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Revue sur le droit et la politique de la concurrence
Ed. de l’OCDE

I.S.B.N.
152 pages

p. 7 à 114
doi: en cours

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Volume 3 2001/1


Discipline > Revue > Sommaire > Résumé
Police normale Agrandir la police Imprimer l’article. Nouvelle fenêtre


Promotion de la concurrence dans les services postaux

Résumé de l'article
Durant ces vingt dernières années, plusieurs vagues de réformes réglementaires ont transformé les entreprises du service public dans les pays de l'OCDE, mais les services postaux sont restés à ce jour relativement à l'écart de ce mouvement. Dans la plupart des pays de l'OCDE, les services postaux sont encore assurés par des fournisseurs en place en situation de monopole, certains d'entre eux étant encore organisés en ministères. Ces opérateurs en place sont menacés par la concurrence des réseaux de communication électronique d'une part, et les transporteurs de courrier et colis express d'autre part. Cette étude traite de la question de savoir comment introduire la concurrence dans le secteur de la poste. Quels sont les segments concurrentiels de ce secteur? Comment la concurrence peut elle être encouragée dans ces segments? La concurrence est elle compatible avec la préservation des obligations du service public? Quels sont les autres mesures à prendre pour garantir le développement d'une concurrence réelle?
Cette étude examine également les questions de concurrence qui se sont posées dans les pays qui ont cherché à introduire la concurrence dans lesecteur postal. Dans la mesure où la plupart des opérateurs relèvent de l'Etat et sont à l'abri de la concurrence, une préoccupation essentielle a été d'empêcher que des opérateurs en place n'utilisent les fonds qui sont mis à leur disposition par l'Etat, pour subventionner, distordre ou empêcher la concurrence dans les segments concurrentiels. Des mesures comme la privatisation et la libéralisation limitent la capacité de l'opérateur en place de pratiquer des subventions croisées de ce type.


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