été mis en équivalence avec le système universitaire, ce qui les met sur le même pied (en termes de salaire en particulier) que d’autres professions qui requièrent un titre universitaire. Une nouvelle profession d’opérateur socio?sanitaire (« OSS ») a alors été créée en 2001 afin de récupérer une série de tâches sanitaires et sociales effectuées jusque?là par les infirmières. Cette profession est compétente pour les tâches de soins et d’aide à des personnes en difficultés et se trouvant dans l’impossibilité d’effectuer des tâches de la vie quotidienne (comme les aînés dépendants). Leur travail se concrétise dans les coopératives sociales, mais aussi les hôpitaux et les services sociaux municipaux. Ces développements montrent donc une tendance à la professionnalisation du secteur en Italie [19][19] Même si les effets sur les carrières de cette professionnalisation....

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Quant au financement du « care », une mesure (introduite dès les années 1980) a consisté à octroyer des allocations directes aux personnes âgées restant à leur domicile. L’indennità di accompagnamento (nationale) est ainsi octroyée en fonction du niveau de dépendance et a constitué un soutien réel aux familles [20][20] L’allocation est d’un montant fixe de 470 €. étant donné le périmètre réduit des systèmes spécialisés de soins et d’aides en Italie. Dans les régions du nord et du centre de l’Italie, des allocations supplémentaires aux personnes âgées ont été développées plus récemment : elles sont octroyées selon des critères de ressources et gérées au niveau local (municipal). Plus généralement, le système italien se transforme en un modèle semi?formel reposant d’une part sur les allocations monétaires que reçoivent les familles et d’autre part, au niveau de l’offre, sur le développement d’un quasi?marché. Mais, à partir du moment où une partie des ménages (en particulier ceux de classe moyenne) a des ressources trop importantes pour bénéficier d’une co?participation publique aux frais d’un service spécialisé mais trop faibles pour pouvoir payer ces services, un marché privé de l’aide à domicile se développe, d’autant plus que les usagers ne sont pas forcément satisfaits par ce qu’offrent les services professionnalisés.

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Concernant la gestion des services professionnels (spécialisés), ces derniers sont organisés autour du système d’« assistance à domicile intégrée » (« ADI ») permettant, par le biais des agences sanitaires locales d’octroyer un panier de soins articulant soins de santé (traitement médical, soins infirmiers, réhabilitation, etc.) et accompagnement social minimal (soins à la personne, repas à domicile, etc.) effectués par des prestataires locaux (coopératives sociales, services municipaux, etc.) mais à charge de l’État. Depuis les années 1990, les communes ont également financé (et organisé) une offre spécifique de services à domicile. Elles ont recours à des appels d’offres qui mettent en compétition, principalement, des coopératives sociales (i.e. organisations privées à but non lucratif). Les appels d’offres sont actuellement supplantés par la procédure d’« accréditation » visant à l’établissement d’une liste de prestataires vers lesquels les usagers s’orientent librement. Par ailleurs, sur le plan de la formation professionnelle, un marché d’offre privée de formation professionnelle est en train de se développer, de telle sorte que les personnes entrant dans l’activité d’aide familiale (ou l’exerçant déjà) peuvent améliorer leur profil et ainsi sécuriser plus aisément une clientèle. Par tous ces mécanismes, le système italien s’oriente vers une marchandisation plus large du « care » aux aînés.

Les dynamiques comparatives des systèmes de soins et aides à domicile

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Le Tableau 1, dressé à partir de la méthode ouverte permet de dégager, tout d’abord, les caractéristiques clés des systèmes de « care » tels qu’ils se présentent aujourd’hui.

Tableau 1 - Caractéristiques clés des systèmes de soins et aides à domicileTableau 1
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Concernant les dynamiques de changement, il devient possible, à partir des cas d’étude nationaux (concrétisés sur base de la « méthode ouverte »), de mettre en exergue les adaptations réciproques des systèmes les uns par rapport aux autres, sans pour autant supposer une causalité certaine sous?jacente. Quant aux points de départ, on a affaire à des régimes de « care » assez différents pour ce qui est de leurs caractéristiques originales, avec plusieurs cas de figure concernant l’articulation entre pratiques institutionnelles, organisationnelles et individuelles. En bref, vers la fin des années 1990, l’Angleterre et surtout la Belgique sont marquées par une couverture publique certaine des besoins, tandis que l’Allemagne et surtout l’Italie mettent l’accent sur la responsabilité familiale. Ce qui importe aussi c’est que l’Angleterre libérale non seulement connaît (depuis toujours) une forte implication du marché dans l’aide domestique à la personne, mais a déjà, à cette époque, emprunté le chemin vers la (quasi?) marchandisation de la prestation publique du « care ». Dans la suite, on peut observer du changement institutionnel partout (voir le résumé dans le Tableau 2).

Tableau 2 - Les dynamiques de changement des quatre régimes depuis les années 1990Tableau 2
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L’Allemagne a adopté, durant les années 1990, l’approche favorable au marché qui – en général – est caractéristique du modèle libéral. Cette approche inclut une limitation de la solidarité collective (par le biais de plafonds dans les allocations qui sont distribuées et un co?investissement demandé aux ménages), une marchandisation de l’offre contrôlée et la dérégulation du paysage des prestataires. Dans le même temps, le régime allemand s’oriente vers la défamilialisation que l’on connaît, depuis plus longtemps, dans le modèle libéral d’État?providence, mais aussi dans le modèle belge. Ce mouvement est relativement flou et incontrôlé toutefois, étant donné que l’allocation directe est prépondérante dans le secteur et que la réduction du rôle joué par la famille est compensée (partiellement) par une approche « méditerranéenne » de développement du marché non déclaré de l’aide domestique. Néanmoins, une autre tendance enregistrée en Allemagne réside dans la professionnalisation du « care », centrée sur les actes corporels du « care ». L’Allemagne s’approche donc, sur ce plan aussi, du régime belge. S’il s’agit de caractériser le changement dans le régime de care allemand sommairement, on peut y identifier une extension des régulations institutionnelles liée à un essor marqué des prestataires professionnalisés (plus ou moins) marchands et à une transformation incrémentielle, mais non pas substantielle, du rôle des familles.

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En ce qui concerne l’Angleterre, le régime du care, qui est basé sur une intervention visant les sections les plus démunies de la population, a vu une imposition croissante par l’État de normes sur le secteur. Toutefois, quand on considère le développement depuis la fin des années 1990, cela concerne uniquement des dispositions relatives à la qualité des services. Sur cet aspect précis, le régime anglais se rapproche du régime belge (fondé sur une régulation tutélaire). En même temps, la pluralisation des types d’organisations intervenant dans le secteur, la création des allocations directes (optionnelles) et la tendance à la refamilialisation induisent que le système anglais se rapproche de la tradition allemande. Par ailleurs, dans une certaine mesure, le marché du travail du « care » anglais (hors services infirmiers) ressemble à son pendant italien. La place qu’occupent les travailleurs immigrés dans ce secteur ressemble à la situation en Italie, où il y a une combinaison d’une fragmentation forte de ce marché du travail et une régulation laxiste de celui?ci. Le fait que le « care » soit basé sur des faibles niveaux de qualification peut être considéré comme un élément clé des deux pays (même si l’emploi non déclaré est beaucoup plus fréquent en Italie qu’en Angleterre). Ainsi, concernant le régime de care anglais, l’intervention institutionnelle s’intensifie mais devient (après un certain temps) moins extensive et moins directe, avec un rôle somme toute plus important accordé aux prestataires (semi?)professionnels marchands, mais aussi aux individus.

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La Belgique n’a pas mis en place un système d’appel d’offres (qui est le propre du quasi?marché). Pourtant, un système d’assurance qualité est désormais en place dans le nord du pays. De fait, c’est peut?être un premier pas vers les formes de marché public visant la mise en compétition des prestataires qui incarne l’influence du modèle libéral anglais. Au final, la logique marchande inhérente au système des titres?services empiète plus fortement sur les développements récents du régime méditerranéen dans la mesure où ce système est marqué par un marché du travail déclaré mais non?qualifié en matière de travail domestique. Un regard allemand permet aussi de lire les évolutions du monde associatif belge dans lequel les organisations deviennent plus hybrides et moins systématiquement fondées sur la régulation tutélaire (régionale). En recherchant des formes alternatives de financement [21][21] Par exemple en cumulant les subsides régionaux du régime... et en introduisant des innovations organisationnelles, elles deviennent aussi plus exposées au risque économique, signe d’une marchandisation du « care » formalisé. Le régime de care belge reste sous influence institutionnelle forte des pouvoirs publics visant à soulager les familles par le « care » professionnel, tout en étant marqué par une diversification du paysage organisationnel de prestataires (avec l’essor d’un sous?secteur peu régulé).

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L’Italie, enfin, se caractérise par des tentatives de régularisation du marché du travail non déclaré, ayant en partie recours aux instruments (chèques et allocations directes conditionnelles) [22][22] Comme l’a montré Pavolini (2006), dans le centre?nord,... s’inspirant du mode de régulation quasi?marchand, propre au régime libéral. L’organisation des services professionnels (appels d’offre, accréditation des prestataires en concurrence) va dans la même direction. Et si les prestataires spécialisés (les coopératives sociales) ont connu un renforcement de la logique professionnelle (i.e. un accroissement de la formation), on assiste à une forte diversification des prestataires, qui est symptomatique de la tradition allemande en matière de « care » aux aînés. Dans ce pays, on observe donc des interventions institutionnelles plus ambitieuses, avec un effet certain sur la (semi?) professionnalisation du « care » ; cependant, l’informel reste prépondérant, nonobstant le changement de son caractère.

Conclusion

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En utilisant les résultats d’un projet de recherche international et une méthode particulière pour enrichir les opérations de comparaison internationale, cet article a mis en relief l’évolution de quatre régimes de care aux aînés (à domicile) au sein de plusieurs dimensions, dont en particulier celle du changement du rôle de l’intervention informelle et du paysage organisationnel. L’enjeu principal consistait à identifier des caractéristiques clés d’un secteur d’État?providence d’un pays donné et à évaluer en quoi les dynamiques autour de ces caractéristiques restent cohérentes avec des clusters tels qu’ils furent suggérés par les typologies conventionnelles des systèmes d’État?providence. Un défi majeur était d’établir si oui ou non les régimes de care s’éloignent de ces clusters au fil de plusieurs décennies. Ainsi, à partir d’une approche de « méthode ouverte » d’une part et des études de cas nationaux mises en perspective d’autre part, on conclut à un mouvement dans le cadre duquel les régimes adoptent des caractéristiques qu’on reconnaît aux autres systèmes européens. L’exploitation synthétique des études nationales sur l’évolution de ces régimes démontre qu’ils se retrouvent, aujourd’hui, à la croisée des chemins, dans la mesure où ils connaissent une recomposition au moyen de caractéristiques empruntées à d’autres régimes, et cela malgré le fait qu’ils ont pris, jusque?là, des directions différentes de changement, et qu’ils conservent, encore maintenant, des traits spécifiques. En bref, les quatre régimes de care étudiés dans cet article connaissent tous un mouvement de marchandisation, et ce mouvement, s’il reste partiellement encastré dans les traditions nationales « de sentier », est marqué, pour chacun des pays étudiés, par l’adoption de caractéristiques propres aux autres régimes. D’une certaine manière, on assiste donc à des ruptures relatives des trajectoires nationales. Il s’agit ici de la « valeur ajoutée » principale d’une méthodologie comparative telle qu’on l’a mise en œuvre dans cet article. [22][22] Comme l’a montré Pavolini (2006), dans le centre?nord,...

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Certes, la période d’analyse (trente ans) est trop courte pour pouvoir identifier un ordre cohérent d’adoption des différents éléments et ainsi être en mesure de classifier comparativement les séquences d’adoption. En effet, les éléments institutionnels, parce qu’ils se combinent à des aspects culturels et organisationnels, n’ont pas une date fixe d’adoption, ou encore une période précise de mise en œuvre ; le changement est donc dans tous les cas graduel (cf. Ebbinghaus, 2006, p. 274). Néanmoins, on peut risquer de faire le constat selon lequel on assiste à la généralisation des « innovations hydrides » (Zeitlin, 2000), c’est?à?dire, non seulement à des recombinaisons d’éléments existants mais aussi à l’emprunt sélectif et à l’adaptation de nouvelles approches tirées de systèmes étrangers. Pour l’instant, on ignore les origines de cette évolution, et en particulier si des adaptations réciproques ont fait l’objet d’un apprentissage international délibéré, y compris moyennant les processus déclenchés par la « méthode ouverte de coordination », chère aux instances politiques européennes. Il se peut, à ce titre, qu’on assiste depuis les années 1990 à un accroissement des possibilités d’appliquer plusieurs approches à un système donné, avec un discours sur le « care » qui s’internationalise. En outre, il semble que la marchandisation croissante des systèmes de « care » modifie les architectures institutionnelles du « care » préétablies et facilite les combinaisons réciproques entre différentes traditions d’États?providence ainsi que les hybridations entre divers types de « développements sociétaux » (en particulier entre plusieurs types d’idéologies familiales). Mais quoi qu’il en soit, nos observations appellent en conséquence à une reconsidération de l’approche de la « path dependance » (chemin de dépendance) en matière d’analyse comparative des États?providence.


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Notes

[*]

Professeur de sociologie, Institut für Sozialwesen, Université de Kassel

Universität Kassel ? Fachbereich Humanwissenschaften

Institut für Sozialwesen ? Arnold?Bode Straße 10 ? 34127 Kassel

ibode@uni?kassel.de

[**]

Aspirant au FRS?FNRS, sociologie, CIRTES, UCL

brice.champetier@uclouvain.be

[1]

Ainsi, pour la période 1980?2000, Montanari, Nelson & Palme (2008) indiquent que dans certains pays qui appartiennent à un même type de régime libéral assurant une « protection de base », les changements en matière de protection sociale renforcent la nature résiduelle de ces systèmes tandis que d’autres (les pays corporatistes) restent stables. Starke, Obinger & Castles (2008), considérant les taux de remplacement assurés par certains systèmes de protection sociale dans les pays de l’OCDE sur les 30 dernières années, constatent l’absence de tout changement dans les types de régime préexistants. L’étude réalisée par Schustereder (2010), portant également sur les pays de l’OCDE sur la période 1980?2003, se conclut en affirmant que la pression postindustrielle renforce les clusters classiques d’État?providence, et que ces derniers ont largement préservé leurs caractéristiques institutionnelles centrales.

[2]

Sur la question des variations dans le temps des « régimes de care », voir Martin (1997).

[3]

L’article se concentre sur l’Angleterre plutôt que la Grande?Bretagne, étant donné notamment la différence importante qui existe entre les systèmes de « care » en Angleterre et en Écosse, ce qui rend plus complexe le recueil et l’analyse des données.

[4]

Care regimes on the move in Europe (CROME). Recherche financée par la MiRe?DREES dans le cadre du programme de recherche sur « L’aide à domicile des personnes fragiles à l’étranger ».

[5]

Voir en particulier : Anttonen, Baldock & Sipilä (2003), ainsi que Pfau?Effinger & Rostgaard (2011).

[6]

La MOC implique aussi une réflexion sur la question de la convergence, y compris par des régulations européennes symboliques (par le soft law, voir Trubek & Trubek 2005, p. 346).

[7]

En suivant Jenson (1997).

[8]

C’est dans la première moitié des années 1990 que le développement de presque tous les systèmes de « care » considérés ici prend un tournant : l’essor des quasi?marchés en Angleterre, la création de l’assurance?dépendance en Allemagne ou les politiques d’emploi favorisant les « petits boulots » à domicile en Belgique (et en France) ont tous lieu à cette époque. La littérature européenne considère d’ailleurs que c’est à partir de la fin des années 1990 qu’on assiste à un renforcement de la coopération et de la compétition entre États?providence (en termes de politiques publiques) (Caune, Jacquot & Palier, 2011, p. 28?29).

[9]

Sur base de Bode & Chartrand (2011). Voir également Rothgang (2009).

[10]

Ces services sont organisés dans le cadre de l’aide sociale, engageant des prestataires locaux, parfois moyennant un appel d’offre.

[11]

En 2008, l’Attendance allowance (dispositif sans condition de ressources) concernait 1.300.000 personnes (15 % des plus de 65 ans), tandis que 270.000 personnes recevaient la Carer’s allowance.

[12]

Ces contrats publics prennent généralement la forme de contrats « spot » (mise en compétition de prestataires « préférés », à partir d’une liste de prestataires, pour l’obtention d’un type de service particulier et de façon non renouvelable), plutôt que des contrats « block » (qui garantissent un paiement anticipé d’un nombre total d’heures fixé d’un commun accord avec le prestataire).

[13]

Les services aux personnes sont financés par les Régions en Belgique. Les soins de santé relèvent de la Sécurité sociale (fédérale).

[14]

En termes de soins à domicile, mais aussi en termes de financements octroyés aux structures résidentielles. Entre 6,8 % et 7,7 % (selon les Régions) des plus de 65 ans sont couverts par les soins à domicile régionaux alors qu’entre 5,8 % et 8,3 % sont pris en charge en maison de repos.

[15]

En plus de la figure traditionnelle de l’aide famille, de nouveaux métiers ont été créés : garde à domicile, aide ménagère et surtout, récemment, aide soignante. Il devient alors difficile pour les usagers de voir la différence entre les différentes fonctions et surtout entre l’aide familiale et l’aide ménagère titre?service.

[16]

Cette allocation directe (limitée au nord du pays) a connu un développement marqué ces dernières années : actuellement 14,6 % des personnes de plus de 65 ans y ont recours.

[17]

Près de 750.000 demandes ont été introduites, la moitié concernant des travailleuses à domicile (soins aux personnes âgées). Il est alors apparu que les travailleuses régulières (en termes de permis de résidence) ne représentaient qu’un tiers de l’ensemble des travailleuses à domicile.

[18]

Malgré la mesure, une assistante familiale employée régulièrement (i.e. ayant signé un contrat de travail) coûte encore 40 % plus cher à son employeur qu’une assistante familiale irrégulière. Ce pourcentage varie en fonction des tâches effectuées, de la nationalité de l’assistante, du nombre d’heures de travail et des tarifs et conditions de travail dans le marché au noir local.

[19]

Même si les effets sur les carrières de cette professionnalisation en termes d’une accentuation des transitions entre le segment des aides familiales et des OSS restent réduits pour le moment.

[20]

L’allocation est d’un montant fixe de 470 €.

[21]

Par exemple en cumulant les subsides régionaux du régime tutélaire avec les financements fédéraux liés au système du titre?service.

[22]

Comme l’a montré Pavolini (2006), dans le centre?nord, l’Assegno di cura est l’instrument visant à faire émerger le non?déclaré, le transformant ainsi en « care » formel rémunéré.

Résumé

Français

En utilisant les résultats d’un projet de recherche international et en ayant recours à une méthode particulière (la « méthode ouverte de comparaison ») pour enrichir les opérations de comparaison internationale, cet article met en relief l’évolution de quatre régimes de care aux aînés (à domicile) au sein de plusieurs dimensions (rôle du secteur informel et structure du paysage organisationnel en particulier). Il appelle à une reconsidération de l’approche de la path dependance (chemin de dépendance) en matière d’analyse comparative des États‑providence eu égard à la recombinaison des régimes à partir d’« ingrédients » existants mais aussi à l’emprunt sélectif et à l’adaptation des éléments tirés de systèmes étrangers. Il se peut, à ce titre, qu’on assiste depuis les années 1990 à un accroissement des possibilités d’appliquer plusieurs approches à un système donné, avec un discours sur le « care » qui s’internationalise. En outre, il semble que la marchandisation croissante des systèmes de « care » modifie les architectures institutionnelles du « care » préétablies et facilite les combinaisons réciproques entre différentes traditions d’États‑providence.

Mots-clés

  • chemin de dépendance
  • internationalisation
  • protection sociale
  • régime de care

English

The Europeanization of home care regimes. Contributions of an open method of comparisonContributions of an open method of comparisonUsing the results of an international research project and employing a particular method (the “open method of comparison”) to enrich international comparison, this article highlights the evolution of (home) care regimes in several dimensions (including, in particular, the role of the informal sector and the organizational landscape of service provision). It suggests a reconsideration of the path dependence approach in the comparative analysis of welfare states, given the remix of these regimes on the basis of existing “ingredients,” but also following a selective borrowing and an adaptation of new elements from foreign systems. It seems that, since the 1990s, new opportunities have occurred for applying several approaches to one and the same system, with the discourse about “care” becoming more international overall. In addition, the increasing marketization of care systems appears to erode existing architectures of “care” and to facilitate the novel combinations of different welfare state traditions.

Keywords

  • path dependence
  • internationalization
  • welfare state
  • care regime

Plan de l'article

  1. Introduction
  2. Le care aux aînés : un secteur d’État?providence marqué par la complexité
  3. L’intérêt d’une « méthode ouverte de comparaison » pour l’analyse des régimes de care aux aînés en évolution
  4. Des trajectoires nationales mises en perspective
    1. Le régime allemand
    2. Le régime anglais
    3. Le régime belge
    4. Le régime italien
  5. Les dynamiques comparatives des systèmes de soins et aides à domicile
  6. Conclusion

Pour citer cet article

Bode Ingo, Champetier Brice, « L'européanisation des régimes de care aux aînés. Apports d'une méthode ouverte de comparaison », Sociologie, 3/2012 (Vol. 3), p. 283-298.

URL : http://www.cairn.info/revue-sociologie-2012-3-page-283.htm
DOI : 10.3917/socio.033.0283


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