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Revue sur le droit et la politique de la concurrence
Ed. de l’OCDE

I.S.B.N.
272 pages

p. 129 à 231
doi: en cours

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Concurrence et réglementation dans l'industrie pharmaceutique

Volume 4 2002/3


Discipline > Revue > Sommaire > Résumé
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Concurrence et réglementation dans l’industrie pharmaceutique

2. Note de référence

Darryl Biggar
Plan de l'article
• 1. Introduction
• 2. L’industrie pharmaceutique
— 2.1. Le marché des produits pharmaceutiques fait partie du marché plus large de la santé dans les pays de l’OCDE
— 2.2. Fabricants de produits pharmaceutiques
— 2.3. Concentration horizontale et verticale dans l’industrie pharmaceutique
— 2.4. Dépenses de recherche et développement
— 2.5. Commercialisation et promotion
— 2.6. Rentabilité des sociétés pharmaceutiques axées sur la recherche
— 2.7. Part de marché selon la classe thérapeutique
— 2.8. Résumé
• 3. La réglementation de l’offre de médicaments
— 3.1. Droits de propriété intellectuelle
— 3.2. Produits génériques
— 3.3. La réglementation de la sécurité et de l’entrée sur le marché
— 3.4. Résumé
• 4. La réglementation de la demande de médicaments
— 4.1. Effet de l’assurance sur la demande de produits pharmaceutiques
— 4.2. Adaptation de l’assurance maladie aux effets qu’elle a sur la demande
— 4.3. Contrôle du volume et de la qualité des dépenses pharmaceutiques
— 4.4. Nomenclatures
— 4.5. Politiques de remboursement
— 4.6. Mesures de contrôle visant les médecins prescripteurs
— 4.7. Mesures de contrôle visant les pharmaciens
— 4.8. Contrôles des prix
— 4.8.1. Autres mécanismes de contrôle des prix
— 4.8.2. Introduction de la concurrence dans le contrôle des prix des produits pharmaceutiques
— 4.8.3. Contrôle des prix, capacité d’achat et nécessité d’une coordination multilatérale
— 4.9. Le circuit de distribution des produits pharmaceutiques 4.9.1. Contrôle des prix et circuit de distribution des produits pharmaceutiques
— 4.9.2. Commerce parallèle des médicaments
— 4.10. Résumé
• 5. Questions de concurrence dans l’industrie pharmaceutique
— 5.1. Définition du marché
— 5.2. Ententes
— 5.3. Fusions
— 5.4. Abus de position dominante
• 6. Conclusion
• Bibliographie


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