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Revue sur le droit et la politique de la concurrence
Ed. de l’OCDE

I.S.B.N.
272 pages

p. 7 à 116
doi: en cours

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Volume 4 2002/3


Discipline > Revue > Sommaire > Résumé
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Examen des réformes sectorielles en République tchèque

Dans les secteurs de l’énergie et des transports Synthèse

David Parker
Résumé de l'article
Depuis sa création en 1993, la République tchèque a connu une période de larges et profonds changements s’agissant de sa structure juridique et de son cadre institutionnel, rendus nécessaires pour assurer la transition vers une économie de marché. Ce chapitre concerne les secteurs de l’énergie (gaz et électricité) et du transport (routier et transport de marchandise par rail). Ces secteurs sont importants dans les dépenses de consommation finale, en tant qu’intrants dans d’autres secteurs et par leur impact sur la compétitivité économique globale. Des progrès substantiels ont été réalisés durant la dernière décennie. L’environnement réglementaire a été libéralisé et une certaine concurrence s’est manifestée. La réforme cependant demeure incomplète, l’état demeurant encore significativement impliqué dans ces secteurs. Des progrès sont également nécessaires s’agissant du cadre réglementaire pour établir une confiance dans le marché, par le biais d’une clarté et d’une transparence accrues du processus réglementaire. Les perspectives d’accession de la République tchèque à l’Union européenne devraient encourager les autorités à mettre en place un tel cadre en conformité avec les directives correspondantes de l’Union européenne.
Plan de l'article
• 1. Présentation du secteur de l’énergie
• 2. Le secteur de l’électricité dans la République tchèque
— 2.1. Description du secteur électrique tchèque
— Production
— Transport
— Distribution
— 2.2. Comparaison de prix avec d’autres pays
— 2.3. Objectifs des pouvoirs publics de la République tchèque etpolitique de l’UE dans le secteur de l’électricité
— 2.4. Institutions et mesures réglementaires
— 2.5. Autres aspects liés à la concurrence dans le secteur électrique tchèque
— 2.6. Un régulateur indépendant, expert et responsable
— 2.7. Les conséquences de la privatisation des entreprises verticalement intégrées
— 2.8. Conclusions et lignes d’action envisageables dans le secteur électrique tchèque
• 3. Le secteur du gaz dans la République tchèque
— 3.1. Description du secteur gazier tchèque
— 3.2. Comparaison des prix avec d’autres pays
— 3.3. Objectifs de la politique tchèque et institutions réglementaires
— 3.4. Autres questions liées à l’instauration de la concurrence dans le secteur gazier tchèque
— 3.5. Conclusions et lignes d’action envisageables dans le secteur gazier tchèque
• 4. Secteur des transports
• 5. Transport de marchandises par route
— 5.1. Description du secteur tchèque du transport de marchandises par route
— 5.2. Organes et stratégies réglementaires
— 5.3. Neutralité concurrentielle et « concurrence excessive »
— 5.4. Conclusions et options envisageables pour le secteur tchèque du transport de marchandises par route
• 6. Transport de marchandises par chemin de fer
— 6.1. Présentation du secteur
— 6.2. Structure des chemins de fer
— 6.3. Règles en vigueur et organes responsables de leur application
— 6.4. Conclusions et recommandations pour le secteur ferroviaire
• Bibliographie


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