Vous consultezPas de 0 de conduite pour les femmes enceintes et les fœtus de 3 mois : pour un entretien prénatal précoce « prévenant »

AuteursMichel Dugnat du même auteur

Marina Douzon[*] [*] Michel Dugnat, pédopsychiatre, upe (Unité d’hospitalisation...
suitedu même auteur

Avec Pas de 0 de conduite pour les enfants de 3 ans…

Hiver

4 Rappelons-nous que, fin janvier 2006, l’appel « Pas de 0 de conduite pour les enfants de 3 ans » avait été lancé comme une bouteille à la mer.

5 Il s’élevait contre les risques de dérives des pratiques de soins, notamment psychiques, vers des fins normatives voire de contrôle social. Il refusait la « médicalisation » ou pire la « psychiatrisation » de toute manifestation de mal-être se traduisant dans la façon d’être avec les autres.

6 Il engageait – et ses signataires s’engageaient – à préserver, dans les pratiques professionnelles et sociales, la pluralité des approches dans tous les domaines (médical, psychologique, social, éducatif) à l’égard des difficultés des enfants, en prenant en compte la singularité de chacun dans son environnement. Il appelait à un large débat dans des modalités originales sur la prévention, la protection et les soins prodigués aux enfants.

7 Très vite (em)porté par presque 200 000 signatures, ce mouvement imposait un débat scientifique et de société d’une ampleur sans précédent, témoignant d’un double refus de la part de professionnels de la périnatalité et de la petite enfance mais aussi de citoyens, parents ou non :

• refus d’une prévention prédictive marquée du sceau du déterminisme et du conditionnement. Ils affirmaient que ni à 3 ans ni plus tard, rien n’était joué ;
• refus de voir la politique de sécurité du ministère de l’Intérieur s’emparer, dans un projet de loi sur la prévention de la délinquance, de domaines relevant de la politique de santé, notamment le repérage précoce des souffrances bruyantes ou discrètes de la sphère psychique.

Rassemblés en un collectif assez aléatoire, les initiateurs, pédiatres, pédopsychiatres, psychologues, travaillant en service hospitalier de pédopsychiatrie, de pédiatrie, en maternité, dans les modes d’accueil, en protection maternelle et infantile, dans les centres médico-psychologiques (cmp), dans les centres d’aide médico-sociale précoce (camsp), défendaient leur conception du soin. Intervenant dans le cadre d’équipes pluridisciplinaires de terrain, tant dans des dispositifs de prévention que de soins auprès d’enfants et de familles rencontrant des difficultés sur le plan psychique, mais aussi sur le plan social (déterminant majeur de nombreux problèmes de santé), ils avaient été rejoints par des universitaires issus des disciplines médicales, psychologiques, et de sciences humaines.

8 Tous refusaient d’être soupçonnés d’animer un nouvel épisode de la supposée « guerre des psys », mais soutenaient que des valeurs fondamentales de la société étaient pernicieusement remises en cause par la mise en cause de deux outils : le secret professionnel et la prévention prévenante :

• le secret professionnel entendu non pas comme une prérogative protégeant les professionnels suspects de mauvaises pratiques, mais comme un droit des usagers à pouvoir, dans le respect de leur intimité, prendre la parole même difficilement, dans la confiance : tout partage de l’information à chaque instant d’un soin psychique ou médical doit être pensé au bénéfice de la personne concernée et non des institutions de santé, encore moins d’autres institutions ;
• la conception prévenante (et non prédictive) de la prévention, basée sur l’attention aux familles dans leur diversité.

Printemps

9 Dès avril 2006, en même temps que les premiers bourgeons, le Collectif et ses membres écrivaient au Premier ministre, pour demander au gouvernement au nom des droits de l’homme et des droits de l’enfant comme au titre de l’indépendance professionnelle des acteurs de santé et de la petite enfance :

• de renoncer à faire détecter de petits enfants en souffrance psychique, nécessitant des soins dépendant du ministère de la Santé, sous prétexte de la prévention de la délinquance dépendant des ministères de la Justice et de l’Intérieur ;
• de ne pas mettre en cause le secret professionnel par des mesures aussi diverses que l’institution d’un carnet de comportement, ou l’obligation de partager des informations recueillies dans le cadre de l’exercice professionnel avec des professionnels d’autres domaines que ceux de la santé ou de l’action sociale ;
• d’accorder à la prévention précoce des troubles relationnels parents-enfant et des troubles psychiques de l’enfant les moyens nécessaires si souvent amputés ;
• de prendre en compte l’ensemble des facteurs environnementaux qui influent sur le développement des enfants pour les améliorer globalement ;
• de reconnaître que seule une expertise pluridisciplinaire d’intérêt collectif sur la petite enfance, considérant la santé psychique de l’enfant dans son environnement et reconnaissant le savoir-faire des professionnels de terrain et des familles, permettrait d’améliorer la situation actuelle.

Par ailleurs, ils demandaient au directeur de l’inserm, M. Christian Bréchot :

• de soumettre l’expertise collective à une procédure de discussion, de lecture critique et de validation scientifique selon les procédures en vigueur dans le champ scientifique ;
• de garantir désormais la rigueur des productions ayant le soutien de l’inserm ;
• enfin, d’accepter d’engager de nouvelles formes de recherche scientifique, prenant en compte « l’intérêt collectif », sur les thèmes relatifs aux différents aspects de souffrance psychique chez les enfants, associant l’ensemble des acteurs concernés.

Enfin, ils saisissaient le Conseil consultatif national d’éthique sur les implications éthiques des approches de prédiction à l’occasion de la détection de certains troubles du comportement chez le très jeune enfant.

10 En mai 2006, soutenu par l’attention des médias, et n’ayant reçu aucune réponse ni du Premier ministre, ni de l’inserm, le Collectif décidait de contribuer au débat de société auquel les autorités de l’État se refusaient, en préparant un ouvrage de réfutation[1] [1] Le Collectif, Pas de 0 de conduite pour les enfants de 3...
suite et d’organiser un colloque[2] [2] Colloque « Tout le monde aura été prévenu »,...
suite. Seuls quelques pédopsychiatres du Collectif, et d’autres scientifiques, non signataires, se verraient étonnamment conviés à argumenter auprès du ministre de l’Intérieur. Celui-ci n’en démordra pas !

11 Et ce seront les pédopsychiatres les moins suspects de complaisance envers la pétition qui lui feront remarquer que leur présence serait plus logique dans le bureau du ministre de la Santé !

12 L’été approchait, le mouvement portait ses premiers fruits : le 12 juin 2006, le préfet Hagelsteen, secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance, annonçait que le projet de loi de la prévention de la délinquance ne comporterait pas de mesure de dépistage précoce de troubles psychiques chez l’enfant…, mais que ces dispositions pourraient être intégrées au projet de loi sur la protection de l’enfance qui allait venir en débat, fin juin au Sénat.

13 La déconnexion obtenue entre le dépistage précoce des enfants turbulents et la prévention de la délinquance constituait un franc succès pour tous ceux qui s’étaient mobilisés aux côtés de « Pas de 0 de conduite », confirmant le bien-fondé de ce mouvement et du rejet de la confusion des genres entre politique de santé, politique sociale et politique de sécurité.

Été

14 Mais le déplacement de ces dispositions relatives au dépistage précoce dans le projet de texte de loi sur la protection de l’enfance incitait ou aurait dû inciter à maintenir une grande vigilance, d’autant plus nécessaire que le projet de loi de prévention de la délinquance, lui, comportait toujours une mesure de levée obligatoire du secret professionnel dans le cas de personnes « présentant des difficultés sociales, éducatives ou matérielles » au profit du maire de la commune ou d’un coordonnateur désigné par lui ! L’atteinte ainsi portée au secret professionnel mettait gravement en cause la qualité et l’efficacité des pratiques de prévention, autant que l’éthique de ces pratiques qui les garantit.

15 Le colloque du 17 juin rassemblait, outre les premiers signataires, des sociologues des sciences (Alain Ehrenberg), des magistrats (comme Évelyne Sire-Marin), des associations (l’iraec entre autres), des scientifiques (Pr Bruno Fallissard, par exemple), pour une discussion toujours vivante et parfois vive.

Automne

16 En novembre 2006, on peut penser que le débat scientifique et de société impulsé par « Pas de 0 de conduite pour les enfants de 3 ans » a porté tous ses fruits.

17 Face à l’ampleur du mouvement, le ministre de la Santé, avant l’été, avait chargé officiellement l’inserm d’organiser un colloque. Intitulé « Trouble des conduites : de la clinique à la recherche », il se tient à Paris le 14 novembre 2006. L’inserm semble y faire son mea culpa puisque, après des communications contrastées, le porte-parole de l’inserm annonce que les méthodes de travail des prochaines expertises inserm dans le domaine psychique seront revues, avec prise en compte de la diversité des approches épistémologiques et pratiques, comme de l’expérience des acteurs de terrain et de l’apport des sciences humaines et sociales concernées par les problématiques considérées.

18 Jean-Claude Ameisen, président du Comité d’éthique de l’inserm, y affirme que la multidisciplinarité est la condition d’une démarche éthique et scientifique.

19 Le porte-parole de l’Institut, Jean-Marie Danion, professeur de psychiatrie, directeur d’une unité inserm, précise que lorsqu’une expertise aura de fortes implications sociétales comme celle-là, l’inserm demandera aux professionnels de terrain de faire des propositions sur les noms d’experts à consulter puisqu’à l’issue de ce travail, mais avant sa publication, les interlocuteurs y auront à nouveau accès, afin de ne pas donner l’impression d’un « texte détenteur d’une réalité intangible ». Il s’engage également à rejeter toute approche sécuritaire et à être d’une vigilance sans faille vis-à-vis des « risques de récupération politique ».

20 Prise de conscience ou habile mise en scène ? Les prochaines expertises le diront !

21 C’est donc à une ébauche de contre-expertise collective sur la question du dépistage du « trouble des conduites » de l’enfant que se livrent de grands noms de la pédopsychiatrie française, et des pédiatres, psychologues, sociologues, épidémiologistes… Habilement positionné, le ministre de la Santé Xavier Bertrand reconnaît que c’est la souffrance de l’enfant qu’il faut s’attacher à traiter. Il plaide pour un dépistage précoce mais estime que toute association systématique entre troubles du comportement et délinquance est infondée.

22 Devant un public regroupant des professionnels de la pédopsychiatrie, de la psychologie, de la santé et de la petite enfance, des chercheurs et des familles, ce colloque dégage un rejet à l’égard des préconisations de dépistage précoce de la délinquance, d’un dépistage centré sur les seuls symptômes visibles, d’un contrôle des familles et d’une approche sécuritaire des difficultés de santé tout en réaffirmant l’intérêt de recherches.

23 Mais surtout, des professionnels peuvent enfin rappeler l’existant avec ses lumières et ses ombres : un demi-million d’enfants suivis en psychiatrie publique, autant en cmpp (consultation médico-psycho-pédagogique) et en libéral, malgré les listes d’attente et le manque de moyens pour démarrer une prise en charge, une fois les premiers troubles détectés.

24 Le Collectif souhaite alors que les 200 000 signataires de l’appel restent mobilisés, en particulier du fait de l’article 5 de la loi de prévention de la délinquance qui prévoit une mesure de levée obligatoire du secret professionnel dans le cas de personnes « présentant des difficultés sociales, éducatives ou matérielles » au profit du maire de la commune. Ce vœu ne se réalisera pas. L’espoir de voir cet article clé retiré se brisera sur la détermination du ministre de l’Intérieur avec le vote de la loi de février 2007.

Hiver 2007

25 Cependant, ultime bonne nouvelle, en janvier 2007, le Conseil consultatif national d’éthique, présidé par le professeur Didier Sicard, rend un avis très attendu, au terme d’une réflexion dense et synthétique de six pages, et conclut avec force et sérieux :

26

27 Il recommande :

28

29 Mais surtout, il se termine sur ces mots particulièrement pertinents en périnatalité :

30

31 Victoire morale !

Pas de 0 de conduite pour les fœtus et les femmes enceintes de 3 mois ?

32 Mais la Roche tarpéienne est proche du Capitole…

33 Pendant que « Pas de 0 de conduite » sommeille sur ses lauriers, les effets collatéraux de la problématique « sécuritariste » se font sentir dans le débat autour du texte de loi sur la protection de l’enfant. En effet, après son adoption par le Sénat en 2006, le projet de loi réformant la protection de l’enfant est modifié par l’Assemblée nationale en première lecture le 10 janvier 2007. Parmi les modifications, l’Assemblée rajoute en première lecture à « actions d’accompagnement si celles-ci apparaissent nécessaires, lors d’un entretien systématique réalisé au cours du 4e mois de grossesse », le qualificatif de « psychosocial ». Notons que « Pas de 0 de conduite » n’avait pas repéré ce « systématique » fatal, présent depuis six mois dans la loi.

34 L’insertion dans cette loi du qualificatif malheureux de « psychosocial » concernant l’entretien prénatal précoce (epp) prévu par la circulaire sur les collaborations médico-psychologiques en périnatalité du 4 juillet 2005, crée un risque majeur de perversion d’une mise en place déjà engagée laborieuse mais prometteuse.

35 De fait, l’esprit dans lequel cet entretien a été progressivement conçu est très différent. C’est un entretien proposé systématiquement, suffisamment long, avec une sage-femme attentive, inaugurant une relation de confiance entre la femme enceinte, le couple et cette sage-femme (libérale, hospitalière ou territoriale). Il est défini ainsi par les recommandations de la Haute autorité de santé sur la préparation à la naissance et à la parentalité et n’a en fait nullement besoin d’être qualifié de « psychosocial ». Cet entretien prénatal précoce a une longue histoire. Sans y revenir, il faut dire le point d’équilibre auquel sont arrivés les professionnels qui le pratiquent en empruntant à Danielle Capgras sa conception de cet équilibre entre écoute et information, dimension médicale et dimensions psychique et sociale. L’esprit de l’entretien est de permettre aux femmes, aux couples, de rencontrer un/une professionnel(le) dans une relation singulière, contenante, empathique, qui sera en capacité d’aborder la globalité de la grossesse dans ses trois dimensions, médicale, sociale et psychologique. Cette rencontre va les aider à se réassurer et à créer par la suite des relations de confiance avec l’ensemble des autres professionnels, souvent nombreux, qui les accompagneront tout au long de la grossesse et dans la période postnatale.

36 En pratique, cet entretien est inclus dans la préparation à la naissance comme la première séance (pour des raisons de cotation). Le mettre réellement en place est difficile au printemps 2007 :

• quand de nombreuses maternités ont abandonné la préparation par manque de personnel ;
• quand les sages-femmes libérales reçoivent les patientes qu’elles préparent vers 7 mois de grossesse ;
• quand les patientes ne sont pas ou peu informées de cette possibilité ;
• quand des professionnels ne comprennent pas les objectifs de cet entretien qui les inquiète, les frustre ou les amuse (pour ceux qui ne croient pas à la vertu de la parole).

Le réseau périnatal de proximité est-il une solution possible à ces difficultés ?

37 Plus de 90 % des patientes bénéficient de l’entretien dans les quelques réseaux de santé périnataux de proximité (Clamecy, Decize, Orange, Versailles) qui existent actuellement ; les professionnels et les patientes bien informés, sensibilisés à cette démarche, ayant éprouvé cet entretien, le réclament : les professionnels expriment une sensation de « sécurité » pour leurs patientes et de « confort » de travail pour eux-mêmes ; les patientes expriment leur satisfaction en reconnaissant de l’intérêt, du respect et plus de cohérence dans l’accompagnement de la grossesse à partir de l’entretien. Quand l’entretien et le réseau local fonctionnent en synergie, les patientes, les couples, deviennent acteurs de leur grossesse, les patientes évoquent des vulnérabilités qu’elles ne mentionnent pas spontanément dans les (brèves) consultations médicales de suivi ; ils s’autorisent à un projet de naissance pour certaines.

38 Mais les professionnels y apprennent aussi à « composer » avec les femmes enceintes, car si les sages-femmes et les médecins ne sont pas des psychologues, ils pensent faire l’expérience de trouver des réponses, un éclairage, sur la suite à donner lors de situations difficiles repérées en entretien auprès des professionnels partenaires du réseau, en particulier les psychologues, pédopsychiatres, psychiatres. Ils découvrent alors aussi le travail pluridisciplinaire sur les reprises de cas difficiles. L’entretien est donc une « consultation de réseau », car le réseau sans l’entretien n’a pas le même sens, l’entretien étant l’outil de la prévention précoce en suivi de grossesse et celle-ci est l’objectif premier des réseaux de santé.

39 Inversement, l’entretien sans le réseau de proximité peut être « dangereux », anti-déontologique, soulever des inquiétudes si on ne dispose pas des moyens d’y apporter des éléments de réponse. Mais des possibilités de dérives sont déjà connues de professionnels exigeants. Des structures hospitalières peuvent l’utiliser comme un temps d’ouverture du dossier médical (avec des cases à cocher), et surtout une logique de repérage par des grilles (avec des questions comme : « Avez-vous vécu des violences pendant votre enfance ? ») peut se développer. La loi sur la prévention de la délinquance (article 5) crée un climat qui risque de faire de cet entretien un dépistage de facteurs de risques psychosociaux avec obligation pour des professionnels de santé de signaler au maire de la commune des patientes présentant des difficultés relevant d’un soutien social, éducatif ou de soins, l’entretien prénatal précoce doit être mené et mis en place avec une grande rigueur déontologique.

40 Alors que cet entretien, bien conduit, respectueux de la femme, du couple mais aussi du professionnel en charge du suivi de la grossesse, peut et doit être un moment d’échange et de prévention précieux que les sages-femmes et les professionnels doivent défendre en en respectant l’éthique.

41 Mais plus encore que le terme « psychosocial », c’est bien le caractère « systématique » qu’impose la loi qui inquiète. A contrario l’imposer l’ampute de sa légitimité éthique car elle constitue une atteinte à la liberté individuelle de son « esprit » de se taire ou de choisir son moment et son interlocuteur pour parler. La grossesse est dans de nombreux cas un moment propice à l’épanouissement des futurs parents, mais l’ambition désastreuse de cet entretien de prétendre dépister exhaustivement les femmes en souffrance ou en difficulté sociale produit une méfiance parasitant la qualité de l’accompagnement. Enfin, l’amalgame persistant entre difficultés sociales et souffrance psychique menace de détourner les sages-femmes du rôle de soutien que les femmes leur reconnaissent.

42 Comment comprendre ce dévoiement ?

43 Le rapport igas (prévu par le Plan périnatalité) sur la pmi avait préconisé début janvier 2007 de rendre « systématique » l’entretien prénatal précoce en le confiant aux seules sages-femmes de pmi du service de protection maternelle des conseils généraux, et en évoquant plus largement un « bilan psychosocial réalisé au 4e mois de grossesse ». Un(e) député convainc l’Assemblée nationale qui inscrit dans la loi certaines des dispositions préconisées par l’igas et le rend « systématique ». Les professionnels engagés dans la mise en œuvre de cet entretien défendent l’idée qu’il s’agit de proposer – et non d’imposer – aux femmes enceintes, aux couples, cet entretien de prévention ouvert sur leurs préoccupations singulières, ni ciblé ni prédictif ; il s’agit de surcroît de leur garantir la confidentialité absolue quant à l’intimité de leur vie privée, en respectant scrupuleusement leur droit au secret professionnel sur le contenu de cet entretien, comme le plan Périnatalité de novembre 2004 le prévoyait déjà. Dès février 2007, de nombreuses associations[4] [4] Liste des signataires :
– L’Association...
suite dénoncent, dans ce glissement de la proposition à l’imposition, un coup de force qui transforme un projet de prévention prévenante et respectueuse des femmes et du couple, en un dispositif de dépistage hasardeux. La perte de sens liée à cette redéfinition de l’entretien risque d’empêcher les professionnels d’investir plus avant l’entretien prénatal précoce et confrontera les parents à une emprise scientiste que l’intention initiale aspirait justement à éviter au profit de l’ouverture d’un dialogue authentique.

44 Des professionnels et des associations d’usagers qui prennent position collectivement sur cet amendement, en proposant résolument la suppression des termes « psychosocial » et « systématique » dans le texte de loi, et le remplacement par : « entretien prénatal précoce systématiquement proposé », ne seront pas entendus. Ils appellent les associations, les sociétés scientifiques, les syndicats de professionnels impliqués en périnatalité, les chercheurs, toutes les personnes sensibilisées à l’importance de la grossesse et de la naissance, à se mobiliser pour promouvoir un accompagnement médico-psychosocial éthiquement respectueux des parents pendant la période périnatale.

45 Mais rien n’y fait : en février 2007, au cœur de l’hiver, le texte est adopté à l’Assemblée nationale qui rend cet entretien obligatoire : pour de nombreux professionnels, il est manifeste que l’entretien dont la mise en œuvre était déjà un défi à relever risque de perdre son sens. Beaucoup redoutent que le caractère « systématique » ne le rende obligatoire… pour certaines femmes seulement. Le Guide des recommandations qui devait accompagner la loi pourra-t-il moduler ce risque de dérive ? L’avenir le dira.

Plaidoyer pour le respect de l’intimité des familles et la confiance en périnatalité et en petite enfance

46 Au-delà de cet exemple éclairant du risque de dévoiement de l’epp, le Collectif « Pas de 0 de conduite » s’adresse en mars 2007 aux candidats à l’élection présidentielle, pour rappeler qu’une prévention éthique et efficace suppose un respect scrupuleux de l’intimité de la vie privée des familles. Il réaffirme avec moult arguments[5] [5] Ainsi la Commission nationale de l’informatique et des...
suite l’impossibilité de sauvegarder l’espace de confiance nécessaire entre les familles et les professionnels pour un travail de prévention efficace et de qualité, si les personnes évoquant des difficultés rencontrées dans l’exercice de leur fonction parentale et de leur vie privée sont signalées au maire, systématiquement ou non. Il rappelle l’avis du ccne : est « injustifiée la communication de données biologiques ou médicales à des représentants institutionnels, et plus généralement d’éventuelles exceptions aux règles du secret médical, qui pourraient aboutir à stigmatiser des sujets sur des critères dont le lien avec les comportements ultérieurs n’est pas établi ». Ces précautions qui s’appliquent aux informations personnelles de santé se doivent d’être extrapolées à toutes les informations relatives à l’intimité de la vie privée des enfants et de leur famille.

47 Il demande officiellement à chaque candidat(e) à l’élection présidentielle de se positionner clairement en répondant à la question suivante : « Si vous êtes élu(e), comment entendez-vous agir pour garantir aux familles les plus en difficulté une protection scrupuleuse de leur vie privée et favoriser de véritables actions de prévention auprès des enfants et des familles hors de toutes dérives sécuritaires et prédictives ? À cet effet abrogerez-vous les dispositions de la loi sur la prévention de la délinquance (article 8), qui portent atteinte au secret professionnel dans le domaine de l’accompagnement social et de la santé ? » En ce printemps 2007, « Pas de 0 de conduite », sous la plume de Sylviane Giampino, maintient sa position et son espoir de rassembler des professionnels et des chercheurs vigilants, en un réseau d’alerte, de réflexion et proposition, sur la prévention psychologique des difficultés de comportements et des pathologies chez les enfants et les jeunes, sous des formes originales, si possible.

48 Le Collectif part du principe que plus les actions sont posées tôt, plus elles sont efficaces, et donc qu’inversement, les risques iatrogènes d’une « prévention » gauchie sont d’autant plus grands. Il soutient que les professionnels de terrain ne veulent pas être les vecteurs de protocoles et méthodes de travail nocifs pour les enfants et les familles, et que les chercheurs ne veulent pas voir leurs travaux mal compris, récupérés et détournés (neurophysiologistes et généticiens), ou simplement ignorés (sciences humaines et de l’éducation). Il dénonce le fait que puisque l’objectif annoncé par certains experts et les autorités publiques est d’intervenir avant la demande, et même la plainte (dépistage de troubles dits « avant-coureurs »), avant même le symptôme, et même les signes avant-coureurs du symptôme (logique des populations à risque, à partir de critères sociaux, ethniques, génétiques ou neurophysiologiques), c’est donc dans la vie quotidienne que des enfants, des familles, des groupes peuvent se retrouver « l’objet » d’une action de prévention « qui leur veut du bien », sans qu’ils aient rien demandé, sans qu’ils aient rien vu venir, et pire sans qu’ils le sachent, comme avec le dévoiement redoutable de l’epp déjà décrit.

49 Il s’engage à développer une réflexion qui inclut toutes les disciplines concernées par la prévention psychique : les neurosciences, la génétique, les disciplines du psychisme (psychiatrie, psychologie, psychanalyse), les sciences humaines (sociologie, anthropologie), les sciences de l’éducation, de la pédagogie, et de l’éthique. Il pose qu’aucune d’entre elles ne pourrait à elle seule rendre compte de la complexité des variables en jeu dans un projet de prévention, telle que leur mouvement la conçoit : globale, complexe, humanisante et éthique. Un colloque pour cela aura lieu à Paris à l’automne 2007.

50 Il persiste et signe en revendiquant pour ce faire une vraie dimension citoyenne : la prévention passe par des politiques, et intervient dans la vie des personnes, ces débats ne peuvent rester dans les cercles de spécialistes, car ils engagent une conception de ce que serait « une norme », encore plus lorsqu’il s’agit d’intervenir sur les conduites, la relation affective, la vie privée, l’intimité, la filiation. Sans les usagers, les familles et les acteurs de terrains concernés, informés, formés et pensants, il n’y a pas de réflexion qui soit éthiquement justifiable.

51 Enfin, il prend acte des réponses que les deux candidats du 2e tour de l’élection présidentielle ont apportées à son interpellation et que le lecteur trouvera sur le site www.pasde0deconduite.ras.eu.org. Ces réponses invitent à la poursuite d’une réflexion approfondie sur le fond comme sur la forme.

52 Deux types d’actions sont alors prévus auxquels les lecteurs de Spirale sont invités :

• redéfinir la prévention en interdisciplinarité, caractéristiques de cette prévention psychologique, « globale, prévenante, humanisante et éthique », par une analyse multifactorielle des causalités des problèmes de comportements et de pathologies. Dire ce que peut être une prévention après avoir dit ce qu’elle ne doit pas être, avec les grandes figures des disciplines citées plus haut, est une grande ambition ;
• faire des propositions de modalités d’action sur le terrain, pour répondre au souci légitime des parents et des institutions.

Nul doute que les professionnels de la périnatalité y participeront.

Bibliographie

Biblio

Capgras, D. ; Dugnat, M. 2006. « Construire un réseau de périnatalité de proximité », Vocation sage-femme, n° 42, mai.

Colloque collectif« Pas de 0 de conduite », 17 juin 2006, « Tout le monde a été prévenu », numéro spécial de la revue française de santé publique.

www.pasde0deconduite.ras.eu.org

Collectif Pas de 0 de conduite, Pas de 0 de conduite pour les enfants de 3 ans, Toulouse, érès, 2006.

Dugnat, M. (dir). Prévention précoce, parentalité et périnatalité, Toulouse, érès, 2002.

Khayatt, L. 2007. Enfance dangereuse, enfance en danger ?, Toulouse, érès.

Molenat F. 2000. Éthique de la prévention, Toulouse, érès.

Neyrand, G. 2006. Faut-il avoir peur des enfants ? Collection « Sur le vif », Paris, La Découverte, nov.

Notes

[ *] Michel Dugnat, pédopsychiatre, upe (Unité d’hospitalisation conjointe mère-enfant) « parents-enfants », (Pr F. Poinso) chu Ste Marguerite, 13274 Marseille cedex 09.
Marina Douzon, médecin, upb (Unité d’hospitalisation conjointe mère-enfant) « parents-bébé », centre hospitalier Montfavet, 84140 Montfavet.
chris.graphie@wanadoo.fr

[ 1] Le Collectif, Pas de 0 de conduite pour les enfants de 3 ans, hors collection, « Enfance et parentalité », Toulouse, érès, 2006.

[ 2] Colloque « Tout le monde aura été prévenu », 17 juin 2006, publié en novembre 2006 par la Société française de santé publique.

[ 3] Rapport « Périnatalité et parentalité » remis en février 2006 au ministre délégué à la Sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille par le sénateur M.-T. Hermange.

[ 4] Liste des signataires :
– L’Association nationale des étudiants sages-femmes (présidente : Mathilde Pélissier)
– L’Association de formation continue asincoprob (présidente : Catherine Foulhy)
– L’Association des sages-femmes territoriales (présidente : Martine Benchemach)
– Le Conseil national de l’ordre des sages-femmes (présidente : Mme Keller)
– L’organisation de syndicats de sages-femmes (présidente : Mme Francine Dauphin)
– L’Association nationale des sages-femmes libérales, ansfl (Mme Trélaün Maïtie)
– L’Association des psychiatres de secteur infantojuvénile, api (présidente : Dr Yvonne Coinçon),
– La World Association for Infant Mental Health, waimh francophone (président fondateur : Pr Bernard Golse, coprésidents : Sylvain Missonnier et Pr Pierre Delion)
– L’Association de recherche et (in)formation en périnatalité, arip (président : Dr Michel Dugnat)
– Le Séminaire universitaire intereuropéen d’enseignement et de recherche en psychopathologie et psychanalyse, suieerpp (président : Pr Roland Gori)
– L’Association nationale des psychologues de la petite enfance, a.na.psy.p.e. (présidente : Danièle Delouvin)
– Le Syndicat national des médecins de pmi, snmpmi (présidente : Dr Christine Bellas-Cabane)
– L’Union syndicale de la psychiatrie, usp (président : Dr Pierre Paresys)
– L’intercollectif de psychologues, InterCoPsychos (président : Jean-François Cottes)
– La Société française de santé publique, sfsp (président : Dr François Bourdillon)
– L’Association normande d’études psychologiques, anep (présidente : Pr Anne Aubert)
– Le Syndicat national des psychologues, snp
– L’Association de recherche et de formation en périnatalité et petite enfance Escabelle, arfppe
– Le Collège de pédopsychiatrie de la Fédération française de psychiatrie, ffp (président : Pr Gérard Schmit)
– La Société française de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent et les professions associées, sfpeapa (président : J. Constant)
– Le Collectif interassociatif autour de la naissance, ciane (Cécile Loup)
– L’Association de formation de recherche sur l’enfance et l’environnement, afree (présidente : Françoise Molénat)
– La Société française de médecine périnatale, sfmp (présidente : Françoise Molénat).

[ 5] Ainsi la Commission nationale de l’informatique et des libertés indiquait dans son avis du 13 juin 2006 que : « Les dispositions du projet de loi qui autorisent le maire à obtenir communication de l’ensemble des données relatives aux difficultés sociales de ses administrés ont été jugées disproportionnées par la cnil. En effet, si le maire a vocation à connaître, de façon ponctuelle, des données sur les personnes sollicitant des aides sociales facultatives qui relèvent traditionnellement de ses compétences, il ne devrait pas être rendu systématiquement destinataire des informations que les professionnels de l’action sociale sont conduits à recueillir auprès des personnes et des familles en difficulté. »
Le Conseil supérieur du travail social rappelait dans un avis du 17 mai 2006 que : « La mission du travail social est de mener une action sociale et éducative, préventive et curative, dans le respect des personnes aidées. Pour cela, les professionnels ont besoin d’avoir la confiance des personnes et d’assurer la confidentialité. Parce qu’il n’y a pas d’aide sans confidences, de confidences sans confiance, de confiance sans secret, toute atteinte à la confidentialité rend impossible l’établissement de la relation nécessaire à la mission du travail social. Rendre obligatoire le signalement de « toute personne présentant des difficultés sociales, éducatives ou matérielles » ainsi que permettre la mise en œuvre du secret partagé par l’ajout d’un alinéa 4 à l’article 226-14 du Code pénal compromettraient l’action sociale et éducative par une confusion des rôles, des lieux de parole et de décision. […] »
Le Conseil national de l’ordre des médecins estimait le 13 septembre 2006 que : « L’extension du partage de l’information au maire souligne aussi une autre discordance : le projet de loi sur la protection de l’enfance conforte le conseil général dans son rôle de premier recours ; le projet de loi sur la prévention de la délinquance confère au maire un rôle pivot. Cette dualité s’explique mal, alors que dans les deux cas il s’agit de protéger des enfants en danger de désocialisation du fait des graves difficultés sociales, éducatives ou matérielles auxquelles eux ou leur famille sont confrontés ; à tout le moins l’articulation devrait en être précisée. À défaut, la multiplicité des interlocuteurs appelés à partager le secret en ruinera la portée et il y a tout lieu de penser que les professionnels de santé, notamment, refuseront, faute de garantie suffisante à cet égard, de communiquer les informations qu’ils détiennent. »
La Commission nationale consultative des droits de l’homme reprenait le 21 septembre 2006 les conclusions de la cnil(op. cit.).

PLAN DE L'ARTICLE

• Avec Pas de 0 de conduite pour les enfants de 3 ans…
  • Hiver
  • Printemps
  • Été
  • Automne
  • Hiver 2007
• Pas de 0 de conduite pour les fœtus et les femmes enceintes de 3 mois ?
• Plaidoyer pour le respect de l’intimité des familles et la confiance en périnatalité et en petite enfance

Michel Dugnat et Marina Douzon « Pas de 0 de conduite pour les femmes enceintes et les fœtus de 3 mois : pour un entretien prénatal précoce « prévenant » », Spirale 1/2007 (n° 41), p. 43-60.
URL : www.cairn.info/revue-spirale-2007-1-page-43.htm.
DOI : 10.3917/spi.041.0043.