2002
Revue de l’OCDE sur le droit et la politique de la concurrence
Concurrence et réglementation dans l’industrie pharmaceutique
Concurrence et réglementation dans l’industrie pharmaceutique
Présentation
L’industrie pharmaceutique est un secteur dynamique à fort
coefficient de recherche, obéissant à tout un réseau de réglementations
destinées à a) promouvoir la recherche et l’innovation au stade de la
conception et de la production des médicaments, b) protéger les
consommateurs des effets potentiellement dommageables des
médicaments, et c) limiter les dépenses publiques et privées consacrées
aux produits pharmaceutiques. Ces objectifs sont parfois conflictuels et
peuvent exiger un rééquilibrage des intérêts des producteurs et des
consommateurs. Dans la mesure où ils bénéficient en grande majorité
d’une forme ou d’une autre d’assurance-maladie, les consommateurs ne
sont guère incités à réduire leurs achats de produits pharmaceutiques ou
à se les procurer chez le pharmacien pratiquant les meilleurs prix. Les
organismes d’assurance-maladie cherchent à maîtriser les dépenses
pharmaceutiques de diverses manières, notamment en laissant une partie
des frais à la charge de l’assuré, en dressant des listes de médicaments
approuvés et en fixant des plafonds de remboursement pour les différents
médicaments. Si les niveaux de rémunération des pharmaciens sont fixés
au plan national ou régional, l’ouverture de nouvelles officines est
excessivement encouragée dans certains endroits, ce qui conduit
généralement à des restrictions à l’entrée du marché. Une réforme bien
pensée de ce secteur pourrait permettre de réduire les dépenses
pharmaceutiques tout en maintenant la qualité des médicaments
consommés.
Cette table ronde du Comité de la Concurrence s’est tenue en juin 2000.